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L'administré : essai sur une légende du droit administratif / L'administré : essay on a legend of administrative law

Morio, Camille 25 June 2018 (has links)
Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n’en existe aucune définition. L’on ignore en outre s’il constitue une notion juridique, c’est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. C’est à ces incertitudes que la thèse entend répondre. L’analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l’« administré » n’a jamais eu et n’a toujours pas d’existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. L’époque actuelle, où le droit administratif prend de plus en plus en considération les intérêts des individus et leur octroie davantage de droits, aurait pu constituer l’occasion idoine pour la transformation de l’administré en véritable notion juridique. La technique montre qu’il en va autrement. Cette dernière s’appuie en effet sur d’autres catégories pour se subjectiviser. Surtout, le droit positif tend aujourd’hui à s’organiser autour de la notion juridique de « personne », qui transcende toutes les autres catégories. La possibilité pour l’administré d’être réhabilité d’une quelconque manière dans le futur constitue, en raison des influences nombreuses que le droit administratif connaît, une perspective dont la réalisation s’avère peu probable. Absent du droit positif, l’administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoir législatif et pouvoir exécutif), il constitue un vocable parmi d’autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais, pour les spécialistes de l’étude du droit administratif, et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu’il existe différentes conceptions de l’administré et que ces conceptions soient profondément antagonistes, l’idée même d’administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l’« administré » correspond à l’individu qui entretient des relations avec l’« administration », et l’encadrement de ces relations constitue l’objet d’un « droit administratif » disposant de sa propre identité. Ainsi, plus qu’au monde du droit positif, l’administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d’autres mythes qui structurent son récit. C’est le constat qui découle naturellement de son inévitable déconstruction et de son improbable reconstruction. / « “Administré” » is a word that is frequently used in administrative law research. At first  glance, in the French language, it refers to any person who is in relation with an administration. The dissertation undertakes an inquiry into inquires into its legal meaning definition: in law, to which conditions one can be qualified as an « administré » ? what requirements must one meet to qualify as an “administré”? What rights and obligations stem from this qualification ? Inspection of substanpositive law as well as the legal doctrine shows that it cannot be qualified as a genuine legal notion. Indeed, on the one hand, its key lines are not firmly determined. On the other hand, no juridical legal effect stems from it. To On the contrary, the word is linked to a tradition in French administrative law research, which has never  been made explicit.   As part of legal lingojargon, it contributes to the identification of a professional community as well as it has a legitimation functionpurpose of legitimation for it. Besides, it conveys a French administrative tradition, which lies on a political history. According to this tradition,  in France, « “administration »” and « “administrés »” are two opposite sides that do no’t  communicate with each other : the “« administration”, », as an extension of the State, cares for  the public interest while “administrés” play an ancillary role in that and are only concerned by their ownprivate interests.  For these reasons, the word “administré” is legally insignificant meaningless but symbolically of first utmost importance.  Furthermore, tThe evolutions of administrative law during the last five decades furthermore point towards a decline of the « “administréadministré” » on both plans. Legally, the legal order undergoes an  orientation towards the notion of “person”, notably because of the European Union law,  but not only. Politically, the  distance between civil society and administration in determination of collective subjects tends to reduceshrink, especially at the local level. Under those circumstancesIn these conditions, the French legal order can less and less be read as a bipolar system opposing an « “administration” » to “« administrésadministrés” ».  EventuallyFinally, the « “administréadministré” » can be qualified as a legend not only because it means nothing in law, but also because, from a political point of view, it is doomedestined to be part of the past.
