Le vent de la démocratisation, qui a soufflé en début des années 90 dans la plupart des États africains, a entraîné des changements considérables sur les plans politique, social et administratif. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique du moment figuraient les réformes institutionnelles, notamment celles de l'État et de ses démembrements. Cela s'expliquait par la nature profondément dégradée qui caractérisait et caractérise encore les rapports entre l'État et la société. Aussi, cette situation résultait-elle, le plus souvent, directement de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui s'en suivent. En raison du lien filial entre la haute fonction publique et l'État, la réforme de l'une pourrait contribuer à celle de l'autre. Il convient cependant de préciser que la haute fonction publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à certaines valeurs de la nouvelle gestion publique. / The winds of democratization that swept early 90s in most African countries, has resulted in significant changes in the political, social and administrative. Among the concerns listed on the political agenda of the time included the institutional reforms, including those of the State and its agencies. This was due to the deeply degraded nature and characterized further characterizes the relationship between the state and society. Also, this result it is, most often directly from the weak state apparatus and deficiencies of organization and ensuing management. Because of the filial relationship between senior public and the state, a reform that could help the other. It should however be noted that the senior civil service is a sphere of the state, so it does not represent that the administrative state. Therefore, it must act in close cooperation with the political state and social bodies. To do this, is needed both a root of the institution in its traditional values and openness to certain values of the new public management.

Notre thèse aborde la question des pourparlers précontractuels et la manière dont elle est régie en droit québécois. Actuellement, la loi générale des contrats n’évoque que de manière indirecte la période de négociation des contrats à travers notamment l’article 1375 du Code civil qui impose aux parties de respecter les exigences de la bonne foi dès la naissance d’une obligation. Un tel état du droit détonne quand on le compare avec les systèmes juridiques français ou allemand dans la mesure où ces derniers prévoient des dispositions légales explicites en la matière. Notre thèse insiste sur les difficultés pratiques et juridiques que soulève le droit positif québécois. Face à la complexification des contrats engendrée par l’internationalisation des échanges et la multiplication de ces derniers, le recours à des pourparlers s’est fortement généralisé et a généré un contentieux grandissant. Nous proposons donc de faire évoluer la lettre du Code civil du Québec afin que ce dernier encadre davantage la période précontractuelle en s’inspirant du droit français et du droit allemand. / Our thesis focuses on precontractual negotiations in Quebec Law. There are currently no specific rules related to precontractual negotiations in the general law of contracts. Only few rules can apply if we interprate them in a broader way they are supposed to, such as article 1375 that forces the parties to conduct themselves in good faith at the time the obligation arises. This state of law differs from both French and German legal systems where rules have been drafted to impact the way parties can act while they are negotiating a contract. Our thesis insists on practical and legal issues that arise from the way the law is actually built in Quebec. Because of the complexification of contracts linked to the internationalisation of exchanges and the multiplication of them, the phenomenon which consists on negotiating a contract appeared to be necessary and became the rule in the matter. It has, at the same time, generated an increasing litigation. Therefore, we defend the idea of a modification of the Quebec Civil Code in order to ensure that the precontractual period is taken more into account. In order to do so, we will study French and German law.

J'ai déjà fini le plan de mémoire, et commencé le écriture de mémoire. Je vais envoyer les parties écrits à mon directeur chaque mois. Je pense à finir les parties: Resume, Introduction, Literature: October 2017 Deuxième partie : Octobre 2017 Troisième partie: Novembre 2017 Quatrième partie: Decembre 2017 Cinquième partie: Janvier 2018 Corriger: Fevier 2018 / I have already finished the plan of thesis, and started writing.My project is as below: Summary, Introduction, Literature review: October 2017 Second part : October 2017 Third part: November 2017 Forth part: December 2017 Fifth part: January 2018 Correction and revise: February 2018

