Au Québec, les personnes ayant une ascendance géographique des régions du Saguenay-Lac- Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord ont une prévalence plus élevée que le reste de la population québécoise d’être porteurs de certaines maladies héréditaires récessives. Depuis 2018, une offre de tests de porteurs en ligne est proposée par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec pour quatre maladies autosomiques récessives : l’acidose lactique congénitale, la tyrosinémie héréditaire de type 1, la neuropathie sensitivomotrice avec ou sans agénésie du corps calleux et l’ataxie récessive spastique de Charlevoix-Saguenay. Ce même dépistage peut être offert en contexte clinique, chez des adultes éligibles lors de consultations en lien avec un désir de grossesse ou une grossesse en cours. Les objectifs de ce projet de recherche sont (1) de décrire l’expérience des patients ayant eu accès au dépistage de porteurs en contexte clinique et (2) d’identifier, analyser et comparer les enjeux éthiques soulevés par un dépistage de porteurs dans le cadre d’un programme structuré versus un dépistage de porteurs en contexte clinique. Pour ce faire, une série de questionnaires destinée aux patients auxquels le dépistage a été offert lors d’un rendez-vous en clinique a été mise en place et une analyse éthique à l’aide d’un cadre éthique de santé publique a été réalisée. À la lumière de ce projet, l’autonomie décisionnelle du patient est mise de l’avant. Des pistes de réflexion ainsi que des recommandations ont été développées afin de répondre au mieux aux besoins des personnes qui considèrent avoir recours à des tests de porteurs. / In Quebec, people with geographical ancestry from the Saguenay-Lac-Saint-Jean, Charlevoix and Haute-Côte-Nord regions have a higher prevalence than the rest of the Quebec population of being carriers of specific recessive hereditary diseases. Since 2018, online carrier testing has been offered by the Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec for four autosomal recessive diseases: congenital lactic acidosis, hereditary tyrosinemia type 1, sensitivomotor neuropathy with or without agenesis of the corpus callosum and Charlevoix-Saguenay recessive spastic ataxia. This same screening can be offered in a clinical setting, to eligible adults during consultations related to a pregnancy desire or a pregnancy in progress. The objectives of this research project are (1) to describe the experience of patients who have had access to carrier screening in a clinical setting and (2) to identify, analyze and compare the ethical issues raised by carrier screening in a structured program versus carrier screening in a clinical setting. To this end, a series of questionnaires was administered to patients who were offered screening during a clinic appointment, and an ethical analysis was carried out using a public health ethics framework. In the light of this project, the patient's decision-making autonomy is emphasized. A number of ideas and recommendations have been developed to best meet the needs of people considering carrier testing.

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Maîtrise en droit Option recherche" / Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini en droit. En consequence, la CPI n'aura juridiction pour entendre des causes portant sur le crime d'agression qu'une fois la definition sera adoptee par l'Assemblee des Etats Parties au plus tot en 2009. Ce memoire traite trois problematiques liees au crime d'agression : la question de la responsabilite penale individuelle, le role du Conseil de securite de l'ONU, et les parametres du crime en tant que tel. La responsabilite penale individuelle est analysee, inter alia, du point de vue du principe des sources du droit international. Quant al'eventuelle implication du Conseil de securite dans le champ de competence de la CPI sur le crime d'agression, l'auteure soutient tel que suit: Si le Conseil de securite se voit accorde un pouvoir plus large que celui dont il est presentement dote en vertu des articles 13(b) et 16 du Statut de Rome, chaque membre permanent aura un veto sur toute situation d'agression qui serait autrement portee devant la Cour. Ceci aura pour consequence de politiser la CPI en ce qui a trait au crime et rendra hypothethique toute definition eventuelle. Si la definition est bien con9ue et redigee, on fait valoir, qu'il n' est point necessaire de limiter davantage la competence de la CPI. Les parametres de la definition du crime proposes par l'auteure sont etablis selon les conclusions d'une analyse des notions composantes de l'agression. L'essentiel du concept se veut un recours illegal et non-necessaire qui constitue une rupture ala paix. Amoins qu'il ne soit