La notion d’administration internationale post-belligérante est spécifique au sein des administrations de territoire en relations internationales, au côté des opérations de paix. Lors de situations exceptionnelles, une Autorité internationale est instaurée lors de périodes transitoires, qui oscillent entre la guerre et la paix, pour remédier à des différends territoriaux et/ou à des problèmes de gouvernance. Cette institution politique repose sur le fait qu’un acteur international est responsable de l’administration d’un territoire de manière temporaire dans une situation de post-belligérance, qu’il exerce sa fonction dans l’intérêt de la population et de la société internationale, qu’il superpose les ordres juridiques international et interne, qu’il établit des structures de gouvernance mixtes et qu’il peut intervenir dans les relations internationales au nom du territoire administré. Pour élaborer une réflexion sur ce concept, il faut faire le lien entre le droit international public et les relations internationales afin de disséquer « l’idée » et d’établir ainsi une grille de lecture. Dans la pratique, l’expérimentation en matière d’administration internationale post-belligérante se divise entre la phase plénière, le partenariat et l’appropriation locale du processus afin d’entrevoir la finalité de ce mécanisme : la construction d’une passerelle entre la prégnance de l’étatisme au sein du système international et la diffusion des normes de la société internationale. Ceci est révélé à la lumière des expériences de la Bosnie-Herzégovine, du Kosovo et du Timor oriental. / Beside peace operations, the concept of international post-belligerent (post-conflict) administration is a particular form of territorial administration in international relations. In exceptional situations, an international Authority is set up during transitional periods that fluctuate between war and peace to settle territorial disputes and/or problems of governance. The basis of this type of political institution is that an international actor has responsibility for the temporary administration of a territory in a post-belligerent situation, that it discharges that function in the interest of the population and of international society, that it juxtaposes the international and internal legal orders, that it establishes joint governance structures and that it can act in international relations on behalf of the territory it administers. Studying this concept entails establishing the connection between public international law and international relations so that one can dissect the “idea” and determine an approach. In practice, experimentation in the realm of international post-belligerent (post-conflict) administration comprises a plenary phase, partnership and local ownership of the process and has as its end-purpose the building of a bridge between the impact of statism in the international system and the propagation of the norms of international society. This is demonstrated in the light of the developments in Bosnia and Herzegovina, Kosovo and East Timor.

L'ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l'État souverain. Cette logique classique d'assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d'identification d'un engagement en raison d'un acte juridique, d'imputation d'un fait illicite et d'établissement d'une capacité à ester en justice. Dans ce contexte, une collectivité infra-étatique ne dispose pas d'une personnalité juridique propre, réserve faite du cas particulier des collectivités fédérées. Originellement internationaux, les ordres juridiques de l'Union européenne (U.E.) et du Conseil de l'Europe conservent une part de cet héritage. Toutefois, l'incorporation des collectivités infra-étatiques à cet édifice juridique régional, certes encore dominé par les États, les hisse progressivement au rang d'actrices singulières. L'autonomisation des deux ordres juridiques européens à l'égard de ces mécanismes internationaux classiques et la réalisation du principe d'immédiateté amènent alors à reconsidérer la pertinence d'une assimilation systématique des collectivités infra-étatiques à la figure de l'État et à prendre plus régulièrement en compte leur personnalité juridique distincte, telle que consacrée en droit interne. Cette logique nouvelle de personnification, qui trouve à s'exprimer dans une dimension verticale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes et européens) et horizontale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes des États) reste encore imparfaite. / The international legal system perceives a sub-state collectivity as a sovereign State's organ. This classical logic of assimilation, led by a statist perception of international relations, conducts the operations of identification of a commitment due to a juridical act, attribution of a wrongful act and acceptance of standing. In this context, a sub-state collectivity is not considered as a juridical person, subject to the particular situation of federated collectivities. Originally international, European Union's (E.U.) and Council of Europe's legal systems retain a measure of this heritage. However, the incorporation of sub-state collectivities in this regional legal system, admittedly still dominated by States, raises them gradually to the rank of singular actresses. The empowerment of both European legal systems from these classical international mechanisms and the realization of the principle of immediacy bring to reconsider the relevance of a systematic assimilation of the sub-state collectivities as insignificant parts of State and take account of their own juridical personality, such as established by domestic law. This new logic of personification, which develops vertical (i.e. relations between European and domestic legal systems) and horizontal dimensions (i.e. relations between domestic legal systems) is still imperfect. When they're not considered as State's organs, sub-state collectivities are sometimes perceived as individuals, who try to satisfy their own interests without any reference to general interest.

