Résumé : Les dalles de tabliers de ponts et des stationnements sont exposées à des environnements agressifs en particulier au Québec et en Amérique du Nord en raison de l'utilisation de sels de déglaçage et des cycles de gel-dégel. La substitution des armatures d’acier par des armatures en matériaux composites de polymères renforcés de fibres (PRF) constitue une alternative intéressante qui connait beaucoup de succès ces dernières années. Le béton armé de PRF est durable, car l’armature n’est pas sujette à la corrosion électrochimique. Aussi l’armature de PRF possède une résistance en traction élevée et est légère. En Amérique du Nord, l’utilisation des composites de PRF a suscité une attention toute particulière de la part des ingénieurs et des gestionnaires d’ouvrages. Plusieurs organismes dont des ministères de transport spécifient l’armature de PRF comme matériau structural dans leurs devis techniques pour lutter contre la corrosion et allonger la durée de service de leurs infrastructures. Les dalles en béton armé sont souvent soumises à des efforts de cisaillement critiques. Actuellement les méthodes de calcul au cisaillement (à l’effort tranchant) de dalles unidirectionnelles en béton armé de PRF différèrent d’une norme à une autre. En effet, la majorité des équations proposées dans les normes et guides de conception ont dérivées à partir de relations empiriques. Bien que des efforts de recherche considérables aient été consacrés dans ce domaine au cours de la dernière décennie, une meilleure compréhension du comportement au cisaillement et des mécanismes de rupture de dalles unidirectionnelles en béton armé de PRF est encore nécessaire. Dans cette recherche, un programme expérimental visant à étudier le comportement de dalles renforcées avec différents types de barres en PRF a été mis en place. Vingt-deux dalles unidirectionnelles en béton renforcées avec des barres de PRF ont été construites et testées en flexion a quatre points jusqu’à la rupture. Les paramètres d’étude comprennent : le type et le taux d’armature, le diamètre de la barre, l’espacement et la configuration de l’armature ainsi que la résistance en compression du béton afin d’examiner leur effet sur la résistance au cisaillement des dalles. Le comportement des dalles testées a été examiné en considérant le réseau de fissures, la charge ultime ainsi que les modes de rupture. Aussi, une base de données comprenant 203 poutres et dalles unidirectionnelles en béton armé de PRF rompues en cisaillement a été répertoriée et introduite dans les analyses. Les charges de rupture en cisaillement des dalles testées dans le cadre de cette thèse ainsi que celles de la base de données ont été comparées à celles prédites par les équations de calcul proposées par la normes canadiennes CSA S6-06/S1 et CSA S806-12, ainsi que celles des deux guides de calcul ACI 440.1R-06 et JSCE-97. Les analyses effectuées ont montré que les valeurs prédites par les équations de calcul proposées par l’ACI 440.1R-06 sont très conservatrices, alors que celles prédites par celles de JSCE-97 sont en meilleur accord avec les valeurs expérimentales. Aussi, les résultats obtenus ont montré que les équations de la nouvelle norme CSA S806-12 prédisent bien la résistance au cisaillement expérimentale. Toutefois, une amélioration de l'équation de la norme CSAS806-12, conduisant à de meilleurs résultats, est proposée. Par ailleurs, les résultats obtenus dans le cadre de cette thèse ont mené à une meilleure compréhension des mécanismes de rupture et des facteurs principaux qui contribuent à la résistance au cisaillement de dalles unidirectionnelles en béton armée de PRF. Enfin, des recommandations pour des travaux futurs y sont également formulées. // Abstract : Bridge deck and parking garage slabs are exposed to aggressive environments particularly in the North American regions resulting from the excessive use of de-icing salts. Fiber-reinforced-polymer (FRP) reinforcements have emerged as a practical and sustainable anti-corrosive reinforcing material with superior tensile strength to overcome the corrosion problem. High comfort level and increase use of the material is currently seen. Protection and regulations policies of some Public North American agencies currently include GFRP reinforcing bars as premium reinforcement. Shear behaviour in RC slabs is examined since most of the bridge deck and parking garage slabs are shear critical. However, there is still no agreement in FRP design codes and guidelines for shear strength equations. Several design code equations are still based on empirical relationships while recent developments are based on shear theories. The complex nature of shear phenomena which is influenced by many parameters, in addition to the existence of various schools of thoughts in shear, makes it difficult to find a general agreement on a unified equation. Huge research efforts are being established, however better understanding for the shear behaviour and failure mechanisms for unidirectional FRP RC slabs is still needed. In this research study, an experimental program was designed to investigate the shear behaviour of one-way concrete slabs reinforced with different types of FRP bars. A total of twenty one concrete slabs reinforced with FRP bars in addition to a steel reinforced slab were constructed and tested to failure under two-point loading. The variation in the concrete contribution to the shear strength V[subscript