Le traitement juridique de l’évolution du risque tend à pallier le déséquilibre né de l’influence du temps sur le contrat d’assurance. Les règles applicables aux relations entre les parties elles-mêmes s’y attèlent en priorité en recherchant le rééquilibrage du contrat d’assurance. Cet équilibre est restauré automatiquement, lorsque l’évolution atteint l’assiette ou la valeur du risque. La prime et l’indemnité sont directement ajustées par rapport au risque. En revanche, si l’évolution, à la hausse comme à la baisse, affecte l’ampleur du risque entendu comme la probabilité et/ou l’intensité de sa réalisation, l’adaptation du contrat devra être négociée. C’est de l’attitude des parties que dépendra l’issue de ces négociations. Le contrat qui ne peut être adapté est anéanti afin de contenir les conséquences de l’évolution du risque. C’est ainsi que son annulation sanctionne l’assuré qui manifeste sa mauvaise foi à l’occasion de l’aggravation du risque. C’est que la couverture du risque aggravé sans adaptation des conditions de la garantie met à mal l’équilibre de la mutualité. En revanche, la caducité s’avère être la seule issue du contrat en cas de disparition totale du risque. L’assureur n’assumant plus aucune obligation, il en résulte la restitution prorata temporis de la prime pour la période non couverte.La remise en cause des obligations initialement convenues n’est pas toujours offerte aux parties. Les variations procédant de l’insécurité juridique ou affectant certains risques spécifiques à l’assurance de personnes ne se prêtent pas à la reconsidération du lien contractuel. L’inadaptabilité du contrat est alors absolue. Elle devient relative lorsque, comme c’est le cas en assurance de dommages, l’assureur perd, postérieurement à l’évolution, le droit d’invoquer ses prérogatives légales, alors même que le contrat aurait normalement pu être adapté. Face à l’impossibilité de remédier au plan contractuel aux conséquences de l’évolution du risque, il convient de rechercher le rétablissement de l’équilibre financier de l’opération d’assurance elle-même, tant dans l’intérêt de l’assureur que dans celui de la mutualité. Le droit des entreprises d’assurance est d’un grand secours, qui permet à l’assureur de faire face à ses engagements quand évolue le risque. Le provisionnement des variations de risque et le respect des exigences de solvabilité lui assurent, en toutes circonstances, la disponibilité des fonds suffisants pour garantir ses engagements vis-à-vis des assurés. Pour les sociétés à forme mutualiste, le rajustement des cotisations constitue, en outre, un atout majeur permettant d’équilibrer les cotisations des adhérents en fonction des charges de sinistre. / The legal treatment of the evolution of the risk tends to alleviate the imbalance arisen from the influence of time on the insurance contract. Rules related to party’s relationship try in priority to address this issue by looking for the restoration of a balance in the insurance contract. This balance is restored automatically when the evolution reaches the base or the value of the risk. The premium and the allowance are directly adjusted in relation to the risk. When the evolution, upward or downward, affects the scale of the risk, that is the probability or intensity of its occurrence, the adaptation of the contract will be negotiated. It is from the attitude of the parties that depends the issue of the negotiations. The contract which cannot be adapted is destroyed in order to contain the misdeeds of the evolution of the risk. That is the reason why its cancellation sanctioned the bad faith of the insured on the occasion of the worsening of the risk. This is because the coverage of the aggravated risk without adaptation of the conditions of the warranty puts in danger the balance of the mutuality. On the other hand, the sunsetting appears to be the only solution to the contract in case of total disappearance of the risk. The insurer not assuming anymore its obligations, this results on the refund prorata temporis of the advanced premium.The breach of contract is not always offered to the parties. Variations proceeding of the legal uncertainty and specific risks in the insurance of persons do not lend parties to the questioning of their relationship. The unsuitability of the contract is therefore absolute. It becomes relative when, in the case of insurance of damages, the insurer loses, subsequently to the evolution of risk, his right to invoke its legal prerogatives, although the contract could have normally been adapted. Giving that contractual impossibility to control the consequences of the evolution of the risk, it is necessary to reach the balance of the insurance technique of mutualizing, both in the interest of insurer and that of mutuality. Insurance company Law allows the insurer to meet its commitments when the risk evolves. The provisioning of all risk variations and the respect of the solvency requirements ensure, in any circumstance, the availability of sufficient funds to ensure its commitments towards policyholders. For mutual insurance companies, the adjustment of premium constitutes, in addition, a major asset to balance, at the end of a year, the contributions of their members on the basis of the charge of disaster.

