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La formulation du panafricanisme dans la pratique conventionnelle et constitutionnelle en AfriqueNomo Mvilongo, Sylvain 10 1900 (has links) (PDF)
Les recherches menées dans le cadre de ce mémoire étudient le Panafricanisme dans la pratique des OIA et du droit constitutionnel en Afrique. Plus précisément, en adoptant une approche positiviste et pluridisciplinaire, notre réflexion questionne essentiellement les instruments juridiques pertinents des OIA et de la législation des États africains. De manière complémentaire donc, nous soutenons notre propos avec le support de tout ce qui nous été rendu accessible par la doctrine. Et cette dernière enseigne que le Panafricanisme, conçu et théorisé à l'extérieur du continent par les descendants Africains, a pour fondement idéologique, l'unité politique et socioéconomique des États et des peuples africains. C'est dans cet esprit qu'a été créée l'OUA le 25 mai 1963 à Addis-Abeba. L'OUA fut fondée pour renforcer l'unité et la solidarité des pays africains et ce, à travers la coordination et l'harmonisation des politiques de ses États membres. La Charte de l'OUA, compromis les approches inter-étatiste et intégrationniste, consacre la première expression juridique du Panafricanisme dans la pratique des OIA. Il s'agit de la coopération interétatique. En ce sens, l'OUA a mis un accent particulier sur la coopération entre ses États membres notamment en matière économique ce qui a donné lieu à l'adoption du Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine en 1991. Si les thèses inter-étatistes sont toujours majoritaires au sein des OIA, le Traité d'Abuja est un plaidoyer en faveur de l'approfondissement et du renforcement progressifs de la coopération entre les États africains. On voit ainsi graduellement émerger une vision plus intégrationniste de l'unité africaine. Cette nouvelle vision est d'ailleurs confirmée lors de la création de l'Union africaine en 2000 pour remplacer l'OUA, jugée inopérante face aux défis de l'Afrique postcoloniale. L'UA qui opère une redynamisation à la fois philosophique, institutionnelle et juridique du Panafricanisme, a pour mission de réaliser l'intégration politique et socioéconomique en accélérant la mise en place de la CEA. Dès lors l'intégration régionale, confirmée dans l'Acte constitutif de l'UA, apparaît comme la seconde expression juridique du Panafricanisme dans la pratique des OIA. L'UA traduit ainsi la pratique constitutionnelle de plusieurs de ses États membres qui s'engagent à promouvoir l'intégration régionale dans le but de réaliser l'unité de l'Afrique. En effet, le droit constitutionnel de la majorité des pays africains exprime un attachement à l'objectif de l'unité africaine soit par une déclaration dans le préambule de la constitution ou par un article. L'étude de la pratique juridique de l'unité africaine dans le droit constitutionnel révèle également que plusieurs d'entre eux sont disposés à transférer partiellement ou totalement leur souveraineté dans le but de réaliser l'unité africaine.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Panafricanisme, unité africaine, intégration, droit constitutionnel
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La contribution de l'Union africaine au droit international humanitaireTiwa Fomekong, Steve Martial 02 February 2024 (has links)
L'Union africaine (UA) est particulièrement active dans le domaine du droit humanitaire. En effet, cette organisation régionale a adopté plusieurs règles de droit humanitaire et mis en place des mécanismes institutionnels ayant pour mandat de veiller à la mise en œuvre de ce corpus juridique. Le droit humanitaire tend ainsi à connaître un développement important au niveau régional africain sous l'impulsion de l’UA. La régionalisation du droit humanitaire est cependant généralement considérée comme étant de nature à remettre en cause la dimension universelle ainsi que la cohérence du droit international humanitaire (DIH). La doctrine majoritaire soutient notamment que le développement de mesures régionales en lien avec le droit humanitaire pourrait, d’un point de vue normatif, entraîner une érosion des règles universelles de DIH et, du point de vue de la mise en œuvre, faire naître des difficultés en termes d’articulation de l’intervention des mécanismes de mise en œuvre universels et régionaux. In fine, cela aboutirait à fragiliser le socle fondamental du régime juridique de la protection des victimes des conflits armés. Le présent travail de recherche qui s’inscrit dans le cadre de la problématique des rapports entre le droit régional et le droit international a pour objectif de déterminer si l’action juridique de l’UA dans le domaine