exerce en « legitime defence» ou en vertu d'un mandat du Chapitre VII, Ie recours ala force constitue prima facie une agression et s'il est suffisamment grave, il s'agira d'un crime d'agression. Ce memoire termine avec un projet de definition du crime d'agression en vue d'avancer Ie discours vers un consensus sur ces problematiques majeures. Non seulement est-il possible d'arriver aun consensus sur la definition, croit l'auteure, mais nous sommes plus que jamais al'aube d'y parvenir. / The crime of aggression is one of the four international crimes under the jurisdiction of the ICC. When delegates at the Rome Conference were unable to agree on the content of a definition, the crime was left undefined. As a result, the ICC can only begin prosecuting individuals for the crime of aggression once a definition is adopted by the Assembly of States Parties in 2009, at the earliest. This thesis examines three issues associated with the crime of aggression: the question of individual criminal responsibility, the role of the UN Security Council and the general scope of the definition of the crime of aggression itself Individual criminal liability is reviewed, inter alia, from the perspective of international sources doctrine. Regarding the role of the Security Council in relation to the crime of aggression, the author concludes: if the Security Council is vested with more powers than it already has under Articles 13(b) and 16 of the Rome Statute, each permanent member will have a veto over any situation of aggression that might otherwise be brought before the Court. This would result in a complete politicization of the ICC and render moot any future definition of the crime of aggression. If a definition for the crime of aggression is properly conceived and constructed, it is argued, there is no need to further limit the Court's exercise of jurisdiction. The author proposes general parameters for the scope ofthe definition based on conclusions reached in the analysis of the conceptual components of aggression. At its essence, the act of aggression is the unnecessary, unlawful use of force which constitutes a breach ofthe peace. Unless employed in "self-defence" or under a Chapter VII mandate, the use offorce constitutes prima facie an act of aggression, and if it is sufficiently grave, a crime ofaggression. This thesis concludes with a working definition ofthe crime of aggression to promote dialogue and ultimately a consensus on these core issues. Not only is a definition is within reach, the author believes, we are closer to it than we ever have been before.

Ce mémoire a pour objet le processus de décision du Comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation du Québec. À partir d'une étude de cas, nous tentons de voir si cet organisme bureaucratique, indépendant de l'Église et de l'État, peut se préserver de la culture catholique, d'une manière de gérer catholique. Le leadership, la position des femmes et le Trio (organisme officieux de coordination) constituent les trois niveaux d'interprétation qui nous permettent de conclure à l'insertion de la culture catholique dans le processus de décision du Comité catholique.

Réalisée dans le cadre de la recherche multidisciplinaire sur l’histoire de l’enseignement religieux de la Faculté de théologie et de sciences religieuses de l’Université Laval, cette thèse porte sur l’enseignement catholique au Québec : du rapport Parent (1963) jusqu’aux États généraux sur l’éducation (1996). À partir des écrits officiels produits au cours de cette période, on y traite de l’enseignement religieux catholique dispensé au niveau primaire dans le système scolaire public québécois. De façon plus précise encore, on y identifie les autorités qui se définissent comme responsables de cet enseignement entre 1963 et 1996, on y suit les stratégies et les enjeux d’autorité qui vont s’opérer à cet égard pour prendre la mesure des déplacements qui caractérisent alors cette réalité sur les plans de sa gestion, de ses orientations et de ses productions. Cette thèse recoupe une importante page de l’histoire contemporaine du Québec. Elle intéressera aussi bien les professionnels de l’histoire, de la sociologie, de la théologie, de l’éducation que les instances politiques et ecclésiastiques.