Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’application actuelle d’une durée de protection de principe desoixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’esprit.S’il est également primordial de comprendre les évolutions récentes des délais de computation etnotamment les différentes prorogations de la durée de protection, il est aussi fondamental d’étudierl’élargissement du champ d’application du copyright et du droit d’auteur à certains types d’oeuvrestels que le logiciel ou la base de données.La volonté des lobbyistes de la culture et de nombreux ayants droit de proroger la protection desoeuvres de l’esprit participe à la tendance actuelle d’une durée de protection toujours plus longue. Ily a donc urgence, et revaloriser de manière concrète le domaine public est aujourd’hui capital.L’analyse économique du modèle prouve que la durée de protection des oeuvres de l’esprit,aujourd’hui particulièrement longue au regard des outils technologiques actuels, freine la diffusiondu savoir sans toutefois augmenter l’incitation à la création Ainsi, le modèle de protection doit êtreanalysé et repensé, aussi bien juridiquement qu’économiquement, afin qu’une réforme concrète soitproposée. / The model of protection of works, whether is copyright or droit d’auteur, is now strongly criticized.Particularly regarding its duration. Why do we now have a seventy years post mortem auctoristerm of protection of in France, in European Union and in the United States? In an era ofconstantly evolving Internet and dematerialized contents what are the risen current challenges forsuch a period of protection?Answering these questions requires historical and legal "deconstruction" of the model in order toapprehend the current application of a term of protection of seventy years post mortem auctoris tothe works.While it is also important to understand recent developments in computation time, and in particularthe different extensions of the term of protection, it is also fundamental to study the extension of thescope of copyright and droit d’auteur to certain types of works such as software or database.Cultural lobbyists and many right holders play an important part in the current trend of an everlonger protection period. Therefore reasserting the value of public domain is now not only urgent,it’s capital. The economic analysis of the model shows that the duration of protection of works,which is today particularly long with regard to the current technological tools, impedes the spreadof knowledge without, however, increasing the incentive to create. Thus, the protection model needsto be analyzed and rethought, both legally and economically, so that concrete reform of this modelcan be proposed.

Les collectivités locales sénégalaises, à l’image de leurs homologues des autres pays, sont confrontées au défi du développement. Les différentes voies empruntées jusqu’ici et les nombreux efforts consentis ne leur ont pas encore permis de réaliser le bon en avant. La principale cause de cette situation est à chercher dans la faible performance du système financier en vigueur, qui découle d’un certain nombre de limites qui caractérisent ce dernier. Il s’ensuit que les différentes réformes engagées par l’Etat pour corriger les imperfections du système n’ont pas été couronnées de succès. Cet échec doit conduire à un changement de paradigme fondé sur l’adoption de la démarche de performance qui garantirait aux collectivités locales sénégalaises une plus grande efficacité et efficience dans la gestion des politiques publiques locales. / Senegalese local authorities, like their counterparts in other countries, are confronted with the challenge of development. The different routes used so far and the many efforts have not yet enabled them to make the right move. The main cause of this situation is to be sought in the weak performance of the financial system in force which derives from a number of limitations which characterize the latter. It follows that the various reforms undertaken by the State to correct the imperfections of the system have not been successful. This failure must lead to a change of paradigm based on the adoption of the performance approach that would guaranty a greater efficiency and effectiveness to Senegalese local authorities in the management of local public policies.

Au XVIIe siècle, considérée comme la "royne de toutes les vertus", la charité incarna le triomphe des œuvres salutaires face au sola fide des protestants. Elle connut alors une riche iconographie, par la mise en scène des "Sept œuvres de Miséricorde" ou sous la forme d’une tendre allégorie de la maternité bienfaisante. L’unité apparente de ces images codifiées révèle, à l’analyse, une extraordinaire richesse d’interprétation car elles furent soumises en France à différentes adaptations, équivoques ou déviations sous l’influence des nouvelles exigences spirituelles et sous la pression de la montée en puissance de l’absolutisme. Ce travail tend ainsi à offrir un regard approfondi sur la représentation du bienfait envers les pauvres au "siècle des saints". Il propose une relecture des images polysémiques de la charité qu’elles soient d’essence religieuse, politique ou purement esthétique afin de discerner les messages dont elles furent investies et les glissements signifiants ou ambigus qu’elles exprimèrent, de la spiritualité la plus pure à la sensualité la plus troublante. / During the Seventeenth Century, charity was considered as the "queen of all virtues" and as a concept embodied, the triumph of good works in opposition to the protestant’s sola fide. The iconography of this virtue proliferated as a consequence and was not only represented by the "Seven works of mercy" but also allegorized as a breastfeeding maternal figure. When analyzed, the seemingly harmonious codified images reveal to be an extraordinary source of interpretation as they were subjected to various adaptations in France. Their ambiguous deviations were encouraged by the renewal of catholic spirituality and the rise of absolute power. This thesis aims to examine the iconography of charity towards the poor during this period which has been described as the “Century of Saints”. It propose to reread these polysemic images, whether they be religious, political or purely aesthetical to discern the messages which they were invested with and to distinguish the significant and equivocal shifts they expressed, from the purest spiritual sentiment to the most disturbing eroticism.

