Depuis le début de la construction européenne, définir une politique énergétique européenne était un défi important. Malgré les Etats membres qui voulaient préserver l’autonomie de leur secteur énergétique, une vague de restructurations s’est mise en place dans le secteur européen de l’électricité et du gaz par la libéralisation du secteur. Dans ce cadre, le troisième paquet énergie avec la disposition de la séparation de la propriété qui envisageait de démanteler les grandes entreprises énergétiques, a suscité une grande polémique. En relation avec ce débat intensif, la genèse et l’institutionnalisation de la politique énergétique au niveau européen à partir de 1950 jusqu’à 2010 ont été étudiées. Le rôle des idées néolibérales, les pratiques quotidiennes des acteurs (les groupes d’intérêt, les fonctionnaires des institutions européennes, les parlementaires européens..), leurs rapports de force, les luttes de pouvoir dans l’établissement de cette politique ont été analysés. / From the beginning of the European integration, defining a European energy policy was an important challenge. Despite the Member States who intended to preserve the autonomy of their energy sector, a wave of restructuring has taken place in the European electricity and gas sector through the liberalization. In this context, the third energy package with the unbundling issue which envisaged dismantling the big energy companies, caused great deal of controversy and polemics. In connection with this intensive debate, the genesis and institutionalization of the European energy policy from 1950 to 2010 have been studied. The role of neoliberal ideas, stakeholders’ daily practices (interest groups, officials of the European institutions, MEPs...), their power relations, political struggles in the establishment of this policy were analyzed.

La place assignée à Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785) au sein de l'historiographie contemporaine est ambigüe. Il a été longtemps considéré comme l'une des influences majeures de la Révolution française puis comme l'un des précurseurs de la doctrine communiste. Il a fallu attendre les travaux de l’École de Cambridge en particulier ceux de Pocock, pour qu'un consensus s'opère : Mably est devenu l'archétype du républicain classique en France au XVIIIe siècle. L'objectif de cette thèse est d'interroger l'inscription de Mably dans cette tradition républicaine, en prenant en compte deux éléments fondateurs de sa pensée : i) Sa vraisemblable proximité avec Jacques Vincent de Gournay et la « science du commerce », ii) les influences du droit naturel moderne et en particulier celle de John Locke. Ces éléments conduisent à réévaluer la controverse entre Mably et les physiocrates. Il est proche d'accepter une société fondée sur l'intérêt personnel et le calcul individuel, mais seule une solution républicaine : la participation à la vie collective de chaque citoyen, est en mesure de garantir la théorie, dite libérale, du droit naturel. Et si Mably s'oppose à la libéralisation du commerce des grains défendue par les physiocrates, c'est pour défendre les principes de la « science du commerce », c'est-à-dire un libre-échange encadré. Ainsi, en portant une attention particulière aux influences intellectuelles de Mably, en particulier celles de Locke et de Gournay, cette thèse met en lumière une nouvelle grille interprétative, une position médiane, dans laquelle le langage républicain de Mably est au service de sa théorie du droit naturel. / The place assigned to Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785) in contemporary historiography is ambiguous. He is portrayed as a main influence of the French Revolution then as a precursor to the communist doctrine. Recently, the Cambridge School works' and in particular Pocock's works led to a consensus: Mably was the archetype of classical republicanism in France in 18th century. The aim of this thesis is to examine the membership of Mably in this republican tradition taking into account two fundamental elements of his thought: i) his connection with Vincent de Gournay and the "science of commerce"; ii) the influences of modern natural law and in particular that of John Locke. This leads to reassess the controversy between Mably and Physiocrats. He seems close to accepting the Physiocratie argument for a society based on self-interest and individual calculation. But only a republican solution, the participation in the collective life of every citizen, is able to secure the theory, called liberal, of natural law. His opposition to the liberalization of grain tracte results from a defense of the "science of commerce" i.e. a framed free trade. Thus, paying particular attention to Mably's intellectual influences particularly those of Locke and Gournay, this thesis highlights a new interpretative grid, a rniddle position, in which the republican language of Mably secures his theory of natural law.

