La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience". / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La situation de l'océan Arctique a progressivement évolué entre le XXe et le XXIe siècle. D'une zone géostratégique et de tensions entre les deux blocs Est et Ouest, en passant par une période de détente et de calme après la dislocation de l'ex-URSS, cette région s'est formidablement transformée en un eldorado d'opportunités économiques qui attire l'attention des États de la région et d'ailleurs. À la suite de la guerre froide, on peut souligner le développement au sein du milieu académique d'une vision de l'Arctique en tant que région distincte dotée d'un programme politique propre. Cette conception a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration d'initiatives, notamment par le lancement de la Stratégie de protection de l'environnement de l'Arctique (AEPS) en 1991 et la création du Conseil de l'Arctique en 1996. De toute évidence, il existe plusieurs enjeux en Arctique, mais dans le cadre de cette thèse nous nous concentrons sur le domaine halieutique, notamment sur son aspect juridique. Sans doute, la pêche devient de plus en plus importante en océan Arctique, en raison notamment de la migration massive des poissons vers les deux pôles liés au changement climatique. Conséquemment, outre les États dits « arctiques traditionnels », les États non arctiques et certaines entités étatiques (l'Union européenne) dévoilent désormais leur volonté de s'impliquer davantage dans l'exploitation des ressources naturelles de cet océan, de sa richesse halieutique entre autres. De surcroît, la montée en puissance de plusieurs nouveaux acteurs dans les relations internationales, incluant la Chine et l'Inde, et l'épanouissement de l'Union européenne comme entité étatique puissante, sont des facteurs qui font de l'Arctique une région convoitée. Ainsi, ces nouveaux acteurs étatiques ont réalisé un progrès concernant leur statut en Arctique, depuis que certains sont devenus observateurs permanents au sein du Conseil de l'Arctique et ont adhéré, en 2018, à l'Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central. Ainsi, les récents développements ont soulevé de nouvelles questions sur la dimension de cet intérêt étatique comme base de réflexion sur l'avenir des pêcheries en océan Arctique. Des facteurs tels que l'incidence du changement climatique sur la région fournissent un fil conducteur reliant de multiples opportunités. Plus précisément, nous examinerons les ambitions halieutiques de ces acteurs dans cet océan, qui coïncident avec les conséquences du changement climatique sur la région. Une attention particulière sera portée à l'interprétation du droit international de la pêche que font ces acteurs étatiques et leur respect des normes en matière de pêche. En outre, il n'existe pas pour le moment en océan Arctique de gestion unifiée des pêcheries, en particulier hauturières, mais divers systèmes normatifs. Ceci est la raison pour laquelle il convient à l'avenir de se pencher sur le cadre juridique des pêcheries arctiques à la lumière de ces nouveaux développements. Notre analyse tient compte de l'exploitation durable des ressources halieutiques de l'océan Arctique en examinant les principaux instruments juridiques internationaux existants et d'autres perspectives juridiques. Dans l'ensemble, en présentant une approche constructiviste pour la gouvernance de la pêche en océan Arctique, notre objectif est de démontrer que les acteurs étatiques concernés sont des parties prenantes dans la recherche des solutions les plus adéquates. L'étude conclut que les États et les entités étatiques non arctiques ont l'intention de jouer un rôle dynamique, en tant qu'acteurs œuvrant à la bonne gouvernance des ressources halieutiques de cet océan nouvellement exploité.

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Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles). Leur application est tributaire d’actes unilatéraux des États, qui agissent parfois collectivement, étant souvent amiablement contrôlés par l’OACI ou l’OMI. Derrière une apparente clarté, se dissimulent des zones d’ombre. Outre, la situation des tiers et des personnes privées, et les rapports entre l’ordre international et les ordres juridiques étatiques, la nature de ces institutions normatives interroge. Y voir des autorités normatives agissant sur le fondement de pouvoirs constitués serait, en effet, ignorer le jeu incessant de la volonté des États, qui, partout là où il étire les pouvoirs de l’institution, montre l’irréductible liberté contractuelle et constituante de ces mêmes États. Le degré de centralisation de ces systèmes s’effacerait sous le constat que leur effectivité repose sur la volonté même de leurs sujets, plus ou moins tenue par des nécessités techniques, ce qui n’est pas sans conséquences pratiques. / In order to regulate the international civil navigation (air and maritime), the States have chosen to act through two specialized United Nations agencies. Hence they confered the International Civil Aviaton Organization (ICAO) and the International Maritime Organization (IMO) the power to oversee the elaboration of technical rules relevant to this field. In general, the rules adopted by these organizations require various forms of States acceptance to be effective (i.e. express or implied, collective or individual forms). Their implementation depends on unilateral acts of States, that can sometimes act sometimes collectively. And the States are often amicably controlled by the ICAO or the IMO. Behind the apparent clarity, lay some gray areas. Beyond the situation of third and private individuals, and the relationship between international order and national legal systems, one can wonder about the nature of these normative institutions. These could be perceived as normative authorities acting on the basis of an established power. However, this interpretation would ignore the incessant game of States’ will. Whenever the will of the States stretches the power of the institution, the irreducible constituent and contractual freedom of the States appears. The degree of centralization of these systems would be blurred by the observation that their effectiveness depends on the willingness itself of their subjects, which is more or less held by technical necessities, and that would not be without practical consequences.

