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La justice militaire en temps de paix : L’activité judiciaire du conseil de guerre de Tours (1875-1913) / Military justice in time of peace : The judicial activity of the War Council of Tours (1875-1913)

Battais, Boris 10 December 2015 (has links)
La justice militaire est un champ historique encore peu exploré, y compris par les spécialistes de la justice en France. Les travaux récents menés sur le sujet témoignent cependant d'une actualité historiographique réelle. A partir de l'activité judiciaire du conseil de guerre de Tours entre 1875 et 1913, nous revenons sur les débats autour de la réforme de la justice militaire qui ont marqué la vie politique en France, notamment entre l'affaire Dreyfus et la Grande Guerre. Ces débats, qui n'ont rien de franco-français, sont alors particulièrement vifs au Parlement et au sein de sociétés comme la Société générale des Prisons. Pointant les nombreux dysfonctionnements de cette justice d'exception, ils aboutissent à de nombreux projets ou propositions de loi entre 1898 et 1913. S'appuyant sur une base de données constituée à partir des registres de jugements du conseil de guerre de Tours et enrichie par l'ouverture des dossiers de procédure, cette étude suit la marche de la procédure militaire. Elle se penche sur la légitimité de la justice militaire lors des premières décennies de la IIIe République, la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, l'instruction, les prévenus et les infractions poursuivies, le déroulement de l'audience, les garanties procédurales, les peines prononcées et leur exécution. Faisant le choix d'étudier les pratiques judiciaires, elle examine les articulations entre les différents modes de règlement des conflits au sein de l’armée (infra-judiciaire, discipline et justice) ainsi que les logiques ou stratégies répressives pour réguler des peines particulièrement lourdes, considérées et/ou dénoncées comme telles. / The historical field of military justice is rarely explored even by specialists of justice in France. Recent research on this subject has revealed however that genuine historiographical issues are at stake. Taking the judicial activity of the WarCouncil of Tours between 1875 and 1913 as a starting point, the debate returns to the reform of military justice which had an impact on French political life especially from the Dreyfus affair to the Great War. These debates, which were not uniquely French, were particularly lively in Parliament and among societies such as the Société Générale des Prisons. They pointed out the numerous dysfunctions of unconventional justice and led to many bills of parliament between 1898 and 1913. Based on the judgement records and open case files of the War Council of Tours, this study follows the path of military procedure. It looks into the legitimacy of military justice during the first decades of the Third Republic, the competence of military courts in time of peace, investigation, the defendants’ offences, hearing procedures, procedural guarantees,sentences given and their execution. Taking judiciary practices as a focus, it studies the different ways of resolving conflict within the army (infra-judicial, discipline and justice) together with repressive logic and strategies to regulate heavy penalties, considered or denounced as such in particular.
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Le rôle du conseil agricole dans la gouvernance coopérative / The agricultural extension role in the co-operative governance

Vargas Prieto, Amanda 06 September 2013 (has links)
L’évolution du secteur agricole a demandé l’adaptation des coopératives dans un contexte de mondialisation. L’émergence des groupes coopératifs formés par des sociétés à statut coopératif, en amont de la production, et des sociétés de droit privé, en aval des filières, provoquent une crise identitaire, résultat de la rupture du lien avec les adhérents. Cette thèse aborde le rôle du conseil agricole dans le renforcement du lien coopérative-adhérent pour résoudre la crise identitaire inhérente des groupes coopératifs agricoles. Une méthode qualitative basée sur la réalisation d’études de cas auprès de cinq groupes coopératifs agricoles français nous a permis d’étudier l’interaction de communautés de nature différente à travers un nouveau mode de gestion des connaissances caractérisé par l’interaction des groupes fonctionnels et de communautés de pratique: le Mode 3. Nous montrons que les conseillers agricoles sont au centre du dispositif de conseil et jouent le rôle de traducteurs entre les deux communautés cognitives. Nos résultats mettent en lumière quelques voies d’amélioration et des possibilités d’intervention de la profession, en répondant à la demande de Coop de France. Ces résultats peuvent être mobilisés de manière plus large dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire afin d’explorer les processus de gestion des connaissances de ce type particulier d’entreprises. / The evolution of the farming sector has required co-operatives to adapt to globalisation. The combination of the emergence of co-operative groups created by companies with a co-operative status, upstream production, and private companies, downstream, resulted in the rupture of their relationship with their members. This thesis addresses the role of the agricultural extension in strengthening the co-operatives/members’ relation in order to resolve the inherent identity crisis of such groups. A qualitative method based on the case study of five French groups allowed us to study the interactions between communities with different profiles through a new mode of knowledge management characterised by the interaction between functional groups and communities of practice: the Mode 3. We show that agricultural advisors are central to the extension system and act as translators between the two cognitive communities. Our results highlight some areas for improvement and potential measures the agricultural extension could take, answering Coop de France’s request. These results can be broadly extrapolated to the field of Social and Solidarity Economy in order to explore the knowledge management in these specific companies’ type.
