Cette thèse propose une réflexion autour de l'étude des marchés financiers sous le prisme des systèmes complexes.Tout d'abord une description mathématique est proposée pour représenter le processus de prises de décision des agents dès lors où celui-ci bien que représentant les intérêts individuels d'un agent, est également influencé par l'émergence d'un comportement collectif. La méthode est particulièrement applicable lorsque le système étudié est caractérisé par une dynamique non-linéaire. Une application du modèle est proposée au travers de l'implémentation d'un marché artificiel boursier avec une approche système multi-agents. Dans cette application la dynamique du marché est décrite à la fois aux niveaux microscopiques (comportement des agents) et macroscopique (formation du prix). Le processus de décision des agents est défini à partir d'un ensemble de règles comportementales reposant sur des principes de logique floue. La dynamique de la formation du prix repose sur une description déterministe à partir des règles d'appariement d'un carnet d'ordres central tel que sur NYSE-Euronext-Paris. Il est montré que le marché artificiel boursier tel qu'implémenté est capable de répliquer plusieurs faits stylisés des marchés financiers : queue de distribution des rendements plus épaisse que celle d'une loi normale et existence de grappes de volatilité (ou volatility clustering).Par la suite, à partir de simulations numériques il est proposé d'étudier trois grandes propriétés du système : sa capacité d'auto-organisation, de résilience et sa robustesse. Dans un premier temps une méthode est introduite pour qualifier le niveau d'auto-organisation du marché. Nous verrons que la capacité d'auto-organisation du système est maximisée quand les comportements des agents sont diversifiés. Ensuite, il est proposé d'étudier la réponse du système quand celui-ci est stressé via la simulation de chocs de marché. Dans les deux analyses, afin de mettre en évidence comment la dynamique globale du système émerge à partir des interactions et des comportements des agents des résultats numériques sont systématiquement apportés puis discutés.Nos résultats montrent notamment qu'un comportement collectif grégaire apparait à la suite d'un choc, et, entraîne une incapacité temporaire du système à s'auto-organiser. Finalement, au travers des simulations numériques il peut être également remarqué que le marché artificiel boursier implémenté est plus sensible à de faibles répétitions répétées qu'à un choc plus important mais unique. / This thesis suggests reflection in studying financial markets through complex systems prism.First, an original mathematic description for describing agents' decision-making process in case of problems affecting by both individual and collective behavior is introduced. The proposed method is particularly applicable when studied system is characterized by non-linear, path dependent and self-organizing interactions. An application to financial markets is proposed by designing a multi¬agent system based on the proposed formalization.In this application, we propose to implement a computational agent-based financial market in which the system is described in both a microscopie and macroscopic levels are proposed. The agents' decision-making process is based on fuzzy logic rules and the price dynamic is purely deten-ninistic according to the basis matching rules of a central order book as in NYSE-Euronext-Paris. We show that, while putting most parameters under evolutionary control, the computational agent- based system is able to replicate several stylized facts of financial time series (distributions of stocks returns showing a heavy tau l with positive excess kurtosis and volatility clustering phenomenon).Thereafter, with numerical simulations we propose to study three system's properties: self-organization, resilience and robustness. First a method is introduced to quantify the degree of selforganization which ernerges in the system and shows that the capacity of self-organization is maximized when the agents' behaviors are heterogeneous. Secondly, we propose to study the system's response when market shock is simulated. in both cases, numerical results are presentedI and analyzed, showing how the global market behavior emerges from specific individual behavior interactions.Our results notably show that the emergence of collective herding behavior when market shock occurs leads to a temporary disruption on the system self-organization. Finaily, numerical simulations highlight that our artificial financial market can be able to absorb strong mono-shock but be lead to the rupture by low but repeated perturbations.

