Les dispositifs d'ARTT qui se sont développés dans les vingt dernières années en France ont eu pour conséquence une grande diversité des formes d'emploi et des systèmes d'horaires. C'est au sein de ces logiques collectives et individuelles et dans la recherche d'une plus grande flexibilité que le temps partiel s'est considérablement développé sur cette période passant de 9,2 % des salariés en 1982 à 17,2 % en 1999. Féminisé à plus de 80%, cette forme d'emploi demeure plus souvent contrainte que choisie. A la différence des autres catégories de salariés, le temps partiel chez les cadres est une forme de travail très largement choisie. il correspond dans la plupart des cas à la recherche d'une plus grande maîtrise des structures temporelles et chez les femmes en particulier un moyen d'articuler vie professionnelle et vie familiale. Malgré cela, 4% seulement des cadres restent peu concernés par le temps partiel. "Cadre" et "temps partiel" demeurent encore dans les représentations des notions contradictoires et les réticences proviennent tant des employeurs, que des cadres eux-mêmes. L'analyse de la littérature sur les évolutions du temps de travail et sur la nature et le statut du temps partiel nous a permis de comprendre que toute opération de réduction du temps de travail comporte des effets sur les conditions d'exercice du travail, mais aussi sur les attitudes et les comportements des salariés en partie orientés par la valeur et le sens que chacun d'entre eux attribue au travail, les arbitrages et les compromis qu'ils sont amenés à effectuer au sein de leur vie de travail mais aussi entre vie de travail et vie hors travail. Compte tenu du très faible nombre de recherches sur les cadres à temps partiel, cette recherche vise à mieux connaître les vécus de travail de ces cadres (rapport au travail, modes personnels d'organisation, implication au travail) et à identifier les éléments organisationnels et personnels susceptibles de transformer cette forme d'emploi des cadres en compromis fondés sur l'équilibre et la réciprocité. Plus précisément, à travers vingt entretiens exploratoires et l'exploitation de 125 questionnaires, elle a pour objectif d'analyser la relation entre ces vécus de temps partiel et les contextes immédiats de travail (poste occupé, groupe de travail, contexte organisationnel) mais aussi la relation travail/hors travail. Nous espérons qu'elle pourra fournir aux employeurs des éléments de référence susceptibles de guider les conditions de pratique et de diffusion du temps partiel chez les cadres

Le besoin croissant de réactivité dans les différents secteurs industriels face à la volatilité des marchés soulève une forte demande de la flexibilité dans leur organisation. Cette flexibilité peut être utilisée pour améliorer la robustesse du planning de référence d’un programme d’activités donné. Les ressources humaines de l’entreprise étant de plus en plus considérées comme le coeur des structures organisationnelles, elles représentent une source de flexibilité renouvelable et viable. Tout d’abord, ce travail a été mis en oeuvre pour modéliser le problème d’affectation multi-périodes des effectifs sur les activités industrielles en considérant deux dimensions de la flexibilité: L’annualisation du temps de travail, qui concerne les politiques de modulation d’horaires, individuels ou collectifs, et la polyvalence des opérateurs, qui induit une vision dynamique de leurs compétences et la nécessité de prévoir les évolutions des performances individuelles en fonction des affectations successives. La nature dynamique de l’efficacité des effectifs a été modélisée en fonction de l’apprentissage par la pratique et de la perte de compétence pendant les périodes d’interruption du travail. En conséquence, nous sommes résolument placés dans un contexte où la durée prévue des activités n’est plus déterministe, mais résulte du nombre des acteurs choisis pour les exécuter, en plus des niveaux de leur expérience. Ensuite, la recherche a été orientée pour répondre à la question : « quelle genre, ou quelle taille, de problème pose le projet que nous devons planifier? ». Par conséquent, les différentes dimensions du problème posé sont classées et analysés pour être évaluées et mesurées. Pour chaque dimension, la méthode d’évaluation la plus pertinente a été proposée : le travail a ensuite consisté à réduire les paramètres résultants en composantes principales en procédant à une analyse factorielle. En résultat, la complexité (ou la simplicité) de la recherche de solution (c’est-à-dire de l’élaboration d’un planning satisfaisant pour un problème donné) peut être évaluée. Pour ce faire, nous avons développé une plate-forme logicielle destinée à résoudre le problème et construire le planning de référence du projet avec l’affectation des ressources associées, plate-forme basée sur les algorithmes génétiques. Le modèle a été validé, et ses paramètres ont été affinés via des plans d’expériences pour garantir la meilleure performance. De plus, la robustesse de ces performances a été étudiée sur la résolution complète d’un échantillon de quatre cents projets, classés selon le nombre de leurs tâches. En raison de l’aspect dynamique de l’efficacité des opérateurs, le présent travail examine un ensemble de facteurs qui influencent le développement de leur polyvalence. Les résultats concluent logiquement qu’une entreprise en quête de flexibilité doit accepter des coûts supplémentaires pour développer la polyvalence de ses opérateurs. Afin de maîtriser ces surcoûts, le nombre des opérateurs qui suivent un programme de développement des compétences doit être optimisé, ainsi que, pour chacun d’eux, le degré de ressemblance entre les nouvelles compétences développées et les compétences initiales, ou le nombre de ces compétences complémentaires (toujours pour chacun d’eux), ainsi enfin que la façon dont les heures de travail des opérateurs doivent être réparties sur la période d’acquisition des compétences. Enfin, ce travail ouvre la