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Les dilemmes d'une pratique d'accompagnement et de conseil en formation : analyse de l'activité réelle du maître de stage dans l'enseignement secondaire / Dilemmas in a supporting and mentoring practice in teachers training : analysis of the supervisors actual activity in secondary schools

Matteï-Mieusset, Claire 27 November 2013 (has links)
L'objet d'étude de cette thèse est l'activité du maître de stage (MS) dans sa fonction d'accompagnement et de conseil auprès d'un enseignant stagiaire (ES) dans le second degré. Historiquement présente dans la formation des enseignants, cette fonction n'est pas un véritable métier puisqu'elle est assumée occasionnellement par des enseignants. Nous avons choisi le cadre de la clinique de l'activité pour appréhender l'activité du MS en situation de travail. La méthode de l'instruction au sosie (IS) nous a permis d'accéder à l'activité réelle de 15 MS dans quatre disciplines d'enseignement (Anglais, Education Physique et Sportive, Histoire-Géographie, Mathématiques). Nos résultats montrent que cette fonction ne se réduit pas à la visite et à l'entretien qui la suit mais se diversifie dans un ensemble de tâches réparties dans neuf facettes traversées de huit dilemmes. L'analyse de l'activité réelle réalisée à l'aide d'une matrice, révèle la singularité d'une activité en manque de repères professionnels. Le MS, confronté à des préoccupations qui s'opposent, oriente finalement son activité dans une des trois formes de pratique d'accompagnement et de conseil identifiées : MS « enseignant », MS « formateur », MS « relationnel ». En utilisant la conceptualisation développementale du « métier » (Clot, 2008), nous avons mis en évidence la présence des quatre instances (personnelle, interpersonnelle, impersonnelle, transpersonnelle) dans l'activité. Cependant, le déficit des parts transpersonnelle et impersonnelle engendre un fort déséquilibre dans la dynamique vitale du « métier » réduisant les possibilités de développement de l'activité. Ce travail aboutit à des propositions pour concevoir et mettre en œuvre des dispositifs de formation qui visent à permettre aux MS de reprendre du pouvoir d'agir sur leur activité. / The object of this doctoral thesis is about the activity of the supervisor (S) in his position of supporting and mentoring of a trainee teacher (TT) while teaching in secondary schools. Whilst usually and historically accepted as part of the teachers' education, this activity is not a proper position since casually taken on by teachers on top of their job. We based our analysis of the Supervisor's activity in his work environment on the concepts of the Clinic of activity. Through the Instruction to the double Method we have been able to get an understanding of the actual activity of fifteen Supervisors in four different academic subjects (English, Sport, History & Geography, Mathematics). Our outcomes demonstrate that this role is not limited to the visit in the class followed by an interview but it is composed of tasks spread over nine faces themselves related throughout eight dilemmas. A matrix analysis reveals the unique activity of the Supervisor as well as an activity that lacks professional guidance. The Supervisor is facing conflicting concerns to eventually finds his activity among one of the three identified practices of supporting and mentoring: “teacher” Supervisor, “professional development” Supervisor, “emotional” Supervisor. Based on the developmental conceptualization of the “work activity” (Clot, 2008), we highlighted the four features - personal, interpersonal, impersonal, transpersonal - in the Supervisor's activity. However transpersonal and impersonal features are quite less represented than the other two features. This causes an important lack of balance in the “work activity” core dynamic that restricts the potential of development of the activity. This work eventually leads up to suggestions for improvements within design and application of educational processes in order to make possible for Supervisors to be proactive on their activity.
