Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code civil français, par l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D’où toute l’importance d’une réflexion sur le concept de contrat d’adhésion en droits français et koweïtien. L’approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu’au niveau de la protection. Au final, s’est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s’inspirant du droit français. / The contract of adhesion has been the subject of doctrinal debate for long time and usually arises during the signing of contracts. In such conditions one party will be in a position of inferiority compared to the other contracting party. This imbalance will usually be in favor of the first party who prepared the contract. As for the second party who will not be in the position of negotiating, they will merely adhere to a pre-established contract without having the possibility to discuss the terms. In this context, the law of the parties’ sometimes causes inequalities and certain abuses. The new reform of French Civil code law dated 10 Feb. 2016, marks an evolution; Hence, the importance of a reflection on the concept of the contract of adhesion in French and Kuwaiti law. The comparative approach allows us to grasp the points of convergence and divergence that exist between these statutes in regard to both the legal system of the contract of adhesion and the level of protection. This brings us to question whether the Kuwaiti law can be improved by embracing the French law.

Cette thèse étudie le rôle de la reine Katherine Parr (c. 1512-1548) et de son proche entourage féminin dont l’aristocrate Elizabeth Tyrwhit (c. 1519-1578) dans l’instauration de la Réforme. En effet, la dernière épouse d’Henri VIII, auteur de deux manuels de dévotion et première reine anglaise à voir ses écrits publiés, s’entourait des Protestants de la cour. La situation confessionnelle complexe de la fin du règne d’Henri VIII fut marquée par un retour au catholicisme strict, avec des restrictions concernant les pratiques, notamment la lecture de la Bible. Cependant, un certain nombre de personnalités acquises aux idées de la Réforme parvinrent à rester en place. Alors que les femmes n’avaient qu’un accès très limité à la Bible (The Act for the Advancement of True Religion and for the Abolishment of the contrary de 1543 le leur interdisait, sauf si elles étaient de très haut rang), une jeune femme, Anne Askew (1521-1546), quitta le domicile familial et intégra les réseaux protestants de Londres où elle prêcha ce qui lui valut d’être condamnée pour hérésie. La faction conservatrice, la sachant en contact avec les dames de la cour, la tortura lors de son second interrogatoire dans le but d’obtenir des noms de Protestants mais elle resta silencieuse et fut condamnée à brûler vive en juillet 1546. Le règne d’Édouard VI permit au protestantisme de s’imposer comme religion d’État puis, après l’intermède catholique romain du règne de Marie Ière, Élisabeth Ière rétablit le Protestantisme ce qui permit à Elizabeth Tyrwhit de publier librement son manuel de dévotion en 1574. Ce travail explore les démarches des trois femmes, leurs témoignages de foi et leur influence auprès de leurs contemporains et au-delà. / This thesis examines the role of Queen Katherine Parr (c.1512-1548) and her close female entourage, including the aristocrat Elizabeth Tyrwhit (c.1519-1578) in the establishment of the Reformation. Indeed, Parr, Henry VIII’s last wife, author of two manuals of devotion and the first English queen to see her writings published, surrounded herself with the Protestants of the court. The complex confessional situation at the end of Henry VIII's reign was marked by a return to strict Catholicism, with restrictions on practices, including reading of the Bible. However, a certain number of courtiers already won over to the ideas of the Reformation managed to keep their positions at court. While women had very limited access to the Bible (the 1543 Act for the Advancement of True Religion and for the Abolishment of the contrary forbade them access to the Scriptures, unless they were of very high birth), a young woman, Anne Askew (1521-1546), left the family home and integrated the Protestant networks of London where she preached, which caused her to be condemned for heresy. The conservative faction, knowing she was in contact with the ladies of the court, tortured her during her second interrogation in order to obtain the names of Protestants but she remained silent and was condemned to burn alive in July 1546. The reign of Edward VI allowed Protestantism to establish itself as the official religion, and after the Roman Catholic interlude of Mary I, Elizabeth I re-established Protestantism, which enabled Elizabeth Tyrwhit to freely publish her devotional manual in 1574. This work explores the attitudes of the three women through their testimonies of faith and their influence with their contemporaries and beyond.

