La thèse étudie comment les enjeux économiques de l’innovation se formulent dans l’action publique territoriale,en adoptant une démarche comparative et en s’appuyant sur une enquête réalisée dans deux régionsmétropolitaines en Europe : l’Ile-de-France et la Lombardie. La recherche est conduite en problématisant lagouvernance territoriale de l’innovation sur la base d’un cadre théorique élaboré à la croisée des travaux descience politique sur les politiques territoriales et de sciences sociales sur l’innovation. L’analyse est dès lorscentrée sur les processus institutionnels, les réseaux d’acteurs et les relations de pouvoir. Les données mobiliséesportent sur les initiatives et les aides se déployant en chacune des régions étudiées en faveur de l’innovation, enparticulier dans le domaine du numérique. La comparaison entre l’Ile-de-France et la Lombardie vise à faireressortir les spécificités socio-politiques de chacune des deux situations territoriales en privilégiant deux champsd’investigation : les usages de l’innovation en tant que catégorie d’action publique transnationale et régionalisée,et les mobilisations collectives se structurant en référence aux enjeux du développement métropolitain à Paris età Milan. Tandis qu’en Ile-de-France les politiques publiques font figure de vecteurs pour la territorialisation desacteurs de l’innovation, la Lombardie donne à voir l’affirmation d’un leadership universitaire appuyé par lespouvoirs locaux. Par-delà ces différences, les deux cas permettent d’observer certaines modalités locales dudéveloppement de l’économie de la connaissance et interrogent le phénomène de politisation des enjeux etacteurs de l’innovation. / This thesis examines how economic issues of innovation are formulated in territorial public action, by adopting acomparative approach and based on a survey conducted in two metropolitan areas in Europe: Ile-de-France andLombardy. Research was conducted by problematizing territorial governance of innovation using a theoreticalframework developed by combining aspects of two fields : political science (territorial policies) and socialsciences (science, tecnology and innovation studies). The analysis is therefore focused on institutional processes,networks of actors and power relations. The data used concerns initiatives and aid deployed in each of the studyareas to promote innovation, especially in the digital field. The comparison between Ile-de-France andLombardy aims to highlight the socio-political specificities of the two territorial situations by focusing on twodistinct areas of investigation : innovation as a category of transnational and regional public action, andmobilisation developed in response to the local challenges of metropolitan development in Paris and Milan.While in Ile-de-France public policies promote the territorialization of innovation actors, Lombardy privilegesuniversity leadership supported by local authorities. Beyond these differences, the two cases demonstrate somelocal ways of developing the knowledge economy and question the phenomenon of politicization of issues andactors of innovation.

Le mix instrumental de la politique alimentaire française induit une responsabilisation des acteurs de l’industrie agroalimentaire. Toutefois, ce partage d’enjeux est traversé par des logiques contradictoires. Dans cette étude, nous proposons d’analyser dans quelle mesure les instruments de l’action publique liée à l’alimentation interagissent avec les stratégies des entreprises de l’industrie alimentaire française.Pour y parvenir, nous nous appuyons en particulier sur la logique instrumentale de la politique alimentaire, l’approche par les parties prenantes et la théorie néo-institutionnelle. Nous analysons, grâce à la méthode de l’étude de cas unique, enchâssée, les réactions stratégiques d’une pluralité d’acteurs autour de la politique alimentaire.Cette étude contribue à l’analyse des politiques publiques, dans une perspective organisationnelle en l’appliquant au domaine de l’alimentation.Cette recherche a aussi permis d’identifier des modalités de renouvellement de l’action publique, avec une figure étatique qui se renforce. L’Etat, grâce à la mobilisation intelligente de ces parties prenantes, augmente sa capacité d’influence sur certains pans de la société et de la vie quotidienne des citoyens. Finalement, il semblerait que le désengagement observé de l’Etat soit dans certains domaines à relativiser. Derrière un effacement apparent, l’Etat continue à jouer son rôle mais selon des modalités renouvelées, sans doute plus adaptées au contexte actuel. / The instrumental mix of French food policy induces a responsibility to the players in the food industry . However, this share issue is crossed by conflicting logics. In this study , we propose to analyze to what extent the instruments of public policy related to food interact with the business strategies of the French food industry.To achieve this, we rely particularly on the approach by stakeholders . We analyze , using the method of the single case study , embedded , strategic reactions of a plurality of actors around food policy.This study contributes to the analysis of public policies, an organizational perspective by applying it to the field of nutrition.This research also identified renewal terms of public policy , with a state figure is increasing. The State, through intelligent engagement of these stakeholders , increases its influence on some sections of society and daily life of citizens.Finally , it seems that the disengagement of the state is observed in some areas relative. Behind an apparent deletion, the state continues to play its role, but in a manner renewed, probably more suited to the current context.

