Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018 / En donnant voix aux victimes, les commissions de vérité jouent un rôle important lors des transitions politiques et des consolidations démocratiques. Elles contribuent, de la sorte, à revisiter l’histoire et à construire la mémoire collective, missions essentielles afin de dépasser les clivages ayant divisé une société donnée. Cependant, cette mise en scène des récits victimaires s’accompagne également d’une construction de sens de la notion même de victimes. En effet, les commissions de vérité en viennent à définir et qualifier ce qu’est, ou doit être, une victime, créant des cadres de références à partir desquels les individus victimisés peuvent se positionner. Les mobilisations sociales qui s’ensuivent font l’objet de plusieurs études, tout comme des enjeux qui posent les catégories de victimes établies par les commissions lorsque leur mandat s’achève. Néanmoins, peu d’études s’attardent sur les processus en amont, ainsi que sur les offres statutaires et identitaires proposées aux victimes par ces institutions. Aussi, ce mémoire s’intéresse aux représentations de la figure de victime véhiculées par les commissions de vérité. Prenant comme cas d’étude les commissions de vérité guatémaltèques, nous avons procédé à une analyse de cadres (frame analysis) dans le but d’identifier, à travers les constructions discursives de ces commissions, les processus de cadrage de la notion de victime et les figures victimaires qui en résultent. L’analyse de discours démontre que si différentes figures de victimes coexistent dans les discours des commissions guatémaltèques, toutes s’articulent autour des paradigmes des droits de l’homme et de la justice réparatrice. Davantage, les résultats illustrent les difficultés posées par la montée en généralisation permettant la constitution d’une catégorie de victimes par les commissions de vérité, tandis qu’elles souhaitent également individualiser et humaniser ces individus dans le but de transformer l’image des populations victimes du conflit. / By giving a voice to the victims, truth commissions play an important role during political transitions and democratic consolidations. As such, they contribute in revisiting history and in building collective memory and thus permit a given society to overcome social cleavage. These scenarios of victimhood, however, are accompanied by the very framework defining the notion of victims. Indeed, truth commissions establish and qualify what is, or what must be, a victim creating references by which individuals can then position themselves by. The ensuing social mobilizations are the subject of many studies, as are the issues categorizing victims once the commission’s mandate comes to term. Nevertheless, few studies offer insight as to the upstream processes and the statutory and identity-forming applications offered to victims by those institutions. Also, this memoir focuses on the characterization of victims perpetuated by truth commissions. Taking as a study case the Guatemalan truth commissions, we have proceeded in a frame analysis, to identify through the discourse strategies of these commissions, the processes and framework defining victims and the resulting stereotypes of victimhood. The discourse analysis demonstrates that, if the different stereotypes of victims coexist in the Guatemalan commissions, they are indeed articulated by the paradigms of human rights and restorative justice. Furthermore, the results illustrate the difficulties generated by the insurgence of generalization permitting the construction of a category of victims by the truth commissions, while also demonstrating the desire to individualize and humanize those individuals in the ends of transforming the image of populations victimized by the conflict. / Las comisiones de la verdad juegan un papel de suma importancia en momentos de transición política y de la consolidación de la democracia, otorgándoles a las víctimas de conflicto un medio en el cual exprimirse. Estas comisiones contribuyen a dos actividades esenciales a la reconstrucción de una sociedad dividida: revivir la historia y construir la memoria colectiva. Esta escenificación de los relatos de las víctimas es acompañado de una construcción del sentido de la noción misma de la palabra víctima, definiendo y calificando lo que es o lo que debería de ser una víctima. Las comisiones de la verdad crean un marco de referencia a partir del cual las víctimas se pueden posicionar. Las movilizaciones sociales que resultan han sido el objeto de varios estudios, al igual que los problemas que resultan de las diferentes categorías de victimas que han sido establecidas por las comisiones una vez que el mandato de estas ha terminado. Sin embargo, pocos estudios se han concentrado en los procesos preliminares, ni en las ofertas estatutarias e identitarias que estas instituciones proponen a las víctimas. Esta tesis se enfoca en las diferentes representaciones de victimas que las comisiones de la verdad fomentan, tomando como caso de estudiado el de las comisiones de la verdad de Guatemala. Se efectuara un análisis de marco (frame analysis) con el objetico de identificar no solamente el proceso utilizado a lo largo de los construcciones discursivas de estas comisiones para definir la noción de víctima, sino que también los tipos de victimas que resultan de estas definiciones. El análisis de los discursos demuestra que aunque existen diferentes tipos de victimas que coexisten en los discursos de las comisiones guatemaltecas, todas se articulan alrededor de las nociones de los derechos del hombre y de la justicia restaurativa. Los resultados ilustran las dificultades que resultan del hecho de generalizar y agrupar a todas las victimas bajo una sola categoría por las comisiones, mientras que también quieren individualizar y humanizar a estos individuos con el fin de transformar la imagen de las poblaciones víctimas del conflicto.