du droit humanitaire est de nature à contribuer au développement du DIH ou alors d’en freiner l’évolution. La thèse qui y est défendue est que l’action juridique de l’UA dans le domaine du droit humanitaire, loin de remettre en cause l’intégrité et la cohérence du DIH, contribue plutôt à son développement. La démonstration est articulée en deux parties. Dans la première partie, on démontre, suivant une approche thématique propre au DIH, que les activités normatives de l’UA dans le domaine du droit humanitaire contribuent au développement progressif des règles universelles du DIH. Pour y parvenir, on procède à une recension des activités normatives de l’UA afin de dégager les règles de droit humanitaire qu’elle a produites. Chacune des règles ainsi dégagées est ensuite mise en parallèle avec la ou les règles équivalentes de DIH en vigueur au niveau universel. Enfin, les règles régionales et universelles recensées et mises en regard sont interprétées de manière systématique et évolutive. Une telle démarche permet d’aboutir à la conclusion suivant laquelle, les règles produites par l’UA s’articulent harmonieusement avec les règles universelles du DIH et participent, par ailleurs, à leur enrichissement. Dans la deuxième partie, on démontre que les activités opérationnelles entreprises par l’UA dans le champ du droit humanitaire ne contribuent que modestement au renforcement de la mise en œuvre du DIH, mais qu’il est toutefois possible d’entrevoir des solutions pour renforcer l’efficacité de ces activités. Pour y parvenir, on procède à une analyse critique des mécanismes mis en place par l’UA pour assurer la mise en œuvre du DIH, ce qui permet de mettre en lumière les limites de ces mécanismes. Par ailleurs, dans une démarche de proposition de réforme du droit, des solutions visant à renforcer la contribution des cadres d’action continentaux à l’amélioration du sort des personnes affectées par les conflits armés sont formulées. / The African Union (AU) is particularly active in the domain of humanitarian law. Indeed, this regional organisation has adopted several rules of humanitarian law and has established institutional mechanisms with a mandate to ensure the implementation of this legal corpus. Consequently, through the impetus of the AU, there is a move towards the significant development of humanitarian law at the regional African level. However, the regionalization of humanitarian law is generally considered as being able to challenge the universal dimension as well as the coherence of international humanitarian law (IHL). The majority view particularly claims that regional measures in relation to humanitarian law could, from a normative point of view, cause an erosion of the universal rules of IHL and, from the point of view of implementation, give rise to difficulties in terms of articulating the universal and regional mechanisms for implementation. Ultimately, this would result in the weakening of the fundamental base of the legal regime for the protection of victims of armed conflicts. This research which is inscribed within the framework of the question of the relationship between regional law and international law aims to determine whether legal action taken by the AU in the domain of humanitarian law can contribute to the development of IHL or rather retard its evolution. The position put forward states that legal action taken by the AU within the domain of humanitarian law does not challenge the integrity nor the coherence of IHL but rather contributes to its development. This is demonstrated in two parts. In the first part, following a thematic approach suitable to IHL, we demonstrate that the normative activities of the AU, in relation to humanitarian law, contribute to the progressive development of the universal rules of IHL. To accomplish this, a review of the normative activities of the AU is done in an effort to extract the humanitarian law rules that it has produced. Each rule extracted is then compared with a current equivalent rule or rules of IHL which exist at the universal level. Finally, the regional and universal rules extracted and compared are interpreted in a systematic and evolutionary manner. Such an approach permits us to reach the conclusion that the rules produced by the AU are in harmony with the universal rules of IHL and furthermore enrich them. In the second part, we show that the operational activities undertaken by the AU in the field of humanitarian law contribute only modestly to the strengthening of the implementation of IHL. However, it is possible to envisage solutions to strengthen the efficiency of these activities. To arrive at this, we proceed with a critical analysis of the mechanisms put in place by the AU to ensure the implementation of IHL. This allows us to bring to light the limitations of these mechanisms. Furthermore, with an approach centered around making suggestions for law reform, solutions aimed at strengthening the contribution of the continental action framework to improve the fate of individuals affected by armed conflict are formulated
