Cette thèse étudie l'efficacité des normes d'émissions pour réguler les pollutions transfrontalières entre deux pays. Plusieurs types de norme sont abordés essentiellement des normes différenciées et de la norme uniforme, car ces normes sont souvent utilisées dans les accords environnementaux internationaux. Cette analyse théorique est conclue par une évaluation empirique sur le problème majeur de pollution de la mer Noire. D'un point de vue positif, nous justifions l'usage fréquent de la norme uniforme par la présence de transferts monétaires, peu coûteux, entre deux pays hétérogènes. D'un point de vue normatif, il peut être préférable pour les pays d'annoncer en avance, et de mettre en place plus tard de la norme uniforme, afin d'inciter les entreprises à investir dans une nouvelle technologie de dépollution. Ce résultat dépend du coût d'installation de cette technologie. L'évaluation empirique se réalise à partir d'un modèle d'optimisation dynamique qui autorise la comparaison d'efficacité de différents arrangements institutionnels internationaux parmi lesquels on peut compter la norme uniforme et les normes différenciées.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Université de Nantes, 2007. / Bibliogr. p. 163-172. Index.

Le dessin de définition fonctionnelle décrit les exigences géométriques à respecter pour une pièce afin de garantir le bon fonctionnement d'un mécanisme. Le gammiste détermine une gamme de fabrication permettant de réaliser la pièce en respectant les spécifications fonctionnelles. Il doit déterminer les spécifications de fabrication pour chaque phase, qui permettront de respecter les spécifications fonctionnelles. La méthode présentée dans cette thèse a pour but de générer automatiquement ces spécifications de fabrication pour une gamme donnée. La méthode de transfert s'appuie sur l'analyse des mobilités des surfaces tolérancées et des surfaces de référence. Les mobilités sont modélisées par des indications vectorielles, exprimées dans un repère local pour chaque élément. Quatre opérateurs sont proposés pour manipuler ces mobilités. La méthode est ascendante. Une spécification de fabrication positionne ou oriente la surface réalisée en dernier par rapport au système de références de la phase. La méthode des droites d'analyse donne l'influence de sa tolérance sur l'exigence. Le transfert se poursuit jusqu'à ce que toutes les surfaces soient actives dans la même phase. Un démonstrateur de transfert a été réalisé avec Excel pour une pièce et une gamme décrites dans CATIA.

Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion demeurent inconnues et incomprises. Le présent mémoire s'attarde à retracer l'origine et les fondements des pouvoirs inhérents afin d'en expliquer la constitutionnalisation dans l'ordre constitutionnel canadien contemporain. Pour ce faire, nous avons retracé l'essence des pouvoirs inhérents au moyen d'une démarche historique afin d'énoncer une théorie constitutionnelle cohérente des pouvoirs inhérents qui permettra de juger du bien-fondé de leurs nombreuses manifestations contemporaines. L'enchâssement de la juridiction inhérente dans la Constitution canadienne repose sur le statut, la nature et les caractéristiques uniques des cours supérieures. Plus particulièrement, le principe constitutionnel de l'indépendance judiciaire constitue le fondement contemporain de la constitutionnalisation de la juridiction inhérente. Cette constatation permet alors d'avancer l'idée selon laquelle les pouvoirs inhérents nécessaires au maintien de l'indépendance judiciaire des cours supérieures doivent être élevés au rang de normes constitutionnelles supralégislatives. / The inherent jurisdiction of the superior courts is frequently used by the courts in Canada. However, many of its major aspects are still unknown or misunderstood. This paper tries to identify the origins and foundations of the inherent jurisdiction to explain its constitutionalization in contemporary Canadian constitution law. To achieve this purpose, we retrace the essence of the inherent powers by way of an historical approach. This allows us to construct a coherent constitutional theory of the inherent jurisdiction which will be useful to evaluate the legitimacy and appropriateness of its manifold modern uses. The constitutionalization of the inherent jurisdiction rests on the unique status, nature and characteristics of the superior courts in Canada. More specifically, the constitutional principle of judicial independence is the modern foundation of the constitutionalization of the inherent jurisdiction. This assertion allows us to advance the idea that the inherent powers needed to maintain the judicial independence of the superior courts must be elevated to the level of supralegislative norms. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le mémoire apporte un point de vue fort éclairant sur un sujet difficile et peu exploré sur un mode systématique".

