Au mois de juillet 2006, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) annonçait la suspension du Cycle de Doha pour le développement. Cette décision faisait suite à une impasse présente depuis la création de l'institution, en 1995, et qui a atteint son paroxysme dans la négociation sur la question du coton lors de la conférence ministérielle de Cancun (2003). Cette impasse est relative à la présence, au sein de l'organisation multilatérale, de pays à différents stades de développement dont certains présentent des besoins spécifiques en la matière. Elle semble s'être soldée par la suspension du cycle en question. De fait, lors de cette rencontre en 2003, plusieurs pays producteurs de coton en Afrique de l'Ouest se sont alliés pour réclamer la révision de l'établissement des règles internationales relative à la libéralisation du commerce des produits agricoles. Ces circonstances particulières combinées à des revendications grandissantes quant à l'équité et à la stabilité commerciales soulèvent ici une question centrale : comment les négociations commerciales multilatérales, à travers une organisation présentant des processus et des contenus qui les oriente vers la libéralisation complète du commerce (l'OMC), peuvent-elles considérer les enjeux propres à des économies en développement telles que celles des pays de l’Afrique de l'Ouest? Dans cette optique, et dans le cadre de la théorie des régimes intrinsèque à l'existence de l'OMC, l'hypothèse soulevée par cette étude est que, sous leur forme actuelle, l'approche et le cadre de travail relatifs aux questions de développement dans les négociations commerciales multilatérales permet difficilement aux pays de l'Afrique de l'Ouest de mettre en place des conditions favorables à leur développement spécifique. Les trois piliers de l'OMC : l'Accord sur le commerce des marchandises, l'Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle touchant au commerce et l'Accord sur le commerce des services, posent la toile de fond de l'étude de ces négociations. Brièvement, l'analyse de l'ouverture des négociations aux questions de développement par leurs processus et leurs contenus, confrontée aux réalités de participation des pays de l'Afrique de l'Ouest à ces négociations nous amènent à trois constats : 1) Les négociations multilatérales illustrent une limite à l'intégration des questions de développement dans le forum multilatéral; 2) L'intégration des questions de développement aux négociations commerciales semble paradoxale au processus de consensus promu par l'OMC; 3) La conciliation entre le commerce et le développement paraît difficilement envisageable par les négociations commerciales multilatérales sous leur forme actuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : OMC (Organisation mondiale du commerce), Développement, Afrique de l'Ouest, Négociations commerciales multilatérales

La libéralisation des télécommunications soulève des questions juridiques, politiques et sociales. L’interaction entre ces divers enjeux incite logiquement à retracer le processus d’adaptation du service public des télécommunications. Avec la libéralisation de ce secteur, nous passons d’une approche étatiste et unifiée à un avenir libéral. Cette transformation n’a pas été sans conséquences juridiques. En réalité, l’avènement des idées libérales dans le secteur des télécommunications a conduit à une confrontation entre les principes économiques traditionnels du droit public et celles de droit la concurrence, et fait surgir des problèmes juridiques nouveaux. Cette thèse a pour objet d’étudier l’expérience française et koweitienne en matière de libéralisation du secteur des télécommunications. Il s’agira plus particulièrement d’identifier les multiples dimensions juridiques de cette libéralisation, notamment les enjeux liés au service public. Dans cette perspective, deux points fondamentaux ont été successivement abordés. D’une part, la mise en œuvre de la libéralisation des télécommunications en France et au Koweït. D’autre part, la restructuration organique et matérielle du service public des télécommunications.L’analyse comparative permet de démontrer que le contexte de la libéralisation varie entre la France et le Koweït. En France, la libéralisation du service public des télécommunications s’explique dans une large mesure par l’influence du droit européen. Il s’agit d’une traduction progressive des diverses directives européennes relatives à la libéralisation des services en réseaux. Au Koweït, la libéralisation du secteur des télécommunications est le résultat d’une volonté interne, soutenue par certaines recommandations internationales en la matière. La libéralisation du secteur des télécommunications au Koweït n’a pas été aussi cohérente et harmonieuse qu’en France. C’est