Les albigeois sont des fidèles d’une hérésie médiévale qui s’est amplement développée dans le sud de la France et a disparu vers le XIVe siècle à cause de la croisade albigeoise et de la poursuite de l’Inquisition. Mais curieusement, ils se sont placés de nouveau au centre du débat catholiques-protestants deux siècles plus tard, car les savants de l’époque croyaient qu’ils étaient les ancêtres des protestants français. Du XVIe au XVIIe siècle, même jusqu’au XVIIIe siècle, la divergence entre les catholiques et les protestants donne lieu à des affrontements dans presque tous les domaines, tandis que, paradoxalement, ils se rencontrent dans l’idée de la filiation albigeois-protestants. Ce phénomène est en rapport étroit avec les stratégies apologétique des deux camps antagonistes d’alors et aussi avec les circonstances religieuses, politiques, voire sociales de la France depuis la Réforme. Les défenseurs de l’Église traditionnelle puisent leur inspiration dans l’histoire de la croisade albigeoise et veulent, en la citant comme exemple, écraser leurs ennemis. Les protestants font également attention à cette histoire, mais ce qu’ils y découvrent, ce sont la résonance produite par les persécutions semblables à celles de l’ancienne époque et une opportunité potentielle dont ils pourraient profiter pour augmenter leur chance de succès dans la controverse, surtout en ce qui concerne la question de la généalogie protestante. Ainsi, les albigeois sont peu à peu intégrés dans l’histoire du protestantisme français. Pourtant, cette généalogie, bien qu’elle se diffuse largement, ne peut pas s’éterniser dans l’Histoire, puisqu’au demeurant, elle est une production imaginaire et, à partir du milieu du XIXe siècle, elle disparaît progressivement. / The albigensian movement was a Christian heresy which arose in southern France in the High Middle Ages and disappeared in the fourteenth century. However, during the sixteenth century, this heresy was generally considered as the forerunner of French Protestantism. At that time, the Catholics and the Protestants were antagonistic in regards to almost every topic, but strangely they held identical views towards the “genealogy” between the albigensians and the Protestants. This phenomenon is closely related to the political and religious situation and the polemical strategies of the two sides in France since the Reformation. The Catholics are inspired by the albigensian crusade to eliminate the heretics. As for the Protestants, on one hand, the albigensians’ persecution facilitates reflection on their own experience; on the other hand, it provides an opportunity for them to turn adversity and defeat into victory in the conflict with the Catholics. Since then, the albigensian history is integrated into the history of the French protestant church. But, this genealogy, although it is widely spread, could not continue to be taken in History, because it is after all an imagination.