La libéralisation du marché du transport aérien européen a également conduit à l'ouverture du marché d'assistance en escale aéroportuaire dont le domaine d'activité est très sensible à la pression économique, ce qui peut avoir des conséquences sur la sécurité. Ce nouveau marché d’opérateurs privés se retrouve ainsi avec une multitude de contrats de délégation de pouvoir. Dès lors, l’attribution de la responsabilité des évènements indésirables devient complexe et le coût de la gestion de la sécurité ou de l’insécurité devient très élevé. Dans cette thèse, nous analysons un système fait de réseaux de délégations de pouvoir au travers la contractualisation des transactions de prestations d'assistance, sur ce marché nouvellement libéré. Nous démontrons les causes, les limites et les insuffisances de formes d’organisations regroupées aujourd’hui sous le vocable de « gouvernance », afin de mieux maîtriser cet impératif absolu dans le transport aérien qu’est la sécurité. Nous recherchons également l’explication d’une éventuelle dichotomie entre le coût de la production des services d'assistance en escale et le coût de la sécurité des aéronefs, des passagers, du personnel et de l’infrastructure. Afin d’atteindre une gouvernance améliorée de ce système d’enchevêtrement de contrats, ce travail de recherche apporte un certain éclaircissement, une analyse et ouvre des perspectives opérationnelles à partir de quelques voies de réflexions, tout en conciliant le coût avec le gain engendré par ce dernier système. / The liberalization of the European air transport market has also led to the opening of the airport ground handling market whose field of activity is very sensitive to economic pressure that can have safety impact. This new market of private operators is thus left with a multitude of power-delegated contracts. Therefore, attributing responsibility of adverse events becomes complex and the cost of managing safety very high. In this thesis, we analyze a system of delegations being able to network through contracting of ground handling services transactions, on this newly released market. We demonstrate the causes, the limits and the shortcomings of form of organizations - so called today “governance” - to better control the absolute parameter in the air transport, which is safety. We also look for explanations of a possible dichotomy between the cost of production of ground handling services and the cost of safety of aircrafts, passengers, staff and infrastructures. In order to achieve improved governance of this system, this research provides some clarifications and analysis and opens operational perspectives for an appropriate model of safety while balancing cost of safety with the gain generated by the latter.

En 1957, l’État est l’organisateur du service public postal en France à travers son administration centrale. Cette même année est signé un traité à Rome entre six États européens autour de l’idée de marché commun avec délégation de souveraineté.Le service public postal et l’Europe du traité de Rome vont, tout d’abord, évoluer parallèlement. Mais, au début des années 1980, le contexte politique, économique et technologique change et l’Europe se saisit de la question postale ; d’une phase d’ignorance, on entre alors dans une phase de confrontation : l’Europe soumet le service postal au droit commun de la concurrence et remet en cause le monopole, organisation traditionnelle du service postal. Par ailleurs, le service public postal organique est transformé : La Poste, exploitant public doté de la personnalité juridique est née. Progressivement, la logique de confrontation laisse place à une phase de concertation entre l’Europe du traité de Rome et les États membres qui donne naissance à plusieurs directives. Ces dernières placent en leur cœur le service universel postal. En 2012, la libéralisation du service postal devient totale : il n’existe plus de monopole légal.Cette ouverture du marché est concomitante avec la révolution numérique. Ainsi, dans ce contexte de bouleversements idéologiques, technologiques et économiques, le service public postal connaît des évolutions significatives tant dans sa forme – La Poste devient une société anonyme – que dans sa mission : pour répondre aux nouveaux besoins d’intérêt général, raison d’être du service public, le service public postal est reconfiguré. / In 1957, the State is the organiser of the public postal service in France through its central administration. That same year, a treaty was signed in Rome between six European States around the idea of a common market with a delegation of sovereignty. At first, the public postal service and the Europe of the Treaty of Rome develop separately. But in the early 1980s, the political, economic and technological context evolves and Europe decides to take an active interest in the matter of the postal service. After a phase of disinterest in postal matters, we enter in a phase of confrontation; Europe submits the postal service to the competition law: monopoly, the traditional organisation of the postal service, is challenged. Moreover, the French public postal service is transformed: La Poste, independent public operator is born. Following the period of confrontation, a period of dialogue follows, bringing together the Europe of the Treaty of Rome and the States members to write the postal law. Several guidelines are adopted, focused in particular on the universal postal service. By 2012, the process of liberalisation of the postal service is complete: there is no legal monopoly in Europe. This new openness is concomitant with the digital era. The postal service must now continue to adapt to this new ideological, technological and economical context: in its form – La Poste becomes a public limited company – as well as in its mission to serve the public interest, the raison d’être of the public service, so the public postal service is reconfigured.

Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise en outre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effets d’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouvernance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive du marché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne. / While a widespread crisis would cause significant changes in public policies, nuclear accidents underline an inertia effect in the energy system in France and Japan. These cases lay out the maintenance of the position of dominant stakeholders within the system. Nevertheless, the particular focusing event of Fukushima appears to be an important driver of change in a system with strong path dependency, and disrupts the power balance of stakeholders. The change then goes beyond energy issues. In addition to the governance stakes, this thesis examines the significant alterations of the electricity market under the liberalisation dynamics . It also analyses the governance of energy policy and the consequences of the electricity market from domestic and European perspectives.

Après avoir accompagné la révolution industrielle au XIXe siècle, le transport ferroviaire ne parvient que difficilement à s’adapter aux défis que lui a lancés la route depuis une centaine d’années. Depuis le début du XXe siècle, le rôle des chemins de fer dans le transport des marchandises et de voyageurs n’a cessé de décliner. Dans les pays de l’Union Européenne, il n’assure plus désormais que 6 % du transport de voyageurs et 16 % du transport de marchandises. Le renouveau du transport ferroviaire européen est aussi marqué par le développement du train à grande vitesse. Le trafic total de voyageurs « grande vitesse » est de 15 milliards de voyageurs-km en 1990 contre 111 milliards de voyageurs-km en 2014 soit une croissance globale de 740 %. La Part du trafic total de voyageurs « grande vitesse » a progressé, elle est passée de 4 % en 1990 contre 25 % en 2014. Le constat évident est que, depuis le début des années 1990, les chemins de fer ont perdu des parts de marché et ont donc exigé des subventions croissantes. La nécessité d’améliorer cette situation a conduit à imaginer un large éventail de possibilités d’action de la part des pouvoirs publics nationaux et européens. Depuis le début des années 90, la Commission Européenne s’est engagée dans un vaste chantier dont la finalité est la construction d’un espace ferroviaire intégré. Dans un contexte de marasme ferroviaire européen, nous voulons apprécier les performances des chemins de fer afin d’identifier les principaux facteurs qui permettront d’éviter le déclin. Nous partons de l’idée que les chemins de fer se doivent d’être performants sur le plan de la production et de la commercialisation des biens et services. Chacun des quatre chapitres de cette thèse utilise diverses méthodes pour contribuer au champ croissant de l’économie du transport ferroviaire. Le premier chapitre utilise les mesures partielles des indicateurs de productivité pour évaluer la performance d’un panel de quatre compagnies ferroviaires européennes, la DB en Allemagne, la SNCF en France, la RENFE en Espagne et les FS en Italie, observées entre 1990 et 2012. Notre objectif ici est double, dresser un bilan de la situation actuelle et révéler la trajectoire des entreprises ferroviaires européennes majeures sur une période débutant un peu avant les réformes ferroviaires initiées par la Commission européenne. Les indicateurs retenus nous ont permis d’évaluer quatre domaines de performance : la performance productive, la performance commerciale, la performance économique et la performance financière. Il est question pour nous d’évaluer l’efficacité de la directive 91-440 du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires, directive qui recommande de promouvoir l’indépendance de gestion des entreprises ferroviaires, ainsi que leur assainissement financier, en particulier leur désendettement. Le deuxième chapitre aborde le cadre théorique de l’efficacité technique, en passant en une revue les fondements théoriques et en présentant la méthodologie des frontières. Pour compléter cette analyse, nous proposons une revue de littérature non exhaustive des études empiriques portant