L'objet de cette thèse (bi-disciplinaire, en informatique et sciences politiques) est l'étude de phénomènes d'influence dans des situations de prise de décision collective, impliquant plusieurs sujets interdépendants, ce qui amène à considérer des domaines dits combinatoires. L'importance de ces phénomènes d'influence est observée depuis de nombreuses années dans différents domaines (dont les sciences politiques), mais leur modélisation reste peu développée jusqu'à présent. En se basant sur un modèle existant intégrant la prise en compte de l'influence à un langage de représentation des préférences ordinal, le premier travail de cette thèse a été d'identifier des schémas d'influences pouvant survenir, entre sujets et/ou agents différents. Une deuxième contribution de cette thèse est la prise en compte de domaines partiels (permettant de représenter contraintes exogènes et abstentions, par exemple), une nécessité dans les situations envisagées. De même, différents modèles visant à capturer l'influence simultanée de plusieurs agents sont présentés et discutés. Dans un deuxième temps, l'exemple des votes au conseil de sécurité del'ONU est utilisé: l'occurence de ces schémas est envisagée à l'aide d'une analyse qualitative de différentes séquences de votes (sciences politiques), et de la recherche d'indices de schémas similaires dans les données de vote accessibles. Enfin, le modèle est mobilisé dans le cadre d'une simulation multi-agents (réalisée en Netlogo), et visant à tester différentes réformes envisagées du conseil de sécurité. / Influence study in combinatorial and collective decision-making, is an interdisciplinary research area combining computer science and social science, especially artificial intelligence and collective decision-making. Influence has long been studied, for instance in political science, but in the context of combinatorial and collective decision-making, this calls for a study of how influences works among multi-agents and multi-issues, how influences and decision-making are interleaved, and how the structures of influence among agents and issues produce an effect. In the thesis, we mainly performed three aspects of work:Firstly, build complex models of influence based on preference representation languages and social influence models, proposed a series of new patterns of influence to better describe the complex influences in real-world situation, and discussed a series of theoretical problems of influencing and influenced structure, influence from more than one origins, and influence with abstentions and constraints. We then test the models of influence from an exemplary perspective for interdisciplinary study, from both social science and computer science paradigms, by both qualitative case studies approach and quantitative matching algorithms approach, to provide an evaluation for the models of influence.Finally, we use the models of influence to perform agent-based simulations, by the example UN Security Council voting. We design those experiments from both social and computer science perspectives, implement it in Netlogo, and discuss the interleaved effects between new cases of influence and different SC reform schemes.

Selon la théorie des parties prenantes, la Responsabilité Sociétal de l’Entreprise (RSE) est la réponse donnée par les entreprises à la pression croissantes des employées, actionnaires, communautés locales, ONG environnementales ou régulateurs afin de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. L’enjeu n’est pas une simple compensation des externalités négatives mais une transformation des entreprises pour permettre une croissance durable. Ainsi, la RSE pousse les entreprises à être proactive et à dépasser les attentes règlementaires. Cependant, comment réussir à concilier des objectifs si différents voire opposés ? Alors que de plus en plus d’entreprises intègrent la RSE au cœur de leurs stratégies, les processus de gouvernance semblent être le chainon manquant pour réunir performance économique, sociale et environnementale. Cette thèse présente des arguments empiriques et théoriques de l’impact de la gouvernance à son plus haut niveau, du conseil d’administration au Directeur Général (DG). Après un chapitre d’introduction, le chapitre 2 analyse le lien entre la composition des conseils d’administrations et l’intégration de la RSE dans la stratégie des entreprises. Il s’appuie sur une loi sur la représentation des femmes dans les conseils d’administrations. Adopté en France en 2011, cette loi a entrainé la nomination de nouveaux administrateurs, majoritairement des femmes plus jeunes que leurs prédécesseurs. Pour autant, ce chapitre montre que l’augmentation de la diversité au sein des conseils n’est pas corrélée à variation de la performance financière et extra-financière. Ce chapitre repose sur l’étude des entreprises du SBF 120 de 2009 à 2015. Cependant, si les caractéristiques des administrateurs sont impliquées dans les processus de décisions, la mise en place des stratégies et le management de l’entreprise est confié au soin du DG. Grâce à un système de rémunération avec part variable, le conseil d’administrations s’applique à aligner les intérêts du DG avec les siens. Le chapitre 3 étudie l’efficacité des rémunérations variables basées sur des critères environnementaux ou sociétaux. Il montre que l’impact de ces « Bonus RSE » dépend du modèle de gouvernance de l’entreprise. Chez