L'étude des relations internationales contemporaines montre l'implication croissante de la communauté internationale et plus particulièrement des organisations internationales dans la vie interne des états. Au nom de la nécessité d'atténuer les menaces à la sécurité et à la paix internationales, le bouclier, que représentait jadis la souveraineté étatique, se fissure peu à peu et les domaines réservés aux états s'étiolent. Instituées pour préserver la paix mais confrontées à de nouvelles formes de conflits, les Nations Unies ont adapté leurs actions afin d'assurer la protection des populations. La consolidation de la paix est devenue omniprésente et pour ce faire l'ONU opte parfois pour l'administration directe de territoires. L'administration internationale de territoires n'est cependant pas un phénomène créé par les Nations Unies, puisqu'il existe un régime de l'occupation. Dans le sillage de ces occupations, a été créé un régime censé favoriser le retour de la paix. D'abord étatique, la gestion internationale des territoires a évolué. Elle s'est peu à peu institutionnalisée. Il existe des règles dédiées à la gestion d'un territoire par une autorité qui n'en émane pas : il s'agit du droit de l'occupation. Il convenait dès lors dans notre étude de s'interroger sur ces règles et d'envisager la possibilité de les appliquer aux missions de consolidation de la paix, dès lors qu'elles participent à l'administration d'un territoire et tiennent en leur pouvoir la population civile. Nous nous sommes de plus attachés à porter un regard global sur l'institutionnalisation de ce processus, tout en gardant à l'esprit les règles qui gouvernent l'occupation des territoires / Study of contemporary international relations shows the increasing involvement of the international community and especially the international organizations in states'internal affairs. On behalf of the need to mitigate the threats to security and to international peace, the shield, which once represented the state sovereignty is gradually cracked and areas reserved to the states wither. Instituted to preserve peace but confronted with new forms of conflict, the United Nations have adapted their actions to protect the population. We first experienced the maintenance of peace missions and then operations to enforce peace have emerged. Finally, peacebuilding has become ubiquitous and the United Nations sometimes opts for the direct administration of territories. The international administration of territory however is not a phenomenon created by the United Nations, since there is an occupation regime. In the wake of these occupations, was established a regime supposed to promote the return of peace. First from states, the administration of territories has evolved. It has gradually institutionalized. There are rules dedicated to the administration of a territory by an authority which does not emanate: it is the law of occupation. It was therefore appropriate in this study to question these rules and consider the possibility of applying them to peacebuilding missions, if they participate in the administration of a territory and have in their power the civilian population. We are more committed to bring a global perspective on the institutionalization of the process, keeping in mind the rules governing the occupation of the territories

Dans un monde de changement continu, les dispositifs de formation doivent trouver des logiques impulsant une dynamique d’adaptation au changement. Cette recherche porte sur le changement opéré en formation professionnelle infirmière suite à la réforme de 2009. Elle vise la compréhension des phénomènes liés au processus de transformation de cette profession et tente d’expliquer notamment les modalités de passage d’une logique de professionnalisation à une autre. Elle rend compte des pratiques de professionnalisation émergeantes et de la manière dont les tuteurs-infirmiers ont su se saisir des nouvelles logiques de formation pour accompagner les étudiants dans leur parcours de professionnalisation. Nous sommes partie de l’hypothèse que le rôle de tuteur de stage, voire la professionnalisation de son activité de tutelle, peuvent être un vecteur significatif de la professionnalisation des novices mais aussi de la professionnalisation de toute une profession. La réflexion théorique proposée permet d’éclairer les nouveaux rapports aux savoirs dans la logique de construction de compétences. Les résultats s’appuient sur des observations participantes, 50 entretiens semi-directifs collectifs et individuels, réalisés auprès de différents acteurs concernés par la professionnalisation des novices, dans deux structures hospitalières, à des temps distincts. L’analyse a permis d’identifier des logiques de changement différentes et l’intérêt d’un accompagnement des acteurs de terrain dans une dynamique socioconstructiviste, pour une transformation durable de leurs pratiques / In a world of continuous change, training procedures should implement new ways to boost dynamic adaptation to change. This research focuses on the change brought in vocational nursing training after 2009 Reform. It accounts for the phenomena related to the transformation process within the profession; in particular, how to shift from a former training system to a new one. It reports about emerging professional practices and the ability of tutors in nursing to seize new logical approaches to support their students on their vocational path. The starting point is the hypothesis that the internship tutor’s role or the professionalization of their supervisory activities, are significant vectors in their trainees’ proficiency and the professionalism of an entire vocation. The suggested theoretical approach sheds light on the new relationship to knowledge in the logical acquisition of skills. The results are based on an observation of participants, 50 collective and individual semi-structured interviews conducted with various actors involved in the professionalization of learners in two hospitals at separate times. The analysis has enabled to identify several logical approaches regarding change and also notice the importance of supporting the actors on the field in a social constructivist dynamics for a sustainable transformation of their practices.