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Le concept du « smart » envahit de plus en plus notre vie quotidienne. L’exemple type est sans doute le smartphone. Celui-ci est devenu au fil des ans un appareil incontournable. Bientôt, c’est la ville, la voiture, la maison qui seront « intelligentes ». L’intelligence se manifeste par une capacité d’interaction et de prise de décision entre l’environnement et l’utilisateur. Ceci nécessite des informations sur les changements d’états survenus des deux côtés. Les réseaux de capteurs permettent de collecter ces données, de leur appliquer des pré-traitements et de les transmettre aux applications. Ces réseaux de par certaines de leurs caractéristiques se rapprochent de l’intelligence collective, dans le sens, où des entités de faibles capacités se coordonnent automatiquement, sans intervention humaine, de façon décentralisée et distribuée pour accomplir des tâches complexes. Ces méthodes bio-inspirées ont servi à la résolution de plusieurs problèmes, surtout l’optimisation, ce qui nous a encouragé à étudier la possibilité de les utiliser pour les problèmes liés à l’Ambient Assisted Living ou AAL et à la classification automatique de données. L’AAL est un sous-domaine des services dits basés sur le contexte, et a pour objectifs de faciliter la vie des personnes âgées et handicapées dans leurs défis quotidiens. Pour ce faire, il détermine le contexte et, sur cette base, propose divers services. Deux éléments du contexte nous ont intéressé : le handicap et la position. Bien que la détermination de la position (localisation, positionnement) se fasse à l’extérieur des bâtiments avec des précisions très satisfaisantes, elle rencontre plusieurs difficultés à l’intérieur des bâtiments, liées à la propagation des ondes électromagnétiques dans les milieux difficiles, aux coûts des systèmes, à l’interopérabilité, etc. Nos travaux se sont intéressés au positionnement des personnes handicapées à l’intérieur de bâtiments en utilisant un réseau de capteurs afin de déterminer les caractéristiques de l’onde électromagnétique (puissance, temps, angle) pour estimer la position par méthodes géométriques (triangulation, latération), méthodes de fingerprinting (k plus proches voisins), par des filtres baysiens (filtre de Kalman). L’application est d’offrir des services types AAL tel que la navigation. Nous avons élargi la notion de réseau de capteurs pour prendre en compte tout appareil capable d’émettre et de recevoir une onde électromagnétique et se trouvant dans l’environnement. Nous avons aussi appliqué l’algorithme API sur la classification automatique de données. Enfin, nous avons proposé une architecture à middleware pour la localisation indoor. / The concept of « smart » invades more and more our daily life. A typical example is the smartphone, which becames by years an essential device. Soon, it’s the city, the car and the home which will become « smart ». The intelligence is manifested by the ability for the environment to interact and to take decisons in its relationships with users and other environments. This needs information on state changes occurred on both sides. Sensor networks allow to collect these data, to apply on them some pre-processings and to transmit them. Sensor network, towards some of their caracteristics are closed to Swarm Intelligence in the sense that small entities with reduced capababilities can cooperate automatically, in unattended, decentralised and distributed manner in order to accomplish complex tasks. These bio-inspired methods have served as basis for the resolution of many problems, mostly optimization and this insipired us to apply them on problems met in Ambient Assisted Living and on the data clustering problem. AAL is a sub-field of context-aware services, and its goals are to facilitate the everyday life of elderly and disable people. These systems determine the context and then propose different kind of services. We have used two important elements of the context : the position and the disabilty. Although positioning has very good precision outdoor, it faces many challenges in indoor environments due to the electromagnetic wave propagation in harsh conditions, the cost of systems, interoperabilty, etc. Our works have been involved in positioning disabled people in indoor environment by using wireless sensor network for determining the caracteristics of the electromagnetic wave (signal strenght, time, angle) for estimating the position by geometric methods (triangulation, lateration), fingerprinting methods (k-nearest neighbours), baysiens filters (Kalman filter). The application is to offer AAL services like navigation. Therefore we extend the definition of sensor node to take into account any device, in the environment, capable of emiting and receiving a signal. Also, we have studied the possibility of using Pachycondylla Apicalis for data clustering and for indoor localization by casting this last problem as data clustering problem. Finally we have proposed a system based on a middleware architecture.

