L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit intemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie l'ensemble des mesures qui tendent à l'exécution volontaire et forcée des décisions de la Cour internationale de Justice. Pour ce faire, il analyse principalement l'article 94 de la Charte des Nations Unies qui est le siège de la question y relative. Cette étude s'attache, en un premier temps, à l'examen du fondement de l'obligation d'exécution dans l'esprit du caractère consensuel de la justice internationale permanente. Dans ce cadre, elle se penche sur les conditions et conséquences de la saisine de la Cour et accorde une attention particulière aux applications pratiques. L'étude des affaires tranchées par la Cour permet de faire remarquer que la plupart de ses arrêts ont été respectés par les parties perdantes. Les cas d'exécution difficile nous enseignent à ne pas sous-estimer le rôle des négociations entre les parties ou l'action des tiers dans la phase post-juridictionnelle. Ensuite, elle met l'accent sur la voie d'exécution forcée prévue au deuxième paragraphe. En raison du pouvoir discrétionnaire que détient le Conseil de sécurité et des risques d'utilisation du droit de véto par l'un des membres permanents, ce mécanisme est d'une efficacité réduite. Dès lors, il est loisible au créditeur de la décision d'adopter des mesures compatibles avec le droit international pour contraindre l'État défaillant à y donner suite. Le rôle des organes de l'O.N.U. ou institutions internationales et l'impossibilité pour certains États d'adopter des contre-mesures amènent à conclure que ce degré d'efficacité réside dans le manque d'intégration de l'ordre juridique intemational. / One of the main criticisms addressed to international law from the 16th century denounces the weaknesses of its enforcement's mechanisms. For this reason, some positivist thinkers question its existence. This thesis studies complîance with decisions of the intemational Court of Justice. To do so, it examines mainly Article 94 of the United Nations Charter, which takes both their binding effect and their enforcement into account. On one hand, the obligation of execution in the spirit of a consenting justice has been analyzed. A special attention has been paid to the conditions under which a dispute is presented to the Court and the practice followed. This step helps understand the fundamental role of the parties or tierce in the post-judicative phase. On the other hand, emphasis has been placed on the legal framework for enforcement of the lntemational Court of Justice's decisions. The role of the Security Council of the United Nations under Article 94 (2) has been emphasized. Its action in a case of non-compliance with a final judgment or an order indicating provisional measures is uncertain because one of the five permanent members may use its power of veto. Other remaining possibilities such as the recourse either to some intemational institutions or to unilateral coercive measures may not be of a greater practical importance. This research concludes that the strengthening of the procedure under Aliicle 94 (2) is not an option for improvement as long as the international society is not sufficiently integrated. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui aborde de façon intelligente et stimulante un sujet par ailleurs complexe. Félicitations des membres du jury qui ont apprécié avoir le privilège de lire ce texte."

Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne de défense a toujours connu des obstacles, reflets des problèmes de souveraineté. Dans l'Union européenne, l'intégration politique, et en particulier celle de la défense, reste le domaine le plus incertain. Cette thèse de nature essentiellement empirico-descriptive aborde le thème de la défense européenne sous une approche réaliste, en plaçant les États au centre de la construction européenne et en en faisant les acteurs principaux. Depuis 1992, les États tentent de définir une politique européenne de défense mais rencontrent différentes difficultés. En effet, la politique européenne de défense souffre d'un double déficit. Le premier est un déficit institutionnel puisque la P.E.D. est loin d'être une politique commune et se limite à un mécanisme de coopération. Le second est un déficit matériel puisque l'Union européenne n'a pas la puissance militaire pour mettre en oeuvre une éventuelle décision commune. Afin d'évaluer les perspectives d'évolution d'une politique européenne de défense, nous devons étudier les différents défis que les États et les institutions communautaires doivent relever pour combler ces deux déficits. Les défis d'ordre institutionnel concernent les multiples acteurs, États et institutions, qui interviennent dans la définition de la P.E.S.D. Il s'agit de déterminer quelle instance est la mieux à même d'assurer la représentation internationale de l'Union européenne afin de donner l'impulsion politique nécessaire de la P.E.S.D. Les défis d'ordre militaire concernent les moyens que les différents acteurs souhaitent engager afin de concrétiser la politique définie. Toutes ces discussions montrent la justification d'un système européen de défense mais la question est de savoir si les États, acteurs centraux de la construction européenne, sont prêts à relever ces défis. / Up until the 1990's, the European States have solely thought of their security forces inside military alliances as they kept control of their national defense. The putting in place of a European defense policy has always met obstacles, which reflect the problems linked to the preservation of sovereignty. The political integration in Europe remains uncertain, mostly when it comes to common defense. With an empirical and descriptive manner, this thesis depicts the European defense theme in a realistic approach, by placing the States in the middle of the European construction and by giving them the main role. Since 1992, the States tried to lay down a European policy of defense, but they encountered various difficulties. Indeed, the European policy of defense suffers from a double deficit. The first is institutional since the European Defense Policy is far from being part of a common policy and is strictly a cooperation mechanism. The second is a material deficit since the European Union doesn't have a military force to implement a common decision. In order to evaluate the possible evolution of a European defense policy, we had to study the various challenges that the States and institutions must face in order to address those two deficits. The institutional challenge concerns the multiple actors, States and institutions, which intervene in the definition of E.P.S.D. This part will try to identify which institution would be best capable of ensuring the international representation of the European Union and to give the political impetus necessary to the putting into place of the E.P.S.D. The military challenge concern the means that the different actors would engage in order to concretize the policy. Ali these discussions show the justification of a European system of defense, but the question remains as to whether the States, central figures of the European construction, are ready to take up these challenges. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et à l'Université Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada. L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point de référence puisqu'elle prône, entre autres, le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière d'immigration. À partir de cette affirmation et de la pratique législative et jurisprudentielle qui s'en est suivie, arriverait-on un jour à reconnaître la protection du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale comme il se fait en Europe ? Ce chemin lui serait-il accessible ? Ce projet vise à démontrer cette évolution juridique qui pourrait survenir au Canada dans le cadre d'un plus grand respect des droits fondamentaux de la personne. / This thesis relates to the right of immigration. It concems aliens who are aimed with a removal order in spite of the fact that they have family bonds in Canada. The Baker case, of the Supreme Court of Canada, is our point of reference since it preaches, inter alia, the respect of the best interest of the child as regards to immigration. Starting from this assertion and legislative & jurisprudential practices that followed from the case, would one arrive one day at recognizing to every migrant the right to a normal family life like it is done in Europe? Would this path be accessible? This project aims at showing this legal evolution that could occur in Canada within the framework of a larger respect of the fundamental human rights. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option droit international"

