Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle. / Since more than a century, the ministerial cabinet is an essential organ of the French political system. This team appointed by the Minister gathers his immediate staff. It is connected to administrations, to Parliament, to lobbies, to Medias, and sometimes to citizens. There are very few legal studies on this subject, which interests especially the political sciences and the sociology. With few exceptions, constitutional doctrine has always regarded the cabinet as an institution legally inseparable from the person of the Minister. Given the magnitude of this practice, the almost unanimous silence of doctrine is rather surprising. This doctrinal indifference finds an explanation in the history of constitutional representations. The emergence and development of ministerial cabinets since the monarchy’s Restoration in 1814 are related to the alterations undergone by the Napoleonic Council of State throughout the nineteenth century. Beyond the vicissitudes of political history, they express the persisting of a customary principle stemming from French revolutionary constitutionalism, according to which the governmental function must be organically separated from the administrative function. These two functions – merged at the Minister's level in accordance with the logic of the parliamentary system – will remain separated inside the ministry, by means of cabinets. The conventional reluctance of the French constitutional doctrine with regard to the notion of "governmental function" largely explains the novelty of such a reading of constitutional history.

"Durant les 17 années du règne de Louis-Philippe d'Orléans, la France a entièrement restauré ses monuments historiques. La Monarchie de Juillet a entrepris la restauration et l'entretien de ses monuments construits sous l'Antiquité, le Moyen Age et le premier Empire. Parallèlement à l'action des Parlementaires, le Roi des Français, sur les fonds de sa dotation pécuniaire qui lui était versée chaque année par le Trésor Public, a entrepris un vaste plan de restauration des palais placés dans le domaine de la Couronne : Les Tuileries, Saint Cloud, Fontainebleau, Compiègne, Meudon... Il transforma aussi le palais de Versailles en "Musée consacré à toutes les Gloires de la France". Rien que ce chantier lui coûta personnellement la somme de 24 Millions de Francs.La Monarchie de Juillet, qui était un régime né de la révolution de Juillet 1830, devait se construire une légitimité à partir de rien. Ne pouvant se réclamer ni de la Tradition, ni de la gloire des armes, ni même de la Souveraineté du peuple ou du Principe monarchique, la jeune Monarchie de Juillet entama une vaste politique de restauration et d'achèvement de monuments qui dataient notamment de l'Empire et de la Monarchie absolue. Il s'agissait, pour Louis Philippe, de s'approprier l'intégralité de l'héritage politique français, afin de montrer le caractère universel de son régime. C'est ainsi que la Monarchie de Juillet construisit sa légitimité à gouverner la France.Cette thèse analyse les budgets investis dans les monuments français par les Gouvernements et les parlementaires, entre Juillet 1830 et Février 1848 (date de la chute de ce régime), ainsi que la politique conduite dans ce domaine des monuments, personnellement par Louis-Philippe à la même époque. L'auteur à dépouillé intégralement une partie du fonds O/4 des Archives Nationales de France, travail qui n'avait pas été réalisé jusqu'alors avec autant de précisions." / "During the 17 years of the reign of Louis-Philippe d'Orléans, France restored fully its historic monuments. The “Monarchie de Juillet” began the restoration and maintenance of monuments built in ancient times, the Middle Ages and the first Empire. In parallel with the action of Parliament, the King of the French undertook a comprehensive plan of restoration of those palaces belonging to the Crown: the Tuileries, St. Cloud, Fontainebleau, Compiègne, Meudon, drawing from his own endowment fund annually allocated by the public revenue. He also converted the Palace of Versailles into a "museum dedicated to all the glories of France." This site alone cost him 24 millions Francs. The “Monarchie de juillet” which was a regime born of the revolution of July 1830, had to build legitimacy from scratch. Unable to claim to be the fruits of tradition, or military glory, or even the sovereignty of the people or the monarchial principle, the young “Monarchie de Juillet” entered into an extensive policy of restoration and completion in particular of such monuments dating from the Empire and the absolute monarchy. Louis Philippe aimed to take over the entire French political legacy, in order to show the universal nature of his regime. In this way the “Monarchie de Juillet” built its legitimacy to govern France.This thesis analyzes the budgets invested in French monuments by governments and parliamentarians, between July 1830 and February 1848 (the date of the fall of the regime), as well as the personal political commitment of Louis Philippe in the field of monuments, during the same period.The author has fully analysed a part of the fund O / 4 of French National Archives a work that has never been done previously with so much precision.