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Enjeux et limites du conseil et du test du VIH (CTV) dans un pays de basse prévalence en Afrique Subsaharienne : cas du Burkina Faso / Challenges and limitations to HIV testing and counselling (HTC) in a Sub-Saharan HIV low prevalence country : the case of Burkina Faso

Rouamba Ky-Zerbo, Odette 24 October 2016 (has links)
Introduction. Des traitements efficaces permettent la prise en charge des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et la prévention. Cependant, seulement 55% des PVVIH connaissent leur statut et ce taux est encore plus faible pour les pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (35%). Afin d’accroître l’offre de Conseil et Test pour le VIH (CTV), l’OMS a publié en juillet 2015 un guide consolidé basé sur des études, dont certaines ont été réalisées en Afrique Subsaharienne. Et très peu d’entre elles concernent les pays à faible prévalence du VIH, notamment l’Afrique de l’Ouest francophone. Cette thèse a pour objectif général d’analyser les enjeux et les limites des politiques et programmes de CTV dans les pays africains de basse prévalence VIH, à partir de la situation du Burkina Faso, et de proposer de nouvelles mesures pour développer l’offre de CTV.Méthodes. Deux études ont été conduites. La première portait sur les motivations et les obstacles à la pratique du test VIH. Elle a été menée dans le cadre du projet « Multi-country African Testing and Counselling for HIV » (MATCH) portant sur quatre pays (Burkina Faso, Kenya, Malawi, Ouganda). Au Burkina Faso, l’étude a été conduite en 2008-2009 en milieu urbain (Ouagadougou) et rural (Dédougou) dans des sites sélectionnés selon leur niveau de fréquentation. Des approches quantitatives et qualitatives ont été utilisées.La deuxième étude a été conduite en 2015 auprès des acteurs et des décideurs du CTV au niveau national, et visait à analyser leurs perceptions des directives publiées par l’OMS en 2015. Un outil de collecte des données expliquant les changements a diffusé par voie électronique. Les réponses ont été analysées de manière quantitative et qualitative.Résultats. L’offre du CTV est basée au Burkina Faso sur des documents validés en 2008.L’analyse de l’utilisation du test à l’initiative du client a montré que les femmes étaient les plus nombreuses (58,5%). Cependant les hommes (p=0,02), les 18-34 ans (p=0,01), et les plus scolarisés (p=0,001) semblaient utiliser plus précocement les services.. En analyse multivariée, ces catégories utilisaient plus les campagnes. Les signes ou symptômes liés au VIH motivaient le test chez les femmes (p=0,008), les 35 ans et plus (p<0,001) et les non scolarisés (p<0,001) qui sollicitaient plus le test en sites fixes. L’utilisation du CTV pendant la campagne était associée au désir de connaître le statut (p<0,001), tandis qu’en dehors des campagnes, l'état de santé de l’utilisateur, la maladie ou le décès du partenaire était le principal motif (p=0,001). Aussi 61% des utilisateurs avaient réalisé 2 tests et plus. Dans une analyse multivariée, l’utilisation répétée du CTV par les personnes séronégatives était associée à la scolarisation (au moins le secondaire), au jeune âge et pour les PVVIH à la résidence en milieu urbain.Les prestataires déclaraient être confrontés à des difficultés logistiques et matérielles pour offrir adéquatement le CTV. Il en résultait une faible qualité des services, notamment un conseil post test dispensé partiellement, et une faible référence des PVVIH. Celles-ci avaient un vécu de stigmatisation élevé, soit 46% de stigmatisation interne, 40% dans les relations interpersonnelles et 11% dans les services de santé. Les décideurs et acteurs ont trouvé la plupart des directives de 2015 pertinentes, mais sont pessimistes sur leur faisabilité.Conclusion. Ce travail a identifié les limites du CTV au Burkina Faso et donne des éléments significatifs pour les pays africains de basse prévalence. Dans un contexte de raréfaction des ressources, l’accès équitable au CTV nécessite l’identification de stratégies innovantes. Le renforcement des capacités des prestataires pour une offre globale de services