Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les différentes parties prenantes. Or, aujourd’hui, les droits fondamentaux sont invoqués par chacun des acteurs du droit d’auteur pour la défense de ses intérêts propres. Ces normes, ayant une valeur supra-législative, sont de nature à exercer une influence sur l’équilibre du droit d’auteur mis en place par le législateur et interprété par le juge. Le travail présenté se propose d’analyser l’intensité de cette influence tant dans l’élaboration législative du droit que dans son application jurisprudentielle. La démarche envisagée est celle d’un examen de l’importance des droits fondamentaux sur le droit d’auteur des fondations législatives historiques aux récents développements jurisprudentiels. / Different interests could come into conflicts in copyright law : on one hand those of the author and his/her right holders, and on the other hand those of the copyright industry and the Internet services. Copyright law takes all these interests into account. But now fundamental rights are cited by each actor to defend its own interest. These rights could influence copyright law’s balance. This thesis analyses the intensity of fundamental rights’ influence on copyright law’s legislation and jurisprudence.

Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et bénéfices que la marque peut lui apporter. Il s’agit ainsi de déterminer l’intérêt du droit des marques pour la collectivité territoriale. D’autre part, celle-ci souhaite mettre en œuvre ce droit afin d’enregistrer et d’exploiter une marque. Il est alors réalisé une analyse du fonctionnement du droit des marques au service de la collectivité territoriale. / This study tries to determine the place given to the territorial collectivity within trademark law, while investigating whether this tool really meets its needs and whether it is appropriate to modify it. In addition to analyzing possible changes in trademark law, in order to improving the way in which the interests of the territorial collectivity are taken into account, the objective is also to propose methods and tools to be implemented in practice. On the one hand, the challenges and issues the territorial collectivity faces are examined, as well as the uses and benefits that the trademark can bring to it. This is to determine the interest of the trademark law for the territorial collectivity. On the other hand, the territorial collectivity wishes to implement this law in order to register and use a trademark. An analysis of the functioning of trademark law in the interest of the territorial collectivity is then made.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l’objectif de la thèse est d’analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la procédure civile, du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle, et de présenter des propositions pour optimiser la médiation lorsqu'elle s’applique aux litiges concernant les droits de la propriété intellectuelle. L’étude porte sur de nombreux systèmes juridiques, institutions et prestataires de règlement des différends, en mettant l’accent sur l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni. / A bad compromise is better than a successful lawsuit, says an adage. Would this also applies to intellectual property disputes ? Mediation is a dispute resolution method, which is in vogue. It became subject to harmonisation in Europe under the Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters. In this context, the objective of the thesis is to analyse the functions performed by mediation as well as the limitations to mediate from the viewpoint of civil procedure law, contract law and intellectual property law and to present some proposals to optimise mediation to intellectual property law. A number of legal systems, institutions and dispute resolution providers will be covered with the focus on the European Union, France and the UK.

Cette thèse porte principalement sur les stratégies de licence des universités. Afin de comprendre l’impact social des stratégies de licences universitaires, nous examinons le lien entre le degré d’exclusivité des licences et les diverses caractéristiques des inventions sous licence. Les résultats théoriques et empiriques de nos recherches suggèrent que les pratiques des OTTs ne sont peut-être pas toujours optimales, ce qui laisse à penser que des améliorations pourraient encore être apportées. Lorsque les innovations sont séquentielles, les universités pourraient introduire des stratégies alternatives de licences open source. Nous élargissons notre étude en examinant les interactions dynamiques entre divers canaux formels et informels de transfert de connaissances. Notre analyse qualitative longitudinale suggère que l’interaction dynamique crée un effet cumulatif important vis-à-vis de l’activité de valorisation de la recherche, et renforce la dimension collective de la valorisation. / This thesis primarily focuses on university licensing. To understand the social impact of the university licensing strategies, we examine the link between the degree of exclusivity of licenses and the various characteristics of the licensed inventions. The theoretical and empirical findings of our research suggest that the practices of university technology transfer offices (TTOs) may not always be optimal, underlying the fact that there may still be room for the improvement. We also suggest that, when the innovations are sequential, universities might introduce alternative open source licensing (OSL) strategies. Furthermore, we expand our study by examining the dynamic interactions between various formal and informal channels of transfer. Our longitudinal qualitative methodology suggests that, dynamic interaction creates a strong cumulative effect with respect to the research valorization activity and reinforces the collective dimension of valorization.