La performance de l’action publique territoriale émerge comme un objectif intrinsèque àsa conduite même, en ce qu’elle cristallise des attentes en termes d’efficacité,d’efficience et de transparence qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’occulter. Depuis ladécentralisation, l’action publique territoriale connaît une évolution parallèle etdifférenciée par rapport à l’action publique étatique en France. Alors que cette dernièreest entrée dans une phase d’appropriation nette de démarches de performance,notamment avec la LOLF, les collectivités territoriales, qui conduisent l’action publiqueterritoriale, ont connu une évolution à la fois similaire et distincte.En effet, l’action publique territoriale apparaît elle aussi marquée par une évolution assezprononcée vers une plus grande intégration des démarches de performance.Néanmoins, cette appropriation est spécifique, dans la mesure où elle ne repose pas surla même logique systémique. Une étude des différents facteurs de performance, qu’ils’agisse des acteurs, des cadres budgétaires et légaux en vigueur, ou del’environnement des collectivités territoriales, démontre une prise en compte largementincomplète, quoiqu’en net progrès, des logiques de performance.Cette étude factorielle explique les différences d’appropriation majeures constatablesentre différentes collectivités. De l’ensemble de ces analyses découlent finalement desleviers à actionner qui permettraient indubitablement une meilleure appropriation desdémarches de performance par les collectivités territoriales et ainsi la mise en oeuvred’une action publique territoriale plus pertinente, répondant mieux aux attentesassignées. / Growing expectations about effectivness, efficiency and transparency of territorial publicaction cannot be undermined any more. Performance of territorial public authorities hasmerged into an intrinsic and decisive goal.Since the beginning of the decentralization process in France, national public action andterritorial public action have been through simultaneous but different evolutions. At statelevel, the 2001’s « LOLF » bill step was a landmark, and authorities have definitely copewith performance approach. Meanwhile, local authorities went to such a process,following their own ways.Territorial public authorities clearly evolved and made performance approaches theirown. However, without needs for a global systemic logic, their ownership processpatterns are different.A study of different performance criteria (such as actors, legal and budgetaryframeworks, and local authorities’ environnements) brings evidence that, despiteundeniable progress, use of performance approaches is quite uncomplete at local level.This factorial study explains noticeable differences between local authorities. Some ofthem are using performance standards in a more global way than others. Accordingly,this study helps to determine levers to encourage a better and quicker emergence of amore relevant territorial public action, therefore meeting assigned expectations.