les entreprises possédant une gouvernance de type actionnarial, les « Bonus RSE » semble n’avoir qu’un impact négatif sur la performance financière. En revanche, pour les entreprises du type partenarial, ces bonus permettent efficacement l’amélioration des performances extra-financières sans diminuer la performance financière. Cette étude empirique se base sur un panel mondial de 3500 entreprises sur la période 2006-2015. Le chapitre 4 propose un modèle théorique permettant d’analyser l’impact de la nature intrinsèque ou extrinsèque des motivations. Basé sur le modèle principal-agent développé par Che et Yoo (2001), ce chapitre analyse différentes incitations pour une entreprise composée de deux agents travaillant sur une tâche « RSE ». Trois scénarios sont étudiés : les deux agents reçoivent une compensation financière, les deux agents sont motivés intrinsèquement, un agent est motivé intrinsèquement et l’autre financièrement. Le modèle montre que le scénario optimal pour le principal dépend du niveau de motivation intrinsèque mais également de l’interdépendance entre les décisions des deux agents. Dans le cas particulier de la rémunération des directeurs d’entreprises, les données empiriques montrent qu’inclure des critères RSE dans la rémunération est plus adapté aux entreprises avec une forte interdépendance décisionnelle. La conclusion retrace le lien qui unit gouvernance et RSE à plusieurs niveaux, et discute de l’implication des réseaux et effets de mimétisme entre entreprise. / According to the stakeholders’ theory, Corporate Social Responsibly is the firm’s response to increasing pressure from employees, shareholders, communities, environmental NGOs or regulators to consider the social and environmental consequences of their business activity. What is at stake, is not only a compensation of negative externalities but the adaptation and the participation of firms to a sustainable growth. In that sense, CSR is not just about being efficient but being the best and push firms to be proactive and go beyond legal requirements. But how manage objectives so various and even opposite? While firms start to integrate CSR into their global business strategy, at the top of the decision-making process, corporate governance appears to be the missing link to join economic, environmental and social objectives. This dissertation provides empirical and theoretical evidences of the determining factors involved at the high level of firms’ governance, from the board of directors to the CEO. After an introduction chapter, chapter 2 investigates the link between board composition and integrated CSR strategies. Adopted in 2011, the law targets listed firms and brought about the entrance of new directors, more likely to be women and younger than prior directors. However, we do not find evidence that this diversity is correlated to financial or extra-financial performance. For this chapter, we use a panel composed of French listed companies (SBF120 index) over the 2009-2015 period. If director’s characteristics are involved at the top of the decision making-process, the execution of the strategy and management of the firm is delegated to the CEO. Using variable pay, compensation part determined by performance objectives, the board aligns the CEO’s interests with his own interests. Chapter 3 shows evidence of the effectiveness of CSR based compensation part, labelled under the term “CSR contracting”. We show that the impact of such compensation depends on the governance structure. For firms who focus on shareholder, CSR contracting is more likely to have a negative impact on financial performance and no impact on extra-financial performance. On the contrary, for firms with a stakeholder model of governance, we show that CSR contracting is effective and have a positive impact on the environmental and social performance without impacting the economic results. This empirical work is conducted on a worldwide dataset with 3500 firms over the 2006-2015 period. Chapter 4 provides a theoretical framework to understand the role of governance factor on the efficiency of incentives. We develop a model based on Che et Yoo (2001) model to study the influence of compensation among a team of two managers who have to work on a CSR task. We determine the optimal compensation between three compensation mixes: both agents receive monetary compensations, both agents receive external rewards from their environment, one agent receives monetary compensation and the other receives an external reward. We show that the choice of the optimal compensation scheme depends on the environment outside the firm, i.e. the level of the exogenous reward, and the environment inside the firm through the level of the interdependence between the managers' decisions which corresponds to the capacity of the firm to create cooperation between the agents. Then, using evidence from executive compensation, we apply this model to the relationship between the CEO and the board of directors and find that the adoption of monetary incentives for CSR tasks is more suitable for firms with a high decisional interdependence than for firms with a lower interdependence. In conclusion, from directors’ characteristics to the overall governance organisation, we retrace the link between corporate governance and CSR integrated strategies; a link who could go beyond firm frontiers and include industry ties and peer effects.