Si l’explosion du système Est-Ouest marque la fin de l’idée de confrontation globale en tant que modèle de la guerre depuis la fin du second conflit mondial, on doit plus fondamentalement s’interroger sur les changements intervenus depuis les années 90 en ce qui concerne le statut de la guerre elle-même et sur le rôle des opérations de paix dans les relations internationales. Les crises politiques découlant de conflits internes sont des sources de déstabilisation et de fragilisation des institutions locales qui subissent le tumulte et affaiblissent la capacité des acteurs à sortir d’une telle situation politique. La nécessité de renforcer les capacités locales pendant cette période charnière afin d’éviter les crises récurrentes se traduit par la présence de la Communauté internationale qui déploie une multitude de stratégies. Il existe en effet, dans la grammaire des Nations Unies, un continuum de modes de gestion des crises qui va des formes les plus réservées de la persuasion à certaines modalités de diplomatie coercitive, impliquant un usage limité de la violence. Lorsqu’on examine les opérations de paix en RDC, un ensemble dynamique de tensions et de liaisons, oscillant entre ordre et désordre dans ses expressions institutionnelles, le constat qui se dégage est que la question de la paix exige une analyse qui prenne en compte plusieurs facteurs. D’où le recours à une approche interdisciplinaire, mobilisant des courants critiques au sein des relations internationales tout en alliant la sociologie des relations internationales. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’un grand intérêt dans le renforcement de l’approche polémologique, elle-même fort utile pour appréhender les modalités de gouvernance par les groupes politico-militaires. Notre étude s’attache à évaluer la pertinence et la cohérence des pratiques et conduites des acteurs internationaux pour mieux dégager les contours axiologiques et idéologiques de la gestion des crises itératives. / If the explosion of the East/West system marks the end of the idea of global confrontation as model of the war since the end of the second world conflict, we more fundamentally have to wonder about the changes which took place since the 90s as regards the status of the very war and about the role of the peace operations in the international relations. The political crises ensuing from internal conflicts are sources of destabilization and weakening of the local institutions which undergo the tumult and weaken the capacity of the actors to go out of such a political situation. The necessity of strengthening the local capacities during this pivotal period to avoid the recurring crises is translated by the presence of the international community which spreads a multitude of strategies. There is indeed in the grammar of United Nations a continuum in the modes of crises’ management which goes the most reserved forms of the persuasion to certain modalities of coercive diplomacy, implying a use limited by the violence. When we examine the peace operations in RDC, dynamic set tensions and connections, oscillating between order and disorder in its institutional expressions, the report which gets free is that the question of the peace requires an analysis which takes into account several factors. Hence the use of an interdisciplinary approach, involving both critical currents in international relations (critical constructivism) while combining the sociology of international relations. Our study attempts to estimate the relevance and the coherence of the practices and the conducts of the international actors in a better way axiological and ideological outlines of the management of the iterative crises.

L’Iran est un pays à double visage, à la fois traditionnel et moderne. Le notariat y est exercé de façon traditionnelle et pourtant le développement économique du pays exigerait un notariat moderne. Ce notariat est aujourd’hui exclusivement pratiqué de façon individuelle. D’où une série de difficultés. Il importe de chercher un autre modèle. Le droit iranien s’est déjà inspiré du droit français dans le domaine du droit civil mais aussi dans l’organisation de la fonction de notaire. C’est donc tout naturellement que nous nous sommes tournés vers la France pour étudier d’autres modes d’exercice du notariat. En effet, après plusieurs années d’exercice à titre individuel, cette profession y est aujourd’hui pratiquée de façon collective selon plusieurs modèles. L’exercice au sein d’une Société Civile Professionnelle a particulièrement retenu notre attention. Il s’agit alors d’analyser les avantages et les inconvénients de cette société particulière du droit français pour constater que ce type de société peut être adapté, après certains aménagements, au notariat iranien. Au préalable, il convient d’implanter la notion de société et les règles applicables à la société civile du droit français qui nourrissent la règlementation de base de la Société Civile Professionnelle.Dans la première partie de cette recherche, l’évolution du notariat français est abordée. L’apparition des difficultés d’exercice a poussé ce notariat à accueillir favorablement la Société Civile Professionnelle comme nouveau mode d’exercice de la profession par la loi de 1966. L’étude du fonctionnement de cette société a bien démontré que l’exercice de la profession en société ne change rien à la force de l’acte notarié ni au rôle et à l’influence du notaire, et