Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la bioéthique que du régime traditionnel des droits de l’Homme ne sont pas suffisants pour permettre la protection des individus dans le contexte spécifique de la transformation du corps humain en ressource biomédicale. Il est alors nécessaire d’apprendre aux acteurs de la normalisation technique de la biomédecine et du marché de la santé à traduire le langage des droits de l’Homme dans leurs propres dialectes. / Transformed into a biomedical resource for the benefit of the care of others (blood, tissues, cells, etc.) or research (clinical trial subject), the body is now subject to the challenges of the globalization of the medical world. Such finding won’t challenge all approach based on human rights, but it requires rethinking them differently, by including all stakeholders involved. Human rights must then adapt their vocabulary, without compromising their founding values. The thesis here developed aims to demonstrate that both the principles of bioethics and of human rights are not sufficient for the protection of individuals in the specific context of the transformation of the human body in biomedical resource. It is then necessary to teach all actors of the technical standardization of biomedicine and of health market to translate the language of human rights in their own dialects.

Les questions de légitimité et de stabilité des systèmes politiques ont longtemps été étudiées séparément des problèmes de mise en oeuvre du droit en sciences économiques. L’objectif de cette thèse est concilier ces différentes approches afin de replacer la mise en oeuvre de la norme juridique au centre du débat institutionnel. Ce travail se décompose en cinq investigations empiriques ou expérimentales portant chacune sur une des étapes du processus politique et judiciaire.Le premier article s’intéresse à l’impact des droits constitutionnels sur les dépenses publiques. La seconde étude explore l’influence des biais d’auto-complaisance sur la demande et l’offre de redistribution. Le troisième travail analyse les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La quatrième partie examine la réforme de la carte judiciaire des Conseils de Prud’hommes de 2008. Le dernier chapitre étudie la relation entre la composition syndicale des Conseils de Prud’hommes et les issues des litiges qui y sont portés.Nos analyses reposent sur les outils économétriques et expérimentaux. Elles font usage de méthodes d’estimations classiques (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), de modèles à sélection (Heckman, Triprobit), des outils destinés aux problèmes d’endogénéité (2SLS)et des techniques d’estimation de systèmes d’équation (3SLS). L’approche expérimentale contient également des tests statistiques communément appliqués (tests de permutation,tests de comparaison de moyenne, tests de proportion) ainsi que de récentes méthodes pour traiter l’hétérogénéité (wild clustering). / The legitimacy and the stability of political systems have very often been studied in economics separate from considerations about legal norms’ enforcement. My objective is to combine these different approaches, and to place the question of the legal enforcement at the heart of the debate about institutions. This work is made of cinq empirical and experimental investigations that deal with each of the stages of the political and legal process.This first paper analyzes the impact of constitutional rights on public expenditures. The second article explores the influence of self-serving biases on the demand and the supplyof redistribution. The third analysis focuses on the decisions of the French Constitutional Council. The fourth work deals with the recent reform of the judiciary map of Frenchlabor courts. The last study investigates the relationship between the composition of the elected jurors in French labor courts and the way cases are terminated.Our investigations rely on econometric and experimental techniques. They use standard estimation methods (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), selection models (Heckman,Triprotibt), techniques for endogeneity correction (2SLS), and methods to estimate systems of equations (3SLS). The experimental analysis makes use of standard statistical tests(permutation tests, proportion tests, two-group mean-comparison tests), and more recent methods to solve heterogeneity (wild clustering).

