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Onze espèces de mammifères marins vivent toute l’année en Arctique et dépendent de ce milieu marin si particulier. Ces espèces endémiques et uniques au monde se déplacent à grande échelle en traversant plusieurs zones maritimes des huit États côtiers et la haute mer. Toutefois, leurs conditions de vie sont menacées par les effets des changements climatiques et l’accroissement des activités humaines dans la région. Bien qu’il existe des règles juridiques de protection au niveau national, le phénomène de « déplacement » affaiblit leur efficacité. En effet, les mammifères marins ne connaissent pas les délimitations maritimes et sont donc assujettis à des protections variables et potentiellement incohérentes. Il est ainsi nécessaire de trouver une stratégie pour harmoniser les règles nationales et développer de nouvelles normes pour leur protection. L’objectif de ce mémoire est de découvrir si le droit international assure une protection adéquate aux mammifères marins qui se déplacent en Arctique. Cette étude identifie et analyse les forces et les faiblesses de plusieurs instruments juridiquement contraignants et de soft law au contenu général et spécifique. Bien qu’il n’existe aucun texte qui traite des mammifères marins en Arctique purement et simplement, ces instruments juridiques protègent certaines espèces de mammifères marins et certaines parties de la région Arctique. Pourtant, les onze mammifères marins connaissent les mêmes enjeux et forment un tout interdépendant. Les conclusions indiquent d’adopter une approche intégrée et d’opter pour une meilleure collaboration entre les États côtiers qui sont les mieux placés pour protéger ces espèces qui se déplacent en Arctique. / Eleven species of marine mammals live year-around in the Arctic and are dependent on its distinctive marine environment. These unique endemic species, which travel long distances, traverse the different maritime zones of the eight coastal States and cross into the high seas. However, their living conditions and habitats are under threat because of climate change and the expansion of human activity in the region. Although the coastal States have all adopted national legislation and regulations for the protection of marine mammals, the fact of their large scale “movement” weakens the efficacy of those laws. Indeed, marine mammals are the subject of various and potentially inconsistent domestic protections. For this reason, it is necessary to develop strategies to harmonise national measures and to devise new norms of protection. The objective of this thesis is to discover whether international law offers adequate protection to marine mammals that roam across the Arctic region. This study identifies and analyses the strengths and the weaknesses of a number of legally binding and soft law instruments of both a general and specialised nature. Many of the legal instruments target specific Arctic marine mammals or distinct areas of the Arctic region for protection. Yet, the eleven species at the heart of this enquiry are all experiencing the same difficulties and constitute an interconnected whole. The findings herein indicate the need for an integrative approach and for increased cooperation among the Arctic coastal States who are in a unique position to protect these species that roam throughout the Arctic.

La littérature en science politique sur les changements climatiques identifie les clivages au sein de l’opinion publique comme contribuant à l’inaction des politiques sur la question climatique. Comprendre l’ampleur de cette polarisation et les axes sur lesquels elle se décline est une première étape essentielle pour adresser cette polarisation. Ce mémoire cherche à décrire comment se décline l’évolution de la polarisation de l’opinion publique au Canada autour des changements climatiques et comment elle a évolué pendant la dernière décennie. La revue de littérature identifie trois principaux axes de polarisation autour de la question climatique au Canada : le soutien pour un parti politique, l’idéologie politique et la région. Les données utilisées sont tirées d’une série de sondages menés tous les ans entre 2011 et 2021 à travers le Canada par le professeur Erick Lachapelle. Trois mesures de l’opinion sur la question climatique sont utilisées pour observer la polarisation : la croyance aux changements climatiques et en ses causes anthropogéniques, la perception d’une menace et le soutien pour une taxe carbone. L’analyse des résultats combine des analyses descriptives et des régressions linéaires multivariées. Ces analyses montrent une polarisation principalement partisane et idéologique, mais également régionale, qui oppose les provinces pétrolières au reste du Canada. L’opinion publique s’est de plus en plus polarisée pendant la dernière décennie, mais principalement autour du débat sur la taxe carbone. De plus, la polarisation partisane était particulièrement marquée lorsque les changements climatiques étaient saillants dans les débats politiques lors des élections fédérales de 2015 et 2019. / The political science literature on climate change identifies public opinion polarisation as significantly contributing to policy inaction on the climate issue. Understanding the extent of this polarization and the axes along which it occurs is an essential first step in addressing it. This paper seeks to describe how the polarization of public opinion in Canada around climate change has evolved over the past decade. The literature review identifies three main axes of polarization on the climate issue in Canada: support for a political party, political ideology and region. The data used is drawn from a series of surveys conducted annually between 2011 and 2021 across Canada by Professor Erick Lachapelle. Three measures of opinion on the climate issue are used to observe polarization: belief in climate change and its anthropogenic causes, threat perception and support for a carbon tax. The analysis of the results combines descriptive analyses and multivariate linear regressions. These analyses show a mainly partisan and ideological polarization, but also a regional polarization, which pits the oil-producing provinces against the rest of Canada. Public opinion has become increasingly polarized over the past decade, but mainly around the carbon tax debate. Moreover, partisan polarization was particularly pronounced when climate change is salient in the political debate during the 2015 and 2019 federal elections.

