"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de doctorat en droit (LL.D.)" / Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes invoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ne représentent pas la population, alors qu'ils imposent leurs préférences et leurs interprétations aux législateurs et gouvernements. En réponse à ces critiques, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, ce qui se traduit par l'élaboration de différentes normes de contrôle judiciaire de constitutionnalité. Ce choix entre l'activisme et la retenue judiciaires est déterminant dans le résultat d'un contrôle constitutionnel sous la Charte. Alors que les critiques du contrôle judiciaire de constitutionnalité témoignent d'une conceptualisation insuffisante du jugement juridique, les attitudes de retenue et d'activisme semblent également problématiques au plan philosophique et théorique. Devant cette situation, la justice constitutionnelle doit être placée dans la perspective de la démocratie délibérative. Il est de plus possible de préciser la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité dans un système juridique. Se renouvelle ainsi l'explication des opérations d'interprétation et de limitation des droits et libertés ainsi que celles de sanction et de réparation en cas de violation. En adoptant une dimension contextuelle et systémique, le contrôle judiciaire de constitutionnalité prend la forme d'une institutionnalisation de la critique interne du système juridique et sert ainsi d'instance d'autoreproduction du droit. / Judicial review has been the object of substantial criticism since the enshrinement of the Canadian Charter ofRights and Freedoms. Political scientists and lawyers have contested the democratic legitimacy of judicial review by notably invoking that although judges are not elected and do not represent the population, they nevertheless impose their preferences and interpretations on legislators and governments alike. In response to this criticism, theories have been developed addressing the legitimacy of constitutional justice. The jurisprudence of the Supreme Court of Canada has been influenced by this ideological debate, which has in turn, established different norms ofjudicial review. The choice between judicial activism and restraint is a determining factor resulting in judicial review under the Charter. While the criticisms ofjudicial review suffer from an inadequate conceptualization of legal judgment, attitudes of judicial restraint and activism seem equally problematic with respect to theoretical and philosophical issues. Under these circumstances, constitutional justice must be considered from the perspective of deliberative democracy. Moreover, it is possible to specify the function ofjudicial review within a legal system. This can generate renewed understanding of the approaches to interpretation and limitation of rights and freedoms, as well those applying to sanctions and reparation in case of a violation. The adoption of a contextual and systemic approach institutionalizes judicial review as an internaI review of the legal system and thus serves as an authority for the self-reproduction of the law.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions de justice, d'équité et d'éthique, les choix de société que suscitent les OGM sont nombreux. Notre argumentation est à l'effet que, seul un processus démocratique offrant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions sur le développement des aliments transgéniques est en mesure de permettre une prise de décision éclairée des autorités quant à ces choix de société. Les gouvernements de nombreux pays démontrent par ailleurs leur volonté d'ouvrir le dialogue avec le grand public sur les enjeux que suscitent ces nouvelles technologies. Notre étude analyse différents modèles de participation du public aux décisions portant sur les OGM au sein de trois pays, la France, la Suisse et le Canada. Nous avons organisé ces modèles en les classant sous trois rubriques : les instruments de la démocratie directe, l'implication de membres de la société dans les processus d'évaluation, les débats publics. Nous constatons alors que malgré les efforts des autorités pour démocratiser les prises de décisions en cette matière, de nombreux facteurs, tels la logique technicienne dans laquelle s'inscrivent les décisions ainsi que les lacunes inhérentes au régime représentatif, ne permettent pas une véritable prise en compte de l'opinion des citoyens. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser le référendum afin de traiter des questions associées aux OGM. / The introduction of GMOs into agri-business has brought forth many public concems, such as the type of agriculture or the kind of foods we choose for our future, the safekeeping of our ecosystems and our cultural heritage, or matters of justice linked to ethics and equity. Our argumentation is that only a democratic process that offers to the citizens the possibility to express their views and concems on the development of GMOs will allow the authorities to make enlightened decisions on these matters. Moreover, many govemments have already shown interest in opening communication lines with the general public on the stakes created by these new technologies. This study analyzes different forms of public participation in the decision-making process conceming GMOs in three different countries, France, Switzerland and Canada. These models have been divided into three categories : the instruments of direct democracy, participation of different members of society in the evaluation processes, and public debates. We note that in spite of the efforts of the govemments to democratize decisionmaking in these matters, many factors such as technical reasoning into which decisions are inscribed as weIl as the inherent gaps of the representative model, prevent from taking the opinions of citizens into consideration. Therefore, we should ask ourselves about the relevance and the convenience of using the referendum to treat the concems associated with GMOs.