La thèse porte sur le contenu économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il s'agit, dans un premier temps, de délimiter l'ensemble des décisions de cette jurisprudence qu'on peut qualifier d'économiques. Cette étape vise à s'interroger sur la spécificité de la jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine. L'hypothèse centrale consiste dans l'idée d'une marge de pouvoir discrétionnaire laissée au législateur s'agissant des grands choix de politique économique. Cette étude jurisprudentielle aboutit donc à une conclusion plus générale en ce qui concerne le contenu économique de la Constitution de 1958. La faible contrainte constitutionnelle sur la politique économique nationale peut être interprétée comme une forme de « neutralité économique » de la constitution. En dépit de cette neutralité apparente, il est possible de déceler une philosophie économique sous-jacente dans la jurisprudence constitutionnelle relative tant aux limites opposables au législateur qu’à la répartition des pouvoirs en termes de politique économique. L’analyse jurisprudentielle est confrontée aux grands courants de pensée économique et soulève les difficultés posées par la construction européenne, à l’heure où celle-ci fait peser un certain nombre de contraintes sur la politique économique des États et dans un contexte appelant à une redéfinition des rapports structurants entre droit, économie et politique / The research analyses the economic content of the decisions of the French constitutional court. Which decisions can be qualified as economic decisions ? Is there a specificity of such economic decisions compared to other kinds of decisions ? We conclude that as far as economic policies are concerned we can observe a marked judicial self-restraint of the court. This judicial self-restraint can be interpreted as a sign of a kind of ″economic neutrality″ of the French constitution. Despite this apparent neutrality, it is possible to detect an underlying philosophy in the Constitutional Council’s decisions related to the judicial limitation of the legislator’s intervention and to the division of powers in the matter of economic policy. The analysis will be compared with the economic thinking, and will take into account the European construction, at a time when European Union impose burdens on Member States’ economic policies, and in a context calling for a redefinition of the structural links between law, economics and policy

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La fin de la guerre froide, marquée par l'accord retrouvé des cinq grandes puissances membres permanents au Conseil de sécurité de l'ONU, au lieu de connaître un déclin dans les interventions militaires extérieures de celles-ci, a vu au contraire leur nombre se multiplier, ce qui portait atteinte à la règle générale, considérée comme une norme impérative (de jus cogens), celle de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Malgré les tentatives de justification des différentes interventions de grande envergure, menées au nom de la sécurité collective (interventions autorisées par le Conseil de sécurité) ou unilatéralement, celles-ci se sont écartées des prescriptions du droit international et de la Charte des Nations unies. En conséquence, elles s'avèrent à des degrés divers des actions entachées d'illégalité En effet, elles ont été fondées sur des interprétations extensives des dispositions de la Charte ou en violation de celles-ci, voire en violation des résolutions du Conseil de sécurité lui-même, ainsi qu'on peut le percevoir à travers les grandes interventions menées en Irak par les coalisés en 1991, celles de l'OTAN au Kosovo en 1999, des États-Unis en Afghanistan, à travers l'occupation américano-britannique de l'Irak en2003, l'intervention de la Russie en Géorgie (2008), de l'OTAN en Libye (2011) et celle de la France au Mali (2013). Cela n'a pas manqué de relancer le débat, récurrent dans les instances internationales concernées, sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité (élargissement de sa composition et règlementation du veto) ainsi que d'instituer un véritable contrôle de légalité sur ses actes. / The end of the cold war, marked by the agreement between the five major permanent member states of the United Nations Security Council, instead of a decline in their external military interventions, has, on the contrary, increased in number, which detracted from the general rule, considered as an imperative norm Qus cogens), that of the prohibition of the use of force in international relations. Despite the attempts to justify the various large-scale interventions carried out in the name of collective security (interventions authorized by the Security Council) or unilaterally, they have departed from the requirements of international law and the United Nations Charter. As a result, they appear to be in varying degrees to illegal actions. Indeed, they have been based on extensive interpretations of the Charter or on the breach of it or even in violation of the resolutions of the Council Security itself, as can be seen from the major interventions carried out in IRAK by the allies in 1991, those of NATO in KOSOVO in 1999, the US in AFGHANISTAN, through the US and British occupation of IRAQ in 2003, the intervention of Russia in GEORGIA (2008), NATO in LIBYA (2011) and that of FRANCE in MALI (2013). This did not fail to revive the debate, recurrent in the international bodies concerned, on the need to reform the Security Council (enlargement of its composition and regulation of the veto) as well as to establish a real contrai of legality on its acts.