pourquoi, un projet de réforme a été proposé pour permettre au droit koweïtien de s’adapter au nouveau contexte économique et social. / The Liberalization of telecommunications in all its aspects raises legal, political and social issues. The interaction between these various issues logically and naturally encourages us to trace the process of adaptation of the public telecommunications service. That in mind, the liberalization of this sector, is moving us towards a future with this perspective. It is without note that this transformation has not been without legal consequences. The advent of liberal ideas in the telecommunications sector has brought the traditional economic principles of public law into competition law, and new legal problems are emerging. This thesis aims to study the French and Kuwaiti experience in the liberalization of the telecommunications sector. It will be necessary to identify the multiple legal dimensions of this liberalization, in particular the issues related to the public service. In this perspective, two fundamental points have been successively addressed. On the one hand, the implementation of the liberalization of telecommunications in France and Kuwait. On the other hand, the organic and material restructuring of the public telecommunications service.The comparative analysis has shown that the context of liberalization varies between France and Kuwait. In France, the liberalization of the public telecommunications service is to a large extent explained by the influence of European law. This is a progressive translation of the various European directives relating to the liberalization of networked services. In Kuwait, the liberalization of the telecommunications sector is the result of an internal desire, supported by certain international recommendations in this area. The liberalization of the telecommunications sector in Kuwait has not been as coherent and harmonious as in France. That is why a reform project has been proposed to allow Kuwaiti law to adapt to the new economic and social context.

Cette thèse démontre que la dynamique d’intégration peut expliquer l’instabilité financière d’une économie. Sur le plan théorique, nous analysons les éventuelles non-linéarités dans l’effet de la libéralisation financière sur la stabilité externe. Sur le plan empirique, nous proposons les modèles à seuil comme alternative aux modèles linéaires conventionnelles. Notre thèse se subdivise en 4 chapitres. Le premier chapitre revisite le débat sur la nature de l’effet exercé par l’intégration financière sur la stabilité externe. Le second chapitre analyse l’intégration financière et la structure d’intermédiation dans les régions les plus assujettis à des sévères crises. Les crises financières majeures se sont survenues au sein de dynamiques non-optimales d’intégration. Le troisième chapitre présente deux modélisations régionales de la relation Intégration financière/Pressions spéculatives. La première démontre que la libéralisation financière accroit les pressions spéculatives au-delà d’un degré seuil. En outre, l’évolution au sein d’une dynamique non-optimale d’intégration accroit les tensions de change dès les premières étapes d’intégration. La seconde recherche préconise que l’effet « pressions spéculatives » du processus d’intégration dépend de la matrice (dynamique d’intégration/ structure financière). Les économies basées sur les crédits bancaires semblent être moins vulnérable aux tensions de change. Le dernier chapitre s’intéresse à l’effet de la dynamique d’intégration sur la vulnérabilité des économies du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord aux crises de change. Le premier essai démontre que le maintien d’une dynamique optimale d’intégration retarde le changement structurel dans l’effet de la libéralisation financière sur les tensions de change. Le second essai signale que l’excès de la libéralisation financière constitue un déterminant de la stabilité de change. Désormais ce n’est plus le choix de la séquence d’intégration qui détermine la stabilité de change mais plutôt c’est le maintien d’une dynamique optimale d’intégration. Notre réflexion peut fournir les fondements d’une théorie de dynamique optimale d’intégration. / This thesis demonstrates that the integration dynamics can explain exchange instabilities. Theoretically, we discuss the possible non-linearity in the effect of financial liberalization. Empirically, we suggest the threshold models as an alternative to traditional linear models. Our thesis is divided into 4 chapters. The first chapter re-examines the debate on the financial liberalization impacts on external stability. The second chapter analyses the financial integration and the intermediation structure in the regions the most impacted by