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Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger

Araujo Agripino e Silva de Souza, Georgia 10 1900 (has links)
No description available.
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Le pilori au Moyen âge dans l'espace français / The Pillory during the Middle Ages in French Area

Artagnan, Isabelle d' 16 November 2019 (has links)
Au cours du XIIe siècle, au cœur des villes du royaume de France rendues prospères par les développements des échanges commerciaux, apparaît un nouveau monument qui incarne l’autorité du haut justicier local et son emprise sur l’espace urbain. Ce poteau armorié, appelé dès l’origine « pilori », est certes un instrument pénal qui permet d’exposer les criminels à la vindicte populaire. Ses usages sont pourtant plus riches que sa fonction punitive. Le pilori est aussi un outil de prévention du scandale, une institution au service de la paix du marché, où il est implanté, ainsi qu’un symbole de l’état du rapport de forces entre les différentes juridictions urbaines. Alors qu’il est central dans le paysage urbain, l’étude de ce signe de justice a longtemps été délaissée par l’historiographie. Le renouveau continu de l’histoire de la justice médiévale depuis les années 1990 invite à l’analyser avec le même sérieux dont les fourches patibulaires ont récemment bénéficié. Pour rendre compte de la pluralité de facettes du pilori et de la peine qui porte son nom, nous avons privilégié une approche anthropologique, centrée sur les parcours des agents confrontés à ces objets juridiques. Cela nous a amené à explorer les stratégies discursives des juges et juristes qui ont contribué à l’invention du pilori, puis à sa rapide diffusion dans tout le royaume. Nous observons ensuite comment les sens et usages de la peine d’exposition évoluent à mesure que de nouvelles juridictions s’en emparent. En parallèle, nous décrivons la prise en charge du rituel d’exposition par le public, moment de refondation, autour du personnel de justice et aux dépens du condamné, d’une confiance commune. Enfin, une sociographie des condamnés au pilori débouche sur une réflexion plus large visant à brosser le devenir des infâmes dans la société médiévale. / During the 12ᵗʰ century, at the heart of the French kingdom’s towns that thrive thanks to the development of trade, a new monument, embodying the local high justice and its foothold on the urban space, emerges. While this armorial stake, called « pillory » from the beginning, is indeed a penal device used to submit criminals to popular punishment, it has many other uses. The pillory also prevents scandals, helps protect peace on the market, where it stands, and embodies the balance of power between the different urban jurisdictions. Despite the pillory’s central location in the urban landscape, its study has been long neglected by historiography. The ongoing renewal of medieval justice studies since the 1990s encourages an analysis of the pillory as thorough as the recently-studied gallows have been. In order to expose the many facets of both the pillory and the punishment bearing the same name, an anthropological approach was favored, focusing on the stories of all the different people who were faced with these objects of justice. This brought us to explore the storytelling strategies of the judges and lawyers who contributed to the pillory’s invention and its subsequent fast spread throughout the entire kingdom. We then observe how the meanings and uses of the public exhibition sentence evolve as new jurisdictions make it their own. In the meantime, we describe how the public takes over the penal ritual, and how it rebuilds trust in each other. Finally, a sociography of the convicted to the pillory leads to broader thoughts on the fate of the infamous in medieval society.