Les activités physiques, et les jeux traditionnels font partis de la culture universelle, et appartiennent à l’humanité. Les peuples d’Afrique ont dû abandonner les leurs avec l’arrivée des sports modernes pendant la période de colonisation. Les activités physiques et jeux traditionnels du Gabon avaient dans la plus part des cas un but utilitaire allant de la préparation physique des jeunes au service de la communauté, aux activités de loisirs pour tous comme des danses lors des évènements commémoratifs ou des cérémonies rituelles et initiatiques. Ces activités ont disparu car la politique coloniale consistait à dévaloriser les pratiques autochtones, en valorisant la culture occidentale dont les sports.Nous avons présenté certains jeux traditionnels du Gabon sur la base d’une étude que nous avons commencée depuis quelques années, car nous avons peut-être à travers eux une des propositions que nous ferions, pour redynamiser et diversifier les Activités Physiques et Sportives en milieu scolaire au Gabon. En effet, contrairement aux sports occidentaux, les jeux traditionnels du Gabon ont une exigence matérielle très simple. De plus, les matériaux et les instruments nécessaires à leur pratique se trouvent dans la proximité de leur lieu de pratique. Et nous avons démontré que si les APS disparaissent des emplois du temps dans les programmes scolaires au Gabon, c’est entre autres raisons à cause du coût élevé du matériel didactique de sport, car les sports constituent aujourd’hui l’essentiel des contenus des programmes d’APS. Nous avons aussi présenté les jeux traditionnels du Gabon pour attirer l’attention des autorités gabonaises devant le risque de disparition de cette catégorie du patrimoine culturel national. Nous l’avons fait parce que nous pensons que dans un contexte de mondialisation où chaque entité valorise son identité culturelle et cherche à pérenniser ses traditions, le Gabon pourrait, grâce à ses activités physiques traditionnelles avoir sa propre identité, peut-être s’en référer pour entrevoir une partie de son histoire.Après avoir signalé l’existence des jeux traditionnels du Gabon, il nous a paru opportun d’évoquer le sport qui les a remplacés, sa signification, son expansion et son organisation internationale. Mais que faut-il entendre par le terme sport, au regard des nombreuses définitions qui sont proposées par différents auteurs ? Nous pouvons classer ses définitions selon des spécialités. Ce qui dénote de la complexité à situer le phénomène, tant les pratiques sportives et leurs corollaires se retrouvent dans la quasi totalité de la vie sociale de nos jours.Le Gabon comme beaucoup de pays africains anciennes colonies de la France va hériter des pratiques et des structures sportives du colonisateur. Cependant, le Gabon manque de cadres et de techniciens du sport, les équipements et infrastructures sont précaires et insuffisants. Il convient de mettre en place des politiques sportives réalistes et se projeter sur le long terme. Au contraire les autorités gabonaises vont semble-t-il faire le choix du sport de haut-niveau au détriment du sport scolaire et du sport de masse qui sont de notre point du vue de véritables bases de politiques sportives pouvant garantir des résultats constants et durables.Pour réaliser cette étude donc la problématique pose la question du fonctionnement et du rendement des institutions sportives mises en place par l’Etat pour apporter du prestige et le rayonnement du Gabon au niveau international. Il a fallu faire objectivement le constat d’une insuffisance de résultats d’une manière générale du sport gabonais. Pour cela des études au niveau des trois groupes d’institutions reconnus comme étant dépositaires du destin du sport et des politiques publiques, ont été réalisées. Elles nous ont entrainées dans l’administration centrale de l’Etat, et nous y avons étudié l’organisation et le fonctionnement du Ministère des Sports, de ces services extérieurs et organes sous tutelles. Nous avons par la suite étudié le deuxième acteur public de la gestion du sport au Gabon, qui sont les collectivités territoriales, et nous avons observé que leur rôle dans le contexte de l’inapplication de la loi sur la décentralisation reste tout à fait symbolique. Le troisième acteur ou groupe d’acteurs que nous avons étudié dans cette recherche est le mouvement olympique gabonais, dont l’organisation est recommandée par les institutions sportives internationales. Et nous avons rappelé cette hiérarchisation du sport mondial. Le Gabon qui accède à l’indépendance le 17 Août 1960 et expérimente la démocratie multipartite depuis 1990 est un pays potentiellement riche et politiquement stable, ces deux atouts auraient pu favoriser le développement du sport. Au contraire, certaines fédérations sportives n’existent que de nom, le sport scolaire et l’EPS tendent à disparaître des emplois du temps. Les équipements sportifs sont insuffisants. La formation et la recherche sont en friche. En compétitions officielles les performances des équipes gabonaises laissent à désirer.Certains spécialistes de sciences politiques affirment que si la société doit être transformée, cela ne peut commencer que par les institutions, instances de médiations entre les élites politiques et les citoyens. Si l’hypothèse est recevable, quel rôle peuvent tenir les institutions sportives dans cette perspective au Gabon ? Les institutions de sport au Gabon ne semblent pas avoir atteint leurs objectifs au vu des nombreux conflits internes, des