Cette étude sur la situation économique, politique, sociale ou encore juridique des outre-mer français permet de mettreen évidence les changements apportés par la réforme constitutionnelle de 2003 avec l’entrée en vigueur des statutsPTOM-RUP et de dresser un bilan sur la portée de l’action administrative française à travers son histoire. Le processusengagé par l’UE, d’association pour les PTOM et d’intégration pour les RUP, transforme l’ensemble des décisionsadministratives locales et conditionne le degré d’autonomie institutionnel, parfois même, pour certains, le choixd’indépendance. Les politiques, nationale et européenne, menées dans les outre-mer français engagent l’action administrative à travers divers schémas institutionnels qui dénaturent la convergence des règles juridiques au sein même de la République entrainant la multiplication des contentieux administratifs et la remise en question des consensus juridique et économique des outre-mer français. Pour assurer la continuité du service public dans les milieux ultramarins, la réforme administrative est urgente et incontournable, c’est l’enjeu de la République française. / This study on the economic situation, policy, social or legal of overseas French makes it possible to high light thechanges brought by the constitutional reform of 2003 with the coming into effect of statutes PTOM-RUP and to makean assessment on the range of the French administrative action through its history. The involved process by the EU, ofassociation for the PTOM and integration for the RUP, transforms the whole of the local administrative decisions andconditions the institutional degree of autonomy, sometimes even, for some, the choice of independence.The policies, main road and European, carried out in overseas French take the administrative action through variousinstitutional diagrams which denature the convergence of the legal rules to the center even of the Republic involving themultiplication of the administrative dispute and the handing-over in question of the legal and economic consensus ofoverseas French. To ensure the continuity of the public service in the ultramarines mediums, the administrative reformis urgent and impossible to circumvent, it is the challenge of the French Republic.

Décrire un système hospitalier, c’est évoquer les acteurs de ce système et les relations qui existent entre eux. Le système hospitalier algérien se compose principalement des éléments suivants : la collectivité publique (l’Etat, les organismes de Sécurité Sociale) ; les malades ainsi que les établissements de santé publics et privés.Les relations existant entre les différents acteurs hospitaliers s’expriment entre l’Etat et les établissements publics de santé et les relations entre ces derniers et le malade.L’institution hospitalière rencontre une multitude de difficultés pour répondre à la demande des usagers en matière des prestations de soins. La relation rigide qui existe entre l’Etat et les établissements de santé publics, a engendré des contraintes dans différents domaines (organisation, financement et gestion) ce qui a généré à un disfonctionnement de l’établissement de santé publique. Devant ces contraintes, il est urgent d’engager des réformes nécessaires.La contractualisation se concrétise par une démarche efficace d’accompagnement des changements : elle fait partie des moyens de réalisation d’objectifs de la réforme hospitalière. En outre, les démarches d’amélioration de la qualité sont fortement valorisées par la perspective de l’accréditation. Par ailleurs, lorsque l’on souhaite réaliser des évaluations d’actions pour procéder à des réformes, l’on est confronté à la question de l’information sanitaire. / To describe a hospital system, it is to evoke the actors of this system and the relationships that exist between them. The Algerian hospital system consists mainly of the following elements; the public authorities (the state and the social security organizations), the establishments of health and population (the diseased).The existing relationships between the different hospital actors are the relationships between the state and public establishments of health and the relationships between the latter and the diseased.The hospital institution encounters a multitude of difficulty to meet the request of users regarding the health care delivery. The rigid relation, which exists between the state and the establishment of public health, has engendered constraints in different domains (organization, financing and management) which led to a dysfunction of the public health establishment. Before these constraints, it is urgent to undertake the necessary reforms.The contractualization is an effective procedure of changes support; it is a part of means to achieve the objectives of the hospital reform. Moreover, the improvement procedures of quality are strongly incited by the accreditation perspective. Furthermore, when we hope to realize the evaluation of actions in order to carry out the reforms, we are confronted by the information issue.