La post-vérité a été un concept marquant en 2016 lors des élections présidentielles américaines et lors du référendum du Royaume-Uni portant sur son maintien au sein de l'Union européenne. Toutefois, lorsqu'il s'agit de développer le contenu de ce mot, nous ne trouvons nulle compréhension rigoureuse ou d'analyse philosophique du concept qui puisse nous éclairer afin de faire face au phénomène. Le présent mémoire vise donc à répondre à ces interrogations et à définir de manière philosophique et rigoureuse ledit concept. Il s'agira donc d'analyser les caractéristiques du phénomène de la post-vérité et d'expliquer les causes qui sont, d'une part, intrinsèquement liées à la nature humaine et, d'autre part, liées à un environnement socio-numérique désavantageux à l'égard de la première. Un parallèle sera dressé entre les événements de 2016 et celui de la pandémie d'un nouveau coronavirus en 2020 où, dans les deux cas, nous avons assisté à une vague sans précédent de fausses informations ainsi qu'à une remise en question des faits rapportés par diverses formes d'autorité qui débouchent sur de profonds et polarisants désaccords sur les faits. Nous nous attarderons enfin à des pistes de solution pour lutter contre la post-vérité et ses conséquences désastreuses pour l'espace de délibération publique ainsi que pour l'esprit critique. / Post-truth was a prominent concept in the 2016 US presidential elections and the UK Brexit referendum. However, when it comes to developing the content of this word, we find no rigorous understanding or philosophical analysis of the concept that can enlighten us to deal with the phenomenon. This thesis therefore aims to answer these questions and to define the concept in a philosophical and rigorous manner. It will therefore be a question of dissecting the characteristics of the phenomenon of post-truth and of explaining the causes which are, on the one hand, intrinsically linked to human nature and, on the other hand, linked to a socio-digital environment disadvantageous with respect to the first. A parallel will be drawn between the events of 2016 and that of the new coronavirus pandemic in 2020 where, in both cases, we are subject to an unprecedented wave of false information as well as a questioning of facts reported by various forms of authority, which lead to deep and polarizing disagreements over the facts. We will thus focus on possible solutions to fight against post-truth and its disastrous consequences for the space of public deliberation as well as for the critical mind.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole / Ce mémoire a pour objet de proposer une réflexion juridique et contemporaine sur le concept ancien mais pleinement d’actualité qu’est le génocide culturel. Le génocide culturel, qui décrit le phénomène de destruction culturelle d’un groupe d’êtres humains, avait été pensé dès la naissance du terme comme une composante intrinsèque du génocide. Pourtant lors de la criminalisation du génocide , le génocide culturel a été exclu du champ d’application du texte d’incrimination. Cette exclusion historique, pour un certain nombre de raisons qui seront étudiées, a eu des incidences majeures, puisqu’il sera démontré que le phénomène de génocide culturel n’est pas pris en compte de manière parfaitement satisfaisante par le droit et plus particulièrement par le droit international pénal. Dès lors, cela invite à proposer de nouvelles réflexions sur les instruments juridiques qui pourraient permettre d’appréhender de manière cohérente, réaliste et efficace un tel processus de destruction, et en particulier la reconnaissance d’une infraction spécifique de génocide culturel. Cette réflexion s’appuiera sur l’analyse du traitement historique des peuples autochtones au Canada et en particulier les politiques de pensionnats qui illustrent parfaitement les enjeux et les contours d’un tel débat.