Cette recherche se propose d'analyser ce que nous appelons un " dispositif d'évaluation stoïcien ". Par " dispositif " nous faisons référence à un ensemble d'éléments qui interagissent entre eux d'une certaine manière, qui répondent à un enjeu et qui entrent en relation et en concurrence avec d'autres formations similaires ou pas. Parler de " dispositif d'évaluation " renvoie aussi bien à des processus psychiques, qu'aux éventuels critères auxquels satisfait ou doit satisfaire ce processus - une certaine distribution de la valeur - à l'enjeu qui lui est assigné et aux éventuels effets collatéraux. Valeur et jugement de valeur ne sont que les éléments d'un ensemble qui les englobe et se caractérise par les modalités de leur articulation. Reconstruire un " dispositif d'évaluation " stoïcien a pour enjeu de rendre compte de la manière dont les stoïciens conçoivent la discrimination " naturelle " de son environnement par le vivant humain et la portée de ce processus. Et par " naturelle ", on comprendra " optimale " et " correcte " et non pas factuelle. Le dispositif d'évaluation doit en effet être compris comme l'expression du développement naturel, c'est à dire optimal et non pas effectif, de la pratique d'évaluation telle que les stoïciens la conçoivent, ce qui implique de ne pas confondre naturel et habituel, naturel et effectif. On voit d'emblée que la possibilité d'un dysfonctionnement n'est pas exclue. Réciproquement, le " dispositif d'évaluation " émerge au sens strict dans la reformulation prescriptive d'une pratique d'évaluation naturelle, c'est-à-dire optimale.

Étant donne un mélange de plusieurs signaux sources, par exemple un morceau et plusieurs instruments, ou un entretien radiophonique et plusieurs interlocuteurs, la séparation de source mono-canal consiste a' estimer chacun des signaux sources a' partir d'un enregistrement avec un seul microphone. Puisqu'il y a moins de capteurs que de sources, il y a a priori une infinité de solutions sans rapport avec les sources originales. Il faut alors trouver quelle information supplémentaire permet de rendre le problème bien pose. Au cours des dix dernières années, la factorisation en matrices positives (NMF) est devenue un composant majeurs des systèmes de séparation de sources. En langage profane, la NMF permet de d'écrire un ensemble de signaux audio a ́ partir de combinaisons d' éléments sonores simples (les atomes), formant un dictionnaire. Les systèmes de séparation de sources reposent alors sur la capacité a trouver des atomes qui puissent être assignes de fa con univoque 'a chaque source sonore. En d'autres termes, ils doivent être interprétables. Nous proposons dans cette thèse trois contributions principales aux méthodes d'apprentissage de dictionnaire. La première est un critère de parcimonie par groupes adapte a la NMF lorsque la mesure de distorsion choisie est la divergence d'Itakura-Saito. Dans la plupart des signaux de musique on peut trouver de longs intervalles ou' seulement une source est active (des soli). Le critère de parcimonie par groupe que nous proposons permet de trouver automatiquement de tels segments et d'apprendre un dictionnaire adapte a chaque source. Ces dictionnaires permettent ensuite d'effectuer la tache de séparation dans les intervalles ou' les sources sont mélangées. Ces deux taches d'identification et de séparation sont effectuées simultanément en une seule passe de l'algorithme que nous proposons. Notre deuxième contribution est un algorithme en ligne pour apprendre le dictionnaire a grande échelle, sur des signaux de plusieurs heures, ce qui était impossible auparavant. L'espace mémoire requis par une NMF estimée en ligne est constant alors qu'il croit linéairement avec la taille des signaux fournis dans la version standard, ce qui est impraticable pour des signaux de plus d'une heure. Notre troisième contribution touche a' l'interaction avec l'utilisateur. Pour des signaux courts, l'apprentissage aveugle est particulièrement difficile, et l'apport d'information spécifique au signal traite est indispensable. Notre contribution est similaire à l'inpainting et permet de prendre en compte des annotations temps-fréquence. Elle repose sur l'observation que la quasi-totalite du spectro- gramme peut être divise en régions spécifiquement assignées a' chaque source. Nous d'éecrivons une extension de NMF pour prendre en compte cette information et discutons la possibilité d'inférer cette information automatiquement avec des outils d'apprentissage statistique simples.