Cette thèse retrace les lignes directrices du projet de modernisation des systèmes budgétaires en Algérie s’inscrivant dans la lignée des réformes institutionnelles qui tendent à élever la budgétisation axée sur la performance au rang d’une norme internationale de bonne gouvernance. Son objectif est de faire ressortir d’abord, les considérable pris dans la mise en œuvre d’une réforme lancée quinze années auparavant.S’inscrivant dans le courant de la rationalité limité, ce travail énonce et valide l'hypothèse descriptive suivante : le passage à un système budgétaire axé sur la performance n’est possible que si les éléments de base du système budgétaire antérieur aient été consolidés. Le caractère aujourd'hui universel de la notion de performance doit amener à en considérer certains éléments et à faire abstraction de certains autres suivant un équilibre dynamique propre à chaque contexte, indépendamment des problématiques essentielles qui sont communes et dont la thèse s’efforce d’identifier.Cette thèse fonde finalement l'hypothèse transversale suivante : le contexte algérien actuel marqué par le caractère essentiellement rentier des finances de l’Etat est antinomique du thème de la performance. Tout en établissant le constat que la progression de la réforme se fait au cours d’un processus discontinu, l’étude conclut que la récente dégradation des finances de l’Etat achèvera sans doute d’ériger, la budgétisation axée sur la performance, en impératif économique et politique. / This thesis traces the guidelines of the modernization of budgetary systems project in Algeria in line with the institutional reforms which tend to rise the performance-based budgeting to the rank of an international standard of good governance. The aim of the work is, first, to outline the progress as well as the setbacks of the Algerian budget reform project, to highlight, then, its intrinsic practical and legal contradictions and to provide, finally, understanding and explanation about the considerable delay in implementing a reform initiated fifteen years previously. Enrolling in the limited rationality approach, this work outlines and validates the following descriptive hypothesis: the transition to a performance-based budget system is possible only if the basic elements of the previous budgetary system have been consolidated. Today, the universality of the performance concept must bring to consider certain elements and to ignore others following a dynamic equilibrium specific to each context, regardless of the essential issues that are common to which the thesis strives to identify.This thesis finally founds the following transverse hypothesis: the current Algerian context marked by the character essentially annuitant of the State's finances is antithetical to the performance’s theme. While establishing the observation that the progress of the reform is done during a discontinuous process, the study concludes that the recent deterioration of the State's finances will probably complete to erect performance-based budgeting as an economic and a political imperative.

À travers le cas des sciences économiques et sociales, au niveau du secondaire, cette thèse interroge le processus de construction des contenus d'enseignement et leur évolution à partir d'une approche sociologique des curricula. L'action de production s'ancre dans des processus sociaux et cognitifs à la fois antérieurs et latéraux qui impactent la sélection, l'organisation et la hiérarchisation des savoirs au sein d'un programme scolaire. Cette action est menée par une base sociale : enseignants du secondaire organisés en association, associations patronales, groupe d'experts etc. Ces différents groupes d'acteurs, à la fois externes et internes au champ pédagogique, officiels et officiaux, entrent en relation dans l' « espace public » qui devient une arène sociale où se manifestent des conflits d'intérêts et des enjeux de pouvoir. Dans leur structuration interne les curricula scolaires officiels portent les traces de ces opérations sociales de négociations et décisions pour la sélection et l'organisation des savoirs. Les constats s'appuient sur une analyse qualitative qui associe plusieurs types de matériaux : récits de pratique des experts, rapports officiels, communiqués de presse, programmes scolaires. L'analyse met en lumière les transformations qui ont lieu à la fois dans les curricula de SES et dans leur processus de production. Les différentes formes de savoirs sont davantage projetées à partir des champs universitaires et professionnels. Quant au processus de production des programmes il fait l'objet, lui-même, d'une « épreuve de négociation » à travers laquelle les différents acteurs négocient la reconnaissance de forme d'expertise spécifique. / Through the case of Economic and Social Sciences, at the secondary level, this research examines the construction process of teaching contents and their evolution, using a sociological approach to the curricula. This action of construction is fixed in social and cognitive processes in both anterior and lateral that impacts the selection and hierarchical organization of knowledge within a formal curriculum. This action is conducted by a "social base": secondary school teachers organized in association, employer association, expert group, associations of higher education teachers, and producers of secondary education policies. These different groups, both inside and outside of educational field, official and unofficial, come in relation within the "public space". It becomes a social "arena" where manifest conflicts of interest and power issues. The internal structuring of formal curriculum brought out these social negotiations and political decisions for the selection and organization of knowledge. The findings are based on a qualitative analysis crossing data, included are interviews with experts produced formal curriculum, official documents and assessment reports in addition to programs of secondary level and Economic and Social Sciences. The analysis reveals the transformations that occur in both formal curriculum of Economic and Social Sciences and in their production process. The different forms of knowledge are more projected from academic and professional fields. As for the process of formal curriculum production is the subject itself of a "test negotiation" among social groups for the recognition of their expertise.