La mise en finance de la dette d'Etat, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l'instauration d'un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d'Etat, un enjeu majeur pour l'Europe. En l'absence d'un droit européen de la « faillite » d'Etat, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la pratique, dans les contrats d'emprunt d'Etat obligataires. Les Etats européens ont en effet privilégié une approche décentralisée et volontaire de la restructuration des dettes d'Etat : le contrat d'emprunt d'Etat établit les règles qui organisent les relations de dette entre les Etats débiteurs et leurs créanciers privés. Sous l'effet de l'intégration financière européenne, ce régime de défaut revêt des formes de plus en plus standardisées. Le présent travail consiste à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des Etats européens, à en apprécier le caractère idoine à l'aune des besoins de l'Etat et à en évaluer la portée. Il adopte pour ce faire une méthode pragmatique, basée sur une analyse empirique des contrats et une étude de cas.Il ressort de celles-ci que le régime de défaut contractuel des Etats européens conduit à l'abandon, l'érosion voire la suppression des prérogatives exorbitantes de droit commun qui étaient traditionnellement attachées à la qualité de souverain des Etats emprunteurs. D'une part, les Etats consentent, pour assurer l'attractivité de leurs titres de créance sur le marché européen très concurrentiel des dettes d'Etat, à adopter des dispositions attentatoires à leur souveraineté, qui les privent de la marge de manœuvre nécessaire à l'adoption de mesures de sauvegarde adaptées en cas de crise de la dette. D'autre part, les deux principaux fors compétents - les juridictions anglaises et new-yorkaises - ont consacré la force obligatoire des contrats d'emprunt d'Etat, lesquels priment les considérations d'intérêt général qui jadis fondaient le défaut souverain. En effet, la jurisprudence libérale de ces fors, favorables aux créanciers de l'Etat, ont encouragé la professionnalisation des requérants et le développement d'une industrie contentieuse du défaut d'Etat, communément désignée comme l'industrie des « fonds vautours». Les stratégies contentieuses agressives déployées par ces nouveaux acteurs ont permis d'obtenir la condamnation des Etats défaillants et des mesures de contrainte sur le terrain encore très préservé par l'immunité d'exécution des Etats. Cette thèse a ainsi pour enjeu, et s'inscrit, dans le débat contemporain relatif à la transformation de l'Etat européen sous le poids de son endettement. / Sovereign debts’ financiarization is a global phenomenon affecting a very substantial number of States in Europe. Nevertheless, European State insolvency has not been implemented. This legal loophole didn't lead to legal uncertainty : a State default's European regime has emerged from practical experience in sovereign debt contracts. Those contracts include harmonised standards : States adopted boilerplates with the aim of contributing to effective debt market and providing liquidity. Promotion and circulation of boilerplates have been made easier by the fact that many States turn to lawyers for their financial affairs. In fact, sovereign consultancy market remains concentrated among a few major law firms. Given the spread of sovereign debt crisis, which also affected developed economies, contract « as statute » has become a major issue for all democracies. The first part intends to identify and map European boilerplates, reflecting regional particularities ; to analyse them and assess their effectiveness and efficiency in crisis conditions. The second analyses the case law that has developed over the years regarding sovereign debt contract. The European States' default contractual regime had led to the dismissal of prerogatives derogating from the generally applicable rules of law, which States used to enjoy within their financing operations. This research has both practical and prospective dimensions, aiming at putting forward proposals to deal with sovereign debt crisis.

La question du niveau optimal de transparence sur les marchés financiers a trouvé un terrain de débat exemplaire : celui de la propriété économique des sociétés cotées. La conception de nouveaux produits financiers et le développement de stratégies activistes ont provoqué une remise en question des règles de déclaration de franchissements de seuils de contrôle. Cette thèse analyse les conséquences économiques des évolutions réglementaires, évalue la pertinence des déclarations de l’acquéreur, et propose un nouveau cadre conceptuel intégrant la possibilité de comportements stratégiques des acteurs concernés. Selon nos résultats empiriques, les informations contenues dans les annonces sont pertinentes, même lorsque le blockholder s’engage à rester passif. Notre modèle théorique suggère que les blockholders utilisent le délai de déclaration de manière stratégique, et qu’un raccourcissement de ce délai serait favorable aux actionnaires minoritaires. / The debate on the optimum level of transparency in financial markets found a major point of controversy: the ownership of public companies. The design of new financial products and the development of shareholder activism called the blockholding disclosure rules into question. This thesis analyzes the economic impact of changes in regulation, measures the value relevance of the content of blockholding announcements, and introduces a new conceptual framework allowing strategic behavior of the involved economic agents. According to our empirical results, the information disclosed by blockholders are value relevant, even when the blockholder commits to remain passive. Our theoretical model suggests that blockholders make a strategic use of the reporting window, and predicts that a shortening of the legal time period would be favorable to minority shareholders.