de qualité est nécessaire. La lutte contre la stigmatisation devrait être intensifiée. La prise en compte des avis des experts permettra la révision des documents nationaux et leur adaptation selon les directives OMS. / Background. Treatments are effective for people living with HIVAIDS (PLWHA) care and prevention. However, only 55% of PLWHA are aware of their status. This rate is lower in Central and West Africa (35%). In July 2015, WHO published new guidelines on HIV testing. In Sub-Saharan Africa, there are many studies which results are used to define policies and guidelines on HIV testing at the international level. Few of them are implemented in low HIV prevalence countries, notably French-Speaking West Africa. The overall objective of this thesis is to analyze the challenges and limitations of HIV testing and counselling (HTC) policies and programs in low prevalence countries, over the situation in Burkina Faso and propose new measures to increase the access to HTC services.Methods. Two studies have been conducted. The first one was carried out in the « Multi-country African Testing and Counselling for HIV » (MATCH) project which was implemented in four countries (Burkina Faso, Kenya, Malawi, Uganda). It aimed to analyze the motivations and barriers to HTC services practices by users, non-users and providers. In Burkina Faso, the study was carried out in Urban (Ouagadougou) and rural (Dédougou) areas in 2008-2009. In each locality, study sites (client initiated testing and provider initiated testing sites) were chosen, given the level of utilization. Quantitative and qualitative methods were used. The second study was conducted in 2015, with HTC providers and decision makers at national level. The objective was to analyze their perceptions on WHO 2015 guidelines. A data collection tool explaining the changes introduced in the guidelines has been designed and transmitted via electronic means. Their opinions were analyzed.Results. Guidelines for HTC in Burkina Faso were from 2008. In client initiated testing sites, there were more women (58.5%). However, men (p=0.02), 18-34 years old (p=0.01), and the more educated ones (p=0.001) appeared to have used early services. In multivariate analysis, those categories used often campaigns. Women (p=0.008), 35 years of age and over (p<0.001) and less educated people (p<0.001) sought more often the test in fixed sites. The use of HTC services during campaigns is associated with the desire to know one's HIV status (p<0.01), while outside of campaigns, the health status of the user, the illness or the partner's death was the main concern (p=0.001). Campaigns are associated with the hope of knowing one’s HIV status (p<0.001). There were 61% of users who were repeat testers (2 or more tests). In a multivariate analysis, repeat testing for HIV negative people was associated with higher education, young age and for PLWHA living in urban areas. HTC Providers declared that they faced logistic and material challenges. It resulted in a low quality of services, in particular post-test counselling sessions that were partially done and a low effective reference of PLWHA towards care services. HIV stigma was found to be very high (46% of PLWHA faced internal stigma, 40% of interpersonal stigma, and 11% in health services). Decision-makers and providers have found most of the 2015 guidelines relevant, but were pessimist about their feasibility.Conclusion. This work has identified limitations of HTC at the individual, community, health services and institutional levels in Burkina Faso, and provides significant elements for African low prevalence countries. Given the scarcity of resources, there is a need for innovative strategies for equitable access to HTC, in order to attract more men, and test earlier women, less educated and 34 years or older. Strengthening the capacity of service providers to include a comprehensive range of quality services is necessary. All the aforementioned should be supplemented by the fight against stigma. Paying attention to national HTC experts’ opinion will help for national guidelines review and adapt them to WHO guidelines.