c] is investigated with respect to FRP reinforcement properties. Newly developed GFRP bars with high modulus, which were not previously investigated in the literature, are used. Different FRP reinforcement properties were included in the study such as reinforcement ratio, modulus of elasticity and axial stiffness, type of bars, and reinforcement configuration. Also, normal concrete and high strength concrete were considered in the research program. Analysis of the experimental results included the general behavior of the tested slabs, crack patterns, ultimate capacities, and modes of failure, load deflection relationships as well as the concrete and reinforcement strains. Test results of the present investigation indicate an influence of the reinforcement type, bar diameter, and the shear stiffness of the bars on the mode of failure and the shear strength. The experimental investigation and analysis of test results provided better understanding of concerning mechanisms of failure and factors contributing to the shear capacity of FRP RC slabs. A refined shear model to the CSA S806-12 is introduced and found to provide better results compared to the existing design codes and guidelines. The model is based on regression analysis of an experimental database. The database is assembled from twenty five different studies in addition to the present investigation. The used database includes 203 unidirectional members reinforced with FRP bars (without shear reinforcement) failing in shear. The model was evaluated through the experimental concrete shear capacities (V[subscript c exp]) of the database and found to provide good predictions. The experimental shear capacities of the database ( V[subscript c exp]) was compared to their corresponding predicted shear capacities (Vcpred ) using CSA S806-12, CAN/CSA-S6.1S1, ACI 440.1R-06, and JSCE-97. It was found that the ACI guide is very conservative. It can be noted that using this guide in its present form may reduce the economic competitiveness of fibre-reinforced polymers. JSCE recommendations are in better agreement with the test results. The Canadian CSA S806-12 equation was found to be in good fit with the experimental shear capacities.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.) Option recherche" / La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour traiter certaines des maladies les plus graves dont souffre l'humanité sont désormais envisageables. Le traitement de la vie à son stade le plus précoce est mis en cause. Le statut juridique reconnu au foetus et à l'embryon humain a des répercussions directes sur le domaine de la recherche et sur leur utilisation à des fins thérapeutiques. Nous avons examiné l'état du droit canadien quant au statut juridique du foetus et de l'embryon. De cette étude, nous avons constaté l'incertitude qui prévaut au Canada quant à leur statut. Par la suite, nous avons étudié les différentes normes canadiennes établies pour encadrer l'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques et nous les avons analysées et comparées pour faire ressortir leurs similitudes et leurs différences. II est ressorti de notre analyse que les textes canadiens se rejoignent généralement sur l'essentiel et qu'il y a eu peu de changements de 1993 à aujourd'hui, en regard des activités de recherche interdites au Canada. Puis, nous avons examiné les systèmes normatifs applicables à ces recherches à l'étranger, soit aux États-Unis et en GrandeBretagne. Nous avons effectué une analyse comparative des trois systèmes normatifs étudiés, en évaluant différents paramètres communs à ces systèmes. Il est ressorti de cette analyse, que la Grande-Bretagne est le pays le plus libéral relativement à ces domaines de recherche, que les États-Unis sont les plus conservateurs sur ces questions et que le Canada se situe entre les deux. / The embryonic stem cells discovery and the immense therapeutic potential glven to them has created big hopes in the world of today. The appearance of new revolutionary therapies to treat sorne of the most serious known diseases are now conceivable. However, the treatment of life to its earliest stage is questionned. The legal status recognized to the foetus and the embryo has, in fact, a direct effect to the research area and industry as weil as to its therapeutic use. Therefore, we have examined and studied the CUITent canadian law with respect to the legal status of the foetus and embryo. Following this study, we have noticed the uncertainty that prevails in Canada concerning the said legal status. Afierwards, we have examined ail the different canadian norms and regulations already established regarding the use of embryonic stem cells for therapeutic ends. We also did the comparaison between those norms and regulations so as to see their differences and similarities. It appears from our analysis that ail the canadian litterature generally treat the subject in the same way and that there have been few changes from 1993 up until now with respect to the forbidden researchs activities in Canada. We also have analysed the foreign law standards and regulations in United States and Great Britain concerning those forbidden researchs activities. We did the exercise of comparing the state of the law in these three countries with different parameters. It emerges from that that Great Britain is the most liberal country, United States being the most conservative and Canada being in between them.