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau. / Le débat sur la structure de la régulation provinciale ou fédérale en valeurs mobilières occupe la scène financière depuis nombre d’années. Suivant le Renvoi de la Cour suprême de 2011 sur le sujet, un projet de régulateur coopératif, regroupant les régulateurs provinciaux avec le ministère des Finances fédéral pour l’encadrement des valeurs mobilières et devant permettre la collecte de données nationales ainsi que la gestion du risque systémique, a vu le jour. Pourtant, l’amélioration du modèle d’encadrement provincial actuel adresserait également les enjeux de la régulation. Nous présenterons donc des solutions possibles pour améliorer la régulation décentralisée en valeurs mobilières. Pour ce faire, nous analyserons les éléments perfectibles du régime en place afin de proposer des solutions axées sur la collaboration ainsi que sur la création d’organisations pancanadiennes spécialisées rassemblant l’expertise et les ressources des régulateurs de même que facilitant les relations avec leurs homologues étrangers. Enfin, la coopération entre les régulateurs provinciaux et fédéraux dans l’harmonisation réglementaire, la représentativité internationale, la mise en application et la prévention du risque systémique est possible. Nous étudierons alors des solutions novatrices dont un rôle renforcé pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin d’assurer l’harmonisation, notamment par l’élargissement du régime de passeport, l’ajout d’une agence nationale responsable du droit criminel et pénal et d’un tribunal administratif d’adjudication commun dans chacune des provinces canadiennes pour la réciprocité automatique des décisions, ainsi que la création d’un Conseil de stabilité financière canadien. / For years now, the structure of securities regulation has been debated between the provincial and federal governments. Following the Reference from the Supreme Court on the matter in 2011, the project of a cooperative regulator, grouping the provincial regulators with the federal ministry of Finance to regulate securities and allowing to collect national data as well as to manage systemic risk across the country, has arisen. However, the improvement of the actual provincial regulatory model would also address the issues regarding the framework of securities regulation in Canada. Thus, we will present possible solutions in order to improve the decentralized regulatory model. Our analysis will look at the aspects that could be improved in the current framework to propose solutions such as enhancing collaboration and creating specialized Canadian organizations to group regulators’ expertise and resources as well as to facilitate relations with foreign regulators. Finally, cooperation between provincial and federal regulators to join their efforts regarding regulatory harmonization, international representativeness, enforcement and the prevention of systemic risks are possible through innovative solutions. As such, we will study the benefits of a strengthened role for the Canadian securities administrators to harmonize regulation, namely by broadening the passport regime, a national agency for criminal and penal enforcement, an administrative adjudicative tribunal in each province, the automatic reciprocity of regulatory decisions, as well as a Canadian financial stability board.

