La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en œuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi. Descripteurs : emploi ; rémunération ; mobilité géographique ; mobilité professionnelle ; temps de travail ; modification du contrat de travail ; changement des conditions de travail ; négociation collective ; articulation des normes ; pouvoir de direction ; activité partielle ; licenciement pour motif économique ; droits et libertés fondamentaux. / Economic competition requires the working relationship to evolve at the rate of the constraints the company undergoes. It implies adapting the employment conditions, such as remuneration, working time, professional duties or place of work. These adjustments can be made by the use of various legal, conventional or contractual mechanisms. Their utilization raises many questions. Answers must be provided. The ability of the French legal system to provide companies the tools to ensure their sustainability, even their development and, consequently, the preservation of employment, is at stake. Keywords : employment ; remuneration ; geographical mobility ; occupational mobility ; working time ; amendment to the employment contract ; change in working conditions ; collective bargaining ; articulation of legal standards ; employer's management powers ; shorttime working ; redundancy for economic reasons ; fundamental rights and freedoms of employees.

Les transformations contemporaines du temps de travail, saisies à travers la codification statistique, la formulation juridique ou des enquêtes empiriques (cadres de la banque, infirmières hospitalières, ouvriers du nettoyage), sont analysées en mobilisant le concept de disponibilités de temps. La coordination de l'activité dans la sphère professionnelle et dans ses relations avec la vie privée repose désormais davantage sur des formes de disponibilité temporelle que sur des cadres temporels formels. Cependant, que la catégorie du temps soit validée comme instrument de mesure du travail ou que le travail échappe à la prescription temporelle, le temps reste une condition de travail à partir de laquelle se marquent les différenciations sociale et sexuelle du salariat. / Doctorat en sciences sociales, Orientation sciences du travail / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Certains phénomènes contemporains, comme le développement des technologies de communication, la mondialisation des marchés et l’intensification du travail ont perturbé de manière radicale le marché du travail. Ainsi, nous assistons à la transition entre une société industrielles caractérisée par des horaires prévisibles et stables, vers une société post-industrielle où les modes d’organisation des temps liés au travail sont flexibles et diversifiés et où il existe un brouillage des frontières entre le temps de travail et le temps personnel. Plusieurs études scientifiques ont établi des liens significatifs entre les modes d’organisation des temps liés au travail, par exemple les longues heures de travail, le temps supplémentaire obligatoire, le travail posté, l’obligation de disponibilité, les périodes de garde, les horaires de faction, le temps partiel et les périodes de pauses et de repos, et plusieurs problématiques de santé physique et psychologique. Il est donc légitime de se demander si l’ensemble législatif encadrant les rapports de travail au Québec, qui a été mis sur pied pendant la période industrielle, est toujours pertinent et adéquat pour soutenir l’un des objectifs qu’il porte, soit la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Le but de notre recherche est de déterminer dans quelle mesure l’encadrement juridique actuel au Québec permet de protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux risques générés par les modes d’organisation des temps liés au travail. Afin d’atteindre notre objectif, nous avons examiné, par une étude empirique de la jurisprudence, l’encadrement juridique des différents modes d’organisation des temps liés au travail que nous avons retrouvés dans notre échantillon, soit le temps supplémentaire obligatoire, le travail posté, les horaires de faction, l’obligation de disponibilité, les périodes de pauses et de repos ainsi que les litiges relatifs à la grossesse et à l’allaitement. Nous nous sommes particulièrement intéressés à la question de la mobilisation des normes et des recours dans le contexte d’un système juridique morcelé. De manière générale, notre recherche démontre que le droit du travail souffre de plusieurs lacunes qui nuisent à la mobilisation des normes par les travailleurs, ce qui diminue la protection légale de leur santé et de leur sécurité et qui réduit l’accessibilité de la justice. / Contemporary phenomena such as the development of communication technologies, the globalization of markets and the intensification of work have radically disrupted the labour market. Thus, we are witnessing the transition from an industrial society characterized by predictable and stable working hours to a post-industrial society where the ways of organizing the work-related time are flexible and diversified, and in which the boundaries between working time and personal time are blurred. Several scientific studies have established significant links between the modes of organization of work-related time, such as long working hours, overtime, shift work, mandatory availability, on-call periods, faction schedules, part-time work, and break and rest periods, and several physical and psychological health issues. It is therefore legitimate to wonder whether the legislative framework governing Quebec’s labour market, which was instituted in the industrial era, is still relevant and adequate to achieve one of its aim, namely to protect the worker’s occupational health and safety. The purpose of our research is to determine the extent to which the current legal framework in Quebec allows for the protection of the health and safety of workers exposed to risks generated by the organization of work-related time. We have examined, through an empirical study of case law, the legal framework surrounding the different ways of organizing work time that we identified in our sample, such as mandatory overtime, shift work, faction schedules, mandatory availability, rest and break periods and disputes related to work time for pregnant or breastfeeding workers. We were particularly interested in the issue of mobilizing norms and recourses in the context of a fragmented legal system. Overall, our research demonstrates that the labour legal framework suffers from important shortcomings, which impede the mobilization of the rules by workers, thereby radically diminishing the legal protection of the workers’ occupational health and safety and raising significant concerns about the accessibility to justice.