Cette thèse étudie un volet méconnu de la réforme catholique. Grâce à l’étude d’un peu moins de 200 procédures judiciaires instruites par la justice ecclésiastique au XVIIe siècle à l’encontre de curés déviants du diocèse de Beauvais, notre recherche entend appréhender le rôle du tribunal ecclésiastique (l’officialité) dans le processus de disciplinement du clergé paroissial. Organisée en trois parties (« Les siècles des désordres » ; « Le curé délinquant dans son milieu paroissial » ; « Le curé délinquant face à ses juges »), la thèse démontre que, loin d’être marginalisée, l’officialité diocésaine de Beauvais parvient à maintenir ses prérogatives sur les prêtres, sans voir son champ de compétences contesté par les juridictions laïques. La justice de l’évêque fonctionne le plus souvent selon les mêmes principes que la justice royale, en cherchant plus à concilier et à réformer qu’à punir. La sentence de l’official, toujours lourde, n’est finalement prononcée que lorsque le curé a prouvé qu’il était incapable de s’amender malgré de multiples rappels à l’ordre. Les curés délinquants ayant maille à partir avec la justice épiscopale ont un profil particulier. Issus des milieux les moins défavorisés, formés « sur le tas », ils sont très souvent originaires d’un diocèse étranger et appartiennent tous – ou presque – aux générations antérieures à la mise en place du séminaire diocésain. Grâce à des soutiens nombreux et variés dans leur paroisse, les curés aux mœurs dissolues parviennent à se maintenir dans leur cure pendant de longues années avant que les scandales ne provoquent leur disgrâce. La vie religieuse de la paroisse n’est pas fortement perturbée par l’inconduite du curé comme le montrent les registres paroissiaux, les fonds des fabriques et les dossiers de paroisses. Contrairement aux discours alarmants tenus par certains plaignants, les ouailles ne se détournent pas de l’église à la suite des scandales et ne remettent pas en cause la validité des sacrements administrés par le curé. / This dissertation examines a little known part of the Catholic reformation. Thanks to the study of not less than 200 cases against deviant priests investigated by ecclesiastical courts in the diocese of Beauvais in the XVIIth century, our research tries to understand the part played by ecclesiastical courts (i.e. « officialités ») in the process of controlling parish priests. This dissertation is divided into three parts – « The Centuries of Disorders », « The Delinquent Priest in his Parish » and « The Delinquent Priest in Court » - and shows that, far from being marginalised, the Beauvais ecclesiastical court succeeds in keeping its prerogatives over priests without seeing its sphere of competence challenged by secular courts. Most of the time, the bishop’s judicial decisions work according to the same principles as the King’s, trying to reconcile and reform rather than to punish. The sentence of the judicial vicar (the « officialis ») is always severe and eventually only handed down when the priest showed he was unable to mend his ways in spite of numerous warnings. The deliquent priests who are at odds with the bishop’s justice have a distinctive profile. They come from the least underprivileged backgrounds, they were trained « on the job », they often come from a foreign diocese and all, or almost all, belong to generations living before the setting up of diocesan seminaries. Thanks to multitudinous and varied support from their parish, the morally depraved priests manage to remain in the place for many years before scandals cause them fall into disfavour. The religious life in the area is not greatly disturbed by the misbehaviour of the priest as the parish records and files as well as the mill resources show. Unlike the alarming speech of some plaintiffs, the flock doesn’t turn away from the Church after the scandals nor questions the validity of the sacraments administered by the priest.

