This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as well as the influences of reforms in the financial reforms. Moreover, the emergence of institutional investment in the financial markets, the process of globalization and the development of electronic commerce have the influences on the corporate governance both in Canada and in China. There is an immense magnitude of discussion on various aspects of corporate governance in the academic field. This thesis will focus on comparing two rather distinctive systems of corporate governance, with respect to three specific aspects of the corporate governance. Those are: the board of directors, the role of shareholders, the roles of banks and investors in the two countries, also the reforms in China. Moreover, the convergence of the two corporate governance systems is introduced. / Le présent mémoire vise à faire enquête sur de tels débats dans le domaine de gouvernance des sociétés pour le fait qu'il y a ou aura de changements dramatiques dans la structure des activités des sociétés, par exemple, la nature de travail et l'organisation des corporations, ainsi que les influences des réformes financières. De plus, l'émergence de l'investissement institutionnel dans Ie marché financier, la progression de globalisation et le developpement du commerce électronique ont d'influence sur gouvernance des sociétés tant au Canada qu'en Chine. II y a une magnitude immense de discussion sur les aspects variés de gouvernance des sociétés dans le domaine académique. Ce mémoire présente une étude de comparaison détaillée sur les deux systèmes différents de gouvernance des sociétés concernant trois aspects spéciaux de gouvernance des sociétés, y compris le conseil d'administration, les rôles des banques et les investisseurs dans les deux États, ainsi que les réformes en Chine, de plus, la convergence des deux systèmes de gouvernance des sociétés est introduite. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L’objectif central de cette thèse est d’observer et de décrire le processus de naissance et d’institutionnalisation d’une nouvelle théorie de la peine : la théorie de la dénonciation. Cette théorie de la peine va naître à l’intérieur d’un système d’idées formé par d’autres théories de la peine déjà institutionnalisées. Ce système d’idées a été identifié et appelé par Alvaro Pires la « rationalité pénale moderne ». Notre contribution visera, elle, à observer d’une part le processus de naissance d’une autre théorie de la peine à l’intérieur de ce système d’idées et, d’autre part, la naissance et l’institutionnalisation de cette théorie dans divers discours : la philosophie et la doctrine juridique, les rapports des commissions de réforme du droit ou encore dans la jurisprudence (canadienne). Au cours de cette observation, nous aurons également la possibilité de voir comment une conception alternative de la dénonciation est apparue, mais sans réussir à prendre la forme stricte d’une « théorie de la peine » ni à s’institutionnaliser de façon stable et visible. Il s’agit de la dénonciation telle que l’a conçue la Commission de réforme du droit du Canada dans les années 1970. Cette manière de concevoir la dénonciation se situait à l’extérieur du système d’idées formé par la rationalité pénale moderne. Cette thèse fait plusieurs contributions à la fois, et de différents genres. Elle prétend contribuer entre autres à la description du processus de naissance et d’institutionnalisation d’une théorie (de la peine) du système de droit criminel en mettant en évidence comment cette théorie va s’opposer à une conception alternative portant le même nom et prédominer sur cette dernière. De plus, cette thèse va construire trois niveaux parallèles d’observation empirique. En effet, nous allons observer la naissance de cette théorie sur trois trames discursives distinctes et bien différenciées : (i) le discours de la philosophie, de la théorie du droit et de la sociologie (ou criminologie) ; (ii) le discours des commissions de réforme (« étatiques » et « non étatiques ») ; (iii) le discours de la jurisprudence.