Cette thèse vise à comprendre comment et dans quelle mesure l’agrément des établissements de santé est-il efficace pour développer les capacités des acteurs, nécessaires pour améliorer la qualité des soins et des services. Au cours des dix dernières années, il y a eu une croissance rapide, à l'échelle mondiale de la mise en œuvre de programmes d'agrément en santé pour l’amélioration de la qualité. L'expérience de la dernière décennie prouve que l'agrément est une technique valable pour l'amélioration de la qualité dans beaucoup d’organismes de santé. Il est également utilisé pour soutenir les réformes en santé. Malgré cela, les outils de gestion comme l’agrément sont souvent critiqués, car elles sont adoptées avec enthousiasme négligeant fréquemment une implantation favorisant la mise en place de comportements durables et la démonstration de meilleurs résultats. Le développement des capacités (DC) est un processus délibéré, multidimensionnel, dynamique dont le but est d’améliorer la performance des individus, des équipes, de l’organisation et d’un système. Le DC constitue une des trois assises de l’implantation d’une démarche institutionnalisée de la qualité, au même niveau que la communication et la reconnaissance. Cette recherche c’est déroulée dans un organisme d’Arabie Saoudite dans le cadre de leur première démarche avec le Conseil canadien d’agrément (CCASS) des services de santé. Une étude de cas unique d’implantation de l’agrément a été menée utilisant une approche mixte. Quatre niveaux d’analyse ont été étudiés en détail (individu, équipe, organisation et système) afin de mesurer 28 effets escomptés du DC puisés dans la littérature. Des entretiens semi-structurés, des groupes de discussion, une revue de la documentation ont été réalisés. Dans le but de mesurer trois des effets escomptés, un questionnaire sur le niveau d’implantation de la qualité (NIQ) a été administré pour la première fois en Arabie Saoudite dans cinq organismes. La performance du cas a été évaluée en relation avec les autres et en fonction de son positionnement dans le cycle d’agrément. Des analyses qualitatives et quantitatives utilisant la technique de polissage par la médiane ont été exécutées. Au niveau des individus, l’agrément a motivé la participation à de nouvelles formations. L’auto-évaluation est l’étape qui encourage l’apprentissage par l’autocritique. Le sentiment de fierté est le changement affectif le plus souvent répertorié. Les équipes ont amélioré leur communication par l’implantation d’une « chaîne de commandement ». Elle a introduit des notions de respect et de clarté des rôles telles qu’exigées par les normes. Au moyen de la mesure du NIQ, nous avons constaté que la majorité des organismes saoudiens se positionnent au niveau minimal d’implantation (assurance qualité). Le plus expérimenté avec l’agrément démontre les meilleurs résultats tout près du second niveau. Enfin, plus les organismes progressent dans la démarche d’agrément, plus les écarts de perception entre les 8 domaines mesurés par le questionnaire du NIQ et entre les différentes catégories d’emploi s’amincissent. En conclusion, l’agrément a démontré de l’efficacité à développer de nouvelles capacités par l’intégration des transformations des individus et par l’impact de l’acquisition des nouvelles capacités sur le changement des pratiques, majoritairement au niveau des individus, des équipes et de l’organisation. Le processus d’agrément a également fait preuve d’importants pouvoirs de convergence au niveau de l’adoption des pratiques édictées par les normes d’agrément qui contribuent positivement à l’amélioration de la qualité. / The purpose of this thesis is to determine whether accreditation is effective for developing individual’s necessary capacities that improve quality. In the last decade, accreditation shows that is a valuable tool. Accreditation program implementation has also demonstrated a world wide increased. It is as well used to support health reform. Managerial practices of this type are often criticized. They are adopted with enthusiasm but their implementation is often neglected because there is some difficulties to demonstrate sustainable behaviour changes and better outcomes.. Capacity Building (CB) is a comprehensive process, multidimensional and dynamic that seeks to improve the performance of individuals, teams, the organization and a system. CB is one of the three foundational elements of institutionalise quality improvement practices a the same level of communication and recognition. This study happens in Saudi Arabia. The hospital had participated in his first initiative with the Canadian Council of Health Services Accreditation (CCHSA). A single case study to evaluate the implementation of accreditation has been carried using a mix methodology. For unit of analysis has been studded (individual, team, organization and system) to measure 28 anticipated effects of capacity Building culled from the literature. Semi-structure interviews, focus groups and a documentation review were conducted. A questionnaire on the quality implementation scale (QIS) was administered in five organizations. The performance of the case was measured in relation to the others and based on its positioning in the cycle. Qualitative and quantitative analyses using median polish technique were conducted. At the individual level, the accreditation motivated participation in new training. Self-assessment is the stage that encourages learning through self-criticism. The feeling of pride is the emotional change that was reported the most. The teams improved their communication by establishing a chain of command, which introduced the concept of respect and of clearly defined roles as required by the standards. Through the QIS measurement, we noted that all those involved position themselves at the minimal level of implementation (Quality Assurance). The most experienced with accreditation produce the best results very close to the second level. Finally, the further organizations progress in the cycle, the more the differences in perception between the eight QI domains studied narrowed. The same phenomenon was observed among different job categories. In conclusion, accreditation has demonstrated effectiveness to develop new capacities most specifically at the individual, team and organizational level. The accreditation process has also demonstrated significant convergence power to pushes the adoption of new practices dictated by the accreditation standards. Those practices were successful to demonstrated positive quality improvement outcome.