Comment les établissements hospitaliers d’Ancien Régime marquent-ils les corps des personnes qui y séjournent et y officient ? À partir du milieu du XVIIe siècle, l’espace français fait l’objet d’une réforme hospitalière menée de concert par l’Église de la Réforme catholique et l’État en voie d’absolutisme. La création des Hôpitaux Généraux dans l’ensemble du royaume, jusqu’en terre coloniale, a pour effet de progressivement préciser le rôle des Hôtels-Dieu, et de contribuer à la mise en place d’un réseau d’institutions hospitalières au sein desquelles se côtoient laïcs et religieux, soignants et malades, hommes et femmes. Afin d’appréhender les principales situations où ce processus se met en place, nous avons analysé les établissements parisiens sur lesquels les volontés étatique et religieuse s’expriment pleinement, un territoire provincial – l’Auvergne – qui, éloigné du centre du pouvoir royal,adapte le fonctionnement hospitalier à son territoire, et un espace colonial – la vallée du Saint-Laurent au Canada – où l’implantation des institutions hospitalières répond à la fois à la volonté de l’Église missionnaire et des autorités coloniales, tout en devant répondre aux besoins d’une population particulière.Notre thèse propose de montrer comment ces différents pouvoirs que sont l’Église, la volonté soignante et le genre s’entremêlent au sein des hôpitaux, et s’exercent sur l’ensemble des personnes qui participent à la vie des établissements depuis le début de cette réforme hospitalière jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. Pour ce faire, cette thèse convoque des documents divers issus des fonds d’archives des hôpitaux et des communautés hospitalières. En croisant les textes prescriptifs et les sources témoignant des pratiques hospitalières, ce travail montre que les corps des agents de l’institution comme ceux des usagers subissent un processus de disciplinement relativement similaire, tout particulièrement dans le domaine religieux. Elle souligne de plus la répartition du pouvoir entre les femmes et les hommes qui évolue, au cours de la période étudiée, au bénéfice de ces derniers sous l’effet d’un phénomène de professionnalisation des métiers soignants encadrés par les autorités laïques.En comparant trois territoires, cette thèse montre de plus comment les institutions s’adaptent à des contextes différents. Elle permet ainsi de faire ressortir, notamment à travers une analyse de l’espace hospitalier, les similitudes entre la situation auvergnate et la situation canadienne, du moins au cours des décennies de paix pour la colonie. En revanche, la colonie se distingue nettement de la métropole par le primat accordé au religieux tout au long de la période, qui s’achève avec la Conquête, tandis que les établissements métropolitains, d’abord ceux de Paris puis d’Auvergne, témoignent d’une orientation qui accorde de plus en plus de place et de pouvoir aux questions médicales laïques. / How did Ancien Régime hospitals mark and regulate the bodies of its inhabitants and its officers? From the mid-seventeenth century, the French colonial space was the subject of a hospital reform implemented in collaboration with Church and the State, the latter in the process of absolutism. The creation of the General Hospitals across the kingdom, throughout colonial land, had the effect of gradually clarifying the role of Hôtel-Dieu, and thus contributed to the establishment of a network of health institutions where secular and religious, caregivers and patients, men and women worked alongside each other. In order to capture the primary settings where this process took place, the dissertation analyzes the Parisian establishments under which state and religious wishes were fully expressed, a provincial territory - Auvergne - which, far from the center of royal power adapted the workings of hospital to its territory and colonial space - St. Lawrence Valley in Canada - where the implementation of hospital institutions responded both to the will of the missionary Church and colonial authorities as well as to meet the needs of a particular population. The project demonstrates how the powers of the Church, the caregiver and the dynamics of gender intertwined in hospitals and acting on all those involved in the hospital life from the Earlier this hospital reform until the end of the eighteenth century. For this, this thesis brings together various documents from the archives of hospitals and hospital communities. By crossing the prescriptive texts and documents showing hospital practice, this thesis shows that the bodies of the institution's staff and those of the users underwent a process of disciplining relatively similar, especially in the religious sphere. It also shows that the distribution of power between men and women that evolves during the study period for the benefit of mankind as a result of a phenomenon of professional caregivers trades framed by the secular authorities. Comparing the three territories, this thesis, furthermore, shows how institutions adapt to different contexts. It helps to emphasize, in particular through an analysis of hospital space, the similarities between the Auvergne and the Canadian contexts, at least during the decades of peace for the colony. However, the colony is clearly distinguishable from the metropolis by the primacy accorded to religious throughout the period, which ended with the conquest, while the metropolitan institutions, first those of Paris and the Auvergne, testify to the increasingly power given to lay medical issues.

Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code civil français, par l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D’où toute l’importance d’une réflexion sur le concept de contrat d’adhésion en droits français et koweïtien. L’approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu’au niveau de la protection. Au final, s’est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s’inspirant du droit français. / The contract of adhesion has been the subject of doctrinal debate for long time and usually arises during the signing of contracts. In such conditions one party will be in a position of inferiority compared to the other contracting party. This imbalance will usually be in favor of the first party who prepared the contract. As for the second party who will not be in the position of negotiating, they will merely adhere to a pre-established contract without having the possibility to discuss the terms. In this context, the law of the parties’ sometimes causes inequalities and certain abuses. The new reform of French Civil code law dated 10 Feb. 2016, marks an evolution; Hence, the importance of a reflection on the concept of the contract of adhesion in French and Kuwaiti law. The comparative approach allows us to grasp the points of convergence and divergence that exist between these statutes in regard to both the legal system of the contract of adhesion and the level of protection. This brings us to question whether the Kuwaiti law can be improved by embracing the French law.

Cette thèse étudie le rôle de la reine Katherine Parr (c. 1512-1548) et de son proche entourage féminin dont l’aristocrate Elizabeth Tyrwhit (c. 1519-1578) dans l’instauration de la Réforme. En effet, la dernière épouse d’Henri VIII, auteur de deux manuels de dévotion et première reine anglaise à voir ses écrits publiés, s’entourait des Protestants de la cour. La situation confessionnelle complexe de la fin du règne d’Henri VIII fut marquée par un retour au catholicisme strict, avec des restrictions concernant les pratiques, notamment la lecture de la Bible. Cependant, un certain nombre de personnalités acquises aux idées de la Réforme parvinrent à rester en place. Alors que les femmes n’avaient qu’un accès très limité à la Bible (The Act for the Advancement of True Religion and for the Abolishment of the contrary de 1543 le leur interdisait, sauf si elles étaient de très haut rang), une jeune femme, Anne Askew (1521-1546), quitta le domicile familial et intégra les réseaux protestants de Londres où elle prêcha ce qui lui valut d’être condamnée pour hérésie. La faction conservatrice, la sachant en contact avec les dames de la cour, la tortura lors de son second interrogatoire dans le but d’obtenir des noms de Protestants mais elle resta silencieuse et fut condamnée à brûler vive en juillet 1546. Le règne d’Édouard VI permit au protestantisme de s’imposer comme religion d’État puis, après l’intermède catholique romain du règne de Marie Ière, Élisabeth Ière rétablit le Protestantisme ce qui permit à Elizabeth Tyrwhit de publier librement son manuel de dévotion en 1574. Ce travail explore les démarches des trois femmes, leurs témoignages de foi et leur influence auprès de leurs contemporains et au-delà. / This thesis examines the role of Queen Katherine Parr (c.1512-1548) and her close female entourage, including the aristocrat Elizabeth Tyrwhit (c.1519-1578) in the establishment of the Reformation. Indeed, Parr, Henry VIII’s last wife, author of two manuals of devotion and the first English queen to see her writings published, surrounded herself with the Protestants of the court. The complex confessional situation at the end of Henry VIII's reign was marked by a return to strict Catholicism, with restrictions on practices, including reading of the Bible. However, a certain number of courtiers already won over to the ideas of the Reformation managed to keep their positions at court. While women had very limited access to the Bible (the 1543 Act for the Advancement of True Religion and for the Abolishment of the contrary forbade them access to the Scriptures, unless they were of very high birth), a young woman, Anne Askew (1521-1546), left the family home and integrated the Protestant networks of London where she preached, which caused her to be condemned for heresy. The conservative faction, knowing she was in contact with the ladies of the court, tortured her during her second interrogation in order to obtain the names of Protestants but she remained silent and was condemned to burn alive in July 1546. The reign of Edward VI allowed Protestantism to establish itself as the official religion, and after the Roman Catholic interlude of Mary I, Elizabeth I re-established Protestantism, which enabled Elizabeth Tyrwhit to freely publish her devotional manual in 1574. This work explores the attitudes of the three women through their testimonies of faith and their influence with their contemporaries and beyond.