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La dimension africaine dans la politique étrangère libyenne 1969-2002 / The African dimension in Libyan foreign policy 1969-2002Abusitta, Abdelgadir 24 September 2012 (has links)
L’objectif de la thèse est d’étudier la politique libyenne étrangère en Afrique pendant la période (1969-2002). Les décisions de la politique étrangère libyenne ont été influencées par plusieurs orientations politiques, idéologiques et internationales. Le pétrole a permis la politique libyenne d’exercer un rôle important en utilisant s’importantes sommes d’argents provenant de ses revenus pétrolier. Ces dernières ont permis d’apporter des aides financières et économiques, ce qui a rendu la politique libyenne d’aide indispensable dans beaucoup de pays africains.Apres la fin de la guerre froide et la domination de la politique américaine au niveau mondial, la Libye a été accusée de l’affaire Lockerbie et a été sanctionnée par les nation-Unis. Les sanctions politiques et l’embargo économique ont conduits la Libye a changé sa politique étrangère et abandonner la lutte contre la présence américaine et israélienne en Afrique, ainsi qu’adopter une politique étrangère avec les intérêts occidentaux. / The aim of this thesis is to study the Libyan foreign policy in Africa from 1969 to 2002. The foreign Libyan political decision had been influence by many political, ideological and international directions. The petroleum had allowed to Libyan politics to exercise an important role by using important amount of money coming from the petroleum revenue. The latter had brought financial and economic assistance, which bring Libyan assistance policy essential in many African countries.After the end of the cold war and the world domination by the American politics, Libya had been accuse in the Lockerbie affaires and had been sanction by the United Nations. The political sanctions and the economic embargo conduct Libya to change its foreign policy and abandon the struggle against the presence of Americans and Israelis in Africa, as well as to adopt a foreign policy in the trends of Occidental interest
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La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales : rôle de l'Union Africaine / The legal protection of climate refugees and displaced persons by regional organizations : the role of the African UnionKoïbé Madjilem, Roméo 30 October 2017 (has links)
Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques. / In recent years, global warming has been the subject of several heated debates. But, it is currently difficult to affirm with certainty that global warming and the increase in natural disasters in recent times are the obvious consequences. However, there is no doubt that these natural disasters or those caused by human activities have a proven impact on the environment and the living environment. This is the case in the Pacific with the Tuvalu islands which have been exposed to rising sea levels, erosion and even extinction. This is also the case in the Sahel region where due to a decline in rainfall, drought and poor management of its waters, the Lake Chad is experiencing a disturbing contraction, forcing thousands of people whose life depends on it to migrate in the space of the conventional basin of Lake Chad shared between Nigeria, Niger, Cameroon and Chad. These poorly managed internal and cross-border movements are sources of tension and insecurity. This situation does not appear to be of sufficient concern to the countries affected by these changes, and even less to the developed countries and the international community, which in the absence of any legal and humanitarian framework and international protective status, show no signs of eagerness to find temporary or permanent solutions to assist climate and environmental refugees and environmentally displaced persons whomay be harmed in their right to life and decent life. Due to the current legal vacuum at the international level, it would be desirable to take stock of the current possibilities of universal and regional legal protection before returning to possible solutions adapted to the specific needs of Africa, through the African Union. This is a bold but worthwhile option because of the current context that requires a search for scientific and legal solutions that can help policy makers.