porte pour la prise en compte future des facteurs humains et de la flexibilité des effectifs pendant l’élaboration d’un planning de référence. / The growing need of responsiveness for manufacturing companies facing the market volatility raises a strong demand for flexibility in their organization. This flexibility can be used to enhance the robustness of a baseline schedule for a given programme of activities. Since the company personnel are increasingly seen as the core of the organizational structures, they provide the decision-makers with a source of renewable and viable flexibility. First, this work was implemented to model the problem of multi-period workforce allocation on industrial activities with two degrees of flexibility: the annualizing of the working time, which offers opportunities of changing the schedules, individually as well as collectively. The second degree of flexibility is the versatility of operators, which induces a dynamic view of their skills and the need to predict changes in individual performances as a result of successive assignments. The dynamic nature of workforce’s experience was modelled in function of learning-by-doing and of oblivion phenomenon during the work interruption periods. We firmly set ourselves in a context where the expected durations of activities are no longer deterministic, but result from the number and levels of experience of the workers assigned to perform them. After that, the research was oriented to answer the question “What kind of problem is raises the project we are facing to schedule?”: therefore the different dimensions of the project are inventoried and analysed to be measured. For each of these dimensions, the related sensitive assessment methods have been proposed. Relying on the produced correlated measures, the research proposes to aggregate them through a factor analysis in order to produce the main principal components of an instance. Consequently, the complexity or the easiness of solving or realising a given scheduling problem can be evaluated. In that view, we developed a platform software to solve the problem and construct the project baseline schedule with the associated resources allocation. This platform relies on a genetic algorithm. The model has been validated, moreover, its parameters has been tuned to give the best performance, relying on an experimental design procedure. The robustness of its performance was also investigated, by a comprehensive solving of four hundred instances of projects, ranked according to the number of their tasks. Due to the dynamic aspect of the workforce’s experience, this research work investigates a set of different parameters affecting the development of their versatility. The results recommend that the firms seeking for flexibility should accept an amount of extra cost to develop the operators’ multi functionality. In order to control these over-costs, the number of operators who attend a skill development program should be optimised, as well as the similarity of the new developed skills relative to the principal ones, or the number of the additional skills an operator may be trained to, or finally the way the operators’ working hours should be distributed along the period of skill acquisition: this is the field of investigations of the present work which will, in the end, open the door for considering human factors and workforce’s flexibility in generating a work baseline program.

Phénomène émergent, l’usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles croît de façon exponentielle et tend à se généraliser. Leur développement envahit peu à peu tous les espaces de vie, marquant plus particulièrement celui des entreprises, le monde du travail. La question du rapport entre les nouvelles technologies et le droit du travail n'est pas nouvelle, elle date de l'introduction de l'informatique dans la sphère sociale, notamment dans les relations collectives. Pour autant, l'examen de la doctrine et de la jurisprudence récentes témoigne largement de nouvelles problématiques juridiques quant à l'utilisation de moyens de communication sans limite de temps et d'espace. L’usage d’internet, et plus spécifiquement des réseaux sociaux dans l’entreprise déséquilibre les relations de travail en confrontant le pouvoir de l’employeur aux droits et libertés émergents et intimement liés aux nouvelles pratiques salariales. Ces nouveaux rapports invitent à remodeler la législation sociale pour une garantie des droits et libertés qui se veut effective. Les réseaux sociaux d’entreprises interrogent enfin sur le renouvellement du dialogue social dans l’entreprise dans une société démocratique de l’information. Brouillant les anciens cadres de référence, les nouvelles technologies de la communication invitent à une réflexion sur le devenir du droit du travail. / An emerging phenomenon, online social network and mobile apps usage has increased exponentially and is becoming widespread. Their exponential adoption offers a multitude of possibilities which is gradually invading living spaces, and in particular the professional world. The link between new technologies and employment law is not really new and dates from the arrival of IT (Information Technology) into the professional world, especially in collective relationships. However, recent doctrine and jurisprudence examinations surface new legal issues in regards to the use of new communication means that don’t have any time and space limits. Internet usage, and more precisely social network usage within companies, destabilises employment laws and leads to a confrontation between employer rights and the employees’ emerging rights and freedoms according to new practices. Companies’ relationship to social networks resurface questions about the renewal of industrial relationships inside a company that belongs to a democratic information-based society. Reshaping old frameworks, and new communication technologies encourages a wider reconsideration of future employment laws.