même, que le service rendu à la clientèle est bien meilleur.Dans la deuxième partie, après avoir rappelé l’histoire du notariat iranien et sa définition, l’étude de son fonctionnement actuel et des difficultés qui en résultent, démontre la nécessité d’implanter la Société Civile Professionnelle du droit français comme nouveau mode d’exercice. Or, dans la mesure où il y a une confusion entre la notion d’indivision et de société dans le Code civil iranien, et cela malgré l’existence des sociétés commerciales dans le Code de commerce iranien, il est apparu essentiel de distinguer ces notions afin de les organiser. C’est ainsi que tout est prêt pour implanter et adapter les règles applicables à la société civile française. Finalement, face à des sociétés professionnelles non organisées dans le droit iranien, il a fallu les organiser et les adapter au notariat iranien. Grâce à cette étude il peut être proposé au législateur iranien un nouveau modèle d’exercice du notariat adapté aux besoins d’une société moderne avec une législation pouvant s’étendre à d’autres sociétés professionnelles ou commerciales, occasion aussi de clarifier la notion de « société » et d’« indivision ». / Iran is a two-faced country, both traditional and modern. Notary position is there exercised in a traditional way, but yet the economic development of the country requires modernization of this profession. Today, the notary position is exclusively practiced individually. Hence a serie of difficulties. Therefore, it is important to look for another model. If Iranian law has already been inspired by French law in the field of civil law, it also influenced the organization of the functions of notary. It is therefore natural for Iran to turn to France to study other modes of exercise of this profession. Indeed, after several years of individual practice, the position of notary is now practiced collectively according to several models. Practicing within a “Professional Partnership” (ie: “Société Civile Professionnelle”) particularly caught our attention. We aim at analyzing the advantages and disadvantages of this typical French form of partnership to observe that this particular type of partnership can be adapted, after some adjustments, to the Iranian notary practice. At the outset, the French concepts of “Company” and the French regulation specifically applicable to the “Civil Partnership”, at the heart of the “Professional partnership” regulation should be introduced.In the first part of this research, the evolution of the French notary profession is addressed. Appearance of practice difficulties pushed the notaries to welcome the “Professional Partnership” as the new mode of practicing with the 1966 Act. The study of how this partnership is operating has shown that exercising the profession of notary within a partnership does not change the strength of a deed or the role and influence of the notary, but rather that there is a better service provided to the customer.In the second part, after recalling the history of the Iranian Notary profession and its definition, the study the common way of exercising and its resulting difficulties, demonstrates the need to implement the Professional Partnership French regulation as the new mode of practice. However, insofar as Iranian Civil Code merges the notions of Joint-ownership (“indivision”) and Civil Partnership, despite the existence of Commercial Partnership in the Iranian Commercial Code, it was essential to distinguish these notions in order to organize them. At the time, everything seems ready to implement and adapt the French rules applicable to the French Civil Partnership. Finally, facing unorganized professional partnerships under Iranian law, this work allows to organize and adapt a new model to the Iranian Notaries. Through this study, a new model for notary practice can be proposed to the Iranian legislature that is adapted to the needs of a contemporary society. Such a research may then be extended to other professional or commercial partnerships and was also an opportunity to clarify the legal concepts of "partnerships" and "joint-ownership".

Author's first name and surname: Michal Škobrtal Title of master gen thesis: Determination of efficiency standards of testing on the CISM obstacle course. Supervizor: PaedDr. Lubomír PŘÍVĚTIVÝ, CSc. Presentation year: 2012 Abstract Objective: To determine efficiency standards of physical performance testing of career soldiers of Armed Forces of the Czech Republic performed on the CISM obstacle course. Methods: Standardized testing and succesive determinantion of standards were used. Equivalent-interval scale which is characterized by constant measuring unit was also used. Due to this scale parametric methods were used to determination of standards: arithmetic average, determinative deviation and median. Results: The result of this thesis is a determination of performance standards of career soldiers of Czech Armed Forces for testing purposes while using CISM obstacle course. Standards are set for both men and women categories and for purpose of professional physical performance testing. These standards are provided in two variants. The first variant is specified for type A and B units and the second variant is specified for type C units. Standards for given category and variant are additionally divided according to dress and gear which is used during testing as follows:  BDU (battle dress uniform);  BDU,...