La thèse, menée dans le cadre d'une convention Cifre avec l'Observatoire Régional des Métiers (ORM, Marseille), porte sur le thème des mobilités professionnelles, entendues comme l'ensemble des changements qui ponctuent le cours des vies au travail. Elle montre que la " mobilité professionnelle " est une expression polémique qui renvoie à la question de savoir dans quelle mesure le pouvoir de la norme vient aujourd'hui imposer une forme unilatérale aux multiples vécus du changement au travail. En effet, construire la mobilité professionnelle d'un point de vue discursif (dans les champs social, politique, juridique et épistémologique) conduit à l'instituer comme mode de vie. A partir de ce constat, étayé au cours de la première partie, il s'agit de voir en quoi s'intéresser de près au vécu du changement peut contribuer à retravailler la norme qui intime aujourd'hui l'ordre de " bouger ". Pour répondre à cette question, l'analyse de récits biographiques de trajectoires professionnelles permet d'appréhender la mobilité professionnelle comme expérience impliquant le déploiement d'une véritable " activité de transition ". L'axe de l'expérience est transversal à l'ensemble de la deuxième partie de la thèse et il est travaillé selon trois directions : celle du déploiement des compétences au cours des situations de transition, celle du métier à l'épreuve ou à l'appui des processus de mobilité et enfin celle du développement du " sujet de la mobilité ", revenant sur la question de savoir comment " le même " reste à la fois lui-même et " devient autre " à travers l'expérience du changement. In fine l'ensemble des éléments développés ouvre la voie à une réélaboration possible du concept de mobilité professionnelle. Aussi, deux niveaux de lecture de la thèse ne peuvent être dissociés : l'un, portant sur l'expérience de la mobilité professionnelle, nourrit l'autre, concernant des enjeux épistémologiques de définition du phénomène considéré.

L’objectif de cette thèse est d’interroger la controverse autour de l’élevage et d’en étudier sa dynamique pour analyser le processus par lequel elle aboutit à une transformation des normes sociales. Pour cela, la controverse est abordée par une analyse systémique permettant de rendre compte de la complexité des relations causales entre ses multiples dimensions et ses différentes échelles d’expression. Les techniques de collecte et d’analyse des données reposent sur des méthodes qualitatives et quantitatives pour cerner au plus près les processus sociaux étudiés. Une analyse sociohistorique permet d’ancrer le processus de transformation des normes dans le long terme et montre que, depuis le XIXème siècle, le système productiviste suscite des incertitudes quant à son application dans le domaine agricole, en particulier dans ses conséquences sur les animaux et l’environnement. La description des éléments de la controverse montre qu’elle se structure autour d’incertitudes scientifiques et éthiques auxquelles les parties prenantes de la controverse, que sont le monde de l’élevage et le monde associatif, doivent apporter des réponses. L’analyse de l’audience de la controverse auprès du public permet d’identifier une variété des manières de penser l’élevage, qui s’exprime au sein d’un forum hybride dans lequel une multitude d’acteurs contribuent à donner du sens à l’activité. Les rapports de force entre les acteurs déséquilibrent toutefois les capacités de chacun à influencer cette construction des normes. Globalement, c’est vers une prise de distance avec une forme d’élevage perçue comme industrielle et artificielle qu’évoluent les normes règlementaires, professionnelles et culturelles / The objective of this thesis is to question the controversy about livestock farming and to study its dynamic to then analyse the process by which this controversy results in a transformation of social norms. For that purpose, the controversy is addressed by a systemic analysis that enables to reflect the complexity of causal relations between its various aspects and its different scales of expression. Techniques of data collection and analysis lie on qualitative and quantitative methods in order to understand more precisely the social processes studied. A sociohistorical analysis enables to integrate the process of norms transformation in the long run and to show that, since the 19th century, the productiondriven system creates uncertainty regarding its application in the agricultural area, mainly in its consequences on animals and the environment. The description of the controversy elements shows that the controversy is structured around scientific and ethical uncertainties. Stakeholders of the controversy (the livestock sector and the associative sector) must come up with some answers to these scientific and ethical uncertainties. The analysis of the interest of the public for this controversy enables to identify a variety of ways of thinking the livestock farming that express among a hybrid forum in which a large number of actors contribute to make sense to this activity. However, power relations between the actors unbalance the capacities of each one to influence this norms construction. Globally, regulatory standards, professional and cultural norms are changing towards a distancing with a livestock farming form that is perceived as industrial and artificial.