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Les organisations internationales, le principe de souveraineté et la gestion des crises politiques internes : cas de la francophonie et de l’union africaine / International organizations, the principle of sovereignty and the management of internal political crises : the case of the francophonie and the african unionNwatchock A Birema, Ousmanou 23 March 2018 (has links)
La gestion des crises politiques internes est devenue l’activité à la fois la plus visible et la plus controversée des organisations internationales aujourd’hui. C’est en raison de cette ambivalence que cette thèse prend prétexte de la gestion des crises politiques par la Francophonie et l’Union Africaine pour interroger l’articulation entre le multilatéralisme politique et le principe de souveraineté des États en situation de crise politique interne en Afrique. La question centrale est de savoir ce qui reste du principe de souveraineté devant la récurrence des interventions multilatérales de ces deux organisations dans des problématiques relevant de la stricte souveraineté. La réponse est donnée à travers une analyse profonde des trajectoires politique, juridique et philosophique de l’interaction entre la souveraineté des États et les ingérences multilatérales dans l’histoire des relations internationales de facture westphalienne. Par ailleurs, cette thèse fait une rétrospective théorique sur la question des ingérences en général, avant de s’appesantir de manière spécifique et empirique sur les trajectoires interventionnistes de la Francophonie et de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, à Madagascar et en République Centrafricaine. L’analyse aboutit au constat que la gestion multilatérale des crises politiques internes se caractérise par sa complexité opérationnelle : d’une part elle permet aux organisations internationales intervenantes de pratiquer une sorte de « rançon » de la liberté politique de leurs États membres, et d’autre part elle est une opportunité d’instrumentalisation des organisations internationales qui s’y engagent. / The management of internal political crises has become the most visible and controversial activity of international organizations today. It is because of this ambivalence that this thesis takes the pretext of the management of political crises by the Francophonie and the African Union to examine the articulation between the political multilateralism and the principle of sovereignty of the States in situation of internal political crisis in Africa. The principal question is to know what remains from the principle of sovereignty in view of the recurrence of the multilateral interventions of these two organizations in issues of strict States sovereignty. The answer is given through a deep analysis of the political, legal and philosophical trajectories of the interaction between State sovereignty and multilateral interferences in the history of Westphalian bill international relations. Moreover, this thesis makes a theoretical retrospective on the question of interferences in general, before dwelling in a specific and empirical way on the interventionist trajectories of the Francophonie and the African Union in Ivory Coast, Madagascar and Central African Republic. The analysis leads to the conclusion that the multilateral management of internal political crises is characterized by its operational complexity: on the one hand, it enables the intervening international organizations to practice a kind of "ransom" for the political freedom of their member States, and on the other hand, it is an opportunity to “instrumentalize” the international organizations that engage in it.
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L'effectivité des normes du développement durable dans le processus d'intégration en AfriqueNono, Guy Marcel 24 May 2019 (has links)
A priori, l’Union africaine, avec son programme pour le développement de l’Afrique connu sous le nom de NEPAD, peut être considérée comme un « moulin à prières ». Ce, en raison de nombreux documents internationaux adoptés à l’échelle régionale africaine, et de l’étroite marge de manoeuvre qu’a l’Union africaine pour trouver des solutions durables aux crises économiques et sociales qui secouent l’Afrique. Crises ayant des incidences sur l’environnement. En effet, depuis l’avènement de l’Union africaine, le développement durable est devenu dans les textes le principe directeur du processus d’intégration africaine. Cette étude analyse les efforts de l’Union africaine en vue de l’effectivité des normes du développement durable en Afrique, ainsi que la contribution de l’Afrique à l’évolution du droit international. L’analyse de l’effectivité des normes de développement durable à l’échelle régionale africaine s’est faite en deux étapes. Premièrement, on a analysé la positivité des normes africaines de développement durable dans l’ordre juridique africain au regard des standards internationaux en la matière. Deuxièmement, on a analysé la mise en oeuvre régionale des normes africaines de développement durable au regard des prescriptions des standards internationaux en la matière. Audelà de la priorisation de l’économique et du social, la façon dont l’Union africaine concilie les trois piliers du développement durable a été mise en relief. Ce travail contribue à mettre en lumière l’approche juridique de l’Union africaine vis-à-vis du développement durable, et montre comment ce concept se matérialise d’une façon particulière en Afrique. Elle analyse, d’une part, les initiatives de l’Union africaine pour traduire dans les faits les trois piliers du développement durable. Et, d’autre part, les