Les coopératives agricoles sont tantôt présentées comme une alternative au capitalisme financier, tantôt dénoncées pour leurs « résistances » à prendre en charge les problèmes d’environnement. Mais comment, concrètement, intègrent-elles ces enjeux dans leurs stratégies et leurs organisations ? Comment leurs agents sont-ils affectés dans leur travail par la montée des injonctions environnementales et comment font-ils avec ? J’aborde ces questions par l’analyse des dispositifs que ces entreprises déploient pour conseiller les agriculteurs, en m’appuyant sur une enquête socio-historique en Champagne-Ardenne. Je montre que la question de qui prend en charge les questions environnementales, et comment, structure les dynamiques du conseil coopératif. Les dirigeants des coopératives ajustent leur modèle économique et leurs dispositifs de conseil pour faire face à la concurrence et répondre aux critiques environnementales. D’un côté, ils internalisent la compétence de la durabilité dans leurs stratégies de création de richesses, en amont du conseil, afin de défendre des modalités d’écologisation de l’agriculture alignées avec leurs intérêts, tout en permettant aux agriculteurs individuels de déléguer la prise en charge de l’environnement. D’un autre côté, ils développent des démarches de conseil innovantes pour les agriculteurs refusant de déléguer cette compétence. Par ailleurs, les technico-commerciaux ne considèrent pas la prise en charge de l’environnement comme un moyen efficace de captation des clients. Ils font avec cette contrainte via leur expertise réglementaire, et développent de nouvelles compétences techniques pour répondre aux attentes diverses des agriculteurs. / Agricultural cooperatives are sometimes presented as an alternative to the excesses of financial capitalism, and sometimes criticized because of their reluctance to cope with environmental concerns. But how, actually, do they integrate these environmental stakes into their strategies and organization? How are their agents affected in their work by the increase of environmental normalization, and how do they deal with them? I address these issues through the analysis of the schemes these organizations build to bring technical advice to the producers, with a socio-historical focus based on an investigation in the French Region Champagne-Ardenne. I show that the question “who handles the environmental concerns, and how” shapes the dynamic of these schemes. Executives of cooperatives adjust their economic model and advisement frame to cope with concurrence and to respond to environmental criticism. On the one hand, they integrate the competence of sustainability into their strategies of wealth creation, upstream of the advice activity, to defend ways of environmental reform of agriculture in line with their interest, and in the same time they let individual producers delegate a part of their environmental responsibility. On the other hand, they develop new advice methods for producers who don’t want to delegate this competence. Otherwise, technical sales advisors don’t think that dealing with environmental concerns is an effective means to strengthen their links with their customers. They do with this constraint through their regulatory expertise, and develop new competences to meet the producers’ request for services.

La promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité est un objectif fondamental de l’Union africaine, l’Organisation continentale panafricaine. Cet objectif constitue désormais une fonction juridique essentielle pour laquelle a été mise en place au sein de l’Organisation un mécanisme approprié : l’architecture de paix et de sécurité (APSA). Bâtie sur une articulation juridique actualisée, au cœur de laquelle se trouve le Conseil de paix et de sécurité, cette fonction se trouve placée dans des conditions juridiques, devant permettre à l’Union africaine d’agir efficacement dans les situations d’atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité. Plus d’une décennie après la mise en place de la nouvelle Organisation, le caractère fondamental de cette fonction pousse dès lors à s’interroger sur sa place exacte, à la lumière des capacités de l’Organisation à l’assurer à l’épreuve des faits. Cette interrogation éclaire les conditions d’émergence de la fonction mais place sa dynamique de mise en oeuvre dans un contexte ambivalent marqué tout à la fois par le caractère extensif des compétences de l’Organisation dans ce domaine mais également par la portée limitée de celle-ci face à la multiplication des conflits. / The Promotion of Peace, security and stability is a fundamental objective of the African Union, the Pan African continental organization. This aim is a now a core legal function for which has been established an appropriate scheme within the Organization: the Architecture of Peace and Security in Africa (APSA). Within an updated legal articulation, at the heart of which is the Peace and Security Council, this function is placed in legal conditions that must allow the African Union to act effectively in the cases of breach of peace, security and stability. More than a decade after the establishment of the new organization, the fundamental nature of this function, pushes therefore to question its proper place, in light of the capacity of the Organization to ensure it, at the facts test. This question illuminates emergence conditions of this function but identifies also an ambivalent dynamic in its implementation, marked at once by the extensive nature of the competences of the Organization in this area but its limited scope when facing increasing conflicts.

