Cette thèse examine (i) l'impact du secteur bancaire et des marchés financiers sur la croissance économique, (ii) l'effet de la qualité institutionnelle sur la détermination du développement financier, (iii) Comment la qualité des institutions affecté la relation entre le développement financier et la croissance économique. A cette fin, nous construisons un indice de qualité institutionnel pour les pays de la région MENA. Appliquant la méthode d'estimation des moindres carrés généralisés (MCG) pour un échantillon de 18 pays de la région MENA pour la période de 1984-2007 nous constatons que ni le secteur bancaire ni les marchés financiers ne contribuent à la croissance économique et qu'ils l'affectent même négativement. Adoptant l'approche d'estimation sur données de panel et celle des variables instrumentales (IV) nos résultats montrent l'importance de l'environnement institutionnel dans la détermination du développement financier de la région MENA. En outre, nos résultats montrent que la qualité des institutions a un important effet dans la relation entre développement financier et croissance économique. Plus précisément, elle permet d'atténuer l'effet négatif du développement financier sur la croissance économique. Par conséquent, nos résultats fournissent une évidence empirique, que pour que le développement financier puisse contribuer à la croissance économique, les pays de la région MENA doivent avoir un certain niveau de développement institutionnel. Examinant l'effet non-linéaire de la qualité des institutions sur la relation entre développement financier et croissance économique nos résultats montrent que la relation entre développement du secteur bancaire et croissance économique présente la forme du "U-inversé", par contre cette forme n'est pas observée lorsque les marchés financiers sont considérés. / This thesis examines (i) the impact of banks and stock markets on economic growth (ii) the effect of institutional quality in determining financial development and (iii) how institutional quality affects the finance-growth nexus in the MENA region. To this end, we construct a yearly institutional index for MENA countries. Applying the generalized method- of-moments (GMM) estimators developed for dynamic panel data for a sample of 18 MENA countries over 1984-2007 period, we find that both bank and stock market development are unimportant or even harmful for economic growth. Considering both a panel data and the instrumental variable (IV) approaches of estimation, our results outline the importance of institutional quality in determining financial development in MENA region. Moreover, our results show that institutional quality affects the finance growth nexus in MENA countries. In fact, it mitigates the negative effect of financial development on economic growth. Therefore, our results provide empirical evidence that in order for financial development to contribute to economic growth, MENA countries must possess certain level of institutional quality. Examining the non-linear effect of institutional quality on the finance-growth nexus, our results show that banking sector development and growth exhibit an inverted-U shaped relationship. However, we do not find the same pattern in the stock market-growth relationship

L’intégration européenne des marchés financiers semble se heurter de manière répétée à un certain type de problèmes concernant la substance et les limites conceptuelles de ce « marché » en cours d’intégration, ainsi que le statut et le rôle qu’y revêtent la monnaie, les infrastructures et la gouvernance publique. Ces problèmes et les controverses qu’ils soulèvent présentent un parallélisme avec des débats classiques de théorie économique tels que celui qui oppose les conceptions du marché comme espace sans frottements et comme processus de concurrence. Ce parallélisme est attribué ici à une « conception concurrentielle du marché » car celle-ci implique l’idée contradictoire d’une « intégration de la fragmentation ». La thèse repère ces thèmes et ces parallèles dans un grand projet récent d’intégration des infrastructures de marché financier : la plateforme paneuropéenne de règlement-livraison de titres Target2Securities (ou T2S), censée surmonter la fragmentation des systèmes qui réalisent les transferts de monnaie et de titres lors de transactions financières. L’analyse de ce projet permet en outre d’avancer une réponse à une énigme que les approches habituelles de l’intégration européenne en sociologie et en économie politique (political economy) – principalement centrées sur les intérêts et idées des acteurs les plus puissants – sont bien en peine d’éclaircir : à savoir la raison pour laquelle T2S sera de facto un monopole de la Banque centrale européenne, alors que les institutions européennes privilégient depuis le début l’intégration par les acteurs privés. La notion foucaldienne de « formation discursive » est mise à contribution pour conceptualiser ces thèses. / European integration of financial markets appears to repeatedly encounter specific kinds of problems about the substance and limits of the notion of “the market” undergoing integration, and about the status and role of money, market infrastructures, and government within it. Moreover, these problems and the controversies around them parallel classical discussions in economic theory such as that between conceptions of the market as a frictionless space and as a process of competition. A “competitive conception of the market” is identified as producing these parallel problems and controversies in European market integration and economic theory because it implies a contradictory “integration of fragmentation.” These themes and parallels can be specifically identified in a recent major project to integrate financial market infrastructures: a pan-European settlement platform – “Target2-Securities (T2S)” – to overcome existing fragmentation between the systems that perform the actual delivery of money and securities from financial transactions. Moreover, a close analysis of T2S answers a question that existing sociological and political economy approaches to European integration – focusing primarily on the interests and ideas of powerful players – struggle with: why T2S will become de facto a monopoly for the European Central Bank when early on in the integration process EU institutions emphasized an industry-led integration. Foucault’s notion of “discursive formation” is employed to conceptualize these arguments.

