Les opérateurs de l’adoption internationale en France, c’est-à- dire les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) et l’AFA (Agence Française de l’adoption), occupent une place majeure dans le processus de l’adoption internationale. Ils détiennent le pouvoir de donner à un enfant une famille, ils sont des « faiseurs de parentés ». Les mutations de l’adoption internationale confortent l’importance de leur rôle tant dans leur responsabilité à choisir les postulants que dans leur légitimité à les accompagner tout au long de la procédure. Dans un contexte de déclin l’espace dans lequel évoluent les opérateurs, en interaction avec les différents acteurs de l’adoption internationale, devient de plus en plus concurrentiel alors que l’intérêt de l’enfant demeure le but affirmé par tous. À l’interface entre pays d’accueil et pays d’origine, entre postulants à l’adoption et enfants adoptés, les opérateurs sont pris de fait entre les logiques propres à chaque catégorie d’acteurs en présence dans un champ politique et social en constante mutation. Leur système de fonctionnement fait donc l’objet de questionnements notamment sur leurs capacités à s’adapter. Ces réflexions conduisent à s’interroger sur l’efficience des opérateurs, à redéfinir leur rôle et leur place dans leur mission d’accompagnement des adoptants et des adoptés, à réaffirmer leur responsabilité. / The accredited bodies of international adoption in France, that means Authorized Organizations for Adoption (AOA) and FAA (French Agency for Adoption) occupy a prominent place in the international adoption process. They hold the power to give to a child a family. To this end, they are “relationsmakers”. The mutations of the international adoption emphasize their place concerning their responsibility to choose applicants and their legitimate to accompany them throughout the procedure.In the context of international adoption’s decline, the space in which accredited bodies, in interaction with the different actors of the international adoption, becomes more competitive even if the stated purpose and defended by all is the best interest. Between host countries and countries of origin and between applicants and adopted children, the accredited bodies are confronted to appropriate logics for each actor who are in political field and social field which are inconstant change. Their operating system is subjected to questioning including their ability to adapt. These thoughts led to wonder about the accredited bodies’ effectiveness to redefine their role and place in thei rmonitoring mission for adopters and adopted and more specifically their responsibility.

Parmi les tiers qui gravitent autour d’un enfant, il en est un que le droit français de la famille peine à reconnaître la singularité : l’homme ou la femme qui est en couple avec le parent d’un enfant et qui, à l’égard de ce mineur, assure une prise en charge plus ou moins factuelle.Qu’il se greffe sur une famille ou qu’il la compose, ce tiers communément dénommé « beau-parent » semble désormais connu, par une partie du droit positif (jurisprudence et doctrine), sous le vocable de parent social.Il est à reprocher au droit actuel de ne pas parvenir à appréhender, par des règles autonomes, les relations personnelles unissant ce tiers à l’enfant du parent dont il est le concubin, partenaire pacsé ou conjoint, de sexe différent ou de même sexe. Certes, l’incursion de ce tiers dans le mécanisme de l’autorité parentale ne saurait s’affranchir des principes directeurs du droit la famille : la coparentalité, l’indisponibilité de ladite autorité et l’impérieux respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par la présente étude, il s’agit de mettre en exergue l’inopportunité, de lege lata, de l’identification du parent social par assimilation juridique et de l’en extirper en concevant un statut sui generis . Surgirait, de lege ferenda, le beau-parent statutaire. / Among third parties gravitating around a child, French Family Law has difficulty recognizing the singularity of one of them: the one (he or she) who, being in relationship with a child’s parent, provides care for the latter to a certain extent.Whether he or she is bound to a family, or is part of it, this third party commonly named “stepparent” now seems to be known by some part of the positive Law (jurisprudence and doctrine) referred to as “social parent”.One can blame French Law for not succeeding in apprehending, with autonomous rules, these relationships between the third party and the child whose parent is his concubine, having registered a civil union or spouse as a same-sex couple or opposite sex. Indeed the incursion of this third party into the mechanism of parental authority should in no way free itself from the guiding principles of Family Law: joint parenthood /co-parenting; the unavailability of the so-called authority and the upmost respect of the best interest of the child. This study is aimed at highlighting the impropriety, of lege lata, of the identification of the social parent by legal assimilation removing it, thus conceiving a sui generis status. Therefore it might occur from lege ferenda, the statutory stepparent.