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / The role of the Canada Council and the Canadian Regional Theatre System in promoting and fostering English-Canadian playwrights and Canadian drama has been a source of considerable controversy but little sustained study since the middle 1960s. This dissertation examines that role through the crucial years from the creation of the Canada Council in 1957 until 1975 when the Council began to lose any real independence as an agency of cultural policy. It begins by examining the state of Canadian theatre in the postwar years prior to the creation of the Council and adumbrates the cultural/political forces that led to that creation: particularly rising Canadian nationalism and the power of the Canadian cultural elite. The confluence of these two forces in the form of the Massey/Levésque Commission sets the stage for the establishment of the Canada Council and, I will argue, also sets in place the basic philosophy of the Council towards theatre repertoire and the place of the English-Canadian playwright within the regional system. Chapter Three details the founding of the Council and its development of policies and practices that were intended to promote Canadian drama within the newly developing Canadian theatre system and then speculates on their likelihood of success. Chapter Four examines the realities of theatre economics in order to asses the impact of Canada Council (monetary) practices in the creation of the regional system and its use of Canadian plays. Chapter Five examines in detail the activities of the Council from its inception until 1969 and shows the very real gap between enunciated policies and actual practices in the development of the regional system particularly as it. affects the use of indigenous artistic material. I will contend that the result of Canada Council approaches and practices (intentional or not) in scholarship and funding, and particularly in the area of direct commissions, was the neglect of the Canadian dramatist in favour of a repertoire of foreign material. Furthermore, the focus of the Canada Council on two conflicting goals, the growth of regional theatres and a conservative fiscal policy aimed at reducing or controlling deficits, exacerbated this neglect. The consequences of this neglect are dealt with in Chapter Six with a discussion of the reaction of cultural nationalists, increasingly dissatisfied with Council practices, that led to the creation and promotion of the alternative theatre movement which produced the first concrete steps in the development of an indigenous drama. Since the alternative theatre movement, in its advocacy and encouragement of Canadian playwrights, occupied the role that the Canada Council was intended to fill, Chapter Six compares the funding patterns that helped set it in place (specifically the Local Initiatives Programs and Opportunities for Youth) with the funding patterns of the Council. I will suggest that these two programs (although not designed for that purpose) were much more successful than the policies and practices of the Canada Council in promoting English-Canadian plays, and specify the reasons why this was so. The dissertation concludes with some speculation on future possibilities in the study of Canadian plays based on their origin within an 'alternative' theatre structure rather than within the mainstream regional system and sums up how the development of the Canadian regional system was, in many ways, accomplished at the expense of the Canadian dramatist. / Le rôle du Conseil des Arts du Canada et du Réseau canadien du théâtre régional de promouvoir et d'encourager les dramaturges canadiens-anglais et le théâtre canadien a été une source de controverse considérable mais pas une source d'études depuis le milieu des années 1960. Cette dissertation examine ce rôle à travers les années cruciales à partir de la création du Conseil des Arts du Canada en 1957 jusqu'en 1975 lorsque le Conseil commence à perdre toute véritable indépendance en tant qu'agence de politique culturelle. Je débute en examinant l'état du théâtre canadien dans les années d'après-guerre avant la création du Conseil et je discute des forces culturelles/politiques qui ont conduit à cette création : surtout le nationalisme canadien montant et le pouvoir de l'élite culturelle canadienne. La confluence de ces deux forces sous la forme de la Commission Massey/Lévesque met en scène l'établissement du Conseil des Arts du Canada et met aussi en place la philosophie de base du Conseil envers le répertoire théâtral et la place du dramaturge canadien à l'intérieur du réseau régional. Le troisième chapitre raconte en détail la fondation du Conseil et le développement de ses politiques et pratiques prévues pour promouvoir le théâtre canadien à l'intérieur du nouveau T- réseau de théâtre canadien et ensuite s'interroge sur leur chance de réussite. Le quatrième chapitre examine les réalités financières du théâtre afin d’évaluer l'impact des pratiques (monétaires) du Conseil des Arts du Canada dans la création du 'réseau régional et son usage des pièces de théâtre canadiennes. Le cinquième chapitre examine en détail les activités du Conseil à partir de sa création