Cette thèse est une collection de trois articles en macroéconomie et finances publiques. Elle développe des modèles d'Equilibre Général Dynamique et Stochastique pour analyser les implications macroéconomiques des politiques d'imposition des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Le premier chapitre analyse les mécanismes de transmission à l'économie, des effets d'un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises. Dans une économie constituée d'un gouvernement, d'une firme représentative et d'un ménage représentatif, j'élabore un théorème de l'équivalence ricardienne avec l'impôt sur le profit des entreprises. Plus particulièrement, j'établis que si les marchés financiers sont parfaits, un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises qui ne change pas la valeur présente de l'impôt total auquel l'entreprise est assujettie sur toute sa durée de vie n'a aucun effet réel sur l'économie si l'état utilise un impôt forfaitaire. Ensuite, en présence de marchés financiers imparfaits, je montre qu'une une baisse temporaire de l'impôt forfaitaire sur le profit des entreprises stimule l'investissement parce qu'il réduit temporairement le coût marginal de l'investissement. Enfin, mes résultats indiquent que si l'impôt est proportionnel au profit des entreprises, l'anticipation de taxes élevées dans le futur réduit le rendement espéré de l'investissement et atténue la stimulation de l'investissement engendrée par la réduction d'impôt. Le deuxième chapitre est écrit en collaboration avec Rui Castro. Dans cet article, nous avons quantifié les effets sur les décisions individuelles d'investis-sement et de production des entreprises ainsi que sur les agrégats macroéconomiques, d'une baisse temporaire de l'impôt sur le profit des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Dans un modèle où les entreprises sont sujettes à des chocs de productivité idiosyncratiques, nous avons d'abord établi que le rationnement de crédit affecte plus les petites (jeunes) entreprises que les grandes entreprises. Pour des entreprises de même taille, les entreprises les plus productives sont celles qui souffrent le plus du manque de liquidité résultant des imperfections du marché financier. Ensuite, nous montré que pour une baisse de 1 dollar du revenu de l'impôt, l'investissement et la production augmentent respectivement de 26 et 3,5 centimes. L'effet cumulatif indique une augmentation de l'investissement et de la production agrégés respectivement de 4,6 et 7,2 centimes. Au niveau individuel, nos résultats indiquent que la politique stimule l'investissement des petites entreprises, initialement en manque de liquidité, alors qu'elle réduit l'investissement des grandes entreprises, initialement non contraintes. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse des effets de la réforme de l'imposition des revenus d'entreprise proposée par le Trésor américain en 1992. La proposition de réforme recommande l'élimination des impôts sur les dividendes et les gains en capital et l'imposition d'une seule taxe sur le revenu des entreprises. Pour ce faire, j'ai eu recours à un modèle dynamique stochastique d'équilibre général avec marchés financiers imparfaits dans lequel les entreprises sont sujettes à des chocs idiosyncratiques de productivité. Les résultats indiquent que l'abolition des impôts sur les dividendes et les gains en capital réduisent les distorsions dans les choix d'investissement des entreprises, stimule l'investissement et entraîne une meilleure allocation du capital. Mais pour être financièrement soutenable, la réforme nécessite un relèvement du taux de l'impôt sur le profit des entreprises de 34\% à 42\%. Cette hausse du taux d'imposition décourage l'accumulation du capital. En somme, la réforme engendre une baisse de l'accumulation du capital et de la production respectivement de 8\% et 1\%. Néanmoins, elle améliore l'allocation du capital de 20\%, engendrant des gains de productivité de 1.41\% et une modeste augmentation du bien être des consommateurs. / This thesis is a collection of three papers in macroeconomics and public finance. It develops Dynamic Stochastic General Equilibrium Models with a special focus on financial frictions to analyze the effects of changes in corporate tax policy on firm level and macroeconomic aggregates. Chapter 1 develops a dynamic general equilibrium model with a representative firm to assess the short-run effects of changes in the timing of corporate profit taxes. First, it extends the Ricardian equivalence result to an environment with production and establishes that a temporary corporate profit tax cut financed by future tax-increase has no real effect when the tax is lump sum and capital markets are perfect. Second, I assess how strong the ricardian forces are in the presence of financing frictions. I find that when equity issuance is costly, and when the firm faces a lower bound on dividend payments, a temporary tax cut reduces temporary the marginal cost of investment and implies positive marginal propensity of investment. Third, I analyze how do the intertemporal substitution effects of tax cuts interact with the stimulative effects when tax is not lump-sum. The results show that when tax is proportional to corporate profit, the expectations of high future tax rates reduce the expected marginal return on investment and mitigate the stimulative effects of tax cuts. The net investment response depends on the relative strength of each effect. Chapter 2 is co-authored with Rui Castro. In this paper, we quantify how effective temporary corporate tax cuts are in stimulating investment and output via relaxation of financing frictions. In