Relevant de l’histoire des mentalités, notre étude vise à cerner les croyances présentes dans les Propos de table de Martin Luther : à partir des nombreuses occurrences se rapportant au diable, aux « esprits », aux diverses créatures diaboliques, à la magie et à la sorcellerie, notre objectif a été, sous l’habillage chrétien que revêtent les récits, de reconnaître, d’identifier et de reconstituer une filiation avec des faits de croyance bien antérieurs à la Réforme. Cette confrontation des textes a permis de redécouvrir des restes de croyances ancestrales sous la forme d’entités venues de temps immémoriaux. La diabolisation systématique pratiquée par Luther n’est possible que grâce au recours à des êtres issus de la petite mythologie tels que, par exemple, les génies domestiques. En parallèle, l’analyse des manifestations de « revenants », d’« apparitions » et des esprits frappeurs ainsi que celle des actions néfastes des sorcières illustrent une certaine conception du devenir après la mort, une notion de vie post mortem et dans l’au-delà, parfois bien éloignée du dogme chrétien, ce qui permet de nuancer le portrait traditionnellement véhiculé de Luther. / Based on a choice of texts from the Table-Talk of Martin Luther, the aim of this study is to show how certain ancestral beliefs dealing with death and with life in the other world after dying are solidly anchored in the mentalities of people and of the Reformer too, in an era in which humanist thinking prevailed and in texts under the influence of the Christianity. In doing so, certain “phenomena” are portrayed such as household genies, “spirits”, “revenants” and apparitions. On another hand, we consider the “phenomena” as they relate to the behaviour of men and women taxed with witchcraft and magic, the whole instigated by the devil of course.

Largement méconnue en France et trop souvent réduite à un simple mouvement conservateur d’un autre âge, l’Église vieille-catholique possède une histoire remarquable et fertile en événements. Ayant toute sa place parmi les autres Églises chrétiennes, elle méritait donc que l’on établisse une synthèse de sa genèse et de son développement, d’autant que l’émergence de ce mouvement a entraîné une scission dans l’Église romaine après le concile Vatican I. Quelles en étaient les causes profondes et qui étaient les précurseurs ? Quelles discordes théologiques a précipité cette rupture ? Quelles conséquences celle-ci a-t-elle entraînées ? Comment l’Église vieille-catholique s’est-elle organisée ? Et quelles furent, durant plus d’un siècle, les relations avec les Églises sœurs et avec l’Église de Rome ? Autant de questions qui s’inscrivent dans l’histoire religieuse, politique, sociale et culturelle d’une partie de l’Europe de la seconde moitié du XIXe siècle et du XXe siècle. En reposant sur des sources issues de milieux multiples, tant intérieures qu’extérieures au vieux-catholicisme, ce sujet de recherche s’ancre sur une problématique à la fois historique et théologique, et analyse ainsi comment se sont incarnées un certain nombre d’idées réformatrices, paradoxalement très anciennes, dans de nouvelles pratiques institutionnelles et théologiques. / Non disponible / En gran parte ignorada en Francia y muy a menudo reducida a un mero movimiento conservador de otra época, la Antigua Iglesia Católica tiene una historia notable y azarosa. Tener su lugar entre las otras iglesias cristianas, por lo que se merecía que establecemos una síntesis de su génesis y desarrollo, sobre todo desde la aparición de este movimiento dio lugar a una división en la Iglesia romana después del Consejo Vaticano I. ¿Cuáles fueron las causas y quiénes fueron los precursores? ¿Qué discordancias teológicas precipitaron esta ruptura? ¿Qué consecuencias ha tenido esto? ¿Cómo se organizó la Vieja Iglesia Católica? ¿Y qué fueron, durante más de un siglo, las relaciones con las Iglesias hermanas y con la Iglesia de Roma? Estas preguntas son parte de la historia religiosa, política, social y cultural de parte de Europa en la segunda mitad del siglo XIX y el siglo XX. Basado en fuentes de múltiples antecedentes, tanto internas como externas al Antiguo Catolicismo, este tema de investigación se basa en una problemática tanto histórica como teológica, y analiza cómo se encarna una serie de ideas reformadores, paradójicamente muy viejos, en nuevas prácticas institucionales y teológicas.

