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Tratados trips plus e o sistema multilateral de comércio / Les accords adpic plus et le système commercial multilateral

Arbix, Daniel do Amaral 28 July 2009 (has links)
Este trabalho busca analisar a proliferação de normas internacionais sobre direitos de propriedade intelectual após o estabelecimento de patamares mínimos de proteção pelo Acordo TRIPs da Organização Mundial do Comércio (OMC). Parte-se da hipótese de que os acordos bilaterais com cláusulas sobre esses direitos (TRIPs Plus) criam um conjunto fragmentado de obrigações, prejudicial aos interesses dos países em desenvolvimento e ao sistema multilateral de comércio. Os bens intelectuais são analisados, da perspectiva jurídica e econômica, para explicar os interesses na criação de direitos de propriedade intelectual, nos planos nacional e internacional. A proteção internacional desses direitos é examinada, com atenção aos atores, instituições e regimes pertinentes, traçando-se o quadro atual de produção normativa na OMC e em outras organizações internacionais, acordos regionais e tratados bilaterais. São analisados e comparados tratados com cláusulas TRIPs Plus (com respeito aos países envolvidos, barganhas e obrigações de propriedade intelectual). Conclui-se apontando como resultado desses tratados a desarmonia das normas internacionais sobre direitos de propriedade intelectual, que gera incerteza econômica contrária à liberalização comercial , novas estratégias de negociação internacional e desafios para o sistema multilateral de comércio e para o direito internacional. / Cette étude vise à analyser la prolifération des normes internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle qui a eu lieu après que lAccord sur les ADPIC de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) eût fixé des niveaux minimaux de protection de la propriété intellectuelle. Lhypothèse est que les accords bilatéraux contenant dispositions sur la propriété intellectuelle (ADPIC Plus) génèrent un ensemble fragmenté dobligations, nuisible aux intérêts des pays en développement et au système commercial multilatéral. Les biens intellectuels sont analysés dans les cadres normatif et économique, pour expliquer les intérêts qui favorisent la création de droits de propriété intellectuelle, au niveaux national et international. La protection internationale de ces droits est examinée em face des acteurs, des institutions et des régimes concernés, et la production normative dans le sein de lOMC et dans dautres organisations internationales, des accords régionaux et bilatéraux est décrite. Traités avec dispositions ADPIC Plus sont analysés et comparés (à légard des pays concernés, des transactions et des obligations de propriété intellectuelle). Létude conclut en notant que ces traités créent une mésentente dans les normes internationales concernant les droits de propriété intellectuelle, ce qui à son tour produit une incertitude au niveau économique contraire à la libéralisation des échanges commerciaux , engendre nouvelles stratégies dans les négociations internationales, et présente un défi au système commercial multilatéral et au droit international.
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Accords commerciaux régionaux : dynamique de l'intégration, des échanges et du développement dans l'UEMOA / Regional trade agreements : dynamic of integration, trade and devlopment in WAEMU

Fe, Doukoure Charles 15 February 2013 (has links)
Cette thèse a pour but d'analyser l'impact de la création de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), un exemple d'accord commercial régional (ACR) sur la dynamique du commerce et du développement au sein de cet espace. Elle analyse le processus de convergence réelle et examine les possibilités de renforcement du processus d'intégration économique. Le premier chapitre s'intéresse à l'impact du processus d'intégration sur la réduction des disparités de revenu par tête entre les pays membres. Mesuré par l'écart-type du PIB par tête à prix constant de 2005, les analyses ont révélé que les pays de l'UEMOA font l'expérience d'une convergence réelle entre 1970 et 2010. Cependant, selon nos analyses, la création de l'UEMOA n'a pas amélioré significativement les conditions de vie dans les pays membres. L'idée qui est exprimée dans ce premier chapitre est qu'un ACR qui réunit des partenaires plus ou moins égaux et vise non pas seulement à promouvoir le commerce intrinsèque, mais aussi et surtout l'intégration et le