La fin des années 1970 en Chine a vu l'apparition d'un espace social nouveau, investi par une variété d'organisations sociales créées par différents acteurs, selon différents objectifs. Perçues comme un signe de l'effervescence d'une vie associative et de l'émergence d'une « société civile », ou plutôt comme un élément de continuité des mécanismes de contrôle corporatistes exercés par l'État sur la société chinoise, les réformes sociales entamées par Deng Xiaoping ont alimenté les débats académiques occidentaux et chinois sur l'impact de cette ouverture sur l'avenir du pays. Parmi les acteurs de ce nouvel espace de négociation se trouvent les mingong, c'est-à-dire les dizaines de millions de « travailleurs migrants » en provenance des zones rurales vers les zones urbaines en quête de travail. Laissés pour compte de la croissance économique chinoise, à laquelle ils contribuent pourtant de manière décisive, et exclus des canaux officiels de représentation politique et juridique, les mingong sont imbriqués dans un système socio-économique qui leur est de facto discriminatoire. Ils ne restent cependant pas silencieux devant la violation de leurs droits, garantis par la législation. À l'aide d'une approche syncrétique, ce mémoire se penche sur la portée des organisations de défense des droits des travailleurs migrants, et sur l'impact qu'elles revêtent sur la mobilisation de ces travailleurs. Une typologie des diverses organisations sociales ayant fait leur apparition depuis les années 1990 est ainsi élaborée afin de faire ressortir la variété des cadres de référence et des stratégies à la base de l'action de ces organisations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, Travailleurs migrants, Organisations sociales, Droit, Réforme, Mobilisation.

Au Québec, les années 2000 ont été le théâtre d'une vaste réforme au sein du réseau de l'éducation primaire et secondaire. À la suite des États généraux sur l'éducation (1995-1996), on entreprit la plus ample refonte des programmes depuis les travaux de la Commission Parent dans les almées 60. Cette nouvelle politique en éducation, bientôt intitulée renouveau pédagogique, implique de profonds changements non seulement aux plans structurels et pédagogiques, mais dans la vision même que l'on se fait de l'éducation. La complexité de la mise en œuvre de cette réforme couplée aux réticences qu'elle a engendrées en fait un sujet d'étude intéressant. La fin du processus de mise en œuvre au secondaire, soit l'application du nouveau programme à tous les niveaux d'enseignement, offre un contexte idéal pour se pencher sur celle-ci. Ce mémoire privilégie une perspective locale par le biais des perceptions des enseignantes et des enseignants, afin de comprendre les dynamiques de mise en œuvre au sein de l'école secondaire. Une revue documentaire du renouveau pédagogique est proposée afin d'offrir un cadre comparatif qui est par la suite utilisé afin de mettre en perspective les résultats d'une enquête sur la mise en œuvre du renouveau pédagogique chez les enseignants de cinq écoles de la Commission scolaire des Hautes-Rivières. Une approche inductive permet de développer un cadre conceptuel qui fait une grande place à la capacité d'action des acteurs locaux et aux identités professionnelles comme influences majeures sur la mise en œuvre. Ainsi, on suggère que l'identité professionnelle des enseignants s'oppose en grande partie à la professionnalisation de leur fonction, telle que proposée par le renouveau pédagogique. Au sein de l'école secondaire, on propose la présence d'une double réalité, au niveau de la classe et au niveau institutionnel, afin d'expliquer une pénétration partielle du renouveau pédagogique et les principaux écarts entre politique formulée et mise en œuvre locale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : éducation, enseignant, politique publique, renouveau pédagogique.

