Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s'agit d'inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l'attrait de l'immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l'idée qu'une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus long terme, liées à la préservation du climat. L'étude de La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat vise à déterminer l'importance que les membres du système multilatéral de lune contre les changements climatiques accordent à la nécessité de promouvoir la transition énergétique et d'encadrer l'expression des préoccupations économiques nationales dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de Kyoto et de leur droit dérivé, cette recherche démontre la portée limitée des outils élaborés pour réformer les modes de développement ainsi que le haut niveau de protection que la norme internationale garantit aux intérêts économiques immédiats des États. Elle démontre également que la coopération climatique multilatérale tend désormais à être marquée par un mouvement de renationalisation des questions relatives à la promotion de la transition énergétique et à l'articulation des valeurs économiques et environnementales. / Tackling climate change is indisputably an economic challenge. It requires a shift towards a new kind of economy Jess dependent on fossil fuel, and capable to protect the interests of future generations. Given that context, it thus appears essential that international climate policies mainly focus on promoting energy transition and maintaining a balanced approach between short-term economic interests and longer-term benefits associated with mitigating climate change. Based on this assumption, the thesis questions the importance granted by members of the UN climate change regime to the need of setting rules that favor a low-carbon growth model and regulate the pursue of immediate national economic interests. Through a detailed analysis of the UN Framework Convention on Climate Change, the Kyoto Protocol and their law-making process, this study first underlines the limited scope of the international tools (such as market mechanisms) specifically designed by member States to promote a low-carbon economy. It also demonstrates that international climate rules ensure to all member States a high level of protection of their national short-term economic interests. Finally, the thesis shows that UN climate cooperation now tends to be characterized by a movement of renationalization of issues related to the promotion of energy transition and the articulation of economic and environmental values.

Dès les années 1970, à l’appui de travaux scientifiques et statistiques, un groupe de scientifiques de la NASA convainc les plus hautes autorités américaines des conséquences désastreuses de la prolifération des débris dans l’espace extra-atmosphérique. Déjà, ils mettent en garde contre les tests antisatellites, accélérateurs du phénomène. Ces chercheurs essaiment leurs croyances au-delà des frontières américaines, et au-delà de la communauté scientifique. Ils sont aidés en cela par la popularisation du thème plus global de développement durable. Le résultat est qu’aujourd’hui, presque n’importe quel citoyen est capable de discourir sur le problème des débris dans l’espace. Une communauté épistémique s’est formée autour de ce sujet rassemblant scientifiques, ingénieurs, militaires, diplomates, étudiants et citoyens. Les savants et les profanes. Fort de ce contexte, la nécessité d’une norme semble s’imposer afin de sécuriser les activités spatiales. Bien qu’existante depuis la conquête de l’espace de manière latente, cette norme n’a jamais fait l’objet de consensus entre les Etats permettant d’aboutir à un régime. Or, de 2007 à 2016 il devient l’objet de toutes les attentions mais aussi de toutes les divisions entre puissances spatiales, amenant même à créer de manière schématique deux camps opposés. Cette thèse interroge la supériorité américaine dans l’espace au 21ème siècle, le rôle des institutions supranationales dans leur capacité à réguler les relations entre Etats, mais aussi la place de ces derniers face aux acteurs non étatiques. Dans cette même idée, elle analyse le rôle, l’influence voire le pouvoir des communautés épistémiques sur les Etats et inversement. / From the seventies, a small group of scientific in NASA convinced American authorities of the dangerousness of orbital debris. At that time already, they warned against the antisatellite weapons tests which exacerbate the phenomenon. These researchers disseminated their knowledge beyond the American borders and beyond the scientific community. In their struggle of recognition, they are helped by the global awareness on sustainable development. As a result, today, almost no citizen in the world ignores the problem of debris in outer space. Thus, an epistemic community made of scientifics, engineers, servicemen, diplomats, academics, students, and citizen arose. Scholars and laymen all together. Thanks to that global awareness, the need for a standard seems to be necessary in order to regulate and secure the space activities. Although it has existed since the conquest of space in a latent way, this norm has never been the object of a consensus between the States allowing reaching a regime. However, from 2007 to 2016, States renew their interest for this norm. But because they don’t agree with each other, the debate creates schematically two opposing camps.This dissertation aims at questioning the American superiority in the 21st century, the role of the international organizations to mitigate the conflicts between States, but also the influence of the latter facing the non-States actors. Similarly, the dissertation tries to assess the role and the influence of the epistemic communities on States and conversely.