irrégularités continuelles dans leur fonctionnement, et des insuffisances observées dans les performances sportives actuelles en compétitions officielles. Ces institutions sportives vivent-elles l’expérience démocratique engagée dans le but de restaurer l’autorité de l’Etat, libérer les énergies créatrices, protéger les droits des populations, et favoriser le développement global (l’émergence) du Gabon? Au regard des perspectives politiques récentes, un changement pourrait s’amorcer. / Physical activities and games are part of universal culture, and mostly of humanity. African populations had to give up theirs with the creation of modern sports during the settlement era. Physical activities and traditional games in Gabon had mostly a practical aim, going from physical training for teenagers to community service, to leisure activities for all, just like dances during memorial events or initiatory and ritual ceremonies. These activities have disappeared because the colonial policy was to depreciate native practices, by promoting western culture that included sports.We have presented some traditional games in Gabon on the basis of a study we started a few years ago, because we may have found though this study a suggestion we would make, to revitalize and diversify Sport and Physical Activities (SPA) in the school area in Gabon. Indeed, contrary to western sports, traditional games in Gabon have a fewer equipment needs. Moreover, equipment and instruments needed for their practice are located around the area of practice. And we have demonstrated that if SPA disappear from schedules in Gabonese schools, this is mainly due to a high cost for sport didactic equipment as today, sport is the main part of the SPA schedules.We have also presented Gabon traditional games to draw Gabonese Authorities attention to the risk that this category of national cultural patrimony may disappear. We did it as we think that in a globalization context in which each entity promotes its cultural identity and aims at making durable its traditions, Gabon could have its own identity thanks to its traditional physical activities. And it could also use it as a reference for a part of its history.After we informed the existence of traditional games in Gabon, we found it appropriate to mention the sport that replaced them, its meaning, its expansion and its international organization.But what is sport exactly, if we refer to many definitions suggested by different authors? We can order these definitions through specialties. This shows how complicated it is to evaluate this phenomenon. Besides, nowadays we can find sport practices and their corollaries nearly everywhere in social life.Gabon, such as many African countries being former colonies from France, is going to inherit practices and sport structures from its colonizer. However, Gabon is short of sport executives and technicians, equipment and facilities are precarious and insufficient. Realistic sport policies have to be set up, and a long-term projection has to be considered. On the contrary, Gabonese authorities may choose high-level sport to the detriment of school and leisure sport, which are, according to us, real basis of sport policies to guarantee continuous and lasting results.The main issue of this study is about the functioning and productivity of sport institutions introduced by the State to bring prestige and Gabon influence at an international level. To realize this study, we had to notice insufficient results, generally speaking, in Gabonese sport. So, studies were made around the three groups of institutions dealing with public policies and sport destiny.They led us to the State central administration, and we studied the organization and functioning of the Sport Department, its external services and trust organs. Then we studied the second public actor in the sport management in Gabon, which are territory collectivities, and we noticed that their role remains really symbolic, in their failure to enforce the law on decentralization. The third actor or group of actors we studied in this research is the Gabonese Olympic movement, which organization is recommended by the international sport institutions. And we reminded this global sport hierarchy.Gabon that became independent on the 17th of August 1960, and that tries out multipartite democracy since 1990, is a politically stable and wealth country. These two assets could have helped to develop sport. On the contrary, some sport federations only exist thanks to their name; school sport and the SPE are to disappear from schedules. Sport equipment is insufficient. Training and research are wasted. During official events, Gabonese teams performances are quite below-average.Some political scientists claim that if society has to be transformed, it has to start with the institutions, authorities for negotiation between politic elites and citizens. If the possibility is acceptable, what is the role of sport institutions in this perspective in Gabon? Sport institutions in Gabon do not seem to have reached their targets if we look at the numerous internal frictions, constant irregularities in their functioning, and insufficiencies in their current sport performances in official events. These sport institutions live the democratic experience in order to reestablish State authority, to release creative energies, to protect populations’ rights, and to promote Gabon global development?With regard to the recent political views, a change could get under way.