L’échec de l’impérativité du droit international pénal et la fragilité de la justice pénale internationale qui en résulte ne dépendent pas du choix normatif d’un modèle de juridiction, ad hoc ou conventionnel, mais simplement des défaillances et des réticences des États à l’égard de la norme choisie. Ce constat d’évidence trouve sa confirmation dans le processus de mise en place et de fonctionnement de la Cour pénale internationale, fâcheusement contournée à faire prévaloir sur la lutte contre l’impunité une lutte pour la « justiciabilité » des auteurs des crimes les plus graves qui heurtent la conscience de l’Humanité : crimes contre l’humanité, crime de génocide, crimes de guerre, crime d’agression. L’obstacle qu’elle doit essentiellement surmonter est en effet que sa compétence peut être délibérément mise en échec à tout moment, directement ou indirectement, par tout État avant tout soucieux de sa propre souveraineté, qu’il soit ou non partie au Statut de Rome. L’observation des stratégies étatiques montre d’une part que la faculté de renoncer à l’exercice de sa propre compétence répressive se traduit par une négation de l’impérativité des engagements souscrits auparavant, certains Etats se désolidarisent de la répression dont ils se sont désistés. D’autre part, et à l’inverse, l’exercice légitime de sa compétence répressive par un Etat peut très facilement lui permettre de glisser vers une obstruction chronique de la juridiction internationale, voire ou déni du droit impératif qui la régit. En l’absence d’une réelle reconnaissance de la juridiction internationale, les conséquences de telles attitudes sont d’une ampleur qui dépasse l’imagination. Seul un comportement coopératif et constructif, affranchi des compromis égoïstes et opportunistes des États, pourrait parer au risque actuel d’une érosion progressive de l’architecture punitive partagée mise en place par les États eux-mêmes lors de la création de la Cour pénale internationale et ainsi de garantir que soient punis à coup sûr les auteurs de crimes insupportables. / The failure to make international criminal law imperative and the resulting fragility of international criminal justice should not be understood as the consequence of a normative choice toward a jurisdictional model, be it ad hoc or conventional. Rather, it derives from the State's weaknesses and reluctance to abide by the chosen norm. This is clearly confirmed by the very way the International Criminal Court was implemented, functions and is being sadly circumvented. Instead of bolstering the fight against impunity, it focuses on the fight for the “justiciability” of the perpetrators of the most serious crimes, resulting in subsequent negative effects on Humanity’s consciousness: crimes against humanity, crime of genocide, war crimes and crime of aggression. Owing to the fact that a State's primary concern is its own sovereignty, the biggest obstacle the Court has to overcome remains that at any moment, directly or indirectly, its competence can be intentionally overruled by any State, signatory or not of the Treaty of Rome. Observing State strategies shows that relinquishing one’s repressive authority is generally seen through a negation of formerly made commitments: some States dissociate from the repression monopoly they disclaim. Conversely, the legitimate exercise of a State’s repressive authority can easily result in regular obstruction of international jurisdiction, and even the refusal of the imperative law that governs it. Without any genuine recognition of international jurisdiction, such attitudes have undeniable serious consequences that far outreach the imagination. The only solution is cooperative and constructive behavior, free of opportunistic and selfish compromises of States. This behavior could protect against the current risk of the progressive erosion regarding shared punitive organization which States themselves implemented through the creation of the International Criminal Court. The result would guarantee the punishment of perpetrators of unbearable crimes.