Titre de l'écran-titre (visionné le 6 mars 2024) / L'amnésie collective est-elle une injustice épistémique? Les *injustices épistémiques* sont des injustices qui surviennent dans l'économie de la connaissance, de la compréhension et de la participation aux activités communicatives. Depuis la formulation de ce concept en 2007 par Miranda Fricker, les deux types d'injustices épistémiques les plus étudiés dans la littérature sont les injustices testimoniales et les injustices herméneutiques. Or, depuis près de vingt ans, des *Commissions Vérité et Réconciliation* se multiplient à travers le monde. Elles représentent, entre autres, des *réparations épistémiques* qui visent à rétablir la vérité là où elle avait été dissimulée, ou à la redresser là où elle avait été distordue. Comme telles, ces réparations épistémiques semblent présupposer un tort épistémique auquel elles répondraient. Pourtant, ce tort n'a pas encore intégré le domaine des injustices épistémiques. Notre hypothèse est que ce tort peut être assimilé à l'amnésie collective, comprise de façon préthéorique comme l'absence ou la distorsion de certains éléments clés dans le narratif collectif. Toutefois, pour le démontrer, il faudra surmonter certains obstacles liés, d'une part, à la définition canonique des injustices épistémiques et d'autre part, aux définitions de la mémoire et de l'amnésie collectives. Cela fait, nous proposerons une caractérisation de l'amnésie collective comme injustice épistémique qui s'apparente aux injustices contributives décrites par Kristie Dotson (2012) et à la domination herméneutique étudiée par Amandine Catala (2015); des injustices épistémiques qui concernent l'exclusion des voix dans la constitution des connaissances et dont les effets sefont sentir à l'échelle des communautés épistémiques. En outre, ce mémoire sera l'occasion d'étudier le rôle joué par les monuments dans la perpétuation de la mémoire et de l'amnésie collectives. Notre projet s'articulera autour de quatre questions énoncées respectivement dans le titre de chaque chapitre: 1/ Pourquoi l'amnésie collective n'a-t-elle pas encore été caractérisée comme une injustice épistémique? 2/ À quelle espèce d'injustice épistémique l'amnésie collective correspond-elle? 3/ L'amnésie collective est-elle seulement possible et si oui, à quelles conditions? 4/ Pourquoi certains monuments suscitent-ils des conflits d'interprétation? / Is collective amnesia an epistemic injustice? Epistemic injustices are injustices or wrongs that occur in the economy of knowledge, understanding and participation in communicative activities. Since the formulation of this concept in 2007 by Miranda Fricker, the two types of epistemic injustice most studied in the literature are testimonial and hermeneutical injustices. For nearly twenty years, Truth and Reconciliation Commissions have been multiplying around the world. Among other things, these are epistemic reparations aimed at re-establishing the truth that has been concealed or redressing it where it has been distorted. As such, these epistemic reparations seem to presuppose a symmetrical epistemic wrong, which has not yet entered the realm of epistemic injustice, most surprisingly. I hypothesize that this wrong amounts to collective amnesia understood as the absence of certain key elements in the collective narrative. In order to verify this hypothesis, I propose to overcome several obstacles related to the canonical definition of epistemic injustices and the definitions of memory and collective amnesia. Having done so, I outline a characterization of collective amnesia as an epistemic injustice harmful to epistemic communities and akin to the contributory injustices described by Kristie Dotson (2012) and the hermeneutic domination studied by Amandine Catala (2015), i.e., epistemic injustices that involve the exclusion of voices in the constitution of knowledge. In addition, I describe the role played by monuments in perpetuating collective memory and amnesia. This project unfolds in four stages, structured around the following questions: 1/ Why has collective amnesia not yet been characterized as an epistemic injustice? 2/ To what species of epistemic injustice does collective amnesia correspond? 3/ Is collective amnesia even possible, and if so, under what conditions? 4/ Why do certain monuments give rise to conflicts of interpretation?

La prodigieuse lumière de la modernité et ses succès techniques éblouissants projettent une ombre sur l'humanité. Les découvertes scientifiques qui se sont succédé à une vitesse jamais vue nous ont laissés étourdis et perplexes. La Vérité n'est plus qu'une ruine. Nous sommes aujourd'hui incapables de fixer notre regard sur la réalité, le feu d'Héraclite brûlant tout sur son chemin. Ne reste qu'un relativisme généralisé, voire un nihilisme capable, avec fierté et arrogance, de souffler nos plus solides convictions. Fatigué, épuisé, simple reflet de ce qu'il fut, imitation comique de ce qu'il devrait être, l'humain moderne vit dans un monde d'une insoutenable absurdité. Nous voici dans l'ère de la parodie! Copie d'une copie, mimèsis de mimèsis, la parodie élimine la profondeur, vole en surface. Pour survivre au relativisme, nous devons en rire. Mais voilà, la blague porte sur nous! Peut-on vaincre le relativisme? Peut-on sauver l'homme de la parodie? À partir de la phénoménologie non-intentionnelle de la vie que nous propose Michel Henry, nous tenterons de dépasser le relativisme en nous engageant une fois de plus sur la route de la vérité. C'est par-delà la raison, en revenant à la source de la Vie, que nous découvrirons les fondations de demain, dans la vérité affective.