sur l’évaluation des performances des chemins de fer. Le troisième chapitre propose des contributions empiriques à la mesure des performances des chemins de fer. Il est question pour nous d’évaluer, de comparer et d’expliquer les écarts de performances de certains pays de l’union européenne. Quatre indicateurs de performance ont retenu notre attention : l’efficacité productive, l’efficacité commerciale, l’efficacité technique et la variation de la productivité totale des facteurs. Pour ce faire nous avons simultanément estimé trois frontières paramétriques et stochastiques, à savoir, une frontière de production orientée input, une frontière de consommation et une frontière d’efficacité technique orientée input.... / After having accompanied the industrial revolution in the 19th century, rail transport difficultly adapt to the challenges launched by the road since a hundred years. Nowadays, European rail transport suffers from competition from the road, both for travellers and cargo. Since the beginning of the 20th century, the role of the railways in the goods and passengers transport has been declining. In the countries of the European Union, it now does ensure only 6% of passenger transport and 16% of goods transport. The European rail transport renewal is also marked by the development of the high-speed train. Total passenger "high speed" traffic is 15 billion passenger-km in 1990 against 111 billion passenger-km in 2014, that is an overall growth of 740%. The share of total passenger "high speed" traffic has increased from 4% in 1990 to 25% in 2014.The obvious observation is that, since the beginning of the 1990s, the railways have lost market share and therefore required growing subsidies.The need to improve this situation led to imagine a wide range of possibilities for action by national and European public authorities. Since the beginning of the 1990s, the European Commission is engaged in a vast reform aiming at the construction of an integrated railway area.In a context of European rail slump, we want to appreciate the performance of the railways in order to identify the main factors that will avoid the decline. We start from the idea that railways must be efficient in terms of production and commercialization of services.Each of the four chapters of this thesis uses various methods to contribute to the growing field of the rail transport.The first chapter uses the partial measures of productivity indicators to evaluate the performance of a panel of four European railway companies, the DB in Germany, SNCF in France, the RENFE in Spain and FS in Italy, observed between 1990 and 2012. Our aim here is twofold, to take stock of the current situation and reveal the path of major European rail companies on a period starting a little before the railway reforms initiated by the European Commission. These indicators help us to evaluate four areas of performance: productive performance, business performance, economic performance and financial performance. It is for us the opportunity to evaluate the efficiency of the directive 91-440 of 29 July 1991 relating to the development of Community railways, directive that recommends to promote the independence of management of railway companies, as well as their financial clean-up, especially their deleveraging. The second chapter shows the theoretical framework of technical efficiency, by a review of the theoretical foundations and by presenting the methodology of the borders. To complete this analysis, we propose a review of non-exhaustive literature of empirical studies on the evaluation of the performance of the railways. The third chapter suggests empirical contributions to the measurement of the performance of the railways. It is for us the opportunity to evaluate, compare and explain the differences in performance of some countries of the European union. Four performance indicators have caught our attention: productive efficiency, trade efficiency, technical efficiency and the variation of the total factor productivity. To this end, we simultaneously estimated three parametric and stochastic borders, namely, a production-oriented input border, a border of consumption and a border of technical efficiency-oriented input......

