Il est indéniable que les organisations internationales exercent, de nos jours, un pouvoir important. Or, de cette constatation sont nés les appels à limiter le pouvoir de ces organisations et à leurs opposer les droits de la personne. Cette thèse étudie ce discours sur l'applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales. Faisant appel aux écrits de Martti Koskenniemi, elle déconstruit dans un premier temps ce discours. Elle montre qu'il est impossible d'objectiver celui-ci et que toute tentative en ce sens amène immanquablement le juriste qui s'y essaie à exercer un acte de pouvoir et donc un acte politique. Cette thèse montre ensuite qu'en dépit de cette indétermination du droit, il est néanmoins possible de mobiliser les droits de la personne pour mettre en cause l'action des organisations internationales. Cette démarche implique toutefois d'accepter sa dimension politique et de prendre conscience des couts et bénéfices qui accompagnent celle-ci. Elle implique d'accepter la responsabilité personnelle des choix que l'on fait au nom de l'application des droits de la personne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l’environnement sain et sa dynamique méritent d’être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu’elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autres. / The subject of this study focuses exclusively on the right to a healthy environment in European law as it is defined by the two major European legal systems which constitute this right: Council of Europe and European Union. It seems fundamental to understand how these two complementary but also competing legal orders can be seized in a similar way or, on the contrary, significantly different from the great challenge of the right to a healthy environment. The choice to study the right to an environment in a European context is justified by the special approach offered by European law as a field of analysis. Indeed, the two organizations and their respective legal orders, the European Union and the Council of Europe, are two systems that work differently, which are driven by singular objectives but which do not exclude certain reconciliations. Thus the right to a healthy environment in Europe is most often apprehended from two different approaches. On the one hand, the "droit de l’hommiste" angle, very much favored by the Council of Europe, which claims its pioneering role in the protection of human rights, democracy and the rule of law . On the other hand, the European Union, first conceived as an Economic Union and an organization that remains fundamentally driven by economic objectives. Of course, the EU also defends and protects human rights. But the healthy environment or the high level of environmental protection that is its corollary is more frequently confronted with fundamental freedoms guaranteed by the EU, in particular freedom of movement within the framework of the internal market. This balance between the human right approach and the internal market approach is very specific to EU law. European law will be studied in a systemic approach: process of norm production. This specificity of European law to the healthy environment and its dynamics deserve to be apprehended both from the point of view of the recognition of right and its implementation, which we will see that it is animated by springs specific to each of organizations, but which are not necessarily exclusive of each other.

Dans le post-démocratisation de la période Brésil, les possibilités de participation sociale dans les affaires publiques ont été encouragés, surtout après la Constitution fédérale de 1988 et d’autres lois qui ont établi des mécanismes pour l’exercice de la citoyenneté dans le pays, comme les conseils de gestion et des politiques publiques budgets participatifs. Dans plusieurs domaines de la connaissance, comme la sociologie, la science politique, les politiques publiques, etc., de nombreuses études ont cherché de différentes approches théoriques pour comprendre la fonction de ces espaces de participation et les effets. Le contexte empirique de cette recherche est liée à trois principaux conseils de recherche qui traitent de logements sociaux dans la ville, à savoir: le Conseil Municipal Housing (COMATHAB); le Conseil Municipal de Développement Urbain (CMDUA) et; le Conseil du Budget Participatif (COP). D’une proposition méthodologique qualitativement et quantitativement, cette thèse utilisé les techniques de collecte de données de recherche documentaire et le questionnaire. Les résultats de cette étude indiquent que l’accent mis sur les institutions participatives ont asymétrie résultant de trajectoires institutionnelles des conseils, une réflexion sur la façon dont ils agissent dans la politique de logement à caractère social de Porto Alegre. / No período posterior à redemocratização do Brasil, as possibilidades de participação da sociedade nos assuntos públicos foram incentivadas, sobretudo após a Constituição Federal de 1988 e outras legislações que instituíram mecanismos de exercício da cidadania no País, a exemplo dos Conselhos Gestores de Políticas Públicas e os Orçamentos Participativos. Nas mais diversas áreas do conhecimento, a exemplo da Sociologia, Ciência Política, Políticas