L'ambition pratique de la théorie de la démocratie délibérative suscite plusieurs interrogations. Dans une société comme la nôtre, comment est-il possible de penser que toutes les personnes concernées par une question politique puissent participer à la procédure délibérative? Sous quelles conditions pouvons-nous penser la justification des choix politiques? L'objectif de ce mémoire est d'identifier les conditions politiques nécessaires à la mise en oeuvre des principes démocratiques d'inclusion et de réciprocité. À cette fin, je commencerai par définir le problème des désaccords qu'engendre le pluralisme des points de vue et poserai les principes du modèle délibératif qui semble le mieux y répondre. Ensuite, je discuterai des fondements d'une politique de représentation des groupes marginalisés afin de penser une plus grande inclusion démocratique. Enfin, j'examinerai comment une politique d'accueil a pour effet de créer une relation d'engagement entre les délibérants, laquelle laisse envisager une plus grande réciprocité. À terme, cette réflexion permettra de mieux saisir dans quelles circonstances pratiques la délibération démocratique favorise l'égalité politique entre les citoyens (ou leurs représentants). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Égalité politique, Délibération démocratique, Groupes marginalisés, Représentation, Réciprocité, Inclusion politique.

Le présent texte est un aperçu du processus démocratique du Paraguay depuis la perspective de la société civile et à partir de la fin des années 80. Le cadre théorique est celui des études de la transition et un bref rappel historique du pays en question est apporté pour mieux saisir les enjeux locaux de la démocratisation. L'hypothèse émise est celle d'une société civile faible malgré son fort développement et son incapacité à influencer l'Etat vers des changements nécessaires pour l'enracinement de la démocratie. L'analyse de la société civile paraguayenne permet de mettre en évidence un certain nombre d'éléments et de caractéristiques de cette démocratisation. En effet, le fait que la transition se soit effectuée sans une alternance politique au pouvoir et que le parti colorado soit ainsi demeuré à la direction du gouvernement après 35 ans de dictature, a permis de conserver des aspects « hérités » du régime dictatorial de Stroessner. Nous avons tenté de comprendre pourquoi la société civile ne réussit pas à influencer les gouvernements successifs pour qu'ils prennent des initiatives qui renforceraient la démocratie. Ainsi, nous nous sommes retrouvés face à un Etat opaque, défendu par une classe politique accrochée au pouvoir et déterminée à défendre des intérêts particuliers. Nos conclusions vont donc dans le sens de l'hypothèse émise, tout en précisant certaines nuances, car cette faiblesse de la société civile est relative face à l'imperméabilité de l'Etat. Par ailleurs, les mobilisations dont la société civile paraguayenne a été protagoniste lors des crises des années 90 ont montré un fort engagement en faveur des valeurs démocratiques et un signe clair pour un non retour vers l'autoritarisme. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Paraguay, Transition, Démocratisation, Société civile, État.