La présente étude traite de la problématique des changements climatiques actuels et futurs et de leur incidence sur les productions agricoles dans l'Ouest de la République Centrafricaine. Les données d'observation, de simulation et de projection climatiques ont été analysées dans le but d'appliquer les résultats à l'estimation des rendements culturaux aux horizons temporels futurs. La démarche méthodologique est basée sur l'utilisation du modèle agronomique STICS, qui simule les rendements agricoles, décrit les physionomies climatiques futures ainsi que l'écart existant entre les situations climatiques de demain et celles connues (situation de référence). Les sorties agronomiques révèlent que les changements climatiques constituent une menace sérieuse pour le développement agricole dans l'Ouest de la Centrafrique. L'analyse des observations et des projections climatiques montre une variabilité des précipitations, une élévation des températures et une recrudescence des phénomènes météorologiques extrêmes. Les impacts des changements climatiques sur les productions agricoles sont d'ores et déjà évidents. En dépit de leurs incertitudes, les tendances futures des précipitations indiquent une baisse pouvant atteindre 20 à 42 % notamment dans les secteurs soudaniens et soudano-sahéliens de la région d'étude. La sévérité de la sécheresse qui s'en suivra pourrait engendrer une diminution des réserves en eau disponibles des terres cultivables et des modifications de la durée de la période de croissance végétative. Les effets attendus de ce changement seront les modifications de la durée des saisons de culture, la perturbation des cycles biologiques des cultures et autres micro-organismes utiles à l'environnement, des stress hydriques et thermiques plus intenses sur des périodes plus longues. Ce dysfonctionnement des saisons agricoles aura une grande influence sur la capacité des agriculteurs à planifier leurs activités. Des baisses de rendement des cultures céréalières et oléagineuses de l'ordre de 20 à 50 % sont attendues dans la région d'étude aux horizons futurs proches et lointains. L'analyse des rendements simulés et comparés à ceux observés indique, avec un scénario climatique pessimiste, une forte baisse des rendements, nécessitant ainsi des stratégies adaptives proactives plus appropriées afin de réduire la vulnérabilité agroalimentaire des populations. Les efforts sont désormais portés sur l'intégration de l'adaptation au changement climatique dans la planification au niveau tant régional, national que local. En matière d'adaptation, un large éventail d'expériences novatrices existant aujourd'hui est capitalisé, en particulier dans le domaine de la gestion durable des terres, des eaux et des forêts. La mise en œuvre à grande échelle nécessite des financements importants provenant des fonds d'adaptation et une coopération régionale et sous régionale soutenue.