La mondialisation, qui n’est ni l’internationalisation ni la globalisation, est un phénomène en perpétuelle mouvance mû par diverses dynamiques, interactions et interdépendances. La SEC, avec une stratégie unilatéraliste marquée, s’est elle-même adaptée aux évolutions et réactions internationales. Des vecteurs internes d’adaptation ont abouti au développement des caractéristiques de la réglementation de la SEC et sur l’interrégulation de celle-ci. Marques prégnantes d’un nationalisme juridique offensif, l’acculturation juridique de la SEC, ainsi que le développement tentaculaire et subtil de l’extraterritorialité, ont permis à la SEC de s’assurer un rôle moteur, prépondérant à l’échelle internationale, ouvrant la voie et stimulant, de manière positive ou par réaction, les échanges avec ses homologues. Si la SEC participe activement aux logiques de structuration du cadre juridique mondial, ces dynamiques sont parfois paradoxales, mais se complètent nécessairement. La concurrence entre régulateurs doit être dépassée pour privilégier les échanges et collaborations, l’exemple de la coopération transatlantique, elle-même multiforme, constitue un exemple de réussite susceptible de s’appliquer de manière plus large. D’autres pans du multilatéralisme permettent à la SEC d’évoluer et de se développer dans le cadre de la mondialisation financière : il s’agit, d’une part, des protocoles internationaux d’entente ou d’intention – dont elle est bien souvent à l’origine – ou encore de la coopération internationale dans le cadre d’actions juridictionnelles et, d’autre part, des mécanismes internationaux tendant à l’équivalence des réglementations financières. / Globalisation does not equals to internationalization : it constitutes a continuing dynamics moved by diverse interactions and interdependences. The US SEC together whith its significant unilateralist strategy adapted accordingly to international evolutions and reactions. Internal vehicles of adaptation gave rise to the developement of the SEC regulation caracteristics and to its inter-regulation. The SEC legal acculturation and its subtle and ribbon development of extrateritoriality are the direct consequences of the significant offensive legal nationalism of the US financial regulator. The US regulator becam accordingly a leader on the international scale and pioneered – directly or by reaction – exchanges with its foreign counterparts. The SEC actively participate in the structuring process of the worldwilde legal framework : those logics are sometimes paradoxical but necessarily complement one another. Competition among regulators should be avoided in order to favour exchanges and collaboration. The multifaced transatlantic cooperation is a perfect example of success likely to spread more broadly. Other multilateral aspects enable the SEC to evolve within the financial globalization context. Such is the case of multilateral memorandum of understanding and international agreements on enforcement actions and international mecanisms leading to the equivalence of local financial regulations.

La Turquie, comme de nombreux pays, a pris conscience de l'importance de mettre en œuvre une diplomatie commerciale active. Cette thèse se donne pour objectif d'analyser les aspects juridiques de la diplomatie commerciale turque. Une réflexion est menée sur le concept même de la diplomatie commerciale dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Dans le cadre de l'étude des fondements de la diplomatie commerciale de la Turquie, l'histoire de cette diplomatie est analysée dans un premier temps, suivie de l'étude de sa législation, sans délaisser l'analyse des institutions et des acteurs turcs qui interviennent dans son élaboration. La thèse comporte également une réflexion sur l'intégration de la Turquie dans l'économie mondiale. Cette réflexion s'articule essentiellement autour de l'étude des aspects multilatéraux et plurilatéraux, mais également régionaux et bilatéraux de la diplomatie commerciale turque. Les différents axes de la diplomatie commerciale de la Turquie ont été sensiblement renforcés depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement AKP en 2002, grâce notamment à la politique étrangère active mise en œuvre sous l'impulsion du stratège de la diplomatie, l'ancien Ministre des Affaires Étrangères et l'actuel Premier Ministre, Ahmet Davutoglu. Ces évolutions ont permis à la Turquie de gagner en visibilité sur la scène internationale aussi bien sur le plan politique que commerciale. En effet, ce grand pays de 77 millions d'habitants, situé à la périphérie du continent européen, qui s'est fait discret durant une longue période, a commencé, et ce depuis plus d'une décennie, à faire parler d'elle. Les résultats économiques que la Turquie a obtenus en 2007 et 2008 ont été qualifiés de «miracle», notamment en comparaison avec la majorité des pays européens ayant été frappés par le ralentissement consécutif à la crise mondiale. Les années qui ont suivi ont cependant montré que cet élan a tendance à s'essouffler. / Turkey, like many countries, has recognized the importance of implementing an active commercial diplomacy. This thesis has the objective to analyze the legal aspects of the Turkish commercial diplomacy. A study is conducted on the very concept of commercial diplomacy which there is no definition-consensus. As part of the study of the fundamentals of commercial diplomacy of Turkey, the history of that diplomacy is analyzed at first, followed by the study of its legislation, without neglecting the analysis of institutions and Turkish actors involved in its development. This thesis also includes a reflection on the integration of Turkey into the global economy. This reflection is essentially based around the study of multilateral and plurilateral aspects but also regional and bilateral aspects of the Turkish commercial diplomacy. The various axes of Turkey's commercial diplomacy was significantly strengthened since the AKP government came to power in 2002, especially thanks to the active foreign policy implementation under the leadership of the strategist of diplomacy, Ahmet Davutoglu, who is the former Foreign Affairs Minister and the current Prime Minister. These developments have enabled Turkey to gain visibility on the international scene both politically and commercially. Indeed, this great country of 77 million inhabitants, situated on the outskirts of the European continent, which has been discreet for a long time, started, since for more than a decade, to be talked about. The economic results that Turkey has achieved in 2007 and 2008 have been described as "miracle", especially in comparison with the majority of European countries which were hit by the subsequent slowdown in the global crisis. The ensuing years have shown, however, that this momentum tends to falter.