Cette thèse étudie un volet méconnu de la réforme catholique. Grâce à l’étude d’un peu moins de 200 procédures judiciaires instruites par la justice ecclésiastique au XVIIe siècle à l’encontre de curés déviants du diocèse de Beauvais, notre recherche entend appréhender le rôle du tribunal ecclésiastique (l’officialité) dans le processus de disciplinement du clergé paroissial. Organisée en trois parties (« Les siècles des désordres » ; « Le curé délinquant dans son milieu paroissial » ; « Le curé délinquant face à ses juges »), la thèse démontre que, loin d’être marginalisée, l’officialité diocésaine de Beauvais parvient à maintenir ses prérogatives sur les prêtres, sans voir son champ de compétences contesté par les juridictions laïques. La justice de l’évêque fonctionne le plus souvent selon les mêmes principes que la justice royale, en cherchant plus à concilier et à réformer qu’à punir. La sentence de l’official, toujours lourde, n’est finalement prononcée que lorsque le curé a prouvé qu’il était incapable de s’amender malgré de multiples rappels à l’ordre. Les curés délinquants ayant maille à partir avec la justice épiscopale ont un profil particulier. Issus des milieux les moins défavorisés, formés « sur le tas », ils sont très souvent originaires d’un diocèse étranger et appartiennent tous – ou presque – aux générations antérieures à la mise en place du séminaire diocésain. Grâce à des soutiens nombreux et variés dans leur paroisse, les curés aux mœurs dissolues parviennent à se maintenir dans leur cure pendant de longues années avant que les scandales ne provoquent leur disgrâce. La vie religieuse de la paroisse n’est pas fortement perturbée par l’inconduite du curé comme le montrent les registres paroissiaux, les fonds des fabriques et les dossiers de paroisses. Contrairement aux discours alarmants tenus par certains plaignants, les ouailles ne se détournent pas de l’église à la suite des scandales et ne remettent pas en cause la validité des sacrements administrés par le curé. / This dissertation examines a little known part of the Catholic reformation. Thanks to the study of not less than 200 cases against deviant priests investigated by ecclesiastical courts in the diocese of Beauvais in the XVIIth century, our research tries to understand the part played by ecclesiastical courts (i.e. « officialités ») in the process of controlling parish priests. This dissertation is divided into three parts – « The Centuries of Disorders », « The Delinquent Priest in his Parish » and « The Delinquent Priest in Court » - and shows that, far from being marginalised, the Beauvais ecclesiastical court succeeds in keeping its prerogatives over priests without seeing its sphere of competence challenged by secular courts. Most of the time, the bishop’s judicial decisions work according to the same principles as the King’s, trying to reconcile and reform rather than to punish. The sentence of the judicial vicar (the « officialis ») is always severe and eventually only handed down when the priest showed he was unable to mend his ways in spite of numerous warnings. The deliquent priests who are at odds with the bishop’s justice have a distinctive profile. They come from the least underprivileged backgrounds, they were trained « on the job », they often come from a foreign diocese and all, or almost all, belong to generations living before the setting up of diocesan seminaries. Thanks to multitudinous and varied support from their parish, the morally depraved priests manage to remain in the place for many years before scandals cause them fall into disfavour. The religious life in the area is not greatly disturbed by the misbehaviour of the priest as the parish records and files as well as the mill resources show. Unlike the alarming speech of some plaintiffs, the flock doesn’t turn away from the Church after the scandals nor questions the validity of the sacraments administered by the priest.

