Créée en 1719 pour lancer une nouvelle représentation de la sphère « commerciale » au sein de la généralité, la Chambre de commerce de La Rochelle, point central d’une organisation institutionnelle complexe, participe activement à la vie politique et économique du royaume. Malgré la rivalité organique qui la fragilise, cette neuvième chambre parvient finalement à se présenter comme l’interlocuteur privilégié du négociant et son plus fervent défenseur. En tant qu’intermédiaire entre les rouages du pouvoir et les maisons de commerce, elle devient le pilier du négoce de la généralité et aussi sa mémoire, en collectant une abondante correspondance et de nombreux écrits touchant au commerce. Inscrite dans une logique de participation mais aussi de contestation, sa défense des intérêts locaux au sein du vaste intérêt national trouve tout particulièrement à s’exprimer dans les relations commerciales avec l’Europe du Nord. Certes, les préoccupations essentielles du commerce sont ailleurs, dans la mesure où ce circuit maritime ne saurait rivaliser en importance avec le trafic colonial et la traite négrière. Pour autant, les négociants rochelais n’entendent pas se résigner à la situation de fait qui prévaut dans la route du Nord : des denrées coloniales et des marchandises françaises fort convoitées par l’espace septentrional, mais transportées presque exclusivement sous pavillon étranger. Connus pour être de « grands disputeurs et faiseurs de mémoires », les Rochelais ne manquent pas d’analyser au fond les causes de la crise du commerce direct entre le Nord de l’Europe et le royaume. Ils dénoncent non seulement la mainmise quasi hégémonique des Anglais et des Hollandais sur cette voie d’échanges, mais également les mesures adoptées par les bureaux de Versailles qu’ils jugent trop timides. Cette réalité, expliquée jusqu’alors par des considérations d’ordre économique, politique et culturel, se colore de tout autres teintes si l’on prend en considération la norme juridique. Analysée à plusieurs niveaux et dans plusieurs dimensions, cette dernière révèle une inégalité de traitement manifeste entre négociants français et étrangers. Ententes diplomatiques, traités internationaux, législation douanière, cadre institutionnel, toutes les composantes de la règle de droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de ce circuit maritime. Toutefois, la corrélation entre la règle de droit et le commerce du Nord ne saurait être appréhendée par la seule étude des échanges avec le port de La Rochelle. Le regard doit se porter également vers les modèles institutionnels et douaniers septentrionaux. Or ces derniers confirment que la spécificité de la norme juridique dans certains États du Nord constitue un élément déterminant de cette carte maritime. Et au-delà de ce constat, l’analyse attentive de l’un des plus anciens monuments du droit maritime médiéval, par ailleurs à l’origine de la ligue hanséatique, conduit à une singulière découverte : ce texte, connu sous le nom de « Lois de Visby » laisse transparaître, dans le berceau même de l’Europe du Nord, une très nette influence romaine. / Created in 1719 to launch a new representation of the "trade” sphere within the general population, the La Rochelle Chamber of Commerce, the central point of a complex institutional organization, participates actively in the political and economic life of the kingdom. In spite of the organic rivalry which weakens it, this ninth Chamber succeeds finally in becoming the privileged representative of the trader and its most fervent supporter. As the middleman between the wheels of power and the trading companies, it becomes not only the mainstay of popular trade, but also its recorder, by collecting numerous items of correspondence and papers relating to trade. In a policy of both participation and dispute, its defense of local interests within the vast national interest is especially to be found in business relations with Northern Europe. Admittedly, the main trade concerns are elsewhere, as this maritime circuit could never compete in importance with colonial traffic and the slave trade. For all that, the Rochelais traders do not intend to give up - which is shown in the route to the North: colonial commodities and French products, strongly desired by the North, but transported almost exclusively under a foreign flag. Famous for being "big debaters and memory makers", the Rochelais do not fail to analyze the root causes of the direct business crisis between Northern Europe and the kingdom. They denounce not only the almost hegemonic control that both the English and the Dutch have over these trade routes, but also the measures adopted by the Versailles offices which they consider too timid. This reality, explained until then, by economic, political and cultural considerations, looks completely different if we consider the legal rule. Analyzed on several levels and in several dimensions, the latter reveals an obvious disparity of treatment between French and foreign traders. Diplomatic agreements, international treaties, customs legislation, institutional framework, all the components of legal rule, play an important role in the functioning of this maritime circuit. However, the correlation between legal rule and trade with the North could not be explained merely by the observance of trade exchanges with the port of La Rochelle. The northern institutional and customs models must also be examined. And yet these models confirm that the specificity of legal rule in some Northern States constitutes a determining element of this maritime chart. Furthermore, the careful analysis of one of the oldest monuments of medieval maritime law, at the origin of the Hanseatic league, leads to a singular discovery: this text, known by the name of "Lois de Visby" shows clearly, in the cradle of Northern Europe, a very clear Roman influence.

Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d’actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l’imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l’entreprise et d’utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d’inspiration civiliste qui emploient des techniques civilistes, leur empruntent une partie de leurs régimes juridiques et poursuivent les mêmes finalités. Toutefois, ces contrats ne donnent pas entière satisfaction : les uns ont un régime juridique souple mais n’offrent pas une sécurité juridique suffisante ; les autres sont au contraire fiables mais affligés d’un régime juridique contraignant. Le législateur, en instituant la fiducie, pouvait remédier à ces inconvénients. Mais si la fiducie offre une grande sécurité juridique, c’est toujours au détriment de la liberté contractuelle. Une nouvelle réforme de la fiducie est donc indispensable. / Civilian contracts applied to shares are intended to transfer, often temporary, different political and financial rights inherent to these shares : the coveted political rights include the right to vote and the share holder to become a director, if the corporation charter so require ; the financial rights allow to enable them to transfer the business and use the shares as guarantee. In making such transfers,practitioners use standard contracts, often from the Civil Code, but also contracts inspired by civiliantechniques who employ techniques civilians, borrow some of their legal systems and pursue the same aims. However, these contracts are not entirely satisfactory : some have a flexible legal system but do not offer sufficient legal certainty, the others are reliable but afflicted by a binding legal regime. The legislator, in establishing the trust, could overcome these drawbacks. But if the trust provides greater legal certainty, it is always at the expense of the freedom of contract. A new reform of the trust isessential.

La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, «confirmés» par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sousl’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d’autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme? / The fight against terrorism, as well as its consequences in the field of Human Rights, is not a new theme for Europe. However, since the terrorist attacks of September the 11th 2001 in the United States of America, “confirmed” by the ones of Madrid in 2004 and London in 2005, it has never embodied such a priority. The larger part of the measures taken by the European Union falls under the heading of cooperation in criminal matters, i.e. within the scope of the former Third Pillar, among which the framework decision on combating terrorism, the framework decision on the European arrest warrant and the agreements between the European Union and the United States of America on extradition and mutual legal assistance. On basis of the European measures, some States, not historically concerned by terrorism, have been compelled to carry out counter-terrorism measures whereas, others have seen a legitimation to reinforce their existing body of law. What is the impact of the European measures and the ones taken by States on the delicate balance between security and liberty? In other words, what is the role of the Rule of Law: a limitation to those measures or, a principle aiming to the strengthening of the fight against terrorism?