Públicas, etc., inúmeros estudos têm buscado, a partir de distintas abordagens teóricas, entender o funcionamento desses espaços de participação e os efeitos deles resultantes. O contexto empírico desta pesquisa está relacionado à investigação de três principais conselhos que tratam da habitação popular na cidade, a saber: Conselho Municipal de Acesso à Terra e Habitação (COMATHAB); Conselho Municipal de Desenvolvimento Urbano e Ambiental (CMDUA) e; o Conselho do Orçamento Participativo (COP). A partir de uma proposta metodológica quali e quantitativa, esta tese utilizou como técnicas de coleta de dados a pesquisa documental e o questionário. Os resultados obtidos neste estudo indicam que as instituições participativas em foco apresentam assimetrias decorrentes das trajetórias institucionais dos conselhos, refletindo-se na forma como estes atuam dentro da política habitacional de caráter social em Porto Alegre. / In the post-democratization of Brazil period, the possibilities of social participation in public affairs were encouraged, especially after the 1988 Federal Constitution and other laws that have established mechanisms for the exercise of citizenship in the country, like the Management Councils and Public Policy Participatory Budgets. In several areas of knowledge, such Sociology, Political Science, Public Policy, etc.., Numerous studies have sought from different theoretical approaches to understand the function of these spaces for participation and the effects of them. The empirical context of this research is related to three main research councils that deal with public housing in the city, namely: Municipal Council Access to Land and Housing (COMATHAB); Municipal Council for Urban and Environmental Development (CMDUA) and; the Council of Participatory Budgeting (COP). From a methodological proposal qualitatively and quantitatively, this thesis used as techniques of data collection documentary research and the questionnaire. The results of this study indicate that the focus on participatory institutions have asymmetry arising from institutional trajectories of advice, reflecting on the way they act within the housing policy of social character in Porto Alegre.

Durant ces dernières années, le phénomène de l’implication du Conseil d’Administration (CA) dans le processus stratégique occupe une place importante dans les recherches académiques et dans l’actualité économique. L’objectif de ce travail est de comprendre ce phénomène dans le contexte des entreprises françaises. Pour ce faire, nous l’appréhendons comme un processus intermédiaire entre ses facteurs déterminants (le système de gouvernance de l’entreprise et les caractéristiques du CA) et ses facteurs d’évaluation (la performance de l’entreprise). Nous mobilisons ainsi une démarche méthodologique mixte qui combine une étude qualitative exploratoire et une étude par questionnaire de recherche adressé aux dirigeants et administrateurs des entreprises du SBF 250. Ce travail montre que la diversité de nationalité, les compétences générales et relationnelles des administrateurs ainsi que la présence d’un comité stratégique favorisent l’implication du CA dans le processus stratégique. En étudiant l’effet de cette dernière sur la performance de l’entreprise, les résultats montrent que l’implication du CA dans le processus d’établissement des choix stratégiques représente une source de création de valeur. Par ailleurs, une forte implication des administrateurs dans le processus de mise en œuvre stratégique et de contrôle influence négativement la performance de l’entreprise. Appuyés par une typologie des modes d’implication du CA (ou des « profils-types » des CA), ces résultats mettent en évidence l’importance du style d’intervention des administrateurs dans le processus stratégique afin d’expliquer son influence sur la performance de l’entreprise. / Over the past few years, research in corporate governance has devoted an increasing amount of attention to boards of directors’ involvement in the strategic decision making process. This doctoral study aims to understand this phenomenon in the French context. We apprehend it as an intermediate process between its determinant factors (corporate governance system and board characteristics) and its evaluation factors (corporate performance).Therefore, we mobilize a mixed methodological research approach that combines an exploratory qualitative study and a questionnaire survey addressed to managers and directors of the SBF 250 companies.This work shows positive and significant effect of the nationality diversity, the general and interpersonal skills of directors and the strategic committee on board members’ involvement in the strategic process. Moreover, empirical results highlight that board involvement in the process of establishing strategic choices makes an efficient contribution to the firm’s value creation. However, strong board involvement in the implementation and control process has a negative influence on corporate performance. Supported by a typology of board involvement’s forms (or "Boards’ Typical-Profiles"), these results emphasize the importance of directors’ forms of participation in different steps of the strategic process to explain its influence on corporate performance.