De manière générale, différentes approches s’offrent aux décideurs politiques lorsqu’il s’agit de promouvoir l’innovation. Pour reprendre la distinction posée par la plupart des économistes industriels, les politiques peuvent être de nature presciptive ou incitative. A travers une série d’analyses théoriques et empiriques, cette thèse identifie plusieurs facteurs clés qui déterminent l’efficacité des politiques d’innovation, que l’approche adoptée soit de nature prescriptive ou incitative. En guise de préambule, nous soulignons que les politiques mises en oeuvre constituent un déterminant fondamental des capacités d’innovation d’une industrie, notamment parce que les incitations marchandes à engager des activités de recherche fortement exploratoires sont limitées. Par ailleurs, nous signalons que la nature des politiques susceptibles de favoriser l’innovation dépend fondamentalement des caractéristiques des industries, et même des firmes, auxquelles elles sont destinées. La mise en oeuvre de politiques (incitatives ou presciptives) efficaces requiert ainsi une compréhension approfondie du secteur d’activité que l’on souhaite promouvoir et de la nature des processus d’innovation qui impliquent notamment différents types d’investissements (à plus ou moins long terme, plus ou moins risqués et plus ou moins exploratoires). Cette thèse analyse ensuite, à travers trois études de cas, l’incidence de différentes politiques (incitatives ou presciptives) mises en oeuvre dans des contextes industriels distincts. Partant de l’hypothèse selon laquelle les politiques presciptives ont un impact bénéfique sur l’innovation et le développement technologique d’un secteur à court terme mais des effects plus incertains à long terme, nous étudions l’impact des politiques de libéralisation (ouverture à la concurrence et privatisation des opérateurs historiques) qui ont été mises en oeuvre dans le secteur des télécommunications. A travers une étude économétrique portant sur un panel de 20 pays de l’OCDE sur la période 1994-2008, nous soulignons que l’impact de la concurrence sur les décisions d’investissement s’exerce à travers deux effects : l’effet «profitabilité» et l’effet «efficacité opérationnelle». Nous soulignons par ailleurs que la relation entre intensité concurrentielle et investissement varie signicativement entre entreprises publiques et firmes privées. Dans une seconde étude, nous analysons le lien entre la propension des firmes à adopter spontanément des comportements écologiques (mesurée à partir des données du Carbon Discloser Project et du Dow Jones Sustainability Index) et la nature de leurs innovations. Ce travail fait apparaître de forte différences inter-industries et inter-entreprises mais permet de valider l'hypothèse d'une relation positive entre le niveau des investissements de R&D et la propension à adopter des comportements écologiques. Nous nous intéressons enfin à la relation entre responsabilité sociale d’entreprise et innovation. Nous utilisons pour cela le classement Vigeo que des données financières sur l’année 2009. Notre étude met en évidence une relation positive entre responsabilité sociale d’entreprise et capacité des firmes à innover. Nous interprétons ce résultat de la manière suivante : la responsabilité sociale d’entreprise conduit les firmes à réaliser des investissements non seulement de court terme mais également de long terme et à tenir compte de la complémentarité de ces investissements. La responsabilité sociale d’entreprise accroît ainsi les synergies entre les différents types d’investissement réalisés par les firmes. / In general, policymakers are often faced with a different choice, i.e., the choice between using regulation-based instruments and using incentive-based instruments, where the policy instruments could be based either on mandatory approach or voluntary approach with economic incentives in market. Historically, industrial economists have regarded the issue of policy design as the one focused primarily on the choice among alternative policy instruments, where those are generally viewed as falling into two broad categories: regulation-based instruments and incentive-based instruments. Through the theoretical and empirical analysis, this study identifies some key features that are likely to increase both the effectiveness and efficiency of industrial policies with voluntary and mandatory approaches. One key feature is the existence of a strong relationship between innovation and industrial policies. The explorative innovation increases the incentives for participation in long-term but also reduces the financial incentives in short-term. Considering firms' characteristics and industry sector also increases the synergy effect of policies and regulations. In sum, when based on the understanding and consideration on the nature of innovation and other impact factors, industrial policy can provide a mechanism for meeting industrial quality goals both effectively and efficiently. This understanding also can help policy makers to decide whether or not use of such policy approach is advisable and to design the policy ensuring that it is as effective and efficient as possible. Consequently, the current study investigates the difference and tendency of industrial policy approaches and the type of innovation carrying out three analyses according to the mandatory and voluntary approaches. With the assumption that the mandatory approach has short-run impact to prompt new technology or grow a specific industry, we firstly assess the impact of regulation, such as privatization of nature monopoly. Using the firms’ data of 20 OECD countries between 1994 and 2008, we can claim that considering interaction among liberalization policies and allowing the industry characteristics are critical to determine for the Profitability effect and Operational efficiency effect and level of investments. Secondly, this study analyzes the relationship between ‘Corporate Environmentalism’ and composition of innovation using the Carbon Discloser Project (CDP) and (Dow Jones Sustainability Index) DJSI index data. The result shows the significant variation of firms' investment activities according to the industry sector, firm characteristics, sustainable and environmental behaviors of firms. Finally, this study identifies the relationship between ‘Business-led Initiatives (CSR)’ and innovation activities of firms. Using the Vigeo rating and financial data in 2009, this study shows the relationship between CSR and innovation activities of firms. Consequently, when the firm builds their short- and long-run business strategies, the consideration of the relationship between types of investment and CSR practice will lead to more synergic effect on the outcome of investments. The findings of this study could provide a comprehensive understanding on the effect of sustainable management strategies on the innovation and sustainability of firms.