Cette thèse vise à l'analyse de la protection des personnes vulnérables dans le droit international privé brésilien. Son objectif est, d'abord, d'identifier si les règles conflictuelles qui existent actuellement dans la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) sont ou ne sont pas suffisantes pour une protection efficace des personnes vulnérables dans les relations privées internationales, et d'autre part, se il constate une précarité dans la protection des vulnérables, d'établir une proposition de la reconstruction axiologique des règles du droit international privé brésilien pour rétablir l'égalité et le dialogue avec la Constitution Fédérale (1988). Par conséquent, la recherche est organisée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, la crise du droit international privé brésilien est présenté sur le paradigme de la règle conflictuelle traditionnelle et sur la justice formelle, soulignant l'insuffisance de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) à la solution des problèmes contemporains de droit international privé. Le deuxième chapitre présente la proposition d'un nouveau départ, à travers les intersections de droit international privé avec le droit privé et le droit public, en particulier en ce qui concerne la pleine efficacité des droits fondamentaux et des droits humains dans les affaires privées, à la recherche d'une justice matérielle. Dans le troisième chapitre, il est proposé une reconstruction téléologique du droit international privé, d'être guidé par des valeurs constitutionnelles. Considérant le droit international privé essentiellement un droit de différent, se trouve le principe de l'égalité et de la protection des vulnérables pour la réalisation des valeurs constitutionnelles. Enfin, deux solutions sont proposées pour surmonter la crise: d'abord, il ya la proposition d'un changement législatif, afin d'établir la règle conflictuelle avec la connexion à la loi la plus favorable aux personnes vulnérables; seconde, tandis que la modification législative ne est pas effectuée, il est proposé une interprétation systématique-téléologique de l'article 17 de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942), de fonctionner comme une clause ouverte à la réalisation des droits fondamentaux et des droits humains dans les relations privées internationales, permettant l'application de la loi la plus favorable aux personnes vulnérables comme une forme de performance positive de l'ordre public constitutionnel. / A presente tese tem por objeto a análise da proteção do vulnerável no direito internacional privado brasileiro. Seu objetivo consiste, por um lado, em identificar se as regras de conflito atualmente existentes na Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942) são suficientes ou não para uma proteção efetiva do vulnerável nas relações privadas internacionais, e por outro lado, em se constatando uma precariedade na proteção do vulnerável, estabelecer uma proposta de reconstrução axiológica das regras do direito internacional privado brasileiro para restabelecer a igualdade e o diálogo com a Constituição Federal (1988). Para tanto, a pesquisa está disposta em três capítulos. No primeiro capítulo, é apresentada a crise do direito internacional privado brasileiro a partir do paradigma da regra conflitual tradicional e da justiça formal, apontando-se a inadequação da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro para a solução dos problemas contemporâneos de direito internacional privado. No segundo capítulo, apresenta-se a proposta de um recomeço, a partir das intersecções do direito internacional privado com o direito privado e com o direito público, especialmente no que diz respeito à eficácia plena dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas, em busca de uma justiça material. No terceiro capítulo, é proposta a reconstrução teleológica do direito internacional privado, a ser orientada pelos valores constitucionais. Sendo o direito internacional privado essencialmente um direito dos diferentes, sobressai o princípio da igualdade e a proteção dos vulneráveis como concretização dos valores constitucionais. Ao final, são propostas duas soluções para a superação da crise: primeiro, há a proposição de alteração legislativa, para que se estabeleça a regra de conflito