développement, peut être un complément utile pour le multilatéralisme en ce sens qu'il permet d'en corriger les inefficiences et à amortir ses chocs. Par contre, certains ACR peuvent constituer de graves menaces pour le système commercial multilatéral à partir du moment où ils génèrent des déséquilibres et renforcent les inégalités entre ceux qui les signent. C'est le cas de nombreux ACR impliquant des pays en développement et des pays développés. Le deuxième chapitre s'intéresse à un tel exemple d'ACR et propose une stratégie pour réduire les effets négatifs et permettre aux pays en développement de bénéficier des avantages du libre-échange. L'analyse est faite sur les implications macroéconomiques des Accords de partenariat économique (APE) entre les pays e l'Union européenne et ceux de l'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Nous montrons, à partir des données de la Côte d'Ivoire, qu'avec des dépenses publiques productives, les pays en développement peuvent réduire les effets négatifs de court terme des APE. Les économies en développement sont si petites et trop faibles face à la concurrence étrangère qu'elles mettent en place des politiques protectionnistes comme l'instauration d'un droit de douane sur les importations. C'est l'exemple du tarif extérieur commun imposé par l'UEMOA sur les importations en provenance d'un pays tiers. Le chapitre trois de cette thèse propose un modèle DGSE simple permettant d'analyser les impacts macroéconomiques de cette modification de la structure tarifaire. Il ressort que l'effet net d'un droit de douane est la réduction des principales composantes de la demande domestique et une baisse d'utilité des consommateurs. L'analyse montre que la dynamique de moyen et long terme ainsi que la réaction instantanée de ces composantes dépendent de l'élasticité de substitution entre les variétés des biens importés. / This thesis aims to analyze the impact of the creation of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU), a regional trade agreements (RTAs) example on the dynamics of trade and development in this area. It analyzes the process of real convergence and examines opportunities to strengthen the integration process. The first chapter focuses on the impact of integration on reducing disparities in per capita income between member countries. Measured by the standard deviation of per capita GDP at constant prices of 2005, these analyzes revealed that the WAEMU countries are experiencing a real convergence between 1970 and 2010. However, according to our analysis, the creation of teh WAEMU has not significantly improved living conditions in memeber countries. The idea expressed in the first chapter is a regional trade agreements (RTAs) which brings together more or less equal partners and aims not only to promote trade themselves, but also and especially the integration and developemnt, may be a useful adjunct for multilateralism in the sense that it allows to correct inefficiencies and absorb its impact. On the other side, some RTAs can pose serious threats to the multilateral trading system from the moment they generate imbalances and reinforce inequalities between those who sign them. This is the case of many RTAs involving developing and developed countries. The second chapter focuses on one example of this type of RTAs and proposes a strategy to reduce the negative effects and to enable developing countries to reap the benefits of free trade. The analysis is done on the macroeconomic implications of economic partnership agreements(EPAs) between the countries of the European Union and those of the African Caribbean and Pacific. We show, using data from Côte d'Ivoire that, with productive public spending, developing countries can reudce the negative effects of short-term EPA. Developing countries are so small and too weak to cope with foreign competition that they implement protectionist policies such as the introduction of a tariff on imports. This is the case of the common external tariff imposed by the WAEMU imports from third countries. Chapter three of this tesis proposes a simple DGSE model, to assess macroeconomic impacts of this change in tariff structure. It appears that the net effect of a tariff reduction is the decrease of the main components of domestic demand and a lower level of consumer utility. The analysis shows that the dynamics of medium and long term as well as the instantaneous reaction of theses components depend on the elasticity of substitution between varieties of imported goods.