Des recherches en psychologie fonctionnaliste et en psychologie sociale ont établi de manière robuste l’existence de liens entre les émotions et la cognition, entre les émotions et l’apprentissage de langues et entre les émotions et les performances en langues étrangères. Cette thèse, inscrite dans le champ des sciences du langage - et de la didactique des langues, a pour objectif de décrire et d’analyser les manifestations verbales des émotions dans des entretiens de conseil à partir d’un corpus constitué d’authentiques séquences de travail enregistrées et transcrites. L’analyse porte sur les épisodes émotionnels et sur les énoncés d’émotions dans le contexte de l’entretien de conseil. La méthodologie utilisée pour repérer les épisodes émotionnels comporte deux étapes : une première étape où des signaux linguistiques considérés comme signalant potentiellement une émotion sont repérés, et par accumulation, indiquent des séquences particulières dans les entretiens de conseil, et une seconde étape où les séquences ainsi isolées sont étudiées qualitativement afin de mettre en évidence la présence ou l’absence d’émotion. Sur le plan des épisodes émotionnels, nos analyses mettent en évidence une gamme d’émotions plus large chez les apprenants, et une tendance chez les conseillères à utiliser leurs propres émotions afin d’effectuer du travail émotionnel auprès de l’apprenant. Sur le plan discursif, l’observation des énoncés d’émotions permet tout d’abord de mettre en évidence la place centrale de l’apprenant : une large majorité des énoncés d’émotions désignent en effet l’apprenant comme personne concernée par l’émotion. Par ailleurs, des postures différentes ont pu être identifiées chez les conseillères et chez les apprenants quant à l’utilisation des termes d’émotion. L’apprenant utilise principalement les énoncés d’émotion afin de s’auto-attribuer des émotions tandis que les conseillères utilisent les énoncés d’émotion afin de projeter des émotions chez les apprenants. Les observations effectuées permettent également de mettre en évidence un lien entre les émotions évoquées dans les entretiens de conseil et le déroulement de la formation. De manière générale, les émotions (épisodes émotionnels et énoncés d’émotion) apparaissent comme des indicateurs précis du déroulement de la formation. / Research in functionalist psychology and social psychology has shown the existence of strong relationships between emotions and cognition, between emotions and language learning, and between emotions and performances in foreign languages. This thesis in applied linguistics aims to describe and analyse the verbal manifestations of emotions from a corpus of authentic advising sessions which were recorded and transcribed. The analysis focuses on emotional episodes and emotion statements in the context of advising sessions. The methodology used to identify emotional episodes comprises two stages: in the first stage, linguistic cues are identified as potential signals of an emotion and, when accumulated, indicate particular sequences of speech; in the second stage, these sequences are isolated and qualitatively studied in order to either confirm or reject the presence of emotions. In terms of emotional episodes, the analyses show that learners exhibit a more diverse range of emotions than advisors. There is also a tendency for advisors to use their own emotions while performing emotional work. The observation of emotion statements shows first the centrality of the learner’s position: a large majority of emotion statements indeed involve the learner. Second, different postures were identified between advisers and learners in the use of terms of emotion. When using emotion statements, learners aim to self-assign emotions while advisers use emotion statements to project emotions on to learners. The analysis also helped to highlight the link between emotions expressed in advising sessions and the rhythm of learning. In general, emotions (emotional episodes and emotion statements) appear to be accurate indicators of progress in the learning process.