La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, "confirmés" par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c'est-à-dire sousl'ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d'autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme?

Problématique : Implanté en 2004 au Bénin, le programme national de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME) semble globalement bien implanté. Toutefois une enquête, en 2005, révèle certaines difficultés, particulièrement au niveau de la couverture du programme: seulement 70 à 75 % des femmes enceintes vues en consultations prénatales ont été dépistées et 33 % des 1150 femmes dépistées séropositives ont accouché suivant le protocole de PTME. En outre, d’un site à un autre, on relève une grande variation dans la couverture en termes de dépistage et de suivi des femmes enceintes infectées. Cette faiblesse dans la couverture nous a amené à questionner le contexte organisationnel dans lequel le programme est implanté. Objectif : L’objectif général de cette thèse est d’analyser l'implantation de la PTME au Bénin. Le premier objectif spécifique consiste à identifier et comprendre les enjeux reliés à la façon de rejoindre les femmes enceintes dans le cadre du dépistage. Le second consiste à comprendre le contexte d’implantation et son influence sur la mise en œuvre de la PTME. Méthodologie : Cette recherche évaluative s’appuie sur une étude de cas. Six maternités ont été sélectionnées avec le souhait de représenter les différents contextes d’organisation des services. Les données ont été collectées par observation non participante, entrevues semi-dirigées (n=41) réalisées avec des prestataires de services, analyse documentaire des rapports d’activités des maternités et par questionnaires administrés aux femmes enceintes en consultations prénatales (n=371). Résultats : Le premier article a permis d'apprécier le caractère libre et éclairé du consentement au dépistage. Une majorité des femmes enceintes, suivies dans les centres privés, ont été dépistées sans être effectivement informées de la PTME alors que les femmes fréquentant les autres maternités connaissent mieux les composantes de la PTME. Le caractère volontaire du consentement des femmes est généralement respecté sur tous les sites. Le deuxième article porte sur l'analyse de la qualité du conseil pré-test. Seulement 54% des femmes enceintes ont participé à un conseil en groupe et 80% à un conseil individuel. Dans les centres où sont dispensées des séances d'information de groupe, la qualité est meilleure que dans les centres qui dispensent un conseil individuel exclusif. Le troisième article analyse l'influence du contexte d'implantation sur la mise en œuvre du programme. Parmi les facteurs qui contribuent favorablement à la mise en œuvre on relève la proximité d’un centre de référence et la coordination des activités de PTME dans une zone géographique, la responsabilisation du prestataire dédié à la PTME, la supervision formative régulière accompagnée de séances de discussion collective et l’implication des médiatrices dans la recherche active des perdues de vues. A l’opposé, la responsabilisation des médiatrices pour la réalisation du conseil individuel et du dépistage ne favorise pas une bonne mise en œuvre de la PTME. Conclusion : Nos résultats montrent qu'il est possible de jouer sur l'organisation des services de santé dans le cadre du programme du PTME pour améliorer la façon dont le programme est implanté tant dans les centres privés que publics, sans que cela ne représente un ajout net de ressources. C'est le cas de l’amélioration de la qualité du conseil et du dépistage, de l’implantation du processus interne d’apprentissage organisationnel et de la coordination des services. / Problem: Launched in 2004 in Benin, the national program for prevention of mother-to-child transmission (PMCTC) of HIV appears to have been well implemented. Nevertheless, a 2005 survey revealed certain problems, particularly with respect to the program’s coverage: only 70% to 75% of pregnant women seen in prenatal consultation were screened, and only 33% of the 1,150 women found to be HIV-infected were delivered according to the PMCTC protocol. In addition, there was great variation in coverage from one site to another in terms of screening and of follow-up for infected pregnant women. This inadequate coverage raised questions about the organizational context in which the program is implemented. Objectives: The overall objective of this thesis is to analyze the implementation of the PMTCT program in Benin. The first specific objective is to identify and understand the issues related to how pregnant women are contacted as part of the screening process. The second is to understand the implementation context and its influence on how the PMTCT program is carried out. Methodology: This evaluative research is based on a case study. Six maternity units were selected in order to provide a representative sample of the different service organization settings. Data were collected through non-participant observation, semi-structured interviews (n=41) with service providers, documentary