severe financial crises. These crises have been produced within non-optimal integration dynamics. Chapter three analyses two regional investigations of the relationship between financial integration and speculative pressures. The first analysis demonstrates that the financial integration increases the speculative pressures once the degree of financial liberalization exceeds a specific threshold. The second investigation suggests that the effect “exchange instabilities” of the financial integration process depends on the matrix financial structure versus liberalization dynamics. The bank-dominated systems seem to be less financially vulnerable than the market-dominated ones. The final chapter focuses on the effect of integration dynamics on MENA economies 'vulnerability to exchange crises. The first investigation suggests that the preservation of an optimal liberalization dynamic has delayed the structural break in the relationship between speculative pressures and financial liberalization. The second investigation outlines that the excess of financial liberalization constitutes an important determinant of exchange stability. It is no longer the choice of integration sequence which determines exchange imbalances, but rather the preservation of an optimal dynamic of integration. As a final contribution, our investigations can provide specific theoretical guidelines related to the optimal dynamic of integration

Cette thèse s’intéresse à l’étude de la relation entre l’ouverture financière et politique et la croissance économique dans les pays en voie de développement. En effet, réformes politiques et libéralisation financière étaient le mot d’ordre des instances financières internationales qui conditionnaient l’octroi des aides financières à l’application de certaines réformes en faveur de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et de l’intégration à la sphère financière mondiale. Notre investigation empirique porte sur un échantillon de 108 pays en voie de développement entre 1984 et 2008 et fait appel aux techniques d’estimation de panel statiques et dynamiques et les nouveaux tests de causalité en panel hétérogène. Nos résultats, démontrent que la libéralisation financière en plus de son impact direct sur la croissance, agit positivement sur l’investissement, le commerce extérieur ainsi que la stabilité macroéconomique à travers une réduction de l’inflation. L’intégration financière favorise, aussi, le développement du secteur financier et du capital humain. Ailleurs, la démocratie, même si elle n’a pas d’impact direct significatif sur la croissance, semble influer positivement sur celle-ci de manière indirecte à travers le canal du commerce extérieur mais aussi du développement financier et la promotion du capital humain. Ailleurs, l’instabilité politique affecte négativement le développement économique de manière directe mais aussi de manière indirecte en diminuant les investissements et le commerce avec l’extérieur et en augmentant l’inflation. Finalement, nos résultats suggèrent l’existence d’une relation de causalité bidirectionnelle entre l’intégration financière et la démocratie. Cependant, la relation entre ouverture financière et stabilité politique est plus spécifique et dépend des caractéristiques régionales des pays. / The purpose of this thesis is to study the relationship between financial integration, political openness and growth in developing countries. In fact, political reforms and financial liberalization was the slogan of the international financial institutions which conditioned the granting of financial aid to the implementation of certain reforms in favor of democracy and more respect of human rights in addition to more financial integration. Our empirical investigation covers a sample of 108 developing countries between 1984 and 2008 and uses both static and dynamic panel data estimation in addition to the new causality test in heterogeneous panel. Our results show that financial liberalization positively impact growth directly and through indirect channel like Investment, trade and macroeconomic stability. It also favors financial development and promotes human capital. Even though, democracy doesn’t directly influence growth, it has an indirect positive effect on it through favoring international trade in addition to financial and human capital development. Otherwise, political instability negatively affects growth directly but also indirectly through decreasing investment and increasing inflation. Finally, our results suggest the existence of a bidirectional relationship between financial integration and democracy. In the other side, the relationship between financial integration and political stability is more specific and depend upon regionals characteristics of the country.