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Ce mémoire explore la relation qui lie démocratie et légitimité politique, dans une perspective épistémique. La démocratie, dans son acception la plus générale, confère à chacun la possibilité de faire valoir les intérêts qu'il estime être les siens et ceux de sa communauté, en particulier à l’occasion d’un scrutin. Cette procédure décisionnelle qu’est le vote consacre ainsi en quelque sorte la liberté et l’égalité dont profitent chacun des citoyens, et confère une certaine légitimité au processus décisionnel. Cela dit, si le vote n’est pas encadré par des considérations épistémiques, rien ne garantit que le résultat politique qui en découlera sera souhaitable tant pour les individus que pour la collectivité: il est tout à fait permis d’imaginer que des politiques discriminatoires, économiquement néfastes ou simplement inefficaces voient ainsi le jour, et prennent effet au détriment de tous. En réponse à ce problème, différentes théories démocratiques ont vu le jour et se sont succédé, afin de tenter de lier davantage le processus démocratique à l’atteinte d’objectifs politiques bénéfiques pour la collectivité. Au nombre d’entre elles, la démocratie délibérative a proposé de substituer la seule confrontation d’intérêts de la démocratie agrégative par une recherche collective du bien commun, canalisée autour de procédures délibératives appelées à légitimer sur des bases plus solides l’exercice démocratique. À sa suite, la démocratie épistémique s’est inspirée des instances délibératives en mettant davantage l’accent sur la qualité des résultats obtenus que sur les procédures elles-mêmes. Au final, un même dilemme hante chaque fois les différentes théories : est-il préférable de construire les instances décisionnelles en se concentrant prioritairement sur les critères procéduraux eux-mêmes, au risque de voir de mauvaises décisions filtrer malgré tout au travers du processus sans pouvoir rien y faire, ou devons-nous avoir d’entrée de jeu une conception plus substantielle de ce qui constitue une bonne décision, au risque cette fois de sacrifier la liberté de choix qui est supposé caractériser un régime démocratique? La thèse que nous défendrons dans ce mémoire est que le concept d’égalité politique peut servir à dénouer ce dilemme, en prenant aussi bien la forme d’un critère procédural que celle d’un objectif politique préétabli. L’égalité politique devient en ce sens une source normative forte de légitimité politique. En nous appuyant sur le procéduralisme épistémique de David Estlund, nous espérons avoir démontré au terme de ce mémoire que l’atteinte d’une égalité politique substantielle par le moyen de procédures égalitaires n’est pas une tautologie hermétique, mais plutôt un mécanisme réflexif améliorant tantôt la robustesse des procédures décisionnelles, tantôt l’atteinte d’une égalité tangible dans les rapports entre citoyens. / This study explores the relationship between democracy and political legitimacy in an epistemic perspective. Democracy, in its most general sense, gives everyone the possibility to defend its interests, especially during an election. This decision-making process that is the vote devotes somehow freedom and equality enjoyed by all citizens, and confers legitimacy in decision making. That beeing said, if the vote is not framed by epistemic considerations, there is no guarantee that the political outcome will be desirable for the community: it is quite possible to imagine that discriminatory, economically harmful or ineffective policies may emerge from such decision-making process, and take effect at the expense of all. In order to adress this problem, various democratic theories have emerged and have succeeded in an attempt to further link the democratic process to achieve political objectives beneficial to the community. In many of them, deliberative democracy has proposed to substitute the sole confrontation of interests of the aggregative democracy by a collective search for the common good, channeled around deliberative procedures referred to legitimize on more solid foundations democratic exercise. In the same vein, epistemic democracy was inspired by the deliberative bodies by putting more emphasis on the quality of the results than on the procedures themselves. Ultimately, the same dilemma haunts every time the different theories: is it better to build decision-making bodies, focusing primarily on procedural criteria themselves, at the risk of bad decisions managing their way through the process, or must we have from the outset a more substantial conception of what constitutes a good decision, this time at the risk of sacrificing the freedom of choice that is supposed to characterize a democratic regime? The thesis we will defend is that the concept of political equality can be used to resolve this dilemma, taken as well as a procedural criterion than as a pre-established political objective. Political equality is in this sense a strong normative source of political legitimacy. In the end, we hope to have shown that the achievement of substantial political equality by means of egalitarian procedures is not an hermetic tautology, but rather a reflexive mechanism improving the robustness of the decision-making procedures while achieving substantive equality in the relations between citizens.