com a conexão da lei mais favorável ao vulnerável; segundo, enquanto não é realizada a alteração legislativa, propõe-se interpretação sistemático-teleológica do artigo 17, da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942), para que funcione como cláusula aberta para a concretização dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas internacionais, possibilitando a aplicação da lei mais favorável ao vulnerável como forma de efetivação positiva da ordem pública constitucional. / This thesis aims at the analysis of the protection of the vulnerable in the Brazilian private international law. Its aim is, first, to identify if the conflictual rules currently existing in the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) are or are not sufficient for an effective protection of the vulnerable in international private relations, and on the other hand, if finding the protection of the vulnerable precarious, to establish a proposal of axiological reconstruction of the rules of Brazilian private international law to restore equality and dialogue with the Federal Constitution (1988). Therefore, the research is arranged in three chapters. In the first chapter, the crisis of the Brazilian private international law is presented from the paradigm of traditional conflictual rule and formal justice, pointing out the inadequacy of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) to the solution of contemporary problems of private international law. The second chapter presents the proposal of a new beginning, through the intersections of private international law with private law and public law, especially with regard to the full effectiveness of fundamental rights and human rights in private affairs, in search of a material justice. In the third chapter it is proposed a teleological reconstruction of private international law, to be guided by constitutional values. Private international law being essentially a right of the different, it stands the principle of equality and the protection of the vulnerable as achievements of constitutional values. Lastly, two solutions are proposed to overcome the crisis: first, there is the proposal of a legislative change, in order to establish the conflictual rule with the connection to the most favorable law to the vulnerable; second, while the legislative amendment is not performed, it is proposed a systematic-teleological interpretation of Article 17 of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942), to function as an open clause to the achievement of fundamental rights and human rights in international private relations, enabling the application of the most favorable law to the vulnerable as a form of positive performance of the constitutional public order.

S’il est désormais clairement établi que les personnes publiques peuvent, d’une part, prendre en charge des activités sur le marché, d’autre part, candidater à des contrats de la commande publique, les conditions dans lesquelles s’exerce la concurrence des personnes publiques sont souvent l’objet de contestations dans la mesure où on leur fait reproche d’être avantagées par leur statut de droit public. L’objet de cette thèse est de démontrer que les personnes publiques ne sont ni avantagées, ni défavorisées par leur statut mais simplement inadaptées et inadaptables au milieu concurrentiel car le statut de droit public implique structurellement une distorsion concurrentielle et donc une atteinte à l’exigence d’égale concurrence. Cette difficulté pourrait toutefois être surmontée en consolidant les sociétés publiques. / It is now established that a public law person can take over activities on the market, and apply for public procurement contracts. But the terms under which these public law persons are present on the competitive market are disputed, as their statute under public law is often criticized as an unfair advantage. This thesis aims to demonstrate that public law persons are neither advantaged nor disadvantaged by their statute, but are simply not suited – and can't be adapted – to the competitive market, as their public law statute structurally implies a competitive distortion and an infringement to the legal requirements for fair competition. That difficulty may however be overcome by consolidating state-owned enterprises.