O tema dos investimentos internacionais foi talvez o tema mais polêmico das relações econômicas internacionais no século XX, contaminado que foi pelo conflito de concepção característico do período da Guerra Fria, por um lado, e pelo conflito de interesses entre países desenvolvidos e países em desenvolvimento que se estende, guardadas as devidas proporções até os dias de hoje. O presente trabalho examina o tema da admissão e estabelecimento de investimentos internacionais, procurando delinear o conflito de interesses que existe entre os estados e os investidores estrangeiros. Os conflitos de concepção e interesse esvaziaram o conteúdo das normas consuetudinárias internacionais para regulamentação da admissão de investidores. Na ausência de normas consuetudinárias, os estados se tornaram soberanos para legislar livremente sobre a matéria. Alguns estados mantiveram estritos mecanismos de controle; outros, interessados em criar condições jurídicas mais favoráveis à entrada de investidores, celebraram entre si tratados internacionais sobre investimentos. Esses tratados podem ser agrupados em cinco modelos que se traduzem em opções politicas que vão desde a manutenção do controle absoluto do estado sobre a entrada de investidores até a outorga de amplas liberdades de investimento aos estrangeiros. Cada uma dessas opções políticas pode gerar conseqüências políticas e econômicas, especialmente para países em desenvolvimento, mais vulneráveis a oscilações internacionais. Este trabalho procura conhecer os fundamentos e modelos jurídicos, as opções políticas e a aplicação das iniciativas de regulamentação internacional da admissão e estabelecimento de investimentos internacionais. / Les investissements internationaux ont été peut-être le sujet le plus controversé dês relations économiques internationales dans le siècle XX, parce que ils ont été contamines par le conflit de conception caractéristique de la période de la Guerra Froide, dune part, et dautre part par le conflit dintérêts existant entre des pays développés et des pays en voie de développement sur lexistence de certaines règles coutoumiers. Ce travail examine le sujet de ladmission et établissement dinvestissements internationaux, pour délinéer le conflit dintérêts qui existe entre les États et les investisseurs étrangers. Les conflits de conception et intérêt ont vidé le contenu des normes consuetudinaires internationaux pour la règlementation de ladmission e établissement dinvestissements. En absence de ces normes, les État sont souverains pour légiférer librement sur la matière. Quelques États ont maintenu des mécanismes de contrôle ; autres ont célébré des conventions internationales pour créer des conditions juridiques les plus favorables à la libre circulation dinvestissements. Ces conventions peuvent être isolées dans cinq modèles juridiques qui correspondant a des options politiques. Ces options peuvent varier entre la manutention du contrôle absolu par lÉtat de lentrée des investisseurs et la octroie des libertes dinvestissement aux investisseurs étrangers. Chacune de ces options politiques peut générer des conséquences politiques et économiques, spécialement pour des pays en voie de développement, plus vulnérables à des oscillations internationales. Cette étude cherche a connaître les fondements et les modèles juridiques, les options politiques et lapplication des initiatives de réglementation internationale de ladmission et établissement dinvestissements internationaux.

Les effets entraînés par la mondialisation ont affecté tous les pays, notamment les pays en voie de développement. La libéralisation financière rapide des PED sans mise en place d’une règlementation cohérente et d’une supervision bancaire adéquate, a été une cause importante des crises financières observées dans les économies émergentes au cours des trois dernières décennies. D’abord, nous analysons l’impact de la globalisation financière sur la croissance dans les pays en développement, leur degré d’intégration et sa répercussion sur la croissance et la volatilité macroéconomique des PED. Dans la deuxième partie nous étudions la crise asiatique de 1997 et nous analysons les facteurs explicatifs de l’augmentation de l’endettement et spécifiquement de la dette publique dans les pays asiatiques. Bien que chacun des pays asiatiques ait eu une structure économique différente et, par conséquent, ait pris différentes mesures économiques pour faire face à la crise, l'un des facteurs communs était la dépréciation de la monnaie et l’effondrement des marchés boursiers. Enfin, nous pouvons constater que les réformes ont apporté des améliorations significatives mais il se peut qu’elles ne parviennent pas à protéger les économies de la région contre un choc extérieur futur. / Globalization has an impact on all countries, especially on developing countries which liberalised their financial markets without implementing a prudential regulation and adequate supervision. In this context, weak prudential regulation and institutions created substantial vulnerabilities in various developing countries, which was a major cause of observed financial crises in emerging economies over the past three decades. At first, we analyze the impact of financial globalization on growth in developing countries, their degree of integration and its impact on growth and macroeconomic volatility in these countries. In the second part of this text, we discuss the Asian crisis of 1997 and analyze the factors explaining the increase of indebtedness, specifically the public debt in the Asian countries, and the measures taken by the different countries to overcome the crisis. Although each of the Asian countries had a different economic structure and, therefore, had taken various economic measures to cope with the crisis, they had one common factor: the depreciation of the currencies and the collapse of the stock exchange markets. Therefore, we can acknowledge that the reforms were led successfully, but they may fail to protect the economies of the region against a future external shock.