jusqu'en 1969 et démontre l'écart réel entre les politiques énoncées et les pratiques réelles dans le développement du réseau régional, particulièrement lorsque cet écart touche l'utilisation de matériau artistique indigène. Je vais soutenir que le résultat des approches et des pratiques (intentionnelles ou non) du Conseil des Arts du Canada en bourse et en financement, et plus particulièrement dans le domaine des commissions directes, se traduit en une négligence du dramaturge canadien en faveur d'un répertoire étranger. De plus, l'intérêt du Conseil des Arts du Canada pour deux objectifs conflictuels, la croissance des théâtres régionaux et la politique fiscale conservatrice visant à réduire ou à contrôler les déficits, aggrave cette négligence. Les conséquences de cette négligence sont étudiées dans le sixième chapitre avec une discussion de la réaction des nationalistes culturels, de plus en plus insatisfaits avec les pratiques du Conseil, qui a conduit à la création et la promotion d'un mouvement de théâtre alternatif qui fit les premiers pas concrets vers le développement d'un théâtre indigène canadien. Puisque le mouvement de théâtre alternatif, dans son soutien et son encouragement des dramaturges canadiens-anglais, a occupé le rôle que le Conseil devait remplir, le sixième chapitre compare le modèle de financement qui a aidé à son établissement (plus spécifiquement l'établissement des Programmes d'initiatives locales (Local Initiatives Programs) et Opportunités pour les jeunes (Opportunities for Youth)) aux modèles de financement du Conseil. De plus, je vais suggérer que ces deux programmes (même s'ils ne sont pas créés dans ce but) ont eu beaucoup plus de succès que les politiques et les pratiques du Conseil des Arts du Canada dans la promotion des pièces de théâtre canadiennes et je vais spécifier les raisons de ce succès. Je conclu la dissertation avec une hypothèse sur les possibilités futures dans l'étude des pièces de théâtre canadiennes basée sur leur origine à travers une structure théâtrale 'alternative plutôt qu'à travers un système régional de la culture prédominante et je résume comment le développement du Réseau régional canadien a été, de plusieurs façons, accompli au détriment du dramaturge canadien.

Le deux avril 1658, après avoir essayé sans succès d'affermer la boucherie d'Aix-en-Provence, le conseil municipal de cette ville doit se résoudre à créer une régie chargée de gérer tout l'approvisionnement en viande et en produits dérivés pour assurer la subsistance de la population de la région. Cette décision entraîne la création d'une série de documents très détaillés relatant tous les faits et gestes des administrateurs de cette organisation municipale. À l'aide d'une méthode d'analyse largement utilisée en économie, soit l'approche microéconomique, nous avons disséqué les opérations de cette société pour constater que celle-ci prend tous les moyens nécessaires pour optimiser sa rentabilité. De plus, la régie étant en situation de quasi-monopole, plusieurs de nos conclusions s'inscrivent dans un cadre macroéconomique. Notamment en ce qui concerne la variation de l'offre de bétail et de la demande de viande sur le marché aixois, qui demeurent étonnamment stable par rapport au Bas Moyen Age. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est établi en vertu d’un accord bilatéral conclu entre l’ONU et le Gouvernement libanais; mais ses instruments constitutifs ne sont entrés en vigueur qu’en vertu de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité adoptée sur la base du Chapitre VII de la Charte. Le TSL, siégeant aux Pays-Bas, composé de juges étrangers et libanais, s’avère un tribunal pénal internationalisé sui generis. Son mandat principal consiste à poursuivre les responsables de l’attentat du 14 février 2005 ôtant la vie à l’ancien Premier Ministre libanais Rafic HARIRI et de 22 autres personnes ; toutefois la compétence du TSL peut être élargie pour couvrir des attentats connexes. Plusieurs caractéristiques distinguent le TSL du fait qu’il est le premier tribunal pénal créé sous les auspices des Nations Unies, sans appartenir à la discipline du droit international humanitaire, et qui ne juge que des crimes de terrorisme en temps de paix à la lumière du droit national libanais ; comme il est le premier tribunal pénal international qui mène des procès in absentia; et le premier qui est doté d’un Bureau pour la Défense - comme organe autonome du TSL – sur un même pied d’égalité avec le Bureau du Procureur en conférant des pouvoirs larges aux conseils de la Défense. Le TSL fonctionne selon son propre Règlement de procédure et de preuve - adopté par ses juges - associant à la fois le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Le fonctionnement