La France et la Turquie organisent différemment leurs administrations de protection de l'enfance. Les modèles appliqués à l'administration de la protection de l'enfance diffèrent quant à leur partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice et, d'autre part, l’État central et l’État décentralisé. La France préfère un système décentralisé alors que la Turquie opte pour un système centralisé et déconcentré. En principe, la protection judiciaire en France n'est que subsidiaire par rapport à la protection administrative, tandis qu'en Turquie, en règle générale, la décision judiciaire est obligatoire pour toute mesure de protection. Bien que les différents modèles lui soient appliqués, les administrations respectives de la protection de l'enfance des deux pays portent les mêmes défauts essentiels. Il s'agit de la protection d'un nombre insuffisant d'enfants en danger et de la satisfaction insuffisante des besoins des enfants pris en charge par l'administration. Alors que le modèle administratif de la protection de l'enfance conserve son importance, il faut se concentrer d'abord sur les éléments constitutifs de l'administration qui sont la philosophie, l'infrastructure juridique, les institutions et les politiques de l'administration de la protection de l'enfance. Cette étude analyse les administrations respectives de la protection de l'enfance de la France et de la Turquie en se penchant sur leur conformité à l'intérêt de l'enfant à partir de ces éléments constitutifs. / France and Turkey organize differently their child protection administrations. The models applied to the child protection administration differ in their division of powers between administration and justice on the one hand and the central and decentralized State on the other. France prefers a decentralized system while Turkey opts for a centralization and deconcentration. In principle, judicial protection in France is subsidiary to administrative protection, whereas in Turkey, as a general rule, judicial decision is compulsory for ail protection measures. Although the different models are applied to it, the respective child protection administrations of the two countries share the same basic shortcomings. These are the protection of an insufficient number of children in danger and insufficient satisfaction of the needs of the children in the care of the administration. While the administrative model of child protection retains its importance, it is necessary to focus first on the constituent elements of administration that are the philosophy, legal infrastructure, institutions and policies of the administration of chi Id protection. This study analyzes the respective child protection administrations of France and Turkey by examining their conformity with the interests of the child on the basis of these constituent elements.

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue un tournant pour le droit de la famille en France. Cette loi, qualifiée parfois véritable tsunami est l’aboutissement de la prise en considération des revendications des homosexuels à constituer une famille. Avant 2013 le droit français ne permet pas au couple homosexuel de constituer une famille homoparentale : il n’autorise pas le mariage entre personnes de même sexe. De plus, la PMA est réservée aux seuls couples hétérosexuels et la GPA est totalement interdite en France. Ce consensus en apparence figé sur la non-reconnaissance de la famille homosexuelle est conforté par le droit européen, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence marque encore peu de signes d’évolution. Pourtant, dès 2008, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce avec l’arrêt E.B c/ France sur la question de l’adoption par un célibataire homosexuel, opérant un revirement en nette rupture avec sa jurisprudence antérieure Fretté c/ France. Cette évolution jurisprudentielle de la CEDH s’inscrit dans un mouvement plus vaste des droits nationaux vers la reconnaissance de la famille homosexuelle. Pour autant, après 2013, des questions restent en attente, en particulier pour la PMA et la GPA. La constitution de la famille homosexuelle n’est pas encore achevée. / The 2013-404 law of 17 May 2013 which opened up the possibility for people of the same gender to get married shows a turning point for the family rights in France. This law, sometimes described as a real tsunami, is the outcome of taking into account the homosexuals' claim for starting a family. Before 2013 the French right did not allow a homosexual couple to be a homoparental family. It did not authorize people of the same gender to get married. Moreover Assisted Reproduction is only reserved to heterosexual couples and Gestation for Others is strictly forbidden in France. This seemingly constrained consensus on the non-legal recognition of the homosexual family is reinforced by the European right, particularly the European Court of Human Rights whose precedents still show few signs of evolution. Yet, from 2008 the European Court of Human Rights gave a verdict with the 'EB against France' decision on the question of child adoption by a homosexual person ; it implements a major change and marks a break with its prior 'Fretté against France' precedent. This jurisprudential evolution of the EC of HR is part of a larger movement of national rights towards the recognition of the homosexual family. For all that,some questions have been on hold since 2013, particularly for the Assisted Reproduction and the Gestation for Others. The composition of the homosexual family has not yet reached the end.