Cette thèse a pour objet d’analyser la performance des établissements bancaires jordaniens durant la crise mondiale amorcée en 2007-2008. Sous ce thème, nous abordons les questions de la réglementation du système bancaire, de l’asymétrie d'information et du risque de crédit. Une attention particulière est portée à l’analyse de la réglementation issue des différents accords de Bâle, qui a servi de modèle à la régulation du système bancaire jordanien. En effet, non seulement la philosophie de la réglementation bancaire a évolué depuis le premier accord en 1988, mais de plus il existe des interactions entre les dispositifs réglementaires et les problèmes liés à l’information et à la gestion du risque de crédit. A la suite de l'analyse de ces trois facteurs, nous nous tournons vers leur prise en compte dans l'évaluation de la performance bancaire. Nous concentrons notre étude sur la Jordanie, pays dans lequel la structure du marché bancaire a profondément été bouleversée ces dernières années par l’ouverture du marché aux investisseurs internationaux, par l’évolution des normes prudentielles et par les conséquences économiques de la crise financière internationale. Une estimation quantitative du risque de crédit et de la performance est menée, en ayant recours à des méthodes statistiques et économétriques. Les résultats montrent que la dégradation de la performance des banques jordaniennes à partir de 2008 n’est pas due principalement à la réglementation stricte imposée par la banque centrale, mais plutôt à l’autorégulation, caractérisée par un excès de prudence des banques dans leur offre de crédits, particulièrement après avoir connu une période de forte concurrence. / The aim of this thesis is to analyze the performance of Jordanian banks during the recent global crisis that started in 2007-2008. Under this theme, we approach the banking system regulatory issues, the information asymmetry and the credit risk. Special attention is paid to the analysis of the regulations stemming from various Basel agreements, which served as a model for the regulation of the Jordanian banking system. Indeed, not only the philosophy for banking regulation has evolved since the first agreement in 1988, but more interactions have emerged between regulatory systems with information and credit risk management related problems. Following the analysis of these three factors, we will study their role in the evaluation of the banking sector performance. We focus our study on Jordan, a country in which the structure of the banking market has been deeply disturbed in recent years by opening the market to international investors, by changing the prudential standards and the economic consequences of the global financial crisis. Our approach is to conduct a quantitative assessment of credit risk and performance, through the use of statistical and econometric methods. The results show that the degradation in the performance of Jordanian banks starting from 2008 is not mainly the result of the strict regulations implemented by the Central Bank of Jordan, but rather an auto-regulation characterized by the banks excessively cautious attitude to their credit supply, especially after a period of intense competition.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)" / Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles. Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon parfait d'une recherche complète sur le principe de précaution et les perspectives normatives des applications médicales de cette innovation technologique. La contribution de cette recherche, à la prévention du risque biotechnologique potentiel associé au commerce international de tels produits agricoles, réside sur la proposition d'une approche d'harmonisation dite simultanée convergente des régimes juridiques applicables à la double vocation agricole et médicale de tels organismes. L'approche est simultanée en ce qu'elle n'exclue ni ne subordonne un instrument par un autre. Elle est convergente en ce que tous les cadres normatifs applicables convergent, dans leur complémentarité, vers la libéralisation du commerce international des OGM agricoles dans la prévention du potentiel risque biotechnologique. Pour articuler la proposition d'harmonisation, nous avons proposé un principe directeur qui est la primauté durable de la santé publique sur le commerce. Ce principe est en réalité la dimension environnementale et biosécuritaire du principe de primauté de la santé publique sur le commerce, promu