Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal. / Transactions in securities and security interest, and their implementation are far beyond national borders. They involve a multitude of players, such as the issuer, a large number of intermediaries arranged in a pyramid structure, investors, and obviously the beneficiaries of the securities or the security interest. You will also find diversified portfolios containing several securities issuers, from different countries. The difficulty of such a diversity of actors, and financial and legal components, lies in the application of divergent, and often conflicting, rules from legal systems of different origin (common law and civil law). Many jurists, of different nationalities, have found out, in the recent years that the rules creating the enforceability and enforcement of security interest, and the rules of conflict of laws, that helped determine the law applicable to these questions, were no longer responding to national legal requirements in relation with and exponential global financial market, which lack real administrative borders. To address this situation and accommodate the financial market, many regulations have been revised and adapted. Reasons why we have decided to proceed to the analysis of the applicable Quebec’s regulations, in comparison with the Swiss law, which is closest to the Quebec civil law tradition, the American law and the Canadian law, main inspiration of our commercial laws and regulations. Said analysis is also realized in light of the 36th Hague Convention of 5 July 2006 on the Law Applicable to Certain Rights in Respect of Securities held with an Intermediary. As per example, articles 8 and 9 of the Uniform Commercial Code (UCC) have proposed modern and revolutionary solutions that are dramatically different from the traditional rules related to ownership, property, security interest and conflict of laws. Other legal instruments, specifically dedicated to these issues were also suggested or adopted. This is the case of the Uniform Law on the transfer of securities (USTA), which was incorporated in the Quebec commercial laws and regulations, more particularly in An act Respecting the Transfer of Securities and the Establishment of Security Entitlements, RLRQ c. T-11.00 (LTVMQ); the 36th Hague Convention of 5 July 2006 on the Law Applicable to Certain Rights in Respect of Securities held with an Intermediary; the Swiss Federal Act on Private International Law (CPIL) and the Swiss Federal Act on intermediated securities (LTI). The analysis of these laws and regulations has led to the proposal of a new version of the rules of conflict of laws dealing with security interests and transferring intermediated securities under Quebec law. The goal of this study is to provoke, from the perspective of a civil lawyer, a deep reflection on the effectiveness of the, totally inspired by American common law, new Quebec’s rules on security interest and conflict of laws in matters of security entitlements. A choice that seems completely ignores a section of our civil legal system.

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime. / New technologies and the rising of the Internet boosted international data trade between public and/or private companies and even between individuals. However, this digital revolution is coming with its consequences: this exchange of data leads to personal data transactions (personal information or pictures for example) without users’ will. In case of violation of personal data, it is still unclear how to bring a case before the courts? Which Law is applicable? Quebec Law, European Union Law and Swiss Legislation show similarities in real life and on the internet. First, we consider the common law, then personal data real life and on the Internet if there are any differences. The conceptual doctrine is also analysed as it reveals new Internet specific issues. The first chapter tackles the international jurisdiction of the courts, potential criteria of ordinary law: the court where the damage occurs, the court where the conduct occurred or the court where the plaintiff lives; and those that are and are not covered by the doctrine as the accessibility and the targeting for example. Law conflicts and multiple potential criteria of ordinary law are studied in the second chapter. The State of the damage, the State of the misconduct and the State that benefit to the victim among others. The regulation that ensures the best personal data protection and the law that identifies the file master. From the international private law perspective, the most competent court is the one located in the State where the plaintiff is living when damage occurs. And the best regulation to follow is the he law of the country of domicile or the law of the law that promotes and protects the victim.