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La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement. / The issue of justice in societies in transition is systematically raised after a conflict, a repressive period or an authoritarian period. Gross violations of international human rights law and grave breaches of international humanitarian law perpetrated under previous regimes cannot let the choice of inaction concerning the past to the new political institutions.Truth and reconciliation commissions constitute one of the mechanisms of transitional justice, which place the victim at the middle of its concerns especially because the criminalization of perpetrators is not the only goal of justice and, as noted by Hannah Arendt, “men are unable to forgive what they cannot punish and are unable to punish what turns out to be unforgivable”. Sometimes presented as an alternative mean to criminal justice, these commissions aim to establish the misdeeds committed by former regimes. The possible choice between truth commissions and international or internal criminal Justice is avoided in this study, which aims to highlight the important role of the complementarity of truth and reconciliation commissions with other transitional justice mechanisms, notably legal prosecutions against the perpetrators of crimes against international law and reparations for victims. In this regard, the aim of this study is not to analyze these commissions in an isolated manner, but to notice that international standards as well as situations in each country restrict the options available for dealing with the past. This research is based on a comparative approach presenting a case study on different countries for demonstrate the legitimacy of truth and reconciliation commissions and their functioning in period of transition.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)" / Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et comme un droit parce qu'elle présuppose un sens substantif au nom commun 'monnaie', étant ainsi incapable d'admettre que la monnaie, par sa place unique dans les catégories du droit, est le mécanisme qui suppose l'avenir indéterminé en y enchâssant le présent. La difficulté de la monnaie est que, comme catégorie, elle n'est pas incluse aux catégories usuelles de droit privé. Son caractère abstrait l'empêche d'ailleurs d'être incluse parmi les objets qui ont une extension. La monnaie se définit plutôt par négation relativement aux catégories usuelles. Elle est donc reconnaissable entre toutes. Dans la relation sujet-objet, la monnaie versée n'est évidemment pas un sujet. Dans son sens strict, la monnaie réfère aujourd'hui au papier-monnaie. Il est vrai que ce dernier existe matériellement puisqu'il est tangible. Mais paradoxalement, en tant qu'objet, la monnaie est ni une somme, ni une obligation en nature, ni un bien, ni une représentation de dette, ni une mesure, ni consomptible, ni fongible au sens pertinent de ces mots. Comment saisir la substance d'une notion qui se soustrait aux catégories usuelles de la doctrine? Voilà la difficulté fondamentale de la thèse. Répétons son mode original de définition: la monnaie n'est pas identique à une somme due, mais - en étant payée - elle en éteint une; conversement, la somme due n'est pas identique à la monnaie perçue, mais -lorsque payée en trop - cette dernière est déclarée indue et sujette à répétition (l'indu devient dû). La définition de la monnaie procède par 'corécurrence' : elle définit quelque chose d'indéterminé puisqu'un membre de la définition réfère à l'autre et viceversa. Sa nature s'exprime par sa fonction dans la structure des prestations. Mais la doctrine la traite d'abord comme une somme due, sans distinguer outre mesure ce type de dette des autres prestations. Or, à titre d'exécution d'une obligation, une somme d'argent non seulement éteint d'autant les montants, dus à une époque ou l'autre, mais, puisque ces derniers sont appariés aux obligations en nature en tant que prix dû en contrepartie des prestations caractérisées à être effectuées, la perception des sommes d'argent conduit encore à la mobilité des biens parmi les personnes. D'où le paradoxe: une somme d'argent est destinée à circuler précisément pour être la fin des sommes dues. La doctrine enseigne la thèse unitaire du paiement des obligations (en son acception large du droit civil) : sont mis dans un même sac les faits exécutés pour satisfaire à des obligations en nature et les paiements de sommes d'argent dues. Or, elles sont en premier dues, puis payées. Ils sont dits former un ensemble. Ce sac est le temps lui-même. Il s'agit d'une interprétation de l'univers des prestations, précisément une interprétation de la notion d'univers où l'actualité homogène d'un ensemble exclut de faire une place à l'éventualité de valeurs futures par contraste aux valeurs passées. Pour réduire la notion d'univers à celle d'ensemble actuel, l'astuce est de fermer la dualité 'ensemble/membre' en substituant au membre l'ensemble: l'un des objets inclus à l'ensemble doit être à la fois un élément existant de l'ensemble et la collection de tous ses éléments, constituant ainsi la jonction substantive sous-jacente à cette dualité. IV Cet objet fondateur est d'habitude nommé le zéro de l'ensemble. Traitant ainsi l'ensemble des exécutions