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Les difficultés rencontrées pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale sur le continent africain constituent un réel obstacle au développement économique, un danger pour les populations et une menace sérieuse pour la survie des Etats.Les outils théoriques classiques de la sécurité internationale s’étant révélés insuffisants pour apporter une réponse à cette problématique, notre objectif est ici, en recourant à l’approche constructiviste, de déterminer si les États africains manifestent une réelle volonté et/ou capacité à construire une communauté de sécurité (CS) à même de palier ces difficultés.Pour ce faire nous nous interrogeons sur l’existence d’un lien entre la production d’actes de parole, la promotion et l’adoption de normes de régulation pacifiques des conflits et la manière qu’ont les États africains d’appréhender leurs relations avec les autres membres de la CS supposée.L’utilisation additionnelle du concept de région et l’adoption d’une perspective africaine nous permettent en outre de diviser l’objet d’étude « Afrique » en plusieurs sous-Ensembles plus propices à la réalisation d’une étude scientifique et d’évaluer d’une part la pertinence et d’autre part le sens même du concept de CS lorsqu’il est appliqué au terrain africain. / The difficulties met to insure the preservation of the peace and the international security on the African continent constitute a real obstacle to the economic development, a danger for the populations and a serious threat for the survival of States.The classic theoretical tools of the international security having proved insufficient to provide an answer to this issue, our objective is to determine, on the basis of the constructivist approach, whether African States show a real willingness and\or a capacity to build a Security Community (SC) that would be able to overcome these difficulties.In order to do so we question whether a link exists between the production of “speech acts” on the one hand and the promotion and the adoption of pacific regulation norms for conflicts on the other, and we examine the way African States apprehend their relations with other members of the supposed SC.The additional use of the concept of “region” and the adoption of an African perspective allow us to divide the object of study "Africa" into several subsets more propitious to the achievement of a scientific study, and to evaluate the relevance and the meaning of the SC concept when applied to the African field of study.

Cette thèse analyse le système‐monde maçonnique entre 1717 et 1921, perçu comme un produit et un agent de la modernité occidentale, comme le prototype fondateur de l’opinion publique internationale et comme une plaque tectonique de la géoculture du système-monde moderne. Elle fluctue entre une perspective globale, une perspective atlantique et un ancrage latino‐américain, fourni notamment par les principales puissances océaniques d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Mexique). Quelle fut l’évolution globale des réseaux maçonniques au cours des XIXe et XXe siècles ? Quelle fut leur géopolitique et leur géoculture ? Dans quelle mesure peut‐on ou non parler de « système maçonnique international » ? Quelle fut la place de l’Amérique latine dans cette dynamique ? Comment le sous‐continent américain s’intégra‐t‐il dans le système‐monde maçonnique ? Les réseaux maçonniques y furent‐ils une plaque tectonique géoculturelle et des vecteurs de transferts culturels ? Contribuèrent‐ils à l’intégration du sous‐continent américain au sein de la grande communauté atlantique mais aussi à l’intégration et à l’autonomisation latino américaine ? / This thesis investigates the birth and development of the Masonic world‐system, seen as a product and an agent of western modernity, as the prototype of international public opinion and as a tectonic plate of the géoculture of the modern world‐system. This text focuses on the first period of its development (1717‐1921). It fluctuates between a global perspective,an Atlantic perspective, and a Latin American anchorage, provided by the major oceanic powers of Latin America (Argentina, Brazil, and Mexico). What was the global evolution of the Masonic networks in the 19th and 20th centuries? What were their geopolitics and their géoculture? Is it possible to talk about an "international Masonic system"? What was the place of Latin America in this dynamic? How the American subcontinent became a part of the Masonic world‐system? In Latin America in the 19th and 20th centuries, were the Masonic networks a tectonic plate of géoculture and the vectors of cultural transfers? Did they contribute to the integration of the American sub‐continent in the Atlantic community? Did they contribute discreetly to the regional integration and to the Latin American empowerment ?