Suite à l’émergence de nouveaux moyens de communication et de transport, la seconde moitié du XXème siècle a connu un développement massif de la société internationale et des règles de droit attenantes. Malgré cet essor, la pensée de Bartin selon laquelle les règles de droit interne se projettent dans l’ordre international, ainsi que la mise en lumière de l’antériorité du droit interne par Batiffol, amènent à croire que le droit international privé n’est que le strict reflet du droit interne. Le droit international privé, bien qu’international par son objet, reste alors traditionnellement attaché au droit national pour y puiser sa source. Les relations juridiques entre personnes privées, comportant ou non un élément d’extranéité, sont ainsi envisagées au travers du prisme du droit interne. L’influence se réalise dès lors naturellement dans le sens du droit privé interne vers le droit international privé. Le but de cette étude est de rechercher et de justifier l’apparition d’un mouvement inverse : existe-il aujourd’hui une influence du droit international privé sur le droit interne français ? Le droit international privé, de par ses méthodes (la qualification, les règles de conflit, les règles matérielles) et son approche particulière des rapports de droit, détachée parfois de certaines considérations nationales, permettrait dorénavant de percevoir certaines faces cachées du droit interne. Si cette intuition venait à être confirmée, le droit international privé, tant conflictuel que matériel, devrait alors être considéré comme un modèle juridique moderne exerçant sa force d’attraction dans le droit interne qui l’avait initialement fait éclore. / Following the emergence of new means of communication and transportation, the second half of the twentieth century witnessed a massive development of the international society with its corresponding legal rules. However, the thought of Bartin that domestic law rules are projected into the international legal order, added to Batiffol opinion that domestic law always takes precedence over international law, lead us to believe that Private International Law is nothing but a strict reflection of domestic law. Although international by its object, Private International Law remains traditionally linked to domestic law where it draws its source. Therefore, whether or not containing a foreign element, legal relations between private persons are always considered through the prism of internal law. In that sense, domestic law does naturally shape International Private Law.The aim of this study is to investigate and justify the reverse movement : is there today an influence of Private International Law toward French law? By its methods (such as qualification, conflict of law rules or substantive rules), Private International Law in a specific approach of legal relationships that is detached from domestic considerations, allows to perceive some hidden aspects of internal law. If this were to be a confirmed intuition, conflicting and substantive Private International Law, should then be considered a new modern legal model, influencing the domestic law in which it originally blossomed.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d’une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux « droits et libertés que la Constitution garantit ». Les effets substantiels des décisions QPC, c'est-à-dire la suppression ou la modification d’une disposition législative par le prononcé d’une inconstitutionnalité ou d’une réserve d’interprétation, peuvent se révéler importants compte tenu de la portée erga omnes de ces décisions. C’est alors par la maîtrise de leur application temporelle que les effets substantiels vont être encadrés voire modérés. Certains effets temporels revêtent un caractère automatique : la décision QPC en tant qu’elle porte sur une norme (la disposition législative en cause), s’insère dans l’ordonnancement juridique et, à ce titre, génère des conflits de normes. Par ailleurs, les effets temporels peuvent également, et surtout, être choisis par le Conseil constitutionnel, par l’utilisation de son pouvoir de modulation. Ce pouvoir a été conçu de manière à laisser une grande liberté au Conseil constitutionnel. Dans une démarche d’efficacité, le juge constitutionnel s’est fixé l’objectif de faire bénéficier le justiciable d’un« effet utile » de ses décisions et a par conséquent valorisé l’usage de la rétroactivité. Cependant, la liberté seule n’assure pas une pleine maîtrise de ce pouvoir de modulation et ce même pouvoir est parfois insuffisant pour régir les effets substantiels des décisions QPC. La thèse contribue, sur la base d’une analyse exhaustive de l’ensemble des décisions QPC du Conseil et de trèsnombreuses décisions dites « retour de QPC » des juridictions ordinaires, à étudier ces insuffisances et notamment le manque de réflexion sur la compatibilité entre la technique de la modulation et l’office du juge constitutionnel et sur la nécessité d’une collaboration avec les juridictions ordinaires. / The priority question of constitutionality (QPC), created in 2008, allows the french Constitutional Council to operate a judicial review of an adopted law. The substantial effects of a QPC decision, ie the abolition or the modification of a legislation by pronouncing its unconstitutionality or by interpreting it in accordance with the Constitution, can be considerable given the erga omnes impact of these decisions. These substantial effects can however be controlled or moderated by the temporal effects. Some temporal effects are inevitable: the QPCdecision since it concerns a norm (the law), integrates with the legal order and generates norms’ conflicts. Otherwise the temporal effects can be chosen by the Constitutional Council thanks to the ability of modulating the temporal effects of its decisions. This jurisdictional technical lets total liberty to the Constitutional Council. The court, in an efficacy perspective, sets the objectiveof giving a « useful effect » to the litigant and thus accords value to retroactivity. Yet this liberty alone isn’t enough to provide a complete control of this modulating ability and this ability can’t regulate all the substantial effects. This thesis, based on an exhaustive jurisprudential analysis ofthe QPC decisions, aims to study these difficulties and especially the lack of reflection about the compatibility of the technical into the judicial office of the court and about the essential collaboration with the ordinary jurisdictions.