L’objectif de cette recherche était de tester les effets de la thérapie de l’acceptation et de l’engagement (ACT) sur les étudiants en première année de la Faculté d’ Éducation, Burapha Université, Thaïlande, en développant un programme de développement des compétences émotionnelles grâce à la pleine conscience et de l’accompagnement et du conseil (MBECC) adressé aux participants. 130 d’étudiants de première année ont passé le test Thaï d’ Intelligence Émotionnelle et le test d’échelle d’évaluation de la pleine conscience (MAAS test). 18 étudiants ont été sélectionnés et répartis en 3 groupes: le Marathon MBECC, le Bref MBECC et un groupe de contrôle via une procédure d'échantillonnage aléatoire simple. Le protocole de recherche a suivi un protocole expérimental de recherche avec pré test, post- test et test de suivi, un mois après les interventions et leurs comparaisons respectives avec un groupe de contrôle. Les données ont été statistiquement analysées en utilisant une analyse multivariée des variances (procédure MANOVA). Les résultats de recherche démontrent que le programme Marathon MBECC et le programme Bref MBECC ont amélioré les scores moyens en capital émotionnel à la phase post-test et de suivi (significatif : p < .05) plus que le groupe de contrôle au post-test et de suivi. Les programmes Marathon et Bref ont amélioré les scores moyens en KE du groupe expérimental sans différence significative entre les 2 groupes, à la phase post-test et suivi. Finalement, les scores moyens et le niveau d’évaluation de la pleine conscience n'ont pas significativement affecté les scores moyens des étudiants en KE. / The purpose of this study was to study the effects of Acceptance and Commitment Therapy (ACT) on emotional capital (EK) of the freshmen students of the Faculty of Education, Burapha University, Thailand, by using the Mindfulness Based Emotional Competencies Counseling (MBECC) program. 130 freshmen students completed the Thai Emotional Intelligence Screening Test (Thai-EI) and the Mindful Attention Awareness Scale (MAAS). Then, 18 freshmen students were divided into 3 groups: the Marathon MBECC, the Brief MBECC, and the control group by simple random sampling according to the score of Thai-EI and MAAS. The research design was a pretest–posttest control group design, including follow-up testing after 1 month. The data were statistically analyzed by utilizing a multivariate repeated measures analysis of variance. The research results demonstrated that the Marathon MBECC and the Brief MBEC enhanced the sample’s EK scores at the post-test and follow-up phase significantly (p < .05) more than the control group’s mean scores. The Marathon MBECC and the Brief MBECC increased the mean scores on EK of the experimental group with no significant differences between the 2 groups, at the post-test and follow-up phase. Finally, the scores on level of dispositional mindfulness did not significantly affect the students’ scores on EK.

La magistrature occupe une place particulière au sein de l’administration de l’Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants agissant dans les limites du droit (tribunaux administratifs). Eu égard à la particularité et à la délicatesse de ses missions, les Etats proclament son indépendance dans leur constitution.Au Mali, de l’indépendance jusqu’en 1991, la magistrature est restée inféodée à l’Exécutif. C’est sous la IIIème République qu’elle a acquis les garanties formelles d’indépendance. Cependant, c’est sous cette République que les critiques les plus acerbes sont formulées à son encontre : lenteur des procédures, corruption des magistrats, collusions frauduleuses entre magistrats et avocats, etc.L’étude de la magistrature porte sur le cadre normatif dans son évolution historique (accès, organisation, fonctionnement, responsabilité etc.) et l’apport des luttes syndicales dans le sens du renforcement de l’indépendance des juges. Elle s’intéresse, aussi, à l’analyse des difficultés rencontrées par les juges dans leur interaction quotidienne avec l’environnement institutionnel et social (leurs relations avec les pouvoirs publics, les relations sociales, etc.). Cette approche permet d’apprécier de mieux comprendre les contraintes de la construction de leur indépendance pour faire face à leur rôle d’édification d’un Etat de droit.L’étude s’intéresse, enfin, à l’analyse des perceptions du justiciable sur les magistrats et au portrait commenté de deux d’entre eux que nous avons estimé « intègres » dans le respect des règles déontologiques et éthiques. / The judiciary has a special place witthin the state administration. It is responsible for settling legal disputes between individuals (civil courts, commercial, etc.), punishing infringement of the criminal laws (criminal courts) and controlling the rulers acting within the law (administrative courts). Given the uniqueness and delicacy of its missions, states proclaimed its independence in their constitution.In Mali, from independence to 1991, the judiciary remained subservient to the executive. It was under the Third Republic that it has acquired the formal guarantees of independence. However, it is in this republic that most trenchant criticisms are made against it: slow procedures, judicial corruption, fraudulent collusion between judges and lawyers, etc.The study of the judicial is the normative framework in its historical development (access, organization, operation, liability, etc.) and the contribution of labor struggles in the direction of strengthening the independence of judges. The study focused too on analysis of the difficulties faced by judges in their interaction with institutional and social environment (their relations with government, social relationships, etc.). This approach allows us to better appreciate the constraints of the construction of their independence to cope with their role of building the rule of law.The study finally, analyses the perceptions of litigants and the judges commented portrait of two of them that we considered “honest“ in accordance with the rules of professional conduct and ethics.