L’allongement de la durée de la vie humaine et le déficit du rapport démographique constituent de véritables défis pour les systèmes sociaux des États membres. Pour y faire face, les législateurs doivent à la fois développer une politique de protection des plus jeunes dans le cadre des relations professionnelles, tout en revisitant les logiques des seuils d’âge notamment au regard de la fin de ces relations. Cette étude a vocation à s’interroger sur l’existence d’un concept de l’âge. Fort d’une histoire culturelle, confortée par une analyse du phénomène physiologique du vieillissement par le législateur, le critère de l’âge entretient des liens particuliers avec les principes généraux du droit de l’Union, tel que le principe de la dignité humaine et le principe de l’égalité de traitement. Malgré tout, le critère de l’âge conserve une ambivalence certaine, mise en exergue à travers le principe général du droit de l’Union de non-discrimination à raison de l’âge. Cette ambivalence se manifeste plus fortement encore à l’issue des relations professionnelles, posant ainsi la question de la place de l’âge à la fin de la vie active. Ce curseur au soutien du pacte intergénérationnel, conditionnant le bénéfice de la liquidation de la pension, connaît actuellement un renouveau, dépassant les frontières des États membres. Une convergence dans le traitement de la vieillesse se crée, tendant au développement de nouvelles solidarités dans le cadre de l’entreprise (régimes professionnels d’entreprise). Il s’agit en outre de favoriser la poursuite de l’activité à un âge élevé (relèvement de l’âge légal de la retraite, décote, surcote, encadrement des régimes dérogatoires, prohibition des ruptures de la relation de travail fondée sur l’âge…) et de repenser les rapports entre les relations de travail et l’âge (cumul emploi - retraite, retraite progressive…). Ce faisant, les législateurs promeuvent un traitement de l’âge qui s’inscrit dans la problématique générale de la longévité humaine en Europe / Dealing with longer life expectancy and demographic deficit is currently a huge challenge for the social system of European member states. To face this challenge, it is necessary for legislators to develop a dedicated protection policy for the young people in a business relationship context and, at the same time, to redefine age limits policy especially in business relationship termination situation.. The presented study focuses on the factuality of the « age » concept. Based on cultural history, confirmed by the legislator analysis of the physiological aging, « age » criterion is closely linked to general principles in E.U. legislation like, for example, the human dignity and the equal treatment. However, the « age » criterion still remains ambivalent which is underlined by the non-discrimination principle. This ambiguity is emphasized in business relationships which leads to the influence of the « age » in an ending working life situation. This intergenerational pact support, which influence the proceed of the pension liquidation, is currently experiencing a revival beyond E.U. member state boundaries. A converging point is achieved in old-age treatment which leads to new solidarity development schemes inside companies (like for example the company occupational scheme). An important objective is to promote the pursuance of a professional activity in order to retire later (increasing in the statutory retirement age, increment or reduce of the retirement pension, restriction of derogations, proscription of business relationship breaches if they are based on age, …) and to redefine the connection between age and business relationships (combined work and retirement, phased retirement, …). By this way, legislators promote a human longevity based age treatment in Europe

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.