Ce mémoire de thèse a pour objet la pénurie en eau. Face aux analyses techniques a-historiques centrées sur la rareté physique de l’eau, nous développons une problématique sociale-contingente pour laquelle les usages de l’eau sont au cœur de l’explication. La première partie correspond à l’étape d’observation. Elle a pour objectif de retracer l’évolution du mode d’usage de l’eau à Almeria (Andalousie) et à Marrakech et Agadir (Maroc) entre la fin du XIXe siècle et aujourd’hui. Considéré comme domaine d’observation, le mode d’usage de l’eau (Arrus) qualifie l’articulation d’un volet « économique », relatif à l’ajustement réciproque de l’offre et des usages finals de l’eau produite (formalisé par des normes-procédures) et d’un volet « institutionnel », relatif aux normes sociales (qualifiées de normes-règles) présidant à la définition des droits de disposition sur les ressources en eau. Pour chacun des trois terrains, cette étape comprend une étude de terrain qualitative combinée à une analyse historiographique et à une analyse textuelle de documents de planification selon la méthode Alceste. Cette étape débouche sur la formulation de quatre faits stylisés chronologiques traduisant la succession de quatre phases constitutives du cycle de vie d’un mode d’usage de l’eau particulier. La deuxième partie est d’ordre théorique. Elle correspond aux étapes de caractérisation et de compréhension. Ces deux étapes reposent sur la mobilisation d’une grille théorique nouvelle élaborée par Billaudot sur la base d’une mise en rapport de l’institutionnalisme de Commons et de l’institutionnalisme sociologique de l’approche interprétative de l’économie des conventions (Boltanski et Thévenot). Qualifiée d’institutionnalisme historique et pragmatique, cette approche se présente comme une perspective d’approfondissement de l’institutionnalisme historique de la théorie de la régulation. Elle a pour objectif d’articuler genèse et fonction des institutions et conduit notamment à associer à chacune des modalités de règlement des transactions de Commons une valeur de référence et un bien supérieur. Ainsi, le mode d’usage de l’eau particulier ayant connu une phase de régime en Espagne et au Maroc au cours de la seconde moitié du XXe siècle est qualifié d’« hydrauliciste ». Il se caractérise par une représentation de l’eau essentiellement comme ressource d’allocation, dont l’abondance obtenue par des infrastructures à haute intensité de génie civil constitue une des prérogatives de l’État « moderne » qui, en aval, régit également son usage. L’identification des principales caractéristiques du mode d’usage « hydrauliciste » permet d’aboutir à la troisième étape, à savoir la compréhension des déterminants de son entrée en crise à partir des années 1980. D’une part, cette crise porte sur l’arrivée à terme des régularités antérieures quant à l’ajustement réciproque de l’offre et des usages finals de l’eau produite : on constate une raréfaction des ressources primaires (on qualifie cet aspect de « crise de la régulation »). D’autre part, elle correspond à la remise en question du cadre institutionnel qui soutient le volet économique (on constate une « crise du fondement du régime »). Ainsi, les normes sont partiellement disqualifiées par un double processus de délocalisation en faveur d’une décentralisation de la gestion de l’eau. De plus, le caractère non soutenable du mode d’usage antérieur conduit à l’émergence d’aspirations écologistes concrétisées par la proposition de nouvelles normes d’usage. Le registre de socialisation écologique pour lequel l’eau est comprise comme un milieu de vie se renforce. Au final, nous aboutissons à l’identification d’un nouveau mode d’usage actuellement en vigueur. Nous montrons qu’il ne procède pas d’une rupture paradigmatique mais correspond à un « régime de crise ». / This PhD dissertation focuses on water scarcity. Contrary to a-historical and technical analyses centred on physical water shortage, we develop a social-contingent approach in which water use is fundamental. Observing is the first step. It is based on an empirical analysis of the evolution of the water use mode in Almeria (Andalusia) and in Marrakech and Agadir (Morocco) between the end of the 19th century and today, thanks to fieldwork coupled with a historiographical analysis. The water use mode (ARRUS) —as our observation domain— typifies the articulation of two components: an “economic” component, related to the reciprocal adjustment of supply and final uses of produced water (formalised by technical norms: “procedure-norms”) and an “institutional” component, related to social norms (“rule-norms”) which frame the rights to own, appropriate and use water resources. This step enables us to state four chronological stylised facts that define four stages of the living cycle of a particular water use mode. The next two steps are theoretical and deal with the analytical results