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L'ingénierie sociale : la prise en compte du facteur humain dans la cybercriminalité / Social engineering : the importance of the human factor in cybercrime

Gross, Denise 08 July 2019 (has links)
La révolution numérique a favorisé l’apparition d’une nouvelle forme de criminalité : la cybercriminalité. Celle-ci recouvre un grand nombre de faits dont la plupart sont commis à l’aide de stratégies d’ingénierie sociale. Il s’agit d’un vieux phénomène, pourtant mal connu qui, encouragé par l’accroissement de données circulant sur Internet et par le développement de barrières techniques de sécurité, s’est adapté aux caractéristiques de l’univers virtuel pour une exploitation combinée des vulnérabilités « humaines » avec des outils numériques. L’ingénierie sociale transforme les utilisateurs qui deviennent, inconsciemment, facilitateurs des cyberattaques, au point d’être perçus comme le « maillon faible » de la cybersécurité. Les particuliers, les entreprises et les Etats sont tous confrontés au défi de trouver une réponse à ces atteintes. Cependant, les moyens juridiques, techniques, économiques et culturels mis en place semblent encore insuffisants. Loin d’être éradiquée, l’utilisation de l’ingénierie sociale à des fins illicites poursuit son essor. Face au manque d’efficacité de la politique criminelle actuelle, le travail en amont nous apparaît comme une piste à explorer. Savoir anticiper, détecter précocement et réagir promptement face à la délinquance informatique sont alors des questions prioritaires nécessitant une approche plus humaniste, axée sur la prévention et la coopération. Si nous sommes d’accord sur ce qu’il reste à faire, le défi est de trouver le« comment ». / The digital revolution has encouraged the emergence of a new type of criminal activity : cyber-crime. This includes a vast array of activities and offences that often use social engineering techniques. These techniques are old and not widely understood, yet benefit from the increase of data available online and the use of firewalls and other security systems. They have been adapted to work with the Internet and digital technologies in order to exploit the “vulnerabilities” of human psychology. Social engineering targets the user, who often unconsciously, allows access to systems or data, making the user the weakest link in the cyber-security chain. Individuals, companies and governments are all facing the same challenge in trying to solve these issues, utilising current legal, financial, technological and social resources which seem to be insufficient. Far from being eradicated, fraudulent activities that use social engineering continue to increase in prevalence. The inefficiency of current judicial polices forces us to consider alternative strategies upstream. Being proactive, predicting early and reacting quickly to computer related crimes should be the priority of a more humanistic approach which is focused on prevention and cooperation. Although one can agree on the approach ; the challenge is to find out how to implement it.
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Une énième illusion de progrès : fin de la convergence des ratios du taux d'homicide noir et blanc aux États-Unis, 1979-2018

Chabot, Claire 01 1900 (has links)
Qu’ils en soient les auteurs ou les victimes, les Afro-Américains ont toujours affiché un taux d’homicide largement supérieur à celui des Blancs aux États-Unis. La criminologie a toutefois bien documenté la convergence du taux d’homicide noir vers le taux d’homicide blanc au cours des dernières décennies. À cet effet, il est attesté que le taux d’homicide noir diminue de façon continuelle et de façon plus importante que le taux d’homicide blanc depuis les années 1990. Toutefois, peu de recherches ont examiné la situation depuis 2000. Cette recherche doctorale propose d’analyser la façon dont a évolué l'écart entre le taux d’homicide noir et blanc entre 2000 et 2018 en prenant pour comparaison les deux décennies précédentes. Les résultats permettent de conclure à la fin de la convergence entre taux d’homicide noir et blanc depuis 2000. L’écart entre ces deux taux recommence en effet à se creuser à partir de cette date et se révèle, de surcroît, en moyenne plus élevé que l’écart qui existait entre 1980 et 2000. Ici, une analyse de l'évolution de la part moyenne de foyers noirs et blancs appartenant aux catégories sociales les plus pauvres n’a pas permis d’expliquer de façon certaine cette évolution. Toutefois, l’analyse des écarts de revenus a permis de révéler que les États ayant vu leur ratio d’homicide s’accroître sont souvent les États où les écarts entre la part de foyers pauvres noirs et blancs sont les plus élevés. De fait, l’analyse montre que la situation économique des Noirs s’est dégradée depuis 2000 en comparaison des Blancs, attestant ainsi d’un retour général des inégalités, qu’elles soient criminelles ou économiques, entre Afro-Américains et Blancs depuis 2000. / Whether perpetrators or victims, African Americans have historically had a much higher homicide rate than Whites in the United States. Criminology, however, has well documented the convergence of the black homicide rate to the white homicide rate over the past several decades. To that end, there is evidence that the black homicide rate has been steadily declining by a greater amount than the white homicide rate since the 1990s. However, little research has examined the situation since 2000. This doctoral research proposes to analyze how the gap between the black and white homicide rate has changed between 2000 and 2018 using the previous two decades as a comparison. The results allow us to conclude that the convergence between black and white homicide rates has ended since 2000. The gap between these two rates starts to widen again from this date and is, moreover, on average higher than the gap that existed between 1980 and 2000. Here, an analysis of the evolution of the average share of black and white households belonging to the poorest social categories did not provide a definite explanation for this evolution. However, analysis of income differentials revealed that states with increasing homicide ratios are often the states with the highest differentials in the share of poor black and white households. Indeed, the analysis shows that the economic situation of blacks has worsened since 2000 compared to whites, attesting to a general return of inequality, whether criminal or economic, between African Americans and whites since 2000.