Initiée par la directive européenne de 1996 et la loi de développement et de modernisation du service public de l'électricité, la libéralisation du secteur électrique français pose les questions du devenir du service public à la française et de l'opérateur historique, Electricité de France. Cette thèse vise à mettre en évidence la pluralité des logiques de réglementation susceptibles d'encadrer le secteur électrique. Les débats théoriques éclairés par l'étude de la dynamique historique de l'électricité française et par les expériences étrangères permettent de caractériser chacune de ces logiques, que nous nommons “conventions de réglementation”. Les mutations actuelles du système électrique français sont étudiées au travers de l'analyse économique de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence.

La littérature concernant les effets de la mondialisation sur la pauvreté et les inégalités dans les PED est abondante. Cependant, aucun consensus n'émerge à propos de la nature de cette relation, car l'impact de la mondialisation est spécifique à chaque PED. Ainsi, la structure économique du pays étudié doit être prise en considération dans l'analyse des effets de la mondialisation. L'intérêt de la présente étude se porte sur l'Afrique du Sud. Il s'agit d'un pays particulièrement intéressant de par son histoire et son récent engagement en faveur de la mondialisation. Depuis la fin du régime d'apartheid, les politiques de libéralisation commerciale ont figuré en bonne place dans l'agenda politique. Dans un pays où la pauvreté et les inégalités sont profondes, il s'avère particulièrement important d'examiner l'impact microéconomique des politiques commerciales. Dans cette thèse, une approche séquentielle est employée afin de combiner un modèle d'équilibre général calculable avec un modèle de micro-simulation. L'objectif est de construire un instrument efficace dans l'évaluation des effets des politiques commerciales sur les ménages sud-africains. Cette approche novatrice nous permet d'analyser les impacts microéconomiques (sur la pauvreté et les inégalités) d'une politique macroéconomique (la libéralisation commerciale). Les résultats suggèrent que la libéralisation commerciale permet une réduction de la pauvreté, principalement suite à l'expansion de l'emploi formel. Cependant, l'amplitude des effets est relativement limitée.

