Spelling suggestions: "subject:"privatisation"" "subject:"derivatisation""
161 |
Les défis juridiques de la fonction publique en Roumanie : entre tradition et modernisation. Étude comparée à partir de l’exemple français / The Legal Challenges Faced by Romanian Civil Service : Between Tradition and Modernization. A Comparative Study Using the Example of France.Condurache, Gabriela 09 February 2017 (has links)
Cette étude se propose d’analyser le système roumain de fonction publique à l’aune de l’exemple français, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristesdes deux États et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée, dont l’objectif vise non seulement à dégager les défis qui se posent à la modernisation de la jeune fonction publique roumaine postcommuniste, mais aussi à présenter certaines réflexions de nature à contribuer voire à éclaircir le positionnement des réformes de la fonction publique française, eu égard à son riche passé juridique etjurisprudentiel. En effet, la question qui se pose aujourd’hui comme hier, tant pour le système roumain que pour le système français, est de savoir si, au nom de cette modernisation qui est comprise souvent comme un rapprochement du droit du travail et des principes de New Public Management, il faut renoncer aux traditions statutaires. Il s’agirait par exemple de privilégier la contractualisation danstous les aspects du droit de la fonction publique (recrutement, déontologie, rémunération, formation ou carrière), ainsi que l’expérimentent des États comme l’Italie, l’Espagne, la Suisse ou la Suède. Le but est de contribuer à une réflexion générale sur le droit de la fonction publique qui aille au-delà du seulcas de la fonction publique roumaine, en faisant ressurgir du passé des questions scientifiques oubliées, qui semblent retrouver aujourd’hui tout leur intérêt. / This study analyses the Romanian civil service system as compared to the French system, focusing not only on their differences and similarities, but also on the traditional principles that have taken shape through case law and the continuing contributions of legal scholars from both countries. This crosscomparisonaims not only to identify the challenges faced in modernizing post-communist Romania’s relatively recent civil service system, but also to provide reflection capable of contributing to, and perhaps shedding light on, the status of the reforms of France’s civil service system, given its rich legal heritage and case law. Today, as in the past, the question remains that of whether, both in Franceand Romania, special statuses traditionally reserved for civil servants should be cast aside in order to bring this branch of the law into line with the principles of New Public Management and reconcile it with ordinary labor law. This would entail, for instance, establishing a contractual basis for every aspect of civil service law (hiring, ethics, pay, training, and career progression), in line withexperiments that have been undertaken in countries such as Italy, Spain, Switzerland, and Sweden. The aim is to contribute to the overall reflection on civil service law, beyond the specific case of the Romanian civil service, by returning forgotten avenues of reflection in legal scholarship – which nowseem more relevant than ever before – to the fore.
|
162 |
Three essays on the impact of economic transition on Central and Eastern European enterprises / Trois essais sur l’impact de la transition économique sur les entreprises dans les pays d’Europe Centrale et de l’EstTopalli, Margerita 25 January 2018 (has links)
L'objectif de cette étude doctoral est d'étudier l'impact du processus de transition économique, de l'économie centralisée à l'économie de marché, sur les entreprises des pays d'Europe de l’Est et Centrale (EEC) de 1989 à 2016. Dans les deux premiers articles, pour conceptualiser la structure intellectuelle de la transition économique et de la privatisation, en tant que principales composantes de la transition, a été utilisée l’analyse des mots-clés (Co-Word Analysis: CWA) sur la littérature existante. Cette méthode scientométrique consiste d’abord à extraire les concepts les plus importants décrivant un champ de recherche à partir de titres et/ou de résumés sur la base d'un grand nombre de documents académiques, puis de calculer les occurrences de chaque concept et de générer des grappes (clusters) de tels concepts fondés sur la force de leur association. CWA affiche ces clusters dans une carte 2D en fonction de leur force interne et externe qui représente la structure intellectuelle du domaine de recherche en question. Les résultats de ces deux articles, ainsi que d'autres auteurs (Berglöf & Roland, 2006; Stiglitz, 2000, 2006) soulignent l'importance des facteurs non-économiques sur la performance de l'entreprise. Selon Frye & Shleifer (1997), parmi les facteurs non-économiques et non-institutionnels, la corruption est identifiée comme un élément important pendant le processus de transition qu’Intriligator (1996), confirme également pendant le processus de privatisation. Le dernier