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Délibération électronique et démocratie locale. Le cas des forums municipaux des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Wojcik, Stéphanie 21 November 2005 (has links) (PDF)
Dans un contexte de revalorisation de la participation politique locale comme moyen de remédier à la crise du politique, cette thèse porte sur la délibération observable sur les forums de discussion proposés par certains sites Internet municipaux (SIM). Les spécificités du forum électronique – les potentialités proprement techniques de cet outil (échanges écrits asynchrones, absence de co-présence des participants), mais aussi ses pratiques (anonymat et non-sélection des contributeurs, permanence et archivage des contributions) – conduisent à reconsidérer les modalités selon lesquelles les citoyens peuvent participer à la gestion des affaires de la cité. A partir de l'observation de SIM de villes de trois régions du Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées), de l'analyse de leurs forums et d'entretiens auprès de responsables municipaux, sont plus particulièrement abordées les argumentations et compétences mobilisées par les internautes, les reconfigurations des hiérarchies grevant la prise de parole publique, la mise en forme de ces échanges discursifs par l'autorité municipale et les conditions de leur possible articulation avec la décision politique. En complément de la mise en perspective des différents aspects de la théorie délibérative avec la réalité empirique, a aussi été utilisée la méthode comparative avec d'autres dispositifs délibératifs et participatifs municipaux. Dans cette perspective, la recherche tente de dégager les spécificités de la délibération électronique, les significations et les tensions qu'elles révèlent au regard de la capacité du système politique actuel à engager des procédures de démocratisation de la décision publique.
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Risques psychosociaux & démocratie organisationnelle : un observatoire pour l'Algérie / Psychosocial risks & organizational democracy : an observatory for Algeria

Kernani, Samir 01 December 2016 (has links)
Ces dernières années, l'Algérie a amorcé un plan national ambitieux en matière de construction de logements tous types confondus. À titre d'exemple, 1,6 millions de logements sont inscrits pour réalisation dans le programme quinquennal 2015-2019. Néanmoins, et en raison du manque de main d'œuvre qualifiée, les entreprises chargées de construire ces logements ont fait appel à une main d'œuvre venue de l'étranger : la Chine, le Japon, l'Espagne, l'Égypte, etc. Devant cette situation, il a été constaté que le secteur du BTP algérien représente actuellement environ le tiers des accidents du travail et des maladies professionnelles à l'échelle nationale. Cependant, aucune indication n'est fournie sur la question de l'émergence des risques psychosociaux dus à l'organisation du travail de cette filière globalisée avec importation de mains d’œuvre. C'est la raison pour laquelle une réflexion a été initiée en ce sens, dont la réalisation d'une thèse de doctorat en France sur ces questions. Cette thèse consiste donc à acquérir les théories sur les risques psychosociaux et celles des organisations. Pour ce faire, j’ai volontairement mis l'accent sur l'historique de ces risques en Europe et surtout en France, sur la mise en agenda de l'émergence des RPS, particulièrement via l'affaire des suicides et tentatives de suicide chez France Télécom fortement médiatisée et relayée syndicalement. Pour creuser sur cette question, nous avons posé deux hypothèses d'aggravation des RPS. En premier lieu, les RPS s'aggraveraient par déséquilibre entre régulation de contrôle (managériale) trop élevée, et régulation autonome (par les employés qui organisent leur activité de la façon qui semble la mieux indiquée) en référence à la théorie de J.D. Reynaud. En deuxième lieu, les RPS s'aggraveraient par déficit de démocratie organisationnelle de forme participative, ce qui complète la première hypothèse. Cela étant dit, nous soulignons que le chapitre que nous avons consacré à l'épistémologie (les six schèmes d'intelligibilité de J.M. Berthelot qui ont été repris, amendés et opérationnalisés par Pascale De Rozario dans le cadre de l'étude du phénomène du