La censure de la musique existe depuis l’antiquité. Aristote et Platon ont rappelé le danger de la mimesis musicale et sa valeur morale a été largement discutée par les Pères de l’église, mais le débat est également enflammé à l’époque moderne, lorsque l’on trouve deux tendances fondamentales sur les fronts catholiques et réformés : d’un côté le rôle central de la musique pour la liturgie, de l’autre le contrôle des autorités ecclésiastiques à tous les aspects de la vie des fidèles (la religion, les lectures, les croyances magiques, les habitudes alimentaires et sexuelles, et toutes les formes de sociabilité desquelles la musique est l’ingrédient essentiel). Un examen des sources peut montrer qu’aux XVIe et XVIIe siècles, le domaine dans lequel on trouve une formulation claire et des réponses à cette problématique n’est pas l’humanisme laïque. Les intérêts des humanistes se concentrent sur la reconstruction d’une grammaire des affects qui est un alibi pour l’émancipation de la musique moderne, la seconda pratiqua, et la capacité de la musique à provoquer les affects importe davantage que sa faculté à leur imposer une limite. C’est dans le terrain de la théologie et de la casuistique qu’on discute l’aspect éthique de la question. Le concile de Trente (1564) et les édits diocésains condamnent le chromatisme, la messe parodie et l’utilisation des répertoires musicaux profanes dans la liturgie. La censure de la Congrégation de l’Index et du Saint Office s’étend à toutes les pratiques de communication populaire écrites et orales, et notamment au pétrarquisme. De Savonarole à Descartes, toutes les tentatives de déterminer la valeur affective des éléments de la composition supposent un diagnostic sur les facultés de l’âme et sur ses opérations lors de la fascination. La grammaire polyphonique peut modifier par ses tressages sonores le rapport entre le texte et la mélodie, détourner l’attention et conduire l’auditeur à une transgression émotionnelle (altérité, alienatio, excessus mentis). Étant donnée la corruption de la nature humaine, l’abandon au plaisir de la mélodie constitue un désordre coupable, sans commune mesure avec la musique qui pouvait bercer l’âme harmonieuse du premier homme. Reste, comme remède, la grâce sanctifiante du texte révélé des psaumes, à utiliser comme frein modérateur pour tempérer la puissance émotive de la musique. / Is it possible to censure music? This question may sound rather extravagant, and this is perhaps why music is often overlooked in studies on ecclesiastical censorship in the early modern period, for it would seem that its very essence is incompatible with any form of control. In fact, the huge transformation the Catholic Church had to face, between the sixteenth and the seventeenth century, had a big impact on the music scene. Unavoidably, music was involved in the disputes between Catholics and Protestants as essential liturgical element. The musicologists have mainly studied the Council of Trent action, which seemed to be animated by the desire to remove the secular textual and melodic components from the church repertory. Therefore, Rome became the main center of production for sacred and spiritual music used in celebrations, devotional practices and also in teaching catechism. The case of the Society of Jesus is exemplar: music represent a powerful means of education in college programs, and a strategic tool in the catechesis work. To the enhancement of spiritual genres corresponds as well the will of ‘suppress’ the profane repertories. This is well documented during the age of Counter Reformation, by the variety of cases of ‘‘travestimento’’ which invest canzonette and madrigals. This attitude was also proved by some of the measures the ecclesiastical censure adopted against the vocal production since the seventies of the sixteenth century. In ancient Greek musical theory, harmony was seen as being endowed with a natural virtue capable of altering the rational faculties of the listener’s soul, to the extent of depriving that person of his freedom. The many ethical implications of this classical axiom featured in early modern theological debates. My thesis tries to provide a first answer to these questions by studying the conciliar decrees, the documents of the Index Congregation, the treatises on music and the manuals on demonology. These sources reveal musical censorship did not only involve zealous inquisitors battling with some licentious musician, but also the language of worship and the circulation of prohibited knowledge, which included dangers in the form of sounds that went beyond erotic seduction.

Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié de le faire évoluer pour proposer au justiciable et au praticien, des règles claires, modernes et efficaces. A cette fin, divers projets de réforme ont été proposés par la doctrine. Dans ce contexte prospectif, la confrontation du droit français de la responsabilité civile avec un droit étranger est susceptible d'apporter de nouveaux éléments de réflexion. Le droit suisse de la responsabilité civile, de codification récente, et résultant d'une réflexion originale sur les doctrines juridiques françaises et allemandes, présente l'avantage d'avoir fait l'objet d'un projet de réforme dans le courant des deux dernières décennies. Son analyse peut ainsi servir de fondement pour la proposition d'un projet cohérent de réforme pour le droit français. Les travaux développés dans cette thèse visent tout d'abord à décrire et analyser le projet de réforme suisse, à la lumière d'une étude comparée des droits français et suisse. Sur la base de cette analyse, une réflexion est menée relativement à la pertinence d'adopter, pour tout ou partie, les propositions suisses, ou de s'en inspirer, dans le cadre d'un projet de réforme français. Il résulte notamment de cette étude une proposition concrète de projet de réforme, visant à perfectionner, voire modifier, certaines dispositions du droit français de la responsabilité civile.