Suite à la reprise des hostilités consécutive à l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, il y eut violation du cessez-le feu signé à Arusha le 04 aout 1993 entre le gouvernement rwandais et la rébellion du front patriotique rwandais, et une guerre civile éclata au Rwanda. Au cours de cette guerre civile, beaucoup de graves violations du droit international furent commises. Les différentes enquêtes des nations unies ayant constaté que ces violations pouvaient être qualifiées de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, recommandèrent la création d’un tribunal pénal international pour en réprimer les auteurs. C’est ainsi que le conseil de sécurité des nations unies, ayant constaté que ces crimes ainsi que la crise humanitaire au Rwanda constituaient une menace à la paix, créa, lors de sa séance du 8 novembre 1994, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il lui assigna la mission de réprimer toutes les personnes impliquées dans ces crimes au Rwanda et dans les pays voisins en 1994, en vue de contribuer au maintien de la paix dans la région des grands lacs africains ainsi qu’à la réconciliation nationale au Rwanda.La légalité, pour le conseil de sécurité, organe politique des nations unies, de créer une juridiction pénale dans le cadre du chapitre vii de la charte a été analysée. Quant à l’adéquation de cette mesure au contexte, la répression des auteurs des crimes devait contribuer au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, par la dissuasion et l’aspect pédagogique des jugements.Cependant, à la clôture des travaux du TPIR en 2014, le bureau du procureur n’avait poursuivi aucun membre du FPR malgré les rapports bien documentés l’impliquant dans les crimes commis. Aussi, aucune enquête n’a été organisée pour élucider les circonstances de l’attentat contre l’avion du président rwandais, reconnu par l’ONU comme le facteur déclencheur du génocide.Les travaux du TPIR ont connu des limites d’ordre juridique, basées d’une part, sur les textes fondamentaux ainsi que la stratégie des poursuites inappropriée de la part du bureau du procureur, et que d’autre part, sur l’ingérence des facteurs politiques qui a limité l’action du bureau du procureur. Ces facteurs ont rendu l’action du TPIR critiquable et considérée par certains observateurs comme une justice du vainqueur.Suite à cette répression partielle et sélective, le TPIR n’a assuré aucune contribution au maintien de la paix dans la région des grands lacs. L’impunité accordée aux membres d’une partie au conflit rwandais a favorisé l’exportation de la violence armée en république démocratique du Congo, où les crimes graves ont été commis depuis 1996. Quant à la contribution à la réconciliation nationale, la répression partielle a plutôt servi à cristalliser les frustrations qui pourraient, à l’avenir, générer une autre crise politique plus importante que celle de 1994. En vue de réparer les erreurs du TPIR, il a été recommandé que la communauté internationale, à défaut d’étendre la compétence ratione temporis du TPIR, puisse créer un autre tribunal pénal international ad hoc pour réprimer les auteurs des crimes commis au Rwanda et au Congo, et dont l’impunité risque de pérenniser l’instabilité et la violence dans la région. / Following the resumption of hostilities after the air Strike on President Habyarimana's plane, there was a violation of the ceasefire signed in Arusha (Tanzania) on 4 August 1993 between the Rwandan government and the rebellion of the Rwandan Patriotic Front , and a war Civil war broke out in Rwanda. During this civil war, many serious violations of international law were committed. As the various United Nations investigations found that these violations could be characterized as genocide, crimes against humanity and war crimes, they recommended the establishment of an international criminal court to punish the perpetrators. Thus, the United Nations Security Council, having found that these crimes and the humanitarian crisis in Rwanda constituted a threat to the peace, created, at its meeting on 8 November 1994, the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR). He assigned him the task of prosecute all those involved in these crimes in Rwanda and in neighboring countries in 1994, with a view to contribute to the maintenance of peace in the African Great Lakes region and to national reconciliation in Rwanda.The legality of the creation of a criminal jurisdiction under Chapter VII of the Charter for the United Nations Security Council was analyzed. As to the adequacy of this measure to the context, the punishment of perpetrators should contribute to the maintenance of peace and national reconciliation through deterrence and the pedagogical aspect of judgments.However, at the close of the ICTR's work in 2014, the Office of the Prosecutor had not prosecuted any member of the RPF despite well-documented reports involving the crimes committed. Accordingly, no investigation has been carried out to elucidate the circumstances of the attack on the Rwandan president's plane, which the UN recognized as the trigger for the genocide.The ICTR's work has had legal limitations, based on both basic texts and the inappropriate prosecution strategy of the Office of the Prosecutor, and on the interference of Political factors that limited the work of the Office of the Prosecutor. These factors have made the action of the ICTR criticized and regarded by some observers as a justice of the victor.As a result of this partial and selective repression, the ICTR has not made any contribution to the maintenance of peace in the Great Lakes region. Impunity granted to members of a party to the Rwandan conflict has favored the export of armed violence to the Democratic Republic of Congo, where serious crimes have been committed since 1996. As for the contribution to national reconciliation, partial repression Has served rather to crystallize the frustrations that could, in the future, generate another political crisis more important than that of 1994.In order to remedy the errors of the ICTR, it was recommended that the international community, without extending the jurisdiction of the ICTR ratione temporis, could create another ad hoc international criminal tribunal to punish the perpetrators of crimes committed in Rwanda and Congo, and whose impunity risks perpetuating instability and violence in the region.