Dans ce mémoire, nous examinons deux réformes administratives ottomanes entreprises au XIXe siècle : le règlement organique du Mont-Liban de 1861 et la loi de vilayet de 1864. Nous nous sommes concentrés surtout sur les effets du Règlement organique sur la Loi de vilayet qui apparut trois ans plus tard, ce qui nous a amené à poser la question suivante : Pourquoi et comment le règlement organique a influencé la Loi de vilayet ? L'historiographie sur le sujet nous a montré qu'il existe un consensus parmi les historiens sur le fait que l'impact du règlement organique sur la Loi de vilayet était considérable. Par contre, en ce qui concerne la nature de cet impact, les points de vue des auteurs divergent. À partir de cette historiographie, nous avons formulé trois principales hypothèses. Premièrement, nous pensons que le règlement organique de 1861 a transformé le Mont-Liban en un État presque indépendant. Par conséquent, il constituait un exemple extrême de la décentralisation de l'Empire ottoman. Deuxièmement, nous expliquons l'impact du Règlement organique sur la Loi de vilayet par la menace de l'intervention européenne. Ces deux réformes administratives étaient le résultat de mêmes contextes politico-historiques. L'intervention des pays européens, comme dans le cas du règlement organique du Mont-Liban, a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la Loi de vilayet. En dernier lieu, nous pensons que la Loi de vilayet de 1864 ne prévoyait ni une administration centralisée, ni un système décentralisé. Cette loi proposait plutôt un nouveau système marqué par deux courants opposés. Dans notre mémoire, nous avons utilisé, comme source de première main, des documents ottomans conservés dans les archives de Basbakanlık à Istanbul, des mémoires, des récits et des journaux de l'époque. Dans ce cadre, nous avons fait référence aux ouvrages d'Ahmed Cevdet Pacha, une figure politique et intellectuelle de l'époque, (Tezakir-i Cevdet et Ma'ruzat) ; aux mémoires de Midhat Pacha (l'administrateur ottoman qui a appliqué la loi de vilayet avec des petites modifications dans la province de Tuna) ; à l'ouvrage d'Engelhart (diplomate français à Istanbul de l'époque étudiée) ; au Dustur (la collection des lois) et à deux journaux de l'époque (Takvim-i Vakayi et Ceride-i Havadis). Nos sources de première main et la littérature nous ont permis de vérifier toutes nos hypothèses. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : réformes administratives ottomanes, règlement organique, loi de vilayet, Mont-Liban, Empire ottoman.

L'Université du Québec a ouvert ses portes en septembre 1969. Pour plusieurs, cela met un point final aux réformes de l'enseignement qui ont eu cours tout au long de la Révolution tranquille. Toutefois, seulement pour en venir à créer cette université, il aura fallu une décennie complète de réflexion. Différents comités et commissions se sont réunis pour tenter de mettre en place des projets d'universités qui correspondaient aux valeurs et aux revendications de l'époque. Les comités et commissions qui ont siégé tout au long des années 1960 ont-ils eu une influence entre eux? En période de Révolution tranquille, qu'ont apporté de nouveau et d'innovant chacun de ces comités? L'UQ est-elle le fruit de ces différentes réflexions ou est-elle une institution complètement nouvelle par rapport aux propositions antérieures? La décennie commence avec le projet d'université que les Jésuites des Collèges Sainte-Marie et Brébeuf à Montréal veulent mettre en place. Ceux-ci, déjà des collèges classiques reconnus et influents, ont la prétention de vouloir offrir un enseignement de niveau universitaire. Les Jésuites, dans leur projet, proposent une université axée sur les sciences humaines et l'interdisciplinarité. Les facultés professionnelles de droit et de médecine ne font pas partie de leurs plans. C'est donc une université bien différente des institutions d'enseignement supérieur existantes à l'époque que les Jésuites projettent de mettre en place. Ce projet avortera lorsque la Commission Parent viendra déclarer, dans un de ses rapports, que le projet d'Université Sainte-Marie ne rencontre pas toutes les exigences de l'université que les commissaires recommandent de créer. Cette dernière devra offrir des programmes en formation des maîtres, dont les commissaires recommandent le passage au niveau universitaire, et misera beaucoup sur l'éducation permanente. Elle se veut accessible puisque les membres de la Commission Parent proposent de créer une nouvelle université à charte limitée à Montréal, c'est-à-dire qu'elle ne donnera que l'enseignement de premier cycle, ainsi que des centres d'études universitaires dans plusieurs régions du Québec. Ces derniers offriront les premières années d'études du premier cycle. Les prévisions démographiques et la hausse du niveau de vie des québécois commandent qu'une nouvelle université de langue française soit mise en place le plus rapidement possible à Montréal. C'est pourquoi est créé le Comité Rocher, qui propose une université dont la charte n'est pas limitée, qui est composée seulement de départements et non de facultés et qui a des fonctions spécifiques de formation des maîtres et d'éducation permanente. Le gouvernement met également sur pied la Commission Rioux, qui aura un grand impact dans la future université qui sera créée. En effet, ses membres proposent une université sans faculté, où la gestion de l'enseignement est assurée par des « modules », la gestion de la recherche par des « centres de recherche » et l'administration par les départements. Les modules seront coordonnés par des « familles » de disciplines. Tout cela dans le but de favoriser la collaboration entre les disciplines et d'éviter le cloisonnement facultaire. Enfin, dans la foulée des réformes en éducation et dans la réflexion sur l'enseignement universitaire, les universités existantes veulent aussi s'adapter aux nouveaux besoins de la société. Le Comité Roy de l'Université Laval proposera un concept équivalent aux modules et familles. La décennie se termine par la création de l'UQ. En premier lieu, le Groupe R&D qui reprendra maintes propositions des projets antérieurs pour proposer la Loi 88 sur l'Université du Québec et, en deuxième lieu, les membres de la direction et des comités de planification de l'UQ qui apporteront leurs propres idées et valeurs pour créer une université vraiment nouvelle. Les caractéristiques spécifiques de cette dernière auront été influencées par tous les comités et commissions qui ont précédé à sa création depuis le début de la décennie 1960. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Université, Québec, 1960-1969, Jésuites, Commission Parent, Comité Rocher, Commission Rioux, Comité Roy, Réseau de l'Université du Québec.