Du Protocole de Kyoto est née une série d’objectifs de réduction des émissions de GES. Le respect de ces objectifs peut entraîner des coûts très lourds pour les économies des pays développés engagés dans la lutte contre les changements climatiques. Pour minimiser les coûts imposés par ces objectifs, des instruments économiques ont été développés, avec notamment la création de marchés du carbone. Y participent les trois mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto parmi lesquels figure le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP). <p><p>Parmi les problèmes posés par ce mécanisme de compensation, il y a des disparités observées dans la répartition géographique de sa mise en œuvre, alors qu’il est censé contribuer au développement de nombreux pays non-Annexe I. Parmi ceux-ci, les Pays les Moins Avancés (PMA) en général et ceux d’Afrique en particulier restent largement sous-représentés. Pourtant, le MDP a été adopté à la fois comme une contribution innovatrice à l’atténuation des changements climatiques et comme un moteur de promotion du développement durable dans les pays en développement.<p><p>Dans ce contexte, l’objectif général de cette thèse est triple. Primo, elle vise à étudier en profondeur cet instrument en dégageant ses principales caractéristiques, y compris les disparités d’implantation d’activités de projets qui lui sont liées. Secundo, elle en examine les causes par une analyse des barrières ou freins à la mise en œuvre d’activités de projets du MDP dans ces PMA d’Afrique en général et au Burundi en particulier. Tertio, elle révèle les opportunités (avantages/bénéfices) potentielles qui restent toujours non valorisées par l’implémentation d’activités de projets éligibles au titre du MDP.<p><p>L’analyse menée montre que les disparités susmentionnées jouent essentiellement en faveur des grands pays émergents d’Asie et d’Amérique latine, ce qui va à l’encontre du principe d’équité. En effet, en décembre 2011, le Brésil, la Chine et l’Inde détenaient 72,7 % de toutes les activités de projets du MDP et 75,8 % de crédits-carbone attendus en 2012. A l’opposé, les PMA ne disposaient dans le même temps que de 1,3 % de toutes les activités de projets du MDP et 1,2 % de leurs crédits attendus d’ici 2012. Les PMA d’Afrique ne restent qu’avec des parts de l’ordre de 0,8 % et 0,9 % respectivement. Cette situation reste si drastiquement critique qu’il importe d’en déceler les raisons.<p><p>Des caractéristiques de l’instrument, des expériences menées jusqu’ici et de la situation dans des pays hôtes, il ressort que les barrières sont de deux types. D’une part, les barrières endogènes, c'est-à-dire les barrières liées à l’organisation interne des pays. D’autre part, les barrières exogènes qui sont liées essentiellement à l’organisation générale du processus du MDP. L’étude a permis ainsi de montrer que les barrières endogènes constituent le nœud du problème en termes de visibilité des pays hôtes dans le marché du MDP. Celle-ci reste largement limitée dans ce marché international du carbone. <p><p>Les barrières identifiées dans ce travail, en particulier les barrières endogènes, risquent de se révéler difficiles à lever, car elles exigent des réformes structurelles au sein de l’organisation politique, institutionnelle, économique, et juridique du pays hôte. En outre, l’intégration de ces barrières dans un système unique d’interrelations constitue un des points originaux du travail. Ces interrelations ne sont pas négligeables et complexifient l’application du mécanisme, car, dans la plupart des cas, une action amorcée pour lever une barrière peut s’avérer inefficace si d’autres barrières associées ne sont pas prises en compte.<p>L’étude s’est également attachée à évaluer les retombées potentielles liées à la mise en œuvre d’activités de projets du MDP au Burundi. Les principales opportunités perdues jusqu’ici se situent dans quelques secteurs socioéconomiques du pays, essentiellement dans la gestion des déchets et l’énergie. L’étude en a ainsi retenu des options technologiques susceptibles de contribuer à des solutions à la problématique de la gestion des déchets et de l’approvisionnement énergétique au Burundi, tout en favorisant la stabilisation d’émissions de GES. Il s’agit de technologies adaptées de compostage et de bio-méthanisation dans le secteur de la gestion des déchets et les technologies de production d’énergies à partir de sources renouvelables (hydro, solaire, biogaz) et d’amélioration de l’efficacité énergétique de la biomasse (foyers améliorés, carbonisation) dans le secteur de l’énergie. <p><p>Ces opportunités ont également été analysées suivant des critères et indicateurs de durabilité (matrice de développement durable du Gold Standard). Les résultats montrent que ces options technologiques peuvent apporter une contribution au développement durable du pays. En effet, les opportunités se rencontrent à la fois dans le développement social (création d’emplois, moyens de subsistance des pauvres, accès aux énergies propres, renforcement des capacités), le développement écologique (réduction des émissions de GES, amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, sauvegarde de la biodiversité), et le développement économique et technologique (rémunération d’emplois créés, augmentation des investissements, transfert et autonomie technologiques).