Depuis la mise en place des marchés financiers dans l’espace OHADA, les autorités communautaires ont entrepris de sérieuses réformes visant à assurer la protection de l’épargne publique et éventuellement la confiance des investisseurs. À ce titre, l’instauration d’un climat des affaires fiable et efficace constitue l’un des défis majeurs posés par le marché financier de l’UEMOA, de la CEMAC et du Cameroun. Il apparaît dès lors indispensable d’envisager un modèle d’organisation et de fonctionnement ainsi que des règles de marché apte à répondre à la fois au souci légitime de développement des marchés concernés et au besoin de sécurité des investisseurs nationaux et étrangers conformément aux standards financiers internationaux. Il faut noter que les marchés financiers dans l’espace OHADA présentent des acquis considérables en termes de sécurisation des acteurs et des opérations financières, même si beaucoup reste à faire surtout dans le cadre de la répression des délits boursiers. L’étude de ce sujet était aussi une occasion d’aborder la diversité des sources applicable aux différents marchés financiers dans l’espace OHADA. Un simple regard sur le droit OHADA à travers le prisme de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés, laisse apparaitre une faible implication de cet organe dans le processus de sécurisation des marchés financiers dans l’espace intégré. Dans un souci d’harmonisation, il est souhaitable que l’OHADA adopte un acte uniforme relatif au droit des marchés financiers. Un tel instrument juridique est destiné non seulement à assurer l’uniformisation du droit applicable à tous les marchés financiers mais aussi à pallier aux systèmes de renvoi réciproque / Since the establishment of financial markets in the OHADA zone, the community authorities have undertaken serious reforms to ensure the protection of public savings and possibly investor confidence. As such, the creation of a reliable and efficient business climate is one of the major challenges facing the financial markets of WAEMU, CEMAC and Cameroon. It therefore seems essential to consider an organisational and operational model as well as market rules capable of responding to both the legitimate concern for the development of the markets concerned and the need for the security of domestic and foreign investors in accordance with International financial standards. It should be noted that the financial markets in the OHADA zone have made considerable progress in terms of the security of stakeholders and financial transactions, although much remains to be done, especially in the context of the combat against stock market crimes. This study also provided an opportunity to address the diversity of sources applicable to different financial markets in the OHADA zone. An examination of the OHADA law through the prism of the uniform act on company law reveals the low level of involvement of this body in the protection of financial markets in its integrated area. For harmonization purposes, OHADA needs to adopt a uniform act on financial market law. Such a legal instrument is not only intended to ensure the standardization of the law applicable to all financial markets but to also offset mutual referral systems