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Aspects financiers publics du partenariat euro-méditerranéen / Public financial aspects of the Euro-Mediterranean partnership

Ghadir, Oussama 02 July 2014 (has links)
Tenue à Barcelone les 27-28 novembre 1995, la Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères a marqué le début d’un Partenariat nouveau entre l’Union européenne, ses 15 Etats membres (désormais 27 Etats membres) et leurs 12 Partenaires Méditerranéens (désormais 10). Ce Partenariat comprend une coopération bilatérale (conclusion d’un accord d’association qui couvre les trois objectifs fixés par la Déclaration de Barcelone entre l’Union européenne et chaque pays partenaire), d’une part, une coopération régionale, d’autre part. Le Partenariat euro-méditerranéen repose sur la conviction commune qu’il est souhaitable de développer une politique globale axée sur l’association étroite, dans un large éventail de domaines présentant un intérêt commun, du fait de la proximité des deux régions. La Déclaration de Barcelone, adoptée lors de la Conférence de Barcelone, a établi les trois objectifs essentiels du Partenariat : 1- la définition d’un espace euro-méditerranéen de paix et de stabilité par le renforcement du dialogue politique et de sécurité (partenariat politique et de sécurité) ; 2- le rapprochement entre les peuples au moyen d’un partenariat social, culturel et humain qui vise à favoriser la compréhension des cultures et les échanges entre les sociétés civiles (partenariat social, culturel et humain) ; 3- la construction d’une zone de prospérité partagée et l’instauration d’une zone de libre-échange (partenariat économique et financier), fondée sur l’économie de marché et l’initiative privée dans le respect des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. La mise en place de la zone de libre-échange prévoit l’élimination des barrières douanières (et des taxes d’effet équivalent) et de toute entrave à la libre circulation des marchandises entre les pays de l’Union européenne et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée. Or, dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen, les pays arabes partenaires sont confrontés à la nécessaire conciliation de deux impératifs majeurs : -d’une part, la demande sociale, liée à l’exigence du développement économique, entraîne un fort besoin de recettes publiques ; d’autre part, le désarmement tarifaire, résultant de l’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, se traduit par une baisse significative de recettes douanières et entraîne de ce fait la nécessité de mobiliser plus largement la fiscalité interne. Dès lors, quid de la dimension économique et financière et des incidences financières publiques sous-jacentes du Partenariat ? Quels sont les défis auxquels les partenaires arabes méditerranéens sont désormais confrontés en matière de finances publiques ? Du Processus de Barcelone, découle une nécessaire prise de conscience par les Etats arabes méditerranéens de l’exigence d’une réforme de leurs finances publiques. / Held in Barcelona November on 27 and 28 1995, the euro-Mediterranean Conference of ministers of Foreign Affairs marked the kick-off of a new Partnership between the European Union, its 15 member states (from now on 27 member states) and their 12 Mediterranean Partners (from now on 10). This Partnership includes on the one hand a bilateral cooperation (conclusion of an association agreement which covers the three objectives set out in the Barcelona Declaration between the European Union and each partner country), on the other hand, a regional cooperation. The euro-Mediterranean Partnership is founded on the mutual recognition of the value of developing a comprehensive policy of close association in a large number of sectors of common interest resulting from the proximity of the two regions. The Barcelona Declaration, adopted at the Barcelona Conference, has established the three key objectives of the Partnership : 1- the definition of a euro-Mediterranean area of peace and stability by strengthening the policy dialogue and the security (political and security partnership) ; 2- the rapprochement of peoples by means of a social, cultural and human partnership which aims at promoting understanding between cultures and exchanges between civil societies (social, cultural and human partnership) ; 3 – the creation of an area of shared prosperity and the establishment of free-trade area (economic and financial partnership), based on the market economy and private initiative in line with World Trade Organization standards. The establishment of a free trade area provides for the elimination of customs barriers (and of equivalent effect taxes) and of any obstacle to the free movement of goods between the European Union countries and South and East Mediterranean countries. However, in the framework of the euro-Mediterranean Partnership, the Arab partners countries are confronted with the necessary conciliation of two majors imperatives : - on the one hand, the social demand, linked to the requirement of economic development, involves a strong need for public receipts ; - in addition, tariff dismantling, resulting from the progressive establishment of a euro-Mediterranean free trade area, results in a significant decrease in the customs returns and thus caused the need to mobilize more broadly the internal taxation. So what about the economic and financial dimension and the underlying public financial implications of the Partnership ? What are the public finance challenges facing Arab Mediterranean partners ? Arising from Barcelona process, the necessary awareness by member states of the need for their public finances reforms.