Le développement et la croissance font l’objet de diverses approches. D’une approche purement économique, traditionnellement centrée sur les technologies, la démographie et les marchés, les théories du développement et de la croissance convergent aujourd’hui vers une approche institutionnaliste qui montre que ce sont les institutions qui déterminent les performances des économies nationales. Les courants significatifs de l’économie institutionnelle permettent de mieux cerner le concept d’institutions qui sont les règles formelles et informelles du jeu dans une société selon North. Les institutions ont des liens complexes avec le développement défini comme la croissance économique durable accompagnée d’un changement efficace des institutions. Il importe alors de montrer la validité du concept d’institutions en Afrique et de préciser ces liens dans ses aspects réel, financier, politique et social. L'aspect financier et surtout réel du lien institutions-développement a longtemps retenu l'attention des chercheurs. Mais les défaillances institutionnelles enregistrées ont revalorisé et réactualisé les études centrées sur les questions politiques et sociales en portant une attention particulière sur la dimension pauvreté. C'est pourquoi la soutenabilité politique et sociale des réformes est au cœur du débat sur le développement dominé en Afrique par les plans d'ajustement structurel. Le Sénégal est par conséquent concerné par ce débat. Ce pays connaît des déséquilibres économiques et financiers depuis la fin des années soixante-dix avec l'existence de trappes financières et de trappes à la pauvreté. Malgré les réformes mises en œuvre, le Sénégal est encore aujourd'hui confronté à une grave crise économique, financière et sociale. Cette crise apparaît au travers de l'étude de ses régimes de croissance et de l'analyse méso-économique de sa croissance qui est par ailleurs influencée par des facteurs informels parmi lesquels il y a le rôle des Mourides et celui du capital humain. Tout en veillant à la laïcité de l’État, l'exemple des Mourides mérite d'être suivi puisque cette communauté religieuse impacte positivement le développement du Sénégal. Quant au capital humain, il renvoie à la question de l'émigration ainsi qu'à celle de l'adaptation du système éducatif aux besoins réels de l'économie. L'évaluation instrumentale de la démocratie au Sénégal fait apparaître la nécessité de cette adaptation et permet de mettre en évidence le fait que les droits basiques ne sont pas satisfaits pour la majorité des Sénégalais. D'où la nécessité de poursuivre les réformes que nos recommandations cherchent à rendre plus efficaces. / The theory of development and growth, despite many contributions, neglect other items like social factors and institutions. Traditionally they are based on the technologies, the demography and the markets. Today, they are convergent to recognize an approach institutionalized which shows that the institutions are matter and can determine the economic performances of a country. The significant currents of the institutional economy allow to encircle better the concept of institutions which are the formal and informal rules of the game (set,play) in a company (society) according to North’s contribution. Institutions have complex links with the development defined as the longlasting (sustainable) economic growth accompanied with an effective change of quality of life and social welfare. It is then important to show the validity of the concept of institutions in Africa and to specify these links in its real, financial, political and social aspects. The financial aspect and especially reality of the link institutions-development held first our attention. But we enlarged the registered (recorded) with an evaluation of institutional failures. The new dimension shows how power people with informal markets attempts to finance their activities with their own resources or their imagination or creative innovations. By this updated approach, our thesis pays attention to the political and social questions like the dimension poverty. That is why the political and social sustainability of the reforms is at the heart of the debate on the development and not on Structural adjustment programs dominating the path of economic debate in Africa. Senegal is, consequently, concerned by this debate. This country has known economic and financial imbalance since the end of the seventies with the existence of financial and poverty traps. In spite of the implemented reforms, Senegal is confronted even today with a large economic, financial and social crisis. This crisis appears through the study of its diets (regimes) of growth and the meso-economic analysis of its growth which is also influenced by informal factors (mailmen) among which there is a role of Mourides and that of the human resources. While watching the secularism of the State, the example of Mourides deserves to be followed because this monastic community impacts positively on the development of Senegal. As for the human resources, it dismisses the question of emigration as well as that of the adaptation of the educational system to the real needs of the economy.