Ce mémoire a pour objet l'étude de la problématique identitaire dans le processus démocratique au Bénin, un État souvent cité comme un modèle de démocratie en Afrique depuis le changement pacifique de régime politique en 1990. En effet, la polarisation identitaire dont l'ethnicisme et le régionalisme semblaient jusqu'alors des éléments structurants de l'action socio-politique dans cet État. Conceptualisée et connue sous l'expression de «logique de terroir», cette logique a longtemps été présentée par certains analystes du champ politique béninois comme un obstacle à l'avènement d'un système politique stable fondé sur le pluralisme. La constitution béninoise du 11 décembre 1990 en réaffirmant la nature unitaire de l'État impose une intégration de la société dans sa triple identité de fait (ethnique, régionale, nationale) dans le processus politique en cours. C'est une conciliation de deux logiques qui ont souvent été présentées comme asymétriques au Bénin, la diversité socio-ethnique et régionale et ses identités particularistes d'une part et d'autre part, leur intégration dans un État national. Près de deux décennies se sont écoulées depuis le début de la transition politique et la question se pose de savoir si les principes institutionnels proclamés sont effectivement respectés et appliqués. Le Bénin étant couramment apprécié par de nombreux rapports des Nations unies et d'organisations non gouvernementales comme un pays désormais résolu à appliquer et à respecter les normes de la démocratie pluraliste par la gouvernance, la régulation politique et la participation du corps social au processus politique sur fond de transformation de l'État. La démocratie demeure cependant une construction susceptible de revers, les conditionnalités de son adaptation et de son enracinement paraissent nombreuses et complexes dans toute société. C'est pourquoi au sujet du processus de démocratisation au Bénin, ce mémoire tout en relevant des facteurs favorables, retient également des limites qui resteront pour longtemps des défis à l'encrage de la démocratie pluraliste dans ce pays. Il nous a donc paru logique de revenir sur certains de ces défis et contraintes outre la question identitaire, étant donné la conjonction des dynamiques tant internes qu'externes qui ont conduit à la transition politique de 1990 au Bénin. Au plan interne de l'État béninois, l'étude pose la problématique de la construction de l'État de droit à travers la promotion et la protection des droits dans le cadre de la constitution du 11 décembre 1990 et des institutions connexes, l'organisation de la communication plurielle en démocratie, le rôle des médias, la place de la société civile et des acteurs socio-politiques, le rôle des forces armées, la gouvernance administrative et financière. L'étude aborde enfin quelques contingences au plan international que sont l'extraversion du financement de la démocratie, la dépendance et l'assujettissement de l'État béninois à l'assistance extérieure, autant de ressources dont a besoin la démocratie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bénin, Ethnie, Démocratie.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le principe d’ouverture, mentionné au premier article du Traité sur l’Union européenne sert de fondement à une recherche globale d’interaction entre la prise de décision et les citoyens européens. Cette démarche est motivée par une volonté d’améliorer la légitimité des politiques européennes. Cependant, elle doit être distinguée du principe démocratique en droit de l’Union, en ce qu’elle ne cherche pas à renforcer le statut des citoyens européens au sein du régime politique européen, mais seulement à leur offrir des possibilités d’influence sur le fond des décisions. Ces possibilités d’influence sont constamment approfondies, par la reconnaissance de principes tels que la transparence et la participation, et par la mise en place de mécanismes de dialogue tels que les consultations, le droit de pétition, le droit de recours au Médiateur ou encore l’initiative citoyenne. L’étude se propose de mesurer le degré d’influence des citoyens européens sur la prise de décision, et de le comparer aux objectifs du principe d’ouverture. / The principle of openness, mentioned in the first article of the Treaty on the European Union acts as a foundation of a global research into the interaction between taking decisions and the citizens of Europe. This approach is motivated by a willingness to improve the legitimacy of European policy. However, it should be distinguished from the democratic principal of law within the Union, in that it does not attempt to reinforce the status of European citizens within the European political regime, but attempts only to offer them possibilities of influencing the core of such decisions. The possibilities of influence are constantly looked at in depth, through reorganizing such principles as transparency and participation, and by the installation of mechanisms of dialogue through consultation, the right to petitions, the right to use a mediator or even create citizens initiatives. The study tries to measure the degree of influence that European citizens have on decision making, and to compare them to the objectives of the principle of openness

No description available.

201f. / Submitted by Suelen Reis (suziy.ellen@gmail.com) on 2013-05-09T17:54:14Z No. of bitstreams: 1 Dissertacao Maria de Souza.pdf: 13337692 bytes, checksum: 2098cae2bd62aa7c9d68117f6a0368b5 (MD5) / Approved for entry into archive by Alda Lima da Silva(sivalda@ufba.br) on 2013-05-10T16:36:59Z (GMT) No. of bitstreams: 1 Dissertacao Maria de Souza.pdf: 13337692 bytes, checksum: 2098cae2bd62aa7c9d68117f6a0368b5 (MD5) / Made available in DSpace on 2013-05-10T16:36:59Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Dissertacao Maria de Souza.pdf: 13337692 bytes, checksum: 2098cae2bd62aa7c9d68117f6a0368b5 (MD5) Previous issue date: 2007 / A utilização de novos métodos e estratégias comunicacionais no processo eleitoral de 1986 na Bahia, alterando a cultura política, é o tema deste estudo. As alterações havidas nos processos eleitorais proporcionaram a criação de mecanismos e estruturas que resultaram em um conjunto de novos padrões de operação das campanhas, iniciado no pleito de 1986. A forma de organização e de operação da campanha eleitoral de 1962 para o governo da Bahia e a maneira como foram utilizados os recursos da comunicação naquela conjuntura são os parâmetros de comparação utilizados em relação à campanha de 1986. Analisar as eleições ocorridas nas duas décadas que separam as campanhas referidas foi instrumental para a percepção das particularidades identificadas nos pleitos realizados à época dos governos militares, quando se verificou a permanência, pelo menos parcial, do calendário das eleições. Esse período foi também marcado pelas restrições às garantias e direitos democráticos e, no âmbito das telecomunicações, pelo avanço e expansão da infra-estrutura do sistema de comunicação no Brasil, com destaque para a televisão. Estes são os ingredientes analisados como determinantes para as modificações que se apresentam na disputa de 1986, quando a liberação da censura para a utilização do horário gratuito do Tribunal Eleitoral e a restauração democrática redefinem o cenário das eleições no país. O estudo detalhado das novas formas de operação das campanhas eleitorais adotadas na Bahia, pela candidatura de Waldir Pires em 1986, conformando novas culturas políticas, demonstrou que as estratégias de comunicação, quando formuladas a partir de estreita afinidade com as instâncias políticas, fazem dos instrumentos da comunicação ferramentas da política que podem ser utilizadas de maneira articulada e interdependente, mantendo preservados os espaços da política, dos partidos e dos políticos. / Salvador

