Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit" / La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la nonne. Faisant état des phases de l'avènement du sens de la loi dans le déploiement du cercle hennéneutique, nous analysons la doctrine classique et, abordant l'interprétation selon l'approche hennéneutique, nous dégageons et explicitons les conditions propres à l'avènement de la juridicité tant au niveau de l'autonomie du texte que de sa réception. La présente thèse a également pour fin d'évaluer le poids des contraintes sur l'interprétation et l'application à l'oeuvre en droit. Comment, dans le processus de l'avènement du sens de la nonne, l'interprétation juridique s'édifie-t-elle et s'enrichitelle des valeurs et des règles qui régissent la production du droit? Pour analyser et caractériser le rôle du juge dans l'avènement du sens de la nonne juridique selon une démarche dont la spécificité relève de la phénoménologie et de 1'hennéneutique philosophique, nous choisissons le domaine des droits linguistiques. L'analyse des données empiriques recueillies pennet de voir sur quelles voies, au-delà de la prédétennination et de la co-détennination du sens de la nonne, s'engage la «surdétennination» (concept propre à la théorie de «l'analyse systémale» et selon lequel le sens de la nonne émerge aussi en référence au champ de valeurs qui traverse la représentation de la réalité de la nonne) et dès lors d'en illustrer concrètement les manifestations propres. D'abord envisagée sous le règne de l'histoire, des principes fondateurs et des enjeux liés à la dualité linguistique, l'étude du contentieux linguistique est spécifiquement traitée sous l'angle des droits des minorités linguistiques et de la représentation des valeurs privilégiées. L'analyse des mémoires déposés par les IV parties et les intervenants dans les causes entendues en matière de droits linguistiques révèle que les valeurs identitaires dominent les interventions analysées. L'analyse de la réceptivité de la Cour et l'interprétation des juges confirme ensuite que la surdétennination est à l' oeuvre. Ce parcours théorique pennet que nous disposions d'une représentation raisonnée du rôle du juge dans la construction du sens en droit selon laquelle les trois moments du cercle hennéneutique - compréhension, interprétation, application s'unissent dans l'avènement du sens de la loi en une dynamique circulaire et anticipatoire propre à révéler les constituants du texte juridique. L'analyse empmque confirme quant à elle la participation du récepteur et interprète de la nonne sur le sens qui préside à son accession à la juridicité. / This thesis deals primarily with the participative function of the interpreter of the law as it is acknowledged except by the c1assical doctrine that is more inc1ined to see the intention of the lawmaker as the absolute detenninant. Referring to the various stages in the meaning-making process through the creation of the henneneutical circ1e, we analyze the c1assical doctrine and, while dealing with interpretation of the law under the henneneutical approach, we put forward and explain the very conditions where the legal phenomenon appears at the level of the autonomy of the text and of its reception. This thesis also intends to assess the impact of the construction and enforcement constraints regarding the law. How, in the course of the meaningmaking process, is legal interpretation built and enriched by the values and rules which govem law-making? To analyze and characterize the role of the judge in the making of the meaning of the law with a specifie approach inspired by phenomenology and philosophical henneneutics, we have chosen the area of language rights. The analysis of the empirical data that was gathered enables us to see, beyond the predetermination and the co-determination of the meaning of the law, where overdetermination is headed (a specifie concept of the "systemal analysis" theory under which the meaning of the law also emerges by reference to the value system permeating the representation of the reality of the law) and therefore to concretely illustrate its very expressions. First approached from the perspectives of history, of the founding principles and of the issues related to the linguistic duality, the linguistic case law is specifically VI reviewed in the context of linguistic minority rights and of the representation of preferred values. An analysis of submissions filed by the parties and the interveners in linguistic rights cases shows the major role played by identity-related values in the reviewed interventions. The analysis of the Court's responsiveness and the interpretation of judges then confirm the existence of an over-determination. This theoretical exploration allows us to have a reasoned representation of the judge's role in the making of meaning in law through the three stages of the hermeneutical circle - understanding, interpretation, application - that are combined in a circular and anticipatory process aiming at revealing the constitutive elements of the legal text. The empirical analysis confirms the influence of the recipient and interpreter of the law on the meaning which leads it to become a legal phenomenon.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)" / L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi clarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient éclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour convaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes juridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en place d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives. La première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière d'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. La deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de sécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas. L'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre Froide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent interpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces études de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États pour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du phénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques. Cela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil. Ce contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système onusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui conférant une certaine légitimité. / Interpretation is a very complex dimension of law whose relevance lies in defining or determining the meaning and the scope of the legal mIes. In this respect, interpretation elucidates a judicial text. Where obscurity lies, interpretation -like a lantem- brings light to the judicial act. The interpreter will thus resort to argumentation in order to convince the « interpretative community ». Sorne States will not hesitate to interpret judicial texts in a broad manner. This phenomenon can better be observed in the interpretation of Security Council resolutions. Faced with the discretionary powers of States, the creation of a judicial framework would bring to an end most instances of abusive interpretations. Part 1 studies the several mIes in of interpretation as established by the 1969 Vienna Convention on the Rights of Treaties. Part II will focus on both the history of the Security Council resolutions of and the application of the interpretation mIes of the Vienna Convention in light of two cases. The historical overview will retrieve the evolution of the resolutions until the end of the Cold War. Following this, we will see through the examples of the Kosovo and Iraq conflicts, how broadly, and even abusively, States can interpret Security Council resolutions. The two case studies will lead us to an analysis of the pertinence of the argumentation used by the States to justify their interpretation. This will show the strategie role that the interpretative phenomena play in the carrying out of State interests. It will lead to a reflection on the control of the legality of Security Council resolutions, a control necessary considering the liberty that the Council currently enjoys. On the one hand, this control would allow to reestablish an organic equilibrium within the UN. On the other hand, it would enhance the Security Council's image by conferring on it a certain legitimacy.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université Paris IV-Sorbonne / Cette thèse vise à suggérer l’existence d’un partage d’une théorie poétique commune entre l’école d’Aristote d’une part et le grammairien Aristarque de Samothrace d’autre part. À partir d’un examen des textes et des fragments de la critique littéraire hellénistique, deux aspects fondamentaux de la poétique péripatéticienne font l’objet d’une comparaison avec Aristarque, soit : 1) la prise de position interprétative qui tient compte de la nature fictionnelle du discours poétique et le soustrait aux critères de vérité traditionnellement imposés par les lecteurs anciens, notamment à l’intérieur de la tradition allégorique ; et 2) la reconnaissance de l’autonomie relative du contenu de l’œuvre poétique face à l’auteur, particulièrement dans le rapport qu’entretient ce dernier avec ses personnages. / This thesis sets out to examine two points of contact in the poetics of the Peripatetics and Aristarchus, namely : 1) the exegetical attitude that takes account of the fictionality of poetry, thus exempting it from the constraints of truthfulness that ancient readers traditionally imposed on it, especially within the allegorical tradition; 2) the perception of the content of a work of poetry as being autonomous from its author, especially with regard to the relation between the poet and his characters.

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