La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire insaisissable. Utile, en sus d'être obligatoire, l'intégration du droit à l'autodétermination en droit interne est essentielle: elle permet de régir harmonieusement les pouvoirs de la personne sur son corps. Vérifier cette hypothèse supposait de s'assurer des potentialités du droit à l'autodétermination et d'identifier les lignes directrices de son exercice. À l'étude, le droit à l'autodétermination peut être défini comme le pouvoir d'exiger d'autrui le respect de ses choix effectués dans le cadre de sa vie privée lorsqu'ils sont amenés à se réaliser sur son corps. L'émergence d'un nouveau droit à dans l'ordre juridique implique nécessairement de savoir comment l'exercer, c'est-à-dire de saisir ses contours et ses limites et de s'assurer de sa garantie: sans limite, l'exercice du droit à l'autodétermination serait indéniablement un danger pour le maintien de l'ordre juridique interne; sans garantie, il serait stérile. / No English summary available.

Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparatrice et constitue une initiative pionnière dans le domaine de la justice pénale internationale. L’objectif de cette thèse est d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes en tant qu’instruments d’aide aux victimes en recherchant dans leurs règles de fonctionnement, leurs stratégies de financement, leurs modes d’action et la nature de leur personnalité juridique, les causes de leur efficience ou de leur inefficacité. À mesure que nous explorons la catégorie juridique mal connue des Fonds internationaux pour les victimes de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, nous dressons un constat contrasté, qui permet d’imaginer la transposition des procédures,stratégies et interprétations appliquées par certains Fonds ou autres institutions financières nationales et internationales, là où l’aide aux victimes n’est pas adéquate. La volonté politique des États demeure toutefois un facteur souvent incontournable. Le potentiel de ces mécanismes reste sous exploité, au détriment des victimes. / While crime victim assistance policy became part of the law of many countries at the end of the last century, it has permeated the international order as well. To finance this policy, the United Nations (UN) has set up several funds for victims of varied human rights violations. The International Criminal Court (ICC) itself created a financing – and implementing – tool for administering reparations it orders : its Trust Fund for Victims (TVF), that aims at guaranteeing the effectiveness of restorative justice, is a pioneering initiative in the field of international criminal justice. The purpose of this thesis is to assess the effectiveness of these mechanisms as victim aid instruments by investigating the causes of their efficiency or ineffectiveness in their operational rules, financing strategies, modes of action and nature of their legal personality. Our exploration of the little known legal category of international funds for victims of violations of human rights and international humanitarian law is revealing a mixed picture that enables to consider transposing procedures, strategies and interpretations implemented by some funds or other national or international finance institutions, into schemes where assistance to victims is not adequate. However, the political will of states often continues to be a key driver. The potential of those mechanisms remains underused at the expense of victims.

Vestiges de magnificences réputées diaprées, les vers produits à l'occasion des fêtes de cour de la seconde moitié du XVIe siècle ont longtemps été considérés comme des objets littéraires dépourvus de tout intérêt. Et pourtant la génération de la Pléiade, bien plus connue aujourd’hui pour ses recueils poétiques devenus classiques, a aussi été à l’origine d’une poésie impromptue qui a donné au poète un rôle fondamental de maître des plaisirs de la cour. Non content de rester à son pupitre ou dans sa « librairie », le poète devait prendre en charge la mise en scène de ses compositions, jouer parfois le rôle de l’un des personnages et travailler en collaboration avec d’autres artistes, d’une manière non plus solitaire mais tout à fait collégiale. Sa poésie non seulement agrémente la fête mais la colore, la suscite et la structure : des vers chantés aux vers gravés dans les décors ou encore sur des petits billets tombant en cascade sur le monarque au moment de son arrivée, la poésie est omniprésente dans la fête dont elle se fait, à divers niveaux, la « légende. Contribuant à dramatiser et à sacraliser l'histoire de France, cette poésie se développe en outre sur l'esthétique des merveilles qui caractérise les fêtes de cette époque. Enfin les genres poétiques qui y apparaissent (mascarades, momeries, cartels, etc.) s'influencent alors les uns les autres et se développent au carrefour de multiples pratiques poétiques. / The poems written for court festivals in the second half of the Sixteenth century have long been considered unworthy of the attention of scholars of French literature. However, these colourful traces of famously splendid court festivities involved many of the poets of the generation of the “Pléiade”, remembered today mostly for its classic collections of poetry. Nonetheless, these poets also participated in the practice of composing impromptu poetical pieces, which effectively made them the masters of court entertainment. These poets did not restrict their activities to their study or their “librarie”, but designed the sets and organised the saging of their masques – sometimes even playing some of the parts – and collaborating with other artists. The part played by the poet in these festivals is far from being solitary: it is essentially collaborative. His verses are not a mere ornament of the festivities, but are their very life, giving them shape and colour. Poetry plays a part in all aspects of the festivals at court: it is sung, but also inscribed on elements of the décor and showered down on the monarch when he arrives. In this sense, poetry is the “légende” of the celebrations, serving as a caption and as a way creating a legendary, sacred and dramatic representation of power. This poetry also participates in the aesthetic of the maraviglia characteristic of manneristic and baroque festivals. The poetic genres that they involve (masques, mummeries, cartels etc.) mutually influenced each other and developed as hybrid forms which were grew out of the intertwining of many different poetic traditions.