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Analyse de l'expérience d'hommes qui participent à un groupe psychoéducatif dans le cadre du programme Toxico-Justice offert en milieu carcéral sous l'angle des facteurs d'aide

Gauthier, Audrey 24 April 2018 (has links)
Les groupes de traitement de la toxicomanie en milieu carcéral offrent un contexte d’intervention particulier. Bien que plusieurs études abordent leur efficacité, les processus d’intervention qui y prennent place ont été très peu explorés dans les écrits scientifiques. Il devenait alors pertinent d’entreprendre cette recherche, qui tente de saisir l’expérience des hommes qui participent à un groupe psychoéducatif dans le cadre du programme Toxico-Justice offert en milieu carcéral. S’inscrivant dans la perspective de l’interactionnisme symbolique, l’étude utilise l’entretien qualitatif semi-directif afin d’élaborer un portrait subjectif de l’expérience de groupe ainsi que du rôle des interactions dans cette expérience. L’échantillon est constitué de dix hommes ayant complété le programme Toxico-Justice depuis moins d’un an au moment de l’entrevue. Les résultats obtenus ont permis d’analyser la présence de huit facteurs d’aide au sein du groupe : le partage d’information, la connaissance de soi, la cohésion, l’universalité, l’altruisme, la catharsis, la révélation de soi et l’apprentissage par imitation. La présence de ces facteurs d’aide a été modérée par certaines difficultés qui ont teinté les interactions entre les membres du groupe. Le contexte de groupe ouvert ainsi que le contexte carcéral font partie des facteurs qui auraient rendu les interactions entre les membres du groupe plus difficiles. Néanmoins, les résultats montrent que les participants ont atteint l’objectif du groupe, qui est d’approfondir leur réflexion sur leurs habitudes de consommation et de réduire leur risque de récidive en regard des conduites délinquantes associées à la toxicomanie. Différentes pistes sont explorées afin d’amenuiser l’impact des difficultés vécues dans l’expérience des participants. / Prison-based substance abuse treatment groups provide a specific context for intervention. Although several studies address their effectiveness, the group processes of these groups have been little explored in scientific literature. It became relevant to undertake this research, which attempts to capture the experience of men who participate in a psychoeducational group as part of the Toxico-Justice, a prison-based program. Based on symbolic interactionism, the study uses semi-directive interviews to develop a subjective picture of group experience and the role of interactions in this experience. The sample consisted of ten men who completed the Toxico-Justice program for less than one year at the time of the interview. Results highlighted the presence of eight therapeutic factors within the group: information sharing, self-understanding, cohesion, universality, altruism, catharsis, self-disclosure and interpersonal learning. The presence of these therapeutic factors has been moderated by some difficulties encountered in the interactions between the members of the group. The open group context as well as the prison context are among the factors that would have made interactions between group members more difficult. Nevertheless, the results show that participants met the group's objective of deepening their reflection on their using habits and reducing their risk of recidivism in relation to delinquent behaviors associated with drug addiction. Different avenues are explored in order to reduce the impact of the difficulties encountered in the participants' experience.