Ce mémoire porte sur le Mouvement des sans-terre de la Bolivie (MST-B), né en l'an 2000. Le MST-B est un nouvel acteur social contestant une logique sociospatiale d'exclusion et mettant en place des asentamientos, c'est-à-dire des communautés de paysans et d'autochtones installées sur des terres improductives dans les régions rurales boliviennes. Depuis son apparition, le MST-B a contribué, avec d'autres mouvements sociaux, à modifier la structure sociale du pays : apparition d'une entraide mutuelle entre autochtones et paysans, cohabitation de différentes ethnies dans une même communauté et, au niveau national, ascension du Movimiento al Socialismo (MAS), parti politique essentiellement autochtone. Par l'étude de cas d'une communauté de paysans sans-terre, dénommée Palmitos-Timboy, nous voulons voir si ce mouvement contribue à une relocalisation de l'action collective, s'ancrant davantage dans le local. Nous croyons que, bien qu'il inscrive son action aux différentes échelles, du local au global, le mouvement des sans-terre trouve dans l'échelle locale la base idéale pour l'expression de son identité et pour son développement. En ce sens, nous verrons comment le mouvement des sans-terre représente une stratégie identitaire mise en place par un groupe marginalisé afin d'accéder aux ressources, en particulier à la terre, participant ainsi à la création d'une conscience territoriale. Plus concrètement, nous observerons les trajectoires suivies par l'organisation des communautés, le type de projets de développement qu'elles mettent en oeuvre, ainsi que leurs dispositifs de gouvernance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bolivie, Amérique latine, Paysans sans-terre, Autochtones, Mouvement social, Mouvement socio-territorial

Le but de ce travail est de montrer que le Cameroun, pays de 19 millions d'habitants, situé au-dessus du 45e parallèle en Afrique centrale et conscient du potentiel que représente sa filière élaeïcole, a décidé de la redynamiser. Mais cette filière déficitaire et pratiquement privatisée reste handicapée par des problèmes de productivité et manque de compétitivité. Les difficultés sont attribuables en partie à des stratégies de développement défaillantes et essoufflées toujours appliquées à travers divers programmes. Ces programmes ont tous pour objectif d'augmenter les surfaces des palmeraies à huile pour accroître la production du pays et la rendre compétitive. Cependant, redynamiser un secteur en déficit tout en suivant un modèle limité n'est pas sans entraîner des conséquences socio-économiques sur le pays et surtout sur le milieu rural, premier producteur d'huile de palme depuis des générations. Ce qui nous mène à nous demander, en quoi la poursuite d'un modèle de développement contraignant affecte-t-il la filière élaeïcole camerounaise à long terme, et quelles sont ses incidences sur la société? Le travail suivant se divise ainsi en trois parties pour répondre à cette question. La première partie, qui analyse les effets d'un modèle de développement inefficace et extraverti sur la filière privatisée, tend à montrer que ceux-ci découlent d'une économie de traite qui influe sur les actions de l'État. Des actions interventionnistes et inefficaces qui ont mené à l'épuisement du modèle et à la déstructuration de la filière élaeïcole. Elles tendent ainsi à être corrigées par les réformes de la Banque mondiale qui ont également pour objectif de relancer la filière de l'huile de palme camerounaise. Ces réformes, qui sont appliquées par l'État et le secteur privé dans la seconde partie, mettent l'accent sur les mécanismes de l'agriculture commerciale. Mais ces derniers sont pénalisés par des contraintes institutionnelles et financières et celles liées à l'accès au marché. D'autre part, si les actions publiques restent mitigées pour profiter des retombées, celles du privé, en revanche, malgré leur insuffisance, génèrent des retombées aux agro-industries. Quant aux petits producteurs, comme nous le verrons dans la troisième partie, leurs revenus restent faibles même s'ils permettent de mener une vie décente dans quelques régions. De plus, concurrencés à l'intérieur par les importations asiatiques, ils doivent également faire face aux effets provoqués par les accords internationaux et subir, avec les populations villageoises marginalisées, des effets sociaux et environnementaux, à l'origine des conflits écosociaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cameroun, huile de palme, modèle de développement, conséquences socioéconomiques, Banque mondiale.