Le présent travail aborde l'architecture domestique de la côte syrienne à l'âge du Bronze récent. L’architecture domestique a certes déjà donné lieu à de nombreux travaux sur les sites côtiers, mais notre étude vise à réétudier entièrement l’importante documentation que compte cette région, objet de nombreux travaux archéologiques, notamment ces dernières années. Nous avons travaillé sur les constructions domestiques au sens large du terme : les maisons en elles-mêmes, ainsi que les installations domestiques, que l’on pourrait qualifier de secondaires, telles que certains espaces de travail et lieux de stockage (lorsque ceux-ci sont directement rattachés aux habitations). Nous avons aussi étudié en profondeur la question des installations sanitaires, éléments complémentaires dans la composition architecturale. Notre travail s’est penché aussi sur les tombes qui constituaient en effet un élément architectural intégré à la maison.Nous avons comparé les maisons de la côte syrienne datant du Bronze récent afin de mettre en évidence les analogies et les différences existant dans la construction de ces bâtiments. Nous les avons comparés avec certains bâtiments situés sur l’Euphrate. L’objectif de ces comparaisons était aussi de mettre au jour l’image propre des maisons des sites de la côte syrienne au regard des maisons de la même période, mais construites dans d’autres régions. / This research addresses the domestic architecture of the Syrian Coast during the Late Bronze Age. This subject has already given many scientific works about numerous archaeological sites. Our study aims at a full revaluation of the considerable literature about this area which has been the subject of many archaeological works, particularly during the last years.We have studied the domestic buildings, in the broad sense of the terms: houses, but also household installations that someone would describe as side effects, such as workings areas and stocking places (when they are completely united with the dwelling houses). We have deeply studied the matter of the sanitary appliances which are additional complement in the constructions. Our study has also examined the burials: they are architectural pieces of family houses.In our study we have tried comparison with the various houses of the Syrian Coast in the Late Bronze Age in order to give prominence to the analogies and differences which appear in the erections of private. We have also compared these buildings with those found on the Euphrate River. The subject of these comparisons was to update the specific characteristics of the houses of the Syrian Coast when you compare them with private houses of the same period, but in other areas.