suicide) nous a permis de faire l'inventaire des théories dédiées aux RPS et de les évaluer au regard du modèle implicite (non dit) qu'elles portent sur les relations entre organisation et individu. Il faut également souligner que nous avons opté pour une approche constructiviste, objet du dernier chapitre de la thèse. En commençant d'abord par une approche « top-down » ; nous avons utilisée notre revue de littérature théorique (J.D. Reynaud, Marie-Hélène Bacqué, Yves Sintomer et autres auteurs) pour la confronter à une revue pratique et managériale de 4 observatoires (observatoires analysés au regard des contenus sur les RPS diffusés et des manières dont ils diffusent, interprètent, explicitent les rapports entre RPS, organisation et régulation managériale de l'activité) et puis nous avons suivi une approche « bottom-up ». Et c'est à ce moment-là que nous avons fait du constructivisme. Ce dernier chapitre représente notre proposition théorique, méthodologique et opérationnelle une fois de retour en Algérie pour amorcer une politique publique nationale de sensibilisation, de gestion et de prévention des RPS, notamment au travers la mise en œuvre d'un observatoire des RPS adapté au secteur du BTP. / These last years, Algeria began an ambitious national plan on housing construction of all types. For example, 1,6 million homes are registered for realization under the five-year period 2015-2019. However and due to lack of skilled labor, companies in charge to build these homes used a workforce from abroad: China, Japan, Spain, Egypt, etc. In front of this situation, it was noticed that the sector of building and public works currently represents about a third of occupational accidents and professional diseases at national scale. However, no indication is provided on the question of emergence of psychosocial risks due to the organization of work. This is why a study was initiated in this direction, of whom the realization of a doctoral thesis in France. This thesis thus consists in acquiring theories on psychosocial risks and those of organizations. To do this, it was necessary in particular to put the accent on history of these risks in Europe and especially in France, the agenda setting on the emergence of psychosocial risks, particularly via the case of suicides and suicide attempts at France Télécom. In this wake and dig on this question, we put two hypotheses of worsening of psychosocial risks. Firstly, psychosocial risks aggravate by imbalance between regulation of control (managerial) too high, and autonomous regulation (by workers who organize their activity of the way which seems the best indicated) in reference to the theory of J.D. Reynaud. In the second place, psychosocial risks aggravate by deficit of organizational democracy of participative form, which joins and completes the first hypothesis. That being said, we indicate that the chapter that we devoted to epistemology (six schemes of intelligibility of J.M. Berthelot, which were taken, amended and operationalized by Pascale De Rozario within the framework of the study of the phenomenon of suicide) allowed us to make the inventory of theories dedicated to psychosocial risks and to evaluate them taking into consideration model which they carry on the relation between organization and individual.It should also be noted that we opted for a constructivist approach, object of the last chapter of the thesis. While starting initially with a top-down approach; we took our review of theoretical literature (J.D. Reynaud, Marie-Hélène Bacqué, Yves Sintomer and others authors) and we confronted it with a practical and managerial review of 4 observatories (observatories analyzed with regard to the contents on diffused psychosocial risks and in the manners of which they diffuse, interpret, clarify the reports between psychosocial risks, organization and managerial regulation of the activity) and then we followed a bottom-up approach. And It's at this moment there that we made constructivism. This last chapter represents our theoretical, methodological and operational proposal once return in Algeria to initiate a national public policy of sensitizing, management and prevention of psychosocial risks, in particular with through the implementation of an observatory of psychosocial risks adapted to the sector of building and public works.