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Cette thêse porte sur les relations établies parmi les différents membres du Réseau Municipal d'Enseignement de Porto Alegre, depuis la promulgation de la loi n o 8198/98 qui ont créé ce systême, et des effets qu'elle a produit. La problématique développée dans ce travail vise à rendre visible les différentes circonstances historiques et politiques dans lesquelles se développent l'organisation du Réseau Municipal d'Enseignement de Porto Alegre, la création du Conseil Municipal d'Education et la mise en place du Systême Municipal d'Enseignement lui-même. Le récit de la thêse se sert des données et des informations recueillies par les historiens et les chercheurs du domaine de l'éducation ainsi que de la recherche elle-même qui était à la base de ce texte. De cette façon, nous avons essayé de mettre en lumiêre la compréhension à propos des thématiques comme la décentralisation, le systême, le plan et le conseil de l'éducation qui ont eu des conditions (de pouvoir) de s'imposer à des moments historiques donnés. Le travail s'est concentré sur les discours des rapports, des documents historiques et des lois qui ont permis, par la force de la loi ou par l'imposition politique, certaines inflexions au cours des événements éducatifs. L'émergence d'un Systême d'Enseignement intégré par plusieurs organismes et institutions, et géré par le Secrétariat Municipal d'Éducation, à la fois qu'il organise les services éducatifs à Porto Alegre, il produit des rapports de force três complexes parmi les institutions qui n'ont que leur domaine d'action défini, en outre sont jaloux de leurs pouvoirs. Le texte, motivé par les défis des écrits de Foucault, recherche avec insistance la question de la pensée habituelle sur la façon dont ces relations se produisent. / Esta tese trata das relações estabelecidas entre os diferentes integrantes do Sistema Municipal de Ensino de Porto Alegre, a partir da promulgação da Lei n° 8.198/98 que criou esse sistema, e dos efeitos que ela produziu. A problematização desenvolvida neste trabalho procura dar visibilidade ao modo como foram surgindo, em diferentes conjunturas históricas e políticas, a organização da Rede Municipal de Ensino de Porto Alegre, a criação do Conselho Municipal de Educação e a instituição do próprio Sistema Municipal de Ensino. A narrativa da tese se utilizou de dados e informações coletados tanto por historiadores e pesquisadores da área da educação como pela própria pesquisa que serviu de base para este texto. Procurouse tornar visível, assim, os entendimentos sobre temas como centralização/descentralização, sistema, plano e conselho de educação, os quais tiveram condições (de poder) para se impor, em determinados momentos históricos. O trabalho centrou-se nos discursos de relatórios, documentos históricos e legislações que possibilitaram, por força de lei ou por imposição política, determinadas inflexões no curso dos acontecimentos educacionais. O surgimento de um Sistema de Ensino integrado por vários órgãos e entidades, e administrado pela Secretaria Municipal de Educação, ao mesmo tempo em que organiza o atendimento educacional em Porto Alegre, produz relações de poder extremamente complexas entre instituições que não apenas têm o seu campo de atuação definido, mas que são ciosas de suas competências. O texto, instigado pelos desafios dos escritos foucaultianos, busca, insistentemente, problematizar o pensamento usual sobre o modo como se dão essas relações. / This thesis deals with the established relations between the different sectors of Municipal Education System in the city of Porto Alegre, Brazil, since the enactment of law no. 8,198 I 98 hat created this system, and the effects produced by it. The problematic developed in this work seeks to give visibility to how they have been emerging, in different historical and political circumstances, the organization of the Municipal Education System of Porto Alegre, the creation of the Municipal Board of Education and the establishment of the Municipal Education System itself. The thesis narrative used data and information collected by both historians and researchers from the field of education as well as the research itself, which was the basis for this text. We tried to make visible, the understandings on topics such as centralization I decentralization, system, plan and education council, which had conditions (of power) to impose themselves in certain historical moments. The research focused on report speeches, historical documents and legislation, which allowed by law imposition or policy enforcement, certain inflections in the course of educational events. The emerging of a learning Education System integrated with different public authorities and administrativa bodies, ruled by the City Department of Education, and which at the same time organizes the educational services in Porto Alegre, produces extremely complex relations of power between institutions which do not only have their field of actions clearly defined, but are also aware of their competences. The text, instigated by the challenges of Foucault's writings, aims insistently, to question the usual thinking about how these relationships occur. / La presente tesis trata de las relaciones establecidas entre los diferentes actores del Sistema Municipal de Educación de Porto Alegre, a partir de la promulgación de la Ley n° 8.198/98 que crearon este sistema, y los efectos que produce. La problematización que se desarrolla en este trabajo busca darle visibilidad ai modo como se fueron !levando a cabo, en diferentes coyunturas históricas y políticas, la organización de la Red Municipal de Educación de Porto Alegre, la creación del Consejo Municipal de Educación y la institución del mismo Sistema Municipal de Educación. Para la narrativa de la tesis, se utilizaron informaciones y datas recopilados tanto por historiadores e investigadores del área de educación como por la misma investigación que sirvió de base para este texto. De esa manera, se buscó volver visibles las comprensiones sobre temas tales como centralizaciónldescentralización, sistema, plan y consejo educativo, los que han tenido condiciones (de poder) para imponerse en determinados momentos históricos. El trabajo está centrado en los discursos de informes, documentos históricos y legislaciones que han posibilitado, a fuerza de ley o por imposición política, ciertas inflexiones en la marcha de los acontecimientos educacionales. El surgimiento de un Sistema Educativo integrado por varias órganos y entidades y gestionado por la Secretaria Municipal de Educación, a la vez que organiza la atención educacional en Porto Alegre, produce relaciones de poder extremadamente complejas entre instituciones que no solo tienen definido su ámbito de actuación, sino que también son celosos de sus competencias. El texto, motivado por los retos de los escritos foucaultianos, busca insistentemente la problematización del pensamiento corriente sobre cómo se dan dichas relaciones.