La censure de la musique existe depuis l’antiquité. Aristote et Platon ont rappelé le danger de la mimesis musicale et sa valeur morale a été largement discutée par les Pères de l’église, mais le débat est également enflammé à l’époque moderne, lorsque l’on trouve deux tendances fondamentales sur les fronts catholiques et réformés : d’un côté le rôle central de la musique pour la liturgie, de l’autre le contrôle des autorités ecclésiastiques à tous les aspects de la vie des fidèles (la religion, les lectures, les croyances magiques, les habitudes alimentaires et sexuelles, et toutes les formes de sociabilité desquelles la musique est l’ingrédient essentiel). Un examen des sources peut montrer qu’aux XVIe et XVIIe siècles, le domaine dans lequel on trouve une formulation claire et des réponses à cette problématique n’est pas l’humanisme laïque. Les intérêts des humanistes se concentrent sur la reconstruction d’une grammaire des affects qui est un alibi pour l’émancipation de la musique moderne, la seconda pratiqua, et la capacité de la musique à provoquer les affects importe davantage que sa faculté à leur imposer une limite. C’est dans le terrain de la théologie et de la casuistique qu’on discute l’aspect éthique de la question. Le concile de Trente (1564) et les édits diocésains condamnent le chromatisme, la messe parodie et l’utilisation des répertoires musicaux profanes dans la liturgie. La censure de la Congrégation de l’Index et du Saint Office s’étend à toutes les pratiques de communication populaire écrites et orales, et notamment au pétrarquisme. De Savonarole à Descartes, toutes les tentatives de déterminer la valeur affective des éléments de la composition supposent un diagnostic sur les facultés de l’âme et sur ses opérations lors de la fascination. La grammaire polyphonique peut modifier par ses tressages sonores le rapport entre le texte et la mélodie, détourner l’attention et conduire l’auditeur à une transgression émotionnelle (altérité, alienatio, excessus mentis). Étant donnée la corruption de la nature humaine, l’abandon au plaisir de la mélodie constitue un désordre coupable, sans commune mesure avec la musique qui pouvait bercer l’âme harmonieuse du premier homme. Reste, comme remède, la grâce sanctifiante du texte révélé des psaumes, à utiliser comme frein modérateur pour tempérer la puissance émotive de la musique. / Is it possible to censure music? This question may sound rather extravagant, and this is perhaps why music is often overlooked in studies on ecclesiastical censorship in the early modern period, for it would seem that its very essence is incompatible with any form of control. In fact, the huge transformation the Catholic Church had to face, between the sixteenth and the seventeenth century, had a big impact on the music scene. Unavoidably, music was involved in the disputes between Catholics and Protestants as essential liturgical element. The musicologists have mainly studied the Council of Trent action, which seemed to be animated by the desire to remove the secular textual and melodic components from the church repertory. Therefore, Rome became the main center of production for sacred and spiritual music used in celebrations, devotional practices and also in teaching catechism. The case of the Society of Jesus is exemplar: music represent a powerful means of education in college programs, and a strategic tool in the catechesis work. To the enhancement of spiritual genres corresponds as well the will of ‘suppress’ the profane repertories. This is well documented during the age of Counter Reformation, by the variety of cases of ‘‘travestimento’’ which invest canzonette and madrigals. This attitude was also proved by some of the measures the ecclesiastical censure adopted against the vocal production since the seventies of the sixteenth century. In ancient Greek musical theory, harmony was seen as being endowed with a natural virtue capable of altering the rational faculties of the listener’s soul, to the extent of depriving that person of his freedom. The many ethical implications of this classical axiom featured in early modern theological debates. My thesis tries to provide a first answer to these questions by studying the conciliar decrees, the documents of the Index Congregation, the treatises on music and the manuals on demonology. These sources reveal musical censorship did not only involve zealous inquisitors battling with some licentious musician, but also the language of worship and the circulation of prohibited knowledge, which included dangers in the form of sounds that went beyond erotic seduction.

Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié de le faire évoluer pour proposer au justiciable et au praticien, des règles claires, modernes et efficaces. A cette fin, divers projets de réforme ont été proposés par la doctrine. Dans ce contexte prospectif, la confrontation du droit français de la responsabilité civile avec un droit étranger est susceptible d'apporter de nouveaux éléments de réflexion. Le droit suisse de la responsabilité civile, de codification récente, et résultant d'une réflexion originale sur les doctrines juridiques françaises et allemandes, présente l'avantage d'avoir fait l'objet d'un projet de réforme dans le courant des deux dernières décennies. Son analyse peut ainsi servir de fondement pour la proposition d'un projet cohérent de réforme pour le droit français. Les travaux développés dans cette thèse visent tout d'abord à décrire et analyser le projet de réforme suisse, à la lumière d'une étude comparée des droits français et suisse. Sur la base de cette analyse, une réflexion est menée relativement à la pertinence d'adopter, pour tout ou partie, les propositions suisses, ou de s'en inspirer, dans le cadre d'un projet de réforme français. Il résulte notamment de cette étude une proposition concrète de projet de réforme, visant à perfectionner, voire modifier, certaines dispositions du droit français de la responsabilité civile.

Les Institutiones iuris canonici de Giovan Paolo Lancellotti (1522-1590), manuel d'enseignement du droit canonique, furent publiées en 1563 et régulièrement rééditées jusque la fin du XVIIIe siècle, sous forme monographique ou jointes au Corpus iuris canonici. L'ouvrage, affilié au courant humaniste juridique, marque une rupture dans la science canonique. Il reprend le plan tripartite " personnes-choses-actions " des Institutiones de Justinien ; ambitionne d'exposer l'ensemble de la discipline de l'Eglise latine en excluant le droit civil ; et est agencé en livres, en titres et en paragraphes concis. Il rompt avec la tradition médiévale qui pratiquait la dialectique des glossateurs, et fait entrer l'Eglise catholique romaine dans l'ère des codifications. L'ouvrage est présenté dans son contexte d'émergence (intentio auctoris), est soumis à une critique externe et interne (intentio operis), et est analysé dans sa réception jusqu'à la mise en place du droit canonique moderne (intentio lectoris).