Face à l’explosion démographique des pays à faible revenu en Afrique sub-saharienne, l’agriculture joue un rôle primordial pour garantir la sécurité alimentaire. Le secteur agricole est de plus la principale source d'emploi dans cette région. Les femmes constituent la principale main-d'œuvre agricole de ces pays. En raison de leur rôle clé dans le secteur agricole, les agricultrices sont prioritaires dans les interventions politiques. Par ailleurs, dans ces pays, le conseil agricole et le partage des connaissances sont nécessaires pour s’adapter à de nouvelles contraintes. Depuis quelques années, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont permis le développement de nouveaux outils visant à améliorer la portée et l’efficacité du conseil. Les gouvernements de ces pays sont cependant confrontés à des critiques concernant l'impact de ces outils, qui peuvent également contribuer à une fracture numérique touchant plus particulièrement les femmes qui travaillent dans les exploitations agricoles familiales.La thèse de doctorat analyse comment les outils TIC tiennent compte des rapports de genre, et de la situation des femmes qui travaillent sur l’exploitation agricole familiale. La thèse est fondée sur le cas du Kenya. Elle est focalisée sur le développement des plateformes de connaissances, un instrument TIC utilisé par le Gouvernement kenyan pour atteindre les objectifs de politiques publiques. Ce pays est emblématique car il fait l'hypothèse que les plateformes peuvent être inclusives des agricultrices.Pour cette recherche, le travail s'appuie sur trois approches d’économie institutionnelle : l’économie féministe, la théorie de la régulation, et l'économie des services. Il présente un cadre méthodologique et conceptuel, développé pour analyser l'intégration des rapports de genre dans les plateformes aux échelles macro, méso et micro.Les résultats montrent que les rapports de genre sont présentés associés à un objectif d'équité pour le Gouvernement Kenyan. L'analyse confirme que les plateformes sont considérées comme de nouveaux outils d'inclusion du système de vulgarisation du gouvernement. La typologie de plateformes développée dans ce travail montre cependant que ces instruments peuvent être une source d'inégalité. Il s'agit en particulier de l'inégalité d'accès pour les agricultrices et de services standardisés qui ne correspondent pas aux attentes de ces femmes. La conjugaison de différentes approches économiques institutionnelles a permis d'analyser comment les évolutions institutionnelles affectent l'inclusion des objectifs d’égalité des sexes dans l’intervention publique et dans le fonctionnement effectif des plateformes. Les résultats présentent des leviers d’action pouvant être pris en considération par les politiques et les concepteurs des plateformes, pour une tenir compte des rapports de genre dans ce système de vulgarisation agricole et éviter d’engendrer de nouvelles discrimination. L'analyse révèle l'importance de disposer d'un espace d'intervention publique et de coordination dans ce nouveau système de conseil agricole basé sur les TICs. / Low-income sub-Saharan African countries are confronted with demographic explosion since the last 60 years. Consequently, agriculture plays a key role in ensuring food security. The agricultural sector is also the main source of employment in this region. Women are the major contributing labour force in agriculture in these sub-Saharan African countries. Connected to their key role in the agricultural sector, women farmers are prioritised in policy intervention. Moreover, agricultural extension services are necessary to adapt to different constraints in these countries. Transfer of knowledge is also required to guarantee farm yields and consequently improve small-scale farmers’ livelihoods. Lately, information and communication technologies (ICTs) have enabled the development of new tools, aimed at improving the scope and the effectiveness of advisory services. Policy makers in sub-Saharan African countries are nonetheless confronted with critical questions regarding the impact of these tools, which can also contribute to a ‘digital gender gap’. These issues particularly concern women