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Les incidences des politiques de commerce extérieur et de change sur les échanges commerciaux des pays du Mashrek (Liban, Syrie Jordanie et Egypte) / The impact of foreign trade and exchange policies on commercial exchanges of some Mashreq countries (Lebanon, Syria, Jordan and Egypt)

Al Habbaki, Patricia 06 May 2014 (has links)
En dépit du renforcement de leur ouverture commerciale, le commerce extérieur des pays du Mashrek a presque toujours affiché des chiffres plutôt négatifs. Selon la littérature, l'ouverture commerciale est une des conditions permettant une croissance vigoureuse d'un pays. Néanmoins, la tendance constatée à la lumière des données du commerce de ces pays, traduirait une réalité alarmante. L'ouverture ne s'est pas traduite par une accélération des niveaux des investissements, ni par une création d'emplois. Est-ce que les politiques commerciales et de change menées par les pays du Mashrek sont responsables de cette persistance des déficits commerciaux ? Motivée par l’aggravation remarquable du solde de la balance commerciale libanaise survenue dans le profil global des échanges extérieurs du Liban, la présente recherche examine le comportement dynamique des exportations et importations libanaises en comparaison avec ses pays voisins (la Syrie, l’Egypte et la Jordanie) dans un contexte économique régional et international en mutation, en proposant une analyse empirique des déterminants des flux commerciaux ayant pour objet d’établir dans quelle mesure la politique commerciale et de change seraient responsables des faits stylisés observés. / Despite the strengthening of their commercial openness, the Mashreq countries trade has rather always displayed negative results. According to the literature, opening up trade is one of the conditions leading to any country’s vigorous growth. Nevertheless, the trend found in the light of these countries’ trade data, indicates an alarming reality. The openness was neither translated into accelerated levels of investments nor created new job opportunities. Are the trade and exchange rate policies pursued by the Mashreq countries responsible for this persistence in trade deficits ? Motivated by outstanding worsening deflection of the trade balance in the overall Lebanese external trade profile, the current research examines the dynamic behavior of the Lebanese exports and imports compared to its neighboring countries (Syria, Egypt, and Jordan) in a regional and international changing economic context. An empirical analysis of the trade flows determinants was adopted in order to establish to what extent the trade and Exchange policies would be responsible for the observed stylized facts.
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La Côte d'Ivoire et les modes de règlement des conflits africains : la prééminence du dialogue / Côte d'Ivoire and the modes of African conflicts resolution : primacy of dialogue

Ahui, Brou Manio Ange Hervé 25 February 2011 (has links)
Selon un bilan établi en 1998 par le Secrétaire général de l’O.N.U., l’Afrique est le continent le plus touché par les conflits. Aussi bien les Organisations Internationales que les Etats contribuent à apaiser les situations soit par la voie pacifique soit par le recours à la force armée. Le premier Président ivoirien avait fait du dialogue sa priorité en matière de résolution des conflits tant internes qu’internationaux. Plusieurs médiations avaient été menées par les autorités ivoiriennes à l’occasion de crises auxquelles étaient confrontés certains pays africains. La Côte d’Ivoire s’était attelée à trouver, par le dialogue, des solutions. Mais elle a également participé à des opérations de maintien de la paix. Le déclenchement de la crise ivoirienne a inversé les rôles. La Côte d’Ivoire a été l’objet de médiations ; des troupes étrangères ont été déployées dans le cadre d’une mission de maintien de la paix. Le dialogue utilisé à l’occasion des autres conflits africains a mis du temps à trouver une application effective. En tout état de cause, c’est par le dialogue que les acteurs politiques ivoiriens ont pu trouver des solutions aux problèmes de la Côte d’Ivoire. / According to an established assessment by the General Secretary of the UN in 1998, Africa is the most affected continent by conflicts. International organisations as well as States play a great part in alleviating conflict situations, either by the peaceful way or the recourse to the armed force. The former Ivorian president has made dialogue his priority, as far as, both internal and international conflicts ‘resolutions are concerned. Several mediations were led by Ivorian authorities at the time of crises with which some African countries were confronted. Côte d’Ivoire set out to find, through dialogue, solutions. But it also took part in peacekeeping operations. The Ivorian crisis outbreak reversed the roles. Côte d’Ivoire has been object of mediations. Some international armed forces have been deployed as part of peacekeeping mission. The dialogue used at the time of other African conflicts took time over finding an effective application. At all events, it is through dialogue that the Ivorian political actors were able to find solutions to the problems of Côte d’Ivoire.