Autour de 1900 en Allemagne, l' « arythmie » des individus est présentée par un certain nombre d'auteurs comme le<br />symptôme d'une civilisation malade, qu'il faut à tout prix sauver du déclin. La disparition du rythme, constatée dans un grand nombre de disciplines, semble par ailleurs accuser le triomphe d'une vision matérialiste et « microscopique » du monde, qui rend l'homme aveugle aux miracles du vivant, tandis que dans les écoles et dans les universités s'impose un modèle de formation utilitariste, qui privilégie les savoirs techniques au détriment de l'intuition, de l'esprit de synthèse et de la créativité. Parallèlement à ce diagnostic, le même concept de rythme, que l'on suppose avoir joué, à l'origine, un grand rôle dans la socialisation de l'être humain et dans le développement de la culture, se retrouve au centre de<br />projets utopiques fondés sur la gymnastique et la danse, qui visent à retransformer un corps social « mécanisé » et<br />« disloqué » en une communauté saine et fraternelle. Par-delà les conflits de terminologie et de méthode qui opposent les différents représentants du « mouvement du rythme », cette étude tente d'éclairer les motivations individuelles et collectives de ce discours, de faire ressortir les mécanismes psychosociaux qui le traversent, ainsi que les causes de son succès, tout en le replaçant dans le contexte historique, social et culturel qui lui a donné naissance.

Le constructivisme est devenu, depuis Jean Piaget et son livre Logique et connaissance scientifique (1967), l'un des courants forts de la pédagogie contemporaine. Les fondements du constructivisme transforment le monde de l'épistémologie et le monde de la connaissance en général à partir des années 1930-1940. Les relativismes scientifiques de l'approche constructiviste se référent sans cessent au monde de l'expérience en prenant pour acquis que l'expérience permet le développement de l'intelligence. Dans cette logique non définitive, les réformes éducatives des années 1980-1990 sont la résultante d'un mélange entre pédagogues progressistes et pédagogues conservateurs. Paradoxalement, le constructivisme apparaît et sert les intérêts des deux côtés. Les réformes sont rapidement appliquées, durant ces années de changements pour le monde à venir, sous le principe des compétences. Les compétences qui se développent alors sont de l'ordre de l'utilitaire. Ces utilitarismes ne sont pas le résultat d'un seul courant, mais le constructivisme, en relativisant et en permettant les modes d'évaluation par projets, devient le principal outil des réformes nationales et internationales. Bien entendu, le modèle de l'éducation par compétences et par projets, dans la mise en place des nouveaux programmes, s'avère de deux ordres logiques à notre société. Le premier est néolibéral. Les instances telles que l'OCDE, l'UNESCO, la Banque mondiale, la Commission européenne et les diverses tables rondes des industriels auront aidé à l'implantation de ce modèle hybride et complexe qu'est celui de l'école des compétences. L'éducation doit alors répondre à des impératifs qui proviennent d'exigences industrielles et financières. « L'éducation sera le plus gros marché du vingt et unième siècle », disait, dans les années 1990, Claude Allègre. Tous les « macroacteurs » de la société mondialisée reprendront le même discours de la valeur des connaissances dans une société cognitive aussi nommée la société du capitalisme immatériel. Le second ordre logique du modèle est que les programmes de l'école actuelle deviennent utilitaires et dépendants de l'innovation du moment. Ces deux moments qui se rencontrent dans tous les processus font en sorte que l'école est en train de changer en profondeur, selon les intérêts et l'« esprit » de l'époque. Il faudra donc développer des compétences qui rendront utiles les anciens principes moraux d'une éducation humaniste. Il s'agira, dès lors, d'arrimer l'éducation au monde du travail au sein d'une société ultra-compétitive et adaptative. Tous devront se mobiliser et se renfermer dans leur individualité pour s'assurer un capital humain prometteur. L'échec sera le résultat de l'individu seul face à une société éclatée et définitivement néolibérale. Les compétences feront aussi l'objet d'une perpétuelle série d'évaluations, et ce, tout au long de la vie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : pédagogie, cognition, réforme, éducation, capital humain, apprentissage tout au long de la vie, constructivisme, compétence, savoir-faire