analysis of the maternity centres’ activity reports, and questionnaires administered to pregnant women at prenatal consultations (n=371). Results: The first article, whose objective was to appreciate the free and informed nature of consent to screening, revealed differences between maternity. A majority of pregnant women followed in private centres were screened without being adequately informed about the PMTCT program, whereas the women in others centres were better informed about the specifics of the program. The voluntary nature of the consent was generally respected. The second article analyzes the quality of the pre-test counselling. Only 54% of the pregnant women in our sample participated in group pre-test counselling sessions and 80% in individual counselling. In centres, which organize group information sessions, the quality is better than in centres, where counselling is provided exclusively to individuals. The third article analyzes the influence of the implementation context on how the program is carried out. Among the factors that contribute positively to implementation are: the proximity of a referral centre and the coordination of PMTCT activities within a geographic area; designating a care provider to oversee the PMTCT program; conducting regular formative supervision with group discussion sessions; and involving mediators—HIV-positive women hired by the program to provide psychological accompaniment—in actively seeking out women who have been lost to follow-up. Conversely, putting mediators in charge of individual counselling or of screening does not foster good implementation of the PMTCT program. Conclusion: Our results show that it is possible to adjust the organization of healthcare services for the PMTCT program in order to improve implementation in both the private and public sectors with no net increase in resources. This is the case for improving the quality of counselling and of screening, the implementation of the internal process of organizational learning, and the coordination of services.

Le droit est devenu de plus en plus illisible et compliqué. Les causes de ce mal juridique sont multiples, il s’agit d’une part, de ce qu’on a appelé une inflation législative où le rythme d’élaboration et de modification des textes juridiques bat tous les records. D’autre part, cette complexité normative a été renforcée par l’apparition de matières juridiques nouvelles faisant appel à des concepts techniques et scientifiques, il s’agit par exemple du droit des nouvelles technologies. Enfin, la crise de la norme juridique est due aussi à la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes. Pouvoirs publics et personnes privées s’accordaient pour dénoncer un phénomène d’insécurité juridique. C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat a consacré un principe de sécurité juridique comme moyen de remédier à ce phénomène. Au lendemain de cette consécration la doctrine dans sa majorité estimait qu’il s’agissait d’un principe qui respecte la portée objective de notre droit administratif. Nous avons estimé, avec d’autres, qu’il s’agit en revanche d’un principe inspiré du principe de protection de la confiance légitime. Celui-ci d’origine allemande, et adopté par le droit Communautaire et celui de tous les Etats européens, est de portée subjective. Ainsi nous avons développé l’idée qu’à travers le principe de sécurité juridique, le Conseil d’ Etat consacre un droit public subjectif à la sécurité juridique qui rompt avec cette tradition objective du droit administratif français. En effet, depuis la consécration du principe de sécurité juridique, notre droit administratif prend une tournure subjective. / Law has become increasingly illegible and complicated. The causes of this are multiple, it acts on the one hand, of what one called a legislative inflation where the rhythm of development and modification of the legal texts breaks all the records. In addition, this normative complexity was reinforced by the appearance of new legal matters calling on technical and scientific concepts, such as for example new technology law. Lastly, the crisis of the legal standard is due also to the deterioration of the editorial quality of the texts. Public authorities and individuals agreed to denounce a phenomenon of legal insecurity. It is in this context that the Council of State stated a principle of legal security like means of curing this phenomenon. After this decision, the doctrines in its majority estimated that it was a principle which respected the objective range of our administrative law. With others, we feel that it is principle inspired of the principle of protection of legitimate confidence.This one, of German origin, and adopted by the Community law and that of all the European States, is of subjective range. Thus we developed the idea that through the principle of legal security, the Council of State establishes a subjective public right to the legal security which breaks with this objective tradition of the French administrative law. Indeed, since the principle of legal security is proclaimed, our administrative law takes a subjective turn.