obtained in the first step. They require a new theoretical grid designed by BILLAUDOT. This grid proposes to link historical institutionalism, i.e. Regulation theory and COMMONS, and the sociological institutionalism of the interpretative approach of the Economics of conventions (BOLTANSKI & THÉVENOT). This double critical appropriation aims at articulating the genesis and function of institutions and, more particularly, it enables us to link each of COMMONS’ transactions with a reference value and a superior common good targeted. Thus the second step aims at characterising the particular water use mode stamped “hydraulicist” which experienced a regime phase in Spain and in Morocco during the second half of the 20th century. It features a representation of water primarily as an allocation resource. Abundance, obtained via highly-intensive civil engineering infrastructures, is one of the “modern” State’s prerogatives, which also regulates the downstream use of water. The identification of this particular water use mode’s main characteristics leads to the third step, i.e. the understanding of the crisis determinants. On the one hand this crisis involves the termination of previous regularities concerning the reciprocal adjustment of supply and the final uses of produced water: a shortage of primary water resources appears. On the other hand the institutional framework that supports the economic component is questioned. Thus norms are partially disqualified by a double process of relocation in favour of water management decentralization. From a theoretical standpoint, this implies the withdrawal of the “collective-nation” value, in favour of the “freedom-competition” value associated with “bargaining”. In addition the unsustainability of the previous water use mode has led to the emergence of environmentalist claims, which demand the implementation of new water use norms. The ecological socialisation register, for which water is understood as a living environment, is then strengthened. Finally after having shown how water scarcity, understood as the failure of the “hydraulicist” water use mode, results from a complex process, we conclude by identifying a new water use mode. We show how it tries to address the limitations of the previous mode. Nevertheless, it actually does not imply a paradigm shift but corresponds to a “crisis regime”.

La pratique des artistes dits en « situation de handicap » est le plus souvent analysée par le champ de la sociologie à travers les implications sociales et environnementales qui se jouent ou les effets de la création sur les artistes concernés. Par cette recherche, nous avons souhaité favoriser une approche esthétique, en lien avec les arts du spectacle, particulièrement sur les scènes de théâtre et de danse contemporaines. Nous avons ainsi appuyé notre étude sur l’examen de travaux artistiques et d’expériences, dans ce domaine, de praticiens jugés « hors-normes », en lien avec les contextes culturels et les usages sociaux dans lesquels ils sont impliqués. Ces analyses nous ont permis de réaliser que l’étude du handicap renvoie à des domaines pluriels qui génèrent des discours, notamment autour des notions de « différence(s) » et de « hors-normes ». La mise en exergue du travail des praticiens a permis, d’une part, d’aborder la dimension esthétique de leur travail et, d’autre part, a donné lieu à la découverte de nouvelles dimensions de ce qui a trait à la différence. L’objectif premier étant de déterminer le contexte dans lequel les artistes jugés « hors-normes » évoluent afin de se focaliser sur l’apport esthétique des particularités qui les définissent sur les différentes scènes étudiées. / The practice of the so-called "disabled" artists is most often analyzed by the field of sociology through the social and environmental implications that are being played or the effects of creation on the artists concerned. Through this research, we wanted to promote an aesthetic approach, in connection with the performing arts, especially on contemporary theater and dance stages. We thus supported our study of the review of artistic works and experiences in this field of practitioners deemed "non-standard" in relation to the cultural contexts and social uses in which they are involved. These analyzes have enabled us to realize that the study of disability refers to pluralistic domains that generate discourse, especially around the notions of "difference (s)" and "non-standard". The emphasis on the work of the practitioners made it possible, on the one hand, to approach the aesthetic dimension of their work and, on the other hand, gave rise to the discovery of new dimensions of what relates to difference. The first objective is to determine the context in which artists considered "non-standard" evolve in order to focus on the aesthetic contribution of the peculiarities that define them on the different scenes studied.