conjointement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La recherche conçoit qu'un éventuel recours constructif aux OGM agricoles médicaux dans le développement des pays pauvres, devrait être assujetti à une mise en oeuvre simultanée convergente des régimes juridiques applicables. / Medical agricultural GMOs are the category of agricultural GMOs the most complex, the most innovative and the most futuristic. For these reasons, they are the best sample for a complete study on the precautionary principle as weil as on the perspectives of medical applications in agricultural biotechnology. The contribution of this research to biosafety consists of the proposition of a normative method of harmonization, based on a simultaneous convergent application of food, drugs and pharmaceutical relevant international agreements in international trade. The proposed approach is simultaneous because relevant agreements do not exclude each other or subordinate one to another. It is convergent because agreements complete each other in biosafety and international commerciallaw of agricultural GMOs. To conduct the harmonization, we have proposed as a main principle, the principle of sustainable primacy of public health on trade. This principle is the environmental and biosafety emphasis of the principle of primacy of public health on trade which is promoted joindy by the World Health Organization (WHO) and the World Trade Organisation (WTO) Secretariat. The research suggests that an eventual profitable use of medical agricultural GMOs in developing countries would be subject to a simultaneous convergent application of relevant international agreements on biosafety and international trade.

Le Myanmar traverse un processus de libéralisation politique qui a été entamé par le haut. Le régime militaire a tenu des élections générales en 2010, lesquelles ont placé au pouvoir un nouveau gouvernement composé à la fois de civils et de militaires. Depuis, la majorité des sanctions imposées par plusieurs États occidentaux au Myanmar ont été levées, et on observe une diversification des relations internationales du pays. Imbriqué à la sphère d’influence chinoise depuis quelques années, celui-ci rétablit des contacts diplomatiques et économiques avec l’Occident. Peu de chercheurs ont tenté d’expliquer les causes de cette transition politique, et le lien entre libéralisation politique et diversification des relations internationales n’a pas encore été expliqué. Ce mémoire propose de le faire en utilisant un modèle théorique issu de deux types de littérature, celle sur la culture stratégique et celle sur les transitions politiques. Il suggère que la libéralisation politique du Myanmar s’explique par les luttes d’influences au sein du régime entre deux sous-cultures stratégiques, les hardliners et les softliners. L’application des normes favorisées par les hardliners ayant échoué dans l’atteinte des objectifs stratégiques du régime, les softliners ont pu imposer leurs propres préférences normatives. Il propose également que la libéralisation politique était une étape nécessaire pour que le gouvernement birman puisse diversifier ses relations internationales. / Myanmar is going through a political liberalization process which was initiated from above. The military regime held a general election in 2010, which brought to power a new government composed of both civilians and militaries. Since then, most of the sanctions imposed to Myanmar by Western states were lifted, and we observe a diversification of the country's international relations. Nested in the Chinese sphere of influence in recent years, Myanmar restores diplomatic and economic ties with the West. Few researchers have attempted to explain the causes of this political transition, and the links between the political liberalization and the diversification of international relations has not yet been explained. This thesis proposes to do so by using a theoretical model derived from two types of literature, the one on strategic culture and the one on political transitions. It suggests that Myanmar’s political liberalization is due to power struggles within the regime between two strategic subcultures, the hardliners and softliners. The application of norms favored by hardliners having failed in achieving the strategic objectives of the regime, softliners were able to impose their own normative preferences. It also suggests that the political liberalization process was a necessary step for the Burmese government to be able to diversify its international relations.