La monnaie est au coeur des rapports de droit et d’obligation qui se créent dans les transactions des plus simples au plus complexes. Cette prépondérance de la monnaie trouve sa justification dans ses fonctions juridiques et économiques d’instrument de mesure, de réserve de la valeur de biens et services, et également de sa fonction de moyen de paiement. Les flux quotidiens de monnaie révèlent cette importance. Si ces rapports de droit doublés d’une dimension économique sont habituellement confinés dans un cadre géographique étatique, ils suivent aujourd’hui une tendance à l’internationalisation. La circulation de la monnaie suit la même tendance en dépassant le simple cadre des États. Pour assurer le transfert de la monnaie par-delà les frontières, diverses techniques ont pendant longtemps été utilisées. Les premières apparurent dans les foires du Moyen Âge avec l’utilisation des effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) et plus tardivement du chèque. Ces premières techniques traditionnelles qui ont la particularité de reposer sur du support papier déclinent et cèdent la place à de nouvelles techniques (virement électronique, carte électronique, porte-monnaie électronique). L’exigence de célérité inhérente à l’activité commerciale a fait ressentir un besoin d’innovation qui s’est traduit par la création de nouvelles techniques de transfert de la monnaie voire d’une nouvelle forme de monnaie : la « monnaie électronique ». Une autre innovation majeure réside dans l’émergence grâce à l’informatique des « systèmes de paiement » qui constituent un nouveau cadre de réalisation des transferts de fonds.L’élément d’extranéité inhérent au caractère international de l’utilisation des nouvelles techniques de transfert de monnaie pose la récurrente problématique des conflits de lois. Si pour les techniques traditionnelles de transferts de fonds, des initiatives d’uniformisation (conventions de Genève relatives à la lettre de change et au chèque) ont permis de résoudre à certains égards cette difficulté, il n’existe pas pour l’heure un cadre légal spécifique régissant l’utilisation internationale des nouvelles techniques de transfert de fonds. Il n’existe non plus à l’échelle internationale, de texte législatif régissant les nouveaux systèmes de transferts de fonds. Face à ce vide législatif, ne convient-il pas de prendre en considération la nature contractuelle des relations qui se nouent grâce à l’informatique dans les systèmes de transferts de fonds et de déterminer une « loi contractuelle » qui aurait vocation à régir les nouvelles techniques de transferts de fonds présentant un caractère international ? Cette thèse se propose à cet effet de démontrer la nature contractuelle des divers rapports qui se nouent dans les systèmes des transferts internationaux de fonds. Une telle qualification contractuelle en amont permet de soutenir en aval l’idée d’une applicabilité d’un régime contractuel aux nouvelles techniques de transferts de fonds. / Legal relations are based essentially on the monetary obligations. The dominant role of money is explained by its legal and economic functions. The daily flow of money transfers attest this importance. If those legal and economic relations are usually located in a limited geographical area, they now follow a movement towards internationalization. The circulation of money also follows the same movement beyond the simple framework of a country. To ensure the funds transfer across borders, various techniques have long time allowed to make international money transfers. Early techniques appeared in fairs of the middle Ages, with the use of commercial paper (bill of exchange or promissory note) and later the check. These traditional instruments which have the characteristic of being based on the paper declined to give way to new techniques. The celerity required by business, has created a need of innovation. It explains the creation of new techniques of money transfer and a new form of currency: the "electronic money”. Another important innovation is the emergence through the computing, "systems" that are a new framework of funds transfers.The foreign element related to international nature of the new techniques of money transfer raises the legal problem of conflict of laws. If for traditional techniques of fund transfer, standardization initiatives (Geneva Conventions on bills of exchange and checks) seem to have solved this problem, there is not presently, any uniform law governing the international use of new techniques of funds transfer. So, is it necessary to consider the nature of contractual relationships which are formed thanks to computing in systems in order to determine a “contract law” able to govern the new techniques of international funds transfers.