Made available in DSpace on 2014-07-29T15:25:11Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Junior Cesar Bueno e Freitas.pdf: 1635228 bytes, checksum: 1fdac13572fe4aebc6fb192158c312b9 (MD5) Previous issue date: 2012-02-27 / Cette dissertation sur le droit agraire et la propriété intellectuelle a été élaboré sur la base de la ligne de recherche sur l'histoire et l'évolution juridique de la possession et de la propriété de la terre dans le Centro-Oeste, dans la thématique du développement soutenable. Les indications géographiques ont si révélé un vrai attribut de la propriété immatérielle, capable d'ajouter la valeur aux produits agroalimentaires. Le travail a du point initial, référentiel et comparateur les articles 176 jusqu'au 182 de la Loi n º 9.279/96 (Loi de la Propriété Industrielle), qui considère comme indication géographique, l'indication de provenance et l´appellation d'origine. Le problème de la recherche consiste à enquêter si les indications géographiques seraient, vraiment, objet d'étude du droit agraire. La recherche a été développée par une approche qui s'utilise de plusieurs méthodes, en s'adoptant la méthode systématique sous laquelle il se considère l'utilisation des diverses sources juridiques, habitudes et principes, en le conjuguant avec un abordage méthodologique comparatif dans une recherche éminentement bibliographique. La collecte des données a été réalisée, principalement, sur base des législations du Brésil, Portugal et France ainsi que la comparaison des instituts juridiques entre ces pays dans la construction, la réglementation et l'utilisation des indications géographiques en ayant par approche principale son emploi pour les produits agroalimentaire. Les résultats montrent une réponse positive au problème enquêté. Il conclut que les indications géographiques peuvent servir d'outils pour le droit agraire, soit dans la politique agricole ou de l'activité agraire connexe. Un approche agrarista sur les indications géographiques démontre pouvoir conjuguer les facteurs historiques, culturels, productifs, agraires et de consommation, sur base du développement soutenable à travers un instrument qui comprendrait toute la chaîne productive. / A presente dissertação sobre direito agrário e propriedade intelectual foi desenvolvida com base na linha de pesquisa sobre a história e evolução jurídica da posse e propriedade da terra no Centro-Oeste, dentro da temática do desenvolvimento sustentável. As indicações geográficas têm se revelado um verdadeiro atributo da propriedade imaterial, capaz de agregar valor aos produtos agroalimentares. O trabalho tem como marco legal, referencial e comparativo os artigos 176 usque 182 da Lei n° 9.279/96 (Lei da Propriedade Industrial), que considera como indicação geográfica (IG), a indicação de procedência (IP) e a denominação de origem (DO). O problema da pesquisa consiste em investigar se as indicações geográficas seriam, verdadeiramente, objeto de estudo do direito agrário. A pesquisa foi desenvolvida através de uma abordagem plurimetodológica, adotando-se o método sistemático sob o qual se considera a utilização das diversas fontes jurídicas, costumes e princípios, conjugando-o com uma abordagem metodológica comparativa em uma pesquisa eminentemente bibliográfica. A coleta de dados teve por referência as legislações do Brasil, Portugal e França, bem como a comparação dos institutos jurídicos entre esses países na construção, regulamentação e utilização das indicações geográficas tendo por enfoque principal a sua utilização nos produtos agroalimentares. Os resultados evidenciam uma resposta positiva ao problema investigado. Conclui que as indicações geográficas podem servir de ferramentas para o direito agrário, quer seja na política agrícola ou como atividade agrária conexa. Uma abordagem agrarista sobre indicações geográficas demonstra poder conjugar os fatores históricos, culturais, produtivos, fundiários e de consumo, com base no desenvolvimento sustentável através de um instrumento que compreenderia toda a cadeia produtiva.