Internet des objets (IoT) est actuellement à notre portée. De nombreux domaines ont bénéficié de cette technologie. Cela va d'une application simple, comme l'identification d'un objet jusqu'à la gestion d'un système plus complexe. L'identification par radiofréquence (RFID) est l'une des technologies a une part importante dans l’IoT aujourd'hui. C’est une technologie embarqué, pas cher et ne nécessite aucune source d'alimentation supplémentaire dans le cas de tag passif. Avec sa fonctionnalité omniprésente, cette technologie permet de positionner un objet dans une zone spécifique. L’Assistance et l'Autonomie des personnes à Domicile (AAL) est l'un des nombreux domaines qui bénéficient de l'IoT. Il vise à aider les personnes âgées dans leurs routines quotidiennes en fournissant de nouveaux services d'assistance dans les maisons intelligentes (smart home). La présence de RFID dans une maison intelligente sont d'une grande aide pour une personne âgée et/ou déficiente, par exemple, pour l’aider à trouver un objet dans son environnement quotidien. Cependant, même avec tous ces avantages d’assistance dans notre vie, il est malheureusement à double tranchant où l'avantage qu'il apporte à un objet pourrait à son tour se tourner contre lui-même. En effet, pour pouvoir aider les personnes âgées à localiser un objet, le système nécessite certaines données relatives au positionnement de l'objet, tout au moins son identification. Étant donné que la couverture de l'étiquette RFID passive est très faible, une fois sa présence détectée, il est difficile de la cacher. La capacité de cette technologie à localiser des objets donne l'occasion à une tierce personne de profiter du système. Parallèlement au besoin persistant et constant de confidentialité par les utilisateurs, l'objectif de cette thèse consiste à améliorer la confidentialité dans la localisation d'un objet grâce à un nouveau protocole basé sur la deuxième génération de RFID passive. Le protocole proposé doit pouvoir empêcher un objet d'être identifié et localisé par des parties non autorisées ou par un lecteur malveillant. La première contribution de ce travail est l'évaluation de la gestion anti-collision RFID. Elle est réalisée par la création d'un modèle OMNET++, construit sur la base de la dernière norme RFID développée par GS1 et adaptée par ISO / IEC appelé Gen2V2 (RFID classe 2 Génération 2 Version 2). Dans cette norme une étiquette RFID passive ne nécessite aucune source d'alimentation interne. Il communique en utilisant la fréquence UHF. La norme Gen2V2 propose une liste de suites cryptographiques qui peuvent être utilisées comme méthodes pour authentifier une étiquette et un lecteur. Cette nouvelle génération d'étiquettes est soutenue par une alliance de fabricants appelée RAIN (RAdio frequency IdentifatioN) qui favorise l'adoption du Gen2V2. Nous évaluons les performances globales du protocole anti-collision et nous comparons ensuite quatre de ses suites cryptographiques, à savoir PRESENT80, XOR, AES128 et cryptoGPS pour garantir l’authentification lecteur/tag. Parmi les performances évaluées dans ce modèle, nous nous sommes intéressé au nombre de collisions et à la durée requise pour interroger un groupe d'étiquettes. Nous avons intégré en fonctionnalité de localisation dans le modèle en s’appuyant sur les messages échangés avant l’authentification, ce qui peut conduire à une localisation malveillante d'un objet. Pour augmenter la confidentialité de la localisation au sein des applications AAL, nous proposons donc une deuxième contribution qui est une nouvelle méthode de localisation basée sur les échanges standard Gen2V2 en anonymisant l'identité de l'étiquette. / Internet of things (IoT) is currently on our doorsteps. Numerous domains have beneted from this technology. It ranges from a simple application such as identifying an object up to handling a more complex system. The Radio Frequency IDentication (RFID) is one of the enabling technologies that drive the IoT to its position today. It is small, cheap and does not require any additional power sources. Along with its ubiquitous functionality, this technology enables the positioning of an object within a specic area. Ambient Assisted Living (AAL) is one of the many domains that benet from the IoT. It aims at assisting elderly people in their daily routines by providing new assistive services in smart homes for instance. RFIDs in a smart home come as a great help