Le droit international privé, tel qu’il résulte des droits nationaux et du droit de l’Unioneuropéenne, accorde une attention particulière aux systèmes juridiques étrangers. L’application de la loiétrangère constitue l’expression de l’importance reconnue aux systèmes juridiques étrangers, mais appliquerune loi qui est extérieure au système juridique du for peut provoquer, du fait de sa différence, des réactionsdéfensives. L’application de la loi étrangère se trouve ainsi confrontée à différents obstacles qui tendent àgarantir une application prioritaire de la lex fori. D’une part, les techniques employées par le systèmejuridique du for pour appliquer la loi étrangère ne lui sont pas favorables, comme en témoigne l’interventionrécurrente de l’exception d’ordre public international. D’autre part, des éléments exogènes au systèmejuridique du for, comme la compréhension différente d’une même institution juridique, peuvent égalementfaire échec à l’application de la loi étrangère. Il existe ainsi un décalage entre la lettre des règles de droitinternational privé du for, qui permettrait d’envisager une application fréquente de la loi étrangère et l’usagequi en est fait par les autorités du système juridique du for, qui mène souvent à sa neutralisation. Cette étudedéfend un meilleur respect de la lettre des règles relatives à l’application de la loi étrangère, qui aurait poureffet de promouvoir ce type d’application. Dans cette perspective, le droit international privé de l’Unioneuropéenne fournit d’importants enseignements, dans la mesure où il dynamise l’application de la loiétrangère appartenant à d’autres Etats membres. / The national or the European private international law is taking into a particular accountthe foreign legal systems. The foreign law application is an expression of the attention given to the foreignlegal systems, but applying a law that belongs to a different legal system than the legal system of the forumcountry may provoke a defence reaction caused by the existing differences between the legal systemsinvolved. The foreign law application is therefore confronted to different obstacles that tend to ensure aprimary application of the lex fori. First, the techniques used by the legal system of the forum country toapply the foreign law are not entirely favourable to this kind of application, as evidenced by the recurrentintervention of the international public policy. Furthermore, there are elements that are exogenous to thelegal system of the forum country, such as different understandings of the same legal institution that canobstruct the foreign law application. There is thus a gap between the theory of the private internationalrules, which would appeal a frequent application of the foreign law, and the use that is made of them by theauthorities of the forum country, which often leads to the neutralization of the foreign law. This studydefends a better compliance to the theory of private international law, which would promote the applicationof the foreign law. In this perspective, the private international law of the European Union provides animportant source of « savoir-faire » as it promotes the application of a foreign law belonging to anotherMember States.

Les rapports entre le droit international des droits de l’homme et le droit interne sont devenus, à travers le temps, chaque fois plus complexes, en grande mesure dû aux conflits et antinomies qui naissent entre les règles des ces deux ordonnements quand de l’application, dans le plan du droit interne, d’un traité international de droits de l’homme. La doctrinne traditionnelle, acompagnée par la jurisprudence des tribunaux internes, ont résolu le problème par l’a application de méthodes aussi traditionnelles de solution d’antinomies, qui sont, le hierarchique, le chrolonogique et celui de la spécialité. Seulement quelque peu d’auteurs pensent que l’application de ces critères classiques ne suffisent plus aux besoins que l’ordre juridique pos-moderne exige, comme la coordination des règles de protection à fin de se trouver le “meilleur droit” dans le cas concret. Cette étude defend ce dernier point de vue, et l’auteur comprend que la solution pour les antinomies entre le droit international des droits de l’homme et le droit interne doit être atteint en cherchant la coexistence des sources de protection, plutôt de l’exclusion d’une pour l’autre dans un système intransigeant. Cette coexistence passe à être possible quand se comprend que le système international de protection des droits de l’homme “dialogue” avec le droit interne, toujours dans le sens de mieux proteger à la personne humaine sujet de droits. On propose la construction d’un système que non “choisit” une régle en exclusion de l’autre, mais que les coordonne et les unit en faveur de la protection du être humain, en consacration pleine au principe international pro