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Territorialisation de l'espace public : une approche polanyienne appliquée au cas de l'Auvergne / Territorialisation of the public sphere : a Polanyian approach applied to the case of Auvergne

Bussière, Alain 11 January 2017 (has links)
« Territorialisation de l’espace public : une approche polanyienne appliquée au cas de l’Auvergne » est une recherche en Sciences de l’Information et de la Communication portant sur l’espace public contemporain. Cette recherche s’intéresse aux enjeux démocratiques liés à l’existence simultanée de différentes échelles d’articulation des sphères politique, économique et symbolique. Il s’agit d’un travail théorique et empirique appuyé sur le niveau régional auvergnat, mobilisant une épistémologie de la complexité (Edgar Morin), la méthodologie de « l’étude de cas élargie » (Michael Burawoy) et une approche interdisciplinaire.L’espace public est défini comme ayant une double dimension empirique et normative (Jürgen Habermas). Mais en référence aux travaux d’Éric Dacheux, l’espace public est également le fruit d’un compromis particulier, historiquement déterminé, entre les trois ordres politique, économique et symbolique. Par conséquent, l’espace public est le lieu où ces trois systèmes entrent en confrontation et sont en interaction (dimension empirique) et une instance propre à la démocratie (dimension normative). Il est donc le lieu où se jouent, en démocratie, les processus de régulation et de transformation sociale. Le mot « polanyien » fait référence aux travaux de Karl Polanyi (1886-1964) qui ont démontré que même si État libéral, démocratie et « idéologie de marché » sont historiquement liés, ils sont incompatibles à long terme. Cela signifie qu’il est nécessaire de développer une nouvelle relation entre la sphère économique et la sphère politique, compatible avec la démocratie. Les activités communicationnelles dans l’espace public sont considérées comme des relations humaines intentionnelles ayant pour objectif un partage de sens. En contexte démocratique, il s’agit de relations entre des personnes égales et libres aux altérités irréductibles. L’agir communicationnelle peut en être une des modalités, même s’il s’agit davantage d’un idéal normatif, la réalité empirique étant marquée par l’incommunication et l’expression préalable de désaccords à partir desquels peut se construire une activité délibérative.Le terrain de recherche empirique se situe à l’échelle de l’espace public régional, considéré comme un « espace public émergent ». Les outils mobilisés sont des « focus groups », des « entretiens compréhensifs » avec des acteurs politiques et des acteurs de l’ESS vivant en Auvergne, et le fruit d’une observation participante en tant qu’acteur politique. Des pratiques de démocratie participative à l’initiative du Conseil régional sont ainsi décrites et analysées.Cette démarche de recherche aboutit à la proposition d’une représentation d’un « espace public pluriel territorialisé ». Elle défend l’intérêt d’une approche d’économie plurielle en Sciences de l’Information et de la Communication. / "Territorialisation of the public sphere: a Polanyian approach applied to the case of Auvergne” is a doctoral research project in Information and Communication Sciences on the contemporary public sphere. This research focuses on democratic issues linked with the coexistence of different scales of articulation of political, economic and symbolic spheres. It is a theoretical and empirical work applied to the regional level (Auvergne- France), using an epistemology of complexity (Edgar Morin), the extended case method” (Michael Burawoy) and an interdisciplinary approach.Public sphere is defined as having a dual empirical and normative dimension (Jürgen Habermas). But in reference to the work of Éric Dacheux, the public sphere is also the consequence of a particular compromise, historically determined, between three orders: political, economic and symbolic systems. As a result, the public sphere is the place where these three systems come into confrontation and interact (empirical dimension) and a proper instance of democracy (normative dimension). In a democracy, it is the place where regulation and social transformation processes take place. The word “Polanyian” refers to research by Karl Polanyi (1886-1964) who demonstrated that even if liberal state, democracy and “market ideology” are historically linked, they are incompatible in the long term. This means that it is necessary to develop a new relationship between the economic sphere and the political sphere compatible with democracy. Communicational activities in the public sphere are considered as intentional human relations aimed creating shared meaning. In a democratic context, this involves a relationship between equal and free persons with irreducible otherness. Communicative action can be one of the modalities, although it is rather a normative ideal, while empirical reality is characterized by miscommunication and the prior expression of disagreements from which one can build a deliberative activity.The empirical research field is based on a study of the regional public sphere as an “emerging public sphere”. The tools used are “focus groups”, “interactive interviews” with some political actors and actors of the social and solidarity economy living in Auvergne, and the result of a participant observation as a political actor. Participatory democratic practices initiated by the Regional Council are thus described and analyzed.This research approach leads to the proposal for the representation of a “territorialized plural public sphere” representation. It vindicates a plural economy approach in Information and Communication Sciences.