du TSL confronte des défis juridiques, de par son financement mixte assuré à travers la contribution conventionnelle du Gouvernement libanais et les contributions volontaires des États membres, ou de par sa primauté restreinte qui est juste limitée aux juridictions libanaises, générant une coopération problématique avec les États tiers et hésitante avec le Liban. Également, le Statut du Tribunal est réticent sur la question des immunités. La mise en place du TSL a créé une grande polémique politique au Liban, son fonctionnement au cœur d’un cadre géopolitique instable provoque des enjeux stratégiques pertinents ayant des impacts sur la scène politique au Liban et au Moyen-Orient. Le TSL encourt des enjeux stratégiques du fait que son premier acte d’accusation incrimine des membres appartenant au Hezbollah - une résistance armée contre Israël - allié de l’Iran et de la Syrie. Le Printemps arabe et ses implications sur la révolte syrienne générèrent une instabilité politique et sécuritaire au Liban, alertant une nouvelle série d’attentats terroristes. La mission principale du TSL consiste à mettre fin à l’impunité au Liban, principalement celle relative aux assassinats politiques. Du fait que le TSL est établi juste pour juger un seul attentat et un nombre restreint de crimes connexes dans un cadre temporel et spatial restreints, alors qu’un grand nombre de crimes graves de droit international humanitaire et de crimes politiques et terroristes restent impunis au Liban, le TSL est conçu comme un instrument de justice sélective. Pour ses détracteurs, le TSL concrétise le dilemme entre « paix civile » et « justice internationale », bien que sa finalité consiste à consolider la réconciliation nationale à travers la découverte de la vérité. / The Special Tribunal for Lebanon (STL) is created through a bilateral agreement concluded between the UN and the Lebanese Government; but its essential instruments didn’t come into force until the adoption of the binding resolution 1757 (2007) of the Security Council adopted under Chapter VII of the UN Charter. The STL, sitting in the Netherlands, composed of foreign and Lebanese judges, is an internationalized criminal tribunal sui generis. Its primary mandate consists on prosecuting those responsible for the 14th February 2005 attempt which caused the death of the former Lebanese Prime Minister Rafic HARIRI and 22 other people; nevertheless the STL’s jurisdiction can be extended to cover connected attacks. Many features distinguish the STL, since it is the first criminal tribunal that was created under the UN’s framework outside of the International humanitarian law’s discipline; it judges terrorism crimes in peace time under the Lebanese domestic law; moreover, it is the first international criminal tribunal which holds trials in absentia, establishes an Office for the Defense as an autonomous organ equally with the Office of the Prosecutor giving the defense counsel large powers. The STL works according to its proper Rules of Procedure and Evidence – adopted by its judges – associating the civil law system and the common law system. The STL’s functioning confronts legal challenges due to its combined funding mechanism, assured by the conventional contribution of the Lebanese Government as by the voluntary contributions of member States; or due to its restricted primacy limited only to Lebanese courts, arising a problematical horizontal cooperation. In addition, the STL’s Statute expresses reluctance on the immunities’ question. The implementation of the STL has created a large political controversy in Lebanon; its work in an unstable geopolitical framework triggers relevant strategic issues having impacts on the political scene in Lebanon and Middle-East. The STL incurs strategic challenges since its first indictment incriminates Hezbollah members – an armed resistance against Israel – ally of Iran and Syria. The Arab spring and its implications on the Syrian revolution generate instability to the political and security conditions of Lebanon, alerting a new series of terrorist attempts. The main mission of the STL consists to end impunity in Lebanon related first and foremost to political assassinations. The STL is considered as an instrument of selective justice since it is established only to judge a single attempt and a small number of connected crimes in a restricted spatiotemporal framework, whereas a large number of serious crimes of International humanitarian law and political crimes perpetrated in Lebanon are still unpunished. For its detractors, the STL embodies the dilemma between "civil peace" and "international justice", although its finality seeks to consolidate the national reconciliation through the discovery of the truth.