homine. / Le relazioni tra il diritto internazionale dei diritti umani e il diritto interno sono divenute, col passare del tempo, sempre più complesse, principalmente a causa dei conflitti e le antinomie che sorgono tra le regole di questi due ordinamenti, in particolare, con riferimento all’applicazione, nel piano del diritto interno, di un trattato internazionale sui diritti umani. La dottrina tradizionale, seguita dalla giurisprudenza dei tribunali locali, ha risolto il problema attraverso l’applicazione di criteri tradizionali di soluzione di antinomie, quali siano, attraverso il criterio gerarchico, quello cronologico e della specialità. Appena pochi autori intendono che l’applicazione di questi criteri classici non soddisfa più le necessità che l’ordine giuridico post moderno esige, come quella della coordinazione delle regole di protezione al fine di applicare il “miglior diritto” al caso concreto. Questo studio difende questo ultimo punto di vista, intendendo l’Autore che la soluzione per le antinomie tra il diritto internazionale dei diritti umani e il diritto interno deve essere incontrata nella ricerca della coesistenza delle fonti di protezione, invece della esclusione di una per l’altra all’interno di un sistema intransigente. Questa coesistenza passa ad essere possibile quando si intende che il sistema internazionale di protezione dei diritti umani “dialoga” con il diritto interno, sempre nel senso di cercare la migliore protezione della persona umana, soggetto di diritti. Si difende la costruzione di un sistema che non “sceglie” una regola di esclusione per un’altra, ma che le coordina e le unisce a vantaggio della protezione dell’essere umano, consacrando il principio internazionale pro homine. / As relações entre o direito internacional dos direitos humanos e o direito interno têm se tornado, através dos tempos, cada vez mais complexas, em grande parte devido aos conflitos e antinomias que surgem entre as regras desses dois ordenamentos quando da aplicação, no plano do direito interno, de um tratado internacional de direitos humanos. A doutrina tradicional, acompanhada pela jurisprudência dos tribunais locais, tem resolvido o problema pela aplicação de critérios também tradicionais de solução de antinomias, quais sejam, o hierárquico, o cronológico e o da especialidade. Apenas alguns poucos autores entendem que a aplicação desses critérios clássicos não mais satisfaz às necessidades que a ordem jurídica pósmoderna está a exigir, como a coordenação das regras de proteção a fim de alcançarse o “melhor direito” no caso concreto. Este estudo defende este último ponto de vista, entendendo o Autor que a solução para as antinomias entre o direito internacional dos direitos humanos e o direito interno deve ser alcançada buscandose a coexistência das fontes de proteção, ao invés da exclusão de uma pela outra num sistema intransigente. Esta coexistência passa a ser possível quando se entende que o sistema internacional de proteção dos direitos humanos “dialoga” com o direito interno, sempre no sentido de melhor proteger a pessoa humana sujeito de direitos. Propugna-se pela construção de um sistema que não “escolhe” uma regra em exclusão de outra, mas que as coordena e as une em prol da proteção do ser humano, em franca consagração ao princípio internacional pro homine. / The relationship between international human rights law and national law has, over time, become ever more complex, in large measure due to the conflicts and antinomies that arise between the rules of these two systems regarding the application, in national law, of an international human rights treaty. The traditional doctrine, accompanied by the jurisprudence of local courts, has resolved the problem by the application of traditional criteria for solving antinomies, which are the hierarchical, the chronological and the specialization. Only a few authors understand that the application of these classical criteria no longer satisfies the necessities of the post-modern judicial order, such as the coordination of the protection rules in order to achieve the “best law” in a concrete case. This study defends this latter point of view, based on the principle that the antinomies between international human rights law and internal law should be solved through the coexistence of the protection sources, instead of excluding one by the other in an irreconcilable system. This coexistence becomes possible when one understands that the international system of protection for human rights “dialogues” with internal law, always in the sense of better protecting the human being who is the subject of rights. I argue for the construction of a system that does not “choose” one rule over another, but that coordinates and unites different rules in favor of the protection of the human being, in clear support of the international pro homine principle.