des obligations, il doit y avoir un élément qui ait à la fois la nature d'une promesse et celle d'un fait. Cet élément est la monnaie. Ainsi, la monnaie a une nature double, à la fois concept et référent du concept. La somme due est exécutée en monnaie et, conversement, la monnaie est la somme transférée à titre de paiement: substituant une définition dans l'autre, l'exécution de la somme due est la somme transférée, une formule conduisant à la régression infinie. Qui donc est le débiteur de cette somme transférée depuis aussi longtemps que la monnaie a circulé et circulera? La difficulté conceptuelle de la monnaie est de comprendre cette métamorphose, où l'exécution d'un fait en satisfaction d'une obligation se révèle elle même être une promesse. Pourquoi alors distinguer une obligation et son exécution? La monnaie cumule la nature catégorique d'une chose matérielle délivrée - autrefois l'or, aujourd'hui le papier-monnaie - et la nature d'une somme due; cette façon de penser mène à réifier les dettes, à leur conférer une existence matérielle. Mais devoir l'argent est fondamentalement la durée du terme d'une relation entre deux personnes. Et payer la monnaie est l'extinction de ce terme. Alors paradoxalement, l'exprimant dans une dualité catégorique, la monnaie a une durée et en même temps n'en a pas. Cette postulation d'une union des termes opposés d'une dualité n'est pas sans précédent. Pour aider le lecteur à s'en rendre compte, je documente que le thème de la migration de la valeur pécuniaire des choses par la médiation de la monnaie dans le paiement des sommes dues rappelle celui de la métempsycose (migration de l'âme) utilisée pour conceptualiser le fondement de la Couronne médiévale, le don de Dieu qui sacrait la continuité des règnes successifs d'une lignée héréditaire de régents. À cette époque, on conceptualisait la continuité historique d'un peuple par les deux corps du roi; sa nature cumulait à la fois celle d'un individu et celle de l'ensemble des individus soumis à son règne. Unique entre tous, on considérait que l'un des individus était un ensemble d'un. Cette attitude platonique était crue nécessaire en droit public pour résoudre la difficulté conceptuelle de la continuité historique d'une communauté en dépit de la nature temporelle de ses membres; elle recevait son écho en droit privé. La thèse unitaire du paiement d'obligations - où, tout comme en économique, la capacité de permutation de biens est elle-même considérée être un bien ordinaire - semble reposer sur cette même conception d'une nécessaire nature double. Dans l'univers des prestations, selon la doctrine, un ensemble infini de valeurs successives formées sur une période de temps indéfinie est considéré être fondé sur un objet transcendant qui cumule les faces opposées d'une dualité: à la fois somme (d'argent) et chose, à la fois droit et fait accompli en exécution d'une obligation, à la fois fait et valeur future. Ce paradigme traditionnel est indifférent à la dualité des prestations: non pécuniaire et pécuniaire. TI y arrive en substantivant la non-existence d'une somme. L'explication proposée ici en est une de structure. L'univers des prestations serait plutôt une dichotomie de deux dualités distinctes: 10 une dualité catégorique, celle de l'exécution de prestations particulières - où avoir fait quelque chose et ne pas l'avoir fait sont des action et abstention caractérisées, et 20 une dualité modale (circulaire), devoir un montant libellé en iv-a devise ou (exclusivement) ne pas le devoir, l'avoir payé ou non. L'obligation de livrer une prestation caractérisée à quelqu'un est appariée à la somme d'argent due par ce dernier en contrepartie de cela; on alterne d'une obligation non pécuniaire à la promesse de payer un montant d'argent sans que quiconque puisse cumuler le beurre et l'argent du beurre à un instant donné. Mais encore, une somme due en suit une autre au travers de la monnaie, cette dernière étant toujours le revers de la somme due. Il n'est pas nécessaire de dire que la monnaie existe, ni de dire qu'elle n'existe pas; il suffit de dire qu'elle éteint la somme due. Non seulement la somme due - versée (renversée) en monnaie - est éteinte, mais encore par le nominalisme elle peut toujours acquitter de nouveau une somme d'autant; il suffit qu'un créancier accepte qu'on la lui doive plutôt que de s'en remettre au troc de choses existantes. Cette nouvelle perspective du paiement des obligations distingue deux types de raisonnements. La vérification catégorique rétrospective d'une exécution en nature survenue se démarque de la modalité où la conséquence juridique de l'extinction d'une somme due se retourne en la possibilité a priori de réitérer cette conséquence encore contre une somme pouvant pourtant n'être pas encore déterminée. La possibilité d'une continuité historique n'a pas la nature finie d'un fait. L'objet qu'est la monnaie déborde de la notion ordinaire d'objet puisqu'il est circulaire: la 'monnaie' est "éteindre une somme (due) puis (est encore) monnaie". Dans la lignée héréditaire des sommes, constituées pour être éteintes, éteintes pour être constituées, la monnaie est ni le prédécesseur, ni un successeur particulier; elle est la fonction qui ouvre continuellement l'éventualité d'autres successeurs. La monnaie est une abstraction et sa nature