article propose des résultats inédits sur l'impact de la corruption et du crime sur la performance de l'entreprise / The aim of this doctoral study is to investigate the impact of economic transition process, from centrally planned economy to market economy, on the enterprises in Central and Eastern European (CEE) countries from 1989 to 2016. In the two first articles, to map the intellectual structure of economic transition and of privatization, as the main component of transition, has been used Co-Word Analysis (CWA) on extant literature. CWA consists initially in extracting the most important concepts describing a research field from titles and/or abstracts on the basis of a large number of scholarly papers, then calculating the occurrences of each concept and generating clusters of such concepts based on the strength of their association. CWA display these clusters in a 2D map depending on their internal and external strength of each cluster that represents the intellectual structure of the research field in question. The results of these two articles, along with other authors (Berglöf & Roland, 2006; Stiglitz, 2000, 2006), emphasize the importance of non-economic factors on enterprise performance. According to (Frye & Shleifer, 1997), among the non-economic and non-institutional factors, corruption, is identified as the element that played an important role during the transition process and as Intriligator (1996) confirms, also during the privatization process. Though in the last article, are provided new insights of the impact of corruption, crime and “time tax” on enterprise performance
|
163 |
Towards more effective regulatory reforms : Four empirical essays on the telecommunications reforms in MENA region / Vers des réformes réglementaires plus efficaces : Quatre essais empiriques sur les réformes des télécommunications dans la région MENAAhmed Ezzat, Riham 09 May 2016 (has links)
Actuellement, le secteur des télécommunications est toujours concerné par les questions liées au triptyque de « la régulation (re-régulation), la privatisation et la libéralisation ». Bien que le cadre réglementaire de l'industrie des télécommunications ait radicalement changé depuis les années 80, il reste encore beaucoup à faire, notamment dans les pays en développement. En raison de pressions exercées par les institutions internationales, les pays en développement sont actuellement en train de privatiser leurs opérateurs historiques, de libéraliser leurs secteurs et de créer des institutions indépendantes de régulation. Le cas de la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) peut être distingué de deux points de vue. Premièrement, les pays de la région MENA sont en retard dans la mise en oeuvre des réformes par rapport aux autres pays en développement. Deuxièmement, la nature institutionnelle, politique et économique de ces pays façonne leurs décisions relatives à l'adoption des réformes. Cette thèse propose d'analyser l'adoption des réformes en tenant compte de la nature institutionnelle, politique et économique des pays de la région MENA. Nous visons également à tester empiriquement l'effet des séquences des réformes sur la performance du secteur. L'impact des restrictions du marché des télécommunications sur la performance des télécoms est également abordé. Enfin, nous étudions le phénomène de substitution fixe-mobile dans la région MENA et ses implications. Nous obtenons des résultats empiriques qui servent à élaborer des pistes de politiques économiques dans le secteur des télécommunications des pays du MENA. / At this stage of development of the telecommunication sector, it is still concemed with issues related with the triptych regulation - re-regulation, privatization and competition. Although the institutional and regulatory framework of the telecommunication industry has changed radically since the 80s, a lot still remains to be done notably in developing countries. Due to pressures from international institutions, developing countries are privatizing their state owned incumbent operators, allowing entry of foreign and domestic operators and establishing separate regulatory institutions, a a way to alleviate the existing poor performance. The case of Middle East and North Africa region (MENA) countries ca be distinguished from two perspectives, first, they were Iate in implementing reforms compared to other groups of developing countries. Second, the institutional, political and economic nature of such countries shapes their decisions regarding the adoption of different reforms. This study aims at discussing the introduction of different telecom reforms depending on the institutional, political and economic specificities per country. We also aim at testing the effect of different reform sequences on the sector performance. The impact oftelecom market restrictions on MENA telecom performance is also addressed. Finally, we study the phenomenon ofFixed-mobile substitution in MENA region and its implications. We reach important empirical results that help to derive useful policy implications in MENA telecom sector.