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S?ries televisivas, regimes de sentido e ensino de hist?ria: par?metros cr?ticos para a constru??o de s?ries televisivas hist?ricas n?o-documentais

FERREIRA, Maur?cio dos Santos 22 February 2017 (has links)
Submitted by Jorge Silva (jorgelmsilva@ufrrj.br) on 2018-03-13T17:58:17Z No. of bitstreams: 1 2017 - Maur?cio dos Santos Ferreira.pdf: 1916543 bytes, checksum: 05678d54eb48d587dd13f05e7c9635d9 (MD5) / Made available in DSpace on 2018-03-13T17:58:17Z (GMT). No. of bitstreams: 1 2017 - Maur?cio dos Santos Ferreira.pdf: 1916543 bytes, checksum: 05678d54eb48d587dd13f05e7c9635d9 (MD5) Previous issue date: 2017-02-22 / CAPES / Quand on pense ? l?enseignement de l?histoire dans les espaces de l??cole, il y a une profusion de facteurs internes et externes qui influent sur la noosph?re sco-laire: les valeurs familiales; l?ensemble des codes moraux partag?s par des groupes sociaux dans lesquels ils sont ins?r?s; la religion, la musique et, surtout, les produc-tions t?l?visuelles. Les s?ries et les films historiques commencent ? produire des sens de la perception et l?interpr?tation des liens vraiment implicatifs entre pass? et pr?sent avant m?me que les ?tudiants arrivent ? des ?tablissements d?enseignement formel. Comme ce sont des ouvrages collectifs, les professionnels qui forment une communaut? de production des sens ont leurs connaissances et valeurs habituelles ajout?es et synchronis?s ? la construction des r?cits de la t?l?vision. Cela nous am?ne ? poser la question: Pourquoi une forme plus r?fl?chie et minutieuse de l?apprentissage historique ne pouvait pas ?tre ?galement int?gr? aux pr?occupations de la production t?l?visuelle. Ainsi, les s?ries historiques qui se proposent de contribuer ? l?am?lioration des perceptions du lien implicatif entre pass? et pr?sent apporteraient un avantage im-portant pour literacy historique dans diff?rents niveaux socio-culturels et institution-nels. Consid?rant cela, cette th?se propose de contribuer avec des param?tres pour le conseil historique de production des s?ries t?l?vis?es historiques non documen-taires qui int?grent les concepts de literacy historique critique g?n?tique dans les communaut?s d`interpr?tation et production filmiques, ayant comme terrain diagnos-tic de recherche l?ambiance de la production des s?ries des t?l?visions historiques de Rede Record. En ce sens, cette th?se est configur?e ? partir des r?flexions sur les possibilit?s d?intervention de l?historien comme consultant sur les sets de la produc-tion de s?ries t?l?vis?es. / Quando pensamos o ensino de hist?ria em espa?os escolares, h? uma profus?o de fatores internos e externos que exercem influ?ncia sobre a noosfera escolar: os valores familiares; o conjunto de c?digos morais partilhados pelos grupos sociais nos quais est?o inseridos; a religi?o, a m?sica e, principalmente, as produ??es tele-visuais. As s?ries e filmes hist?ricos come?am a produzir sentidos de percep??o e interpreta??o de v?nculos implicativos entre passado e presente antes mesmo de o discente chegar ?s institui??es formais de ensino. Como se tratam de obras coletivas, os profissionais que comp?em uma comunidade de produ??o de sentidos t?m seus saberes e valores habituais agregados e sincronizados ? constru??o das narrativas televisuais. Isso nos leva a perguntar: Por que uma forma mais refletida e criteriosa de aprendizagem hist?rica n?o poderia ser tamb?m incorporada ?s preocupa??es da produ??o televisiva? Desse modo, as s?ries hist?ricas que se proponham a contribuir para o aprimoramento das percep??es de v?nculo implicativo entre passado e presente trariam um benef?cio relevante para o letramento hist?rico em diferentes inst?ncias socioculturais e institucionais. Considerando isso, essa disserta??o prop?e contribuir com par?metros para Consultoria Hist?rica de produ??o de s?ries televisivas hist?ricas n?o-documentais que incorporem concep??es de letramento hist?rico cr?tico-gen?tico nas comunidades de interpreta??o e produ??o f?lmicas, tendo como campo diagn?stico de pesquisa a ambienta??o de produ??o de s?ries televisivas hist?ricas da Rede Record. Nesse sentido, esta disserta??o se configura a partir de reflex?es sobre as possibilidades de interfer?ncia do historiador como consultor nos sets de produ??o de s?ries televisivas.