Cette thèse intitulée « Étude d’une terminologie bilingue (français-arabe) du droit de la propriété intellectuelle sur internet » porte sur la terminologie juridique et traite de la problématique suivante : "Comment peut-on, à travers l’analyse et le dépouillement d'un corpus bien délimité (français et arabe), constituer une terminologie bilingue de la propriété intellectuelle sur Internet, ayant pour retombée la création d’une base de données terminologiques?". Cette base de données est exploitable par des étudiants, des enseignants, des chercheurs, des traducteurs et des organismes spécialisés dans le domaine objet d’étude.L’objectif de la thèse est donc de répondre aux besoins terminologiques d’un public bilingue intéressé au domaine du droit et en particulier à la propriété intellectuelle, en faisant une mise au point et un traitement minutieux des deux langues arabe et française dans trois secteurs d’activité à savoir le droit, l’informatique et l’internet. La confection de cette terminologie est basée sur deux approches : lexico-sémantique et conceptuelle. Cette thèse est constituée de cinq chapitres dans lesquels les processus terminologiques sont analysés minutieusement dans les deux langues du point de vue théorique et pratique. Des contributions et des recommandations sont apportées à travers cette recherche dans le domaine de la terminologie, par exemple, les tentatives visant à combler les lacunes des dictionnaires spécialisés dans les deux langues, la promotion de la langue arabe en matière de logiciels de TAL et de terminologie et le renforcement de la coopération entre les spécialistes du domaine (juristes et informaticiens) et les terminologues. / This thesis entitled “A study of a bilingual terminology (French-Arabic) of the intellectual property law on the internet” tackles the juridical terminology and handles the following research question: “How can we establish, through the analysis and mining of a well-bounded French-Arabic corpus, a bilingual terminology of the intellectual property on the internet leading to the creation of a terminological database?”. This database is usable by students, teachers, researchers, translators and specialized organizations in this field. The purpose of this thesis is therefore to meet the terminological needs of a bilingual public interested in law in general and in intellectual property in particular, by doing a deep processing of the two languages in three activity sectors: law, computer science and internet. The process of creating this terminology database is based on both lexico-semantic and conceptual approaches. This thesis consists of five chapters in which the terminological processes are deeply analyzed in both languages from the theoretical and practical points of view. Among the contributions and recommendations that are made through this research in the field of terminology are the attempts to fill the gaps in specialized dictionaries in both languages, the promotion of Arabic language as regards to Automatic Language Processing (ALP) and terminological softwares and the reinforcement of the cooperation between a field’s specialists (jurists and computer engineers) and terminologists. Keywords: bilingual terminology, terminological database, law, intellectual property, internet, copyright.

Le droit transitoire est une discipline dont la vocation est universelle. Cet ensemble de règles a pour finalité de permettre la découverte de la loi applicable à un fait ou un acte donné. Tout comportement a une traduction juridique, même neutre, selon une norme unique. À ce titre, peu importe le domaine du Droit concerné. De nombreuses règles, forgées par la doctrine et la jurisprudence à partir de l’article 2 du Code civil, permettent à l’interprète de la loi nouvelle de décliner le principe de non rétroactivité selon les spécificités d’une espèce. Par exception, le législateur peut proposer lui-même des dispositions transitoires, qui s’avèrent pour la plupart, en droit de la propriété intellectuelle, conformes au principe de sécurité juridique. D’une manière générale, l’opération de qualification nécessaire porte sur l’acte ou le fait étudié ou bien sur la norme nouvelle elle-même. L’étude menée a pour objet la transposition de cette opération de qualification au sein du domaine précis de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, les notions de « droit acquis » et de « situation juridique » sont confrontées aux spécificités de la discipline, dont