|
164 |
Statlig eller privat vattenförsörjning? : En debattanalysSkarström, Kristoffer January 2007 (has links)
The purpose of this essay is to illustrate the debate of water politics and privatisation of water distribution. My method is debate analysis and qualitative idea analysis and for my essay I used three books that try to persuade the reader that his or her idea is the best for this water crisis. My main question is to illustrate the debate concerning water privatisations. I will also look at the arguments for or against privatisations and finally determine how the authors think the state should act towards this subject. The first book I used was Vandana Shivas “Water Wars” that when published started an international discussion about the water privatisations. The next book was Ann-Christin Sjölander Hollands book “Vatten rättighet eller handelsvara?” who just like Shiva is negative against market solutions. The third book was “Vatten till salu” by Fredrik Segerfeldt. He is positive to both privatisations and deregulations in the public sector. Shiva considers trans national companies one of the biggest enemies for the development countries and a source for this problem. Her opinion is that agreements like GATS only benefit the already rich. The solution for the water crisis in her opinion is to legislate against foreign companies right to operate in poor countries. Her wish is to keep the water distribution in the state or towns own hands. Sjölander Holland dislike big companies as well but her opinion are that a privatisation can work if the contract with the state is well designed without corruption. However the state should handle water delivery, not companies thirsting for economical gain. Segerfeldt disagrees totally with these opinions and his firm believe is something has to be done. This is to let companies in to the water market and take over with their special knowledge and technology. My conclusion is that something has to be done, but it is not to let the companies set the agenda. Instead the United Nations and its sub-organisations should change the terms for their loans and make sure they sponsor water investments instead of arms. The solution for this problem is not purely market or state distribution, rather a good combination of both.
|
165 |
Étude du système bancaire mauritanien : aspects juridiques / ' : 'Lemrabott Lewfah, Mohamed Aly 12 December 2016 (has links)
Le système bancaire mauritanien a joué un grand rôle dans le développement du pays. De ce fait, il fut au cœur des grandes réformes financières et économiques initiées en Mauritanie. Un système bancaire qui, bien que, largement, inspiré d’autres systèmes (en particulier, le système français), présentera des spécificités qui lui sont propres. L’approche choisie est, à la fois, historique (abordant, de façon chronologique, les différentes étapes d’évolution du système bancaire mauritanien) et thématique (abordant les grands aspects qui distingueront chaque étape). Une approche qui met, également, l’accent sur l’importante dimension juridique de cette évolution. La présente thèse sera consacrée, principalement, à la présentation, des différentes composantes du système bancaire mauritanien (banques classiques, banques islamiques et banques étrangères) et des différentes structures d’appui financier à ce système bancaire, au niveau de la collecte de l’épargne ou d’octroi de crédit (établissements financiers non bancaires, sociétés d’assurances et institutions de microcrédit). Aussi, la place de la finance islamique dans le paysage bancaire mauritanien et la dynamique des relations des pouvoirs publics avec les institutions composant le système bancaire mauritanien constitueront-elles un autre volet de la présente thèse au cœur de laquelle, figure, d’autre part, l’évaluation du degré de compatibilité du système bancaire mauritanien avec les standards internationaux / The mauritanian banking system played a major role in the development of the country. As a result, it was at the heart of the major financial and economic reforms initiated in Mauritania. A banking system which, although largely inspired by other systems (in particular the french system), will present specific features of its own. The approach chosen is both historical (dealing chronologically with the different stages of the development of the mauritanian banking system) and thematic (addressing the major aspects that will distinguish each stage). An approach that also emphasizes the important legal dimension of this development.This thesis will be devoted mainly to the presentation of the different components of the mauritanian banking system (classic banks, Islamic banks and foreign banks) and the various financial support structures for this banking system, (non-bank financial institutions, insurance companies and microcredit institutions). Also, the role of islamic finance in the mauritanian banking landscape and the dynamics of relations between public authorities and the institutions composing the mauritanian banking system will constitute another part of the present thesis at the heart of which, on the other hand, the assessment of the degree of compatibility of the mauritanian banking system with international standards
|
166 |