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Le conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales / The Security Council and the International Criminal Courts

Ndiaye, Sidy Alpha 10 November 2011 (has links)
L’objet de notre réflexion est de voir que l’articulation entre le Conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales s’appréhende essentiellement sous deux angles complètement nouveaux en droit international : la participation directe ou indirecte à la création d’organes juridictionnels et l’intrusion dans les procédures de fonctionnement de ceux-ci. Juridiquement, le Conseil de sécurité exerce pleinement ce double rôle sous le prisme de l’article 24 de la Charte des Nations Unies qui lui attribue la responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. En effet, qu’il s’agisse de la création des T.P.I., de son rôle peu ou prou variable dans l’établissement des juridictions mixtes, du pouvoir de saisine et de suspension de la C.P.I. que lui confère le Statut de Rome, de l’obligation de coopération des Etats dont il est l’ultime gardien ou de son pouvoir discrétionnaire dans la qualification du crime d’agression, le Conseil de sécurité est devenu, grâce à l’inépuisable fondement du Chapitre VII, le véritable catalyseur de la justice pénale internationale. Cependant, le revers de la médaille de cette importance du Conseil n’est pas anodin ou sans intérêt. Son irruption, très contestée au départ, dans le domaine de la justice pénale internationale donne lieu à une confrontation ancienne en droit international : celle de la politique et du juridique. Les termes de ce conflit transparaissent assez clairement de l’esprit de notre analyse. On ne peut d’ailleurs y échapper tant les préoccupations liées à la justice pénale internationale et celles relatives au maintien de la paix sont consubstantiellement imbriquées. Nous observons, non sans une certaine distance et une forme de retenue, que les termes mêmes de l’articulation alimentent toutes formes de conjectures sur l’indépendance et l’impartialité des juridictions pénales internationales. / The purpose of our research is to acknowledge that the link between the Security Council and international criminal jurisdictions is to be understood essentially under two entirely new perspectives in international law: the direct or indirect involvement of the Security Council in the creation of jurisdictional bodies and its intrusion in the operating procedures of the latter. Legally, the Security Council fully exercises this double role in accordance with Article 24 of the Charter of the United Nations, which devolves to it the main responsibility in the matter of maintaining peace and international security. Indeed, the Security Council, whether it is in the creation of ICCs, in its variable role in the setting up of mixed courts, in its power of submission and suspension of cases before the ICP which is imparted to it by the Statute of Rome, in its ultimate part in ensuring the obligation mutual cooperation amongst states, or in its discretionary power in the characterization of the crime of aggression, has become, thanks to the abiding foundation of Chapter VII, the genuine catalyst of international criminal justice. However, the downside to this importance of the Security Council is neither to be overlooked nor without interest. The sudden, and at first highly debated emergence of the Security Council in the area of international criminal justice has rekindled an old debate in international law: that of the political and the juridical order. The terms of this conflict show quite clearly through the approach of our analysis. We cannot evade this debate, considering how intricately the issues and concerns of international criminal justice and those of relating to peacekeeping are consubstantially interwoven. We may notice, albeit at some distance and some restraint, that the very terms of this link nurture all sorts of conjectures over the independence and impartiality of the international criminal courts.