L'existence de tensions entre travail et famille n'est pas nouvelle, mais les modifications liées à l'organisation du travail, à l'environnement économique et familial ainsi que l'augmentation du travail atypique et précaire, ont certainement exacerbé le phénomène. En 1997, le Québec a adopté une politique familiale publique dont l'un des objectifs est de favoriser la conciliation entre responsabilités professionnelles et familiales des salariés. De nouvelles dispositions juridiques ont été adoptées en conséquence. Cette étude, basée sur un cadre d'analyse sexospécifique, pose la question de l'adéquation de ces mesures juridiques favorisant la conciliation entre travail et famille par rapport à la relation de travail atypique. Après avoir redéfini juridiquement les notions de "conciliation travail-famille" et de travail atypique et précaire, les résultats de nos recherches démontrent que l'emploi atypique est, globalement, majoritairement féminin et que le travail atypique est, par ailleurs, un fort indicateur de précarité. L'analyse d'une série de données statistiques démontre également que le taux de présence des femmes, dont les mères de famille, sur le marché du travail n'a jamais été aussi élevé et qu'elles subissent un phénomène de segmentation professionnelle. Grâce à la classification de l'emploi atypique retenue au préalable, cette étude démontre que les femmes sont quasiment majoritaires dans toutes les formes d'emploi atypique et que leur rémunération est moins élevée que celle des travailleuses et travailleurs typiques. De plus, elles consacrent davantage d'heures que les hommes au temps domestique et s'absentent du travail plus souvent qu'eux pour obligations familiales. La seconde partie de l'étude se décompose en deux parties. La première partie se consacre à l'analyse de l'évolution législative de la Loi sur les normes du travail, et permet de faire émerger une conception juridique du terme « famille ». Le constat qui s'en suit est que la législation épouse une conception qui privilégie plutôt l'ensemble d'individus unis par la parenté ou l'alliance et non un groupe d'individus unis par une communauté de vie. La seconde partie traite de l'analyse des dispositions juridiques québécoises actuelles relatives à l'aménagement du temps de travail et celles liées aux absences et congés pour raisons familiales. Les résultats de notre recherche mettent en lumière que l'obligation de disponibilité des salariés n'est pas absolue et qu'ils n'ont que peu de possibilité d'aménager leur temps de travail puisque cette prérogative relève du droit de gérance de l'employeur. De plus, les travailleurs atypiques se heurtent à des contraintes supplémentaires par rapport aux travailleurs typiques. Dans le cas des absences et congés pour responsabilités familiales, nous constatons que la prise en charge financière de certaines absences relève directement et entièrement de la responsabilité des salariés et que les mécanismes de remplacement du revenu reflètent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, et parmi celles-ci, entre les travailleuses typiques et atypiques. Nous concluons également que la légitimation des rapports de genre par la norme juridique est toujours particulièrement visible lorsqu'on analyse les dispositions relatives au congé parental et au congé de paternité. En conclusion de l'étude, nous nous interrogeons sur l'utilisation de techniques d'égalité, proposées par la Charte des droits et libertés de la personne, soit une obligation d'accommodement pour raisons familiales par une interprétation dynamique de l'interdiction de discrimination. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : conciliation travail-famille, travail atypique, travail précaire, femmes, aménagement du temps de travail, congés et absences pour raisons familiales, obligation d'accommodement.

