La Cour suprême du Canada (« Cour ») prône « ses propres valeurs» dans la détermination des droits économiques des Autochtones, dont la prédominance des intérêts économiques des non Autochtones, ainsi que la protection du couple souveraineté canadienne/primauté du droit. Ces valeurs sont maintenues avec constance par la Cour, malgré l'évolution du cadre juridique canadien applicable aux revendications des droits économiques par les Autochtones. Ce mémoire démontre que, depuis la constitutionnalisation des droits économiques des Autochtones en 1982, le domaine de la preuve - tant par l'invocation de règles de preuve que par l'appréciation de la preuve - est le principal outil invoqué par la Cour en rhétorique au soutien de la détermination des droits économiques des Autochtones selon ses propres valeurs. De plus, notre recherche nous a également permis de formuler plusieurs critiques relatives à l'indiscipline de la Cour dans l'application du domaine de la preuve dans les décisions portant sur les droits économiques des Autochtones. / When determining the scope of Aboriginal economic rights, the Supreme Court of Canada (« Court ») values the economic interests of non-Aboriginals and the reaffirmation of Canadian sovereignty/rule of law over Aboriginal claims. These values are advanced by the Court despite developments in the Canadian legal framework applicable to Aboriginal economic rights claims. This thesis demonstrates that, since 1982, when Aboriginal economic rights were granted constitutional protection, the Court began to utilize the law of evidence to justify the espousal of their values when determining the scope of Aboriginal economic rights. The Court manipulates both its weighing of the evidence and the rules of evidence in order to justify their values. My research has led me to develop several criticisms related to the methodology used by the Court in its manipulation of the rules and in its appreciation of evidence.

La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d'évoluer au fil de l'approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l'intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s'interroger, par le biais d'une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l'acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d'évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l'exercice par l'Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d'origine ? En d'autres termes, et d'une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu'issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l'objet, force est de dépasser le cadre d'étude fondamental traditionnel par la construction d'un nouveau concept de "Constitution", supplantant les principales définitions jusqu'ici admises.

This dissertation on American imperialism toward Côte d’Ivoire challenges mainstream theories in International Relations. It argues that in order to understand imperialism, we must understand the ontology of the power at work and of states mediating the global capitalism and the historical context. Following Robert Cox’s and Alejandro Colás’ works, it suggests broadening our comprehension by reconnecting imperialism to empire. The framework reveals that imperialism is not just naked brigandage, nor selfish expansion of culture or power. The thesis argues an imperial market security politics historically engaged into the restoration of the modern sovereignty of failed states and regulation of their regime, economy and culture. Through a historical study of the American case in Côte d’Ivoire, the dissertation finds that its dominion of the structures of security, knowledge and market makes the United States of America an empire attuned to the postcolonie era with authority to dictate the rules of the game. It also finds that Côte d’Ivoire is a failed state. American led-globalization runs up against the colonial pact which makes France the owner. Subverting modern capitalism, contestations against the democratic transition regime and France supporting the statu quo ante crush down into civil war and the disruption of Côte d’Ivoire’s sovereignty in an age of terror. The United States' Government implements Peace and security, Investing in People, Governing Justly and Democratically and People-to-People. It also dictates the agenda to restore Côte d’Ivoire’s sovereignty: electoral legitimacy of rulers and constitutional breakthrough. These global programs and agenda spread out in Côte d’Ivoire, public goods historically fostered by empires: the condition of stability, legitimate authority, and sense of belonging.

L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence. L'interdépendance se manifeste notamment grâce à la place de la Constitution comme vecteur principal de la construction européenne, garantissant l'intégration et la mise en œuvre des droits d'origine européenne dans l'ordre interne. La Constitution grecque correspond aux finalités européennes et l'enrichissement normatif de l'ordre interne par les deux droits européens est évident. A l'inverse, la concurrence se manifeste par le fait que l'ordre constitutionnel national est largement saisi par les ordres européens et ses faiblesses s'érigent en sources de conflits avec eux. Une transformation forcée de l'ordre interne est donc constatée afin de se conformer aux exigences européennes. La situation concurrentielle suscite l'intérêt pour la recherche d'une résolution institutionnalisée de conflits. Une systématisation des influences européennes dans l'ordre interne est mise en évident afin de renforcer l'autorité constitutionnelle et restructurer le système procédural. Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux. / Despite their differences, the constitutional legal order, the EU legal order and the ECHR legal order, in progress, are strictly bound. However, this kind or relation is not equal to a fusion. Thus, the relationship of the three orders should be studied through the notions of interdependence and competition. Interdependence is manifest if one takes into account the role of the Constitution as the major vector in the building of Europe, ensuring the integration and the implementation of European rights in the national legal order. Hence, the Hellenic Constitution responds to the European rationale and both European legal orders contribute in the enrichment of the national legal order. Likewise, competition is manifest as the national constitutional order is seized by the European orders and its weaknesses appear as conflict sources with them. Therein, a forced transformation of the domestic law is apparent in order to adapt to the European conditions. This conflict situation gives rise to the research of an institution-based solution. A systematic approach of European influences in the national legal order is used in order to reinforce the authority of the Constitution and to restructure the procedural system. While the complexity of the aforementioned orders appears undoubtful, one should stress the institutional and procedural means that allow to favour complementarity and to mitigate competition between these orders.