Les Institutiones iuris canonici de Giovan Paolo Lancellotti (1522-1590), manuel d'enseignement du droit canonique, furent publiées en 1563 et régulièrement rééditées jusque la fin du XVIIIe siècle, sous forme monographique ou jointes au Corpus iuris canonici. L'ouvrage, affilié au courant humaniste juridique, marque une rupture dans la science canonique. Il reprend le plan tripartite " personnes-choses-actions " des Institutiones de Justinien ; ambitionne d'exposer l'ensemble de la discipline de l'Eglise latine en excluant le droit civil ; et est agencé en livres, en titres et en paragraphes concis. Il rompt avec la tradition médiévale qui pratiquait la dialectique des glossateurs, et fait entrer l'Eglise catholique romaine dans l'ère des codifications. L'ouvrage est présenté dans son contexte d'émergence (intentio auctoris), est soumis à une critique externe et interne (intentio operis), et est analysé dans sa réception jusqu'à la mise en place du droit canonique moderne (intentio lectoris).

Cette thèse examine la question des rapports de classes et des relations sociales dans la ville de Bristol au XIXe siècle. A cette époque, la ville se dessine comme une ville relativement peu industrialisée, à l'économie très diversifiée, aux secteurs d'emploi variés et conservant des modes de production préindustriels. Nous nous interrogeons sur les conséquences sociales d'un développement si particulier. En nous inspirant des travaux révisionnistes, nous suggérons que des phénomènes de continuité ont également joué un rôle sur les relations sociales. L'étude d'une tradition locale philanthropique exceptionnelle ainsi que celle d'un attachement marqué à la religion nous permettent de démontrer de quelle manière ces traditions ont pu conditionner les rapports entre les classes. Nous analysons ensuite les mécanismes de contrôle social utilisés afin d'institutionnaliser les rapports de classes. Nous étudions également le développement du syndicalisme et évaluons la popularité du mouvement travailliste avant de nous interroger sur l'émergence d'une conscience ouvrière à Bristol. Nous cherchons donc à comprendre de quelle manière la combinaison de tous ces paramètres a pu façonner les rapports entre les classes et nous tentons de déterminer leurs conséquences sur la nature des relations entre les groupes étudiés. Nous aspirons donc mettre en lumière les situations de domination, de conflit, de contrôle social mais aussi de consentement, de coopération et de consensus.

Cette thèse analyse le processus de réforme des hôpitaux psychiatriques en France du lendemain de la Seconde Guerre mondiale au milieu des années 1970. Empruntant à l'interactionnisme symbolique une analyse en termes de trajectoire, elle étudie le travail réalisé par les acteurs autour du problème des hôpitaux psychiatriques pour le constituer, le faire avancer, l'orienter ou le réorienter au cours de différentes phases. Elle développe spécifiquement une analyse de l'engagement réformateur comme forme d'engagement singulier reposant sur l'élaboration de visions du monde, la construction d'entreprises réformatrices, la constitution de majorités et le travail sur des publics. Reposant sur le dépouillement des principales revues professionnelles et de plusieurs fonds d'archives d'administrations de la santé, ainsi que sur une série d'entretiens menés avec des protagonistes de l'histoire, la thèse s'attache à saisir les différents projets élaborés au cours de la période, qu'ils émanent des professionnels, de l'Etat ou du travail conjoint d'intervenants en provenance de mondes sociaux différents, et à comprendre leur évolution à travers les interactions des acteurs. Deux thèmes principaux traversent l'ensemble de ces projets : la question du mode de prise en charge des malades mentaux chroniques et la définition du mandat de la psychiatrie. En dernière analyse, la réforme des hôpitaux psychiatriques a été travaillée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale à partir d'une conception de l'intervention psychiatrique et d'une vision de la responsabilité fondées sur l'engagement des professionnels face à leurs patients. Sa trajectoire doit ainsi être analysée dans le cadre des transformations des modes de régulation experts ou professionnalisés de certains secteurs de la vie sociale au cours du XXe siècle.