to an elderly person, for example, to nd an object that they misplaced. However, even with all its benets in simplifying our lives, it is unfortunately double-edged where the advantage that it brings to an object could in turn go against itself. Indeed to be able to help the older adults to locate an object, the system requires certain data in relation to the positioning of the object and its identication. As the passive RFID tag coverage is very small, once its presence is detected, it is dicult to hide it. The ability of this technology in localizing objects gives an opportunity to a third person to take an advantage of the system. In parallel with the persistent and constant need of privacy and secrecy by the users, the objective of this thesis consists of improving the privacy in localizing an object through a new protocol based on the latest version of the RFID second generation passive tag. The proposed protocol must be able to prevent an object from being identied and located by unauthorized parties or a malicious reader. The rst contribution of this work is the assessment of the RFID anti collision management. It is performed through the creation of an OMNET++ framework, modelled and built based on the latest RFID standard developed by GS1 and incorporated by ISO/IEC called Gen2V2 (RFID class 2 Generation 2 Version 2). It is a passive RFID tag that does not require any internal power sources to operate. It communicates using the UHF frequency. The Gen2V2 standard provides a list of cryptographical suites that can be used as a method to authenticate a tag and a reader. This new generation of tags is supported by an alliance of manufacturers called RAIN (RAdio frequency IdenticatioN) that promotes the adoption of the Gen2V2. The anti collision management overall performance is then compared with its theoretical value and four of its cryptographical suites namely PRESENT80, XOR, AES128 and cryptoGPS. Among the performances evaluated within the framework is the number of collisions and the duration required to interrogate a group of tags. Note that an addition of a localization functionality within the framework reveals that exchanged messages through wireless channel prior to the authentication can lead to a malicious localization of an object. To increase the localization privacy within AAL application, we propose therefore a second contribution which is a new localization method that is based on the current Gen2V2 standard exchanges by anonymizing the tag identity.

Dans cette thèse, nous traitons des problèmes de la détection des personnes et de l'estimation de leurs poses dans la Salle Opératoire (SO), deux éléments clés pour le développement d'applications d'assistance chirurgicale. Nous percevons la salle grâce à des caméras RGB-D qui fournissent des informations visuelles complémentaires sur la scène. Ces informations permettent de développer des méthodes mieux adaptées aux difficultés propres aux SO, comme l'encombrement, les surfaces sans texture et les occlusions. Nous présentons des nouvelles approches qui tirent profit des informations temporelles, de profondeur et des vues multiples afin de construire des modèles robustes pour la détection des personnes et de leurs poses. Une évaluation est effectuée sur plusieurs jeux de données complexes enregistrés dans des salles opératoires avec une ou plusieurs caméras. Les résultats obtenus sont très prometteurs et montrent que nos approches surpassent les méthodes de l'état de l'art sur ces données cliniques. / In this thesis, we address the two problems of person detection and pose estimation in Operating Rooms (ORs), which are key ingredients in the development of surgical assistance applications. We perceive the OR using compact RGB-D cameras that can be conveniently integrated in the room. These sensors provide complementary information about the scene, which enables us to develop methods that can cope with numerous challenges present in the OR, e.g. clutter, textureless surfaces and occlusions. We present novel part-based approaches that take advantage of depth, multi-view and temporal information to construct robust human detection and pose estimation models. Evaluation is performed on new single- and multi-view datasets recorded in operating rooms. We demonstrate very promising results and show that our approaches outperform state-of-the-art methods on this challenging data acquired during real surgeries.