Florimond de Raemond (1540 ?-1601) est une figure majeure de l'intelligentsia bordelaise. Successeur de Michel de Montaigne au Parlement de Bordeaux, il participe activement aux conflits religieux qui déchirent le royaume durant la seconde moitié du XVIe siècle. Si la postérité a retenu de lui l'image d'un parlementaire intransigeant, ultra-catholique et peu tolérant, c'est parce que durant toute sa vie, Raemond ne cesse de combattre le protestantisme. La lutte qu'il mène pour la religion catholique romaine par la rédaction des arrêts et des lois se voit complétée en 1587 par un autre engagement, celui de « l'entrée en polémique ». Raemond change alors de visage et devient un parlementaire-controversiste dont les ouvrages connaissent un succès certain. Ces deux « occupations » ne sauraient être séparées. En effet, Raemond conçoit le glaive et la plume comme deux éléments symbiotiques, deux armes au service d'une seule et même cause. C'est pourquoi, les ouvrages de Florimond de Raemond ne peuvent être étudiés en tant que tels mais doivent être envisagés comme l'élément central d'une stratégie au service de l'édification d'un « moi » social. La vie de Raemond, telle que nous avons pu la reconstituer, n'est qu'une longue suite d'événements confirmant une volonté d'appartenir à un certain « réseau » d'érudits. Son « moi » social - autrement nommé l'habitus chez Pierre Bourdieu, l'ethos « préalable » chez Ruth Amossy ou l'ethos « pré-discursif » chez Dominique Maingueneau - est donc le résultat d'un désir personnel entraînant des choix de vie. Qu'il s'agisse de son milieu familial et de sa jeunesse, de ses mariages, de son attachement à sa province d'origine, de ses amitiés littéraires et politiques, de la manière dont il acquiert progressivement l'un des plus beaux hôtels particuliers de la ville offrant au public un véritable musée d'antiques, tout pousse à croire que rien n'est dû au hasard mais bien plus à une volonté consciente d'autopromotion. / Forimond de Raemond (1540 ?-1601) was a major figure in the intelligentsia of Bordeaux. The successor to Michel de Montaigne in the Parliament of Bordeaux, he participated actively in the religious conflicts which tore the realm apart during the second half of the sixteenth century. If posterity has retained of him the image of an intransigent parliamentarian, ultra-Catholic and far from tolerant, that is because throughout his life Raemond never ceased to combat Protestantism. The struggle that he waged on behalf of the Roman Catholic religion by drawing up decrees and laws found fulfilment in 1587 in another form of engagement, namely his “entry into polemics”. Raemond then altered his aspect and became a controversialist parliamentarian, whose writings met with a certain success. These two activities cannot be separated. Indeed, Raemond conceived of the sword and the pen as two symbiotic elements, two weapons in the service of one and the same cause. This is why the works of Florimond de Raemond cannot be studied in isolation but must be viewed as the central element of a strategy aimed at constructing a social persona. The life of Raemond, insofar as we have been able to reconstitute it, amounts to a long series of events confirming his desire to belong to a certain “network” of learned men. Hence his social persona - otherwise identified as the “habitus” by Pierre Bourdieu or the “ prior ethos” by Ruth Amossy - is the result of a personal desire involving choices in life. Whether one considers his family situation and his youth, his marriages, his attachment to his province of origin, his literary and political friendships, or the way in which he progressively acquired one of the finest private residences in the city, offering the public a veritable museum of antiquities, all leads us to suppose that nothing was due to chance but rather to a conscious will to self-promotion.