Aujourd'hui, tout le monde est d'accord que, pour qu'il y'ait une démocratie locale effective, il faut qu'il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d'hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser sans passer par une décentralisation de l'administration française pour « émanciper » les collectivités territoriales et leurs populations. C'est ainsi que dans les années 1970, alors que la volonté de décentralisation se précise, elle est portée, à gauche, par des rêves autogestionnaires et, à droite, par la moderne fraction giscardienne. Cependant, les difficultés de mise en place de la démocratie locale participative tiennent à son lien avec la démocratie locale représentative. La seconde dominant la première, il en a résulté nécessairement des mesures de mise en place de la démocratie locale participative limitées et des défaillances critiquables quant à son fonctionnement. Malgré les évolutions normatives récentes relatives à l'élection des conseillers des établissements publics de coopération intercommunale, l'instauration de conseillers territoriaux et leur mode d'élection qui témoignent d'une certaine amélioration, des paradoxes subsistent encore tels que la confusion des pouvoirs locaux au bénéfice de l'exécutif. C'est pourquoi il est temps de renouveler et de réactualiser le procédé de prise de décisions locales par des réformes : -une refonte de l'organisation actuelle des collectivités territoriales pour permettre une mise en place d'un pouvoir local clair et identifié au sein d'un Etat recentré dans ses pouvoirs régaliens. -une prise en compte pratique des théories de la philosophie politique contemporaine afin d'approfondir la notion démocratie participative. / Today, everybody agrees that, for effective local democracy, there must be a residents' involvement in decision making. This idea is not new, and national and local authorities have realized that it can not be done without going through a decentralization of the French government to "empower" local governments and their populations. Thus in the 1970s, while the desire for decentralization is accurate, it is worn on the left by dreams and self-management, right through the modern giscardienne fraction. However, the difficulties of implementing local participatory democracy held its relationship with local representative democracy. The second dominating the first, it resulted necessarily measures of implementation of local participatory democracy and failures in its operation. Despite recent changes in standards relating to the election of members of public inter-municipal cooperation, the establishment of territorial advisors and their mode of election which show some improvement, paradoxes still exist such as the confusion of local authorities the benefit of the Executive. This is why it is time to renew and refresh the process of local decision-making by the reforms: -an overhaul of the current organization of local authorities to allow placement of a clear and identified local authority within a State refocused its sovereign powers. -taking into account practical theories of contemporary political philosophy to deepen the concept of participatory democracy.

À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative / Offering a systematic study of positive law in all sixteen Länder of the Federal Republic of Germany, this thesis intends to show that popular initiative does not partake of direct, or immediate, democracy. Contrary to what is commonly thought, this democratic institution, which allows a limited number of non-elected citizens to participate in the elaboration of the law and in the controlling of State organs, does belong squarely in the realm of mediated democracy. By establishing a typology of the different procedures of popular initiative in Germany, one may therefore question the classical conception, which tends to identify the popular initiative with a “referendum by popular initiative.” Such an approach is indeed reductive since it cannot account for the coexistence and the respective singularities of two kinds of popular initiatives: the decision-making popular initiative – which can lead to a referendum if the Parliament of the Land does not grant the citizens’ demand – and the propositive popular initiative – which is not meant to lead to a referendum. In order to demonstrate that popular initiative partakes of a mediated democracy, this thesis resorts to the concept of popular potential, which allows first to underline the theoretical specificity of the popular initiative compared to the referendum, which classically relies on the notion of popular power. Second, with the idea of popular potential, popular initiative can once again be conceived of as a unified concept, beyond the variety of existing procedures and the different kinds of popular initiative in the sixteen federated States of Germany. Finally, the proposed definition of the popular potential combines the two defining elements of mediated democracy: first, popular potential can be defined as the set of legal limits that are constitutive of the popular initiative, which harks back to the idea of a represented and formalized democracy, thus necessarily limited by the law which therefore constitutes the medium for democratic participation; and second, these constitutive limits may allow the popular minority to represent possible the general will, which justifies to conceive of popular initiative, the medium of a potential general will, as one of the institutions of representative democracy