La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne - désormais entourée de cinq États riverains (Azerbaïdjan, Iran,Kazakhstan, Russie et Turkménistan) – a fait sa réapparition sur la scène internationale, surtout en raison de ses riches ressources naturelles. C’est précisément dans ces conditions que la question de la situation juridique de la mer Caspienne au regard du droit international s’est posée à la fin du XXe siècle. Il convient donc de former un régime juridique de la mer Caspienne adéquat et durable à long terme et de trouver des solutions pour le règlement desdifférends juridiques entre les États caspiens. / The Caspian Sea which has become the object of international law since the eighteenth century has never had a clear legal status. This space of which the aquatic nature is not defined was dominated by the Soviet Union until 1991. However, following the collapse of the USSR, the Caspian Sea - now surrounded by five littoral States (Azerbaijan, Iran, Kazakhstan, Russia and Turkmenistan) - has re-emerged on the international scene, especially because of its rich natural resources. It is precisely in these circumstances that the question of legal status of the Caspian Sea under international law arose in the late twentieth century. Therefore, it is necessary to form an adequate and sustainable long-term legal regime of theCaspian Sea and to find solutions for the settlement of legal disputes between the Caspian States.

During the UN World Summit 2005 all Member States of the United Nations unanimously accepted the Responsibility to protect- principle (R2P- principle), that each member state shall protect its own population from ethnic cleansing, genocide, war crimes and crimes against humanity. During the set-up of the United Nations and the Security Council’s veto system in the San Francisco Conference 1945, the five permanent members of the Security Council promised that their right to veto would be used “sparingly” and in the “interest” of the world organization, to safeguard “the International peace and security”. Despite the united acceptance of the R2P- principle to avoid mass atrocities since 2005, China have been detaining up to one million Uyghur, including Kazakhs in detainment camps, in former East Turkestan since the beginning of 2018. Since the passage to invoke the R2P- principle is by the Security Council, the question arises if- the veto would serve as a deadlock on the R2P- principle if China could veto such decision. The purpose of the thesis have therefore been to analyze if the R2P- principle is inefficient against the Security Council’s veto system, by targeting China’s opportunity of vetoing the R2P- principle. The conclusion have been that the R2P- principle is inefficient against the Security Council’s veto system. This is because a permanent member can block the R2P- principle by either vetoing or double vetoing a draft resolution, which have been demonstrated by illustrating how China could veto the R2P- principle. Since the decisions of the Security Council cannot be appealed or dissent in terms of the veto card and UN Charter, it leaves the R2P- principle inefficient with a weak operational legitimacy against the Security Council’s powerful veto system, on the cost of human lives.

Le principe du contradictoire post-arbitral en matière d’arbitrage international est établi dans la majorité des systèmes juridiques. Toutefois, les décisions des juges étatiques montrent que l’adhésion générale à ce concept masque d’importantes différences concernant sa portée et son application. Cette thèse ne vise point à établir une description théorique du contenu du principe, elle propose une analyse qualitative, dont l’objectif essentiel est la vérification de son individualité, et non le fait qu’il est une simple application du principe civiliste classique. Loin de constater l’adoption définitive d’un concept arbitral autonome, la solution retenue démontre l’opportunité et, donc, le besoin de sa légitimation, ayant un impact direct sur la circulation des sentences arbitrales internationales. En fin de compte, hors de tout encadrement statique, il y a lieu de détecter, à travers la progression de l’étude, une évolution logique et une activité d’apurement au niveau du droit comparé. Cette évolution, d’un principe classique vers un concept arbitral international, à lecture contractuelle et non-statutaire, contenant une règle d’égalité, puis vers un outil technique en état de disparition, ne peut que dévoiler la période d’agonie dans laquelle se place le concept en cause. Cet aboutissement ne contribue pas seulement à souligner les errements conceptuels préjudiciables en jurisprudence comparée, il concourt également à marquer l’un des traits les plus émancipatoires du processus arbitral international. Dans cette optique, une telle conjoncture participerait à l’accélération de la privatisation de la justice arbitrale internationale. / The post-arbitral adversarial principle in international arbitration is established in most legal systems. However, decisions of state judges show that general support for this concept masks significant differences in terms of its scope and application. This thesis does not aim to outline a theoretical description of the principle’s content ; it provides a qualitative analysis, the main objective of which is to ascertain its individuality, and not the fact that it is a mere application of the classic civil principle. Far from establishing the definitive adoption of an autonomous arbitral concept, the solution demonstrates the appropriateness and, therefore, the need for its legitimation, and has a direct impact on the movement of international arbitral awards. Ultimately, beyond any static framework, through the progress of the study, a logical development and regularisation activity with respect to comparative law should be detected. This development, from a classical principle to an international arbitration concept, to a contractual and non-statutory reading, containing a rule of equality, and thereafter to a technical tool which is disappearing, can only reveal the death throes in which the concept in question finds itself in. This outcome not only serves to highlight the detrimental conceptual errors in comparative case law, it also helps to mark one of the most emancipatory features of the international arbitration process. In this respect, such a situation would contribute to the accelerated privatisation of international arbitration proceedings.