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Alexis De Tocqueville et le problème de l'égalité démocratique

Mavoungou-Pemba, Pénélope-Natacha 26 June 2018 (has links)
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Philosophiae Doctor (Ph. D.) et Institut Catholique de Toulouse, Toulouse, France, Docteur (Dr). / Cette présente étude vise à analyser la principale préoccupation de Tocqueville dans De la Démocratie en Amérique : Celle de la possibilité de l’existence d’une société égalitaire qui prend en compte les problèmes susceptibles de la miner. Nous mettons en avant les prérequis pour l’existence d’une société égalitaire et libérale dépassionnée. Ces prérequis se concentrent sur l’exercice de la liberté politique, la participation politique, la citoyenneté active, le rôle des associations et la nécessité du religieux. Comme nous le démontrons dans le développement de notre thèse, si la modernité démocratique autour de Tocqueville s’est focalisée sur l’exaltation du sujet, son objectif à lui c’est d’instruire l’avenir. Il cherche à prévenir les sociétés démocratiques des dangers que la passion de l’égalité fait naître. L’égalité a rapproché les hommes certes, mais elle a entrainé une atrophie de la liberté ainsi qu’une dévaluation du vivre ensemble démocratique. Nous réfléchissons donc sur la manière de concevoir les limites de l’égalité démocratique en tenant compte de la liberté. / The aim of this study is to analyse the main issue in Alexis de Tocqueville’s essay, De la Démocratie en Amérique. That is, the possibility to see arise an egalitarian society being able to deal with the issues that might affect it. We state that they are unbiased prerequisites that enable the existence of a liberal and an egalitarian society. Those prerequisites are as followed : (1) concentrated on the exercise of political freedom, (2) the political participation, (3) the active acting of citizenship, (4) the role of civil society through associations or organizations and (5) the religious neccesity. We argue that if democratic modernity around de Tocqueville was focused on elating the subject, his main purpose is to instruct the future. He is seeking to prevent democratic societies from the dangers that the passion of equality enables. So far, it is true that the notion of equality has helped human beings to be closer to each others, yet it has also triggered an atrophy of freedom, as well as a devaluation of the democratic togetherness (in the sense of living together in an era of democraty). We are therefore addressing in this thesis a way of conceiving the limitations of democratic equality in a context of freedom.
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Attitudes, valeurs et représentations sociales de la démocratie dans un processus de démocratisation : le cas des étudiant(e)s universitaires de Côte d'Ivoire

Sounan, Charles 27 October 2021 (has links)
La thèse explore sous le couvert du processus de démocratisation qui s’accomplit actuellement en Côte d’Ivoire, l’articulation entre attitudes, valeurs et représentations sociales face à la perception des enjeux qu’un tel processus a engendrés. Plus spécifiquement, elle montre comment de futurs agents sociaux (étudiant(e)s universitaires) d’un pays en démocratisation conceptualisent cette réalité, la caractérisent en termes positifs ou négatifs selon les conditions socio-économiques et politiques dans lesquelles se déroulent sa mise en place et se montrent prêts à y participer en fonction de leurs attentes, elles-mêmes tributaires des valeurs et attitudes auxquelles ils adhèrent. Le thème d’étude très pertinent pour les Ivoirien(ne)s qui vivent actuellement ce processus complexe et difficile, l’est aussi pour tous ceux qui croient que la démocratie contribue au développement durable des peuples et leur assure le mieux-être dont ils ont droit.
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L'inclusion de la société civile dans l'enseignement démocratique du Canada dans les Amériques le cas de la diplomatie canadienne aux sommets des Amériques

Khoury, Nadine January 2010 (has links)
Suite à son entrée à l'Organisation des États américain, le Canada a intensifié son action en matière de renforcement démocratique dans les pays des Amériques. Au sein des institutions régionales, son action s'est notamment concrétisée par un appui à une plus grande collaboration avec les organisations de la société civile (OSC). Dans ce contexte, cette recherche s'intéresse à la relation que le Gouvernement du Canada a développée avec les OSC, tant dans l'élaboration que dans la mise en oeuvre de la politique étrangère canadienne pour la région des Amériques. Elle expose comment s'est construit, puis matérialisé à l'échelle régionale, un discours en faveur de la démocratie qui privilégie une plus grande participation des OSC. Plus particulièrement, cette recherche se penche sur le rôle du Canada dans le processus des Sommets des Amériques pour étudier la transposition de ce discours au niveau des institutions interaméricaines.