Ce travail de thèse a pour ambition de comprendre les mécanismes et les processus qui régissent l’action en situation decrise, c’est-à-dire dans des conditions de gestion fortement marquées par l’urgence et la nécessité d’agir vite en situationd’incertitude. Le constat d’une vulnérabilité du réseau routier face aux crues rapides nous conduit à la question suivante :quelles sont les modalités de gestion de crise lors d’événements pluvieux violents ayant pour conséquences des fermetures, des coupures ou des submersions du réseau routier et quelles sont les conditions de l’efficacité de gestion ? Notre étude souhaite montrer comment les acteurs en charge de la gestion du réseau routier dans un département régulièrement impacté par les inondations « gèrent » ces périodes de turbulences, avec quelles ressources et avec quels outils (plans, logiciels, dispositifs techniques, fiches actions etc.). Ce que nous souhaitons montrer, ce n’est pas tant qu’il existe des décalages entre le travail prescrit et le travail réel des opérateurs en temps de crise, mais bien les modalités de ces déplacements. En ce sens, c’est la question de l’efficacité qui est au coeur de notre démarche. Au sens étymologique, l’efficacité est une « vertu », une « force » (du latin efficacitas), elle doit nous permettre dans ce travail de saisir les décalages entre se qui se rapporte d’un côté à la planification et à une gestion organisée des crises, et de l’autre ce qui se rattache à la métis, c’est-à-dire l’intelligence pratique des acteurs en charge de l’exécution des tâches planifiées. Plutôt que d’identifier des défaillances, nous souhaitons montrer ce qui semble efficace du point de vue des acteurs, ce qui est « porteur » pour l’action, ce qui fait sens (Jullien, 1996, 1992). Quels sont les mécanismes vertueux que les acteurs mettent en place afin d’assurer une certaine efficacité de gestion, et de « faire tenir » ce moment de crise caractérisé, d’après une partie de la littérature, par la perte de repères pour l’action ? Approcher les conditions de l’efficacité demande d’une part d’analyser les pratiques des acteurs (rapport à la confiance, à l’adaptation, à l’improvisation, à l’interprétation de l’environnement et des informations), d’autre part de connaître les plans d’action qui les prescrivent. / This PhD dissertation aims at a better understanding of the mechanisms and processes which dictate the actions taken ina situation of crisis, that is to say, in a context very much characterized by urgency, and the necessity to act quickly inan unpredictable situation. After assessing the vulnerability of the road network in the event of a rapid rise in the waterlevel, we were led to raise the following questions : what are the various modes of crisis management in the event of violentrainstorms leading up to closings, interruptions or submersion of the road network ? What are the required conditions foran efficient management ? Our study intends to show the modus operandi of the actors in charge of the road networkmanagement in a district subject to frequent flooding to « manage » those times of trouble and the means and tools given tothem (maps, softwares, technical devices etc). What we originally aimed at was not so much emphasizing the gap betweenthe stipulated work and the effective work of operators in a time of crisis but rather focusing on the modalities of these« moves ». In a sense, matters of efficiency are at the heart of our approach. In its etymological meaning, efficiency is avirtue, a strength (from latin efficacitas) and it should enable us in this work to grasp the discrepancies between whatis linked on one side to the planning and organized managing of crises and on the other to metis, that is, the practicalintelligence of the actors in charge of the execution of the devised tasks. Instead of identifying the deficiency, we intend tohighlight what seems efficient from the actors’ point of view, what is « bearing » to the action, what makes sense (Jullien,1996, 1992). What are the virtuous mechanisms that the actors can devise in order to secure some kind of managementefficiency and to "hold together" this moment of crisis characterized, according to some writings, by the loss of a sense ofdirection in action ? This approach of the conditions of efficiency entails on the one hand the analysis of the actors’ practices(trust, adaptation, improvisation, interpretation of the surroundings and of information), and on the other, the knowledgeand understanding of the plans of action that prescribe them.