Vingt et un an après la création du Tribunal International pour le Rwanda et dix-sept ans après la signature du traité de Rome donnant naissance à la Cour pénale international, la fièvre dénonciatrice que connait cette institution n’est toujours pas apaisée. La CPI est-elle otage des idéaux qui justifient sa création et des forces politiques antagonistes auxquelles elle reste malgré tout liée ? Les africains commettraient-ils davantage de crime passibles de poursuites devant la Cour que les ressortissant d’autres continents ? Si l’étude des procédures judiciaires nées des crimes commis dans des conflits se déroulant sur le continent africain et l’analyse des procédures de mise en cause de certains Chefs d’Etats africains soulignent le très important travail de lutte contre l’impunité que réalise la Cour pénale internationale, le bilan de ce travail met toutefois en évidence la collision des procédures judiciaires avec des impératifs politiques internationaux. Ce travail de recherche montre que si la CPI se veut un prolongement de la sécurité collective, l’efficacité de son action et son universalisme sont aujourd’hui mise en doute, au point de cristalliser les rapports de l’organisme judiciaire international avec le continent africain. / Twenty-one year after the creation of the International Tribunal for Rwanda and seventeen years after the signing of the Treaty of Rome giving rise to the International Criminal Court, the whistleblower fever that knows this institution is still not appeased. Is the ICC hostage ideals that justified its creation and antagonistic political forces which it nevertheless remains bound? African they commit more crime prosecuted before the Court that the national of other continents? If the study of legal proceedings arising from crimes committed in conflicts taking place on the African continent and in the analysis of the party proceedings of some African Heads of States stress the very important work to fight against impunity that makes the International Criminal Court, the outcome of this work, however, shows the collision of legal proceedings with international political imperatives. This research shows that if the ICC is an expansion of collective security, the effectiveness of its action and universalism are now in doubt, as to crystallize the reports of the international judicial body with the mainland African.

Cette thèse aborde la question du rapport entre les conjonctures socio-politiques de l'Espagne de la première moitié du XXe siècle et le traitement ou la considération du ''fait sportif'' en Catalogne. Dans cette étude, le quotidien barcelonais El Mundo Deportivo (1906- à nos jours), constitue une source de recherche intéressante dans l'interprétation de la trajectoire de la pratique et de l'information sportive catalane, et sa relation avec le monde politique, de la Seconde République au franquisme, en passant par la Guerre civile. Ainsi, la période républicaine est marquée par un certain détachement du pouvoir politique vis-à-vis du fait sportif. Quant au régime totalitaire du Généralissime Francisco Franco, il suppose une mise sous tutelle de la presse et une centralisation de la direction de la vie sportive espagnole au début des années quarante. Cette analyse établit, notamment une corrélation entre le statut social de la femme espagnole, sa présence réelle dans la vie sportive, et le régime politique en vigueur dans le pays / This thesis is about the relation between the Spanish socio-political conjunctures in the first half of the twentieth century and the dealing with or the consideration of the "sporting fact" in Catalonia. In this study the barcelonan daily paper El Mundo Deportivo (1960 - till today), is an interesting source of research about interpreting the practice trajectory and the catalan sporting information, and its relation with the political world during the Second Republic to the francoism, through the civil war. Thus, the republican period is marked by a certain political power detachment from the sporting fact. As for the Generalissimo Francisco Franco totalitarian regime, it supposes the press to be under supervision and a centralization of the Spanish sporting activities management in the beginning of the 1940s. This analysis shows particularly a correlation between the social status of the Spanish woman, her real presence in sporting life, and the country political regime in force

Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ? / The Tutsi genocide in Rwanda is singular in consider genocides of the XXth century. It is true by the number of victims, the speed and methods of implementation and, above all the number of the authors. These are more than one million Rwandan (Hutu) who participated directly in the massacres. Punishment of the massive crimes in a society in search of reconstruction, run into problems of group crime and individual responsibility. The scale and the speak of human tragedy needed specific treatment. Rwandan ordinary courts (replace by customary Courts called Gacaca), International Criminal Tribunal for Rwanda (created by United Nations Security Council) and lastly, national foreign jurisdictions are also begin simultaneously in application of the principle of universal jurisdiction. The interest of our scientific approach lies in the study of multilevel constitutionalism. This raises two obvious questions: What is the relevance of this justice model twenty years after the Rwandan tragedy? What has been the interim review of all the judgments handed down by the different jurisdictions?