Le but de cette étude est d’examiner les liens prédictifs entre les comportements d’agressivité proactive à l’enfance et la délinquance à l’adolescence, ainsi que le rôle potentiellement modérateur des normes prosociales du groupe-classe et du rejet par le groupe de pairs. Spécifiquement, les liens suivants seront examinés : 1) le lien principal positif entre l’agressivité proactive à l’enfance et la délinquance à l’adolescence, 2) l’effet modérateur (i.e., protecteur) des normes prosociales au sein du groupe-classe sur le lien entre l’agressivité proactive et la délinquance et 3) l’effet modérateur de second niveau du rejet par les pairs eu égard à l’effet modérateur de premier niveau des normes prosociales du groupe-classe. Deux modèles théoriques seront utilisés afin d’appuyer le choix des hypothèses et offrir un cadre conceptuel en vue de l’interprétation des résultats: Le modèle du groupe de référence et le modèle de la similarité personne-groupe. Les données proviennent d’un échantillon composé de 327 enfants ayant été évalués à 6 reprises, de l’âge de 10 ans (4e année primaire) à 15 ans (3e secondaire). La délinquance fut mesurée à l’aide de données auto-rapportées par les participants. Les normes prosociales du groupe-classe furent basées sur les évaluations moyennes faites par les enseignants des comportements prosociaux des élèves de leur classe. Le rejet par les pairs fut mesuré à l’aide d’évaluations sociométriques au sein des groupes-classes. Des modèles de régression linéaire hiérarchique ont été utilisés. Les résultats montrent un lien positif entre l’agressivité proactive à l’enfance et la délinquance à l’adolescence. Malgré l’obtention d’un coefficient d’interaction marginal, les résultats indiquent que les normes prosociales modèrent, mais à la hausse, le lien entre l’agressivité et la délinquance. L’effet modérateur du rejet par les pairs n’apparaît pas comme étant significatif. Ces résultats seront discutés afin de mieux comprendre le lien entre l’agressivité et les éléments du contexte social dans lequel l’enfant évolue, ainsi que leur implication au niveau de la prévention des problèmes d’agressivité et de la délinquance en milieu scolaire. / The purpose of this study is to examine the predictive relationships between the behavior of proactive aggression in childhood and adolescent delinquency, and possibly the effect of moderating standards prosocial class group and the rejection by the peer group. Specifically, linkages will be examined: 1) the main positive link between proactive aggression in childhood and adolescent delinquency, 2) the moderating effect (ie, guard) first-level standards in prosocial class group on the link between proactive aggression and delinquency and 3) the moderating effect of the second level of peer rejection, given the dampening effect of the first level of prosocial norms of their class group. Two theoretical models are used to support the choice of assumptions and provide a framework in interpreting the results: The model group and model group similarity person. The data come from a sample of 327 children were assessed at six times the age of 10 years (ie, grade 4) and 15 (third year of secondary). Delinquency was measured using self-reported data by participants. Standards prosocial class group are based on average ratings made by teachers of prosocial behavior in their class. The rejection by peers was measured using sociometric assessments in group classes. The hierarchical linear regression models were used. The results show a positive link between proactive aggression in childhood and adolescent delinquency. Despite obtaining a marginal interaction coefficient, the results indicate that moderate pro-social norms, but increasing, the link between aggression and delinquency. The moderating effect of peer rejection is not as significant. These results will be discussed to better understand the link between aggression and elements of social context in which the child grows, and their involvement in the prevention of problems with aggression and delinquency in schools.

Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, de plein fouet, les contrecoups d’une économie en pleine mutation. Les résultats des entrevues réalisées au printemps 2008, auprès des travailleurs de la Louisiana-Pacific de Saint-Michel-des-Saints, attestent de l’incapacité des dispositions sur le licenciement collectif à prendre adéquatement en charge les travailleurs victimes de ces fermetures d’usines. Pour évaluer le degré d’efficacité des dispositions sur le licenciement collectif, nous partons d’une étude empirique visant le processus de restructuration d’une grande entreprise papetière, qui conduit à la fermeture de son usine de traitement du bois à St-Michel-des-Saints. Des entretiens conduits auprès des travailleurs, des acteurs locaux comme des dirigeants du syndicat et de la communauté locale, et d’autres acteurs syndicaux et gouvernementaux permettent de reconstruire les étapes conduisant aux licenciements collectifs et à leur suite. Seule la mobilisation syndicale (blocus de l’usine) a permis de bonifier les faibles mesures palliatives prévues initialement par la loi. Cette mobilisation n’a toutefois pas empêché de constater des effets négatifs marqués (appauvrissement, sentiment d’exclusion, tensions familiales, etc.) chez les travailleurs victimes de ce licenciement massif. / In recent years, Québec has severely been hit by massive waves of group terminations. After the textile and clothing industry, the forest industry is now facing the after-effects of a changing economy. The interviews obtained in spring 2008 with the Louisiana–Pacific workers in Saint-Michel-des–Saints, show that the provisions on group termination do not take appropriate measures for workers who are victims of such closing down industries. To evaluate the efficiency of group termination provisions, we have undertaken an empirical study on the operational improvement and downsizing process of a large paper company that have lead to the permanent closure of the treated lumber plant in Saint-Michel-des-Saints. Discussions with workers and local actors such as the union leaders and members of the community, other union and government leaders have helped us rebuild the steps leading to these group terminations and to the follow–up. It is only through mobilization called by the union (with a plant blockade) that gains were made in the small dismissal measures initially provided by the regulation. This mobilization, however, did not prevent other important negative effects such as impoverishment, feelings of exclusion and family tensions on workers who have had to live through this group termination of employment.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'agriculture biologique est issue d'une longue lutte du consommateur et du citoyen pour connaître et contrôler la qualité de son alimentation. Sa popularité montante confirme que la disponibilité de l'information sur l'offre joue un rôle économique et social central auprès de la demande. Cette tendance appuie l'émergence d'un nouvel élément au sein du corpus des droits de la personne : le droit à l'information. Cette étude aborde les étapes de sa formation et prend pour exemple la filière agroalimentaire biologique. Elle représente un modèle avant-gardiste de l'hybridation entre le droit privé et le droit public. Nous examinons en premier lieu comment l'activité des secteurs agroalimentaires civils et privés a contribué à fomenter le désir d'information du consommateur, pour ensuite le mettre en péril. Parallèlement à cela, nous proposons d'analyser les effets et l'influence du corpus de droits et de principes du développement durable sur la filière biologique, mais surtout sur la reconnaissance du besoin d'information pour le consommateur. Enfin, nous faisons un tour d'horizon de la réglementation publique de l'appellation biologique, de son label et de son étiquette. Pour cela, nous évaluons les mesures en place selon les critères de la véracité, de l'accessibilité et de l'exhaustivité de l'information divulguée au consommateur. À la lumière de notre analyse, le consommateur peut tirer ses propres conclusions sur les meilleures réponses normatives à ses besoins. Quelles mesures entre le droit transnational, le droit international et le droit national offrent le meilleur résultat? Laquelle de ces formes juridiques s'avère en mesure de promouvoir une consommation responsable où le consommateur ne fait plus face aux obstacles à son choix éclairé? / Organic farming is the result of a long struggle of the consumer and the citizen to know and control the quality of its food. Its rising popularity confirms that the availability of information on the supply plays a central role to economic and social demand. This trend supports the emergence of a new element within the corpus of human rights: the right to information. This study examines the stages of its formation and takes for example the organic food chain. It represents a pioneering model of hybridation between private law and public law. We first examine how the activity of civil and private sectors food helped foment the desire of consumer information, and then put it in jeopardy. Along with this, we propose to analyze the impact and influence of the corpus of rights and principles of sustainable development of the organic sector, but especially on the recognition of the need for consumer information. Finally, we present an overview of government regulation of the organic designation, its logo and its label. In order to do this, we evaluate the measures in place according to the criterias of accuracy, accessibility and completeness of the information disclosed to the consumer. In light of our analysis, the consumer can draw their own conclusions on the best normative responses to their needs. What measures between transnational law, international law and national law provide the best outcome? Which of these legal forms is able to promote a form of responsible consumption where consumers no longer face barriers to its choice?