<p><p>Afin de faire bénéficier le pays des retombées des activités de projets du MDP, il est proposé des solutions qui peuvent contribuer à une levée/atténuation de ces barrières. Ces propositions forment une combinaison d’actions à mener au niveau international, régional et surtout local/national. Au niveau international, des organes habilités devraient apporter des réformes profondes au MDP. Au niveau régional, le renforcement des capacités par des actions de coopération pourrait favoriser l’échange d’expériences en la matière. Au niveau local/national, l’adoption des réformes profondes aux niveaux institutionnel, législatif et juridique, dans une logique d’améliorer les politiques de planification du développement socioéconomique et environnemental, rendrait le pays naturellement plus attractif. En particulier, la mise en place et la mise en œuvre d’une stratégie nationale du MDP pourrait contribuer à relever le défi. <p><p>Les propositions de solutions pour réduire les barrières à la mise en œuvre d’activités de projets du MDP sont susceptibles de stimuler l’investissement en général. Ainsi, toute stratégie adoptée dans cette logique peut contribuer non seulement à la participation du pays au processus du MDP, mais aussi à favoriser la mise en œuvre d’autres projets conventionnels de développement au niveau national. Finalement, la considération de ces différentes opportunités associées à la mise en œuvre d’activités de projets du MDP au niveau du pays par des instances habilitées (décideurs politiques, acteurs institutionnels et économiques) conduirait à faire de ce mécanisme une contribution utile au développement du pays/The Kyoto Protocol has established a series of targets for reducing GHG emissions. The fulfilment of these objectives may result in heavy costs for the economies of developed countries engaged in the fight against climate change. To minimize the costs imposed by these targets, economic instruments were developed, notably with the creation of carbon markets. The three flexible mechanisms of Kyoto Protocol are involved in this, one of which being the Clean Development Mechanism (CDM). <p><p>Among the problems posed by this offset mechanism, disparities can be observed in regional distribution after it has been implemented, when it ought to be contributing towards the development of a number of Non-Annex I countries. Among these countries, the least developed ones (LDCs) in general and Africa ones in particular are largely under-represented. However, the CDM was adopted both as an innovative solution to mitigate climate change and as an engine to promote sustainable development in developing countries.<p><p>Within this context, the overall objective of this thesis is threefold. First of all, it aims to study this instrument in depth, by picking out its main characteristics, including the disparities in project activities implementation related to it. Secondly, it examines the causes for these disparities by analyzing the barriers or restrictions preventing implementation of CDM project activities in these African LDCs in general and in Burundi in particular. Its third purpose is to reveal the potential opportunities (advantages/benefits) which have yet to be developed by setting up eligible CDM project activities.<p><p>The analysis carried out shows that the aforementioned disparities come out in favor of the large emerging countries in Asia and Latin America primarily, which goes against the principle of equity. In fact, in December 2011, Brazil, China and India held 72.7% of all CDM project activities and 75.8% of carbon emission credits expected in 2012. On the contrary, for the same time period, the LDCs had only 1.3% of all CDM project activities and 1.2% of their carbon emission credits expected up until 2012. The African LDCs are left only with shares of 0.8% and 0.9% respectively. This situation is extremely critical. It is crucial to discover the reasons for it.<p><p>The instrument’s features, experiments carried out so far and the situation in host countries all reveal that the barriers fall into two categories. On the one hand, there are endogenous barriers, i.e. barriers related to the internal organization of countries. On the other hand, exogenous barriers are related to the general running of the CDM process especially. The study has thus revealed that the endogenous barriers are the crux of the problem where the presence of host countries is concerned in the CDM market. The visibility of host countries is rather limited in this international carbon market. <p><p>The barriers identified in this thesis, particularly endogenous ones, may be difficult to remove because they demand structural reforms in the political, institutional, economical and legal organization of the host country. In addition, the integration of these barriers into a single system of interrelationships is one of the original points of this thesis. These interrelationships are not insignificant and complicate the mechanism’s application, because in most cases, initiating an action to remove a barrier may be ineffective if other associated barriers are not taken into account.