Les sociétés cotées constituent un monde à part. Il existe environ 5 000 sociétés cotées sur les marchés réglementés des bourses de l’UE. Même si elles représentent moins de 1 % des entreprises européennes, leur capitalisation boursière s’élève à plus de 70 % du PIB. Parce que ces sociétés ont une importance systémique pour l’économie, la compréhension de leur régime juridique s’avère cruciale. Nous traçons d’abord les contours du droit qui leur est applicable, en partant du niveau supranational parce que le droit européen est la plus importante source à la fois de convergence et de divergence. Cette approche nous permet de discuter si le niveau supranational devrait s’investir de nouveaux secteurs ou pousser l’harmonisation dans ceux déjà réglementés et de faire des prédictions quant à la direction probable ou souhaitable des réglementations. Nous analysons ensuite la causalité de la convergence, ce qui fait ressortir trois types de convergence : imposée, par pression et par rapprochement des circonstances factuelles dans lesquelles les sociétés cotées de l’UE exercent leurs activités. Nous concluons qu’il existe à présent une convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’UE en dépit d’une harmonisation seulement partielle opérée au niveau supranational et que cette convergence s’approfondira sous l’impulsion des forces et des facteurs qui en servent de cause. Cette conclusion appuie la systématisation future des droits nationaux en fonction d’une nouvelle summa divisio entre sociétés cotées et sociétés non cotées. / Listed companies are a world apart. There are approximately 5 000 companies listed on the regulated markets of the EU stock exchanges. Although they represent less than 1 % of the European businesses, their market capitalization amounts to more than 70 % of GDP. Because they have a systemic importance for the economy, the comprehension of their legal regime is crucial. We first establish the boundaries of the applicable law, starting from the supranational level because EU law represents the most important source of both convergence and divergence. This method allows us to establish if the supranational level should extend to new areas of regulation or push for further the harmonization in the areas already regulated and to make predictions regarding the probable or desirable future directions of the regulations. We then analyze the causality of convergence, which shows three main types of convergence : imposed, by pressure and by approximation of the factual circumstances of the environment in which EU listed companies operate. We conclude that presently there is a convergence of national regulations applicable to EU listed companies despite only partial harmonization at the supranational level and that this convergence will deepen as a result of its forces and factors of causality. This conclusion reinforces the arguments for a reorganization of national laws based on a new summa divisio between listed companies and non-listed companies.

Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs stratégiques de l'État, ce projet technique et politique se naturalise peu à peu et efface les traces de ses origines. Les causes de la dette résident dès lors exclusivement dans le déficit et la dépense publique qu'il convient de contenir. Les dispositifs comptables prospectent l'ensemble des dettes à venir afin de prévenir un quelconque affaissement de la valeur de l'État. De solution, la dette devient peu à peu une contrainte avec laquelle la décision politique doit apprendre à composer. L'étude de ce processus, qui aujourd'hui fait l'objet d'intenses débats, renseigne sur les modalités d'articulation entre décision politique et dispositifs techniques.

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les opérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter atteinte à l'intérêt public. La notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion conférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité juridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux observateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la législation sur les valeurs mobilières. Le texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur discrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible de cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner l'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève des points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de limiter les risques y étant associés. / Securities regulators must ensure the protection ofinvestors and the ejJiciency of capital markets. With this intention, they have been vested with broad discretionary powers enabling them to control the operations that, although in conformity with legal requirements, are likely to undermine public interest. The public interest notion being malleable and difJicult to circumscribe, the discretion conferred to these organizations has a wide scope. As its exercise can threaten the legal safety of operations and be associated to the arbitrary, it has been disparaged by many observers who required that it be limited to cases in which the securities legislation has been breached. The text seeks to determine if securities regulators have shown the interference dreaded by some by resorting to their public interest discretion. White emphasizing the broad andflexible range ofthis discretion, it seeks to determine the types ofoperations likely to lead to its exercise. Although it does not propose a revision ofthe current legal framework, it provides points for reflection and suggests avenues that could be considered in order to limit the risks being associated to it. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires"