The purpose of this study is to analyse the role of the Organisation of African Unity (OAU) as an international governmental organisation in regional co-operation and stability from 1963 until 2000. It is also aims to evaluate the OAU's success or failure as the initiator of African unity and the driver of regional co-operation and stability in Africa within political, economic and social spheres. As background, the motivation for the study is discussed and the problem is stated. From this, research questions are formulated, and objectives identified. Three hypotheses are formed, which the study aimed to prove. The range of core theoretical foundations, concepts, characteristics, theories, approaches and classifications are examined in detail as foundations for an understanding and evaluation of the role of the OAU. Regional organisations as a phenomenon are also studied in-depth with reference to their nature, meaning and historical origins. Inter-state relations in the international community are theoretically explored, as well as the position and potential of regionalism within international public administration. Concepts, characteristics, types and functions of regional organisations and the role of co-operation, sovereignty and supra-nationalism in regional co-operation are covered. Following this, a study is made of the historical origins, nature and character of Pan-Africanism and the evolution of the OAU. Based on the structural-functional approach, the nature and essential characteristics of the organisation are analysed, with reference to its structures, and the tasks of the Secretary-General and its various commissions. In addition, the former relationship between the OAU and the UN is also highlighted. The role of the OAU is evaluated as a regional organisation involved in the establishment of regional co-operation in Africa in the political, economic, cultural and social spheres. The study concludes with an evaluative synthesis of its findings, proposals and conclusions. The OAU is found to have been successful in certain regards, but in others, it failed to attain its primary purpose: to forge unity on the continent and to create co-operation among states. Its successor, the African Union could learn some valuable lessons from the OAU's history. / Public Administration / (D.P.A.)

This thesis will explore the intersectional construction of the British asylum network in the nineteenth century. It will look at gender, race, and class as factors in the diagnostic process, in addition to the confinement and treatment of the insane.

Following the Second World War, the Food and Agriculture Organization (FAO) and the World Health Organization (WHO) teamed up to construct an international Codex Alimentarius (or “food code”) in 1962. Inspired by the work of its European predecessor, the Codex Europaeus, these two UN agencies assembled teams of health professionals, government civil servants, medical and scientific experts to draft food standards. Once ratified, the standards were distributed to governments for voluntary adoption and implementation. By the mid-1990s, the World Trade Organization (WTO) identified the Codex as a key reference point for scientific food standards. The role of science within this highly political and economic organization poses interesting questions about the process of knowledge production and the scientific expertise underpinning the food standards. Standards were constructed and contested according to the Codex twin goals of: (1) protecting public health, and (2) facilitating trade. One recent criticism of Codex is that these two aims are opposed, or that one is given primacy over the other, which results in protectionism. Bearing these themes in mind, in this dissertation I examine the relationship between the scientific and the ‘social’ elements embodied by the Codex food standards since its inception after the Second World War. I argue that these attempts to reach scientific standards represent an example of coproduction– one in which the natural and social orders are produced alongside each other. What follows from this central claim is an attempt to characterize the pre-WTO years of the Codex through a case study approach. The narrative begins with a description of the predecessor regional group the Codex europaeus, and then proceeds to key areas affecting human health: 1) food additives, 2) food hygiene, and 3) pesticides residues.

La présente étude est consacrée au développement spécifique du secteur ouest-allemand de la communication d'État à l'étranger, dans le contexte des initiatives menées en France entre 1958 et 1969. L'élaboration d'une doctrine de l'information conforme à la doxa démocratique de la République fédérale d'Allemagne constitue le point de référence d'une analyse où affleurent les analogies avec la République de Weimar et les continuités dans le domaine du personnel et de l'appareil institutionnel. L'accession de la communication politique à l'étranger, domaine distinct de la diplomatie culturelle, au rang d'instrument indispensable de la politique extérieure est préalablement examinée à l'aune des efforts accomplis par le chancelier Konrad Adenauer pour conquérir une marge de manoeuvre internationale dans les premières années d'existence de la République fédérale ; l'ultimatum soviétique sur Berlin, en novembre 1958, est mis en évidence comme l'élément déclencheur de l'assentiment donné par le Parlement fédéral à la mise en oeuvre de mesures renforcées dans le domaine de l'information politique à l'étranger. La concurrence avec la RDA et l'importance de la distanciation avec la notion de propagande s'établissent comme deux critères d'analyse de l'action menée en France par la diplomatie ouest-allemande en coordination avec l'Office de presse et d'information du gouvernement fédéral. À rebours de la thèse de la « retenue », souvent utilisée pour désigner l'attitude officielle ouest-allemande à l'étranger, les procédés révèlent plutôt une action tenace, le plus souvent attentive à rester discrète, et dont les présupposés contredisent les tentatives de faire table rase du passé. / This dissertation explores the specific way in which West German governments have developed strategies in international public relations and it discusses more particularly their implementation in France between 1958 and 1969. A cornerstone of this study is the creation by the Federal Republic of Germany of an official information doctrine that was intended to reflect the democratic orthodoxy of the newly created state. Its analysis not only reveals the many continuities between the Weimar Republic and post-war West Germany, but it also points out the permanence of political staff and institutional structures. The rise of international public relations as an essential tool in the country’s foreign policy is first examined in the light of Chancellor Konrad Adenauer’s efforts to make the FRG regain international leeway in its early first few years. Secondly, this study demonstrates that the Soviets’ Berlin ultimatum in November 1958 led the West German Parliament to agree with the reinforcement of the country’s international public relations policy. Competition with the German Democratic Republic as well as the West German governments’ need to stay well away from propaganda are the two criteria which inform the analysis of the action carried out in France by West German diplomatic services in cooperation with the Federal Press and Information Office. Whereas West Germany’s official attitude overseas has frequently been described as “non-assertive”, this dissertation contends that it should more justly be reassessed as a form of relentless, albeit it carefully discreet, action. The way it operated went against the official claim that West Germany was doing away with its past.

La lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut être définie comme l’ensemble des mesures qui concourent à l’éradication des flux financiers illicites.Le cadre juridique tel qu’il est défini de nos jours et intégré dans les ordres juridiques nationaux est une combinaison des conventions de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). Il a été construit ces trente dernières années en raison de la menace que représentent certaines formes de criminalité : trafic illicite de stupéfiants, criminalité transnationale organisée, terrorisme et son financement.La présente étude se propose de matérialiser l’émergence d’un principe intrinsèque à la lutte contre les flux financiers illicites à travers le concept de sécurité financière internationale, qui apparait comme la finalité des mesures adoptées dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Nous illustrons cette hypothèse à partir d’une analyse de la politique criminelle internationale, autrement dit, l’ensemble des procédés par lesquels la communauté internationale organise les réponses au phénomène de la criminalité financière. Celle-ci permet de dessiner les contours de ce que nous qualifions de sécurité financière et démontre que la réponse de la communauté internationale au phénomène de la criminalité financière, tend inexorablement vers l’instauration d’un ordre à l’échelle internationale.Cette sécurité financière est synonyme d’ordre. Un ordre qui s’établit aussi bien en droit international que dans les droits internes, un ordre qui est caractérisé par un « droit à texture multiple avec primauté de la soft law ».Cet ordre justifie et fonde à la fois les obligations préventives et répressives, malgré les restrictions qu’il apporte à certains droits fondamentaux. Cet ordre regroupe de fait, un ensemble de prescriptions dont l’objectif est de préserver la société internationale des facteurs de désordre que sont les flux financiers illicites, le crime organisé, et le terrorisme.La sécurité financière est à la fois un objectif à atteindre et une nécessité majeure.Nous consolidons cette hypothèse par une réflexion sur les enjeux que représente l’instauration d’une sécurité financière et sur les moyens susceptibles d’en garantir l’effectivité. / The international fight against money laundering and the financing of terrorism can be defined as the set of measures helping eradicate illicit financial flows.The legal framework as it is settled on and implemented into national legal orders is a combination of the United Nations (UN) conventions and the recommendations of the Financial Action Task Force (FATF).It was built over the past 30 years in response to the threat posed by certain forms of crime such as drug trafficking, transnational crime and the financing of terrorism.This work ambitions to highlight the emergence of an inherent principle to the fight against criminal financial flows through the concept of international financial security, which appears as the main goal of the measures adopted in the context aforementioned.We illustrate this assumption with an analysis of the international crime policy, in other words all the processes through which the international community organizes responses to the phenomenon of financial crime. This analysis permits to behold the shape of what we call “financial security” and demonstrates that the answer of the international community tends inexorably to the establishment of a sort of “international financial security”.This financial security stands for an order.An order established in both international law and domestic law, an order that is characterized by what we call "droit à texture multiple avec primauté de la soft law".This order justifies and bases both preventive and repressive obligations, despite the restrictions it imposes on fundamental rights. This order contains a whole set of prescriptions whose aim to protect the international society from the factors of disorder such us illicit financial flows, organized crime and terrorism.Financial security is as much a goal to reach as a necessity.We consolidate this premise with an afterthought on the challenge of establishing financial security and the means that can be used to guarantee its effectiveness.