La diplomatie commerciale de la Chine résulte d’un processus complexe. Étant donné que d’une part, elle est liée à son histoire, à sa culture et à sa géographie. D’une autre part, elle est vivement rattachée à son régime politique, à l’état de son économie et à son système juridique. Ce qui implique la mise en place d’importantes mesures d’encadrement juridiques et réglementaires émises par l’autorité législative de l’État. Cette thèse tente d’analyser la diplomatie commerciale de la Chine depuis 1978, à travers sa construction, ses règlements et ses pratiques, tout en privilégiant une approche juridique. L’enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude comparative entre le régime juridique commercial chinois et celui de l’OMC, afin de saisir le fondement juridique de la diplomatie commerciale chinoise. Ainsi, cette recherche se base principalement sur trois dimensions de la diplomatie commerciale chinoise : la dimension multilatérale (l’intégration dans l’OMC), la dimension régionale (la participation dans les organisations régionales comme l’ASEAN) et la dimension bilatérale (la conclusion des accords commerciaux bilatéraux). Enfin, une telle approche permet de mettre en exergue les avantages et les inconvénients de chacune de ces dimensions tout en tenant compte du contexte économique international difficile. / Commercial diplomacy of China is the result of a complex process. Given that on the one hand, it is linked to its history, culture and geography. On the other hand, it is strongly linked to its political system, the state of its economy and its legal system. Which implies the implementation of important measures of legal and regulatory framework emitted by the legislative authority of the state. This thesis tries to analyze the commercial diplomacy of China since 1978, through its construction, its regulations and practices, while favoring legal approach. The main issue of this approach is to implement a comparative study of Chinese commercial law regime and the WTO in order to take the legal basis for China's trade diplomacy. Thus, this research is based on three dimensions of Chinese commercial diplomacy: multilateral dimension (integration into the WTO), the regional dimension (participation in regional organizations such as ASEAN) and the bilateral dimension (the concluding bilateral trade agreements). Finally, such an approach allows to highlight the advantages and disadvantages of each of these dimensions while considering the difficult international economic environment.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préconise aux États de bonnes pratiques à adopter dans différents domaines des politiques publiques. En collaboration avec les gouvernements, l’OCDE couvre des thèmes aussi variés que la santé, l’immigration, l’environnement, la lutte contre la corruption, ou encore la promotion de systèmes éducatifs efficaces. En matière d’éducation, l’OCDE est devenue un acteur majeur de la gouvernance mondiale, comme en témoignent la participation de 85 pays aux enquêtes PISA et leur couverture médiatique. À travers ses études comparatives, ses rapports détaillés et ses évaluations internationales, l’OCDE s’est imposée sur la scène éducative internationale comme un véritable « entrepreneur de normes ». Si dans leurs discours publics, les décideurs politiques affichent un intérêt accru envers les travaux de l’OCDE, leur appropriation dans la production de politiques éducatives nationales demeure difficile à appréhender. La question principale de notre thèse est : comment l’OCDE oriente-t-elle la production de politiques éducatives ? À partir du cas français, notre recherche s’intéresse ainsi à la manière dont les idées et outils de l’OCDE peuvent guider les politiques éducatives nationales, à travers les usages que les acteurs nationaux en font. En s’appuyant sur le cas de l’OCDE et des politiques éducatives en France, la thèse a pour objectif d’interroger deux aspects en relations internationales et en politiques publiques, étudiés de manière conjointe : la circulation internationale des idées et ressources et leur appropriation dans les espaces nationaux. Le projet contribue ainsi à la littérature sur l’internationalisation de l’action publique. Les résultats de notre thèse montrent que le type et la fréquence d’utilisation des idées et ressources de l’OCDE varient selon les phases de production d’une politique publique et selon les acteurs nationaux qui s’en saisissent. Les spécificités, tant liées au contexte qu’aux acteurs qui interviennent selon les phases de production d’une politique publique, influencent le type et la fréquence d’usage des recommandations et données de l’OCDE. / The Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) recommends good practices to governments in various policy areas. In collaboration with governments, the OECD covers topics as diverse as health, immigration, the environment, the fight against corruption, and the promotion of efficient education systems. In education, the OECD appears to have become a major player in global governance, as evidenced by the media coverage of its PISA tests and the participation of 85 countries in these surveys. Through its comparative