farmers.This PhD research analyses how ICT tools take into account gender relations, and the situation of women farmers. The thesis is based on the case of Kenya. The dissertation particularly focuses on the development of knowledge-based platforms in agriculture, an ICT policy instrument used by the Kenyan Government to achieve public policy objectives. This country is emblematic because it believes in the assumption that platforms can be inclusive of women farmers’. To answer to this research question, the work is based on three different institutional economic research approaches: feminist economics, the French regulation theory, and economics of services. A conceptual and methodological framework is presented to analyse the inclusion of gender equality in knowledge-based platforms at macro-, meso-, and micro- level.The results provide evidence that gender equality objectives is a fundamental guiding principle to the Government of Kenya. The analysis show that platforms are considered as new tools of inclusiveness in farm advisory services innovation. Observations from a developed platform typology framework show however that platforms can be source of gender inequality. It especially concerns women farmers unequal access to these instruments and the standardised services that they offer. This is essentially related to the institutional nature of the platform. Indeed, as it turns out, a high number of these instruments are based upon complex partnerships, and financed by multi-national corporations and/or foundations from the agrifood industry based in the Northern hemisphere. Combining institutional economic approaches allowed to bring out critical points of inclusion to be considered by policy makers and platform developers. Disregarding these specificities may make these platforms into new vectors of exclusion. Recognising and taking into account the conditions for inclusion can bring to light powerful levers for improving the efficiency of platforms.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme étant la maximisation des profits dont profiteraient les actionnaires, le gain étant alors la seule préoccupation de l'administrateur. La révolution industrielle ayant provoqué l'apparition de sociétés commerciales "géantes" ainsi qu'un élargissement des valeurs véhiculées par la société, la société commerciale se voit aujourd'hui aux prises avec une mission sociale élargie et la responsabilité sociale qui en découle. Or, par le fait même, la responsabilité des administrateurs se trouve modifiée en ce qu'ils doivent tenir compte de considérations sociales plus larges. Il importe donc de faire la lumière sur les différents aspects de la mission de la société commerciale dans sa conception classique et de voir quels étaient alors le statut et les devoirs incombant aux administrateurs de celle-ci. La société commerciale d'aujourd'hui n'existe plus pour le seul bénéfice des actionnaires. Elle existe pour un ensemble de bénéficiaires ou partenaires dans l'entreprise qui convergent leurs efforts vers un but commun et dont le respect des intérêts est devenu le fondement de la société commerciale. Le profit, toujours important, est maintenant considéré comme le moyen d'atteindre la finalité commune des partenaires. À l'heure actuelle, la fonction du conseil d'administration revêt un caractère double, soit la fonction de gestion qui lui revient légalement et celle de contrôle de cette gestion que notre droit corporatif lui a attribuée avec le temps. Plusieurs soutiennent que les structures administratives actuelles ne permettent plus à la société commerciale de remplir son rôle social et que des réformes doivent être apportées pour permettre la représentation des partenaires à l'intérieur d'un organe de contrôle qui doit être, dans le meilleur des mondes, complètement distinct de l'organe de gestion. Le présent mémoire traite de l'évolution de la mission de la société commerciale vers des éléments sociaux plus élargis et tente de déterminer si, avec la nouvelle fonction de conciliation des intérêts des partenaires corporatifs ou dans l'éventualité d'une réforme des structures administratives, le statut et les devoirs des administrateurs se trouvent modifiés.