Le 22 juin 1994, le Conseil de sécurité de l’ONU vote la résolution 929 autorisantle déploiement d’une force multinationale humanitaire, neutre et impartiale au Rwandaayant pour mission de mettre fin aux massacres. Concrètement, c’est la France, àl’initiative de ce projet, qui va assurer le commandement de la mission dénomméeOpération Turquoise. Celle-ci se heurte à l’opposition des rebelles tutsis du FrontPatriotique Rwandais, aux réserves des organisations humanitaires mais elle reçoit lesoutien appuyé du gouvernement intérimaire rwandais hutu. L’Opération Turquoisesuscite surtout une vague d’accusations dans la presse française, le président FrançoisMitterrand et les militaires français étant accusés de « complicité de génocide », voire de« participation au génocide ». Ces accusations perdurent et reviennent régulièrementdepuis plus de vingt ans, relayées par des journalistes qui disent avoir découvert puisrévélé « l’inavouable » rôle de la France au Rwanda.Cette étude analyse les enquêtes journalistiques menées de 1994 à 2014 et lesconfronte aux documents confidentiels et secret-défense issus des archives américaines,françaises, rwandaises et onusiennes, ainsi qu’à la stratégie militaire mise en oeuvredurant l’Opération Turquoise. Elle permet ainsi d’identifier les sources sur lesquellesreposent ces accusations et d’en évaluer le bien-fondé. Ce faisant, elle met en évidence lafaçon dont la recherche s’est concentrée sur le génocide au détriment de la lutte arméeinitiée par le FPR de 1990 à juillet 1994, laissant de côté des aspects essentiels à lacompréhension de la tragédie rwandaise. / On the 22nd June 1994, the UN Security Council passes the resolution 929authorising the deployment of a multinational humanitarian, neutral and impartial force toRwanda having as its mission to put an end to the massacres. In concrete terms, it isFrance, on initiative of this project, who goes to carry out the command of the missionnamed Operation Turquoise. This comes up against the opposition of the Tutsis rebels ofthe Rwandan Patriotic Front, to the reservations of the humanitarian organisations but itreceives the backup support of the acting Rwandan Hutu government. OperationTurquoise incites above all a wave of accusations in the French press, with the PresidentFrançois Mitterand and the French military soldiers being accused of 'complicity ingenocide', even of taking part in the genocide. These accusations have endured and havebeen regularly coming back for more than twenty years, relayed by journalists who claimto have discovered then revealed the shameful role of France in RwandaThis study analyses the journalistic inquiries led from 1994 to 2014 and comparesthem with confidential secret defence documents stemming from American, French,Rwandan and UN records, as well as the military strategy put in place during OperationTurquoise. It also allows identification of the sources on which these accusations lie andevaluation of their validity. In so doing, it brings to the fore the way in which the researchhas focused on the genocide to the detriment of the armed struggle initiated by the RPFfrom 1990 to July 1994, leaving aside essential aspects in the comprehension of theRwandan tragedy.