Le développement des relations économiques internationales et la construction d’un espace européen intégré tant d’un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n’est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d’une nationalité au même titre que les personnes physiques – les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales – mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s’adapte aux contraintes d’une part, d’une économie de marché mondialisée et d’autre part, du droit de l’Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes des Etats membres. Ainsi, les critères de rattachement juridique d’une société à un Etat déterminés par les règles de droit international privé de chaque Etat s’orientent inéluctablement vers le critère anglo-saxon de l’incorporation. L’apparition de nouvelles personnes morales de droit de l’UE comme la Société européenne (SE) ou la future Société privée européenne (SPE) posent également la question de la nationalité et de la loi applicable à ce type de groupement européen. Il en est de même s’agissant des groupes de sociétés dont une réglementation de leurs activités pourrait être relancée dans le cadre du droit de l’UE. / The development of international economic relations and the construction of an integrated European area, both from an economic and a political point of view, has revived the debate on the nationality of trading companies. The question is not so much whether trading companies have a nationality on an equal footing with natural persons – solutions have long been accepted by international doctrine and jurisprudence – but rather to determine how this notion has evolved and adapted to the constraints on the one hand, of a globalized market economy and, on the other hand, of European Union law which overturns the traditionally accepted solutions of nationality of trading companies into the legal systems of Member States. Thus, the criteria for the legal connection of a company to a State determined by the rules of private international law of each Member State are inevitably directed towards the Anglo-Saxon criterion of incorporation. The emergence of new European Union legal entities such as the European Company or the future European Private Company also raises the issue of nationality and the law applicable to this type of European legal entities. The same applies to groups of companies whose regulation of their activities could be revived under European Union law.

Les rapports entre le droit international des droits de l’homme et le droit interne sont devenus, à travers le temps, chaque fois plus complexes, en grande mesure dû aux conflits et antinomies qui naissent entre les règles des ces deux ordonnements quand de l’application, dans le plan du droit interne, d’un traité international de droits de l’homme. La doctrinne traditionnelle, acompagnée par la jurisprudence des tribunaux internes, ont résolu le problème par l’a application de méthodes aussi traditionnelles de solution d’antinomies, qui sont, le hierarchique, le chrolonogique et celui de la spécialité. Seulement quelque peu d’auteurs pensent que l’application de ces critères classiques ne suffisent plus aux besoins que l’ordre juridique pos-moderne exige, comme la coordination des règles de protection à fin de se trouver le “meilleur droit” dans le cas concret. Cette étude defend ce dernier point de vue, et l’auteur comprend que la solution pour les antinomies entre le droit international des droits de l’homme et le droit interne doit être atteint en cherchant la coexistence des sources de protection, plutôt de l’exclusion d’une pour l’autre dans un système intransigeant. Cette coexistence passe à être possible quand se comprend que le système international de protection des droits de l’homme “dialogue” avec le droit interne, toujours dans le sens de mieux proteger à la personne humaine sujet de droits. On propose la construction d’un système que non “choisit” une régle en exclusion de l’autre, mais que les coordonne et les unit en faveur de la protection du être humain, en consacration pleine au principe international pro homine. / Le relazioni tra il diritto internazionale dei diritti umani e il diritto interno sono divenute, col passare del tempo, sempre più complesse, principalmente a causa dei conflitti e le antinomie che sorgono tra le regole di questi due ordinamenti, in particolare, con riferimento all’applicazione, nel piano del diritto interno, di un trattato internazionale sui diritti umani. La dottrina tradizionale, seguita dalla giurisprudenza dei tribunali locali, ha risolto il problema attraverso l’applicazione di criteri tradizionali di soluzione di antinomie, quali siano, attraverso il criterio gerarchico, quello cronologico e della specialità. Appena pochi autori intendono che l’applicazione di questi criteri classici non soddisfa più le necessità che l’ordine giuridico post moderno esige, come quella della coordinazione delle regole di protezione al fine di applicare il “miglior diritto” al caso concreto. Questo studio difende questo ultimo punto di vista, intendendo l’Autore che la soluzione per le antinomie tra il diritto internazionale