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Cette étude a pour objet principal de présenter une analyse juridique de la libre circulation des ressortissants de pays tiers dans l'UE. La migration et la mobilité des personnes en provenance des pays tiers constituent des thèmes clés pour l’avenir d'un continent européen de plus en plus vieillissant. La présence de ressortissants de pays tiers sur le territoire européen permet d’analyser la relation potentielle des perspectives juridiques de la libre circulation avec les intérêts du marché intérieur. Cette première hypothèse repose en grande partie sur les récentes avancées législatives concernant la mobilité au sein de l'Union. Il est important de préciser que les ressortissants de pays tiers qui voyagent dans l'UE pour des raisons économiques doivent être « mobiles ». Cela suppose « en théorie », selon les dispositions juridiques les plus favorables à la libre circulation, que le législateur européen vise à attirer certains profils de travailleurs sur le territoire de l’UE. Ensuite, cette étude vise à examiner et à souligner l'importance d'assurer la sécurité intérieure au sein de l’UE par rapport à la mobilité des personnes provenant de pays tiers. À cet égard, et en particulier aujourd'hui, tout ressortissant d'un pays tiers qui décide de se déplacer sur le territoire de l'UE, quelle qu’en soit la raison, ne doit pas constituer une menace pour la sécurité intérieure de l'UE. / The main purpose of the doctoral thesis is to provide a legal analysis of the free movement of third-country nationals within the European Union (EU). Migration and mobility of third country nationals represent key topics for the future in Europe. The international migrant population in EU in expected to increase, due to ageing population, impending demographic crisis, global competitiveness and growth, among others. Regarding the presence of third country nationals within European territory, this thesis offers the study of the potential link between provisions on free movement under EU law and the internal market interests. This hypothesis rests to a large extent on the recent legislative developments concerning the mobility of third country nationals within the Union, mainly for persons who travel to the EU for economic reasons. Therefore, «in theory», it is through the most favorable legal provisions on free movement, how the European legislator seeks to attract certain profiles of «mobile workers» from third countries into EU territory. Furthermore, the present thesis tries to examine and underline the importance of guaranteeing the EU internal security with regard to the mobility of third countries nationals. In this respect, and especially these days, any third country national who decides to move into EU territory, for whatever reason, cannot constitute a serious threat to EU public policy or internal security. / La tesis doctoral tiene por objeto principal ofrecer el análisis jurídico de la libre circulación de los nacionales de terceros países en la Unión Europea (UE). La migración y la movilidad de las personas procedentes de terceros países se presentan como temas claves para el futuro de un continente europeo cada vez más envejecido. En relación a la presencia de los nacionales de terceros países en el territorio europeo, por una parte, se analiza en la presente tesis, la potencial relación entre las previsiones jurídicas de la libre circulación con los intereses del mercado interior. Esta primera hipótesis descansa en gran parte, en los recientes avances legislativos relativos a la movilidad dentro de la Unión de los nacionales de terceros países que se desplazan a la UE, sobre todo, por motivos económicos. Por ello, «en teoría», es a través de las previsiones jurídicas más favorables de la libre circulación, como el legislador europeo pretende atraer determinados perfiles de trabajadores «móviles» al territorio europeo. Asimismo, por otra parte, el presente estudio trata de examinar y subrayar la importancia que tiene la garantía de la seguridad interior de la UE en materia de la movilidad de las personas procedentes de terceros países. A este respecto, y sobre todo en la actualidad, cualquier nacional de un tercer país que decide moverse al territorio de la UE, por el motivo que sea, no puede representar una amenaza para la seguridad interior de la UE.

Cette thèse vise à l'analyse de la protection des personnes vulnérables dans le droit international privé brésilien. Son objectif est, d'abord, d'identifier si les règles conflictuelles qui existent actuellement dans la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) sont ou ne sont pas suffisantes pour une protection efficace des personnes vulnérables dans les relations privées internationales, et d'autre part, se il constate une précarité dans la protection des vulnérables, d'établir une proposition de la reconstruction axiologique des règles du droit international privé brésilien pour rétablir l'égalité et le dialogue avec la Constitution Fédérale (1988). Par conséquent, la recherche est organisée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, la crise du droit international privé brésilien est présenté sur le paradigme de la règle conflictuelle traditionnelle et sur la justice formelle, soulignant l'insuffisance de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) à la solution des problèmes contemporains de droit international privé. Le deuxième chapitre présente la proposition d'un nouveau départ, à travers les intersections de droit international privé avec le droit privé et le droit public, en particulier en ce qui concerne la pleine efficacité des droits fondamentaux et des droits humains dans les affaires