<p><p>The study has also focused on evaluating the potential impacts linked to the implementation of CDM project activities in Burundi. The main opportunities lost up to date are in some socioeconomic sectors in the country, particularly in the waste management and energy sectors. The study has therefore identified technological options that are likely to bring solutions to the question of waste management and energy supply in Burundi, while at the same time contributing to the stabilization of greenhouse gas emissions. These options are notably composting and anaerobic digestion technologies in the area of waste management, and energy generation technologies from renewable sources (hydro, solar, biogas) and improved energy efficiency of biomass (better households, carbonization) in the energy sector. <p> <p>These opportunities were also analyzed in accordance with sustainability criteria and indicators (Gold Standard sustainable development matrix). The results show that these technological options may contribute to sustainable development in the country. Indeed, the opportunities can be seen at the same time in social development (job creation, means of subsistence for the poor, clean energy access, capacity building); ecological development (reducing GHG emissions, improvement in quality of air, water and soil, preservation of biodiversity) and economic & technological development (better pay for jobs created, increased investment, technology transfer and technological autonomy).<p><p>In order to allow the country to take advantage of these opportunities through CDM project activities, it has been proposed solutions that can help raise/mitigate these barriers. These proposals are a combination of actions to be taken at international and regional levels and above all at a local/ national level. In the international arena, authorized bodies should make major reforms to the CDM. At a regional level, capacity building through joint actions could encourage the exchange of expertise in the field. Locally/nationally, adopting major reforms at institutional, legislative and legal levels, with a view to improving planning policies in socioeconomic and environmental development, would make the country naturally more attractive. In particular, establishing and implementing a national CDM strategy could also contribute towards taking up the challenge. <p><p>Proposals of solutions for mitigating barriers to implement CDM project activities are likely to stimulate investment in general. Thus, any strategy adopted along these lines can contribute not only to the country’s participation in the CDM process, but also to favoring implementation of other conventional projects for development at national level. Finally, considering these different opportunities associated with implementing CDM project activities in the country via authorized bodies (policymakers, institutional and economic actors) would lead to this mechanism being a useful contribution towards national development. <p> / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi général del'interaction entre le droit international de l'aviation civile, le droit international des changementsclimatiques et le droit de l'Union européenne. La conciliation des normes matérielles etinstitutionnelles concernées, sur la base d'une interprétation évolutive de la convention de Chicago,est alors apparue comme l'unique solution pour remédier aux situations conflictuelles constatées.Le recours à cette démarche interprétative maintient néanmoins un climat d'insécurité juridique etpose la question des limites à l'adaptation du droit international de l'aviation civile au défi d'uneprotection du climat mondial. Ce travail d'analyse vise alors à démontrer qu'un recours à cettedémarche interprétative n'est pas toujours nécessaire et qu'une application rigoureuse de ladistinction intrinsèque au droit international de l'aviation civile séparant le domaine de lanavigation aérienne du domaine du transport aérien international est la clef du problème. Ellepermet en effet de proposer une solution corrective respectueuse des ordres juridiques fonctionnelsconcernés tout en rétablissant un climat de sécurité juridique indispensable au développementsoutenable de l'aviation civile internationale. / Looking for a global and corrective measure to reduce greenhouse gas emissions frominternational civil aviation has been facing legal obstacles. These obstacles took the form ofconflicts of norms linked to the general challenge of the interactions between international aviationlaw, climate change law and the law of the European Union. Using evolutionary interpretation ofthe Chicago Convention in order to reconcile norms of substantive and institutional nature emergedas the best solution. However, this method perpetuates legal uncertainty and poses the generalchallenge of flexibly and elasticity of the Chicago Convention in response to the climate changechallenge. This study examines the above mentioned issues of interactions between legal ordersand provides recommendations to restore legal certainty needed to ensure sustainable developmentof international civil aviation. More specifically, this study reveals the underestimated relevance ofthe ongoing distinction between the legal regimes of air navigation and air transport, which is a keylegal element in the search for a global and corrective solution to the impact of international civilaviation on climate change.