Cette thèse se propose d’étudier un cadre général d’interprétation de l’évolution du comportement de la République islamique d’Iran dans sa région, comportement considéré comme la principale problématique internationale de cette dernière décennie. En d’autres termes, les éléments de focalisation de ce travail se situeront principalement au niveau de la région du Golfe, et plus précisément, au niveau de l’interaction existant entre l’Iran et son environnement immédiat. L’idée que sous-tend ce travail est qu’il existe une cohérence dans le cheminement politique et sécuritaire iranien qui se reflète suite à la problématique soulevée par l’intrusion d’un acteur global. Plus précisément, ce travail a pour objet la mise en lumière d’une corrélation forte entre, d’une part, les hypothèses offertes par l’analyse des dimensions sécuritaires, et d'autre part, l’évolution du positionnement iranien dans un système international à la structure singulière. / This thesis deals with the evolution of the Islamic Republic of Iran’s behavior in its region, this behavior being considered as the main international problem of the last decade. This research will focus on the Gulf Region and more precisely on the interaction existing between Iran and its immediate environment. The idea behind this work is that Iran’s political and safety evolution has been influenced by the issues arising from the intrusion of a global player. More precisely, this work intends to highlight a strong correlation between, on the one hand, theories coming from the analysis of safety aspects and, on the other hand, the evolution of Iran’s positioning within the new structure of the international system.

La présente thèse s'intéresse à la couverture de l'information lors de crises, soit des événements brutaux et inattendus, attribuables « à une situation très difficile, voire dangereuse, pour un individu, une organisation, un corps social, un système économique ou un pays » . Elle a pour objectif de définir en quoi les pratiques journalistiques et le contenu des médias diffèrent du quotidien à la situation de crise. L'hypothèse de départ, sur laquelle elle s'appuie, est qu'en situation de crise, les pratiques journalistiques seront affectées par l'émotivité, l'impulsion du moment et la recherche d'exclusivité. S'agissant du contenu, il y aura saturation de certains thèmes liés à la crise, alors que plusieurs sujets abordés quotidiennement seront évacués et que le risque d'erreurs ou d'inexactitudes sera exacerbé. Ce travail doctoral emprunte la voie de la comparaison entre la France et le Québec, deux pays présentant une structure de chaînes télévisées similaire, laquelle permet d'établir des bases de comparaison valables. Pour répondre au questionnement initial, une triple stratégie méthodologique a été adoptée. Cette stratégie inclut des entretiens semi-directifs sous forme d'histoire de vie professionnelle, réalisés avec différents acteurs de l'information. Suivent les résultats d'une analyse quantitative du contenu des journaux télévisés qui s'appuie sur un corpus composé de reportages présentés lors de trois types de crises survenues en France et au Québec, soit des crises « sociales », des crises « naturelles » et des crises « mixtes ». Enfin, une analyse de contenu des 1 676 décisions issues de la jurisprudence du Conseil de presse du Québec a été effectuée. / This thesis focuses on the news coverage during abrupt and unexpected events, due to "a very difficult situation, even dangerous, for an individual, an organization, a social body, an economic system or a country" and aims to determine in what journalistic practices and media contents in a crisis situation differ from the ordinary daily practices. The assumption on which this thesis rests is that in a crisis situation, journalistic practices will be affected by emotions, the spur of the moment and the search for exclusivity. Regarding content, there will be saturation of certain issues related to the crisis, while many daily topics will be removed and the risk of errors or inaccuracies will be exacerbated. This doctoral work follows the path of a comparison between France and Quebec, as both countries present a similar language and TV channel structure, which allows us to establish valid comparison bases. To answer the question of the research, a triple methodological strategy was adopted. First are presented the results of semi-structured interviews we made, in the form of professional life stories, with different actors from the information sector. These are followed by the results of a quantitative content analysis of television news which is based on a corpus formed of reports presented during three types of crises in France and in Quebec: "social" crisis, "natural" crises and "mixed" crises. Finally, a content analysis of 1,676 decisions from the jurisprudence of the Quebec Press Council was conducted.

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La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions analogues précédentes, en l’absence de justification pour se départir de celles-ci. Cette règle est donc logiquement absente de la théorie du droit romano-germanique, selon laquelle, schématiquement, le juge n’est soumis qu’à la loi. Pourtant, l’étude des décisions des juridictions de tradition romaniste et, plus précisément, des cours constitutionnelles montrent que ces dernières n’hésitent pas à appliquer la règle du précédent. Il ne s’agit pas d’une volonté de se soumettre à un précédent contraignant et obligatoire, mais de juger en conformité et dans la logique des solutions antérieurement adoptées. L’autorité du précédent constitutionnel est donc, le plus souvent, psychologique et le juge constitutionnel peut renoncer à l’appliquer lorsqu’il l’estime nécessaire. Le précédent devient ainsi un instrument judiciaire universel, permettant d’assurer, indifféremment du système juridique, l’uniformité et la cohérence de la jurisprudence. / Precedent, the key-stone of Common law, obliges the Court to comply with analogous preceding decisions, in the absence of justification for abandoning them. This rule is therefore logically absent from the theory of Civil law, according to which, schematically, the Court is only bound by written law. Nevertheless, the study of court decisions in Civil law systems and, more exactly, those of constitutional courts show that they do not hesitate to apply the rules of precedent. It is not a question of a will to be held by a binding and obligatory precedent, but to judge in conformity and within the logic of previously adopted solutions. The authority of constitutional precedent is therefore, more often than not, psychological and the constitutional court can desist from applying it when it deems necessary. Precedent thus becomes a universal judicial instrument, enabling to ensure, regardless of the legal system, the uniformity and the coherence of case-law.