Cette thèse approfondit le concept d’éducation tout au long de la vie ainsi que le développement intégral de la personne à l’ère de la globalisation. Pourquoi s’interroger sur cette question évidente mais vitale de nos jours face aux mutations sociétales ? Premièrement, il s’agit de confronter les différentes politiques éducatives menées par les grandes organisations internationales (UNESCO, OIT, OCDE, Conseil de l’Europe), l’Union européenne et la Roumanie, à titre d’exemple d’application des réformes au niveau national. Deuxièmement, l’étude est basée scientifiquement sur de nombreuses et longues enquêtes sur le terrain, auprès de hauts fonctionnaires internationaux et européens et de responsables nationaux. Cette étude montre que l’éducation tout au long de la vie est une réalité incontournable : même en l’absence d’une définition unique et unifiée du concept au niveau international. L’Union européenne tend vers une politique commune d’éducation et les politiques éducatives en Roumanie se heurtent à des difficultés liées à l’instabilité politico-économique et au conformisme européen. / This PhD proposes an analysis of lifelong learning and the integral development of the human being in the era of globalization. We are currently asking ourselves where lifelong learning policies come from? In order to answer this question, we proceeded in two stages. Firstly, the theoretical elements linked to educational policies were developed on three levels: international organizations (UNESCO, ILO, OECD, Council of Europe), the European Union and the Romanian national authorities.Secondly, 63 semi-structured interviews with officials were analyzed on three levels: international, European and national. The thematic analysis of the content revealed that lifelong learning is an inescapable reality, but there is no unified definition at international level. We are moving towards a common education policy at the European Union level and major difficulties linked to political and economic instability and european conformity are being encountered in Romania.

Cette thêse porte sur les relations établies parmi les différents membres du Réseau Municipal d'Enseignement de Porto Alegre, depuis la promulgation de la loi n o 8198/98 qui ont créé ce systême, et des effets qu'elle a produit. La problématique développée dans ce travail vise à rendre visible les différentes circonstances historiques et politiques dans lesquelles se développent l'organisation du Réseau Municipal d'Enseignement de Porto Alegre, la création du Conseil Municipal d'Education et la mise en place du Systême Municipal d'Enseignement lui-même. Le récit de la thêse se sert des données et des informations recueillies par les historiens et les chercheurs du domaine de l'éducation ainsi que de la recherche elle-même qui était à la base de ce texte. De cette façon, nous avons essayé de mettre en lumiêre la compréhension à propos des thématiques comme la décentralisation, le systême, le plan et le conseil de l'éducation qui ont eu des conditions (de pouvoir) de s'imposer à des moments historiques donnés. Le travail s'est concentré sur les discours des rapports, des documents historiques et des lois qui ont permis, par la force de la loi ou par l'imposition politique, certaines inflexions au cours des événements éducatifs. L'émergence d'un Systême d'Enseignement intégré par plusieurs organismes et institutions, et géré par le Secrétariat Municipal d'Éducation, à la fois qu'il organise les services éducatifs à Porto Alegre, il produit des rapports de force três complexes parmi les institutions qui n'ont que leur domaine d'action défini, en outre sont jaloux de leurs pouvoirs. Le texte, motivé par les défis des écrits de Foucault, recherche avec insistance la question de la pensée habituelle sur la façon dont ces relations se produisent. / Esta tese trata das relações estabelecidas entre os diferentes integrantes do Sistema Municipal de Ensino de Porto Alegre, a partir da promulgação da Lei n° 8.198/98 que criou esse sistema, e dos efeitos que ela produziu. A problematização desenvolvida neste trabalho procura dar visibilidade ao modo como foram surgindo, em diferentes conjunturas históricas e políticas, a organização da Rede Municipal de Ensino de Porto Alegre, a criação do Conselho Municipal de Educação e a instituição do próprio Sistema Municipal de Ensino. A narrativa da tese se utilizou de dados e informações coletados tanto por historiadores e pesquisadores da área da educação como pela própria pesquisa que