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Competition between originators and generics : public regulation and incentives to innovate / Concurrence entre médicaments princeps et génériques : régulation publique et incitation à innover

Campion, Marie-Geneviève 05 December 2014 (has links)
Dans une économie mondialisée sur un secteur très concurrentiel, ce travail de recherche articulé en cinq parties propose d’étudier de nouveaux schémas de concurrence entre médicaments princeps et génériques au sein de l’Union Européenne, en intégrant les articulations entre régulation publique et incitations à innover. Dans une première partie introductive, les spécificités réglementaires très évolutives des marchés pharmaceutiques sont présentées ainsi que leurs conséquences induites sur les systèmes de prix et l'innovation.La deuxième partie, vise à analyser dans un premier temps l'approche adoptée par la Commission Européenne et les autorités de concurrence des divers Etats membres quant à la définition du marché pertinent de produits sur ces marchés. Plus particulièrement, dans un second temps, une étude empirique des schémas de substitution existants est développée à partir des décisions prises par la Commission Européenne de 1989 à 2011 en matière de fusions dans le secteur concerné. Cet examen des différents critères retenus pour définir la taille du marché pertinent souligne la tendance lourde à définir des marchés pertinents de produits toujours plus étroits, atteignant même le niveau moléculaire.Dans la troisième partie, l’analyse du système de prix de référence mis en place dans de nombreux Etats membres sur ces marchés concurrentiels, montre,en prenant en compte les avantages informatifs des princeps, dans quelle mesure la mise en place d'un tel système, peut favoriser l’innovation.Sous la quatrième partie, la modélisation de l'impact des nouveaux modèles d'accords de partage de risques se propose d’étudier comment de tels accords peuvent résoudre les problématiques d'aléa moral et de sélection adverse sur ces marchés, en incitant les entreprises à investir dans leur produit et à renforcer la qualité des biens fournis.Enfin, la partie cinq conclut le travail en mettant en perspective les résultats obtenus et en analysant les conséquences sous-jacentes pour les politiques publiques. / The aim of this thesis is to examine the competition patterns that exist between originators and generics by focusing on the articulations between regulation and incentives to innovate. Once the characteristics of regulation in pharmaceutical markets is reviewed in the first chapter and an analysis of some current challenges related to cost-containment measures and innovation issues is performed, then in the second chapter, an empirical study is performed to investigate substitution patterns. Based on the EC´s merger decisions in the pharmaceutical sector from 1989 to 2011, this study stresses the key criteria to define the scope of the relevant product market based on substitution patterns and shows the trend towards a narrower market in time. Chapters three and four aim to analyse in depth two widespread measures, the internal reference pricing system in off-patent markets, and risk-sharing schemes in patent-protected markets. By taking into account informational advantages of originators over generics, the third chapter shows the extent to which the implementation of a reference price for off-patent markets can contribute in promoting innovation. Finally, in the fourth chapter, the modeling of risk-sharing schemes explains how such schemes can help in solving moral hazard and adverse selection issues by continuously giving pharmaceutical companies incentives to innovate and supplying medicinal products of a higher quality.
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Functional and Dysfunctional Themes in Successful Peace Agreements Arising From Intractable Conflicts

Ryan, Sharon Ryan 01 January 2017 (has links)
An important challenge facing humanity today is to determine how to resolve intractable conflicts. Intractable conflicts are intensely violent conflicts that are difficult to resolve and last at least one generation. The purpose of this study was to explore the themes leaders used in resolving intractable conflicts by writing peace agreements, which achieved at least a ninety percent implementation rating by the Kroc Institute for International Peace Studies at the University of Notre Dame. The research questions focused on the distribution of societal themes defined by Bar-Tal as present within societies experiencing an intractable conflict. This study used a multicase study approach and a directed content analysis of the narratives, chosen because the study began with an existing concept as a guide for determining initial codes. A categorization matrix was developed based on the existing concept and expanded to include one new category not initially included. The texts were coded by hand and the data were interpreted to reveal the findings, which show that the distribution of themes within narratives of the peace accords contained themes supported by Bar-Tal's research as being functional in transitioning a society out of conflict and absent themes found as being dysfunctional in helping societies make this transition. Second, interpretation of the findings confirmed that knowledge found in transformational leadership literature extends knowledge of narratives of peace accords. A new model of peacemaking emerged from these findings entitled the peace accords transformational leadership model. If leaders understood how to craft narratives of peace, then positive social change would result from a quicker end to violent conflicts and lasting peace for the societies suffering within them.