La protection de l’enfance en danger reste un domaine sensible. Le dispositif français veille à répondre au mieux aux différentes situations auxquelles le mineur peut être confronté, mais les dysfonctionnements relevés ces dernières années conduisent le législateur à réorganiser le système de protection. En réponse aux attentes des professionnels, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a donc procédé à de nombreux aménagements. Pour autant, la réforme peine à se mettre en place en pratique. Les déceptions occasionnées invitent à réévaluer le système instauré. L’étude du dispositif de protection de l’enfance rend compte de son indispensable perfectionnement. La mise en perspective d’une nouvelle réforme se fait dès lors rapidement sentir en raison de l’insuffisance des critères d’intervention et de l’inadaptation des traitements. Ce bilan en demi-teinte conduit à rechercher des solutions qui pourraient être empruntées aux systèmes étrangers, qui, comme la France, reposent sur un modèle déjudiciarisé. Peu à peu, la mise en œuvre d’une nouvelle réforme de la protection de l’enfance paraît inévitable. L’amélioration du dispositif français de protection passe par deux types d’interventions essentielles. D’une part, la redéfinition des critères et l’amélioration des mesures de prise en charge devraient permettre un véritable réajustement substantiel du dispositif de protection de l’enfance. D’autre part, la refonte formelle de ce même dispositif pourrait se réaliser par le biais d’une réelle redistribution des compétences et l’élaboration d’un code uniquement consacré à la protection des mineurs et des jeunes majeurs. Ce n’est qu’à l’issue d’une telle réforme que le dispositif de protection de l’enfance pourra être considéré comme étant à la hauteur de ses ambitions. / The protection of children at risk remains a sensitive area. The French law system ensures to respond to the different situations that children may face, but the recently identified dysfunctions led the legislator (or lawmaker) to reorganize the system of protection. The law of March 5, 2007 on children’s protection brought many updates in response to the professionnals’ needs. However, the reform is struggling to be implemented in practice. The occasioned disappointments invite to reevaluate this system.The study of the protective plan of childhood brings to the conclusion of an obvious need for implementation. The perspective of a new reform appears necessary due to the lack of intervention criterias and inadequate treatments. This mixed satisfaction review leeds to find solutions that could be inspired from foreign systems, which, like in France, rely on a judicialized model. Gradually, the implementation of a new reform of children protection seems inevitable (or unavoidable). The improvement of the French protection plan, goes through two types of essential contributions. First, the redefinition of criterias and the improvement of measures of support should allow a substantial readjustment of children’s protection plan. Second, the complete redesign of the same plan could be achieved through a redistribution of skills and the development of a code dedicated to the protection of minors and young adults. It is only after such a reform that the children’s protection plan could be considered successful in meeting its ambitions.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion expressément reconnu à l’enfant par l’article 14 de la Convention internationale de New York adoptée en 1989 soulève de nombreuses questions. En raison de l’état de dépendance de l’enfant et de sa vulnérabilité, l’exercice de cette liberté apparaît particulièrement fragilisée. Les droits de l’enfant sont en effet menacés de toute part, tant par l’autorité publique, que par sa famille, ou par des tiers, voire par l’enfant lui-même. Les parents tout en étant les premiers protecteurs et les premiers « guides spirituels » de l’enfant pourront parallèlement représenter les premiers obstacles à l’exercice de sa liberté religieuse pleine et entière suscitant un conflit entre droits parentaux et droits de l’enfant. L’État s’érige d’ailleurs en protecteur lorsque ses parents lui font courir un risque au nom même de leurs convictions religieuses. Le juge pourra aussi connaître de conflits familiaux provoqués par un désaccord religieux. Garant de l’ordre public, l’État sera parfois amené à limiter la liberté religieuse de l’enfant et de ses parents en mettant en avant la primauté d’un intérêt social tel la sauvegarde du principe de laïcité. Il apparaît donc nécessaire de considérer la question de la liberté religieuse de l’enfant à la fois dans la sphère familiale et plus largement dans la société en nous interrogeant notamment quant à l’effectivité réelle du droit de liberté religieuse de l’enfant. Comme pour tout sujet touchant aux droits de l’enfant, la recherche de l’équilibre entre liberté et protection s’inscrit sur un chemin difficile dont témoigne l’étude du droit de l’enfant à la liberté religieuse. / The right to freedom of thought, conscience and religion expressly granted to the child under article 14 of the Convention on the Rights of the Child adopted in 1989 raises many questions. Regarding his particular dependence and vulnerability, the exercise of this liberty by the child appears particularly weaken. Children’s rights are indeed threatened from all quarters, so much by public authority as by their family or by third parties, if not by the child himself. Parents, while being his first protectors and first “spiritual guides”, can also represent the first obstacle to the full exercise of the child’s freedom of religion, therefore raising a conflict between parental and children’s rights. It is to be noticed that the State establishes itselfs as the protector of the child whenever parents endanger him even in the name of religious beliefs. The judge might also intervene within family conflicts resulting from religious disagreements. Ensuring public order as well, the State will in some cases subject child’s and parents’ freedom of religion to limitations deemed necessary in regard to the primacy of a particular social interest such as the protection of secularism. It seems therefore essential to consider the question of the child’s religious freedom within the family sphere as well as, to a larger extent, within society, while questioning the effectivity of the right of the child to religious freedom. As for any subject relating to children’s rights, the search for balance between freedom and protection is engaged on a difficult path as evidenced by this study on the right of the child to religious freedom.