fact, policymakers often rely on temporary corporate tax cuts in order to provide incentives for business investment in recession times. A common motivation is that such policies help relax financing frictions, which might bind more during recessions. We assess whether this mechanism is effective. In an industry equilibrium model where some firms are financially constrained, marginal propensities to invest are high. We consider a transitory corporate tax cut, funded by public debt. By increasing current cash flows, corporate tax cuts are effective at stimulating current investment. On impact, aggregate investment increases by 26 cents per dollar of tax stimulus, and aggregate output by 3.5 cents. The stimulative output effects are long-lived, extending past the period the policy is reversed, leading to a cumulative effect multiplier on output of 7.2 cents. A major factor preventing larger effects is that this policy tends to significantly crowd out investment among the larger, unconstrained firms. Chapter 3 studies the effects of the 1992's U.S. Treasury Department proposal of a Comprehensive Business Income Tax (CBIT) reform. According to the U.S. tax code, dividend and capital gain are taxed at the firm level and further taxed when distributed to shareholders. This double taxation may reduce the overall return on investment and induce inefficient capital allocation. Therefore, tax reforms have been at the center of numerous debates among economists and policymakers. As part of this debate, the U.S. Department of Treasury proposed in 1992 to abolish dividend and capital gain taxes, and to use a Comprehensive Business Income Tax (CBIT) to levy tax on corporate income. In this paper, I use an industry equilibrium model where firms are subject to financing frictions, and idiosyncratic productivity and entry/exit shocks to assess the long run effects of the CBIT. I find that the elimination of the capital gain and dividend taxes is not self financing. More precisely, the corporate profit tax rate should be increased from 34\% to 42\% to keep the reform revenue-neutral. Overall, the results show that the CBIT reform reduces capital accumulation and output by 8\% and 1\%, respectively. However, it improves capital allocation by 20\%, resulting in an increase in aggregate productivity by 1.41\% and in a modest welfare gain.

En droit financier, la conception des investisseurs protégés apparaît imprécise, alors que le dispositif juridique de protection est composé d’un grand nombre de mesures. Le contraste est saisissant. La première partie de cette recherche souligne la nécessité d’une clarification. Le flou entourant les investisseurs protégés est détaillé et ses conséquences sur l’objectif de protection, d’une part, et sur le dispositif de protection, d’autre part, sont mises en lumière. Plusieurs questions se posent, relatives à la notion d’investisseur comme à la logique et aux critères de protection. Source d’insécurité juridique, une conception indéterminée des investisseurs protégés pèse de différentes manières sur la qualité de la protection. La seconde partie est un essai de clarification qui porte sur la notion juridique d’investisseur, d’une part, et sur la politique juridique de protection, d’autre part. Il est ainsi proposé d’introduire une définition légale de l’investisseur dans le Code monétaire et financier, en s’appuyant sur les notions de sujet de droit et d’acte d’investissement. Une définition juridique de l’acte d’investissement contribue aussi à distinguer la notion juridique d’investisseur, d’un côté, et celles d’actionnaire, de client et de consommateur, de l’autre. La politique de protection envisagée ensuite s’appuie sur des axes connus mais qui gagnent à être réaffirmés et précisés. La pleine mise en oeuvre de cette politique impose alors, compte tenu aussi des catégories redéfinies d’investisseur et d’investisseur qualifié, d’élaborer une nouvelle catégorie juridique d’intervenants sur les marchés financiers. / In financial law, the conception of “protected investors” appears to reveal many uncertainties while at the same time, investor protection measures are numerous. This raises a number of questions. The first part of this research shows that there is a need to clarify this conception. Such a need results mainly from the detailed description of existing uncertainties and their negative consequences on investor protection objective and measures. These difficulties, which are about the concept of investor, the logic of the protection and its criteria, are a source of legal uncertainty. As a result, the quality of the protection is undermined in many different ways. The second part of this research is an attempt to clarify these points. It focuses on the legal concept of investor and on investor protection policy. The idea is to amend the legislative part of the French Monetary and Financial Code to introduce a definition of the word « investor », which relies on the suggestion that an investor should have legal personality and that there should be an act of investment. The legal definition suggested for the concept of “act of investment” also helps to draw distinctions between the legal concept of investor on the one hand, and those of shareholder, client and consumer, on the other hand. The investor protection policy which is then described lies on grounds that may look familiar, but to state them more precisely appears to be useful. For this policy to be fully implemented, and taking into account the definitions or amendments brought to the categories of “investor” and of “qualified investor”, a new legal category of actors in the financial markets needs to be elaborated.