unique est confirmée au Canada depuis 1967. Une fois la convertibilité du papier-monnaie abandonnée, la monnaie n'est plus une promesse de payer: la banque centrale n'est plus tenue de délivrer l'or à la demande du porteur, ni d'échanger le billet de banque en billets du Dominion. Le papiermonnaie est, depuis, trivialement remplacé seulement par du papier-monnaie. Enfin, l'abstraction monétaire donne à la banque centrale une personnalité morale inédite. Si la Couronne est créancière des uns et débitrice aux autres, alors en contraste la banque centrale qui n'est pas une banque - est ni créancière, ni débitrice du papier-monnaie. La problématique de l'inclusion de la monnaie dans les catégories traditionnelles du droit a une solution inédite. La monnaie s'offre en complément des concepts du discours juridique. L'encaissement d'une somme due emporte comme conséquence la fin de son terme, mais encore il en appelle à nouveau une autre, éventuellement. Ainsi, la monnaie est le bain de renouvellement des sommes. Sa qualification ni ... ni... louvoie entre les deux termes en les niant alternativement. / This series of essays analyses the concept of money in the law, seeking to isolate its unique and highly abstract nature. Traditionallaw teaching characterizes money both as a fact and as a right premised as it is on the idea that common nouns like 'money' must have substantive meaning; it is thereby unable to accept that money, by virtue of its unique place amongst the categories of private law, is the mechanism supposing the indeterminate future by embedding the present into it. The difficulty with money is that, as a category, it is not included amongst the usual categories ofprivate law. Its abstract character prevents it from being included amongst objects that have extension. Rather money is defined by negation with respect to the usuallegal categories. It is thereby uniquely recognizable. In the subject-object relationship, paid money is obviously not a subject. In its strict meaning, money refers today to paper-money. It is true that the latter does exist physically because it is tangible. But paradoxicalIy, as an object, money is neither a sum owed, nor an obligation in kind, nor a good, nor representing a debt, nor a measurement, nor consumable, nor fungible in the relevant sense ofthose terms. How does one capture the substance of a notion that defies the usual categories of legal discourse? That is the fundamental difficulty of the thesis. The entirely unique way of defining money bears repeating: Cash money is not identical to a sum owed but extinguishes one as it is being paid; conversely, a sum owed is not identical with money received, since when money is paid without obligation, the sum can be recovered as undue (the undue becomes due). The definition ofmoney proceeds by 'corecurrence': it defines something indeterminate, in that one definition refers to the other and vice versa. Its nature stems from its function in the structure of prestations. But the legal scholarship treats it principally as a sum owed, without further distinguishing this type of debt from other prestations. Now, as the performance of an obligation, a sum ofmoney not only as much pays off any amount, due at one time or another, but, because those are paired to obligations in kind as the price owed in consideration ofparticular performances to be accomplished; the cashing of sums of money still conducts the movement of goods among persons. Whence a paradox: A sum of money is destined to circulate precise1y to extinguish sums (due). Legal scholarship generally teaches the thesis of unity of performance of obligations (payment in its broad civillaw meaning): AlI acts accomplished in the performance of obligations in kind and all payments of sums of money are put in the same bag. Now, they are first owed, then received. These operations are said to form a single set. This bag is time itself. 1t is an interpretation of the universe of prestations, more precise1y an interpretation of the notion of universe where the homogeneous actuality of a set excludes to give place to the possibility of future values by contrast to past values. To close the notion of a universe to that of an actual vi set, the trick is to close the duality 'set/member' by replacing the member by the set: one of the objects included in the set must be at once an existing element of the set and be the collection of aIl its elements, constituting thereby the substantive junction underlying this duality. This foundational object is usually called the zero of the set. In the set of performances of obligations (prestations) with which we are dealing here, there must similarly be an element in the nature of both a promise and a fact. That element is money. So money has a dual nature, both concept and referent of the concept. The sum owed is performed in money and, conversely, money is the sum transferred as payment: substituting one definition in the other, the performance of the sum owed is the sum transferred, a formula leading to infinite regression. Who then is the debtor of this sum transferred for as long as money did and will circulate? The conceptual difficulty with money is to understand this metamorphosis, where the performance of a fact in satisfaction of an obligation reveals itselfto be a promise. Why