En Francie occidentale, le nombre de cartulaires, recueils de copies d'actes originaux, augmente à compter du milieu du XIe siècle. Les protagonistes du grand essor de leur production sont les monastères vers lesquels les donations ont alors afflué. Il est admis qu'aider à la gestion et à la protection de propriétés sont les préoccupations principales qui les ont conduits à la compilation des cartulaires. En même temps, les cartulaires monastiques apparus aux XIe et XIIe siècles sont caractérisés par la reconstruction orientée du passé ou la projection de l'image de ce que les monastères entendaient être. A fin de mettre en évidence la production élaborée et l'utilité des cartulaires qui répondent aux préoccupations diverses, nous avons examiné un cartulaire original, celui de l'abbaye de Saint-Cyprien de Poitiers. Au cours de ce travail, nous avons déterminé, au travers des critiques codicologique, paléographique et morphologique du cartulaire de Saint-Cyprien, la datation et les processus des deux séries de sa compilation; la première entreprise postérieurement à 1100 et la seconde avancée pendant dans les années 1110. Ensuite, nous avons examiné le texte des actes de ce cartulaire et caractérisé sa structure interne qui a adopté un classement géographique. L'élaboration minutieuse dans la disposition, la sélection et la description des actes prouve l'orientation de ce cartulaire pour créer une référence exacte du patrimoine à un moment précis au début du XIIe siècle, après la recomposition sociale, tandis que les éléments de mémoire collective sont latents dans le classement des actes. L'étude des actes d'autorité regroupés en tête du cartulaire a suggéré la reconstruction de l'histoire solennelle qui met en relief le prestige en tant qu' " abbaye épiscopale ". La fondation légendaire, l'octroi de la liberté monastique, l'institutionnalisation des églises dépendantes, la campagne réformatrice, les éléments de mémoire collective ont progressivement mûri par compilation. L'étude focalisée sur l'acte no 43, seul acte narratif et mentionnant l'abbaye de Cluny, a élucidé l'effacement élaboré d'un passé dans ce cartulaire, en examinant l'opposition entre Saint-Cyprien et Cluny au tournant des XIe et XIIe siècles. Ces analyses suggèrent que le cartulaire de Saint-Cyprien est confectionné comme codex qui représente précisément une image de ses patrimoines matériel et culturel au début du XIIe siècle. Son utilité principale serait l'utilisation pratique en tant que référence à la gestion domaniale mais, il pourrait servir comme emblème de la communauté monastique de Saint-Cyprien.

Le déplacement forcé en Colombie, en conséquence du conflit armé, a mené à une crise humanitaire sans précédent pour l'État colombien. Aujourd'hui, la Colombie est le deuxième pays au monde au classement des personnes déplacées, derrière le Soudan. L'objectif de ce travail est, d'un côté, d'identifier les causes du déplacement forcé en Colombie et de l'autre, de mesurer leur impact respectif sur ce phénomène. Les résultats indiquent que: (i) à la racine du déplacement forcé en Colombie se trouve la question de la possession de la terre; (ii) la recrudescence du conflit armé ainsi que l'intensification des niveaux de déplacement forcé au cours des quinze dernières années, est principalement attribuable à l'explosion de la culture de drogues illicites sur le territoire colombien; (iii) le déplacement forcé n'est pas uniquement une conséquence du conflit armé, mais aussi une cause de sa propre continuation. La recherche démontre, à travers une comparaison entre causes principales et immédiates, que le déplacement forcé en Colombie est fondamentalement lié aux conflits sociaux entourant la distribution inefficace et inéquitable de la terre. D'autres facteurs, comme le trafic de drogue ou la stratégie du déplacement prémédité et délibéré de la population civile sont des éléments aggravants à des tensions sociales préexistantes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Déplacement forcé, Conflit armé, Réforme agraire, Trafic de drogue, Déplacement forcé comme stratégie de guerre, Concentration de la terre.