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La variabilité du droit du travail

Claude, Nadège 07 December 2010 (has links) (PDF)
L'étude de la variabilité du droit du travail consiste à mesurer la capacité de cette discipline à se transformer au gré des évolutions économiques, sociales et politiques. Dans cette matière, le législateur tente de répondre aux attentes de la société française, mais ses initiatives demeurent particulièrement impuissantes à atteindre le plein emploi. Dès les années 1980, il s'est vu reprocher des maux mettant en cause sa légitimité à équilibrer les rapports de force qui se manifestent au sein de la relation de travail. D'une manière générale, les modes d'élaboration de la règle sont dévoyés au prix d'un changement du rôle des acteurs : le gouvernement outrepasse son domaine de compétences, le juge s'aventure sur le terrain de la création des normes, quand le législateur n'incite pas lui-même les partenaires sociaux à négocier. Et le contrat de travail n'est pas non plus épargné par cette variabilité des modes de production normative. La mise en oeuvre des règles du droit du travail en est alors rendue difficile. Chaque acteur a la possibilité de faire varier le périmètre de l'ordre public. La hiérarchie classique des normes, déjà contrariée par l'apparition du principe de faveur, se trouve même renversée par la conclusion d'accords dits dérogatoires. À rebours d'un tel système pyramidal en perte de vitesse, prendrait place un autre système juridique prenant en compte les effets de la mondialisation de l'économie. Désormais, l'entreprise est davantage repensée dans sa dimension internationale, notamment sur le plan financier. Toutefois, une approche exclusivement globale est insuffisante à traduire la culture locale des entreprises. Une prise de conscience est par exemple apparue dans le sens d'une responsabilisation plus forte de l'employeur et de ses salariés, ainsi que de la part des États qui se voient incités à faire respecter les normes européennes et internationales. D'où la tentation de conceptualiser l'ordonnancement des règles du droit du travail sous le vocable de " glocalisation ".
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Les accords internationaux d'investissement et leur impact sur l'investissement direct étranger : évidence de quatre pays de l'Europe Centrale émergents

Tortian, Annie 18 June 2007 (has links) (PDF)
Pendant la dernière décennie du 20ème siècle, l'économie globale a été témoin de changements importants. Les années 90 ont été témoin: (1) d'une transformation importante dans la structure et la taille des flux de capitaux internationaux. L'Investissement Direct Etranger (IDE) s'est développé de façon significative en comparaison à d'autres formes de flux financiers internationaux; (2) d'une explosion du nombre des Accords Internationaux d´Investissement (AII); (3) depuis la fin des années 1980, les quatre pays de l'Europe Centrale (CEC4) – République Tchèque, Slovaquie, Hongrie et Pologne - ont fait des efforts prodigieux pour s'intégrer dans l'économie globale. L'intégration financière du CEC4 se reflète dans la conclusion de nombreux traités bilatéraux d'investissement, dans l'adhésion à des institutions internationales tels que l'OCDE, FMI et OMC, et dans les flux impressionnants d'IDE que ces pays ont attirés. En dépit de la prolifération des AII et des IDE pendant les années 90, les effets des AII sur le IDE constituent un thème qui n'a pas encore été exploré. L'objet de cette thèse est d'examiner empiriquement l'impact des AII sur le IDE à travers les mouvements de capitaux du CEC4. Pour estimer l'impact des AII sur le IDE du CEC4, l'étude utilise un modèle de données de panel sur les IDE en provenance de 22 pays d'OCDE vers le CEC4 pour la période 1992-2003. Les résultats empiriques démontrent que TIB exercent un impact significatif et positif sur le IDE. Parmi les autres AII, l'adhésion à l'OMC a un effet significatif et positif sur le IDE, alors que l'adhésion à l'OCDE et au FMI n'a pas d'effet significatif.