dei diritti umani e il diritto interno deve essere incontrata nella ricerca della coesistenza delle fonti di protezione, invece della esclusione di una per l’altra all’interno di un sistema intransigente. Questa coesistenza passa ad essere possibile quando si intende che il sistema internazionale di protezione dei diritti umani “dialoga” con il diritto interno, sempre nel senso di cercare la migliore protezione della persona umana, soggetto di diritti. Si difende la costruzione di un sistema che non “sceglie” una regola di esclusione per un’altra, ma che le coordina e le unisce a vantaggio della protezione dell’essere umano, consacrando il principio internazionale pro homine. / As relações entre o direito internacional dos direitos humanos e o direito interno têm se tornado, através dos tempos, cada vez mais complexas, em grande parte devido aos conflitos e antinomias que surgem entre as regras desses dois ordenamentos quando da aplicação, no plano do direito interno, de um tratado internacional de direitos humanos. A doutrina tradicional, acompanhada pela jurisprudência dos tribunais locais, tem resolvido o problema pela aplicação de critérios também tradicionais de solução de antinomias, quais sejam, o hierárquico, o cronológico e o da especialidade. Apenas alguns poucos autores entendem que a aplicação desses critérios clássicos não mais satisfaz às necessidades que a ordem jurídica pósmoderna está a exigir, como a coordenação das regras de proteção a fim de alcançarse o “melhor direito” no caso concreto. Este estudo defende este último ponto de vista, entendendo o Autor que a solução para as antinomias entre o direito internacional dos direitos humanos e o direito interno deve ser alcançada buscandose a coexistência das fontes de proteção, ao invés da exclusão de uma pela outra num sistema intransigente. Esta coexistência passa a ser possível quando se entende que o sistema internacional de proteção dos direitos humanos “dialoga” com o direito interno, sempre no sentido de melhor proteger a pessoa humana sujeito de direitos. Propugna-se pela construção de um sistema que não “escolhe” uma regra em exclusão de outra, mas que as coordena e as une em prol da proteção do ser humano, em franca consagração ao princípio internacional pro homine. / The relationship between international human rights law and national law has, over time, become ever more complex, in large measure due to the conflicts and antinomies that arise between the rules of these two systems regarding the application, in national law, of an international human rights treaty. The traditional doctrine, accompanied by the jurisprudence of local courts, has resolved the problem by the application of traditional criteria for solving antinomies, which are the hierarchical, the chronological and the specialization. Only a few authors understand that the application of these classical criteria no longer satisfies the necessities of the post-modern judicial order, such as the coordination of the protection rules in order to achieve the “best law” in a concrete case. This study defends this latter point of view, based on the principle that the antinomies between international human rights law and internal law should be solved through the coexistence of the protection sources, instead of excluding one by the other in an irreconcilable system. This coexistence becomes possible when one understands that the international system of protection for human rights “dialogues” with internal law, always in the sense of better protecting the human being who is the subject of rights. I argue for the construction of a system that does not “choose” one rule over another, but that coordinates and unites different rules in favor of the protection of the human being, in clear support of the international pro homine principle.

Les rapports entre le droit international des droits de l’homme et le droit interne sont devenus, à travers le temps, chaque fois plus complexes, en grande mesure dû aux conflits et antinomies qui naissent entre les règles des ces deux ordonnements quand de l’application, dans le plan du droit interne, d’un traité international de droits de l’homme. La doctrinne traditionnelle, acompagnée par la jurisprudence des tribunaux internes, ont résolu le problème par l’a application de méthodes aussi traditionnelles de solution d’antinomies, qui sont, le hierarchique, le chrolonogique et celui de la spécialité. Seulement quelque peu d’auteurs pensent que l’application de ces critères classiques ne suffisent plus aux besoins que l’ordre juridique pos-moderne exige, comme la coordination des règles de protection à fin de se trouver le “meilleur droit” dans le cas concret. Cette étude defend ce dernier point de vue, et l’auteur comprend que la solution pour les antinomies entre le droit international des droits de l’homme et le droit interne doit être atteint en cherchant la coexistence des sources de protection, plutôt de l’exclusion d’une pour l’autre dans un système intransigeant. Cette coexistence passe à être possible quand se comprend que le système international de protection des droits de l’homme “dialogue” avec le droit interne, toujours