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Le consensus participatif. Les politiques de la démocratie dans quatre régions françaises.

Gourgues, Guillaume 07 December 2010 (has links) (PDF)
Pourquoi et comment les autorités publiques multiplient-elles les dispositifs censés incarner leur engagement en matière de participation directe des citoyens au processus décisionnel ? C'est en s'appuyant sur une comparaison entre quatre offres publiques régionales de participation que cette thèse entend répondre à cette question. L'étude diachronique de quatre conseils régionaux français ayant décidé, au milieu des années 2000, d'adopter un ensemble de dispositifs participatifs, selon des temporalités, des modalités et des agencements différenciés permet ainsi de révéler l'existence d'un consensus concernant la densification de cette offre. Malgré une hétérogénéité d'objectifs et de méthodes, la démocratie participative telle qu'elle se donne à voir dans ces cas d'étude est dotée d'un même ensemble de technologies et d'instruments : les listes de participants, les administrations spécialisées et les indicateurs sociodémographiques permettant la traçabilité des participants en sont les principaux piliers. Le recours systématique et consensuel à cet ensemble, quelles que soient les expériences et les régions, est l'objet d'une interprétation du lien qu'il crée entre participation et gouvernement. La démocratie participative est alors considérée sous l'angle du dispositif qui la sous-tend, composée de technologies permettant d'administrer la mobilisation d'une partie toujours plus conséquente de la population. Les conséquences du déploiement de cette capacité gouvernementale sont alors interrogées sous un angle critique, considérant notamment la manière dont ces espaces de participation administrée entendent gérer les flux politiques émanant du social.
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Economía solidaria, acción colectiva y espacio público en el sur de Brasil

Sarria Icaza, Ana Mercedes 06 May 2008 (has links)
Es posible identificar una importante dinámica de crecimiento y diversificación de experiencias de economía solidaria en los últimos diez años, unido a una creciente actuación de organizaciones gubernamentales y no gubernamentales para la promoción y apoyo de las mismas y a una amplia construcción teórica sobre el asunto Esta tesis analiza los procesos de articulación, organización y movilización de la red de actores y organizaciones de la economía solidaria constituidas en el Estado de Rio Grande do Sul, Brasil, buscando entender en qué medida éstas son generadoras de espacios públicos autónomos, capaces de recrear nuevos espacios de relaciones sociales y económicas y de producir transformaciones más amplias, en diferentes esferas (cultural, social, económica, política) y niveles (local, regional, nacional). Se entiende que, en Brasil, las organizaciones y actores de la economía solidaria desarrollan, por un lado, una acción de crítica pautada en un discurso movilizador orientado a la transformación social y, de otro, una acción de legitimación e institucionalización orientada a la participación en los procesos decisorios y de representación política. El análisis retoma las lógicas de acción que se desprenden de esas relacionas y de los discursos construidos por los actores sociales. El trabajo permite identificar un conjunto de contradicciones y desafíos colocados para la economía solidaria hoy, en tanto que espacio de acción colectiva integrada en los procesos de construcción y ampliación de la democracia, en que no es más posible disociar lo social, lo político y lo económico. / Une importante dynamique de croissance et diversification d’expériences d’économie solidaire se développe dans les dix dernières années, en rapport avec l’action d’organisations gouvernementales et non gouvernementales qui les soutiennent et avec une large construction théorique sur le sujet. Cette thèse fait l’analyse des processus d’articulation, organisation et mobilisation du réseau d’acteurs et organisations de l’économie solidaire constituées dans l’État du Rio Grande do Sul, Brésil, tout en cherchant de comprendre dans quelle mesure ceux-ci permettent de développer des espaces publiques autonomes, capables de renouveler des espaces des relations sociales et économiques et de produire transformations plus larges , dans des différents sphères (culturel, social, économique, politique) et niveaux (local, régional, national). Au Brésil, les organisations et acteurs de l’économie solidaire développent, au même temps, une action de critique basée dans un discours mobilisateur orienté vers la transformation sociale et, d’autre, une action de légitimation et institutionnalisation orientée vers la participation aux processus de décision et de représentation politique. L’analyse reprend les logiques d’action et les discours construits par les acteurs sociaux. Le travail permet d’identifier un ensemble de contradictions et défis pour l’économie solidaire aujourd’hui, en tant que espace d’action collective intégrée aux processus de construction et ampliation de la démocratie, dans lequel il n’est plus possible de dissocier le social, le politique et l’économique.