then bother to distinguish a promise from the performance of it? Money cumulates the categorical nature of a physical thing being delivered - in olden days gold, today paper-money - and the nature of a sum owed; this way of thinking would tend to reify debts, to confer them physical existence. Yet to owe money is fundamentally the duration of the term of a relationship between two persons. And to pay money is to put an end to this term. So paradoxically, to express it in a categorical duality, money has duration and at the same time it has none. Such a union of the polar opposites of a duality is not unprecedented. To help the reader realise this, l document how the theme of migration ofpecuniary value ofthings by means ofmoney being given in payment of amounts owed is reminiscent of metempsychosis (migration of the soul) used to conceptualise the foundation of the medieval Crown, the gift ofGod that consecrated the continuity of successive reigns of an hereditary line of regents. At that time, the historical continuity of the people was conceptualised by the King's two bodies: both that of an individual and that of the set of individuals subject to his reign. Unique amongst aIl, one foundational individual was considered to constitute a set of one. This platonic attitude was believed necessary in public law to resolve the conceptual difficulty of the historical continuity of a community despite the temporal nature of its individuals; it was put to similar use in private law with respect to money. The thesis of unity of performance of obligations - where, like in economics, the capacity to exchange goods is considered an ordinary good itself - appears to rely on the same conception of a necessary dual nature. In the universe of prestations, according to traditionallegal scholarship, an infinite set of successive values taking shape over an indefinite period of time is viewed as founded on a transcendental object which cumulates the opposite faces ofa duality: both sum (of money) and thing, both right and act accomplished in the performance of an obligation, both fact and future value. This traditional paradigm disregard the duality of prestations: pecuniary and non-pecuniary. It does so by giving a substantive value to the non vi-a existence of a sumo The explanation proposed here is one of structure. The universe of prestations is rather a dichotomy of two distinct dualities: 10 a categorieal duality, that of the performance of specifie prestations - where to have done something and not to have done it are characterised action and abstention, and 20 a modal (circular) duality: to owe an amount in currency or (exclusively) not to owe it, to have paid it or not. The obligation to deliver a particular performance to someone is paired to the sum of money owed by him in consideration of it; we altemate from nonpecuniary obligation to promises to pay an amount of money without one being able to have his cake and eat it too at any time. But still, one amount owed follow another thru money, money always being the tuming over of the sum owed. We are not obliged to state that money exists, or that it does not; it suffiees to say that it extinguishes the sum owed. Not only is the sum owed extinguished upon money being tumed (paid) in, but by virtue of nominalism it still can extinguish anew a further sum of same amount; it is sufficient that a creditor accept to be owed a sum ofmoney rather than to revert to the barter ofphysical things. This new reading of the payment of obligations draw apart two types of reasoning. The categorieal proof of a past specifie performance is different from the modality where the legal consequence of the extinction of a sum due is tumed over into the a priori possibility to still reiterate that same consequence against a sum that now may not yet be determined. The possibility of an historieal continuity does not have the finite nature of a fact. Money as an object transcends the concept of an ordinary object because it is circular: 'money' is "the end of a sum (owed) and (is still) money". In the hereditary line of sums, created to be extinguished or extinguished to be created, money is neither the predecessor nor a particular successor; it is the function of continuously opening up the possibility of further successors. Money is an abstraction and its unique character is confirmed in Canada since 1967. Once the convertibility of paper-money is dropped, money is no longer a promissory note: no longer does the central bank undertakes to exchange a bank note for gold or Dominion bonds. Paper-money is now trivially replaced only by paper-money. Finally, the abstract character ofmoney gives the central bank an most unusual status as a legal person. If the Crown is creditor of sorne persons and debtor to others, then by contrast the central bank - who is not a bank - is neither creditor, nor debtor ofpaper-money. The problem of fitting money within the traditional categories of the law does have an unexpected ending. Money presents itself as the complement of the concepts oflegal discourse. The cashing in of a sum triggers the end of its term, but still it calls one anew, eventually. So money is the bath of renewal of sums. In being characterised as neither... nor... it hops between the two terms by altematively negating them.