La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un droit à être représenté qui se déduit de la lecture de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution et des textes internationaux et européens. Il est paré des qualités d’un droit « justiciable ». Droit subjectif, il peut être invoqué par le salarié. Droit-créance, celui-ci peut revendiquer la mise en place d’une représentation légitime. La légitimité, concept sociologique, doit trouver traduction juridique à travers le droit des représentés de choisir librement leur représentants, et le droit de ceux-ci d’être protégés dans leur mission de négociation. Le vecteur de légitimité est trouvé dans l’expression de la volonté des salariés en vue de la désignation de leurs représentants. Cette expression peut prendre la forme d’un mandat ou de l’élection. Au regard des caractéristiques de l’acte conclu à l’issue de la négociation (l’effet erga omnes des conventions et accords) et de l’intérêt défendu (l’intérêt collectif), l’élection doit être privilégiée. Le législateur s’attache à réaliser la condition de légitimité. Preuve en est la promotion de l’audience électorale par la loi du 20 août 2008. Dans le cadre international et européen, la réalisation d’un droit à la représentation n’est encore que partielle. / Collective bargaining has a key-role in employment law’s construction. French Constitution, European and International laws acknowledge a right to collective bargaining which belongs to employees : employees exercise this right through their representatives. Actually, employee’s right to collective bargaining is reduced to a right to be represented as state both, paragraph 8 of 1946 French Constitution Preamble and European and International laws. This right may find its efficiency before Courts. As a subjective right, it can be put forward by an employee. This makes the employee creditor of the right to claim for the implementation of legitimate representatives. “Legitimacy” as a sociologic notion, must be legally translated through the right of represented employees to design freely their representatives, and the right for these representatives to be protected as long as they exercise their mission of bargaining. Legitimacy is translated through the expression of employees’ will to design their representatives. This expression may be formalized through a mandate or through an election. With consideration to the significance of collective bargaining (“erga omnes” effect of collective bargaining agreements) and of the interest at stake (collective interest), election shall be favoured. Law works at providing the condition of this legitimacy. For example, August 20, 2008 law promotes election results. At a European and International level, the realization of a right to be represented remains unachieved.

La Turquie est membre du Conseil de l’Europe (COE) depuis 1949. Ainsi, elle fait partie intégrante de l’histoire de la construction démocratique de l'Europe. Cette thèse fait une histoire quasi exhaustive de la démocratisation en Turquie inspirée par le COE de 1949 à 2013. Les acteurs sont l’Assemblée Parlementaire, le Comité des Ministres, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les autorités compétentes turques et la société civile. Les principales sources de ce travail sont les archives du COE, celles de la Grande Assemblée Nationale de Turquie et des organisations du secteur privé et civil et les ouvrages académiques et littéraires. Dans ces relations durant 64 ans, quatre étapes se surviennent. 1. L’intégration de la Turquie aux institutions européennes, 2. Les interventions militaires en Turquie, 3. L’approfondissement de la démocratie en Turquie à la suite de la guerre froide, 4. Les procédures de suivi appliquées par les mécanismes du COE sur la démocratisation en Turquie. / Turkey is a member of the Council of Europe (COE) since 1949. Thus, it is an integral part of the history of European democratic construction.This thesis is a nearly complete history of democratization in Turkey inspired by the COE from 1949 to 2013. The actors are the Parliamentary Assembly, the Committee of Ministers, the European Court of Human Rights, the competent authorities of Turkey and civil society. The main sources of this work are the archives of the COE, those of the Grand National Assembly of Turkey, and organizations in the private and civil sector and the academic and literary works. In these relationships for 64 years, four steps occurred. 1. The integration of Turkey to the European institutions, 2. The military interventions in Turkey, 3. The deepening democracy in Turkey after the Cold War, 4. The monitoring procedures followed by the mechanisms of the COE on democratization in Turkey.