Cette thêse porte sur les relations établies parmi les différents membres du Réseau Municipal d'Enseignement de Porto Alegre, depuis la promulgation de la loi n o 8198/98 qui ont créé ce systême, et des effets qu'elle a produit. La problématique développée dans ce travail vise à rendre visible les différentes circonstances historiques et politiques dans lesquelles se développent l'organisation du Réseau Municipal d'Enseignement de Porto Alegre, la création du Conseil Municipal d'Education et la mise en place du Systême Municipal d'Enseignement lui-même. Le récit de la thêse se sert des données et des informations recueillies par les historiens et les chercheurs du domaine de l'éducation ainsi que de la recherche elle-même qui était à la base de ce texte. De cette façon, nous avons essayé de mettre en lumiêre la compréhension à propos des thématiques comme la décentralisation, le systême, le plan et le conseil de l'éducation qui ont eu des conditions (de pouvoir) de s'imposer à des moments historiques donnés. Le travail s'est concentré sur les discours des rapports, des documents historiques et des lois qui ont permis, par la force de la loi ou par l'imposition politique, certaines inflexions au cours des événements éducatifs. L'émergence d'un Systême d'Enseignement intégré par plusieurs organismes et institutions, et géré par le Secrétariat Municipal d'Éducation, à la fois qu'il organise les services éducatifs à Porto Alegre, il produit des rapports de force três complexes parmi les institutions qui n'ont que leur domaine d'action défini, en outre sont jaloux de leurs pouvoirs. Le texte, motivé par les défis des écrits de Foucault, recherche avec insistance la question de la pensée habituelle sur la façon dont ces relations se produisent. / Esta tese trata das relações estabelecidas entre os diferentes integrantes do Sistema Municipal de Ensino de Porto Alegre, a partir da promulgação da Lei n° 8.198/98 que criou esse sistema, e dos efeitos que ela produziu. A problematização desenvolvida neste trabalho procura dar visibilidade ao modo como foram surgindo, em diferentes conjunturas históricas e políticas, a organização da Rede Municipal de Ensino de Porto Alegre, a criação do Conselho Municipal de Educação e a instituição do próprio Sistema Municipal de Ensino. A narrativa da tese se utilizou de dados e informações coletados tanto por historiadores e pesquisadores da área da educação como pela própria pesquisa que serviu de base para este texto. Procurouse tornar visível, assim, os entendimentos sobre temas como centralização/descentralização, sistema, plano e conselho de educação, os quais tiveram condições (de poder) para se impor, em determinados momentos históricos. O trabalho centrou-se nos discursos de relatórios, documentos históricos e legislações que possibilitaram, por força de lei ou por imposição política, determinadas inflexões no curso dos acontecimentos educacionais. O surgimento de um Sistema de Ensino integrado por vários órgãos e entidades, e administrado pela Secretaria Municipal de Educação, ao mesmo tempo em que organiza o atendimento educacional em Porto Alegre, produz relações de poder extremamente complexas entre instituições que não apenas têm o seu campo de atuação definido, mas que são ciosas de suas competências. O texto, instigado pelos desafios dos escritos foucaultianos, busca, insistentemente, problematizar o pensamento usual sobre o modo como se dão essas relações. / This thesis deals with the established relations between the different sectors of Municipal Education System in the city of Porto Alegre, Brazil, since the enactment of law no. 8,198 I 98 hat created this system, and the effects produced by it. The problematic developed in this work seeks to give visibility to how they have been emerging, in different historical and political circumstances, the organization of the Municipal Education System of Porto Alegre, the creation of the Municipal Board of Education and the establishment of the Municipal Education System itself. The thesis narrative used data and information collected by both historians and researchers from the field of education as well as the research itself, which was the basis for this text. We tried to make visible, the understandings on topics such as centralization I decentralization, system, plan and education council, which had conditions (of power) to impose themselves in certain historical moments. The research focused on report speeches, historical documents and legislation, which allowed by law imposition or policy enforcement, certain inflections in the course of educational events. The emerging of a learning Education System integrated with different public authorities and administrativa bodies, ruled by the City Department of Education, and which at the same time organizes the educational services in Porto Alegre, produces extremely complex relations of power between institutions which do not only have their field of actions clearly defined, but are also aware of their competences. The text, instigated by the challenges of Foucault's writings, aims insistently, to question the usual thinking about how these relationships occur. / La presente tesis trata de las relaciones establecidas entre los diferentes actores del Sistema Municipal de Educación de Porto Alegre, a partir de la promulgación de la Ley n° 8.198/98 que crearon este sistema, y los efectos