Cette thèse se propose d'analyser les phénomènes concourrant à la dynamique de la population active occupée. Après avoir dressé un large tableau rétrospectif de l'évolution des taux d'emploi au fil des périodes et des générations, elle se fonde sur les enquêtes Emploi plus récentes (1968 - 2007) et sur l'enquête " Etude de l'histoire familiale " de 1999 pour approfondir la décomposition des facteurs démographiques déterminant les tendances de l'emploi. L'évolution du temps de travail hebdomadaire, celle des calendriers d'entrées et de sorties de la vie professionnelle et le mouvement des interruptions temporaires de l'occupation professionnelle sont ainsi introduits dans l'analyse. La prise en compte de ces éléments de désagrégation conduit à remarquer une plus grande concentration de l'occupation professionnelle dans la vie des individus, de 1968 jusqu'au milieu des année 1990, sous l'influence d'un retard de l'entrée dans le premier emploi et de sorties définitives de la vie active occupée plus précoces, double tendance qui s'estompe depuis le milieu des année 1990. A cela s'ajoute, depuis le début des années 1970, la hausse des taux d'emploi des femmes d'âges intermédiaires, sous la conjonction de trois facteurs : la baisse de la proportion des femmes n'ayant jamais travaillé, la baisse des sorties définitives de l'occupation professionnelle avant 50 ans, et la réduction du poids des interruptions passagères de la vie professionnelle. L'ensemble de ces évolutions correspond à un très fort renouvellement démographique de l'emploi, avec des taux bruts d'entrée et de sortie qui dépassent largement les 10% mais qui, vu les tendances précédemment évoquées, n'engendrent qu'une croissance modérée de la population active occupée, inférieure à celle de la population en âge de travailler.

En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs. / Upon gaining independence, The Republic of Djibouti, as is the case with most of former colonies, renew the labour law implemented during the colonial period. For Djiboutian authorities, it is a matter of preserving a regulation which is the exclusive tool for managing working relations. This situation which is marked by the lack of a normative creativity, only peculiar to Africa, has lasted for half of a century and went on up until the 90’s during which the country witnessed a financial and economic crisis. Beset with this crisis, the Djiboutian state turned to the international financial institutions (IMF, World Bank) which impel it to disentangle from social and economic life. The reform of labour law which began in 1997 and materialized by the adoption of the new Labour Code of 2006 is truly a part of this approach.Despite the liberal offensive, the new modification which is currently under way is characterized by the remarkable persistence of heteronomy and a relative yet significant contractualization of the legal framework of working relations. With regards to the working conditions, the state standards derived from former legislation are mostly renewed to not only ensure the hygiene and the security at the work place but to limit and organize the working time. However, regarding the setting of remunerations, the liberal reform leads to a large deregulation.Up to this day, the reform has not fulfilled its liberal purpose. It has failed to result in decrease of public power. However, there is no doubt that there has been a shift from the exclusive recourse to terms and conditions of employment, work, and remuneration to the possibility of intervention, to varying degrees and according to the matters, of individual contracts as well as the conventions and collective agreements.

Le recours au temps supplémentaire obligatoire auprès des infirmières dans le secteur de la santé du Québec est une pratique qui est de plus en plus dénoncée à travers les médias par les infirmières et par les acteurs syndicaux. Le contexte politique et socio-économique dans lequel évolue le système public de la santé influence grandement son fonctionnement. Plusieurs réformes du secteur de la santé ont vu le jour au fil des années, ce qui a eu pour effet de modifier sa structure et par le fait même, d’amener d’importants changements au niveau de l’organisation du travail des infirmières et de l’aménagement des temps de travail. Cette recherche tente de répondre à la question de recherche suivante : quelle est l’influence des modes d’organisation du travail et de l’aménagement des temps de travail sur le recours au temps supplémentaire obligatoire auprès des infirmières? La comparaison de deux centres hospitaliers permettra de comprendre pour quelles raisons certains établissements ont plus souvent recours au temps supplémentaire obligatoire que d’autres. Ainsi, cette