This thesis, themed Public action in criminal proceedings, is trying to treat the historical development of the public action, contemporary legal regulations of prosecution and its status, and the task and the operation of the public prosecutor as the litigant in the criminal proceedings. The core of this thesis is the comparison of contemporary legal regulations with the proposal of a new law of prosecution and brief summary of pros and cons of the suggested legal regulations. The thesis consists of three chapters and some of them are further divided into subchapters and their sections. First chapter approaches the historical development of the public action in Bohemian countries and is further divided into two subchapters. The first of these subchapters deals with the origin and the development of the public action in general, whereas the second subchapter describes the development of the public action in Bohemian countries in individual historical periods and consists of seven sections. Second chapter is divided into five subchapters. Primarily it brings the insight into the operation of the prosecution and then it deals with the operation and the task of the prosecution in individual stages of the criminal proceedings. The fifth subchapter, determining the force of the prosecution outside of the penal...

Les grands projets urbains sont devenus des éléments indispensables des stratégies de développement local, dans un contexte de compétition entre les territoires. Leur pilotage nécessite souvent une remise en question des formes organisationnelles convenues de l'action publique. Ainsi, le programme Constellation, opération toulousaine réunissant une zone industrielle et deux éco-quartiers, a été l’occasion de ré-instruire les connaissances et les pratiques urbaines locales. Ce processus se matérialise dans des instruments d’action délibérément mobilisés pour domestiquer l’incertitude générée par la mise à distance du fonctionnement traditionnel du système de fabrication de la ville. Ces instruments, qui peuvent être des chartes, des équipes-projets, des procédures de désignation d’urbanistes ou d’architectes, des normes qualité ou des bases-vie de chantier, mobilisent de nouveaux acteurs et de nouvelles formes managériales. Les usagers leur attribuent une capacité à transformer la culture du projet urbain. Cette thèse vise à comprendre comment les acteurs instrumentent leur action en situation d’incertitude. Elle montre que l’action instrumentée active quatre types de médiation, pragmatique, épistémique, interactive et symbolique, dont les combinaisons produisent quatre mécanismes de confinement des problèmes : la socialisation et la communalisation, la sélection et la socialisation. L’ensemble rend compte d’une politisation de l’action, dans la mesure où les instruments transforment la nature des échanges, passant d’échanges économiques à des échanges politiques. / Large urban projects have come to play an indispensible part in local development strategies, in the context of competition between areas. Their successful conduct often requires calling into question conventional ways of organizing public action. The Constellation project in Toulouse, including an industrial zone and two eco-neighborhoods, provides an occasion to re-examine local urban knowledge and practices. This process is seen in the tools used deliberately to calm the incertitude caused by departures from traditional ways of building cities. They can include charters, team projects, procedural designations of urbanists and architects, drawing up of quality standards and managing on-site locales. They mobilize new participants and new forms of management. Users of the site accredit them with an ability to transform an urban project’s culture. This doctoral thesis intends to provide an understanding of how participants use these tools in a situation of uncertainty. It shows how action involves four types of mediation: pragmatic, epistemic, interactive, and symbolic. Combinations of these produce four mechanisms for delimiting problems: association and community building, selection and socialization. The whole gives an account of the politicization of action insofar as the tools transform the nature of exchanges, from economic to political ones.