Les sociétés familiales sont les plus anciennes, les plus nombreuses et les plus importantes de notre économie. Pourtant, elles ne font l’objet d’aucune définition légale et n’ont que rarement suscité l’intérêt du juriste. Nous avons donc cherché à caractériser la société familiale en nous intéressant plus particulièrement à certaines d’entre elles, les sociétés cotées sur le marché financier. La société cotée familiale combine deux univers, la famille et le marché, qui sont fondés sur des valeurs et des modes de fonctionnement diamétralement opposés. Cette opposition nous permet de mieux distinguer les spécificités, mais également les risques attachés aux sociétés familiales. C’est à travers l’exemple des chaebol, des conglomérats familiaux coréens, que cette étude a été menée. L’analyse emprunte une méthode comparative où les sociétés chaebol sont opposées aux sociétés familiales françaises. Notre étude a permis de mettre en évidence l’impact du contrôle familial sur le fonctionnement de la société cotée. Elle souligne également l’échec relatif du transfert des normes américaines dans l’environnement coréen, confirmant ainsi la théorie de la dépendance au sentier. Parallèlement, cette étude invite à réfléchir sur la réception possible du droit français, plus proche de la réalité coréenne / Family-owned companies contribute the largest share to our economy. Yet, there is still no legal definition of what a family-owned company is and the topic has not drawn a lot of interest from legal academics. This study aims at differentiating family-owned companies by focusing more specifically on companies listed on a financial market. Family-owned listed company combines two worlds, family and financial market, which are based on diametrically opposed values and modus operandi. This conflict helps us to understand the specific features of these companies, as well as the risks attached to them. Taking the example of the chaebol, the Korean family-owned conglomerates, we highlighted the impact of the family control on the management and the governance of these groups. We compared French and Korean companies and legal frameworks, drawing the conclusion that the French legal system might have been a better fit to the Korean environment than American rules. Our research also underlines the relative failure of the transplant of U.S. standards in South Korea, which can be explained by the theory of path dependence.