Ce mémoire présente une synthèse des travaux de recherche que j'ai menés sur une dizaine d'années, depuis la soutenance de ma thèse de Doctorat " Conception de Marchés Efficaces pour les Secteurs Déréglementés : Le Cas des Marchés de Gros d'Electricité " en décembre 2001. L'exposé de mes travaux est construit autour de deux programmes de recherche, qui portent sur deux types de réformes complémentaires menées, depuis les années quatre-vingts, dans de nombreux pays: les réformes de libéralisation des industries d'infrastructure d'une part, et les évolutions réglementaires qui encadrent les interactions entre le secteur public et le secteur privé d'autre part. Dans mes travaux, j'emprunte deux directions traditionnelles de l'économie publique, à savoir l'analyse économique de la réglementation d'une part, et l'analyse économique des contrats publics d'autre part. J'adopte une vision d'un Etat régulateur qui s'appuie sur des contrats de régulation ou des mécanismes concurrentiels comme les enchères, pour intervenir et réguler l'activité économique. Je mobilise la théorie des coûts de transaction et la théorie néo-institutionnelle appliquée à la régulation d'une part, et la théorie des incitations appliquée à la régulation d'autre part, pour étudier les propriétés d'efficacité des mécanismes contractuels et des marchés. Enfin, je mobilise les développements récents de théorie des enchères et de l'économie du design appliqués aux secteurs que j'étudie pour comprendre l'impact des institutions de marché (notamment les enchères) sur l'efficacité des échanges. Mes travaux sont appliqués, et portent sur différents secteurs qui ont pour point commun d'être l'objet de réformes censées améliorer. Mes travaux concernent les réformes concurrentielles, quand il s'agit d'introduire la concurrence là où elle n'existait pas , ou les réformes réglementaires qui visent à modifier et encadrer les interactions public-privé. J'étudie plus particulièrement la libéralisation du secteur électrique. Dans ce programme de recherche, j'ai choisi d'étudier deux mécanismes qui participent à créer les conditions d'une concurrence effective à un niveau particulier de la filière électrique. Il s'agit d'une part des méthodes de gestion des congestions aux interconnexions transfrontalières - dispositifs cruciaux dans la perspective de la création d'un marché unique européen, et pour la sécurité d'approvisionnement à court terme - et d'autre part des mécanismes d'incitation aux investissements pour les capacités de pointe, qui viennent compléter les signaux " naturels " que sont les prix de l'électricité sur les marchés de gros, pour assurer la sécurité d'approvisionnement de long terme. Concernant le deuxième programme de recherche, mes travaux portent plus particulièrement sur deux types d'arrangements utilisés pour la commande publique qui ont fait l'objet de nouveaux textes réglementaires : les marchés publics dont les conditions d'utilisation sont définies dans les directives européennes 2004/18/CE et 2004/17/CE transposées en France dans le Nouveau Code des Marchés Publics de 2006 et les contrats de partenariat public-privé instaurés par le législateur en 2004 (ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée en 2008) ce qui en fait l'une des dernières formes de contrat public introduite en France.

Cette étude cherche à comprendre comment un secteur agricole particulier évolue dans le contexte de libéralisation actuellement conduit par les négociations du Cycle de Doha. Nous avons choisi le secteur laitier car il nous semblait riche de sens pour les deux sites de l'étude: le Canada et l'Union européenne. Mais l'étude terrain permet également d'analyser deux cas intra-sites : le Québec et la France. Cette recherche se fixe trois objectifs principaux: (1) Le premier est de découvrir les motivations qui poussent un pays à adopter telle ou telle position lors de négociations; (2) Le second est de connaître les positions actuellement défendues à Genève sur la libéralisation de l'agriculture et notamment sur le secteur laitier; (3) Le troisième est de découvrir quels sont les résultats escomptés par les différentes parties. La méthode d'analyse de données est qualitative, elle est basée sur une série de huit entretiens semi-dirigés. L'analyse de contenu a été sélectionnée, elle suit une progression analytique, ce qui signifie que nous allons de la description à l'explication. La comparaison du Canada et de l'Union européenne tout le long du processus de négociations nous a permis d'élaborer dix propositions qui pourront être généralisées grâce à de nouvelles recherches. A la lumière des motivations et des positions découvertes, elles stipulent qu'une protection nulle du secteur agricole est difficilement envisageable. Enfin, à la vue des résultats escomptés elles exposent certaines conditions qui devraient permettre de conclure le Cycle le Doha. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : OMC, Cycle de Doha, Cycle de l'Uruguay, Libéralisation, Secteur laitier, Gestion de l'offre, PAC, OCM du lait et des produits laitiers, Accord sur l'agriculture, Soutien interne, Soutien externe, Accès aux marchés, Développement.