Les animaux eux-mêmes font l’objet du chapitre liminaire. Mais, en en tant que tels, ils intéressent moins la présente étude que la façon dont leur utilisation par l’homme a été associée à l’essor de la vie de cour. La relation homme-animal en milieu de cour est abordée dans la première partie, sous l’angle des formes architecturales, des structures administratives ainsi que du cadre juridique et social au sein desquels elle s’épanouit à la charnière des XVIe et XVIIe siècles (chapitres I à III). Le chapitre IV aborde un dernier aspect de la relation entre l’homme et les animaux en décrivant la finalité alimentaire des seconds. La deuxième partie étudie la participation des animaux à la dynamique de cour, au moment où, à partir du règne de Louis XIII, la curialisation s’accélère. Il s’agit d’abord de préciser le rôle des animaux dans l’élaboration de modèles culturels véhiculés par la propagande et le mécénat princiers (chapitres V et chapitre VI). À l’échelle interne, la façon dont le développement des équipages et la codification des chasses royales participent à la curialisation fait l’objet des chapitres VII et VIII. L’impact de la sédentarisation de la cour sur les populations animales et sur le développement de l’architecture zoologique constitue la matière de la troisième partie. Le chapitre IX est consacré à la Ménagerie de Versailles et le suivant à l’institutionnalisation du mécénat scientifique qui lui a été associé. Les chapitres XI et XII étudient la répartition sélective des animaux en fonction des résidences de la cour et son incidence sur l’organisation de l’espace. / This study does not focus in on animals as much as it questions the way they have been used by men and the part they played in the development of court life. In the first part, I address the relation between man and animal in the court context, from the standpoint of the architectural forms, administrative structures as well as the social and legal framework, in which the relation blossomed during the transition of 16th to the 17th century (chapter I to III). Chapter IV deals with yet another aspect of the man-animal relation, describing the use of the latter for alimentary purposes. The second part questions the animals’ participation in the court dynamics, at a point when, beginning with Louis XIII’s reign, courtization accelerated. My first concern was to give a detailed account of the animal’s role in the conception of the cultural models conveyed by propaganda and sponsorship originating from princes (chapter V and chapter VI). On the internal level, chapter VII and VIII describe the way the development of hunting crews and the codification of royal hunts participate in courtization. In the third part, I examine the impact of the court’s settlement on animal populations and the development of zoological architecture. Chapter IX describes the Ménagerie of Versailles, while the next one addresses the joint process of institutionalization of scientific patronage. Finally, in chapter XI and XII, I argue that the selective distribution of animals depending on the court residencies had an impact on spatial organization.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

[pt] O presente estudo tem por objetivo discutir a existência da colegialidade no Supremo Tribunal Federal. Inicialmente, utilizou-se de fontes bibliográficas como dados de pesquisa capazes de reconstituir o discurso jurídico acerca da colegialidade enquanto categoria autônoma no discurso jurídico. Origens, fundamentos e suas funcionalidades são alguns dos aspectos que são destacados na pesquisa. Em seguida, procedeu-se a uma pesquisa em fontes primárias, utilizando-se do método histórico, para organizar o discurso produzido na História acerca do mesmo objeto de pesquisa. Como resultado, é possível identificar, origens, fundamentos e funcionalidades bastante distintas do discurso jurídico, além da proposição de um entendimento que preza pela existência da colegialidade. Após, e utilizando como fontes de pesquisa os depoimentos orais concedidos por atores sociais que compõem ou compuseram um colégio de julgadores, buscou-se dar voz a esses atores por meio da atribuição de sentido ao discurso por eles produzido, principalmente no sentido de não existir uma colegialidade, ou apenas existir informalmente. A utilização de diferentes métodos e saberes na identificação e produção de cada um dos discursos foi fundamental à ampliação do poder explicativo da colegialidade nos tribunais brasileiros, principalmente a exercida pelos ministros do Supremo Tribunal Federal, conforme poderá ser notado nas páginas a seguir. / [en] This study aims to present multiple discourses which are capable of explaining the same phenomenon: the practice of collegiality in the Brazilian Supreme Court. Initially, a bibliographical research has been used to reconstitute the legal discourse about collegiality as an autonomous category. Origins, foundations and functionalities are some of the aspects that are highlighted in the research. Then, using the historical method, a documentary and bibliographical research has been done to organize the discourse produced about collegiality in history. As a result, it is possible to identify different origins, foundations and functionalities for these legal discourses. Also, using oral history interviews with Brazilian Supreme Court judges, one sought to give voice to these social actors through the attribution of meaning to the discourse produced by them. The use of different methods to identify and produce each of these discourses has been essential for the expansion of the explanatory power of collegiality in the Brazilian courts, especially the Supreme Court. / [fr] L étude vise à présenter différents discours capables d expliquer une même phénomène: l exercice de la collégialité par la Cour Suprême du Brésil. Dans um premier temps, nous avons utilisé la recherche bibliographique pour reconstituer le discours juridique sur la collégialité comme catégorie autonome dans le discours juridique. Les origines, les fondamentaux et la fonctionnalité sont quelques-uns des aspects qui sont mises en évidence pendant la recherche. A ensuite, l étude a procédé a une recherche documentaire et bibliographique, en utilisant la méthode historique pour organiser le discours produit dans l histoire du même objet de recherche. À la suite, il est possible d identifier les origines, les fondations et les caractéristiques bien distinctes du discours juridique. Après, et en utilisant comme source de recherche les témoignages orales donnés par les acteurs sociaux qui composent ou ont composé un collège de juges, ce présent travail a cherché à donner la parole a ces acteurs par l attribution de sens au discours par eux produit. L utilisation de différentes méthodes et de connaissances dans l identification et la production de chacun de ces discours a été essentiel à l extension du pouvoir explicatif de la collégialité dans les tribunaux brésiliens, principalement exercées par les juges de la Cour Suprême Fédérale, comme on peut le constater dans les pages suivantes.