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Non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : facteurs associés aux recommandations d’experts et aux verdicts à la cour

Gratton, Évelyne 05 1900 (has links)
Les facteurs associés aux recommandations d’experts psychiatres-légistes et aux verdicts à la cour de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ont peu été étudiés au Canada. Une collecte de données sociodémographiques, criminologiques et psychologiques a été réalisée à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et au Palais de justice de Montréal sur 100 dossiers médicaux et plumitifs. Des analyses de régressions logistiques ont été exécutées afin d’identifier les facteurs sociodémographiques, criminologiques et psychologiques associés aux recommandations et aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Les psychiatres ont recommandé la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux pour 49% des sujets alors que les tribunaux ont reconnu 45% de l’échantillon comme étant non criminellement responsable. Les résultats suggèrent qu’une désorganisation cognitive et une perte de contrôle causée par un état psychotique au moment du crime, ainsi qu’un historique de verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux sont associés aux recommandations psychiatriques de non-responsabilité criminelle. De plus, les résultats indiquent que de ne pas avoir d’information concernant la présence ou l’absence d’idées délirantes au moment du crime est associé aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Cette étude permet de mettre en lumière les biais possibles dans le processus d’évaluation de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ainsi que les définitions et éléments du processus décisionnel qui mériteraient d’être précisés. / To our knowledge, factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of not criminally responsible on account of mental disorder (NCRMD) have received little attention in Canada. Sociodemographic, criminological, and psychological variables were coded from 100 medical files at the Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel and court dockets of Montréal's provincial court. Logistic regression analyses were carried out to identify factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Psychiatrists recommended non-criminal responsibility on account of mental disorder for 49% of subjects while the court found 45% of the sample to be NCRMD. Results show that disorganized cognition and psychosis-associated loss of control at the time of the offence, as well as having prior NCRMD verdicts, are predictive of a psychiatric recommendation of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Results also suggest that not having information regarding the presence or absence of delusional ideation is associated with receiving a verdict of non-criminal responsibility on account of mental disorder. This study paves the way for the forensic mental health and legal fields to better understand the current clinical operationalization - and its shortcomings - of section 16 of the Criminal Code - not criminally responsible on account of mental disorder.
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Avec un peu de chance les fantômes jouissent suivi de Le cynisme et l’ironie au service d’une lucidité contemporaine : extension du domaine de la lutte de Michel Houellebecq

Fay-Milette, Etienne 08 1900 (has links)
Mémoire en recherche-création / La narration au « je » d’un protagoniste cynique et ironique est au cœur de ce mémoire en recherche-création. Le récit romanesque Avec un peu de chance les fantômes jouissent se concentre sur les effets d’un huis clos, à travers un contexte pandémique, où les personnages refusent les changements radicaux des autorités en déclenchant leur propre révolte. Dans une bâtisse située à Montréal, Ernest, personnage principal, retrace les événements qui plongent le groupe qui l’entoure dans un combat contre le système, en écrivant son journal de bord et une lettre qui se chevauchent. À travers des actes de provocation, l’écriture de leur manifeste, la drogue, les orgies et la criminalité, les membres du groupe sont gagnés par une pensée extrémiste, alors que l’oppression étatique est à son comble. Le récit en trois parties rapporte avec ironie les événements. Dans un monde dénué d’espoir, de quelle façon pouvons-nous conserver notre lucidité? Faut-il se conformer ou se battre? L’essai Le cynisme et l’ironie au service d’une lucidité contemporaine: Extension du domaine de la lutte de Michel Houellebecq propose, quant à lui, de réfléchir sur l’utilisation du cynisme comme concept critique afin de dégager une forme de lucidité contemporaine à l’aide de stratégies d’écriture. L’ironie du sort, lié à des référents littéraires réalistes, amène l’antihéros houellebecquien, dans sa narration à la première personne, à dégager une souffrance contemporaine qui marque son époque. Même si le lecteur refuse de s’identifier à un personnage aussi « médiocre », il ne peut nier la véracité de son point de vue cynique. L’auteur s’inscrit ainsi dans un renouveau littéraire où la réception par la critique, la structure de l’univers littéraire et l’exploitation de thèmes provocateurs amènent à des questionnements essentiels pour mieux comprendre notre modernité. / The narration in the first person of a cynical and ironic protagonist is at the heart of this M.A. thesis combining research and creative writing. The novel Avec un peu de chance les fantômes jouissent is centered around the effects of a pandemic on a group hiding behind closed doors and their fight against the oppressive changes from the authorities by triggering their own revolt. In a building in Montreal, Ernest, the main character, traces back the events that plunged the group surrounding him into a fight against the system by writing a logbook and a letter that overlap each other. Through acts of provocation, the writing of their manifesto, drugs, orgies and crime, the text, divided into three parts, is interested in the extremist thought that can win over individuals in the face of oppression by tinting with irony the events reported and the characters. In a cynical world, how can we keep our lucidity? Should we comply or fight back? The essay Le cynisme et l’ironie au service d’une lucidité contemporaine: Extension du domaine de la lutte de Michel Houellebecq proposes, for its part, a reflection on the use of cynicism as a critical concept to bring out a contemporary form of lucidity in its writing strategies. The irony of fate, linked to realistic literary referents, leads the Houellebecquian antihero, in his first-person narration, to bring out contemporary suffering that marks his time. Even if the reader refuses to identify with such a poor character, he cannot deny the veracity of his cynical point of view. Thus the author takes part of a literary revival in which the reception by critics, the structure of the literary universe and the exploitation of provocative themes lead to essential questions in better understand our modernity.
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Les jeux de hasard et d'argent chez les adolescents en difficulté

Fortin, Josée Mélanie 27 February 2021 (has links)
Plusieurs études font état de l'intérêt des adolescents pour les jeux de hasard et d'argent et confirment que le jeu excessif n'est pas un phénomène uniquement lié à l'âge adulte. Au Québec, la proportion de jeunes du secondaire aux prises avec un problème de jeu est estimée à 2,6 % (Ladouceur, Boudreault, Jacques & Vitaro, 1999). Jusqu'à présent, peu de chercheurs se sont intéressés à l'étude de populations adolescentes plus à risque de développer une dépendance au jeu. La présente recherche, réalisée auprès de 104 adolescents en difficulté, âgés entre 12 et 19 ans et suivis au Centre jeunesse de Québec, évalue la prévalence du jeu excessif et les problèmes associés. Les résultats indiquent que 92,3 % des adolescents ont parié au moins une fois au cours de la dernière année et que 40,4 % misent toutes les semaines. La prévalence du jeu excessif pour la dernière année s'établit à 7,7 %. Les filles parient aussi fréquemment que les garçons et éprouvent autant de problèmes de jeu. De plus, les habitudes de jeu sont liées à la consommation de psychotropes, aux comportements délinquants et à l'absentéisme scolaire. La discussion met en perspective les résultats obtenus et souligne la nécessité d'implanter des programmes de prévention du jeu auprès des jeunes clientèles à risque.
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Qui "mérite" la déjudiciarisation? : analyse de la population cible des tribunaux de santé mentale québécois selon la perspective des bureaucrates de proximité

Richard-Pelchat, Daniel 01 December 2023 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 22 novembre 2023) / Les tribunaux de santé mentale (TSM) proposent un cheminement judiciaire alternatif qui est adapté aux besoins des personnes psychiatrisées et judiciarisées, une population actuellement surreprésentée dans l'appareil pénal et carcéral québécois. L'approche des TSM consiste à traiter les causes sous-jacentes de la petite criminalité chronique plutôt qu'à simplement punir les comportements criminels. Dans le Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026, le gouvernement du Québec (2022) a annoncé qu'un TSM sera implanté dans chaque district judiciaire québécois au cours des prochaines années. Or, l'accès aux TSM dépend de la manière dont les bureaucrates de proximité utilisent leur pouvoir discrétionnaire. En effet, les bureaucrates de proximité sont des professionnels chargés d'interpréter et d'appliquer concrètement les critères formels d'admissibilité et d'exclusion des politiques publiques. La façon dont ils utilisent leur pouvoir discrétionnaire dans l'accomplissement de leur rôle peut induire une distorsion dans la population cible d'une politique publique comme les TSM. La présente recherche vise donc à identifier les principes informels et les biais individuels qui influencent l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire dans le cadre du processus de sélection des participants potentiels aux programmes des TSM québécois. Plus spécifiquement, la recherche a pour but de mesurer l'influence des attitudes des bureaucrates de proximité sur les recommandations formulées dans le cadre de ce processus. Les analyses ont été conduites à partir de données provenant d'un sondage factoriel rempli par un échantillon de 156 professionnels québécois. Le sondage comportait deux vignettes présentant le cas fictif d'une personne accusée d'un délit. Les caractéristiques des vignettes étaient itérées aléatoirement. Les répondants ont formulé leurs recommandations quant au cheminement pénal de la personne accusée présentée dans chaque vignette. Des analyses bivariées et multivariées ont été réalisées afin d'identifier les caractéristiques de l'événement, de la personne accusée, ainsi que du répondant qui ont exercé une influence sur ses recommandations. Ces résultats ont ensuite été interprétés à partir d'une analyse de contenu basée sur les commentaires fournis par les répondants pour justifier leurs décisions pénales. D'après les résultats des analyses quantitatives, plus les bureaucrates de proximité présentent une attitude négative envers les personnes psychiatrisées et judiciarisées, plus ils sont susceptibles de recommander une peine d'incarcération, de recommander le maintien dans le système pénal traditionnel et d'être en désaccord avec un référencement au programme d'un TSM québécois. De plus, les bureaucrates de proximité qui ont une perception négative de l'efficacité pénale des TSM sont plus susceptibles de recommander le maintien dans le système pénal traditionnel, d'être en désaccord avec le référencement de la personne accusée au programme d'un TSM et d'être en désaccord avec l'inclusion des personnes accusées d'un délit violent dans les programmes de déjudiciarisation en santé mentale. Enfin, la perception qu'entretiennent les bureaucrates de proximité de l'efficacité thérapeutique des TSM est fortement corrélée avec leur perception de l'efficacité pénale des TSM, mais elle n'exerce aucune influence directe sur leurs recommandations. Les résultats indiquent également la présence de plusieurs biais préférentiels basés sur les caractéristiques de la personne accusée. En effet, les personnes psychiatrisées de genre féminin, les personnes qui sont accusées d'un délit mineur et les personnes qui n'ont pas d'antécédents criminels sont plus susceptibles d'être référées et admises dans le programme d'un TSM québécois. Ces biais provoquent une distorsion entre la population ciblée en principe et en pratique pour les programmes des TSM, mais ne sont pas justifiés par les données probantes. Au contraire, ils favorisent l'admission de personnes pour qui les TSM sont peu efficaces et efficients, voire contre-productifs, tout en favorisant l'exclusion de personnes vulnérables ayant de grands besoins. Finalement, les analyses qualitatives ont montré que les bureaucrates de proximité ont tendance à évaluer le mérite des candidats potentiels aux programmes des TSM en se basant sur l'ampleur de leurs besoins, mais que plusieurs principes de la justice pénale traditionnelle interfèrent avec l'évaluation des besoins. Ces principes sont la protection du public par la prévention de la récidive, la responsabilité criminelle, la rétribution et la proportionnalité de la peine. / Mental health courts (MHC) are jail diversion programs which provide an alternative judicial path that is adapted to the specific needs of mentally ill persons charged with a criminal offense. The objective of MHC is to reduce the criminalization of mentally ill persons and their overrepresentation in jail. MHC aims to directly address the underlying causes of chronic criminality instead of simply punishing criminal behaviors. In Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026, Quebec government (2022) announced that a MHC will be implemented in every Quebec judicial district over the next few years. However, the access to MHC depends on how street-level bureaucrats (SLB) use their discretion. SLB are professionals responsible of interpreting and applying formal inclusion and exclusion criteria for policy. The way they use their discretion while accomplishing their role can induce distortions in the target population of a policy. This research aims to identify informal principles and individual bias that influence how SLB use their discretion in the selection process of potential MHC participants in Quebec. More specifically, this research aims to quantify the influence of street level bureaucrat's attitudes over their recommendation they make in the context of that process. Analyses have been conducted on data collected with a factorial survey from a sample of 156 Quebec professionals. That factorial survey contained two vignettes presenting a fictional case of a person charged with a criminal offense. Characteristics of the defendant and the offense presented in each vignette were randomly iterated and assigned to respondents. Respondents were asked to make recommendations about the judicial treatment of the defendant presented in each vignette. Bivariate and multivariate analyzes were conducted to identify which characteristics of the case, the defendant and respondents influenced their recommendations. Then, the results of those quantitative analyses were interpreted in the light of a qualitative analysis of the respondents' comments about the motives for their recommendations. According to the results of quantitative analyses, negative attitude towards mentally ill offenders increases the probability that street-level bureaucrats recommend imprisonment for the accused, that they don't recommend a jail diversion program for the accused and that they disagree with referring the accused specifically to MHC. Likewise, negative perception of the MHC capacity to attain standard criminal justice goals increases the probability that street-level bureaucrats don't recommend a jail diversion program for the accused, that they disagree with referring the accused specifically to MHC and that they disagree with the inclusion of violent offenders in mental health diversion programs. The street-level bureaucrats' perception of MHC therapeutic effectiveness was highly corelated with their perception of MHC criminal justice effectiveness but didn't influence respondents' recommendations. Results also showed the existence of multiple preferential biases based on the defendant's characteristics: female defendants, defendants that were charged with less serious offense and defendants without criminal history were more likely to be referred and accepted into MHC's program. Those biases induce distortion between the formal target population of MHC and their target population in practice and were not justified by evidence-based practices. On the contrary, those biases favor the selection of offenders for who MHC are known to be less effective, less efficient, and even possibly counter-productive. Those biases also favor the exclusion of offenders that are more vulnerable and with greater needs. Qualitative analysis showed that street-level bureaucrats tend to evaluate deservingness of potential candidates for MHC by basing their judgment on the needed-deservingness principle. However, multiples traditional criminal justice sentencing principles interfere with the evaluation of offenders' needs: public safety and recidivism prevention, criminal responsibility, retribution, and proportionality of punishment.
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L'appréhension législative des nouvelles technologies à l'épreuve des principes de droit pénal

Loyer, Olivia Béatrice Marie 24 April 2018 (has links)
De l'apparition des nouvelles technologies a découlé la commission de comportements nuisibles réalisés au moyen de celles-ci. C'est donc naturellement que le législateur a décidé de réprimer de tels actes. Or, ce faisant, il a incriminé des comportements à la matérialité réduite. Nous entendons par là qu'il a créé des infractions constituées de faibles éléments matériels, situées en amont dans le cheminement criminel de l'individu, ce qui pose des questionnements quant à leur nécessité et à leur interprétation. L'appréhension législative des nouvelles technologies a aussi impliqué l'incrimination de comportements à la matérialité abstraite, c'est-à-dire des actes immatériels réalisés uniquement dans la sphère numérique. La répression de tels comportements pose des problèmes probatoires, que ce soit pour rapporter la preuve de la commission de l'acte reproché par l'accusé, ou apporter celle de son intention criminelle.

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