obligations que l’Union africaine impose à ses États membres pour mettre en oeuvre ces piliers. Cette étude est également destinée à favoriser la compréhension de l’évolution de la notion de développement, de droit au développement, de développement durable, et elle met en évidence le lien entre le droit et le développement. Enfin, ce travail contribue à mettre en exergue les avancées du droit international sur la remise en cause de la notion de droit subjectif et la consécration de l’existence des « droits sans sujet » en droit international public, à travers le concept de développement durable. / A priori, the African Union and its program for development known as NEPAD can be regarded as a prayer wheel. This, due to the impressive number of international documents adopted at the African regional level and the narrow margin of maneuver of the African Union to find lasting solutions to economic and social crises in the continent, with environmental impacts. With certain indications of realism, we cannot think otherwise. When we know that since the advent of the African Union, sustainable development has become in the texts, the guiding principle of the process of African integration. This study analyzes the efforts of the African Union for a sustainable development in Africa as well as Africa's contribution to the evolution of international law. We have evaluated the effectiveness of the norms of sustainable development in the African regional level. We proceeded in two stages. This study also analyzes how the international standards relating to sustainable development was received in the African legal order and their implementation. Beyond the prioritization of the economic and social pillars of sustainable development, we highlighted the way in which the African Union reconciles the three values of sustainable development. This study contributes to shedding some light on the African Union’s legal approach with respect to sustainable development, and to show how this concept is materializes in a particular way in Africa. It firstly analyzes the obligations which the African Union lays on itself to translate to reality, the economic and social pillars of the sustainable development, and secondly, the obligations the African Union addresses to its Member States to implement these pillars. This study is also a contribution to the understanding of the evolution of the concept of development, right to development, sustainable development, and establishes the link between law and development. This study also helps to highlight the evolution of international law, including the questioning of the notion of subjective right and the consecration of the existence of rights with no owner in Public International Law, through the concept of sustainable development.
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Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies / The African security system and the United Nations peacekeeping operationsTekebeng Lele, Télesphore 12 June 2017 (has links)
La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une meilleure contribution du continent au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce travail s'est opéré à la fois au niveau régional et au niveau des communautés économiques régionales (CER) qui font partie intégrante de l’architecture africaine de paix et de sécurité telle que construite au sein et autour de l’Union africaine. Le plus emblématique est pour l’UA de s'être dotée d’un droit d'intervention là où certaines CER, à l'instar de la CEDEAO, avaient déjà pris des initiatives, afin de répondre aux crises les plus diverses dont le génocide. A tout prendre, il s’agit d'une avancée significative du système ainsi mis en place. A l’observation toutefois, on peine à voir un modèle typiquement africain des opérations de maintien de la paix, tant il est vrai que les deux segments, organisation et déploiement opérationnel, laissent apparaître une hétéronormativité et un déploiement pluri-institutionnel. Cela découle sans doute de la prégnance de la fragilité de certains acteurs étatiques qui frise tout élan de construction d’un système communautaire de sécurité fort, nécessitant au surplus des mesures de (re) construction de l’Etat, appuyée par les institutions internationales dont la première d’entre elles - l’ONU. / The demand and/or suggestion of an Africanization of peacekeeping in Africa should lead to the reform of the African security system. This is a normative and institutional reform aimed at giving a new orientation to the operational framework in order to enhancing the continent's contribution to the maintenance of international peace and security. This work has been carried out both at the regional level and at the regional economic community (REC) level, which are an integral part of the African peace and security architecture as built within and around the African Union. The most emblematic is for the AU to have a right of intervention where certain RECs, like ECOWAS, have already taken initiatives to respond to the most diverse crises including the genocide. On the whole, this is a significant step forward in the system thus put in place. However, it is difficult to see a typical African model of peacekeeping operations, as it is true that the two segments, operational organization and deployment, reveal a heteronormativity and a multi-institutional deployment. This is probably due to the fragility of certain state actors, which hampers any effort to build a strong Community security system, which in addition requires measures to (re) build the state, supported by international institutions, Starting with the first - the United Nations.