La présente recherche a pour objectif principal d’étudier l’effet que peuvent exercer les normes d’équipe sur le leadership partagé au sein des équipes de travail. Nous voulions vérifier les relations entre trois normes proposées par Day (2007) comme influençant de façon significative le partage du leadership dans les équipes. Il s’agit de la distance hiérarchique, de la sécurité psychologique et de l’orientation vers l’apprentissage. Cette recherche vise également à vérifier l’effet modérateur, d’une part, de l’interdépendance au travail et, d’autre part, celui de la complexité de la tâche sur les relations entre les normes d’équipe et le leadership partagé. Cette recherche se base sur des données secondaires qui ont été recueillies par Vincent Rousseau (professeur à l’Université de Montréal) et Caroline Aubé (professeure à HEC Montréal) auprès de 394 membres appartenant à 77 équipes et auprès de 77 supérieurs immédiats de ces mêmes équipes. L’ensemble de ces participants travaille dans une organisation de sécurité publique canadienne. Les données ont été collectées en utilisant la méthode du questionnaire. Des analyses de régressions ont été utilisées pour vérifier les hypothèses de cette étude. Les résultats montrent que la distance hiérarchique, la sécurité psychologique et l’orientation vers l’apprentissage sont significativement liées au leadership partagé. Ces normes d’équipe sont également fortement reliées entre elles. Les résultats n’ont, cependant, pas permis de confirmer l’effet modérateur de l’interdépendance au travail et de la complexité de la tâche sur les relations entre les normes d’équipe et le leadership partagé. Globalement, les résultats montrent que les gestionnaires tireront avantage à encourager les normes d’équipe associées à une faible distance hiérarchique, à une forte sécurité psychologique et à une orientation davantage axée sur l’apprentissage afin de faciliter l’exercice du leadership partagé et ce, en vue d’améliorer la performance des équipes et de l’organisation. / This research mainly aims to study the effect of team norms on shared leadership within work teams. We wanted to check the relationship between three norms proposed by Day (2007) as significantly influencing the sharing of leadership within teams. This refers to hierarchical distance, psychological safety and learning orientation. This research also aims to test the moderating effect of the interdependence to the task and of the task complexity on the relationship between team norms and shared leadership. This research is based on secondary data that was collected by Vincent Rousseau (Professor at University of Montreal) and Caroline Aubé (Professor at HEC Montreal) among 394 members from 77 teams and among 77 immediate supervisors of these teams. All these participants work in a Canadian public safety organization. Data was collected using the questionnaire method. Regression analyses were conducted to test the hypotheses of this study. The results show that hierarchical distance, psychological safety and learning orientation were significantly related to shared leadership. These team norms are also strongly interconnected. The results did, however, fail to confirm the moderating effect of task interdependence and task complexity on the relationship between team norms and shared leadership. Overall, the results show that managers will benefit from promoting team norms related to a low power distance, a strong psychological safety, and a strong learning orientation to facilitate the exercise of shared leadership and in order to improve team and organization performance.