L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étudier les fusions-acquisitions. Depuis quelques années, ces opérations sont devenues une réalité de la vie des affaires. Relayées à chaque réalisation - du moins les plus significatives - par les médias, elles sont le plus souvent connues pour la synergie qu’elles réalisent et/ou les conséquences sociales qu’elles emportent. Traitées dans les manuels de sciences économiques et de sciences juridiques de manière générale, les fusions-acquisitions sont rarement envisagées sous l’angle exclusif du droit pénal. C’est précisément l’objet de cette étude. Néanmoins, seules les opérations de fusions, scissions, et offres publiques, en droit pénal sont envisagées. Les risques juridiques liés à ces opérations, en particulier les risques pénaux, se situent à tous les étages. Dans le cadre de ces opérations, le droit pénal a vocation à protéger les différents intérêts en jeu, c’est-à-dire les divers intérêts des acteurs, personnes physiques ou morales. Mais certains obstacles obligent à une application mesurée du droit pénal en la matière. Le premier est la notion de personnalité juridique, fondement de plusieurs principes de droit pénal ; le second est une conjugaison de plusieurs difficultés : La diversité et/ou la spécificité des réglementations applicables à ces opérations, le caractère souvent international de ces dernières et la portée limitée du droit pénal accessoire. Cette étude se propose de concilier ces obstacles avec la nécessité et les exigences d’une vraie, juste et meilleure répression lors de la réalisation de ces opérations de ces opérations de fusions-acquisitions. En ce sens, notre contribution insiste sur un renouvellement de l’application du droit pénal lors de la réalisation de ces opérations. Deux principales pistes sont envisagées : considérer le caractère économique de l’opération pour consacrer une pénalisation – entendue ici comme l’action de sanctionner et de renforcer la sanction - des fusions-acquisitions eu égard au droit pénal économique ; prendre appui sur la notion d’entreprise pour apporter une réponse pénale adaptée à la répression. C’est à cette double condition que le droit pénal aura un réel intérêt dans le cadre de ces opérations. / The Internationalization of economical exchanges inscribes national’s economies in a globalized order. This globalized context intensifies the business’s trades and the competition between companies. These have to perpetually struggle to survive on the market. To avoid disappearance, they have to become stronger and bigger. Thenceforth, they are constrained to an external growth. This type of external growth materializes itself by concentrations: such as mergers, scissions, acquisitions, partial transfers of assets, transfers of control, takeovers. We talk about mergers and acquisitions. For some years now, these transactions had become a reality in a business’s life. Relay at each realization – at least the most significant ones – by the media, they are most known for the synergy they realized and/or social consequencies they cary. Generally studied in economics sciences and legal sciences manuals, mergers and acquisitions are rarely considered exclusively by criminal approach. This is precisely the purpose of this study. Nevertheless, only concentrations such as mergers scissions and takeovers will be considered in this study. Legal risks tied to such transactions, in particular criminal ones, are found at all stages. In the context of those concentrations, criminal Law is intended to protect all different interests in presence, meaning actors, natural persons as well as legal persons. But some certain obstacles call for a measured or moderated application of criminal Law. The first one is the legal personality, the basis of multiples criminal Law principles. The second is a combination of many or multiples difficulties: the diversity and/or the specificity of the applicable rules to those transactions, usually the international character of the latter ones and the limited scope of the Law on secondary penalties. This study is proposing to conciliate those obstacles with the necessity of and the requirements of a true, just and better criminal repression during these transactions realization. For this purpose, our contribution lay stress on renewal of the criminal Law application during the mergers and acquisitions. Two mains avenues will be considered: consider the economic character of the transactions to apply a penalization; intended here as the act of sanctioning and re-enforce the penalty of mergers and acquisitions in view of economic criminal Law; laying on the notion of enterprise to bring a penal answer adapted to the penalty. It will be at this double condition that the criminal Law will have a real interest in the frame, limit of those transactions.