Depuis les années 1990, le secteur hospitalier français est affecté par des réformes néo-managériales visant à renforcer le contrôle étatique sur les organisations de soin et sur les activités médicales. La thèse interroge ces transformations à la lumière du déploiement d'indicateurs qualité dont l'objet est de quantifier, mettre en transparence et améliorer la qualité des prises en charge. De quelle manière ces dispositifs d'évaluation affectent-ils la régulation institutionnelle de l'hôpital, l'organisation des établissements et l'autonomie des professionnels ? La thèse saisit l'action publique dans son caractère organisé, instrumental et cognitif, à partir d’une méthodologie qui croise entretiens auprès des responsables institutionnels, analyse de sources écrites et enquêtes dans quatre établissements hospitaliers. Cette approche permet de retracer le processus de construction des instruments, d'analyser leurs propriétés techniques et cognitives et de caractériser leurs usages sociaux. Ces indicateurs ont émergé dans un contexte institutionnel marqué par les infections nosocomiales et les palmarès hospitaliers. Construits à partir de savoirs hybrides, travaillés et légitimés par de multiples acteurs intermédiaires entre l’État et les professionnels, ils ont été généralisés prudemment, mais massivement, au cours des années 2000. En s'institutionnalisant, ils instillent formalisation, contrôle, traçabilité et auditabilité à l'hôpital. En déplaçant le regard des effets visibles et contraignants des instruments de tarification vers ces mécanismes plus discrets, la thèse montre comment l'évaluation de la qualité rationalise en douceur les bureaucraties professionnelles. / Since the late 1990s, the French hospital sector faces neomanagerial reforms aiming at strengthening state control over care organizations and medical activities. The thesis examines these contemporary transformations through the deployment of quality indicators measuring the quality of medical care, in order to enhance transparency and improve quality. How do these evaluation devices affect the institutional regulation of healthcare, the organization of hospitals and the professional autonomy of medical practitioners? The thesis describes the organized, instrumental and cognitive dimensions of public action, through a qualitative methodology crossing interviews with institutional leaders, analysis of written sources and investigations in four hospitals. It traces the career of these instruments, analyzes their technical and cognitive properties and characterizes their diverse social uses. These indicators have emerged in an institutional context deeply affected by nosocomial infections and hospital rankings. They are made of hybrid knowledge. Multiple intermediaries between state and professional actors shaped and legitimized them. They have been carefully but massively disseminated in the 2000s. Through their institutionalization, they instill formalization, control, traceability and auditability in hospitals. By moving the focus from the visible and constraining effects of payment instruments to these more discrete mechanisms, the thesis shows how quality evaluation softly rationalizes professional bureaucracies.

A Paris, il existe en marge des marchés aux Puces des zones de vente informelle réunissant des personnes en situation de précarité qui font commerce d'articles de récupération et, dans une moindre mesure, d'articles neufs. Face à la répression policière accrue dont elles font l'objet, un mouvement militant s'est constitué pour défendre le droit des vendeurs informels d'articles de récupération, les biffins, à occuper l'espace public. Parallèlement, le phénomène, souvent désigné par l'expression de « marchés de la misère », s'est étendu, gagnant des quartiers moins périphériques. L'approche retenue se situe à l'articulation entre action collective et action publique. La thèse retrace l'évolution des « marchés de la misère » et du mouvement de défense des biffins, tout en rendant compte de l'instauration de plusieurs dispositifs d'encadrement des biffins. Il s'agit de montrer comment le traitement politique de l'informalité donne lieu à une hybridation partielle de l'action publique à travers la controverse sur les biffins et les « marchés de la misère ». Dans ce contexte, le mouvement de défense des biffins est marqué par une fragmentation qui entrave sa montée en généralité. Il est traversé de conflits internes qui découlent du caractère partiel et partial de l'encadrement des biffins, mais qui, réciproquement, l'entretiennent. La redéfinition à la marge de la place des vendeurs de rue et récupérateurs informels que sont les biffins relève alors plus du registre de la régulation que de celui de l'alternative, dans un contexte où le recul des tolérances envers les activités informelles débouche une gestion incrémentale et semi-institutionnalisée au niveau local. / In Paris, there are, on the margins of the flea markets, some areas of informal street trade gathering people in precarious situations selling second-hand items and, to a lesser extent, new items. In face of the harsher repression they endure, a collective movement got formed to defend the right of the informal vendors selling second-hand items, the biffins, to occupypublic space. At the same time, the phenomenon, often qualified as « misery markets », has extended, spreading to less outlying areas. The approach focuses on the link between collective action and public action. The thesis relates the evolution of the « misery markets » and of the biffins' movement. It aims at showing how the political treatment ofinformality causes a partial hybridization of public action through the controversy about the biffins and the « misery markets ». In this context, the biffin's movement is marked by a division hindering its generalization. It is crossed by internal conflicts deriving from the partial and biased nature of the institutionnalization of the biffins' activities, but which, in turn, fuels this. The minor redefinition of the place of this informal street vendors and wastepickers is thus more a matter of regulation than of alternative, in a context where the reduction of police tolerances toward informal activities leads to an incremental and semiinstitutionnalized type of management, at the local level.