La famille est pour le droit public un objet qui sert de référence à de nombreux concepts directement opératoires, sans pour autant bénéficier immédiatement d'un statut précis et homogène en droit positif ou en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protégé de mener une vie familiale normale, ou des multiples interventions publiques vers les familles, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la présence de cet objet dans les énoncés juridiques et qu'il faut essayer de rendre compte de l'objet famille lui-même. C'est l'ambition de cette thèse. Cela nécessite de recourir à des méthodes d'analyse permettant de dépasser l'apparente diversité qui entoure en droit public le concept de famille, pour essayer de dévoiler sa cohérence. En s'intéressant, en amont de l'objet construit, au processus de construction juridique de l'objet famille, on peut proposer une grille d'analyse globale. Elle saisit l'Etat et la famille comme des phénomènes sociaux, entre lesquels s'établissent des liens directs de dépendance et d'opposition. Le droit public apparaît comme un instrument permettant la reconstruction de la réalité sociale s'attachant à ces liens, à travers la construction de cet objet juridique famille. On peut dès lors montrer comment, grâce à cette reconstruction, l'Etat protège la seule famille qui, dans ses formes et surtout dans ses fonctions, est utile à sa propre construction et comment, ce faisant, il l'inscrit dans une perspective de contrôle social, par la mise en oeuvre de techniques juridiques assurant sa représentation et son administration.

Les « Nouvelles Technologies de lInformation et de la Communication » (NTIC) font aujourdhui lobjet dune abondante littérature, tant francophone quanglo-saxonne. Lobjectif de la thèse était précisément de soumettre à lanalyse critique cette prolifération de discours le plus souvent clichés associés, pour les uns, à la « société de linformation », pour les autres, à la « mondialisation » de léconomie qui forment presque un discours social à part entière, et dont lun des traits communs est notamment de révoquer en doute, à lexemple des phénomènes examinés sous le point de vue quils adoptent, les principaux référents théoriques dantan. Les « idéologèmes » véhiculés par ce discours social, on la montré, relèvent pour lessentiel de trois grandes catégories particulièrement saillantes, organisées en loccurrence sous la forme de trois binômes largement reçus, qui tendent à fonctionner comme des structures de pensée communes : a)Privatisation/désétatisation. La croyance en lomnipotence des communications de masse a généralement son corollaire dans la mise à mort symbolique de lÉtat. Nés de lautorité publique mais arrivés à maturité, les « nouveaux médias » et les NTIC libéralisés auraient enfin acquis leur autonomie et placeraient nos sociétés à lenseigne du réticulaire marchand. La « nouvelle économie » en réseaux se serait définitivement libérée de la tutelle politique, pour le meilleur (dynamisme, efficacité, compétitivité) comme pour le pire (marchandisation, affaiblissement de lÉtat, soumission du politique), selon le point de vue adopté à légard de ces évolutions données pour inévitables ; b)Mondialisation/déterritorialisation. Linternationalisation des structures de pouvoir des groupes de communication entretient une relation organique avec la dépolitisation du secteur. Cest que lexplication majeure de la disjonction État/médias réside, justement, dans la logique de dissociation croissante entre lespace démocratique national et les réseaux technologiques mondiaux. Les nouveaux conglomérats de linformation sidentifieraient alors à des géants transnationaux apatrides et déterritorialisés. Quant à la « financiarisation » des industries culturelles, elle annoncerait la fin des actionnaires de références nationaux et lavènement parallèle dune nouvelle économie sappuyant sur une multitude de petits porteurs disséminés aux quatre coins de la planète dont les investisseurs institutionnels constituent, en quelque sorte, le modèle le plus abouti ; c)Libéralisation/dérégulation. La « dépolitisation » et la « globalisation » des industries technologiques auraient instauré un marché débarrassé des entraves et des privilèges associés aux anciens opérateurs publics. Décidées au nom du libéralisme économique, les réformes de dérégulation adoptées dès le début des années 80 auraient ainsi abouti à la décomposition des antiques monopoles et à la mise en concurrence dentités industrielles isolées les unes des autres. Quant aux conquérants de la Silicon Valley, Media Moguls et autres Tycoons, ils seraient en quelque sorte les effigies suprêmement individuelles de