Depuis 2004 et la résolution 1559 appelant au retrait syrien, le Liban est l’objet d’une action internationale extrêmement intense. En effet, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), face à la nouvelle configuration libanaise et levantine, a déployé des mécanismes issus de la sécurité collective afin de renforcer les attributs régaliens de l’État libanais. Le maintien de la paix, à travers le renforcement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), et la justice internationale, à travers la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), sont les deux principaux outils visant à maintenir la paix et la sécurité internationales par le prisme libanais. Dans les deux cas, la France, que ce soit militairement ou diplomatiquement, a été singulièrement active.Partant de ce constat, notre thèse vise, dans un premier temps, à déconstruire les mécanismes onusiens mis en oeuvre dans le cas libanais. Il s’agira, plus précisément,d’appréhender les différentes logiques qui sont constitutives de l’action du CSNU au Liban.Que ce soit en matière de maintien de la paix ou de justice internationale, les résolutions onusiennes et les organes qui en découlent font face à la souveraineté nationale et reflètent ainsi l’éternelle opposition entre les chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies. Or,nous verrons que dans le cas libanais, le CSNU met en oeuvre une action hybride oscillant entre une logique coercitive et une logique consensuelle.Dans un second temps, notre thèse analysera la tension permanente de l’État libanais,qualifié de quasi-État, entre des dynamiques supra-étatiques traduites par les résolutions onusiennes et des dynamiques infra-étatiques incarnées par des acteurs communautaires et confessionnels, parfois transfrontaliers, et propres au système consociatif libanais. Nous tenterons alors de mesurer le degré de consolidation de deux des attributs régaliens du quasi-État libanais : la défense et la justice. Plus largement, il s’agira de s’interroger sur la possibilité pour l’action internationale, héritière du système westphalien, de remplir ses objectifs dans un environnement national et régional qui questionne plus que jamais la possibilité de maintenir et de conforter des États-nations.À l’aune de la régionalisation des conflits depuis 2004, et particulièrement depuis2011 au Levant, nous conclurons à la difficulté pour le CSNU de faire face à des États déliquescents ainsi qu’à des conflictualités d’interface qui non seulement sont en plein essor,mais qui sont par ailleurs de plus en plus liées les unes aux autres. / Since 2004 and Resolution 1559 demanding Syrian withdrawal, Lebanon has been subjected to an exceptionally intense international action. Facing a new configuration both in Lebanon and the Levant, the United Nations Security Council (UNSC) has indeed implemented mechanisms of collective security aimed at strengthening national sovereignty.Peace-keeping through United Nations Interim Force in Lebanon (Unifil) enhancement and international justice through the creation of the Special tribunal for Lebanon (STL) are the main tools for maintaining international peace and security in a Lebanese perspective. In both cases, France has been particularly active, be it militarily or diplomatically. Setting out from this premise, our thesis, to begin with, will aim at deconstructing the UN mechanisms implemented in the Lebanese case. More precisely, we shall try to apprehend the constitutive logics of the Security Council’s action in Lebanon. Whether in peace-keeping or in international justice, UN resolutions and the bodies created by them are faced with national sovereignty and, therefore, reflect the eternal opposition between chapters VI andVII of the United Nations Charter. Nevertheless, it will be shown that, in the Lebanese case,the UNSC has developed a hybrid action, fluctuating between coercion and consensus.Then, our thesis will show how the Lebanese State, which we will describe as a “quasi-State”, has to face an ongoing tension between supra-State dynamics expressed by UN resolutions and sub-State dynamics embodied by communitarian and religious representatives, sometimes cross-border, which are specific to the Lebanese consociationalist system. We shall later determine the extent to which two of the Lebanese quasi-State’s attributes, defense and security, have been consolidated by international action. More broadly, we will wonder whether international action, as an heir to the Westphalian system,can achieve its goal in a national and regional environment that challenges, today more than ever, the possibility to maintain and support nation-States. In a context of regionalization of conflicts since 2004, and especially since 2011 in the Levant, we shall come to the conclusion that the Security Council still has problems indealing with deliquescent States and with what we will call “interface conflicts”, which not only are booming, but also are more and more inextricably connected to one another.