Cette recherche espère apporter quelques éléments nouveaux à la réflexion critique sur les migrations forcées intra-muros. Ce phénomène a été défini par la Cour Constitutionnelle comme une émergence sociale, et, par la littérature internationale et nationale, comme un problème des droits de l’homme et de droit international humanitaire. Notre étude concerne le rôle de la Cour Constitutionnelle face au déplacement colombien en tant que régulatrice des politiques publiques: il s’agit de démontrer que le juge constitutionnel colombien joue un rôle sui-generis, par rapport au traditionnel travail mis en place par le juge constitutionnel dans les systèmes de Western Legal Tradition. L’idée principale de ce travail est celle de souligner son hyper activisme, dans le cadre d’une démocratie qui fait face à un conflit armé interne. Cette compétence, qui avec le temps s’est consolidée dans la pratique constitutionnelle colombienne, peut être expliquée au travers du manque de volonté politique des autres pouvoirs de l’Etat pour mettre en place des politiques publiques dans certains domaines, davantage dans le domaine économique que dans celui des droits sociaux. Cette expérience pourrait envisager une nouvelle conception de démocratie à niveau global, dans laquelle la Cour Constitutionnelle fait pression sur les autres pouvoirs publics afin d’avancer, de facto, sur le plan de la protection des droits fondamentaux des victimes des violations des droits, et pourrait être un modèle pour d’autres pays qui vivent le drame du déplacement forcé. / The thesis’ aim is to focus on the subject of internally displaced persons, IDPs, in Colombia. In particular, this paper seeks to underline the special role played by the Constitutional Court in defending the fundamental rights of IDPs, both as a judge and a public political actor. Colombia has the second highest number of IDPs in the world, making it a crucial social problem for human rights and humanitarian law. The Colombian constitutional judge declared the « estado de cosas inconstitucional » vis-à-vis the IDPs situation: this refers to the fact that internal displacement is a dramatic situation that needs the intervention of many public institutions to be solved. In this thesis I’ll state that Colombian Constitutional court became, de facto, a sort of public policies maker, in order to guarantee the rights to be effective. In particular, since 2004 it is becoming a real policy maker, editing a log of follow-up decisions to the T! -025 sentence, including specific orders to the local and national authorities, to protect the IDPs’ rights. In particular, the Constitutional court stated a « special constitutional protection » for victims of displacement including children, women, afro Colombian community, indigenous communities, and disabled people. We consider Colombia a relevant case of study, with both a well-developed legal system of protection of IDPs and a sui generis Constitutional judge hyperactivisme that may be considered as a model for others countries dealing with an internal conflict, but relying on a firm institutional framework.

Le pays d'Aire est un espace prospère à la frontière des comtés de Saint-Pol, de Flandre et d'Artois. Cette région rurale et céréalière est arrosée par la Lys, rivière permettant le commerce avec les grandes villes de Flandre. L'ensemble forme l'assise territoriale d'un bailliage artésien dont le siège est placé à Aire-sur-la-Lys, petite ville vivant dans l'ombre de sa puissante voisine Saint-Omer et de la cité de Thérouanne. Cet espace intermédiaire entre Ypres et Hesdin, Lille et Saint-Omer, possède toutefois d'incontestables atouts économiques et une identité originale. Aire, farouchement artésienne mais fortement influencée par la Flandre, fut toujours à la recherche d'un protecteur à la fin du Moyen Age. Ce rôle fut confié tantôt au prévôt de la collégiale tantôt au bailli. Un lignage noble originaire d'Enguinegatte entreprend de mettre la main sur la région, d'abord en menant une subtile politique matrimoniale puis en monopolisant la charge de bailli. Cet office, cumulé à la charge de chambellan local, leur permet de constituer un solide réseau local dans lequel sont impliqués l'échevinage, les chanoines mais aussi le cousinage et les bâtards du lignage. Les Viesville sont alors les véritables maîtres d'Aire et profitent de la reconversion économique de la région après les grandes pestes. La famille parvient à surmonter les coups durs reçus dans le premier quart du XVe siècle mais son influence est finalement balayée par la guerre menée en Artois par Louis XI après la mort de Charles le Téméraire. Véritable "cygne noir", cet avatar dans la lente construction de l'Etat coûte à cette famille tout ce qu'il lui avait apporté dans un premier temps. / The country of Aire is a prosperous area on the border of the counties of Saint-Pol, Flanders and Artois. This rural and cereal area is watered by the Lys river which allows trade with