Cette thèse met en lumière trois questions importantes au regard des banques Islamiques. Dans le premier chapitre, nous examinons l'impact de la concurrence sur les différences de fixation des taux de dépôt dans les banques Islamiques et conventionnelles. Nous montrons qu'il existe des différences notables dans les déterminants des taux de dépôt dans les deux types d'institutions. La concurrence du marché a un impact significatif sur le taux de dépôt des banques conventionnelles mais pas des banques Islamiques. Notre résultat, en général, suggère que bien que le dépôt des banques Islamiques semble être similaire à celui des banques conventionnelles, leurs déterminants sont différents. Dans le deuxième chapitre, nous poursuivons nos enquêtes en examinant la question de la concurrence et de la stabilité. La concurrence entre banques Islamiques et conventionnelles augmente-t-elle la stabilité ou la fragilité des banques ? Notre principale constatation suggère que le marché concurrentiel des deux banques n'est pas bénéfique pour la stabilité des banques. Conformément au résultat du premier chapitre, lors de la prochaine enquête, la concurrence sur deux marchés ne concerne que les banques conventionnelles. Dans le troisième chapitre de cette dissertation, nous analysons le rôle du Conseil de surveillance de la Charia sur le financement par capitaux propres des banques. Notre résultat montre que le financement par capitaux propres des banques Islamiques est influencé par certaines caractéristiques de la Conseil de surveillance de la Charia. La présence d'un membre de la Conseil de surveillance de la Charia au Conseil d'administration ou d'un membre de l'exécutif a un impact positif sur le financement par actions tandis que l'existence d'un département de la Charia dans les banques Islamiques diminue la proportion de financement par capitaux propres. / This dissertation highlights three important issues in Islamic banks. In the first chapter, we investigate the impact of dual market competition on the differences in deposit rate setting in Islamic and conventional banks. We show that there are notable differences in the determinants of deposit rates in the two types of institution. Market competition has a significant impact on deposit rate of conventional banks but not Islamic banks. Our result, in general, suggests that although Islamic banks’ deposit seems to be similar than conventional banks, their determinants are different. In the second chapter, we continue our investigations by looking at the competition-stability issue. Does competition between Islamic and conventional banks increase banks’ stability or fragility? Our main finding suggests that competitive dual banking market is not beneficial for banks’ stability. In line with the result from the first chapter, in the next investigation, dual market competition only matters for conventional banks. In the third chapter of this dissertation, we analyze the role of Shariah Supervisory Board (SSB) on banks’ equity financing. Our result shows that Islamic banks’ equity financing is influenced by some characteristics of SSB. The presence of SSB member in the Board of Directors (BOD) or executive member has a positive impact on equity financing whereas the existence of a Shariah department in Islamic banks decreases the proportion of equity financing.