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La diplomatie américaine et le Hamas dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien : gestion de crise ou crise de gestion?

Charles-Pierre, François-Marie 11 1900 (has links) (PDF)
Le conflit israélo-palestinien continue de faire couler beaucoup d'encre dans la discipline des relations internationales et beaucoup de sang au Proche-Orient. Dans le monde arabo-musulman, il est le prétexte de tous les radicalismes, de tous les extrémismes. Nous avons choisi d'aborder ce sujet sous l'angle d'un acteur particulier, le Mouvement de la Résistance Islamique, mieux connu sous le sigle de Hamas, dans un cadre bien précis, le processus de paix israélo-palestinien sous l'égide des États-Unis d'Amérique. Ce mouvement islamiste palestinien, mis en orbite par les Frères musulmans à partir de 1987, s'est vite fait de se tailler une place de choix sur la scène politique palestinienne, jusqu'à en devenir l'acteur le plus important. Dès sa création, il revendique un radicalisme sans concessions à l'endroit de l'État d'Israël dont il conteste la réalité, jurant de chasser les juifs hors du territoire de la Palestine, la terre sacrée de l'islam et de ses fils. Les accords de paix israélo-palestiniens négociés secrètement à Oslo et signés en grande pompe à Washington le 13 septembre 1993 par les leaders palestinien Yasser Arafat, chef de l'OLP et israélien Itzhak Rabin, Premier ministre en présence du président américain William Jefferson Clinton, avaient justement pour objectif de mettre un terme à des décennies de lutte existentielle entre les deux peuples, en favorisant selon un calendrier précis l'émergence d'un État palestinien, tout en régularisant la situation sécuritaire d'Israël. Le Hamas a rejeté de façon catégorique le protocole d'Oslo, taxé de reddition de la part des négociateurs palestiniens, déclarant continuer le combat nationaliste jusqu'à la destruction totale de l'État juif. En choisissant la dialectique des armes comme mode d'expression politique, le mouvement islamiste s'inscrit dans une logique de défi vis-à-vis du parrain américain et de la communauté internationale dont il conteste la médiation. Le radicalisme des islamistes, l'intransigeance de l'État d'Israël, une gestion de crise bien particulière des États-Unis d'Amérique auront sérieusement perturbé l'instrumentalisation des accords de paix. Les islamistes, contre toute attente, ont décidé au début des années 2000 de rejoindre l'Autorité palestinienne, structure qu'ils avaient régulièrement combattue pour être un produit des accords d'Oslo. Une première victoire aux élections municipales en 2004, un raz-de-marée électoral aux législatives deux ans plus tard, les propulsant à la tête de l'Autorité palestinienne, ont considérablement modifié leur position envers le processus de paix et Israël. Le mouvement islamiste a largement revu sa stratégie d'origine, adoptant une nouvelle posture moins radicale, plus réaliste, ouvrant une fenêtre d'opportunité pour la résolution du conflit israélo-palestinien par des moyens pacifiques, sur la base de la légalité internationale. L'acteur américain, à tort ou à raison, a choisi d'ignorer l'ouverture, conditionnant une éventuelle collaboration à l'observance stricte de ses diktats, notamment l'abandon total de la violence et la reconnaissance explicite de l'État d'Israël. Aujourd'hui, les territoires palestiniens sont divisés, le conflit israélo-palestinien étant très loin d'être résolu. Au cours de cette étude, nous mettrons en exergue les radicalismes, les intransigeances, les blocages qui ont laminé les fondements du processus de paix, sans omettre les préjugés, stéréotypes et jeux politiques qui l'ont complètement décrédibilisé, ce qui a empêché l'avènement d'une ère de paix entre Palestiniens et Israéliens. Le dossier israélo-palestinien connaîtra-t-il de solution définitive sans une évolution des mentalités? ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : autorité palestinienne islamisme, radicalisme, islamo-nationalisme, conflit israélo-palestinien, processus de paix, Hamas, Israël, Palestine, politique américaine au Proche-Orient.

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