Les gouvernants d'État qui émergent de conflits politiques - guerre civile, dictature - sont confrontés à des demandes que inconciliables que les auteurs estiment pourtant indispensables. Ils font face à l'exigence de justice pénale formulées par les victimes et la revendication d'impunité émanant des auteurs de crimes, très souvent, constitués par les anciens responsables de l'État. Le châtiment, en effet, ne permet ni la pacification ni la démocratisation.Il devient, dès lors, explicite que la sortie de crise peut prendre des voies autres que celle de la sanction pénale. La justice réparatrice apparaît ainsi comme un type de justice susceptible de faire droit aux demandes des offenseurs et des offensés en favorisant la paix et la démocratisation. On lui adresse pourtant des critiques ayant trait à la déresponsabilisation des individus ou à l'incrimination de tout le monde dans l'exécution des crimes perpétrés. L'objectif ultime est de favoriser la délibération, entre les offenseurs et les offensés, sur les crimes. Il faut cependant prémunir un tel dialogue contre les risques d'instrumentalisation. Dans les Commissions Vérité le discours tourne autour essentiellement des thématiques des droits de l'homme, des excuses, du pardon et de l'amnistie. Toutefois, l'usage de ces notions ne fait pas disparaître comme enchantement la haine de certaines victimes. / The rulers of state policy emerging from conflict – civil war, dictatorship – face irreconcilable demands that their authors consider, however, essential. They face the requirements of criminal justice formulated by victims and the demands of impunity emanating from the perpetrators, often constituted by former officials in charge of the state. The punishment, indeed, does not allow neither the peace nor the democratization. It is therefore clear that the exit of the crisis can take ways other than the punishment. Restorative justice appears as a kind of justice that may grant the requests of offenders and offended by promoting the peace and the democratization. Yet it faces critics relating to the disempowerment of individuals and the criminalization of everyone in the execution of the committed crimes. The ultimate goal is to foster discussion between the offenders and the offended. It is, however, necessary to protect such a dialogue against the risk of instrumentalization. In Truth Commissions, the discourse turns essentially around the themes of human rights, apologies, forgiveness and amnesty. However the use of these concepts does not magically make disappeared the hatred of some victims.

Si l'aveu n'entretient pas de rapport obligatoire avec la vérité judiciaire, penser l'aveu en matière pénale renvoie à une question infiniment plus complexe qui excède le domaine exploré. Non seulement, en effet, il semblerait que l'aveu renvoie au réel critère d'appréciation en matière judiciaire mais également il repose sur une pratique qui concerne des éléments personnels vécus sur un mode négatif, en relation avec des valeurs et des normes acceptées au sein d'une société historique donnée. Car c'est dans le mystère de la conscience de l'auteur de l'aveu que le passage à l'acte est possible, donc dans une sphère qui a davantage partie liée avec son intériorité éthique qu'avec le caractère impératif d'une norme pénale. En même temps, l'aveu est le reflet de l'évolution de nos sociétés modernes. Si l'aveu devait être recherché hier inconditionnellement et constituait un impératif absolu même au détriment de la vérité, il s'est aujourd'hui banalisé comme d'ailleurs la mesure qui le rendait nécessaire, la garde à vue. Ce qui prévalait antérieurement, sous le règne de l'aveu traditionnel comme reine des preuves, c'était davantage une forme d'exigence éthique qui faisait de la vérité la norme. Cette conception absolue de l'aveu était également celle d'une société fondée sur la confiance, c'est-à-dire celle où précisément une vérité pouvait se manifester plus aisément car elle en constituait une valeur structurante. Il semblerait que cette société de confiance ait laissé place à une société de défiance dans laquelle la vérité n'est plus le référent essentiel, mais davantage l'efficacité ou la célérité des procédures / If a confession doesn't have a mandatory connection with legal truth, the mental conception of a confession leads to an infinitely more complex question which goes beyond the field under study. It would seem that, not only does the confession imply a real criterion in terms of legal appreciation, but is also based on practice linked to personal factors, stemming from negative experience, connected to values and standards prevailing within a given social history. For it is within the mystery of the subject's conscience that committing the act is possible; that is to say in a sphere more closely connected with his personal ethics, than with the constraints of legal norms. At the same time, the confession is a reflection of the evolution of modern society. If the confession was previously sought unconditionally, and represented an absolute imperative, even to the detriment of the truth, it has today been tendered mundane, as has moreover the measure which made it necessary, legal detainment. What was formerly prevalent, when the confession was considered as the ultimate proof, was more a form of an ethical requirement which made truth the standard. This concept of the confession as an absolute was also that of a society based on confidence, that is to say, one in which truth could effectively become known more easily, as it was a structural value. It would seem that this society based on confidence, has given way to a society based on mistrust, in which truth is no longer the essential reference but rather the effectiveness or the rapidity of procedures