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Les évolutions contemporaines du régionalisme africain : essai sur la rationalisation de l'intégration africaine au regard du ddroit international public / Contemporary developments of African regionalism : an attempt at rationalizing African integration from a international public law perspectiveTchameni, Augustin 20 September 2011 (has links)
A rebours du schéma élaboré dans le cadre du Traité d’Abuja signé le 3 juin 1991 par les Etats membres de L’Organisation de l’unité Africaine (OUA), la divergence actuelle des systèmes régionaux africains constitue une dénaturation de l’approche convenue. Ce texte prévoit en effet dans son article 6, la création des Communautés économiques régionales (CER) comme une modalité de l’intégration continentale. A ce titre, huit CER sont aujourd’hui reconnues par l’Union Africaine : la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ; la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) ; la Southern Africa Development Community (SADC); l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD); le Marché Commun de l’Afrique Australe et Orientale (COMESA); l’Union du Maghreb Arabe (UMA); et la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD). L’établissement de la Communauté économique africaine instituée par le Traité, reste subordonné à la réussite de ces systèmes communautaires régionaux. Toutefois, la multiplication d’autres organisations communautaires sous-régionales - en plus de celles reconnues - d’une part, et la mise en œuvre de programmes et activités similaires dans le domaine économique d’autre part, tendent à compromettre la réalisation du projet africain. Cette situation fait échec au concept de départ qui établit le principe d’une exclusivité régionale à la faveur de la CER reconnue. A cause de chevauchements des objectifs poursuivis, il s’ensuit entre les organisations régionales, des rapports de rivalité plutôt que de complémentarité, aboutissant à la coexistence des systèmes d’intégration concurrents. Les rapports entre les CER et l’Organisation continentale rendent également visibles les insuffisances liées à la coordination du processus projeté. L’Union Africaine ne disposant pas du tout ou pas suffisamment des moyens juridiques lui permettant une intrusion dans la mise en œuvre des programmes communautaires régionaux, l’application des dispositions du Traité d’Abuja par les CER, ne semble pas homogène. La matérialisation des ambitions affichées par les Etats signataires demeure à ce jour conditionnée par la rationalisation de l’intégration envisagée. Cette étude vise à proposer quelques pistes de solutions en ce sens. / In stark contrast to the vision which emerged from the Treaty of Abuja, ratified by the member states of the Organisation of African Unity on the 3rd of June 1991, the present divergence of regional systems in Africa constitutes a serious distortion of the approach that was agreed upon. Indeed, in Article 6, the treaty sets forth the “strengthening of existing regional economic communities” (RECs) as a means of achieving integration on a continental scale. Along these lines, the African Union now recognizes eight RECs: the Economic Community of West African States (ECOWAS), the Economic Community of Central African States (ECCAS), the East African Community (EAC), the Southern African Development Community (SADC), the Intergovernmental Authority on Development (IGAD), the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), the Arab Maghreb Union (AMU), and the Community of Sahel-Saharan States (CEN-SAD). As laid out in the treaty, the establishment of the African Economic Community is entirely dependent upon the success of these regional community systems. At the same time, the increase of other community organisations at the sub-regional level, beyond those officially recognized, on the one hand, and the implementation of similar programmes and activities, on the other hand, tend to endanger the realisation of the African project. This situation flies in the face of the original idea, which was based on the principle of the regional exclusivity of the recognized RECs. As a result of the various overlapping goals that are being pursued by difference organisations, competitive rather than complimentary relations have led to a coexistence of rival systems of integration. The relations between the RECs and the continental organization (the AU) have also made apparent the inadequacy of the coordination procedure that had been envisaged. As the African Union does not have sufficient legal means at its disposal to intervene in the implementation of regional community programmes, the execution of the Treaty of Abuja by the RECs lacks homogeneity. In order to achieve the ambitions declared by those member states who signed the treaty, a rationalisation of the proposed integration is necessary. The present study puts forward several proposals as to how such a rationalisation may be accomplished.