recherche permettra de comprendre quels modes d’organisation du travail ou de gestion des temps de travail ont des effets plus significatifs sur le recours au temps supplémentaire obligatoire. Plusieurs études traitent des effets qu’entraine l’usage du temps supplémentaire obligatoire sur le travail infirmier, mais peu d’études traitent des raisons expliquant le recours à celui-ci. Ainsi, la réalisation de cette recherche contribue à l’état des connaissances concernant les pratiques entourant le recours au temps supplémentaire obligatoire auprès des infirmières. Pour ce faire, nous avons réalisé une recherche qualitative, soit une étude de cas, comparant les pratiques organisationnelles de deux centres hospitaliers. Les données empiriques proviennent d’une étude documentaire et de huit entretiens semi-dirigés que nous avons réalisés auprès d’interlocuteurs syndicaux et de gestionnaires du secteur de la santé. Les résultats permettent de constater qu’il y a des différences au niveau de l’organisation du travail et de l’aménagement des temps de travail entre les deux centres hospitaliers à l’étude et que ces différences ont une influence sur le recours au temps supplémentaire obligatoire. Certaines caractéristiques des modes d’organisation du travail ont tendance à favoriser le recours au temps supplémentaire : le taux élevé d’emploi à temps partiel chez les infirmières, la composition de l’équipe de soins, le type de quarts de travail (jour, soir, nuit), la philosophie de gestion et la culture de l’établissement. Les résultats obtenus montrent que l’aménagement des temps de travail a aussi une influence sur le recours au temps supplémentaire obligatoire. Plus les infirmières ont une perte de contrôle sur leur temps de travail, c’est-à-dire des horaires imprévisibles et peu flexibles, plus le recours au temps supplémentaire s’accroît. Enfin, les résultats suggèrent que plus les horaires de travail sont atypiques, plus le lien entre les modes d’organisation du travail et le recours au temps supplémentaire obligatoire est fort. / Resorting to mandatory overtime for nurses in the healthcare sector of Quebec is a practice that is increasingly denounced in the media by nurses and trade union actors. The political and socio-economic context in which the public healthcare system evolves greatly influences the way it functions. As a result, several reforms of the healthcare sector have emerged over the years, which have resulted in the modification of its structure and, consequently, significant changes in the organisation of the nurses’ labour and planning of working times. In fact, this research attempts to answer a research question that focuses on the influence that the modes of organisation of labour and planning of working times have had on the resort to mandatory overtime for nurses. Furthermore, the comparison of two hospitals will allow us to understand for which reasons certain establishments resort more often to mandatory overtime than others. Thus, this research will allow us to understand which modes of organisation of labour and how the management of working times have more significant effects than others on the resort to mandatory overtime. Many studies cover the effects entailed by the use of mandatory overtime on nursing work, while few studies cover the practices surrounding it. Thus, the production of this research contributes to the state of knowledge concerning the practices surrounding the resort to mandatory overtime for nurses. To accomplish this, we conducted a qualitative research, a case study, comparing the organizational practices of two hospitals. The empirical data arises from eight semi-directed interviews that we conducted with trade union interlocutors and managers of the healthcare sector. The results show that there are differences in the organisation of labour and the planning of working times of the two studied hospitals, which have an influence on the resort to mandatory overtime. Some elements of the modes of organisation of labour have a tendency to increase the resort to overtime: Elevated part-time employment rate amongst nurses, the composition of the healthcare team, the type of working shifts (day, evening, night), the identity of the manager, and the culture of the establishment. Furthermore, the obtained results show that the planning of working times also has an influence on the resort to mandatory overtime. The more nurses experience a loss of control on their working time, that is to say unpredictable and hardly flexible schedules, the more the resort to overtime increases. Finally, the results suggest that the more the work schedules are atypical, the stronger is the link between the modes of organisation of labour and the resort to mandatory overtime.