privées, à la recherche d'une justice matérielle. Dans le troisième chapitre, il est proposé une reconstruction téléologique du droit international privé, d'être guidé par des valeurs constitutionnelles. Considérant le droit international privé essentiellement un droit de différent, se trouve le principe de l'égalité et de la protection des vulnérables pour la réalisation des valeurs constitutionnelles. Enfin, deux solutions sont proposées pour surmonter la crise: d'abord, il ya la proposition d'un changement législatif, afin d'établir la règle conflictuelle avec la connexion à la loi la plus favorable aux personnes vulnérables; seconde, tandis que la modification législative ne est pas effectuée, il est proposé une interprétation systématique-téléologique de l'article 17 de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942), de fonctionner comme une clause ouverte à la réalisation des droits fondamentaux et des droits humains dans les relations privées internationales, permettant l'application de la loi la plus favorable aux personnes vulnérables comme une forme de performance positive de l'ordre public constitutionnel. / A presente tese tem por objeto a análise da proteção do vulnerável no direito internacional privado brasileiro. Seu objetivo consiste, por um lado, em identificar se as regras de conflito atualmente existentes na Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942) são suficientes ou não para uma proteção efetiva do vulnerável nas relações privadas internacionais, e por outro lado, em se constatando uma precariedade na proteção do vulnerável, estabelecer uma proposta de reconstrução axiológica das regras do direito internacional privado brasileiro para restabelecer a igualdade e o diálogo com a Constituição Federal (1988). Para tanto, a pesquisa está disposta em três capítulos. No primeiro capítulo, é apresentada a crise do direito internacional privado brasileiro a partir do paradigma da regra conflitual tradicional e da justiça formal, apontando-se a inadequação da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro para a solução dos problemas contemporâneos de direito internacional privado. No segundo capítulo, apresenta-se a proposta de um recomeço, a partir das intersecções do direito internacional privado com o direito privado e com o direito público, especialmente no que diz respeito à eficácia plena dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas, em busca de uma justiça material. No terceiro capítulo, é proposta a reconstrução teleológica do direito internacional privado, a ser orientada pelos valores constitucionais. Sendo o direito internacional privado essencialmente um direito dos diferentes, sobressai o princípio da igualdade e a proteção dos vulneráveis como concretização dos valores constitucionais. Ao final, são propostas duas soluções para a superação da crise: primeiro, há a proposição de alteração legislativa, para que se estabeleça a regra de conflito com a conexão da lei mais favorável ao vulnerável; segundo, enquanto não é realizada a alteração legislativa, propõe-se interpretação sistemático-teleológica do artigo 17, da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942), para que funcione como cláusula aberta para a concretização dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas internacionais, possibilitando a aplicação da lei mais favorável ao vulnerável como forma de efetivação positiva da ordem pública constitucional. / This thesis aims at the analysis of the protection of the vulnerable in the Brazilian private international law. Its aim is, first, to identify if the conflictual rules currently existing in the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) are or are not sufficient for an effective protection of the vulnerable in international private relations, and on the other hand, if finding the protection of the vulnerable precarious, to establish a proposal of axiological reconstruction of the rules of Brazilian private international law to restore equality and dialogue with the Federal Constitution (1988). Therefore, the research is arranged in three chapters. In the first chapter, the crisis of the Brazilian private international law is presented from the paradigm of traditional conflictual rule and formal justice, pointing out the inadequacy of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) to the solution of contemporary problems of private international law. The second chapter presents the proposal of a new beginning, through the intersections of private international law with private law and public law, especially with regard to the full effectiveness of fundamental rights and human rights in private affairs, in search of a material justice. In the third chapter it is proposed a teleological reconstruction of private international law, to be guided by constitutional values. Private international law being essentially a right of the different, it stands the principle of equality and the protection of the vulnerable as achievements of constitutional values. Lastly, two solutions are proposed to overcome the crisis: first, there is the proposal of a legislative change, in order to establish the conflictual rule with the connection to the most favorable law to the vulnerable; second, while the legislative amendment is not performed, it is proposed a systematic-teleological interpretation of Article 17 of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942), to function as an open clause to the achievement of fundamental rights and human rights in international private relations, enabling the application of the most favorable law to the vulnerable as a form of positive performance of the constitutional public order.