Ce mémoire a comme objets la gouvernance internationale des changements climatiques et de la santé, la politique étrangère canadienne en Arctique, de même que le pouvoir d'influence des Organisations non-gouvernementales (ONG). L'observateur attentif des négociations internationales sur les changements climatiques (CC) aura remarqué que le gouvernement canadien dirigé par Stephen Harper tient deux discours différents. D'une part, il y a le scepticisme avoué qui caractérise la position de la délégation canadienne dans les négociations entourant la Convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC); d'autre part, le discours sur les CC dans le cadre de la politique arctique du gouvernement, qui est plus volontariste et témoigne d'une plus grande préoccupation. Au-delà des apparences, peut-on quantifier cette dichotomie discursive? En effet, à la suite d'une analyse de contenu des discours du gouvernement Harper faite à l'aide des logiciels informatiques QDA Miner et Tropes (Chapitre 4), il apparaît que ce dernier fait référence au concept de développement durable, à la santé environnementale et à l'urgence d'agir pour atténuer les CC 2,41 fois plus fréquemment dans le corpus Arctique que dans le corpus dit de gouvernance internationale des CC. L'analyse des co-occurrences révèle aussi que pour le corpus Arctique, le gouvernement Harper est plus volontariste, prend des engagements et mobilise un style narratif, alors que dans le corpus de la gouvernance internationale des CC, il se dégage de ses responsabilités, n'engage pas son gouvernement et apparaît comme plus prosélyte. Qu'est-ce qui peut bien pousser le gouvernement canadien à prononcer deux discours différents au sujet des changements climatiques? Au troisième chapitre, l'analyse de la genèse et de la nature du discours du Conseil Inuit circumpolaire (CIC) permettra d'apprécier les stratégies qu'il a déployées dans ses multiples entreprises internationales de lobbying, depuis sa création par Eben Hopson en 1977. Le développement du discours du CIC peut être divisé en deux phases. La première porte sur les revendications territoriales et la participation des Inuit à la gouvernance de l'extraction des ressources naturelles; la seconde, soit celle que nous étudierons dans ce mémoire, vise le respect de l'environnement arctique pour des raisons de santé publique. Pour cette deuxième phase du développement discursif du CIC, nous avons schématisé les quatre étapes de sa stratégie de lobbying, soit : 1) l'appui sur des conclusions scientifiques, 2) un argumentaire basé sur les droits de l'Homme et la santé publique, 3) l'utilisation des organismes internationaux afin de se faire entendre auprès des gouvernements visés et enfin, 4) les pressions sur le gouvernement canadien afin que ce dernier matérialise ses préoccupations de santé environnementale dans des textes de lois et des conventions internationales. Afin de montrer l'impact du CIC sur le discours du gouvernement, le cinquième chapitre fera le pont entre la dichotomie discursive mesurée quantitativement et qualitativement au chapitre 3, et les pressions discursives schématisées au chapitre 4. Pour y arriver, un cadre théorique de relations internationales élaboré à partir des cadres théoriques de Bas Arts (2003) et de Correll et Betsill (2001) sur le pouvoir discursif des ONG est employé. Ce cadre nous a permis d'évaluer que le niveau de pressions discursives sur le gouvernement canadien par le CIC est élevé, et d'affirmer que ce dernier a bel et bien exercé un pouvoir discursif sur le gouvernement.

Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans le contexte de la justice pénale internationale, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce mécanisme appliqué à des situations de crise politique se charge de contribuer à rétablir la paix en poursuivant l’objectif de la lutte à l’impunité. Notre étude, dans sa première partie, analyse l’application du mécanisme de coopération au conflit du Darfour où, depuis 2003 jusqu’à nos jours, ont été perpétrés de graves crimes contre la population civile par le gouvernement de Khartoum et ses milices. Dans une deuxième partie, nous évaluons l’efficacité de la coopération appliquée à notre cas d’étude. La troisième partie examine l’efficacité de la coopération en opérationnalisant l’influence des facteurs politiques, juridiques et économiques qui caractérisent la complexe situation géopolitique de cette région du Soudan. / This thesis examines cooperation between the United Nations Security Council and the International Criminal Court. This is a new mechanism which plays a crucial role in global criminal justice and the maintenance of international peace and security. This is notably a mechanism that acts when crises occur to contribute to the reestablishment of peace by fighting against impunity. In its first part, this research analyzes the first occasion on which this cooperation occurred, the Darfur conflict, where from 2003 to present, the Khartoum government and the Janjaweed militias have committed serious crimes against civilians. The second part examines the effectiveness of this cooperation mechanism with reference to the ongoing conflict in Darfur. In its third part, the thesis evaluates the effectiveness of the cooperation in contributing to the resolution of this conflict by measuring the influence of political, economic and legal factors characterizing this difficult geopolitical situation in Sudan.

La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s’ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». A la convergence des objectifs s’ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d’articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s’est construit en réunissant les enseignements du droit civil – la force obligatoire du contrat – et les leçons du droit public – l’importance de l’intérêt général – se révèle être le domaine d’élection d’un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d’une période d’indifférence mutuelle à celle d’une attention devenue traditionnelle. A l’instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures. / This dissertation aims at describing how the two Supreme Institutions — the Board of State and the Court of Cassation —, despite their respective traditions and status were able to make their Jurisprudences convergent. Beginning with an historical Introduction, the study goes in details into the reciprocal attraction of the the Board of State and of the Court of Cassation based on shared goals (Part I). This convergent movement is discussed according to both Jurisprudences (Title 1), then in relation with the Jurisprudences of the Disputes Tribunal of the Constitutional Council and of the European Courts (Title 2). Part II offers a methodological approach explaining how the sources of these Jurisprudences are selected in order to solve normative conflicts (Title 1). A cross-movement consisting in loans and exchanges of technics between both Institutions occurs for the sake of Law unity and in defense of the public and individual Rights (Title 2).

Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département. / On February 17, 1800, the creation of the Council of prefecture, contemporary of that of the modern Council of State, marks a turning point in the history of administrative justice in France. However, despite the revival of the history of the administrative law in the last forty years, the Council of prefecture is remains most often regarded as belonging to the prehistory of modern administrative jurisdiction. The Council of prefecture is viewed as a virtually useless administrative organ, as a simple legal department composed of second class lawyers paying allegiance to the prefect. The recurrence of these judgments raises a real scientific interrogation which could usefully approached by the study of the concrete function of this institution. Thus, the exploration of the history of the Council of prefecture of the Gironde, in its daily praxis, allows the verification if, despite the deficiencies of the Law of the 28 pluviôse, year VIII, its foundation has or not marked the emergence of a modern administrative jurisdiction in this department.