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Pourquoi certains dispositifs participatifs brésiliens réunissent-ils principalement des acteurs habituellement peu participants ? Cette thèse s'attache à analyser une participation « improbable » à partir de l'étude des conférences municipales des femmes de Recife et de Londrina. A la différence des analyses « institutionnelles » qui placent le design des dispositifs en facteur explicatif des pratiques de participation, notre approche vise à mettre en évidence leur ancrage social et l'intrication entre le jeu social et le « jeu participatif ». L'hypothèse développée est que la mobilisation des déshéritées dans les conférences des femmes dépend principalement des enjeux propres à l'espace des quartiers populaires et, plus précisément, des luttes pour la représentation en leur sein. Cette thèse repose sur la combinaison de plusieurs niveaux d'analyse : une approche micro-sociologique d'abord, centrée sur les trajectoires et les pratiques de participation des habitantes et une approche méso-sociologique ensuite, visant à rendre compte de l'émergence de la démocratie participative au Brésil. Ces deux niveaux permettent de montrer que la participation des plus démunis aux dispositifs participatifs est le résultat d'une histoire singulière, au cours de laquelle la notion de participation a été associée à un territoire, les quartiers populaires, et des dynamiques individuelles et collectives de construction de leurs porte-parole légitimes / Why do several Brazilian participatory institutions gather people who usually do not participate? This thesis attempts to analyse an “improbable” participation through the case of women's municipal conferences in Recife and Londrina. Although several studies highlight the role of participatory institutions designs to explain why people participate, I argue that it is the intricacy between social and participatory games which explains this mobilization. My main hypothesis is that poor women's participation depends on issues specific to popular districts and more precisely on the competition for representation in those territories.This doctoral research combines two levels of analysis: a microlevel approach, first, based on the study of women's trajectory and their practices of participation; a mesolevel approach, then, which aims at analyzing the emergence of participatory democracy in Brazil. These two levels of analysis show that poor women participation is the result of a singular history, during which the category participation has been linked to a territory, the popular districts, as well as individuals and collective dynamics of construction of legitimate spokespersons within them

Slogan ou oxymore pour les uns, prix convoité ou formule vertueuse pour les autres, l’expression de démocratie actionnariale est présente dans les discours relatifs aux entreprises depuis les années 2000. l’étude ici présente s’intéresse à cette expression dans le cadre des discours juridiques portant sur les sociétés par actions. pour ce faire, la démocratie actionnariale a été considérée comme un mythe juridique, c’est-à-dire une représentation à la fois littéraire, politique et historique dans un contexte juridique. le mythe de la démocratie actionnariale incarne et véhicule une dynamique : celle de la rencontre entre la dimension démocratique et la dimension actionnariale. l’histoire et les sciences de gestion ont été parfois sollicitées pour le dévoiler dans son ensemble. le mythe de la démocratie actionnariale apparaît à la fois fondateur et structurant. fondateur, il accompagne les sources, les origines de la législation sur les sociétés par actions. dans sa forme traditionnelle, il est apparu au dix-neuvième siècle. il procède alors d’un rapport analogique assimilant sociétés par actions à une miniature politique. la société est une version réduite de la démocratie. dans sa forme moderne, il est né au vingtième siècle et rend compte de l’encastrement progressif des valeurs démocratiques de la communauté civique dans les sociétés par actions par le biais des mouvements rse. structurant, il participe à la pratique de ce type de société. autour de l’actionnaire, il nourrit ses droits politiques mais peine à rendre compte des droits financiers. autour des dirigeants, il s’associe à d’autres représentations pour en encadrer les pouvoirs. / Slogan or oxymoron for some, coveted reward or virtuous formula for others, the term shareholder democracy has been a part of the discourse on companies since the years 2000. this study discusses the term in the context of the legal discourse related to corporations. for the purposes of this discussion, shareholder democracy is considered a legal myth, meaning it is, at the same time, a literary, political, and historical representation in a legal context. the myth of shareholder democracy represents and conveys a dynamic: the junction between the democratic dimension and the shareholding dimension. history and managerial sciences have sometimes been solicited to unveil it in its entirety. the myth of shareholder democracy appears to be both foundational and structuring. foundational, it accompanies the sources, the origins of the laws and regulations on corporations. in its traditional form, it appeared during the nineteenth century. at that time, it was founded on an analogy assimilating corporations with a political scale model. a company is a smaller version of a democracy. in its modern form, it appeared during the twentieth century and is the product of the progressive inclusion of democratic values from society into the corporations through the csr movements. structuring, it participates in the life of such companies. as applied to the shareholder, it nourishes his political rights but struggles to advance his financial rights. as applied to the directors, it associates with other representations to monitor and provide a check on their powers.