la filiation apparente avec le droit des biens est parfois source d’erreurs. En plus de ces qualifications qui se rapportent aux éléments saillants d’une espèce donnée, sont également recherchées en droit de la propriété intellectuelle les illustrations des qualifications classiques de « loi interprétative », de « loi pénale plus douce », de « loi d’ordre public » et de « loi de procédure ». Leur signification transitoire est appréciée au regard de l’exigence de sécurité juridique, fil conducteur de toute discussion relative à la résolution d’un conflit de lois dans le temps. Au cours de cette étude, les systèmes de protection très disparates qu’offre le droit de la propriété intellectuelle à tout créateur ou « découvreur », apparaissent comme autant de facteurs d’une diversité jurisprudentielle gênante. À l’inverse, le mécanisme de réservation d’une chose intellectuelle semble constituer un dénominateur commun intéressant. Celui-ci trouve une traduction efficace avec la notion de « situation juridique » écrite de cette manière : « titularité d’un droit de propriété intellectuelle ». Par suite, l’indépendance de la matière se confirme et ses disparités internes sont gommées. Seulement, si l’exigence de sécurité juridique commande de retenir la notion de « situation juridique », il convient, au contraire, de se méfier de la notion de « droit acquis ». De plus, il est constaté que l’utilisation de la notion de «loi d’ordre public » n’est pas conforme à l’exigence de sécurité juridique, quand le maniement de la qualification de « loi de procédure » se révèle souvent délicate. Enfin, la notion de « loi interprétative » semble implicitement justifier de nombreux choix jurisprudentiels, orientés par l’absence de nouveauté manifeste de la norme nouvelle. Il convient alors de proposer la qualification de « loi de codification ». / A lawyer can settle conflicts of legal provisions through the application of several rules. They can be used like universal tools, in every juridical domain. The aim of the operation consist in determining the law which has to be applied. Each behavior can be translated in juridical terms. In this way, only one set of laws has to be taken into account. The lawyer can use the principles created by doctrine and precedents in order to solve conflicts of legal provisions. The article 2 of the Civil Code is the foundation of them. In the intellectual property domain, the legislator can intervene and suggest transitory provisions. The judge is not allowed to enforce the law retroactively, no matter the facts or the acts under consideration. The purpose of this investigation lies in the adaption of these rules for intellectual property issues. Therefore, “vested interests” and “legal status” concepts are confronted with specificities of intellectual property as such a corpus o findependent rules. In a certain extent, there is a link between this discipline and the law of property. When the lawyer has to choose the law to apply, there are disturbing parallels to be made. He may easily make a mistake. Furthermore, the concepts of “declaratory act”, “softer penal act”, “public order law”, and “proceedings act” can be used to resolve special problems in the intellectual property domain. When a conflict of legal provisions is under discussion, the judge has to ensure a certain security of the procedure. The judge must always be able to justify precisely his choice. It’s a significant guarantee for any persons subject to trial. It has been widely recognized that intellectual property offers a large selection of rights. As a result, the judge is tempted to follow several different lines of thought and case law on the subject is not always uniform. On the contrary, legal precedents could be unified if the judge has used the “legal status” concept. It should be written in an efficient way : “to be entitled to exercise an intellectual property right”. The independence of the discipline is confirmed and its internal disparities disappear. The “vested interests” concept does not seem to be appropriate to the characteristics of intellectual property. Moreover, the concept of “public order law” doesn’t square properly with intellectual property issues. The concept of “proceedings act” is delicate to use. Lastly, it appears that the concept of “declarative law” is implicitly used by judges to prove the retroactivity of the law. Finally, the concept of “codification act” should be applied to this situation.