serviu de base para este texto. Procurouse tornar visível, assim, os entendimentos sobre temas como centralização/descentralização, sistema, plano e conselho de educação, os quais tiveram condições (de poder) para se impor, em determinados momentos históricos. O trabalho centrou-se nos discursos de relatórios, documentos históricos e legislações que possibilitaram, por força de lei ou por imposição política, determinadas inflexões no curso dos acontecimentos educacionais. O surgimento de um Sistema de Ensino integrado por vários órgãos e entidades, e administrado pela Secretaria Municipal de Educação, ao mesmo tempo em que organiza o atendimento educacional em Porto Alegre, produz relações de poder extremamente complexas entre instituições que não apenas têm o seu campo de atuação definido, mas que são ciosas de suas competências. O texto, instigado pelos desafios dos escritos foucaultianos, busca, insistentemente, problematizar o pensamento usual sobre o modo como se dão essas relações. / This thesis deals with the established relations between the different sectors of Municipal Education System in the city of Porto Alegre, Brazil, since the enactment of law no. 8,198 I 98 hat created this system, and the effects produced by it. The problematic developed in this work seeks to give visibility to how they have been emerging, in different historical and political circumstances, the organization of the Municipal Education System of Porto Alegre, the creation of the Municipal Board of Education and the establishment of the Municipal Education System itself. The thesis narrative used data and information collected by both historians and researchers from the field of education as well as the research itself, which was the basis for this text. We tried to make visible, the understandings on topics such as centralization I decentralization, system, plan and education council, which had conditions (of power) to impose themselves in certain historical moments. The research focused on report speeches, historical documents and legislation, which allowed by law imposition or policy enforcement, certain inflections in the course of educational events. The emerging of a learning Education System integrated with different public authorities and administrativa bodies, ruled by the City Department of Education, and which at the same time organizes the educational services in Porto Alegre, produces extremely complex relations of power between institutions which do not only have their field of actions clearly defined, but are also aware of their competences. The text, instigated by the challenges of Foucault's writings, aims insistently, to question the usual thinking about how these relationships occur. / La presente tesis trata de las relaciones establecidas entre los diferentes actores del Sistema Municipal de Educación de Porto Alegre, a partir de la promulgación de la Ley n° 8.198/98 que crearon este sistema, y los efectos que produce. La problematización que se desarrolla en este trabajo busca darle visibilidad ai modo como se fueron !levando a cabo, en diferentes coyunturas históricas y políticas, la organización de la Red Municipal de Educación de Porto Alegre, la creación del Consejo Municipal de Educación y la institución del mismo Sistema Municipal de Educación. Para la narrativa de la tesis, se utilizaron informaciones y datas recopilados tanto por historiadores e investigadores del área de educación como por la misma investigación que sirvió de base para este texto. De esa manera, se buscó volver visibles las comprensiones sobre temas tales como centralizaciónldescentralización, sistema, plan y consejo educativo, los que han tenido condiciones (de poder) para imponerse en determinados momentos históricos. El trabajo está centrado en los discursos de informes, documentos históricos y legislaciones que han posibilitado, a fuerza de ley o por imposición política, ciertas inflexiones en la marcha de los acontecimientos educacionales. El surgimiento de un Sistema Educativo integrado por varias órganos y entidades y gestionado por la Secretaria Municipal de Educación, a la vez que organiza la atención educacional en Porto Alegre, produce relaciones de poder extremadamente complejas entre instituciones que no solo tienen definido su ámbito de actuación, sino que también son celosos de sus competencias. El texto, motivado por los retos de los escritos foucaultianos, busca insistentemente la problematización del pensamiento corriente sobre cómo se dan dichas relaciones.