L’obligation de disponibilité du travailleur met en lumière un temps durant lequel le travailleur demeure à la disposition de son employeur malgré le fait qu’il n’accomplit pas concrètement sa prestation de travail, le temps de disponibilité. Conséquence de plusieurs phénomènes, notamment la mondialisation des marchés, la financiarisation de l’économie et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’obligation de disponibilité est mal définie par les règles juridiques actuelles au Québec. Considérant cet état du droit, notre mémoire cherche à évaluer dans quelle mesure la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles capte l’obligation de disponibilité du travailleur. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles et la Commission des lésions professionnelles entre 1995 et 2014. Notre mémoire comporte trois volets. Sous un angle plus sociologique, nous voulions examiner si notre population de décisions nous permettait, d’une part, de constituer différentes manifestations-types de l’obligation de disponibilité et d’autre part, de discerner une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. Enfin, nous désirions examiner dans quelle mesure un travailleur victime d’une lésion durant une période de disponibilité peut se prévaloir des droits accordés par la L.a.t.m.p.. À l’aune de notre mémoire, plusieurs manifestations-types de l’obligation de disponibilité peuvent être en constituées en fonction du moment durant lequel elle se manifeste. L’obligation de disponibilité peut également être rattachée au statut de travailleur autonome. En outre, il semble que la reconnaissance de la lésion professionnelle du travailleur varie en fonction de ces manifestations-types. Cependant, nos résultats ne révèlent pas une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. / The concept of worker availability requirements refers to instances in which workers are required to be available to their employers outside of standard work hours (off-duty). Due to several factors, especially the internationalization of markets, financialisation of the economy, and the development of information and communication technology, this normative requirement is inadequately regulated by current legislation in Quebec. Therefore, our research evaluates the extent that the Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles addresses availability requirements imposed on workers in the province. To this end, we carried out qualitative and quantitative analyses of decisions made by the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles and Commission des lésions professionnelles between 1995 and 2014. From a sociological perspective, we attempted to produce different categories of off-duty availability requirements, and to discern whether an augmentation in the number of decisions concerning availability requirements has taken place over time. Finally, we examined the extent that workers benefit from the rights provided by the L.a.t.m.p. when injuries occur during off-duty hours in which workers are required to be available. Our results demonstrate that many categories of availability requirements can be developed related to the period of time during when such obligation occurs. Furthermore, these requirements are also linked to individuals’ status as self-employed workers. Finally, it seems that the recognition of workers’ employment injuries vary along these categories. However, our results also suggest that there exists no positive trend in the number of decisions concerning worker availability requirements over time.

L'objet de cette thèse est de construire une analyse critique de l'approche économique « conventionnelle » des inégalités entre les sexes. L'existence de « barrières discriminatoires » entre hommes et femmes sur le marché du travail conduit à critiquer la mesure de la discrimination salariale « pure ». <br />Nous soutenons qu'il n'est pas possible de donner une définition non ambiguë de la discrimination sur le marché du travail sans rentrer dans des questions de philosophie politique de la justice. Chaque philosophie politique implique une conception différente de la discrimination et impose des contraintes sur la méthodologie empirique de mesure des inégalités. Une conception pluraliste de la discrimination conduit ainsi à critiquer la conception consensuelle de l'égalité des chances, la théorie marginale de la juste distribution ainsi que la « bonne » pratique de mesure de la discrimination. <br />Nous présentons d'abord une grille d'analyse pluraliste de la discrimination entre les sexes articulant philosophies politiques de la justice sexuée, théories économiques de la discrimination, et méthodologies statistiques de mesure de l'inégalité de traitement sur le marché du travail. Nous proposons ensuite des mesures économétriques des barrières discriminatoires à l'accès à l'emploi, au temps plein et aux responsabilités hiérarchiques. Ces mesures nous permettent enfin de revenir sur l'identification et l'évaluation de la ségrégation verticale, de la discrimination salariale, et de la discrimination positive dans les politiques de l'emploi.

Le télétravail vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Si au regard de la loi, le télétravailleur est considéré comme un salarié à part entière titulaire d’un contrat de travail et subordonné à l’employeur, il accompli cependant ses tâches hors les locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il en découle que si le travail à distance génère pour le télétravailleur une situation qui se caractérise par une certaine indépendance et une « relative autonomie dans la subordination », il n’en demeure pas moins qu’il reste placé dans une situation de subordination inhérente au contrat de travail. La position singulière du télétravailleur vient ainsi bouleverser le droit des relations individuelles et collectives de travail. Etudier la situation juridique du télétravailleur supposera de se « focaliser » sur la personne en situation de télétravail pour se demander comment sa position singulière peut à la fois le placer dans les liens du salariat, qui suppose l’exercice des droits de tout salarié, mais aussi déterminer les éléments spécifiques de sa situation. / Telework has been introduced in the Labor Code by the Law N° 2012-387 dated march 22d 2012. By law, the teleworker is considered a full-fledged employee holding an employment contract by which he is subordinate to his employer. Yet, thanks to the use of information and communication technologies he performs his labour outside of the company’s premises. It follows that, even though distance working will afford the teleworker a certain degree of independence and “autonomy within his subordination”, he remains nevertheless placed within the state of subordination characteristic of an employment contract. The teleworker’s peculiar situation therefore disrupts the traditional balance of individual and collective rights afforded to employees. Analysing the legal status of the teleworker will involve “focusing” our attention on the person placed within a telework environment to figure out how this singular situation can place him/her both within the employment relationship, which implies enjoying the rights of traditional employees, while still pinpointing elements that are specific to his situation.