Le budget de l’État est au cœur du système financier, c’est donc à la fois un sujet économique et un sujet politique. Sa réforme implique tous les aspects de la vie sociale, politique et économique et tout changement mineur est susceptible d’affecter l’ensemble du système. La restructuration et la rationalisation des relations budgétaires entre les administrations publiques à tous les niveaux affectent la stabilité comme la prospérité ou au contraire le déclin du pays. Nous pouvons nous demander si l’amélioration du fonctionnement du budget de l’État permet de résoudre au mieux les problèmes économiques et politiques. Nous sommes également en droit de penser que les études sur la réforme budgétaire contribuent à améliorer la performance et la maîtrise des dépenses de l’État. Ces études contribuent à renforcer la capacité de macro-contrôle du gouvernement et à construire le cadre institutionnel des finances publiques. Enfin, elles permettent de prévenir les risques financiers. Il nous faut ajouter qu’au cours de notre travail, nous nous sommes attachés à mettre en œuvre les principes suivants : - Une combinaison de la théorie et de la pratique. - L’application des connaissances et des méthodes des disciplines concernées, telles que les sciences juridique, économique, politique, ainsi que la gestion et la sociologie. - L’identification de la réalité budgétaire chinoise et les exigences essentielles de la réforme. - Un enrichissement de notre recherche par la présentation et l’intégration des réformes budgétaires réalisées en France, aux États-Unis ou au Japon. / The national budget is the heart of the financial system, which is both an economic and a political issue. The reform of the national budget involves social, political and economic, all small changes could affect the entire financial system. The reform of the national budget affects the stability and prosperity of all aspects of the country, and also relates to the long-term development and rationalization of intergovernmental fiscal relations. Through these studies, we can understand the better functioning of the national budget system, and can deal with economic and political issues more effectively. We also have reason to think that the budget reform research can help to improve the efficiency of the budget and the control of the government expenditure. These studies will help to strengthen the ability of government macro regulation and the construction of public finance system. Finally, they can guard against financial risks. In our work, we must stress that, we are committed to implement the following principles: - Combination of theory and practice. - The application of knowledge and disciplines, such as legal research, economics, policy and management, sociology. - Fiscal reality of China, the basic requirement of reform and countermeasures. - We comb and reference the introduction and research of fiscal reform in France, the United States and Japan.

Cette thèse est une contribution à la littérature consacrée aux réformes fiscales. Le prétexte a été la réforme du code général des impôts du Sénégal, intervenue en 2012. La démarche s’appuie sur l’étude de trois thématiques (impact de l’environnement des affaires, impact de la réduction de l’impôt sur le revenu et évaluation de la capacité financière de l’administration fiscale) qui couvrent les principales préoccupations de la nouvelle législation fiscale. Au préalable, une approche expérimentale permet d’avoir un aperçu des difficultés du nouveau code.Les résultats montrent que des difficultés persistent dans l’exécution effective de certaines dispositions du code.Par ailleurs, les vérifications empiriques permettent de confirmer le caractère prioritaire de l’amélioration de l’environnement des affaires. En outre, les pertes de recettes fiscales auraient pu être atténuées en procédant à une baisse progressive de l’impôt sur le revenu combinée avec un relèvement progressif du taux de l’impôt sur les sociétés.Enfin, la thèse propose une approche alternative de fixation des objectifs de recettes fiscales plus rigoureuse se basant sur la capacité financière de l’administration fiscale plutôt que sur le niveau de dépenses à exécuter. Une telle démarche améliore sensiblement la programmation budgétaire. / This thesis contributes to the literature dedicated to tax reforms. The recent changes initiated in the Senegalese tax system motivated this research. Three main measures of this new tax legislation were investigated. Those decisions include changes introduced to improve business environment, the income tax reduction and corporate tax increase. An experimental survey completes this analysis providing an overview of difficulties faced in implementing the new system. As a matter of fact, results show that some of the decisions made as part of the reform suffer from delays in their effective entry into force.Furthermore, empirical investigations confirm business environment improvement as being a top priority issue to be addressed by the reform. Regarding the income tax reduction, findings suggest that a progressive approach is preferred both in lowering the income tax and increasing the corporate tax.To finish, an innovative approach is proposed to set tax revenue targets. The method rather focuses on the tax administration ability to collect funds than spending needs. Such approach significantly improves budget programming.