Making a Market out of a Welfare State : Swedish Local Politicians’ Perspectives on Elderly Care MarketisationGuo, Ming January 2017 (has links)
Market reforms have quite notably been used as a solution to increase the quality of public services and efficiency since the 1990s. Sweden has also introduced marketisation in the field of elderly care since 1992 to cope with increasing care needs while maintaining costs at a reasonable level. Yet, the introduction of a market mechanism in the welfare state is subject to increasing political and public debates. Many are sceptical about the purported benefits of a market, such as increased quality and reduced costs, as proposed by New Public Management. There have also been increasing critiques of the profit-making in care services in recent years. After two decades of marketisation, it is worthwhile to map out local politicians’ attitude patterns, namely, how they perceive the use of a market or quasi-market in a welfare state, where the market mechanism might challenge traditional principles such as universalism, solidarity, and equality. Complementary to studies on attitudes of public welfare, this research uses a unique survey dataset from 2014 to expand current understandings of politicians’ perspectives of marketisation. To be more specific, this study analyses three different aspects of marketisation: production, regulation, and financing. The results show that attitudinal differences between left- and right-wing politicians on private for-profit providers remain distinct. Political orientations of individuals, political majority in municipalities, and the privatisation level already achieved locally are identified as important factors in explaining local politicians’ willingness to privatise further. The preference differences continue to exist between the two blocs, and political ideology plays a major role in explaining these differences, more so than individual factors such as age, gender, or working position. Self-reported answers reveal that political ideology influences attitude formation. To a large extent, left- and right-wing politicians agree on welfare principles such as universalism, and they both recognise potential impacts that the market could have on society, such as inequality. It seems plausible that welfare state pluralism is the direction of the future. This case study serves as a solid example for examining the market development of public welfare in advanced welfare states and also contributes to the discussion of the potential role of political ideology in post-austerity welfare reforms. / Marknadsreformer har i ökande grad använts som en lösning för att öka effektiviteten och kvaliteten på offentliga tjänster sedan 1990-talet. I Sverige har också en gradvis marknadsanpassning ägt rum från tidigt 1990-tal med syfte att klara av ökade vårdbehov och för att upprätthålla kostnaderna på en rimlig nivå. Införandet av marknadsmekanismer i välfärdsstaten har blivit föremål för en livlig offentlig debatt. Många debattörer har varit klart skeptiska till de påstådda fördelarna med en marknadsanpassning, såsom förbättrad kvalitet och reducerade kostnader, som bland annat hävdats av New Public Managementskolans anhängare. Samtidigt har också skett en växande kritik av vinstuttagen och vinsttillväxten inom offentligfinansierad vård och omsorg de senaste åren. Efter två årtionden av marknadsanpassning är det motiverat att kartlägga lokalpolitikernas attityder, avseende hur de ser på den ökande marknadsanpassningen av den traditionella välfärdsstaten, där marknadsmekanismen kan utmana principer som universalism, solidaritet och jämställdhet. Förutom tidigare analyser av attityder beträffande offentlig välfärd är denna studie baserad på en unik enkätundersökning riktad till svenska kommunpolitiker genomförd 2014 i syfte att undersöka politikernas syn på de ökade marknadsinslagen inom offentlig äldreomsorg. Studien analyserar tre olika aspekter av marknadsanpassningen: produktion, reglering och finansiering. Resultatet visar att skillnaderna i attityder mellan vänster - och högerpolitiker avseende inslaget av privata vinstdrivande tjänsteleverantörer är mycket tydligt. Individernas politiska tillhörighet, politisk majoritet i kommunerna och privatiseringsnivån identifieras som viktiga faktorer för att förklara lokala politikernas villighet att öka privatiseringsgraden ytterligare. Det finns tydliga preferensskillnader mellan de två blocken och den politiska ideologin spelar en övergripande roll, medan individuella faktorer som ålder, kön eller politisk position spelar en klart mindre roll. Att ideologin är viktig konfirmeras även av politikernas självskattning avseende vilken betydelse olika faktorer har haft för deras attityder. I hög grad finns en samstämmighet mellan vänster- och högerpolitiker avseende välfärdsprinciper som universalism, och både blocken anser att marknaden kan bidra till ökad ojämlikhet i samhället. Det verkar troligt att välfärdsstatspluralismen är riktningen för framtiden. Denna fallstudie kan utgöra ett exempel för studier av marknadsanpassning i offentlig välfärd i avancerade välfärdsstater. Studien kan också bidra till diskussioner om den politiska ideologins potentiella roll för reformer av välfärdsstaten.