Que signifie être scientifique ? Comment et quand le devient-on ? Dans quelle mesure peut-on parler d’un rapport identitaire et culturel aux sciences ? Comment l’épreuve de la pratique intervient-elle dans la construction ou dans la crise de ce rapport aux sciences ?Le rapport identitaire et culturel aux sciences tel que nous le définissons par ce travail s’exprime au moins à trois niveaux articulés. D’un premier point de vue, la construction d’un rapport identitaire et culturel aux sciences par l’expérience vécue se laisse appréhender par le recensement des pratiques de communication quotidiennement éprouvées, qui forgent un espace mental de la recherche, où s’associent représentation de la science et représentation de soi. A un deuxième niveau, l’espace de l’entretien rend possible la construction d’un discours à distance de cette expérience, où l’enquêté se positionne vis à vis de ce qu’il rapporte. Il mobilise notamment des normes et valeurs dans le discours qu’il tisse sur son parcours, sa pratique de recherche et sur lui-même. Celles-ci, en tant que ressources discursives, participent à l’expression et à l’actualisation, au moment-même de la situation d’entretien, d’un rapport identitaire et culturel aux sciences. Enfin, nous distinguons un troisième niveau de construction de ce rapport identitaire et culturel aux sciences, dans la situation de communication que constitue l’entretien. L’enquêté élabore un discours situé et contextualisé où parcours, pratique et (re)présentation de soi se mêlent et s’éprouvent dans un ajustement permanent entre l’enquêté et l’enquêteur. La réflexivité, tout à la fois objet d’étude, concept, ensemble de pratiques et d’actions, mais aussi en tant que critère de scientificité, est au centre de ce travail et au cœur de la démarche de chercheur que je cherche à mettre en œuvre. / What does it mean to be a scientific? How and when do we become a scientist? To what extent may we talk about identical and cultural relations to sciences? How does research practice experience play a role in the construction or in the crisis of this relation to sciences? The identity and cultural relations to sciences, as it is defined in this thesis, is expressed in discourses at least at three different levels.First, the construction of an identity and cultural relation to sciences from personal experience can be comprehended throught the inventory of daily communication practices. These practices form a mental space of research, in which science representations and self representations are structured.Secondly, research interviews allowed the construction of a discourse from a distance and resulting from the personal experience. In this discourse, the interviewed researcher take a stand on his own practice and experience. He/she employs more particularly norms and values in his discourse about his/her research practice and about him/her-self. These norms and values, as discursive resources, are contribuing to the expression and the realisation of the identical and cultural relation to sciences, at the moment of the interview.Finally, a third level is distinguished to define the identical and cultural relation to sciences, in the communication situation maked up by the interview. The interviewee is constructing a situated and contextualized discourse in which career, practice and self representation are connected and adjusted, in relation with the interviewer.Reflexivity is at the same time my research topic, a concept, practices and actions and also criterion of scientific accuracy. Reflexivity is fundamental in this work and pivotal in my researcher approach.

Définir une immobilisation en droit fiscal implique de se référer à des critères permettant préalablement d’identifier l'existence d'un actif mobilisable et d'en mesurer le coût d'inscription à l’actif. La difficulté réside dans le fait que le Code général des impôts contient une seule disposition, l'article 38 quinquies de l’Annexe III qui prévoit que : « les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.... ». Si le code traite de la mesurabilité il reste muet sur l'identification. En l’absence d’une définition purement fiscale, il convient de se retourner vers le droit comptable. En effet, il ressort de l’article 38 quater de l’Annexe III du Code général des impôts que "les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour la détermination de l'assiette de l'impôt". A cet égard, le plan comptable général définit un actif comme « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Cette définition est la conséquence d’une réforme profonde de notre comptabilité. En effet, la comptabilité a connu un bouleversement, depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées de l’Union européenne devant présenter leurs comptes consolidés selon des normes comptables internationales. Par ailleurs et toujours sous l’influence des normes comptables internationales, la comptabilité interne a désormais tendance à privilégier une approche économique au détriment d’une conception traditionnellement patrimoniale. La définition des immobilisations incorporelles confirme parfaitement cette évolution et pour certains reflète même, à terme, la disparition d’un droit comptable et fiscal spécifiquement français. / For a definition of a fixed asset in Taxation Law we must be guided by those criteria that in the first instance enable the identification of an underlying asset and the calculation of the acquisition cost for that asset. The difficulty resides in the fact that the General Taxation Code contains only one provision, article 38 quinquies (fifth section) of Appendix III which stipulates that: “Fixed assets shall be recorded on the balance sheet at their original value”. Although the Code deals with measurability it falls silent on identification. In the absence of a purely fiscal definition, we need to turn to accountancy law. In this regard, it emerges from article 38 quater (fourth section) of Appendix III of the General Taxation Code that "businesses shall comply with the definitions set out by the General Accountancy Plan subject to these not being incompatible with the applicable regulations for the calculation of tax brackets". In this regard, the General Accountancy Plan defines an asset as “an identifiable component of property having a positive value for the entity, i.e. a component generating a resource that the entity controls owing to previous events and from which it anticipates future financial advantage”. This definition is the result of a profound reform of our accountancy practices. In fact, accountancy has been in a state of upheaval since 1st January 2005, when all listed companies within the European Union were required to publish their consolidated accounts in accordance with international accountancy regulations. What is more, and also under the influence of international accountancy regulations, internal accountancy now tends to favour a financial approach to the detriment of a traditionally asset-based approach. The definition of intangible fixed assets fully confirms this trend and for some it heralds the ultimate disappearance of any specifically French accounting and taxation law.