Dans le post-démocratisation de la période Brésil, les possibilités de participation sociale dans les affaires publiques ont été encouragés, surtout après la Constitution fédérale de 1988 et d’autres lois qui ont établi des mécanismes pour l’exercice de la citoyenneté dans le pays, comme les conseils de gestion et des politiques publiques budgets participatifs. Dans plusieurs domaines de la connaissance, comme la sociologie, la science politique, les politiques publiques, etc., de nombreuses études ont cherché de différentes approches théoriques pour comprendre la fonction de ces espaces de participation et les effets. Le contexte empirique de cette recherche est liée à trois principaux conseils de recherche qui traitent de logements sociaux dans la ville, à savoir: le Conseil Municipal Housing (COMATHAB); le Conseil Municipal de Développement Urbain (CMDUA) et; le Conseil du Budget Participatif (COP). D’une proposition méthodologique qualitativement et quantitativement, cette thèse utilisé les techniques de collecte de données de recherche documentaire et le questionnaire. Les résultats de cette étude indiquent que l’accent mis sur les institutions participatives ont asymétrie résultant de trajectoires institutionnelles des conseils, une réflexion sur la façon dont ils agissent dans la politique de logement à caractère social de Porto Alegre. / No período posterior à redemocratização do Brasil, as possibilidades de participação da sociedade nos assuntos públicos foram incentivadas, sobretudo após a Constituição Federal de 1988 e outras legislações que instituíram mecanismos de exercício da cidadania no País, a exemplo dos Conselhos Gestores de Políticas Públicas e os Orçamentos Participativos. Nas mais diversas áreas do conhecimento, a exemplo da Sociologia, Ciência Política, Políticas Públicas, etc., inúmeros estudos têm buscado, a partir de distintas abordagens teóricas, entender o funcionamento desses espaços de participação e os efeitos deles resultantes. O contexto empírico desta pesquisa está relacionado à investigação de três principais conselhos que tratam da habitação popular na cidade, a saber: Conselho Municipal de Acesso à Terra e Habitação (COMATHAB); Conselho Municipal de Desenvolvimento Urbano e Ambiental (CMDUA) e; o Conselho do Orçamento Participativo (COP). A partir de uma proposta metodológica quali e quantitativa, esta tese utilizou como técnicas de coleta de dados a pesquisa documental e o questionário. Os resultados obtidos neste estudo indicam que as instituições participativas em foco apresentam assimetrias decorrentes das trajetórias institucionais dos conselhos, refletindo-se na forma como estes atuam dentro da política habitacional de caráter social em Porto Alegre. / In the post-democratization of Brazil period, the possibilities of social participation in public affairs were encouraged, especially after the 1988 Federal Constitution and other laws that have established mechanisms for the exercise of citizenship in the country, like the Management Councils and Public Policy Participatory Budgets. In several areas of knowledge, such Sociology, Political Science, Public Policy, etc.., Numerous studies have sought from different theoretical approaches to understand the function of these spaces for participation and the effects of them. The empirical context of this research is related to three main research councils that deal with public housing in the city, namely: Municipal Council Access to Land and Housing (COMATHAB); Municipal Council for Urban and Environmental Development (CMDUA) and; the Council of Participatory Budgeting (COP). From a methodological proposal qualitatively and quantitatively, this thesis used as techniques of data collection documentary research and the questionnaire. The results of this study indicate that the focus on participatory institutions have asymmetry arising from institutional trajectories of advice, reflecting on the way they act within the housing policy of social character in Porto Alegre.

Dans le post-démocratisation de la période Brésil, les possibilités de participation sociale dans les affaires publiques ont été encouragés, surtout après la Constitution fédérale de 1988 et d’autres lois qui ont établi des mécanismes pour l’exercice de la citoyenneté dans le pays, comme les conseils de gestion et des politiques publiques budgets participatifs. Dans plusieurs domaines de la connaissance, comme la sociologie, la science politique, les politiques publiques, etc., de nombreuses études ont cherché de différentes approches théoriques pour comprendre la fonction de ces espaces de participation et les effets. Le contexte empirique de cette recherche est liée à trois principaux conseils de recherche qui traitent de logements sociaux dans la ville, à savoir: le Conseil Municipal Housing (COMATHAB); le Conseil Municipal de Développement Urbain (CMDUA) et; le Conseil du Budget Participatif (COP). D’une proposition méthodologique qualitativement et quantitativement, cette thèse utilisé les techniques de collecte de données de recherche documentaire et le questionnaire. Les résultats de cette étude indiquent que l’accent mis sur les institutions participatives ont asymétrie résultant de trajectoires institutionnelles des conseils, une réflexion sur la façon dont ils agissent dans la politique de logement à caractère social de Porto Alegre. / No