the big cities of Flanders. It forms the territorial basis of an Artesian bailiwick which headquarter is located in Aire-sur-la-Lys, a town living in the shade of the powerful neighbourhood of Saint-Omer and Thérouanne. This intermediate space between Ypres and Hesdin, Lille and Saint-Omer, has however indisputable economic advantages and its own identity. Aire, fiercely from Artois but strongly influenced by Flanders, was at the end of the Middle Ages always in search of a protector. This role was sometimes entrusted to the provost of the collegiate church, sometimes to the bailiff. A noble lineage native of Enguinegatte began to get hold on the region, at first by leading a subtle marital politic then by monopolizing the bailiff’s office. This status, added to the one of the chamberlain of the duke of Burgundy, allowed them to establish a robust local network in which were implied local elites, canons but also cousins and illegitimate children of the lineage. The La Viesville were then the real masters of Aire and took advantage of the economic reconversion of the region after the Great Plague. The family succeeded in overcoming the shocks received in the first quarter of the XVth century but its influence was finally annihilated by the war led in Artois by Louis XI after the death of Charles the Bold. Real " black swan ", this step in the slow construction of the State cost to this family all that it had brought before.

La quête d’une réponse à l’impunité des crimes internationaux a connu un pas de géant avec l’adoption par un grand nombre d’États du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. Néanmoins, toujours jaloux de leur souveraineté, ces États ont fait de cette dernière une juridiction complémentaire. Cette Cour n’agit que lorsque des crimes relevant de sa compétence, commis par de hautes autorités, ne font pas l’objet d’enquêtes ou poursuites sérieuses sur le plan national. Mais aussi, dans une approche proactive de sa complémentarité, elle est appelée à catalyser l’organisation des enquêtes ou poursuites au niveau national en assistant ou en encourageant les instances nationales. Cette complémentarité de la CPI par rapport aux systèmes judiciaires nationaux constitue le seul moyen par lequel cette cour lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Cependant, au lieu de constituer un remède à l’impunité, la mise en œuvre de ce principe et la manière dont il est libellé dans le Statut de Rome, en serait plutôt, dans la plupart des cas, la source. Pour étayer ces propos, cette étude met en exergue la politisation et l’instrumentalisation qui entachent la mise en œuvre de ce principe ainsi que l’exploitation insuffisante de la complémentarité positive. Après avoir interrogé l’évolution de la justice pénale internationale pour dégager son caractère complémentaire, ce mémoire décortique le sens et la portée du principe de complémentarité. Il vérifie ensuite notre hypothèse par l’analyse de la mise en œuvre de ce principe dans les situations en Côte d’Ivoire et en Libye. Au final, il suggère la révision de la base juridique de ce principe et l’optimisation de la complémentarité positive comme véritable rempart contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves. / Many States have ratified the Rome Statute establishing the International Criminal Court (ICC). In response to the issue of international crimes which usually go unpunished, this represents a giant step forward. However, by exercising much of their sovereignty, these States have made the ICC a supplementary jurisdiction which only acts when crimes within its jurisdiction committed by high authorities, are not subject to serious investigations or prosecutions at the national levels. As a proactive approach to its complementarity, it is required to catalyze the organization of investigations or prosecutions at the national levels by assisting or encouraging local authorities. This complementarity of the ICC to the national judiciary systems constitutes the only way this court has available to fight against international crimes impunity. However, the implementation of this principle and the way it is worded in the Rome Statute, constitute, in most cases, the source of impunity rather than its remedy. In order to do so, this study first highlights the politicization and instrumentalisation that plagued the implementation of this principle and the insufficient exploration of positive complementarity. It secondly gives an overview of the evolution of international criminal justice stressing its complementary nature. The meaning and scope of the principle of complementarity will be then scrutinized which will allow for testing our hypothesis; taking Ivory Coast’s and Libya’s contexts as cases in point. In light of the results, suggestions in terms of revisions of the legal basis of this principle and the optimization of positive complementarity as a true weapon against impunity of such unheard of crimes are discussed.