|
167 |
Les privatisations en Tunisie / Privatization in TunisiaNoomane-Bejaoui, Dorra 04 December 2014 (has links)
La Tunisie n’a pas échappé au mouvement universel de privatisation. Sous l’effet conjugué du poids de ses entreprises publiques, et de la dette extérieure et de la conditionnalité des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale et FMI), la Tunisie s’est engagée dans un vaste programme de privatisation. Cet ouvrage cerne les objectifs, les modalités et les enjeux qui accompagnent le processus de privatisation tunisien, en le comparant à la mise en œuvre du programme français de privatisation. Dans une seconde partie, l’étude présente les alternatives possibles aux privatisations, particulièrement les partenariats public-privé, largement diffusés de nos jours. / Tunisia has not escaped the global privatization movement. Taking into account the weight of its public companies and foreign debt and also the conditionality of international donors (World Bank and IMF), Tunisia has embarked on a vast program of privatization. This thesis work purpose is to identify the objectives, terms and stakes that conduct the Tunisian privatization process, and then comparing it to the implementation of the French privatization program. In the second part, the study describes the possible alternatives to privatization, particularly the public-private partnerships that are widely available today.
|
168 |
Rupture organisationnelle et continuité culturelle : une étude de cas - la privatisation d'un hôpital public d'une région centrale de la Chine / Organizational rupture and cultural continuity : a case study - the privatization of a public hospital in the central area of ChinaLi, Fang 21 October 2015 (has links)
Cette thèse entend montrer l’apport d’une prise en compte des repères culturels locaux dans l’analyse des réactions du personnel d’un hôpital public situé la région centrale de la Chine face aux transformations brutales de son organisation au moment où celui-ci est privatisé. Notre approche anthropologique permet d’approfondir l’analyse des (in)satisfactions et des perplexités exprimées librement par les différents acteurs que nous avons interrogés. L’enquête de terrain montre à la fois l’ampleur des transformations survenues et l’écart existant entre les anticipations initiales des acteurs locaux et les réalités observables un peu plus tard, même si les résultats obtenus témoignent de la réussite économique de cette privatisation. Les nouveaux dirigeants de notre hôpital privatisé se sont efforcés d’introduire de nouvelles formes de management, de nouvelles relations inter-organisationnelles tout en évitant autant que possible de trop dévier des valeurs traditionnelles demeurant partagées au sein de l’environnement social de l’hôpital. Ce souci différencie de la plupart des hôpitaux privés qui, faute d’avoir obtenu l’approbation des communautés locales, à se développer commercialement. La thèse apporte ainsi la contribution dans le champ du management. Elle révèle que la continuité culturelle survit aux transformations du système de propriété, créant obligation aux nouvelles directions post privatisation d’en tenir compte. Certes, au cours de la modernisation et de l’évolution sociale, des réformes sont inévitables. Cependant, les repères culturels antérieurs continuent de fournir aux acteurs un cadre d’interprétation leur permettant de s’orienter dans le contexte en transition. La thèse décrit ces logiques enracinées dans la culture chinoise dont la présence pérenne continue d’influencer les fonctionnements des autres entreprises et industries. Nous espérons que la lecture de notre travail pourra aider les gestionnaires et collaborateurs étrangers à mieux comprendre certains comportements inattendus de leurs partenaires chinois. / This thesis expounds, through an analysis of the practitioners’ reactions when privatization drastically transformed their hospital in Central China, the contribution of taking into consideration local cultural factors in the period of organizational reforms. Adopting anthropological approaches, the author interviewed the participants of the reforms and analyzed their various feelings such as disinclination, satisfaction and perplexity. The author also conducted field surveys demonstrating that while the reforms’ observable reality fell short of the expectation of the participants; its outcome was far-reaching and financially successful. The new leadership of the privatized hospital introduced new forms of management and new inter-organizational relationships, meanwhile, considered local cultural factors and strove very hard to avoid departing from traditional values shared within the environment of Chinese hospitals. It is just because of this consideration that the hospital did better than many other private hospitals whose commercial operations failed to obtain the approval of local communities.This thesis is thus expected to make a contribution to the field of the management science. It reveals that the changes in property systems inevitably involve cultural continuity, and this involvement must be taken into account by the new management personnel in post-privatization. During the great change of society, reforms certainly are inevitable. Cultural references, however, continue to provide a framework of interpretation to the actors of reforms, allowing them to orientate themselves in the context of transition.Furthermore, the author discusses some logics rooted in Chinese traditional culture which continues to influence the operations of many companies and institutions. It is hoped that this thesis could help foreign managers and employees to better understand some unfamiliar behavior of their Chinese counterparts.