Si l’on s’en tient à une vision formelle, la participation du Conseil d'Etat à la confection de laloi apparaît marquée par une permanence et une stabilité remarquables depuis sa création enl’An VIII. Un examen plus approfondi montre une vérité plus complexe. Jusqu’à saconstitutionnalisation sous la Vème République, la participation du Conseil d'Etat à laconfection de la loi a été confrontée à la problématique de sa légitimité. C’est à un tout autreenjeu auquel le Conseil d'Etat est aujourd'hui confronté dans l’exercice de sa fonctionlégislative, celui de son expansion au sein des institutions publiques depuis la révisionconstitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a modifié sa place dans le processus législatif. Dans lecadre de sa participation à la loi, le Conseil d'Etat a par ailleurs à faire face auxtransformations qui traversent l’ordre juridique, et en particulier au phénomène dediversification des sources du droit qui commande une nécessaire adaptation de son cadreorganisationnel, de ses méthodes et de sa grille d’analyse. / If we stick to a formal vision, participation of the Council of State in making the law appearsmalrked by a remarquable permanence and stability since its inception in the year VIII. Acloser examination reveals a more complex truth. Until its constitutionalization in the FifthRepublic, the participation of the Council of State in making the law was faced with theproblem of legitimacy. This is a different issue that the Council of State is currently facing inthe exercise of its legislative function, the one of its expansion in public institutions since theconstitutional revision of the 23th July 2008 which amended its place in the legislativeprocess. As part of its participation in the law, the Council of State has also to deal with thetransformations the legal system has to face today, and in particular the phenomenon ofdiversification of sources of law that controls a necessary adaptation of its organizationalframework, its methods and its analytical framework.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d’une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux « droits et libertés que la Constitution garantit ». Les effets substantiels des décisions QPC, c'est-à-dire la suppression ou la modification d’une disposition législative par le prononcé d’une inconstitutionnalité ou d’une réserve d’interprétation, peuvent se révéler importants compte tenu de la portée erga omnes de ces décisions. C’est alors par la maîtrise de leur application temporelle que les effets substantiels vont être encadrés voire modérés. Certains effets temporels revêtent un caractère automatique : la décision QPC en tant qu’elle porte sur une norme (la disposition législative en cause), s’insère dans l’ordonnancement juridique et, à ce titre, génère des conflits de normes. Par ailleurs, les effets temporels peuvent également, et surtout, être choisis par le Conseil constitutionnel, par l’utilisation de son pouvoir de modulation. Ce pouvoir a été conçu de manière à laisser une grande liberté au Conseil constitutionnel. Dans une démarche d’efficacité, le juge constitutionnel s’est fixé l’objectif de faire bénéficier le justiciable d’un« effet utile » de ses décisions et a par conséquent valorisé l’usage de la rétroactivité. Cependant, la liberté seule n’assure pas une pleine maîtrise de ce pouvoir de modulation et ce même pouvoir est parfois insuffisant pour régir les effets substantiels des décisions QPC. La thèse contribue, sur la base d’une analyse exhaustive de l’ensemble des décisions QPC du Conseil et de trèsnombreuses décisions dites « retour de QPC » des juridictions ordinaires, à étudier ces insuffisances et notamment le manque de réflexion sur la compatibilité entre la technique de la modulation et l’office du juge constitutionnel et sur la nécessité d’une collaboration avec les juridictions ordinaires. / The priority question of constitutionality (QPC), created in 2008, allows the french Constitutional Council to operate a judicial review of an adopted law. The substantial effects of a QPC decision, ie the abolition or the modification of a legislation by pronouncing its unconstitutionality or by interpreting it in accordance with the Constitution, can be considerable given the erga omnes impact of these decisions. These substantial effects can however be controlled or moderated by the temporal effects. Some temporal effects are inevitable: the QPCdecision since it concerns a norm (the law), integrates with the legal order and generates norms’ conflicts. Otherwise the temporal effects can be chosen by the Constitutional Council thanks to the ability of modulating the temporal effects of its decisions. This jurisdictional technical lets total liberty to the Constitutional Council. The court, in an efficacy perspective, sets the objectiveof giving a « useful effect » to the litigant and thus accords value to retroactivity. Yet this liberty alone isn’t enough to provide a complete control of this modulating ability and this ability can’t regulate all the substantial effects. This thesis, based on an exhaustive jurisprudential analysis ofthe QPC decisions, aims to study these difficulties and especially the lack of reflection about the compatibility of the technical into the judicial office of the court and about the essential collaboration with the ordinary jurisdictions.