Le problème de l’association de la monnaie et des biens réels n’est toujours pas résolu dans la littérature instituée, qui reste marquée par une dichotomie de la sphère monétaire et de la sphère réelle. La monnaie y est habituellement considérée comme une grandeur marchande, une entité extra-économique ou le résultat d’une génération spontanée de la part du système bancaire. Elle serait alors échangée contre des biens réels ou des actifs financiers, ce qui interdit formellement de saisir l’idiosyncrasie qui permettrait de la déterminer dans un modèle. Déterminer la monnaie requiert alors de remonter à la production des biens réels, quand le paiement des salaires témoigne de l’union d’une monnaie-forme et d’un produit-fond. Dans ce cadre, la monnaie est un flux circulaire instantané (une grandeur positive et négative à la fois), que la banque émet sur demande des entreprises, et dans laquelle se loge le produit. Les travailleurs reçoivent ainsi le produit de leur travail sous une forme monétaire, l’association de la monnaie et des biens réels se traduisant par le revenu, qui restitue le pouvoir d’achat de la monnaie et la mesure économique. La valeur étant une relation entre la monnaie et les biens réels, elle est créée par le paiement des salaires et détruite à l’occasion de la dépense de consommation. Développée à l’origine par Bernard Schmitt, la théorie des émissions est le point fixe à partir duquel relire de manière critique les analyses classique, néoclassique, circuitiste et postkeynésienne. L’analyse classique distingue le concept de monnaie des supports monétaires, mais reste minée par une conception physique de la valeur, qui l’empêche de rapporter correctement le circuit. Cet échec est aussi celui de l’analyse circuitiste, qui pèche par une lecture physique du circuit et confère aux banques une capacité de création métaphysique. L’analyse néoclassique ne parvient pas à intégrer la monnaie à la théorie de la valeur-utilité en considérant la monnaie comme une grandeur nette, dont la valeur est déterminée par l’échange. De façon apparentée, l’analyse postkeynésienne prône, malgré le principe de la demande effective, une conception patrimoniale de la monnaie, qui laisse l’offre globale et la demande globale indéterminées. S’interdisant d’associer la monnaie et les biens réels formellement, l’ensemble de ces analyses laisse la valeur de la monnaie et la mesure économique inexpliquées, tout en étant miné par un principe conservatif, qui interdit de restituer l’augmentation de la richesse sociale. L’association de la monnaie et des biens réels doit finalement se retranscrire dans la réalité, par une réforme adaptée des structures bancaires, qui détonne ici des stratégies de ciblage monétaire et de ciblage d’inflation, du Bank Charter Act, du Plan for the Establishment of a National Bank de David Ricardo, des plans de couverture intégrale, ainsi que des propositions de libéralisation monétaire (à la Friedrich Hayek notamment). / The problem of the association of money with real goods is still unsolved in the established literature, which remains affected by a dichotomy between the monetary and the real sectors. Money is traditionally seen as a commodity, an extra-economic entity, or the result of a spontaneous creation of the banking system. It is notably considered as if it were a positive magnitude, which prevents understanding the peculiarity of money that would allow it to be integrated in an economic model. Integrating money in economic theory requires taking into account production, when the payment of wages associates money as a numerical form with real goods. In this framework, money is issued by banks as an instantaneous flow (a positive and a negative magnitude at the same time), which is demanded by firms for the monetization of production. Wage earners receive the product of their labour in a monetary form, the association of money with real goods giving rise to income, which provides value to money and the homogeneity of real goods. Since value is a relation between money and real goods, it is created by the payment of wages and destroyed by consumers’ spending. Originally developed by Bernard Schmitt, the theory of money emissions is the starting point for a critical analysis of Classical, Neoclassical, and Post-Keynesian theories, as well as for the theories of monetary circulation. Classical theory distinguishes between the concept of money and the things in which money is reified, but remains undermined by a physical view of value, which leaves the monetary circuit indeterminate. This failure is also present in the theories of monetary circulation, which have a physical view of the monetary circuit and give banks the metaphysical power of creating value out of nothing. By considering money as a net quantity whose value is seen as a relative price, neoclassical theory fails to integrate money within the theory of value. Post-Keynesian theory, despite the principle of effective demand, retains a net-asset-view of money, which leaves global supply and global demand indeterminate. By ignoring the association of money with real goods, these different theories leave the value of money and the measure in economics unexplained and are undermined by a conservation principle, which logically prevents the explanation of the net increase of national wealth. The association of money with real goods is finally translated in the realm of economic policy through a coherent reform of the banking system, which clashes with the Bank Charter Act, the Plan for the Establishment of a National Bank (by David Ricardo), full-reserve banking, as well as the proposal for monetary liberalization.