período posterior à redemocratização do Brasil, as possibilidades de participação da sociedade nos assuntos públicos foram incentivadas, sobretudo após a Constituição Federal de 1988 e outras legislações que instituíram mecanismos de exercício da cidadania no País, a exemplo dos Conselhos Gestores de Políticas Públicas e os Orçamentos Participativos. Nas mais diversas áreas do conhecimento, a exemplo da Sociologia, Ciência Política, Políticas Públicas, etc., inúmeros estudos têm buscado, a partir de distintas abordagens teóricas, entender o funcionamento desses espaços de participação e os efeitos deles resultantes. O contexto empírico desta pesquisa está relacionado à investigação de três principais conselhos que tratam da habitação popular na cidade, a saber: Conselho Municipal de Acesso à Terra e Habitação (COMATHAB); Conselho Municipal de Desenvolvimento Urbano e Ambiental (CMDUA) e; o Conselho do Orçamento Participativo (COP). A partir de uma proposta metodológica quali e quantitativa, esta tese utilizou como técnicas de coleta de dados a pesquisa documental e o questionário. Os resultados obtidos neste estudo indicam que as instituições participativas em foco apresentam assimetrias decorrentes das trajetórias institucionais dos conselhos, refletindo-se na forma como estes atuam dentro da política habitacional de caráter social em Porto Alegre. / In the post-democratization of Brazil period, the possibilities of social participation in public affairs were encouraged, especially after the 1988 Federal Constitution and other laws that have established mechanisms for the exercise of citizenship in the country, like the Management Councils and Public Policy Participatory Budgets. In several areas of knowledge, such Sociology, Political Science, Public Policy, etc.., Numerous studies have sought from different theoretical approaches to understand the function of these spaces for participation and the effects of them. The empirical context of this research is related to three main research councils that deal with public housing in the city, namely: Municipal Council Access to Land and Housing (COMATHAB); Municipal Council for Urban and Environmental Development (CMDUA) and; the Council of Participatory Budgeting (COP). From a methodological proposal qualitatively and quantitatively, this thesis used as techniques of data collection documentary research and the questionnaire. The results of this study indicate that the focus on participatory institutions have asymmetry arising from institutional trajectories of advice, reflecting on the way they act within the housing policy of social character in Porto Alegre.

La présente étude vise à examiner les facteurs qui déterminent la nomination de femmes au conseil d'administration et à explorer le lien entre la diversité du genre dans le conseil et la performance de l’entreprise. En utilisant des données sur la composition du conseil d'administration et la performance financière des sociétés appartenant à l'indice boursier SBF120 entre 2007 et 2012, nous trouvons que la nomination de femmes administrateurs est fortement associée aux caractéristiques du conseil et à la structure de propriété. En effet, la propriété managériale, la propriété institutionnelle, la propriété familiale, la taille du conseil, et l'indépendance du conseil sont tous fortement corrélés avec la représentation des femmes au sein du conseil d'administration d'une entreprise. En outre, nos résultats montrent que l’impact de la diversité du genre se manifeste dans deux directions contradictoires : elle affecte positivement la performance comptable et influence négativement la performance du marché. Apparemment, les administratrices sont l’objet d’une évaluation biaisée par le marché qui sous-estime leur présence dans les conseils d’administration. Ce qui est encore plus intéressant, c’est que nos analyses montrent une double nature de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises françaises cotées. Autrement dit, l'effet de la présence de femmes dans le conseil d’administration sur la performance de l’entreprise varie en fonction de l'affiliation des administratrices avec l’actionnaire majoritaire. / The current study aims at examining the factors that determine the appointment of women to the board of directors and at exploring the link between board gender diversity and financial performance. Using data on the board composition and the firm performance of companies belonging to the SBF120 stock market index between 2007 and 2012, we find evidence that the appointment of women directors is strongly associated with ownership structure and board characteristics. Indeed, managerial ownership, institutional ownership, family ownership, board size, and board independence are all strongly correlated with the representation of women directors on a firm's board. Furthermore, our results show that the impact of gender diversity manifests in conflicting directions, positively affecting accounting performance and negatively influencing market performance. Apparently, female directors are subject to a biased evaluation by the market, which undervalues their presence on boards. More surprisingly, our analyses show a twofold nature of female representation in the French market. That is, the effect of female directorship on firm performance varies with the affiliation of women on the board.