Dans cette thèse, j’exploite le cadre d’analyse de données fonctionnelles et développe l’analyse d’inférence et de prédiction, avec une application à des sujets sur les marchés financiers. Cette thèse est organisée en trois chapitres. Le premier chapitre est un article co-écrit avec Marine Carrasco. Dans ce chapitre, nous considérons un modèle de régression linéaire fonctionnelle avec une variable prédictive fonctionnelle et une réponse scalaire. Nous effectuons une comparaison théorique des techniques d’analyse des composantes principales fonctionnelles (FPCA) et des moindres carrés partiels fonctionnels (FPLS). Nous déterminons la vitesse de convergence de l’erreur quadratique moyen d’estimation (MSE) pour ces méthodes. Aussi, nous montrons cette vitesse est sharp. Nous découvrons également que le biais de régularisation de la méthode FPLS est plus petit que celui de FPCA, tandis que son erreur d’estimation a tendance à être plus grande que celle de FPCA. De plus, nous montrons que le FPLS surpasse le FPCA en termes de prédiction avec moins de composantes. Le deuxième chapitre considère un modèle autorégressif entièrement fonctionnel (FAR) pour prèvoir toute la courbe de rendement du S&P 500 a la prochaine journée. Je mène une analyse comparative de quatre techniques de Big Data, dont la méthode de Tikhonov fonctionnelle (FT), la technique de Landweber-Fridman fonctionnelle (FLF), la coupure spectrale fonctionnelle (FSC) et les moindres carrés partiels fonctionnels (FPLS). La vitesse de convergence, la distribution asymptotique et une stratégie de test statistique pour sélectionner le nombre de retard sont fournis. Les simulations et les données réelles montrent que les méthode FPLS performe mieux les autres en terme d’estimation du paramètre tandis que toutes ces méthodes affichent des performances similaires en termes de prédiction. Le troisième chapitre propose d’estimer la densité de neutralité au risque (RND) dans le contexte de la tarification des options, à l’aide d’un modèle fonctionnel. L’avantage de cette approche est qu’elle exploite la théorie d’absence d’arbitrage et qu’il est possible d’éviter toute sorte de paramétrisation. L’estimation conduit à un problème d’inversibilité et la technique fonctionnelle de Landweber-Fridman (FLF) est utilisée pour le surmonter. / In this thesis, I exploit the functional data analysis framework and develop inference, prediction and forecasting analysis, with an application to topics in the financial market. This thesis is organized in three chapters. The first chapter is a paper co-authored with Marine Carrasco. In this chapter, we consider a functional linear regression model with a functional predictor variable and a scalar response. We develop a theoretical comparison of the Functional Principal Component Analysis (FPCA) and Functional Partial Least Squares (FPLS) techniques. We derive the convergence rate of the Mean Squared Error (MSE) for these methods. We show that this rate of convergence is sharp. We also find that the regularization bias of the FPLS method is smaller than the one of FPCA, while its estimation error tends to be larger than that of FPCA. Additionally, we show that FPLS outperforms FPCA in terms of prediction accuracy with a fewer number of components. The second chapter considers a fully functional autoregressive model (FAR) to forecast the next day’s return curve of the S&P 500. In contrast to the standard AR(1) model where each observation is a scalar, in this research each daily return curve is a collection of 390 points and is considered as one observation. I conduct a comparative analysis of four big data techniques including Functional Tikhonov method (FT), Functional Landweber-Fridman technique (FLF), Functional spectral-cut off (FSC), and Functional Partial Least Squares (FPLS). The convergence rate, asymptotic distribution, and a test-based strategy to select the lag number are provided. Simulations and real data show that FPLS method tends to outperform the other in terms of estimation accuracy while all the considered methods display almost the same predictive performance. The third chapter proposes to estimate the risk neutral density (RND) for options pricing with a functional linear model. The benefit of this approach is that it exploits directly the fundamental arbitrage-free equation and it is possible to avoid any additional density parametrization. The estimation problem leads to an inverse problem and the functional Landweber-Fridman (FLF) technique is used to overcome this issue.

Le but de cette thèse CIFRE est de construire un portefeuille de stratégies de trading algorithmique intraday. Au lieu de considérer les prix comme une fonction du temps et d'un aléa généralement modélisé par un mouvement brownien, notre approche consiste à identifier les principaux signaux auxquels sont sensibles les donneurs d'ordres dans leurs prises de décision puis alors de proposer un modèle de prix afin de construire des stratégies dynamiques d'allocation de portefeuille. Dans une seconde partie plus académique, nous présentons des travaux de pricing d'options européennes et asiatiques. / The aim of this CIFRE thesis is to build a portfolio of intraday algorithmic trading strategies. Instead of considering stock prices as a function of time and a brownian motion, our approach is to identify the main signals affecting market participants when they operate on the market so we can set up a prices model and then build dynamical strategies for portfolio allocation. In a second part, we introduce several works dealing with asian and european option pricing.