La coopération internationale est inscrite sur l’acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies du 26 juin 1945. Moyen d’échange et de dialogue entre acteurs internationaux, son objectif a été de trouver des solutions aux difficultés économiques, sociales, culturelles et sécuritaires de l’après-guerre pour sauvegarder la paix du monde. Elle s’est considérablement développée, allant de la forme bilatérale à celle multilatérale, dans tous les domaines et sur tous les continents. Parmi ses nombreux cadres d’échanges, le dispositif français de coopération, avec son assistance technique spécialisée dans tous les domaines, demeure une référence certaine. Il s’est déployé à travers une stratégie de géopolitique internationale où domaines militaire en plus grand et sportif en plus petit en constituent un des traits caractéristiques. La coopération française et internationale ont été un accompagnement décisif pour le continent africain après les indépendances, mais aussi un important moyen stratégique d’influence pendant la Guerre Froide. Le sport et la coopération sportive y joueront leur partition. Pour les Américains, Français, Anglais, Soviétiques et leurs partenaires respectifs, la coopération a été très efficace et a permis de sauvegarder leurs intérêts sur le continent africain. Elle demeure encore aujourd’hui un important moyen de pression sur la scène africaine, influant souvent sur les résultats des échanges et l’efficacité des actions de coopération. Finalement, c’est une coopération internationale de 1960 à 2010, avec ses réussites et ses échecs, d’une taille parfois limitée mais qui reste un moyen de dialogue pour le monde et surtout pour le continent africain engagé sur le difficile chemin de la démocratie. C’est par une approche théorique libérale et une méthode qualitative que cette recherche a été réalisée, sur le principal terrain du Burkina Faso avec ses particularités sociales et son histoire, qui constituent une grille de lecture idéale. / International cooperation is listed on the Constitution of the United Nations of 26 June 1945. Itsobjective is to find solutions to difficult economic, social, cultural, security, post-war to savepeace. It has expanded from the multilateral to the bilateral form, covering all areas of activitieson all continents, including Africa in the 1960s with its plurality of actors. The Cold War, whichwill keep the world on guard until 1991, will make this cooperation an important strategy for itsactors, whom, on behalf of their interests and preferences, will use it at will by putting all theirinfluence. Thus the African scene, during the Cold War up to the present day, will be thepreferred place of influence on cooperation. French cooperation will promote its linguistic spacebefore deploying across the continent, in a geopolitical strategy with the Ministry of InternationalCooperation in 1961, and later the Ministry of Foreign Affairs as the institutional base. In thisspace of the French technical assistance, the largest military matters remained with the sport inperfect minnows. The actions also cover other areas, economic, political, social, includingBurkina Faso, the main research field and a good example in terms of Africa. This research dealswith the French cooperation in its original sport. On a liberal approach theoretical framework andmethodology to qualitative data, it analyzes the evolution of African international cooperationfrom 1960 to 2010. Its results provide a picture of African cooperation shifted from bilateral tomultilateral with some complementarity. Cooperation actions are limited by international andlocal interests with their influences constant, the successes and failures. Finally it is a continentwith its economic difficulties, social, political, democratic learning difficult, but a human willpresent well to its growth and progress.

L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques – lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC – a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit en fait dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. Ainsi, en quelques années, parallèlement aux règles institutionnelles, un droit matériel a été mis en place, dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les pays membres de la CEMAC. Les règles destinées à décloisonner les marchés nationaux et devant aboutir à la mise en place d'un marché intérieur de dimension plus importante et la garantie d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs de ce marché, grâce aux techniques juridiques d'harmonisation et de coordination législatives, sont logiquement apparues comme urgentes dans l'ambition de sécurisation sous-régionale des affaires engagée dans le cadre de l'uniformisation du droit économique sous-régional portée depuis 1993 par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché intérieur, notamment celles garantissant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ainsi que la consécration d'un droit communautaire de la concurrence apparaissent donc comme les prémisses du renouveau d'un régionalisme porteur de développement et de bien-être en Afrique centrale. La juridictionnalisation amorcée de cette entreprise commune apparaît également comme annonciatrice d'une nouvelle ère dans la sous-région.

Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini en droit. En consequence, la CPI n'aura juridiction pour entendre des causes portant sur le crime d'agression qu'une fois la definition sera adoptee par l'Assemblee des Etats Parties au plus tot en 2009. Ce memoire traite trois problematiques liees au crime d'agression : la question de la responsabilite penale individuelle, le role du Conseil de securite de l'ONU, et les parametres du crime en tant que tel. La responsabilite penale individuelle est analysee, inter alia, du point de vue du principe des sources du droit international. Quant al'eventuelle implication du Conseil de securite dans le champ de competence de la CPI sur le crime d'agression, l'auteure soutient tel que suit: Si le Conseil de securite se voit accorde un pouvoir plus large que celui dont il est presentement dote en vertu des articles 13(b) et 16 du Statut de Rome, chaque membre permanent aura un veto sur toute situation d'agression qui serait autrement portee devant la Cour. Ceci aura pour consequence de politiser la CPI en ce qui a trait au crime et rendra hypothethique toute definition eventuelle. Si la definition est bien con9ue et redigee, on fait valoir, qu'il n' est point necessaire de limiter davantage la competence de la CPI. Les parametres de la definition du crime proposes par l'auteure sont etablis selon les conclusions d'une analyse des notions composantes de l'agression. L'essentiel du concept se veut un recours illegal et non-necessaire qui constitue une rupture ala paix. Amoins qu'il ne soit exerce en « legitime defence» ou en vertu d'un mandat du Chapitre VII, Ie recours ala force constitue prima facie une agression et s'il est suffisamment grave, il s'agira d'un crime d'agression. Ce memoire termine avec un projet de definition du crime d'agression en vue d'avancer Ie discours vers un consensus sur ces problematiques majeures. Non seulement est-il possible d'arriver aun consensus sur la definition, croit l'auteure, mais nous sommes plus que jamais al'aube d'y parvenir. / The crime of aggression is one of the four international crimes under the jurisdiction of the ICC. When delegates at the Rome Conference were unable to agree on the content of a definition, the crime was left undefined. As a result, the ICC can only begin prosecuting individuals for the crime of aggression once a definition is adopted by the Assembly of States Parties in 2009, at the earliest. This thesis examines three issues associated with the crime of aggression: the question of individual criminal responsibility, the role of the UN Security Council and the general scope of the definition of the crime of aggression itself Individual criminal liability is reviewed, inter alia, from the perspective of international sources doctrine. Regarding the role of the Security Council in relation to the crime of aggression, the author concludes: if the Security Council is vested with more powers than it already has under Articles 13(b) and 16 of the Rome Statute, each permanent member will have a veto over any situation of aggression that might otherwise be brought before the Court. This would result in a complete politicization of the ICC and render moot any future definition of the crime of aggression. If a definition for the crime of aggression is properly conceived and constructed, it is argued, there is no need to further limit the Court's exercise of jurisdiction. The author proposes general parameters for the scope ofthe definition based on conclusions reached in the analysis of the conceptual components of aggression. At its essence, the act of aggression is the unnecessary, unlawful use of force which constitutes a breach ofthe peace. Unless employed in "self-defence" or under a Chapter VII mandate, the use offorce constitutes prima facie an act of aggression, and if it is sufficiently grave, a crime ofaggression. This thesis concludes with a working definition ofthe crime of aggression to promote dialogue and ultimately a consensus on these core issues. Not only is a definition is within reach, the author believes, we are closer to it than we ever have been before. / "Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Maîtrise en droit Option recherche"