que produce. La problematización que se desarrolla en este trabajo busca darle visibilidad ai modo como se fueron !levando a cabo, en diferentes coyunturas históricas y políticas, la organización de la Red Municipal de Educación de Porto Alegre, la creación del Consejo Municipal de Educación y la institución del mismo Sistema Municipal de Educación. Para la narrativa de la tesis, se utilizaron informaciones y datas recopilados tanto por historiadores e investigadores del área de educación como por la misma investigación que sirvió de base para este texto. De esa manera, se buscó volver visibles las comprensiones sobre temas tales como centralizaciónldescentralización, sistema, plan y consejo educativo, los que han tenido condiciones (de poder) para imponerse en determinados momentos históricos. El trabajo está centrado en los discursos de informes, documentos históricos y legislaciones que han posibilitado, a fuerza de ley o por imposición política, ciertas inflexiones en la marcha de los acontecimientos educacionales. El surgimiento de un Sistema Educativo integrado por varias órganos y entidades y gestionado por la Secretaria Municipal de Educación, a la vez que organiza la atención educacional en Porto Alegre, produce relaciones de poder extremadamente complejas entre instituciones que no solo tienen definido su ámbito de actuación, sino que también son celosos de sus competencias. El texto, motivado por los retos de los escritos foucaultianos, busca insistentemente la problematización del pensamiento corriente sobre cómo se dan dichas relaciones.

Dès 1870, dans un contexte politique et social français marqué par un patriotisme, voire un nationalisme antigermanique et revanchard, l’État ressent le besoin de redéfinir la nation et de diffuser jusque dans les arts un nouvel esprit français marqué par les valeurs issues de la Révolution. La chute de l’Empire et l’arrivée des républicains sur la scène politique marquent un tournant idéologique durant lequel un projet de rénovation des arts se dessine. Il a pour objectif de contribuer à la régénération de la société et à la naissance de citoyens nouveaux. En étudiant à la fois le projet théorique initial, ses répercussions sur les arts et plus spécifiquement sa réalisation en musique, nous souhaitons démontrer dans cette thèse une certaine perméabilité entre « les champs politique et administratif » et « le champ artistique ». Une première partie, consacrée à l’étude du contexte officiel du tournant du siècle ainsi qu’à celui de la presse artistique, examine le projet de rénovation des arts tel qu’il a été pensé par l’État. L'une de ses principales caractéristiques réside dans sa dimension sociale et politique. Il est envisagé comme un moyen d’action humaniste ayant pour objectif d'éduquer les hommes et les femmes dans leur quotidien. L'art doit devenir source de lien social, de fraternité et de communion, afin de ranimer les valeurs républicaines. Dans une seconde partie, nous étudions le rôle singulier de la musique au sein de ce projet. Un mouvement de propagande musicale est initié et un service public de la musique est mis en place : il s’agit de démocratiser la musique, en rendant son enseignement accessible à tous, et en l'intégrant au quotidien à travers des événements fédérateurs à la dimension patriotique forte. C’est grâce à l’école, rendue obligatoire, que le projet va largement se réaliser. L’analyse d'exemples significatifs de chants scolaires nous permettra de vérifier comment les valeurs défendues par le projet républicain se diffusent jusque dans le langage musical. / Since 1870, in a political and social context marked by patriotism, or even anti-Germanic nationalism, the French State felt the need to redefine the Nation and disseminate into the arts a new “esprit français” marked by the values inherited from the Revolution. The fall of the Empire and the advent of the Republicans on the political scene initiated an ideological turning point during which a project of arts renovation emerged. Its aim was to contribute to the regeneration of society and to the birth of a new citizen. By studying both the initial theoretical project, its impact on the arts and more specifically its implementation in music, this dissertation will demonstrate a certain permeability between political and administrative fields and the arts.The first part, devoted to the study of the official context of the turn of the century as well as that of the art press, will examine the project of arts renovation designed by the state. One of its main features lying in its social and political dimension, it was envisaged as a humanist mean of action to educate men and women in their daily lives. The arts would become source of social connection, fraternity and communion, whose main objective was to revive the Republican values.During the second part, we shall study the singular role of music within the project. A musical propaganda movement was indeed initiated and a “service public” of music established in order to democratize music, make its education accessible to all, and integrate it in strong unifying patriotic events. Through the institution of compulsory school throughout France, the project will also largely be realized. The analysis of significant examples of school songs will thus demonstrate how the values upheld by the Republican project also diffused into the musical language.

Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction constitutionnelle a simplement une compétence interprétative supérieure vis-à-vis de ces autorités. Afin d’identifier les plus larges compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles, la démarche comparative est hautement recommandée parce qu’elle permet de distinguer plus facilement les limitations que ces juridictions peuvent rencontrer dans leurs ordres juridiques respectifs. Ainsi, en suivant cette démarche, seront identifiées l’ampleur des compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles française et colombienne et leurs répercussions dans chacun de leurs Etats. / Constitutional jurisdictions should have wide interpretative powers. However, the scope of these competences varies in different legal systems depending on the ability of other authorities to adopt such interpretations. A constitutional court has interpretative supremacy in a particular State, if its interpretations are binding for all other departments of the State. If its interpretations are just binding for some authorities, this constitutional court would simply have a superior interpretative competence toward those authorities. In order to determine the broader interpretative powers of the constitutional courts, the comparative approach is highly recommended because it makes easier to distinguish the limitations that these jurisdictions may encounter in their respective legal systems. In this way, the scope of the interpretative powers of the French and Colombian constitutional courts will be identified as well as their repercussions in each of its states.

J’examine les conditions de transposition du modèle de la « communauté épistémique » au domaine de la délibération et des évaluations pratiques. Je réponds ainsi à la question suivante :comment les droits de l’homme acquièrent-ils une signification objective dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme ?Dans la première partie (analyse institutionnelle), je montre que la « sociabilité » est le premier enjeu de la protection des droits de l’homme au Conseil de l’Europe (ch. 1). Cet objectif de « sociabilité » n’est pas étranger à la question de leur « signification objective » car, au minimum, l’effectivité du système européen est suspendue à la réalisation d’un « ordre public » en la matière (ch. 2). Dans la deuxième partie (analyse épistémologique), je montre qu’une perspective épistémique sur les droits fondamentaux permet de rendre compte de l’effectivité (« praticabilité », rationalité) du système européen mais suppose le développement d’un critère dynamique (« d’acculturation ») de la rationalité d’un système de droit international (ch. 3) ainsi qu’un modèle épistémologique dans lequel « l’acceptabilité sociale » vaut comme instance d’adjudication rationnelle, et non seulement d’acceptation empirique, d’une définition des droits (ch. 4). Je teste, dans la troisième partie (analyse argumentative), les conditions de réalisation d’une telle « communauté épistémique » à la Cour européenne des droits de l’homme à travers l’analyse critique du contrôle des ingérences par les juges européens (ch. 5). Je défends enfin la valeur opératoire d’une théorie philosophique de l’argumentation pour la protection des droits de l’homme en Europe (ch. 6). / I consider the conditions of adaptation of a model of « epistemic community » to the field of practical deliberation and evaluations. By doing so, I am able to answer the following question: how do human rights acquire an objective meaning within the system of the European Convention of Human Rights? In the first part (institutional analysis), I show that “sociability” is what is primarily at stake in the protection of human rights within the Council of Europe (ch.1). This goal of ensuring “sociability” is not foreign to the issue of the “objective meaning” of human rights, for in that regard, the mere efficiency of the European system depends on the implementation of a “public order” in the field of human rights (Ch. 2). In the second part (epistemological analysis), I show that an epistemic perspective on fundamental rights allows one to account for the efficiency (“practicability”, rationality) of the European system, but that it presupposes the development of both a dynamic criterion (“acculturation”) for the assessment of the rationality of an international system of rights (ch. 3) and of an epistemological model in which “social acceptability” would not only serve as a benchmark for the empirical acceptation of a definition of rights but also as a benchmark for their rational adjudication (Ch. 4). In the third part (argumentative analysis), I test the conditions in which such an “epistemic community” is carried out by the European court for human rights, through a critical analysis of the way European judges deal with interferences in human rights (Ch. 5). Eventually, I defend the operating value of a philosophical argumentation theory for the protection of human rights in Europe (Ch. 6). / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished