Cette recherche s'est donné pour objectif d’étudier le dialogue entre les différents acteurs de la prévention des risques au travail. Ce champ touchant à plusieurs domaines de connaissance, les entreprises cherchent à maîtriser les risques dans une perspective pluridisciplinaire. Cependant, bien qu'il soit important le regard des différents champs de connaissance, plusieurs facteurs font partie des activités d’un collectif qui s'occupe de la prévention : l'interaction entre les membres du groupe, la circulation et le dialogue entre les savoirs des différents acteurs, un rapport de force entre les membres de l’équipe, etc. On a enquêté sur la circulation de savoirs entre les acteurs du CHSCT du Centre NF-B, et leur contribution à la prévention des risques. Pour que cette étude reflète la réalité du travail du CHSCT, on a pris en compte les savoirs constitués (formels) ainsi que les savoirs de l’expérience des acteurs. En s'appuyant sur la démarche ergologique qui considère ces deux formes de savoirs, on a pris en compte le point de vue de ceux qui participent au CHSCT. L’analyse des données a été centrée sur l’évolution du dialogue au fil du temps à propos de certains thèmes. On a constaté que les acteurs rencontrent plusieurs difficultés qui interfèrent dans les dialogues lors de l'accomplissement de leurs missions. Ainsi, on a vu que la circulation et le dialogue entre les savoirs des acteurs apporte des contributions importantes à la prévention et que cette dernière est également favorisée par la manière dont les acteurs surmontent ces obstacles en mettant finalement leurs savoirs en circulation dans l'ensemble du groupe, afin qu'il y ait un dialogue sur ces savoirs. / This research aimed at studying the dialogue between the actors involved in risk prevention at work. As the preventive field covers several areas of knowledge, companies seek to control occupational hazards within a multidisciplinary perspective. However, despite the importance of viewing from various fields of knowledge, several factors are part of the activities of a collective that deals with prevention: the interaction among group members, circulation and dialogue between the knowledge of the actors, a relationship of power among people or groups that make up this team, etc. The circulation of knowledge between the actors of the CHSCT (Committee for Hygiene, Safety and Working Conditions) of NF-B Center and its contribution to risk prevention was taken into account. So that this study could reflect the reality of CHSCT, the established knowledge (formal) and also the knowledge of the actors experience were considered. Relying on ergological approach that considers these two forms of knowledge the point of view of those who participate in the CHSCT was taken into account. Data analysis was focused on the development of the dialogue on certain topics over time. It showed that the actors find various difficulties that interfere in the dialogues that take place in the fulfillment of their missions. Thus, it was seen that the circulation and dialogue between the knowledge of different actors promote risk prevention, and that this is also favored by the way these actors overcome these obstacles, by placing their knowledge ultimately circulating between various actors of the CHSCT, so there may be a dialogue on this knowledge. / O objetivo desta pesquisa foi o de estudar o diálogo entre as diferentes categorias de atores que intervêm na prevenção de riscos no trabalho. Em razão do campo preventivo abranger vários domínios do conhecimento, as empresas procuram controlar os riscos profissionais dentro de uma prespectiva pluridisciplinar. Contudo, apesar da importância do olhar dediversos campos do conhecimento, observou-se que vários fatores fazem parte das atividades de um coletivo que se ocupa da prevenção, como: a interação entre os membros do grupo, a circulação e o diálogo entre os saberes dos diferentes atores, uma relação de forças entre as pessoas ou os grupos que constituem esta equipe, etc. Investigou-se a circulação de saberes entre o diferentes atores do Comité de higiene, segurança e condições de trabalho (CHSCT)do Centro NF-B e sua contribuição na prevenção de riscos. Este CHCT é composto de atores que representam disciplinas e profissões diferentes e de vários níveis hierárquicos. Para que este estudo refletisse a realidade do trabalho do CHSCT, levou-se em conta os saberes contituídos (formais) e também os saberes da experiência dos atores. Apoiando-se naabordagem ergológica, que considera estas duas formas de saberes, levou-se em conta o ponto de vista daqueles que participam do CHSCT. A análise de dados foi centarada na evolução do diálogo sobre certos temas, ao longo do tempo. Constatou-se que os atores encontram várias dificuldades que interferem nos diálogos que se estabelecem no cumprimento de suas missões. Assim, viu-se que a circulação e o dialogo entre os saberes dos diferentes atores favorecem a prevenção de riscos e que, esta é também favorecida, pela a maneira como os atores superam esses obstáculos colocando, finalmente, seus saberes em circulação entre os diversos atores do CHSCT, para que, assim, haja um dialogo sobre esses saberes.

Depuis l’apparition du CHSCT en 1982, la représentation élue du personnel a connu de profondes évolutions. Délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT ont dû s’adapter à la considérable extension des notions de santé et de sécurité. L’intégration de l’impératif de protection de la santé mentale des travailleurs dans le Code du travail a bouleversé le champ de compétences du CHSCT. La prévention des risques psycho-sociaux s’est rapidement invitée au centre de ses préoccupations, élargissant d’autant l’obligation de consultation mise à la charge de l’employeur. Des projets et mesures qui initialement nécessitaient la seule consultation du comité d’entreprise doivent dorénavant être également soumis à l’avis du CHSCT. Dans cette procédure de double consultation l’employeur est guidé par le principe de spécialité qui transforme le comité d’entreprise en simple chambre d’enregistrement des avis de l’instance spécialisée. De l’expansion du CHSCT naissent redondances et lourdeurs. Une réforme doit être envisagée. Transformation de l’instance spécialisée en commission du comité d’entreprise ou redistribution des compétences de chacun : l’alternative offerte impose la discussion. / Since the emergence of the CHSCT (health, safety and working conditions committee) in 1982, the elected representation of employees has profoundly changed. Employee representatives, works councils and the CHSCT have had to adapt to the considerable extension of the concepts of health and safety. The integration of the requirement to protect the mental health of workers in the Labour Code has radically altered the scope of competence of the CHSCT. The prevention of psychosocial risks quickly invited itself as the centre of its concerns, thereby extending the consultation obligation borne by the employer. Projects and measures that initially only required the consultation of the works council are now also subject to the prior opinion of the CHSCT. In this procedure of double consultation the employer is guided by the principle of specialty that turns the works council in a mere rubber stamp of the opinion of the specialized committee. The expansion of the CHSCT has caused reiterations and cumbersomeness. A reform must be considered. Transformation of the specialized body in a committee of the works council or redistribution of powers of each : the alternative offered requires discussion.

La révolution industrielle du XIXème siècle, marquée par la création des grandes usines, a entraîné une mutation de la classe laborieuse constituée d’ouvriers dont les conditions de travail étaient d’une dureté que l’on peine à imaginer aujourd’hui. L’état de santé des ouvriers représentait pourtant un enjeu économique et politique d’une grande importance. L’Etat a, en conséquence, produit une législation tutélaire visant à protéger les corps des travailleurs : une législation industrielle devenue droit du travail, dans le cadre de ce plus vaste ensemble que l’on dénomme le droit social. Le droit du travail assure un équilibre entre les acteurs des relations du travail. Il est, essentiellement, un droit de compromis à des fins de pacification des relations sociales, un compromis social entre les intérêts des entreprises et ceux des travailleurs salariés. Le « droit social », qui recouvre, au moins, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, est à la fois un droit de protection et un droit de réparation des atteintes portées aux corps des salariés par le travail. L’homme au travail a longtemps été considéré comme une machine de production et le corps perçu uniquement du point de vue mécanique. Mais le corps est le substratum de la personne ; il n’est pas une chose : il est la personne protégée par des règles pénales, les règles composant le droit civil des personnes – au lieu de relever du droit des biens – et celles qui consacrent et garantissent ce que l’on appelle volontiers, aujourd’hui, les droits et libertés fondamentaux. Aujourd’hui, le travail, activité productive, est beaucoup plus diversifié que celui du XIXème siècle. Les conditions sociales et du travail ont évolué avec le droit du travail qui est bien différent d’alors. Les risques professionnels sont différents et l’homme au travail, considéré comme une personne à part entière, peut subir des atteintes à sa santé physique et mentale. Si le droit du travail poursuit les buts partiellement antagonistes de préserver, à la fois, le capital et le travail, la question est de savoir quels instruments juridiques visent à prémunir les salariés des atteintes à leur intégrité physique et mentale que pourrait provoquer le travail. Celui-ci étant, cependant, source d’accidents et de maladies, il s’agit de connaître les outils utilisés par le droit positif afin de permettre la réparation de ces atteintes. / The industrial revolution of the nineteenth century saw the creation of large factories, leading to a change in the living and working conditions for the proletariat, whose working conditions were more difficult than we could imagine today. Worker's health became an economic and political issue of great importance. The State, therefore, passed guardianship legislation to protect workers' health: the industrial legislation become labor law, a subset of broader social laws. The labor law provided a balance between the actors of labor relations. It was essentially a law compromise for the purpose of pacification of social relations, a social compromise between the interests of business and those of employees. "Social law", which incorporates both the labor law and the social welfare law, is composed of laws to protect and rules to govern awards for damages for injuries incurred in the workplace. The working man has long been considered a production machine viewed only from a mechanical point of view, but the body is the substratum of the person; it is not a thing. A person is protected under criminal law and civil law, not property law; what we now call fundamental rights and freedoms. In today's workforce, productive activity is much more diverse than in the Nineteenth Century. Social and labor conditions have evolved, as has labor law. Occupational hazards are different and the working man, considered as a whole person, may suffer damage to his physical and mental health. If labor law continues tries to encourage capital gain and workforce safety at the same time, how effective are the regulations that are in place to protect workers from physical harm. Workplace injuries and illnesses will occur, so it becomes important to know the tools of french positive law created to insure reparations in the instances.

Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques. / The concept of "psychosocial risks at work" gathers several work-related suffering risks. These risks are, at the same time, related to the generating acts of pain and to the expressions of suchpain on employees’ health. Despite its formulation, this concept refers to events affecting both mental and physical health of workers. Such affecting events share the same social ground. Indeed, psychosocial risks are mainly caused by the companies’ organization themselves, management methods or harmful relationships. Even though the expression of psychosocial risks was formerly developed out of the legal environment, it is now generally used in law to deal with issues of health and safety at work. However, the comprehensive understanding of such risks is not yet obvious from a legal perspective. These are complicated to define and delimit, tinged with subjectivity and unlikely to be understood in light of the employment law history. However, law is increasingly taking into account the different dimensions of the workers’ individuality. Also, if the psychosocial risks fail to be recognized, so far, as an independent and entire legal concept, both laws (domestic and international) and case law are more and more referring to it. Therefore, measures and legal solutions applicable to the working relationships in private companies enable to prevent such risks, punish or compensate them. As such, a wide range of people, whether related or not to the company, are able to duly face these factors.