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La codification de la procédure administrative. / The codification of administrative procedure

Boussarie, Thomas 06 December 2018 (has links)
La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, en apparence inconciliables, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s’entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d’Etat. L’une exclut l’autre puisqu’elles occupent le même espace symbolique, celui de l’avènement d’un droit général, unifié et systématique. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en retenant une conception dépassionnée et objective de la codification. Cette dernière se conçoit comme une simple méthode de systématisation du droit écrit, sans vertu préconçue, si ce n’est de faciliter l’accès au droit. Le choix d’étudier la procédure administrative, outre son origine jurisprudentielle, se renouvelle par la publication récente d’un code des relations entre le public et l’administration. Les caractéristiques généralistes de ce code ainsi que la reprise de solutions jurisprudentielles s’associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s’adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l’inverse, à conserver les équilibres en présence. L’intérêt de cette approche consiste alors à minimiser les impacts de la codification pour mieux la banaliser et permettre son développement dans une matière qui lui échappe encore en grande partie. / The codification of administrative procedure is a theme at the crossroads of two founding myths of civil and administrative laws outwardly incompatible. This issue is a priori conflicting. Indeed, two doctrinal icons intertwine : on the one hand, the codification and its Napoleonian heritage, on the other hand, the jurisprudence and its filiation with the Conseil d’Etat (Council of State). One excludes the other since they lodge in the same symbolic space that of the advent of a unified and systematic law. This thesis aspires to refute these myths by embracing a dispassionate and objective conception of codification. Codification is designed as a simple method of systematizing written law, without preconceived virtue if not facilitating access to law. As well as being jurisprudential, the choice to study the administrative procedure has been reasserted by the adoption of the Code of relationships between the public and the administration. The general characteristics of this new code, along with the codification of legal precedents, link up with both civil and administrative myths to better disavow them. Codification encounters jurisprudence and the fundamental balances remain immutable. Subsequently, not only is there no sclerosis of the law, but also no downgrading of the judge. It follows that the technique is suited to its purpose. Instead of constituting a breach, it does retain the balances involved. Therefore, this thesis consists of making codification commonplace by minimizing its impacts and enabling its development in a discipline that still mainly eludes it.
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La reconstruction économique des territoires ravagés par des conflits armés au regard de la Charte des Nations Unies / Economic reconstruction of territories ravaged by armed conflicts under the Charter of the United Nations

Okila, Vinc Denalet 22 December 2017 (has links)
A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées. / Résumé non communiqué
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Les stratégies des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés internes en Afrique après 1994 : Sierra Leone et Côte d’Ivoire / Strategies of Former Colonial Powers in the Resolution of Internal Armed Conflicts in Africa after 1994 : Sierra Leone and Côte d’Ivoire

Tawa, Netton Prince 29 March 2018 (has links)
L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale. / He failure of the United Nations Restore Hope operation in Somalia under the leadership of the United States of America and the 1994 Rwandan genocide altered the Western world's relationship to internal armed conflict in Africa. From an initial desire to strengthen the capacity of African actors to manage conflicts within African states, the Western world adopted a position of disengagement from internal conflict in Africa. The United States’ Presidential Decision Directive 25 of May 3, 1994 and the recommendation of the Belgian Senate of January 28, 1998 are particularly significant in terms of changing the Western world’s attitude in favor of Africa in conflict. However, and "going against the current," the United Kingdom on the one hand and France on the other hand have decided to shoulder their share of historical responsibility in the fate of their former colonies in Africa. For these two former colonial powers, the internal difficulties facing the post-Cold War African states were real challenges which these states needed assistance in dealing with. This commitment on both sides of the Channel helped to stabilize and restore peace in two African states in the Rwandan post-genocide era, namely Sierra Leone and Ivory Coast. How did the United Kingdom and France manage to stabilize Sierra Leone and Ivory Coast and extricate them from seemingly intractable conflicts, given the depth of the differences between the actors? What strategic adjustments did the United Kingdom and France make in their interventionist policies in the context of the resolution of internal armed conflicts in Sierra Leone and Ivory Coast, and what actions did they take to achieve success in both these countries? Through a review of the literature as well as through interviews of diplomats, politicians, military leaders and other actors, this thesis demonstrates how, through a synergy of well-coordinated actions, the United Kingdom and France brought peace and tranquility to Sierra Leone and Ivory Coast. Having done so, these two middle-ranking powers, permanent members of the United Nations Security Council, gave Africa and the world reason to believe in international interventions.