La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de « partie » au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à « corroborer l'action publique » internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du procès pénal international. Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation, par la voie subsidiaire d'intervention, des réclamations civiles, et plus largement de la recherche d'une pleine satisfaction ; moment au cours duquel les victimes deviennent de véritables « parties civiles » disposant pleinement de la capacité juridique internationale pour faire valoir leur droit. Ainsi, fort de leur action, les victimes paraissent dans une posture « double », vindicative (répression) et réparatrice (indemnisation). L'objectif, visé et atteint, était donc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes devant les juridictions pénales internationales. / The position of victims on international criminal scene has considerably progressed since the first international militaries tribunals were created in 1945. Even if the victims don't properly have the status of « parties » in international criminal trial, their participation in trial is henceforth a guarantee, with substantial rights. The scale of these rights, at different steps of the procedure, clarifies the way the international criminal judge interpreted the proportional dispositions of international positive laws. The role of victims is more, at the first time, to « confirm » international « public action » than exercise themselves this action to establish accused guilty or not. Their role is finally reinforced during the presentation of civil claims, by supplementary way of intervention, and more widely in search of full satisfaction. At that moment, victims become real « civil parties » with full international juridical capacity to claim their right. So, because of their actions, the victims appear in a “double” posture, vindicatory (repression) and repairing (compensation). The targeted and achieved aim was to show today what was the place of the victims in front of the international penal jurisdictions.

Although arsenic is naturally present in the environment, 99% of human exposure to arsenic is through ingestion. Throughout history, arsenic is known as “the king of poisons”; it is mutagenic, carcinogenic, and teratogenic. Even in smaller concentrations, it accumulates in the body and takes decades before any physical symptoms of arsenic poisoning shows. According to the World Health Organization (WHO), the safe concentration of arsenic in drinking water is 10 µg/L. However, this limit is often times ignored until it is decades too late and people begin showing symptoms of having been poisoned. This is the current situation for Vietnam, whose legal arsenic concentration limit is 50 µg/L, five times higher than the WHO guidelines. Groundwater in Vietnam was already naturally high in arsenic due to arsenic-rich soils releasing arsenic into groundwater. Then, in the past half century, with the use of arsenic-laden herbicides dispersed during the Vietnam War and subsequent industrial developments, the levels of bio-available arsenicals has dangerously spiked. With the proliferation of government-subsidized shallow tube-wells in the past two decades, shallow groundwater has become the primary source for drinking and irrigation water in Vietnam. This is a frightening trend, because this groundwater has arsenic concentrations up to 3050 µg/L, primarily in the +3 and +5 oxidation states, the most readily available oxidation states for bioaccumulation. This thesis argues that measures must be taken immediately to remedy the high concentration of arsenic in groundwater, which in Vietnam is the primary and, in some cases, the sole source of water for domestic consumption and agricultural production. Although there are numerous technologies available for treating arsenic in groundwater, not all of them are suited for Vietnam. By analyzing the historical, cultural, economic, and political parameters of Vietnam, several optimal treatments of groundwater for drinking water emerged as most recommended, a classification that is based on their local suitability, social acceptability, financial feasibility, and governmental support. Further research on irrigation water treatment is proposed due to the need for sustainable crop production, the safe ingestion of rice and vegetables, and the continued growth of Vietnam’s economy, which is heavily dependent on agriculture.