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La fabrique de l'alternance : la « démocratie participative » dans la recomposition du territoire régional, Poitou-Charentes 2004-2010 / The making of political alternation : the “participatory democracy” in the recomposition of the regional territory, Poitou-Charentes 2004-2010

Mazeaud, Alice 01 December 2010 (has links)
En 2004, la région Poitou-Charentes connait sa première alternance : l'équipe nouvelle affiche son intention de changer la politique régionale et présente « la démocratie participative » comme un choix de méthode d'action publique discriminant. En analysant conjointement les conditions d'importation et de mobilisation des idées et le travail de négociation, de mobilisation et de transaction entre les acteurs engagés à titre divers dans la production de l'action publique, nous mettons en évidence les dimensions idéologique, politique et institutionnelle de la fabrique de l'alternance, entendue comme le processus au cours duquel une équipe nouvellement élue tente de faire reconnaître son offre politique comme discriminante, de convertir l'organisation aux nouveaux objectifs qui lui sont assignés et de renégocier l'identité, les ressources et la valeur des porte-parole du territoire régional, institués par l'équipe précédente ; porte-parole avec lesquels et sur lesquels elle doit agir pour engager une action de transformation de la société locale et assoir sa position dans la compétition politique. En comparant trois dispositifs participatifs ("Budget participatif des lycées", "Jury citoyen d'évaluation de la politique régionale Transport et Mobilité" et "forum participatif sur l'eau"), nous analysons comment l'environnement régional, institué autour des politiques conduites par l'équipe précédente, se décompose et se recompose au cours de la mise en œuvre des procédures participatives qui mobilisent un public élargi de citoyens ordinaires. Ainsi, nous montrons comment ces instruments participatifs sont des vecteurs et des révélateurs d'une redéfinition du style politique et des catégories d'intervention publique régionaux. / In 2004, the Poitou-Charentes French region experienced its first political alternation. The new majority proclaimed its intention to transform local politics and displayed “participatory democracy” as a discriminating choice of public action methods. By analysing concomitantly the conditions of importation and mobilisation of political ideas and the process of negotiation, of mobilisation and of transaction which are taking place between the various actors involved in the production of public action, this works highlights the ideological, political and institutional dimensions of the making of the political alternation. The latter notion defines the process during which a newly-elected majority endeavours to make its political offer acknowledged as discriminating, to convert the institution to the new assigned objectives and to re-negotiate the identity, the resources and the value of the spokespersons of the regional territory. The new majority needs to work with and on these spokespersons, who had been promoted by the former political majority, in order to implement an action of transformation of the local society and assert its local political leadership. By comparing three ‘participatory’ devices ("high schools’ participatory budgets", "citizens' jury evaluating the ‘Transport and Mobility’ regional policy", and "participatory forum" on water issues), this work analyses how the regional framework, established around the policies run by the former political majority, are distorted and recomposed on the occasion of the implementation of these ‘participatory’ processes mobilizing a wide range of ordinary citizens. Thus, we show how these participatory tools are carriers and indicators of a re-definition of regional political style and categories of public intervention.

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