La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive, c’est dans ce laps de temps, plus ou moins long, que l’affaire va être mise en état d’être jugée. Regroupant les phases d’enquête, de poursuite et d’instruction, cette phase en amont du procès pénal est par définition complexe et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l’individu. Dès lors, toute la difficulté de cette période va être de concilier deux intérêts antagonistes : la protection de la société d’une part, par la recherche de la vérité et de l’auteur de l’infraction, et la protection de l’individu suspecté, d’autre part. A l’aune du développement constant du droit européen des droits de l’Homme et du renouvellement des sources de la procédure pénale, force est de s’interroger aujourd’hui sur la vision qu’adopte le droit français quant aux règles applicables à cette étape fondamentale du procès pénal. Soucieux d’atteindre un objectif de perfection, le législateur français n’a cessé, au fil des vingt dernières années, de réformer la phase préparatoire du procès pénal, allant même parfois jusqu’à bouleverser l’équilibre de la matière pénale en général. Ainsi, les rôles des acteurs institutionnels du procès pénal ainsi que les droits accordés à chacune des parties au stade de la phase préparatoire se sont trouvés considérablement modifiés. Animé par l’idée de créer un modèle universel de procès emprunt d’équité et d’un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d’un procès pénal idéal. Pour autant, est-il possible de concilier l’inconciliable ? La matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l’individu ? Une telle idée n’est-elle pas utopique ? / The preparatory phase of a penal trial is a decisive stage. It is a variable period of time during which a case is prepared for judgement. The phase includes investigation, prosecution plus preliminary investigation & hearing stages. It takes place ahead of the penal trial. By definition it is complex and detrimental to the fundamental freedoms of the individual. Consequently, it is a period involving a tricky balancing act to reconcile two antagonistic interests: on the one hand, protecting society, by searching for the truth and the author of a crime, and, on the other hand, protecting the suspect. On-going developments in European law on Human rights and renewed criminal procedure sources raise issues in terms of the stance that French law will adopt on rules applicable to this fundamental stage in a penal trial. Anxious to achieve perfection, over the past twenty years the French legislator has persistently reformed the preparatory phase of the penal trial, on occasions even going as far as to overturn the balance of criminal matters in general. Thus, the roles of the institutional players in the penal trial and the rights granted to each of the parties during the preparatory phase stage have been considerably amended. Motivated by the ideal of creating a universal trial model based on a notion of fairness and an increased respect for defence rights, the legislator appears to be on a constant quest for the ideal criminal trial. However, is it really possible to reconcile the irreconcilable? Is the actual purpose of a criminal case to achieve a perfect balance between the safety of society and the protection of the individual? Isn’t such an idea utopian?

It appears that the situation of spatial planning policies in Peru is complicated. Several attempts to simplify legislations have failed. However, a coherent policy framework is necessary in order to efficiently implement a comprehensive spatial planning strategy. Therefore this paper considers the question of spatial planning through an analysis of public policy, in order to understand who has the power to make changes to create a common vision of spatial planning in Peru. It analyzes which were the obstacles of change so far to illustrate how change did not happen (or happened only in a limited way).  The first part sheds light on the conflicts between different levels of government. The second, analyzes how to conflicts of interest between actors within the government impede the elaboration of a coherent legislative framework. The last part discusses the possibility of a paradigm shift in Peruvian spatial planning policy and possible alternatives to the current model. / La situación del ordenamiento territorial en Perú parece muy complicada. Varios intentos para simplificar la legislación han fallado. Sin embargo, un marco normativo coherente es indispensable para implementar una estrategia integral de ordenamiento territorial.  Por lo tanto, ese artículo considera la cuestión del ordenamiento territorial a través un análisis de política pública, para entender quién tiene el poder de hacer cambios para crear una visión común de ordenamiento territorial en el Perú.El artículo analiza cuales son los obstáculos de ese cambio por ahora para ilustrar porque el cambio no ocurrió (u ocurrió solamente de manera limitada). La primera parte pone de relieve los conflictos entre diferentes niveles de gobierno. La segunda, analiza como los conflictos de intereses de los actores a dentro del gobierno impiden la elaboración de un marco normativo coherente. La última parte trata de la posibilidad de un cambio de paradigma en las políticas peruanas de ordenamiento territorial y de posibles alternativas al modelo actual.