|
169 |
Une étude détaillée de la privatisation des banques d'état iraniennes : les conditions du succès pour la privatisation des banques d'état et la continuation du secteur bancaire privé en Iran / A study across of Iran state-owned banks privatization : conditions of success for privatization of state-owned banks and continuation of private banking in IranAnsari Azarbayjani, Chahla 12 September 2011 (has links)
La privatisation a été identifiée comme un des phénomènes économiques les plusimportants de l’histoire récente, entre-temps la privatisation des banques a été acceptéecomme étant un des secteurs principaux de ce phénomène économique.En se basant sur l’importance de la privatisation des banques qui a lieu partout en Iran, cettethèse se divise en deux parties.Dans sa première partie, la thèse explore l’échec ou le succès de la privatisation desbanques en Iran en assumant comment la progression s’est faite durant les deux étapes deprivatisation et d’exécution, et spécifiquement afin d’identifier la combinaison de doublepropriété qui en est le résultat, ainsi que ses conséquences sur le contrôle de gestion desbanques privatisées.La deuxième partie se concentre sur la discussion concernant la condition de succèsnécessaire pour que les banques privées iraniennes continuent à fonctionner. À ces causes,la thèse essaie de localiser une compréhension des possibilités, des barrières et des limitesdes banques privatisées en particulier, et des transactions bancaires privées en général.Cette partie va également se concentrer sur les impacts de deux enjeux d’affaires de«Distribution d’actions Justice» avec la distribution 40%-50% des entreprises privatiséesparmi les déciles les plus bas du pays et « la propriété d’instituts semi-gouvernementaux »qui a formé la portion principale de la combinaison de propriété des banques privatisées.Subsidiairement, les méthodes pratiques probables proposées pour le succès des banquesprivées seront analysées en même temps que l’investigation de tout chaînon manquantprincipal, afin que le succès des banques privées en Iran continue.Cette thèse se veut originale de par son argument concernant une large étude détaillée de laprivatisation des banques en Iran, en se penchant particulièrement sur ses spécifications eten mettant en valeur la vulnérabilité et l’instabilité des banques privées dans les conditions actuelles de l’Iran, elle examine les diverses solutions qui permettraient de diluer le contrôlede gestion gouvernemental qui débouche du résultat de la combinaison de propriété desbanques privatisées, et se rendre compte de l’importance de l’entrée des investisseurs et desbanques étrangers comme étant le chaînon manquant du succès de la continuation desbanques en Iran. / Privatization has been identified as one of the most remarkable economic phenomena in recenthistory; the privatization of banks, meanwhile, has been known to be the core segment of thiseconomic phenomena.Following to the nationwide importance of bank privatization in Iran, the aim of this thesis aretwo folds.In the first part, the thesis explores the failure or success of the privatization of banks in Iranby assuming how it has been progressed at the two stages of pre-privatization and execution,specifically to identify the resulted ownership combination, and its consequences onmanagement control of the privatized banks.The second part focuses on the discussion of success condition for continuation of privatebanking in Iran. Therefore, the thesis attempts to locate an understanding of the prospects,barriers and limitations of privatized banks in particular and private banking, in general.This part also focuses on the impacts of two issues of “Justice Shares Distribution” whichdeals with distributing 40%-50% of privatized enterprises among the lowest deciles of thecountry and “semi- government institute ownership” that has formed a main portion inownership combination of privatized banks.Alternatively, the probable practical methods proposed for success in private banking will beanalyzed along with investigating any principal missing links of success continuation for theexisted private banking in Iran.The claim to originality in this thesis therefore lies in its argument about detailed cross studyof bank privatization in Iran with particular focus on its specifications, emphasizing thevulnerability and instability of private banking in the current condition of Iran, examine thedifferent solution to dilute the government’s management control due to the resultedownership combination of privatized banks and to find out the importance of entry of theforeign investors and foreign banks as the missing link in successful continuation of bankingin Iran.
|
170 |
La réforme de l'Etat et les personnels : le cas de France Télécom (1990-2015) / State reform and personnels : France Telecom case (1990-2015)Pornet, Christian 19 December 2017 (has links)
Dans le cadre de la réforme de l’État en France, le secteur des télécommunications, auparavant intégré à l'administration des PTT, a été détaché de celle-ci par la loi du 2 juillet 1990, qui a conduit à terme à sa privatisation. Cette dernière, dont un des objectifs était la réduction des dépenses publiques principalement par celle du personnel, a été supportée pour l'essentiel par celui-ci ; au mépris de son statut de fonctionnaire de l’État, dont il s'était vu garantir le maintien, et auquel sera progressivement substitué de facto le régime courant du droit du tram.il, à travers la multiplication de catégories aux défini1ions souvent ambiguës. A défaut de pouvoir recourir aux licenciements directs, un management brutal aux effets parfois dramatiques s'est exercé dans le cadre de l'entreprise France Télécom/Orange, pour susciter des départs volontaires. Il a ciblé et cible encore tout particulièrement les agents ayant explicitement manifesté leur attachement au statut de la fonction publique. Les autres objectifs de l'opération - ouverture au marché, présentation et amélioration du service public des télécommunications - ont-ils été réellement remplis ? On peut en douter. Certes, la modernisation des services, leur multiplication et l'intégration des progrès technologiques ont eu lieu. Mais malgré la multiplication des opérateurs, les effets d'une concurrence imparfaite, dont les principaux bénéficiaires ont été les entreprises, sont restés limités en termes de tarifs pour les particuliers. Quant au service public, on peut se demander dans quelle mesure ses principes - et notamment l'égalité de tous les usagers et la mutabilité - ont survécu, devant la disparition des supports de communication traditionnels au bénéfice d'une dématérialisation généralisée, facteur aggravant de l'exclusion sociale. Ce volet de la réforme participe du recul général de la place de l’État dans l'économie et la société française, et de l'alignement progressif de la France sur des normes européennes. Il interroge ce faisant sur les méthodes appliquées. Flou et imprécision des textes de lois, décrets et règlement, et surtout interprétation élastique de ces derniers par les autorités juridictionnelles : ces pratiques interrogent quant au rôle, mire à la légitimité de la justice administrative, spécificité institutionnelle française. Elles questionnent aussi quant à l'évolution même du Droit en France, devant cette étonnante «souplesse». / The French telecommunications sector, previously part of the postal administration (Ministère des PTT), has been within the State reform framework in France, detached from the department by the July 2 1990 law, which would eventually lead to its privatization.Reducing public expenditure was the main point of the reform, the burden of which was mainly borne by the staff. As tenured civil servants, they were employed under an integrated statutory law, a position that had been guaranteed, and forbade direct layoffs. But the tenures were gradually replaced by fixed-term contracts, using a blurred pattern of ranks ; and management by the raking over company, France-Télécom/Orange, was soon notorious for its various and at times lifeendangering forms of workplace violence, aimed at enticing voluntary resignation. The harassing management targeted, and is still targeting, mainly those employees who had mainly voiced their attachment to the public service. The reform had more goals, such as creating an open market, improving and enlarging public telecommunications service. Were these actually- fulfilled ? One may doubt. Modernization and enlarging of services, and integration of technological advances did rake place. But despite the fact that there were now many network operators, the market remained only partly open. Companies benefited, but nor the public, as rates did not drop as much as expected . As for the availability of the telecommunications public service, one may wonder to what extent its main features - notably equality of all users - survived, as the traditional fixed line communications system is currently being replaced by dematerialized networks, a process that eventually broadens the gap of social exclusion. Reform in French telecoms sector testifies to the general decline of the state's role in French economy and Society , and to the gradual compliance of the country to European standards. One can question the management of the process. Laws, decrees and regulations have been unclear and blurred ; and jurisdictional authorities have been using them in a most elastic way. This leads by the way to questioning the place and legitimacy of a specifically French institution, the “justice administrative”, and to wonder at the evolution of the legal system in France, in this case surprisingly “pliable”.
|
Page generated in 0.1245 seconds