Cette thèse a pour objectif de comprendre la façon dont se fabrique la stratégie dans un contexte pluraliste. Dans ce cadre, nous nous appuyons sur la littérature du pluralisme identitaire (Dutton & Dukerich, 1991; Gioia & Chittepeddi, 1991; Ashforth & Mael, 1996; Golden-Biddle & Rao, 1997; Hatch & Schultz, 1997; Silva, 2010) et sur l'approche pratique de la stratégie (Whittington, 2003; Jarzabkowsky, 2003, 2004; Golsorkhi & al., 2010; Johnson & al., 2010). Ce travail de recherche est né d'un manque dans la littérature qui examine la relation entre la multiplicité des identités organisationnelles et la fabrication des stratégies. Nous avons ainsi opté pour un design de recherche interprétativiste et pour une étude de cas unique: le Conseil Economique et Social du Liban. Cette institution constitutionnelle abrite deux identités organisationnelles: l'identité d'un lieu de négociation et l'identité d'un lieu d'expertise. Etant donné la nouveauté du terrain et du contexte traité, nous adoptons la méthodologie de la théorie enracinée préconisée par Glaser et Strauss. Nous montrons que le pluralisme influence la fabrication des stratégies de trois façons: 1) par la "référentialisation" qui consiste à "opérationnaliser" les systèmes des valeurs à travers "une stratégie d'initiation" et "de renforcement", 2) par la "régulation" identitaire qui consiste à gérer les identités organisationnelles pour des fins stratégiques à travers "une stratégie de légitimation" et 3) la "négociation" identitaire suite à une crise institutionnelle et qui aboutit à "une stratégie de survie". Nous avons également conclu que cette influence évolue avec l'évolution du contexte institutionnel de l'organisation: nous avons identifié un couplage faible entre la multiplicité des identités organisationnelles et la fabrication des stratégies dans la phase de naissance de l'organisation mais qui croit avec la croissance de l'organisation, surtout dans les périodes de "perturbation". Ces périodes entrainent une rupture dans la pratique des praticiens: si cette rupture n'est pas assez significative, la gestion des IO devient une pratique stratégique, si la rupture est significative mettant en cause la survie de l'organisation, les IO deviennent des lentilles perceptuelles à travers lesquelles les praticiens perçoivent les capacités fondamentales de l'organisation ce qui influence ainsi sur leur choix et leur pratique stratégique. / The objective of this thesis is to understand strategizing in pluralistic contexts. Our research is based on the literature of pluralistic organizations (Dutton & Dukerich, 1991; Gioia & Chittepeddi, 1991; Golden-Biddle & Rao, 1997, Ashforth & Mael, 1996; Hatch & Schultz, 1997; Silva, 2010) and the strategy-as-practice approach (Whittington, 2003; Jarzabkowsky, 2003, 2004; Golsorkhi & al., 2010; Johnson & al., 2010). This research addresses the gap in the literature discussing the relationship between the multiplicity of organizational identities and strategizing. Thus, our thesis operates an interpretativist research design and conducts a one case study: the Economic and Social Council of Lebanon. This institutional constitution has two organizational identities: the identity of a negotiation place and the identity of an expertise one. Due to the novelty of the research field and the context studied, we have chosen to apply the grounded theory methodology advocated by Glaser and Strauss. We show that the pluralism influence strategizing in three ways: 1) by the "referentialization" which means the operationalization of the system of values through an "initiation" and "reinforcement strategy", 2) by the identity "regulation" which consists of managing organizational identities for strategic purposes through a "legitimation strategy" and 3) by the identity "negociation" following an institutional crisis and which leads to a "survival strategy". We have also concluded the evolution of this influence with the evolution of the institutional context of the organization: it is weak at the initiation phase (birth) but increases with the growth of the organization and especially in periods of "perturbation". These periods lead to a breakdown in the praxis of practitioners: if the breakdown is weak, the management of organizational identities become a strategic practice, if the breakdown is significant, the organizational identities become lenses trough which practitioners craft their particular definitions of the organizational core capabilities which influence their strategic choice and praxis.