Les trolls de brevets ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des trolls proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus à l’issu d’actions en contrefaçon. L’étude des trolls implique une analyse juridique, statistique et économique de leurs pratiques afin de pouvoir déterminer la réalité de ces modèles économiques et envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes permettent sont à l'origine des différences de situations observées entre les deux continents.La première partie est consacrée à la cinématique des trolls de brevets, détaillant les différentes stratégies et diversifications des pratiques au cours des quinze dernières années. On constate alors la nécessité de dépasser l’opposition manichéenne classique entre trolls des brevets et entreprises fabricantes. La réalité est plus complexe, les entreprises fabricantes et certaines entités publiques étant désormais fortement impliquées dans des stratégies similaires.La seconde partie est consacrée à la dynamique des trolls avec l'étude des conditions de développement, qui permettent de comprendre pourquoi cette pratique n’est pas présente sur le territoire européen dans les mêmes proportions. L’analyse de ces comportements face aux fonctions du droit de brevet est ensuite nécessaire pour caractériser l’abus constitué par ces stratégies. Enfin, l’encadrement de ces pratiques est étudié à travers les défenses disponibles pour les entreprises victimes de ces stratégies, tant en droit positif qu’en droit prospectif. Ces défenses sont appelées à traiter les conséquences et non les causes des trolls de brevets, il est donc nécessaire d’envisager le développement du marché secondaire des brevets, car ses faiblesses sont en partie responsables de l’avènement des trolls. Ainsi, un meilleur encadrement de ce marché pourrait permettre de développer les échanges de brevets et réduire les possibilités d’abus autorisées par le système des brevets aujourd’hui. / The economic development and media coverage of patent trolls has tremendously increased since 2000. This business model consists in acquiring and aggressively monetizing patents through the exploitation of the patent system failures. Patent trolls generate revenues from licensing agreements with manufacturing entities and damages obtained by court decision. The conduct of a legal, economic and statistical study is necessary in order to determine the reality of these business models and to suggest a response to these behaviors. A comparative law approach is necessary as the differences between the american and european law is the source of factual disparities observed between these two continents.The first part is dedicated to the patent trolls kinematics through the study of the various business models and their diversification over the past 15 years. It reveals the need to overcome the classical opposition between trolls and manufacturing companies as these companies and even some public funded structures are now developing similar strategies.The second part study the mechanic of patent trolls through their conditions of development, which helps to understand why trolls are not operating in Europe through the same proportions. The assessment of an abuse of the patent system is then conducted with the study of these behaviors through the lens of the patent function. Furthermore, the actual and future legal responses offered to companies facing abusive infringement claims are studied. However these defenses are meant to treat the consequences of abusive behavior and not their causes, it is therefore necessary to study the development of the secondary patent market, since some of its weakness are partially responsible for the development of patent trolls. We suggest that the enhancement of some elements of the secondary patent market could help foster patent exchange and reduce the possibility of abusing the patent system.

Le droit s'efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s'il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l'économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d'une part, la source odorante et d'autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu'elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d'application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d'autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d'objet de propriété incorporelle. Il n'est accueilli, ni par le droit d'auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu'il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d'une amélioration de notre droit positif

Cet essai traite de l'évolution des intérêts chinois (République Populaire de Chine) en matière de droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement de propriété industrielle (brevets et designs) depuis la victoire des communistes en 1949. Le mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier expose les différentes avenues théoriques pour expliquer la propriété intellectuelle. Il expose également une vision critique des droits de propriété intellectuelle comme instruments stratégiques. Le second chapitre retrace l'apparition et l'évolution de la propriété intellectuelle, un concept relativement récent dans l'histoire des idées. Y est également abordé l'économie politique des DPI, ainsi que les acteurs principaux au sein du système international de propriété intellectuelle. Le troisième chapitre traite du passage de la Chine continentale d'une économie planifiée à une économie « socialiste de marché ». Les caractéristiques propres à l'évolution et à la mise en œuvre de politiques de propriété intellectuelle en Chine sont également traitées. Finalement, le dernier chapitre tente une explication de cette évolution par la théorie des jeux, plus spécifiquement à l'aide de deux jeux précis : le jeu « du cochon savant » et le « dilemme du prisonnier ». Ces « jeux » - des « scénarios théoriques » applicables à diverses situations - servent à illustrer les changements d'intérêts de la RPC en matière de DPI depuis l'époque maoïste, jusqu'à l'État « hi-tech » que la Chine est aujourd'hui. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, propriété intellectuelle, théorie des jeux, droits de propriété intellectuelle, économie politique internationale, stratégie, développement