Friedrich Gentz était un fonctionnaire prussien né en Silésie, un publiciste, un expert des finances publiques et de l'économie politique, un diplomate autrichien et un homme d'État. Après le congrès de Vienne en 1814-1815, il devient le "secrétaire de l'Europe" tout en restant un intellectuel indépendant, et un orientaliste à la tête de la politique ottomane de l'empire autrichien. Il fut aussi l'un des penseurs et acteurs de premier plan dans les réseaux antirévolutionnaires et antinapoléoniens et un européen convaincu. Après une partie biographique dans laquelle les correspondances et les sources inédites sont mises en valeur, la première partie de cette thèse porte sur l'étude de sa formation intellectuelle et sur la mise en perspective de sa pensée politique post-Lumières dans les réseaux d'opposition modérés à la Révolution Française. L'accent étant aussi porté sur les réseaux de diffusion de sa pensée politique. La deuxième partie est tournée sur l'analyse de sa pensée et de son action en faveur de l'ordre et de la stabilité pour la « République européenne ». Son rôle dans la théorisation et la création du Concert européen en tant qu'institution de maintien de la paix et de la sécurité en Europe est mis en exergue ainsi que la période plus conservatrice de sa pensée politique à travers les Décrets de Carlsbad et son interprétation restrictive de l'article 13 de la Confédération germanique. Enfin, sa position favorable aux mouvements révolutionnaires des années 1830 et le coeur de sa pensée politique, à savoir l'idée de réconciliation des extrêmes et de réformes progressives des régimes politiques et des constitutions, sont analysés à la fin de la thèse. / Friedrich Gentz was a publicist, an expert in public finance and political economy, an Austrian diplomat. After the Congress of Vienna in 1814-1815, he became the "Secretary of Europe" whilst remaining an independent intellectual and an Orientalist, at the head of the Ottoman policy of the Austrian Empire. He was also one of the architects and leading players in the anti-Revolutionary and anti-Napoleonic networks and a convinced European. Beginning with a bibliographical section in which correspondence and unpublished sources are examined, this thesis, in its first part, will focus on the study of the intellectual formation of Friedrich Gentz, and will put into perspective his post-Enlightenment political views in the opposition networks moderately opposed to the French Revolution. Particular emphasis will be placed on the networks he used to convey his political views. The second part of this thesis will analyse his thoughts and actions with regard to the order and stability of the "European Republic". Two specific aspects will be highlighted, namely: that of his role in the theorising and creation of the Concert of Europe as an institution for the maintenance of peace and security; and that most conservative moment in his political thought, his role in the Carlsbad Decrees (1819) and the Conference of Vienna (1820) with its restrictive interpretation of Article 13 of the German Confederation. At the end, both his favourable position regarding the revolutionary movements of the 1830s and the kernel of his political thought, in other words, the idea of reconciliation of extremes and the progressive reform of political systems and constitutions will be considered.

La thèse porte sur le contenu économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il s'agit, dans un premier temps, de délimiter l'ensemble des décisions de cette jurisprudence qu'on peut qualifier d'économiques. Cette étape vise à s'interroger sur la spécificité de la jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine. L'hypothèse centrale consiste dans l'idée d'une marge de pouvoir discrétionnaire laissée au législateur s'agissant des grands choix de politique économique. Cette étude jurisprudentielle aboutit donc à une conclusion plus générale en ce qui concerne le contenu économique de la Constitution de 1958. La faible contrainte constitutionnelle sur la politique économique nationale peut être interprétée comme une forme de « neutralité économique » de la constitution. En dépit de cette neutralité apparente, il est possible de déceler une philosophie économique sous-jacente dans la jurisprudence constitutionnelle relative tant aux limites opposables au législateur qu’à la répartition des pouvoirs en termes de politique économique. L’analyse jurisprudentielle est confrontée aux grands courants de pensée économique et soulève les difficultés posées par la construction européenne, à l’heure où celle-ci fait peser un certain nombre de contraintes sur la politique économique des États et dans un contexte appelant à une redéfinition des rapports structurants entre droit, économie et politique / The research analyses the economic content of the decisions of the French constitutional court. Which decisions can be qualified as economic decisions ? Is there a specificity of such economic decisions compared to other kinds of decisions ? We conclude that as far as economic policies are concerned we can observe a marked judicial self-restraint of the court. This judicial self-restraint can be interpreted as a sign of a kind of ″economic neutrality″ of the French constitution. Despite this apparent neutrality, it is possible to detect an underlying philosophy in the Constitutional Council’s decisions related to the judicial limitation of the legislator’s intervention and to the division of powers in the matter of economic policy. The analysis will be compared with the economic thinking, and will take into account the European construction, at a time when European Union impose burdens on Member States’ economic policies, and in a context calling for a redefinition of the structural links between law, economics and policy

La question de l'intervention armée pour établir la démocratie avait été étudiée par les libéraux au XIXème siècle. Certains d'entre eux l'avaient combattue au nom du principe selon lequel la liberté devait être uniquement l'apanage des peuples qui la conquièrent eux-mêmes et non par le bon vouloir de nations étrangères. On a souvent parlé d'ingérence humanitaire pour défendre l'idée que l'assistance humanitaire imposait une intervention dans un État en dépit du fait que celui-ci ne l'avait ni sollicité, ni acceptée. Dans le même sens, d'aucuns ont fait référence à l'hypothèse de l'ingérence démocratique et donc à là démocratisation de l'État par la coercition militaire quand une assistance extérieure se prétend légitime pour renverser un régime puis instaurer une démocratie. La promotion de la démocratie a été invoquée à plusieurs reprises lors de la création de missions internationales de maintien de la paix et a pu justifier des opérations d'assistance et de vérifications des élections. Si la démocratie demeure un objectif légitime, pour autant, le droit international ne la consacre pas comme un droit objectif. À la veille de l'opération américaine « Liberté en Irak » du 20 mars 2003, il n'est pas démontré une opinio juris en faveur d'une nouvelle exception à la règle d'interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies. À l'héritage brutal du régime baasiste d'antan a succédé tout aussi brutalement un héritage américain qui rythme désormais le quotidien irakien devenu otage des effets aléatoires d'une « greffe démocratique ». / The question of the armed intervention in order to establish democracy had been studied by the liberals in the XIXth Century. Some of them had fought it in the name of the principle according to which the freedom had to be only the privilege of peoples who conquer it themselves and not by the goodwill of foreign nations. We often spoke about humanitarian intervention to defend the idea that assistance imposed an intervention in a State in spite of the fact that this one did not have it either requested or accepted. In the same direction, some people made reference to the hypothesis of the democratic intervention and thus to the democratization of the state by the military coercion when an outside assistance claims itself justifiable to overthrow a regime then establish a democracy. The promotion on democracy it has been put forward several times during the creation of international missions of preservation of the peace and was able to justify operations of assistance and checks of elections. If democracy remains a legitimate objective, however, the international law does not dedicate it as an objective right. On the eve of the American operation "Iraqi Freedom" of march 20th 2003, it is not demonstrated that an opinio juris in favor of a new exception in the rule of ban on the resort to force laid down by the Charter of the United Nations. The rough inheritance of the baath regime of former days has been followed brutally by an American inheritance which gives rhythm from now on to the Iraqi everyday life which has become a hostage of the random effects of a "democratic transplant".

Le système juridique repose sur un paradigme constitutionnel. La dialectique entre la doctrine, le constituant et le juge renforce le consensus dominant qui constitue ce paradigme. La puissance de ces convictions partagées implique que le passage d'un paradigme à un autre se fait par le biais d'un processus révolutionnaire. Lorsque survient une crise, une rupture révolutionnaire peut bouleverser l'ordre constitutionnel établi. Si cette révolution réussi un nouveau modèle paradigmatique, accepté par la majorité des acteurs juridiques, se substitue à l'ancien. L'analyse détaillée d'un tel processus de substitution de paradigme en droit constitutionnel a rarement été faite. L'étude comparée du passage du paradigme de la suprématie législative à celui de la suprématie constitutionnelle, en France, en Israël et au Royaume-Uni en est une excellente illustration. Dans ces trois pays, la crise du paradigme de la suprématie législative a conduit les juges à adopter des décisions révolutionnaires qui renversent ces systèmes initialement construits sur le modèle de la toute-puissance parlementaire. La décision Liberté d'association du Conseil constitutionnel, l'arrêt Mizrahi Bank de la Cour suprême israélienne et l'arrêt Factortame de la Chambre des Lords forment le point de départ du processus révolutionnaire qui a conduit à l'établissement du nouveau paradigme de la suprématie constitutionnelle. L'acceptation de ces décisions juridictionnelles par les constitutionnalistes et parfois leur validation par le constituant, a contribué à la mise en place du nouveau consensus, qui repose sur la garantie de normes constitutionnelles par les juges. / The legal system relies on a constitutional paradigm. Dialectics between legal scholars, Parliament vested with constituent power and judges reinforces the consensus underpinning the paradigm. Given the compelling strength of these shared beliefs, a revolutionary process is necessary to overtum the system. At a time of crisis questioning the paradigm, a revolution can subvert the constitutional order if it is approved by the majority of legal actors, and particularly constitutional scholars. A detailed analysis of such a process in constitutional law has rarely been made. A perceptive study of such a phenomenon can be made by comparing the change of paradigm from legal to constitutional supremacy in France, Israel and the United Kingdom. In these three legal orders, the crisis of legislative supremacy lead judges to make revolutionary decisions, striking down a system based on the omnipotence of Parliament. The Constitutional Council Freedom of Association decision, the Israeli Supreme Court Mizrahi Bank case and the House of Lords Factortame case were a revolutionary move towards constitutional supremacy. The creation of a new paradigm, relying on the protection of constitutional norms by judges has then been favored by its acceptance by constitutional experts and sometimes even by Parliament.

Cette thèse est une contribution à l’analyse économique des institutions politiques et économiques dans les pays en développement. Elle s’inscrit dans la lignée des travaux de la Nouvelle Economie Institutionnelle et de la Nouvelle Economie Politique. Précisément, nous nous intéressons aux institutions telles que la constitution, la corruption et la démocratie. Cette thèse est structurée en cinq chapitres. Le chapitre 1 aborde la problématique des institutions dans sa globalité. Dans ce chapitre, nous définissons le terme institutions comme : « règle et contrainte », « instrument de gouvernance » et « équilibre de jeux ». Nous discutons ensuite des théories du changement institutionnel. Enfin, nous identifions les facteurs influençant la qualité des institutions. Dans le chapitre 2, nous revisitons la théorie de la modernisation. Nos différentes analyses empiriques nous conduisent à conclure que la théorie de la modernisation, telle que définie actuellement et selon laquelle l’éducation, le revenu, l’urbanisation et l’industrialisation influencent la démocratie, n’explique pas la dynamique négative de démocratie en Afrique. Dans le chapitre 3, nous démontrons que le manque d’expérience parlementaire à l’indépendance exerce un effet négatif sur la qualité de la démocratie en Afrique plusieurs années après les indépendances. Le chapitre 4 aborde la problématique du changement constitutionnel en Afrique. Il identifie les facteurs qui influencent la tentative et la réussite du changement de l’article constitutionnel sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, et montre qu’ils sont d’ordre institutionnel, macroéconomique, culturel et socioculturel. Enfin, le chapitre 5 met en évidence le fait que les déterminants de la corruption varient selon le niveau de développement des pays et selon les zones géographiques. / This thesis is a contribution to the economic analysis of political and economic institutions in developing countries. It is in line with the works of the new institutional economics and the new political economics. Precisely, we are interested in institutions such as constitution, corruption and democracy. This thesis is articulated around five chapters. The first chapter provides a global approach of the analysis of institutions. In this chapter, we define institutions as « rule and constraint », « governance tool » and « game equilibrium ». Then, we discuss the theories of institutional changes. Finally, we identify the key drivers of the institutional quality. In the second chapter, we revisit the modernization theory. The empirical analyses lead to the conclusion that the modernization theory according to which the democracy is mainly driven by the level of education, income, urbanization and the industrialization do not explain the negative dynamic of the democratic process in Africa. In chapter 3, we show that the lack of parliamentary experience at the independence has a negative persistent effect on the current state of democracy in Africa. Chapter 4 adresses the issue of constitutional changes in Africa. It shows that the factors which affect the attempt and the success of the change of the article limiting the number of presidential terms are of institutional, macroeconomic, cultural and sociocultural order. Finally, chapter 5 highlights the fact that the determinants of corruption vary according to the country’s level of development and according to the geographic area.

Existant auparavant sur le plan constitutionnel au mieux à l’état latent, sous forme de principe fondamental reconnu par les lois de la République voire sous forme de coutume constitutionnelle, le principe constitutionnel de francité de la langue de la République existe expressément dans notre droit positif depuis la révision de la Loi fondamentale du 25 juin 1992 sous la formule apotropaïque « la langue de la République est le français ». Sa constitutionnalité expressément sécurisée, et ne pouvant être mise en doute, pourrait même se muer en supra-constitutionnalité, dès lors que ce concept serait admissible en droit français. Mais en dépit de sa constitutionnalisation, le principe de francité de la langue de la République ne trouve pas à étendre tous ses effets potentiels dans la sphère infra-constitutionnelle, paradoxalement freiné dans son déploiement par différents acteurs, notamment par le Conseil constitutionnel lui-même. Sa constitutionnalité s’y figure ainsi minimisée. La négligence de cette constitutionnalité du principe, décelable dans cette dimension verticale, se révèle également dans une dimension horizontale, puisque sa constitutionnalité est peu ou mal utilisée dans la sphère constitutionnelle elle-même. Sur un plan purement interne, non seulement elle ne permet qu’une reconnaissance falote de ce principe cardinal comme droit ou liberté constitutionnellement garanti, mais au surplus elle n’est malheureusement pas vue comme constitutive d’une garantie essentielle à l’efficience d’autres règles et principes, notamment d’autres droits et libertés, de valeur constitutionnelle. Or, la francité de la langue de la République, par son objet même et l’acquisition de sa valeur constitutionnelle, le permet indubitablement. En outre, sur un plan moins exclusivement interne, sa constitutionnalité n’a toujours pas permis d’y voir un principe ou une règle inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, alors qu’il est en théorie l’élément-phare de cette catégorie à vocation défensive encore fantôme. Par ailleurs, d’un point de vue plus offensif, la francité de la langue de la République cherche ingénument à s’exporter grâce à sa constitutionnalité, alors qu’elle ne le peut justement pas sur ce point, par essence, en tant que principe juridique strictement propre à notre République circumterrestre. La constitutionnalité de ce principe - protéiforme - de francité de la langue de la République a donc été depuis sa naissance l’objet d’une négligence préjudiciable qu’il a fallu révéler afin d’y remédier. / Formerly existing in the constitutional field at best in a latent state, as a fundamental principle acknowledged in the laws of the Republic or as a constitutional custom, the constitutional principle of Frenchness of the language of the Republic expressly exists in our inner law since the revision of the Constitution of June 25th, 1992 through the formula "the language of the Republic shall be French". Thus its constitutionality is secured, what cannot be questioned, and could even change into supraconstitutionality, if this concept was admitted in French law. But in spite of its incorporation into the Constitution, the principle of Frenchness of the language of the Republic does not spread all its potential effects into the infra-constitutional sphere, paradoxically slowed down in its deployment, notably by the Constitutional Council. So, its constitutionality is clearly minimized.The carelessness of this constitutionality of the principle, detectable through that vertical approach, is also visible in a horizontal approach : indeed, its constitutionality is badly used in the constitutional sphere. On an internal level, it allows a weak acknowledgment of this fundamental principle as right or freedom constitutionally guaranteed, but besides it is unfortunately not seen as an essential guarantee in the efficiency of the other constitutional rules and principles, in particular the other rights or freedoms. However, the Frenchness of the language of the Republic would allow it indubitably, by its object and the acquisition of its constitutional value. Besides, on a less exclusively internal front, its constitutionality did not yet allow to consider it as a principle or rule inherent to the constitutional identity of France, while it is in theory the main element of this category which still remains empty. Besides, from a more offensive point of view, the Frenchness of the language of the Republic tries ingenuously to be exported thanks to its constitutionality, while it cannot afford it, by definition, as strictly French legal principle. Thus the constitutionality of this protean principle of Frenchness of the language of the Republic is the object of a prejudicial carelessness which it is advisable to remedy.