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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne / The African court of human rights : a study in the light of the european experienceHanffou Nana, Sarah 10 April 2015 (has links)
Si l’idée de la création d’une cour régionale de protection des droits de l’Homme remonte à 1961, elle ne s’est concrétisée qu’en 1998 avec l’adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Elle s’inscrit dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et joue un rôle essentiel dans l’effectivité de la protection régionale des droits de l’Homme. De ce fait, l’étude de cette juridiction à la lumière de l’expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu’elle a su adapter les standards internationaux en la matière, particulièrement les normes découlant du procès équitable. Il reste toutefois que sa compétence demeure ainsi singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l’établissement de cette cour et n’ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la CEDH. Depuis son premier arrêt en 2009, la cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions utiles tant sur les questions d’ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Cependant, elle reste confrontée à des défis qui menacent son avenir. La cristallisation des relations avec la CPI et l’incertitude de la création d’une cour africaine de justice et des droits de l’homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'Homme, soulève également un certain nombre d’interrogations / If the idea of creating a regional human rights court dates back to 1961, it became a reality in 1998, when the Ouagadougou Protocol establishing the African Court of Human and Peoples' rights (African Court) was adopted.This court complements the mandate of the African Commission on Human and Peoples’ rights. It is fully in line with its European and American counterparts and has undoubtedly a role to play in the effectiveness of the regional protection of human rights.Therefore, the study of this court, in the light of the European experience, aims to highlight the features of this court while demonstrating that it meets international standards in this area, particularly the standards derived under fair trial. His extended competence, whether contentious or advisory is unique in many ways.African states have demonstrated pragmatism in the establishment of this regional court and have not made a blind imitation with the model of the European Court of Human Rights. Since its first judgment in 2009, the African Court delivered judgment on the merits which provide information on both procedural issues and the content of the protected rights. Of course, challenges remain to be addressed. The crystallization of the relations with the International Criminal Court and the subsequent uncertainty about the creation of an African Court of Justice and Human Rights are clearly problematic. The multiplicity of regional courts whose main objective is economic integration, but who can also rule on questions relating to human rights, also raises a number of questions
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Le déploiement de la MAPROBU : les raisons d’un abandonFaye, Djidiack Jean-François 01 1900 (has links)
Créée en 2002 en remplacement de l’OUA, l’Union africaine affiche l’ambition de trouver des solutions africaines aux problèmes africains en ajoutant l’article 4 dans son Acte constitutif. Cet article lui donne le droit de déployer une force militaire au sein d’un État membre pour protéger les civils lors de violations de droits de l’homme, de génocide ou de crimes contre l’humanité. Tandis que les conflits intraétatiques continuent de faire rage sur le continent africain, l’UA et ses États membres n’ont jamais autorisé — sans y renoncer — une intervention humanitaire contre l’un de ses membres.
Ce mémoire vise à connaitre les raisons pour lesquelles les dirigeants africains ont renoncé à déployer une force militaire pour protéger les civils burundais en 2015, et ce, malgré le fait que l’UA l’a initialement recommandé quelques semaines plus tôt. En s’inspirant de la théorie réaliste des relations internationales, cette étude du conflit burundais de 2015 démontre que la non-intervention de l’UA est avant tout liée à un manque de volonté de la part des dirigeants africains qui ont privilégié leurs intérêts personnels ainsi que les intérêts économiques de leur pays au détriment de l’urgence humanitaire au Burundi. De plus, plusieurs dirigeants africains, qui ont un contentieux avec Paul Kagamé et qui voient le Burundi comme un contrepoids à l’influence rwandaise, se sont positionnés contre la MAPROBU pour léser le Rwanda. Ensuite, l’abandon de la MAPROBU s’explique aussi par le fait que le Conseil de Paix et de Sécurité est totalement dépendant de la volonté des États membres et ne dispose pas de l’autonomie institutionnelle nécessaire pour autoriser le déploiement des troupes de l’UA au Burundi. / Created in 2002 to replace the OAU, the African Union’s desire to find African solutions to African problems was demonstrated by the addition of Article 4 to its Constitutive Act, which gives the Union the authority to deploy a military force within a member state to protect civilians from human rights violations, genocide or crimes against humanity. While intrastate conflicts are still devastating the African continent, the AU has never authorized a humanitarian intervention against one of its members.
This master’s thesis seeks to explain why the African leaders did not authorize the deployment of a military force to protect Burundian civilians in 2015, despite the fact that the AU had initially recommended it a few weeks earlier. Based on the realist approach in International Relations, this case study demonstrates that the decision not to intervene in Burundi is primarily due to a lack of commitment from African leaders who have prioritized their own interests as well as economic interests over the humanitarian urgency in Burundi. In addition, many African leaders, who see Paul Kagame as a rival, perceive Burundi as a counterweight to Rwanda’s influence. Therefore, their position against MAPROBU is also intended to undermine Rwanda. Secondly, the decision not to deploy MAPROBU could be explained by the fact that the Peace and Security Council (PSC) is totally dependent on the will of member states and does not have the necessary institutional autonomy to authorize the deployment of AU troops in Burundi.
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