Depuis 2018, une offre de tests de porteurs pour quatre maladies héréditaires récessives (l’acidose lactique congénitale, l’ataxie récessive spastique de Charlevoix-Saguenay, la neuropathie sensitivomotrice avec ou sans agénésie du corps calleux et la tyrosinémie héréditaire de type 1) reconnues pour être plus prévalentes dans certaines régions de la province de Québec est disponible. Les couples porteurs de maladies héréditaires font face à un processus décisionnel important concernant leur planification familiale qui peut devenir une importante source d’inconfort et de possibles regrets. L’objectif de ce projet était de décrire les besoins décisionnels des couples porteurs de l’une ou l’autre de ces quatre maladies, guidés par le modèle d’aide à la décision d’Ottawa. Pour ce faire, une étude qualitative descriptive a été effectuée. Des entrevues semi-dirigées individuelles et en couple ont été faites auprès de 39 individus porteurs ainsi que 11 professionnelles de la santé et des services sociaux. Les besoins décisionnels identifiés par les participants de l’étude incluent l’inconfort décisionnel, les rôles dans la prise de décision, les étapes de la prise de décision, la nature dynamique du processus décisionnel et les réseaux de soutien disponibles. Cette étude a permis de mettre en évidence une augmentation de l’inconfort décisionnel, particulièrement pour les couples porteurs de l’ataxie récessive spastique de Charlevoix-Saguenay et de la tyrosinémie héréditaire de type 1. À la lumière de ces résultats, des outils d’aide à la décision seront développés afin de répondre aux besoins des couples porteurs de maladies héréditaires récessives. / A national carrier screening program for four recessive diseases (Leigh syndrome, autosomal recessive spastic ataxia of Charlevoix-Saguenay, hereditary motor and sensory neuropathy with or without agenesis of the corpus callosum and hereditary tyrosinemia type 1) known to be relatively more prevalent in some parts of Quebec province is available since 2018. Carrier couples face an important decision-making process regarding their familial planning that can become a significant source of discomfort and potential regrets. Our study aimed to describe the decisional needs of couples carriers of one of the four recessive disorders according to the Ottawa Decision Support Framework. A qualitative descriptive study was conducted, and qualitative individual and joint couple interviews were performed among 39 carrier individuals and 11 health and social care professionals. Decisional needs reported by the participants of this study included decisional conflict, roles in decision-making, decisional stages, dynamics of the decision-making process and available support. Decision-making process of all four disorders, but particularly autosomal recessive spastic ataxia of Charlevoix-Saguenay French-Canadian and hereditary tyrosinemia type 1 carriers, was associated with increased decisional conflict. Considering these results, patient decision aids will be designed to meet the needs of carrier couples.

Les communications entre la France et le Canada, au XVIIIe siècle, étaient caractérisées par un rythme annuel marqué par les saisons et les aléas de la traversée de l’océan Atlantique. Louis-Guillaume Verrier est le procureur général du roi au Conseil supérieur de Québec entre 1728 et 1758. Né en France et déménagé à Québec pour joindre le Conseil supérieur à l’âge de 37 ans, il nous a laissé environ 200 lettres qu’il a reçues au cours de ces 30 années. À la lecture de ces documents, on comprend l’importance d’une bonne organisation pour faire en sorte que les lettres parviennent à leur destinataire de façon efficace. Toutes sortes de personnes écrivent à Verrier, que ce soit des membres de sa famille proche ou de simples connaissances qui désirent obtenir un service pour leur proche au Canada. Les parents et amis du procureur général donnent des nouvelles de leur santé et souhaitent que celle de leur correspondant soit tout aussi bonne. Verrier reçoit aussi beaucoup de nouvelles en lien avec la politique européenne ou les affaires administratives et judiciaires de la métropole. Cela témoigne (indirectement) de sa volonté de rester au courant de ce qui se passe dans le monde qu’il a quitté et traduit à la fois un attachement pour sa contrée d’origine et les gens qu’il ne voit plus, mais également l’espoir d’y retourner un jour pour y poursuivre sa carrière. Habitant d’un monde atlantique, Louis-Guillaume Verrier appartient à la fois au Canada où il réside et à la France où les missives de ses proches le transportent chaque année. / Communications between France and Canada, in the 18th century, were defined by an annual rhythm marked by the seasons and the dangers of crossing the Atlantic. Louis-Guillaume Verrier was the king’s attorney-general at the Conseil supérieur of Québec between 1728 and 1758. Born in France, he moved to Québec to join the Conseil supérieur at the age of 37. He left us around 200 letters that he received during those 30 years. By reading these documents, we understand the importance of a good organization to make sure that the letters reach their addressee efficiently. All kinds of people write to Verrier, from close members of his family to mere acquaintances who wish to obtain services for a relative in New France. Family and friends of the attorney-general send news of their health and hope that their addressee’s is good too. Verrier also receives a lot of news concerning European politics and administrative or judiciary matters. This reflects (indirectly) Verrier’s desire to be kept informed of what goes on in the world that he left behind, pointing to his attachment to his motherland and the people that he no longer saw, but also a desire to return someday to continue his career. Living in an Atlantic world, Louis-Guillaume Verrier belongs at the same time to Canada, where he lives, and to France, where his relatives’ letters take him each year.