Les sociétés, commerciales ou civiles, font l'objet d'un contrôle très important. L'analyse détaillée des fonctions respectives des différents organes sociaux démontre qu'en réalité le contrôle-direction et le contrôle-surveillance se rejoignent en une définition unitaire du contrôle. Cette définition s'applique à tous les intervenants dans la vie sociale et permet d'écarter de toute responsabilité du fait du contrôle les personnes qui ne sont titulaires que d'un simple droit à l'information. Si le contrôle doit être conçu comme une seule et même opération, la question se pose alors du bien-fondé de la multitude de régimes de responsabilité qui pèse sur les titulaires d'une mission de contrôle. L'étude des conditions et du régime de leur responsabilité permet de constater que, par delà les divergences de régime, les conditions de mise en jeu de cette dernière : la faute, le dommage et le lien de causalité sont identiques, quel que soit son fondement. Il est alors permis de critiquer les inégalités de régimes de responsabilité pesant sur les contrôlaires et les contrôleurs et de proposer un retour à une certaine cohérence par une révision, somme toute peu difficile, de la responsabilité du fait du contrôle.

La question du caractère « mécanique » des marchés est au centre de nombreux débats en sciences sociales. Laissant de côté les discussions purement épistémologiques sur le caractère métaphorique ou analytique de la notion de « mécanisme marchand », nous proposons dans cette thèse une approche pragmatique centrée sur l'étude d'un cas concret de « mécanisation » d'un marché. Nous abordons cette problématique à travers une étude détaillée du processus d'informatisation de la Bourse de Paris : un marché où le processus de détermination des prix, réalisé traditionnellement à la criée, est désormais totalement automatisé depuis la fin des années 1980. Cette thèse apporte donc une analyse détaillée de la cotation électronique à la Bourse de Paris. L'analyse ne consiste pas en un inventaire historique des différentes innovations qui jalonnent l'évolution du dispositif marchand, ni en un examen technique de ses propriétés économiques. L'originalité de notre approche relève de son caractère sociologique, c'est-à-dire de sa capacité à dégager la nature collective, construite et différenciée des divers éléments étudiés. Plus concrètement, nous montrons que la « mise en algorithme » de ce marché concret demande des formes complexes et variées d'explicitation du mécanisme marchand (qui vont au-delà des visions élémentaires qu'en donnent souvent les sciences sociales), qu'elle requiert tout un travail d'ingénierie aussi bien technique que sociale (un marché automatisé n'en reste pas moins social), et qu'elle engage des controverses sur la justesse de la détermination des prix (en raison notamment des effets qu'une configuration algorithmique peut avoir dans la représentation collective de la valeur).

Les marchés financiers sont traditionnellement considérés comme le lieu où se confrontent une demande et une capacité de financement. Le développement des intermédiaires financiers a toutefois contribué à complexifier les transactions et les nœuds de relations sur les places. L’objet de cette thèse est d’examiner le marché des euro-obligations non plus comme le lieu de rencontre d’une offre et d’une demande dans l’exercice d’un jeu concurrentiel, mais comme une organisation dans laquelle des membres adoptent des rationalités et des modes d’action diversifiés et évolutifs. La méthodologie utilisée articule une étude historique événementielle et une analyse des pratiques inscrite dans la longue durée. Les observations tirées de cette double appréhension sont confrontées, dans le cadre d’une démarche abductive, à des cadres conceptuels constitutifs de la théorie des organisations. Cette confrontation s’opère en trois étapes. Tout d’abord, l’évolution et les pratiques sont étudiées pour montrer en quoi le marché euro-obligataire se comporte comme une organisation, et pas seulement comme un lieu de transaction. Ensuite, les formes prises par cette dernière au cours de son histoire sont identifiées. Enfin, le modèle firme semblant le plus approprié pour caractériser la morphologie ultime du marché étudié, la question du mode de coordination mis en œuvre est envisagée. Au final, il est établi que le marché euro-obligataire s’apparente à une bureaucratie professionnelle. De ce fait, les risques dominants sur ce dernier ne sont plus des « risques de marché » à proprement parler. Ils émanent au contraire de problématiques typiquement organisationnelles : la maîtrise du comportement des membres et la gestion du changement.Ces résultats de recherche doivent contribuer à renouveler le regard porté sur des marchés financiers qui, du fait de la dérégulation, tendent à s’aligner sur ce qui faisait jusqu’à aujourd’hui la singularité euro-obligataire. Ces regards sont avant tout ceux des régulateurs, dont la capacité de contrôle sur les intermédiaires financiers demeure désormais limitée. Ils sont aussi ceux des emprunteurs qui, de facto, s’adressent plus à un fournisseur de fonds qu’ils n’en lèvent auprès d’un marché. / Financial markets are traditionally seen as places where demand for financing meets capacity. However, financial intermediaries have contributed to the growing complexity of transactions and to an emerging relational network within markets. The purpose of this PhD dissertation is to consider the Eurobond market as an organization in which members adopt rationalities along with diversified and evolving courses of action. We used a methodology based on historical events and on a long-run analysis of practices. Following an abductive approach, observations set out of this double perspective are confronted with conceptual frames based on organizational theories. This confrontation is led within three steps. First of all, the evolution and the practices are studied to show why and how the Eurobond market behaves as an organization and not only as a place devoted to transactions. Then, the organizational shapes that it adopts all along its history are identified. To finish with, as the “firm” seems to be its most recent morphology, it is necessary to examine its main coordination pattern. Actually, the Eurobond market appears to be a professional bureaucracy. As a matter of fact, predominating risks onto this place are not “market risks” any more. They mostly derive from typical organizational stakes: the behavioral control of members and management of changes.These research results should contribute to renew points of view on financial markets, since they tend to line up with what used to make the Eurobond market so unique. They may be a source of interest for the regulators who, from now one, face a limited ability to control financial intermediaries. These conclusions may also help borrowers to understand that, de facto, they presently deal more with a fund supplier than they finance onto a market.