dans le sens de mieux proteger à la personne humaine sujet de droits. On propose la construction d’un système que non “choisit” une régle en exclusion de l’autre, mais que les coordonne et les unit en faveur de la protection du être humain, en consacration pleine au principe international pro homine. / Le relazioni tra il diritto internazionale dei diritti umani e il diritto interno sono divenute, col passare del tempo, sempre più complesse, principalmente a causa dei conflitti e le antinomie che sorgono tra le regole di questi due ordinamenti, in particolare, con riferimento all’applicazione, nel piano del diritto interno, di un trattato internazionale sui diritti umani. La dottrina tradizionale, seguita dalla giurisprudenza dei tribunali locali, ha risolto il problema attraverso l’applicazione di criteri tradizionali di soluzione di antinomie, quali siano, attraverso il criterio gerarchico, quello cronologico e della specialità. Appena pochi autori intendono che l’applicazione di questi criteri classici non soddisfa più le necessità che l’ordine giuridico post moderno esige, come quella della coordinazione delle regole di protezione al fine di applicare il “miglior diritto” al caso concreto. Questo studio difende questo ultimo punto di vista, intendendo l’Autore che la soluzione per le antinomie tra il diritto internazionale dei diritti umani e il diritto interno deve essere incontrata nella ricerca della coesistenza delle fonti di protezione, invece della esclusione di una per l’altra all’interno di un sistema intransigente. Questa coesistenza passa ad essere possibile quando si intende che il sistema internazionale di protezione dei diritti umani “dialoga” con il diritto interno, sempre nel senso di cercare la migliore protezione della persona umana, soggetto di diritti. Si difende la costruzione di un sistema che non “sceglie” una regola di esclusione per un’altra, ma che le coordina e le unisce a vantaggio della protezione dell’essere umano, consacrando il principio internazionale pro homine. / As relações entre o direito internacional dos direitos humanos e o direito interno têm se tornado, através dos tempos, cada vez mais complexas, em grande parte devido aos conflitos e antinomias que surgem entre as regras desses dois ordenamentos quando da aplicação, no plano do direito interno, de um tratado internacional de direitos humanos. A doutrina tradicional, acompanhada pela jurisprudência dos tribunais locais, tem resolvido o problema pela aplicação de critérios também tradicionais de solução de antinomias, quais sejam, o hierárquico, o cronológico e o da especialidade. Apenas alguns poucos autores entendem que a aplicação desses critérios clássicos não mais satisfaz às necessidades que a ordem jurídica pósmoderna está a exigir, como a coordenação das regras de proteção a fim de alcançarse o “melhor direito” no caso concreto. Este estudo defende este último ponto de vista, entendendo o Autor que a solução para as antinomias entre o direito internacional dos direitos humanos e o direito interno deve ser alcançada buscandose a coexistência das fontes de proteção, ao invés da exclusão de uma pela outra num sistema intransigente. Esta coexistência passa a ser possível quando se entende que o sistema internacional de proteção dos direitos humanos “dialoga” com o direito interno, sempre no sentido de melhor proteger a pessoa humana sujeito de direitos. Propugna-se pela construção de um sistema que não “escolhe” uma regra em exclusão de outra, mas que as coordena e as une em prol da proteção do ser humano, em franca consagração ao princípio internacional pro homine. / The relationship between international human rights law and national law has, over time, become ever more complex, in large measure due to the conflicts and antinomies that arise between the rules of these two systems regarding the application, in national law, of an international human rights treaty. The traditional doctrine, accompanied by the jurisprudence of local courts, has resolved the problem by the application of traditional criteria for solving antinomies, which are the hierarchical, the chronological and the specialization. Only a few authors understand that the application of these classical criteria no longer satisfies the necessities of the post-modern judicial order, such as the coordination of the protection rules in order to achieve the “best law” in a concrete case. This study defends this latter point of view, based on the principle that the antinomies between international human rights law and internal law should be solved through the coexistence of the protection sources, instead of excluding one by the other in an irreconcilable system. This coexistence becomes possible when one understands that the international system of protection for human rights “dialogues” with internal law, always in the sense of better protecting the human being who is the subject of rights. I argue for the construction of a system that does not “choose” one rule over another, but that coordinates and unites different rules in favor of the protection of the human being, in clear support of the international pro homine principle.