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De la religion à la banque : Contribution à l'étude d'un droit bancaire islamique en France / Of the religion at the bank : Contribution has the study of an islamic banking law in France

Thiam, Mballo 20 December 2013 (has links)
La crise économique de 2008 a secoué l’économie mondiale en laissant des séquelles dans divers secteurs, notamment dans celui de la banque dont le mode de fonctionnement et le rôle d’intermédiation ont montré leurs limites. La pratique de l’intérêt et la mise en œuvre du mécanisme de la spéculation ont été à l’origine de ces crises contemporaines. Face à cet événement des économistes, des politiques, voire même des banquiers, se sont levés pour trouver une issue à cette turbulence financière. Les premiers rapports et travaux rendus ont été presque tous orientés vers une problématique commune, les uns proposent une finance alternative à la finance conventionnelle et d’autres plaident pour une finance plus éthique. Les solutions suggérées recoupent les principes de la finance islamique. Cette dernière fonctionne en conformité avec les règles de la loi islamique : l’interdiction du riba, de la spéculation, ou encore l’application du principe de partage des profits et des pertes, alternative au riba dans le système islamique. Si du point de vue économique l’intégration de l’industrie islamique dans le système financier français ne pose pas de souci, tel ne semble pas être le cas au regard des règles juridiques qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement des banques en France et celles qui régissent le droit des contrats. C’est pour cette raison, qu’il est nécessaire de voir si la banque islamique remplit toutes les conditions requises pour être érigée au rang d’une banque au sens des dispositions du Code monétaire et financier, autrement dit l’intérêt est-il une condition nécessaire pour une opération de crédit, permettant par la même occasion de qualifier une institution de banque ? Ces interrogations ne se limitent pas seulement sur le plan organisationnel, elles s’étendent aussi au fonctionnement de cette banque, car leur régime juridique et la qualification des produits utilisés dans ces banques islamiques méritent un examen judicieux afin d’en déduire le droit applicable en cas de contentieux. Notre thèse se propose d’apporter des solutions à ces interrogations ou, à tout le moins, d’essayer de trouver des voies pour faciliter l’accueil et l’intégration de ces banques en France. / The economic crisis of 2008 shook the worldwide economy by leaving after-effects in various sectors, in particular in that of the bank where its operating process and its role of intermediation showed their limits. The practice of the interest and the placement of the mechanism of the speculation were at the origin of these contemporary crises. The first returned reports and work all were almost directed towards common problems, the ones propose an alternative finance with conventional finance and others plead for a more ethical finance. These suggested solutions recut with the principles of Islamic finance. The latter functions in accordance with the rules of the Islamic law: the prohibition of the riba, the speculation and the application of the principle of division of the profits and the losses, the alternate one of the riba in the Islamic system. So from an economic standpoint the integration of Islamic industry in the French financial system does not pose a concern such does not seem to be the case taking into consideration those and legal rule which controls the organization and the operation of the banks in France which governs the contract law. It is the interest for this reason, that is it is necessary to see whether the Islamic bank meets all the requirements to be set up with the row of a bank within the meaning of the provisions of the monetary and financial Code, in other words a requirement for an operation of credit and allowing by the same occasion to qualify an institution of bank? These interrogations are not limited only on the organisational level, they also extend on operation from this bank, because their legal mode and the qualification of the products used in these Islamic banks deserves a judicious examination in order to deduce the applicable duty in the event of dispute from it. Our thesis is harnessed to bring solutions to these interrogations or at least to try to find ways to facilitate the reception and the integration of these banks in France.

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