studies, detailed reports and international assessments, the OECD has established itself on the international education scene as a "norm entrepreneur". Although policy makers are showing increased interest in the OECD's work in their public speeches, its appropriation in the production of national education policies remains difficult to grasp. The main question of our thesis is: how does the OECD guide the production of educational policies? Based on the case of France, our research looks at how OECD ideas and tools can guide national education policies, through the uses that national actors make of OECD ideas and resources. Using the case of the OECD and educational policies in France, the thesis aims to interrogate two aspects of the literature in international relations and public policy, studied together: the international circulation of ideas and resources and their appropriation in national spaces. The project contributes to the literature on the internationalization of public action. The results of our thesis show that the type and frequency of use of OECD ideas and resources vary according to the phases in the production of public policy and the national actors who use them. The type and frequency of use of OECD recommendations and data are influenced by the specificities of both the context and the actors involved in each phase of public policy production.

Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, le multilatéralisme est devenu la condition de légitimité des interventions à des fins de protection humaine. Néanmoins le multilatéralisme suscite des problèmes de coopération, de commandement et de contrôle dans une force multinationale composée des contingents ayant des cultures militaires propres. Les échecs successifs de la première moitié de la décennie 1990 générèrent des travaux concentrés sur le maintien de la paix suivant une démarche up-down. Ils proposèrent dans un premier temps, la création d’une doctrine ‘‘robuste’’ qui comprendrait également l’élaboration des règles d’engagement (ROE) fermes et dans un second temps, la mise en oeuvre de mandats sans ambiguïtés. Or, tant que la configuration du Conseil de sécurité restera inchangée, les mandats seront toujours ambigus puisque les résolutions dont ils découlent laissent une part d’ambiguïté afin d’éviter le risque de veto. Chaque opération de paix ayant ses particularités propres, la création d’une doctrine robuste pour le maintien de la paix ne serait pas efficace. Posant les directives déterminant le niveau de force qui peut être utilisé dans diverses situations, les ROE se trouvent au coeur des opérations de paix et affectent la légitimité de celles-ci. Plutôt qu’une doctrine, la création d’un régime des ROE suivant une démarche bottom-up et son intériorisation par les casques bleus entrainerait une harmonisation de leurs comportements. Il serait alors possible de rechercher l’émergence d’une perception commune entre les Etats à l’égard du maintien de la paix et ce à travers une norme safe-efficient qui assurerait un environnement safe pour les soldats et un environnement efficient pour la réussite des opérations de maintien de la paix. Plus les Etats seront conscients des problèmes et des ambiguïtés relatifs aux opérations de paix, plus ils pourront avoir la volonté politique de mettre en oeuvre des mandats plus crédibles par l’intermédiaire de cette norme safe-efficient. / After the Second World War, multilateralism has become the legitimacy condition of interventions for human protection. Nevertheless, multilateralism creates problems of cooperation, command and control in a multinational force, which is composed of contingents having their own military cultures. Successive failures of the first half of the 1990s generate peacekeeping studies following an up-down path. Initially, they had proposed to create a “robust” doctrine that comprehends the drafting of firm Rules of Engagements (ROE), and in later times, they proposed to carry out the mandates without ambiguities for peace operations. Yet, as long as the configuration of the Security Council remains the same, the mandates will always be ambiguous, given that they are derived from the already ambiguous resolutions avoiding the risk of veto. Since every peace operation has its own particularities, the creation of a robust peacekeeping doctrine would not be efficient. ROEs are the directives issued by competent military authority that delineate the circumstances and limitations about the use of force. They are at the core of the peace operations and influence their legitimacy. Rather than a doctrine, the creation of a regime of ROE following a bottom-up path, and its internalization by peacekeepers, lead to a harmonization of their behaviors. It will then become possible to look for the emergence of a common perception between states about peacekeeping, and through this, a safe-efficient norm will emerge. This will secure a safe environment for soldiers and an efficient environment for the success of peacekeeping operations. The more awareness is created about problems and ambiguities concerning peace operations, the more willing will states become to carry out credible mandates through this safe-efficient norm.

Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme. / Financial scandals and the massive drain of tax revenue have highlighted the fight against tax havens. At a national level, France and the United States are strengthening their laws in order to eradicate tax havens. They focus on tax cooperation. But the fight has to be also at an international level. The OECD and the European Union are adopting an important series of measures about tax cooperation. The fight against tax havens is organized around two main lines: unilateralism and multilateralism.

Au cours de cette étude, nous avons cherché à déterminer le niveau et les moyens de la puissance sud-coréenne. Nous nous sommes demandés si la Corée du Sud ne pourrait pas se présenter comme un État pivot capable de faire le lien entre des états ou des partenaires antagonistes, aussi bien en Asie du Nord-Est qu'en Asie du Sud-Est. Aussi après avoir examiné les moyens de la puissance sud-coréenne nous avons conclu que le pays était une puissance moyenne traditionnelle n'ayant pas encore acquis le statut de puissance régionale et qu'en ce sens elle constituait une puissance atypique. Confrontée aux trois grandes puissances que sont la Chine, les Etats-Unis et le Japon, la Corée du Sud ne dispose que d'une marge de manœuvre très étroite pour affirmer sa présence internationale. Le développement de sa présence en Asie du Sud-Est est donc devenu en l'espace de quelques années un impératif de sa politique étrangère du pays. A l'instar du Japon d'après-guerre, le Sud-Est asiatique constitue une aire d'apprentissage privilégiée pour la diplomatie sud-coréenne et pour son action extérieure.

A la suite de la Conférence de Chicago et de l'adoption de la Convention relative à l'aviation civile internationale en 1944, les relations interétatiques au sein de l'espace aérien se développèrent dans un cadre principalement bilatéral qui permit aux États de s'échanger des droits et des libertés de l'air. Les négociations durent trouver un délicat équilibre entre les différentes visions protectionniste et libérale. Grâce à ce cadre, les États tissèrent un véritable réseau d'accords qui encouragea l'augmentation du trafic. A la fin des années 1970, les États-Unis choisirent de déréglementer leur ciel, avant de vouloir exporter cette conception au reste du monde, notamment par la renégociation des accords existants. Ainsi naquit le mouvement de libéralisation de l'espace aérien, qui entraîna une réelle modification des échanges et de leur fondement, tout en permettant une évolution de ceux-ci, vers le régionalisme. Si l'Union européenne fait figure de précurseur en la matière, elle a été imitée dans différentes régions au sein desquelles les États tentent d'intégrer leur politique aérienne ou d'unifier les échanges, par la conclusion d'accords plurilatéraux. Si les relations entre les régions pourraient être amenées à se développer, le multilatéralisme est également à l'étude, et la question d'un accord global qui conduirait les États à s'échanger les mêmes droits et libertés se pose à l'heure actuelle. D'ailleurs, le multilatéralisme permet d'ores et déjà aux États de s'entendre sur les actions à mener dans certains domaines, comme dans celui de la protection de l'environnement. / Following to the Chicago Meeting and to the adoption of the Convention on International Civil Aviation in 1944, States relations within air space evolved in a bilateral framework, which allowed States to exchange rights and freedoms of the air. Negotiations had to be balanced between protectionist and liberal vision. With this framework, States wove a real network of agreements which encouraged the increase of the traffic. In the term of 70's, United States of America chose to deregulate their sky, before trying to export this concept to the rest of the world, in particular by the renegotiation of existing agreements. Thus was born the movement of liberalization of airspace, which led to a real modification of the exchanges and of their basis, while allowing their evolution towards regionalism. If the European Union is a pioneer in this field, it has been imitated in different regions in which the States are trying to integrate their air policy or unify the exchange, through the conclusion of multilateral agreements. If relations between regions could be brought to develop, multilateralism is also for the study, and the issue of a comprehensive agreement which would lead States to share the same rights and freedoms currently arises. Moreover, multilateralism already allows States to agree on action to be led in certain domains, like in that of the environmental protection.