La fin des années 1980 marque pour plusieurs pays d'Afrique riches en ressources minières le début d'importantes réformes réglementaires, institutionnelles et économiques. L'objectif de ces réformes structurelles était d'encourager la croissance économique et de réduire la pauvreté à travers le développement d'une industrie extractive basée sur des investissements privés et notamment étrangers. Au Mali, le régime minier instauré au début des années 1990 a permis d'améliorer sensiblement les indices macroéconomiques nationaux. Par contre, à l'image de plusieurs autres pays africains, l'impact de la croissance de cette industrie sur la lutte contre la pauvreté et le développement socioéconomique est plutôt limité. Face à cette situation, les ministres de l'Union africaine responsables du développement des ressources minières ont adopté, en décembre 2011, un Plan d'action qui préconise une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minières du continent à travers l'élaboration de nouveaux régimes miniers axés sur le développement. Cette initiative régionale coïncide avec la fin d'un processus de révision du code minier au Mali. Cette étude, qui repose sur la théorie des régimes internationaux, s'intéresse précisément à la « stabilité interne » des régimes, c'est-à-dire à leurs conditions d'émergence, de persistance et de transformation. Notre objectif est d'observer si les nouvelles règles du projet de code minier du Mali transforment la nature du régime qui conditionne depuis deux décennies la façon d'exploiter les ressources minérales du pays. Dans ce mémoire, nous tenterons de démontrer que le nouveau code minier induit d'abord un changement à l'intérieur du régime plutôt qu'un changement de régime en tant que tel et ce, malgré une certaine volonté politique nationale de transformer la nature du régime minier. Après une rétrospective des politiques économiques et minières du Mali à l'époque coloniale et postindépendance, notre mémoire se penche sur les principes et les normes qui caractérisent le régime minier instauré dans les années 1990. En observant l'évolution subséquente des cadres réglementaires, nous concluons que la nouvelle révision du code minier s'inscrit majoritairement en continuité avec les révisions précédentes plutôt qu'en rupture avec celles-ci. Note : Pour des raisons administratives, ce mémoire a été déposé avant qu'une version électronique du nouveau code minier adopté en février 2012 ne soit disponible. Les modifications que la version finale du code minier contient sont minimes par rapport au projet de code minier de 2011 utilisé pour rédiger ce mémoire et seront pris en compte dans une publication ultérieure. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : industrie minière, régime minier, Mali, théorie des régimes internationaux, révision législative.

This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as well as the influences of reforms in the financial reforms. Moreover, the emergence of institutional investment in the financial markets, the process of globalization and the development of electronic commerce have the influences on the corporate governance both in Canada and in China. There is an immense magnitude of discussion on various aspects of corporate governance in the academic field. This thesis will focus on comparing two rather distinctive systems of corporate governance, with respect to three specific aspects of the corporate governance. Those are: the board of directors, the role of shareholders, the roles of banks and investors in the two countries, also the reforms in China. Moreover, the convergence of the two corporate governance systems is introduced. / Le présent mémoire vise à faire enquête sur de tels débats dans le domaine de gouvernance des sociétés pour le fait qu'il y a ou aura de changements dramatiques dans la structure des activités des sociétés, par exemple, la nature de travail et l'organisation des corporations, ainsi que les influences des réformes financières. De plus, l'émergence de l'investissement institutionnel dans Ie marché financier, la progression de globalisation et le developpement du commerce électronique ont d'influence sur gouvernance des sociétés tant au Canada qu'en Chine. II y a une magnitude immense de discussion sur les aspects variés de gouvernance des sociétés dans le domaine académique. Ce mémoire présente une étude de comparaison détaillée sur les deux systèmes différents de gouvernance des sociétés concernant trois aspects spéciaux de gouvernance des sociétés, y compris le conseil d'administration, les rôles des banques et les investisseurs dans les deux États, ainsi que les réformes en Chine, de plus, la convergence des deux systèmes de gouvernance des sociétés est introduite. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"