cette métamorphose du « capitalisme numérique » : autant de managers déracinés, dépeints comme dinfatigables compétiteurs apolitiques, engagés dans une course féroce au gigantisme, nayant pas la moindre solidarité de classe et nayant pour seul moteur que la quête du profit à court terme. Les discours convenus touchant à la « société de linformation » et aux phénomènes de « globalisation », il nous faut en réalité les relativiser, sinon même les infirmer, à la lumière de nos observations et analyses. Cest que la « mondialisation » de léconomie doit en effet compter non seulement avec la permanence de particularismes nationaux dont témoignent les structures de détention et de contrôle des groupes de médias et des NTIC, mais également avec le fait que la très grande majorité des entreprises étudiées sont caractérisées par un rapport entre investisseurs résidents et non-résidents tournant très nettement à lavantage des premiers. On peut ainsi affirmer que les « multinationales » de la communication nexistent pas. Souhaitée par les uns ou redoutée par les autres, mais proclamée par tous, la « financiarisation » des industries culturelles na pas, en effet, débouché sur la trans-nationalisation du capital dont elle se voulait, pourtant, annonciatrice. Le « marché global » de linformation demeure, à ce jour, une vue de lesprit séduisante, mais scientifiquement non fondée, les réseaux technologiques nayant pu transformer les capitalismes en un marché mondial faisant fi des principaux référentiels dantan tels que ceux de « propriété », de « classes sociales » et de « souveraineté nationale ». Quant au pouvoir des grands actionnaires traditionnels (familles, pouvoirs publics, etc.), il na pas non plus cédé face à la pression des fonds dinvestissements anglo-saxons, mais sest au contraire consolidé à cette haute finance ayant permis le lancement dopérations de fusion et acquisition, sans précédent jusque-là, dans le secteur de la communication. La « globalisation » des réseaux informationnels ne sidentifie pas, enfin, à la régénérescence dun libéralisme pur et parfaitement concurrentiel, mais à la réaffirmation de quelques-unes des caractéristiques les plus fondamentales des industries culturelles en régime capitaliste : concentration de la propriété des firmes, centralisation de léconomie nationale, fusion des intérêts bancaires et industriels, consolidation des principaux holdings et, enfin, imbrication des groupes financiers et de lappareil dEtat. On aurait tort cependant de se limiter à une approche strictement financière de ces phénomènes. La situation quasi monopolistique que connaissent certaines compagnies leaders dans le domaine de la presse ou des NTIC ne séclaire, en effet, véritablement quà la lumière de leur très forte centralité au sein des réseaux de pouvoir. La densité des relations que les firmes en question entretiennent avec lappareil dEtat, les principales entreprises industrielles et financières, et les plus influents groupes de pression et autres think tanks constitue à nos yeux la première des conditions garantissant la reproduction des positions dominantes occupées par ces sociétés privées sur leur marché respectif. Cette approche relationnelle du pouvoir économique est illustrée par la multiplicité des positions institutionnelles détenues par les dirigeants des entreprises médiatiques. Représentant autant de formes incarnées de relations sociales génériques entre Economie, Politique et Communication, les grands administrateurs, issus pour la plupart dentre eux du secteur financier ou de la très haute fonction publique, peuvent être légitimement considérés, pour parler le langage un peu oublié dun Gramsci, comme les intellectuels organiques de la fraction hégémonique du bloc au pouvoir. Ce quil faut, au total, rejeter dans la définition des médias en tant que « quatrième pouvoir » ou dans celle des réseaux numériques en tant que « nouveaux pouvoirs », cest limpensé théorique qui sous-tend cette représentation dune industrie de la communication qui « globalisée », « libéralisée » et « dérégulée », se serait simultanément affranchie des territoires nationaux, des gouvernements et de la grande bourgeoisie daffaires. Il nest pas non plus conforme à la vérité des faits et de leur recoupement de penser que la classe dirigeante ne se servirait de la presse que comme vulgaire relais ou instrument de propagande. Tout semble plutôt se passer comme si le champ du pouvoir était invaginé dans le champ médiatique du fait de la circulation ininterrompue de certains agents sociaux privilégiés entre les divers sous-espaces constitutifs du champ du pouvoir (pouvoir économique, pouvoir dEtat, pouvoir idéologique, etc.).