À la suite de scandales financiers notoires, et au vu de l’évolution des marchés financiers et des nouvelles technologies, l’Union européenne vient renforcer le cadre législatif européen des abus de marché, au nom de l’intégrité des marchés. Loin de constituer un simple regroupement d’infractions boursières, le concept d’abus de marché pourrait être analysé comme une véritable notion juridique. Dès lors, l’essai d’une définition générique de l’abus de marché permettrait d’en clarifier le domaine et d’en guider sa mise en œuvre. L’étude du sens de la notion d’abus de marché permettrait d’éviter les révisions successives de la norme nationale et européenne afin de conférer à l’abus de marché des règles propices à l’intégrité et à l’efficience du marché. Une fois la notion d’abus de marché définie avec précision, sa lutte préventive ou répressive ne pourra être que renforcée. Pour autant, la nouvelle coexistence de la répression administrative et de la répression criminelle de l’abus de marché en droit financier européen conduit à s’interroger sur l’application du principe non bis in idem en la matière. Afin de rendre effective cette refonte, il est ainsi primordial que le droit de la responsabilité civile vienne soutenir le droit de la répression de l’abus de marché. Finalement, pour maintenir la place financière européenne comme une place concurrentielle, il est essentiel que la refonte de l’abus de marché ne se fasse pas de manière déséquilibrée en faveur de l’impératif d’intégrité et au détriment de l’efficience du marché. On ne doit pas omettre que le droit des abus de marché est un droit économique au service de l’efficience du marché. / Following notorious financial scandals, and looking at the evolution of the financial markets and the new technologies, the European Union has reinforced the market abuse's European legal framework in the name of markets integrity. Far from being a mere grouping of financial offenses, the concept of market abuse could be analyzed as a real legal construct. Henceforth, testing a generic definition of the market abuse would allow clarifying its scope and guiding its implementation. Studying the meaning of the market abuse notion would avoid the successive revision of the national and European norm in order to provide the market abuse rules suitable to the market integrity and efficiency. Once the market abuse notion precisely defined, its preventive or repressive fighting could only be reinforced. However, the new coexistence of the administrative and criminal repressions of the market abuse in European financial law leads to some interrogations regarding the non bis idem principle application. In order to make the recast efficient, it is mandatory for the civil responsibility law to sustain the market abuse repressive law. Eventually, in order to maintain the European financial market competitiveness, it is essential that the market abuse recast is not unbalanced in favor of the integrity requirement and against the market efficiency. We shall not forget that the market abuse law is an economic law serving the market efficiency.