Le moment où le revenu imposable naît a une incidence directe sur le moment où le contribuable est amené à payer l’impôt. En effet, pour prendre l’exemple des revenus d’activités, le contribuable paie l’impôt à un moment différent selon que le revenu imposable naît au moment de la naissance de la créance de revenu, au moment de l’exécution de la contre-prestation, au moment de l’exigibilité de la créance de revenu ou au moment du paiement de la créance de revenu. Pourtant, malgré son intérêt théorique et pratique, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cette thèse de doctorat entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d’application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d’imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l’interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés – le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu – et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d’une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d’autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d’annualité de l’impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l’impôt est établi sur les revenus nés pendant la période imposable en raison de la survenance de leur fait générateur. Dans son premier volet, elle examine l’incidence de l’événement postérieur à la période imposable sur les revenus nés pendant cette période. Dans son second volet, elle établit un panorama des dérogations, explicites ou implicites, au principe d’annualité de l’impôt et puis analyse la plus complexe d’entre elles, à savoir celle relative aux loyers professionnels. Si la thèse examine principalement ces différentes questions de lege lata, elle ne délaisse pas pour autant tout aspect de lege ferenda. D’une part, sur la forme, elle formule plusieurs propositions d’amendements à droit constant pour améliorer la qualité de la loi. D’autre part, sur le fond, elle suggère d’autres solutions que celles du droit positif concernant les points qui méritent l’attention du législateur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Des modifications dans le gène codant pour la sous-unité II du cytochrome c oxydase du génome mâle (Mcox2) ont été recensées chez des espèces de bivalves présentant un mode unique de transmission mitochondriale nommé double transmission uniparentale (DUI). Dans la DUI, les mitochondries paternelles (et leur ADNmt mâle) ainsi que les mitochondries maternelles (et leur ADNmt femelle) sont transmises aux descendants mâles. Scrobicularia plana, une espèce de bivalves présentant ce modèle d'hérédité, possède une insertion importante d'environ 4,8 kb dans son gène Mcox2 qui ne change pas le cadre de lecture et qui est traduite en un polypeptide de 1 892 acides aminés, ce qui en fait la plus grande protéine COX2 connue à ce jour chez les métazoaires. L’objectif de cette étude était de caractériser l'évolution et la fonction potentielle de l'insertion dans Mcox2 chez S. plana par RT-PCR, tests immunologiques et analyses bio-informatiques. L'insertion est présente parmi les individus de différentes populations, contient des variations dans la longueur de sa séquence, est riche en zones de désordre intrinsèque et évolue sous sélection purificatrice. La longue insertion pourrait modifier la structure 3D du complexe IV de la chaîne de transport d'électrons (CTE), affectant sa fonction dans la phosphorylation oxydative (OXPHOS) ce qui pourrait expliquer les faibles taux d'OXPHOS observés dans les mitochondries mâles des bivalves à DUI. L'insertion pourrait également modifier le métabolisme mitochondrial mâle en interagissant avec d'autres complexes de la CTE et avec l'ATP synthase. Comme pour les autres modifications de Mcox2 chez les bivalves à DUI, un rôle potentiel dans la détermination du sexe peut être prédit pour MCOX2 chez S. plana. / Modifications in the cytochrome c oxidase subunit II gene of male-transmitted genome (Mcox2) have been found in some bivalve species that exhibit a unique mode of mitochondrial transmission named doubly uniparental inheritance (DUI). In DUI, paternal mitochondria (and their male mtDNA) as well as maternal mitochondria (and their female mtDNA) are transmitted to male offspring. Scrobicularia plana, a bivalve specie exhibiting this inheritance model possesses an important in-frame insertion of approximately 4,8 kb in its Mcox2 gene that is translated into a polypeptide of 1 892 amino acids making it the largest metazoan COX2 protein known to date. The aim of this study was to characterize the evolution and possible function of the Mcox2 insertion in S. plana through RT-PCRs, immunoassays, and bioinformatic analysis. The insertion is present amongst individuals from different populations, contains some variations in its sequence length, is rich in intrinsically disordered regions and evolves under purifying selection. The long insertion could modify the 3D structure of complex IV in the electron transport chain (ETC), impacting its function in oxidative phosphorylation (OXPHOS) which could explain low OXPHOS rates that were found in male mitochondria of DUI bivalves. The insertion could also alter male mitochondrial metabolism by interacting with other complexes of the ETC and with ATP synthase. As for other modifications of Mcox2 in DUI bivalves, a role in sex determination can also be predicted for MCOX2 in S.plana.

La littérature indique qu’il y a un problème de surreprésentation de personnes noires dans le système de justice criminelle canadien. Ce problème serait notamment la manifestation d’un racisme systémique anti-NoirEs (RSAN) dont les origines remontent aux époques coloniale, esclavagiste et ségrégationniste du pays. Les Impact of Race and Culture Assessments (IRCAs), des rapports présentenciels spécialisés, sont une initiative émergente visant à faire reconnaître les impacts du RSAN afin de mitiger la peine des justiciables noirs au Canada. Ce mémoire a pour objectif de documenter les discours et pratiques autour de l’utilisation des IRCAs. Plus spécifiquement, il vise à (1) détailler le processus de production des IRCAs et leur présentation au tribunal ; (2) mettre en lumière les avantages et les désavantages d'utilisation des IRCAs et (3) faire état de l’impact des IRCAs sur la pratique judiciaire. L’analyse thématique de données d’entretiens semi-dirigés menés entre 2018 et 2022 auprès de 35 avocats-criminalistes de pratique privée et de service oeuvrant à Toronto a permis de constater que les rapports IRCAs sont bien connus et appréciés des avocats torontois. Toutefois, les résultats suggèrent également qu’il reste de nombreux obstacles à pallier afin de faire reconnaître leur valeur auprès du plus grand nombre, d’harmoniser leur utilisation à l’ensemble du pays et de les rendre accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Un doute demeure quant à la véritable portée que peut avoir une telle initiative lorsque l’intention ultime est de réformer un système entier. / Literature shows that there is a problem of over-representation of Black people in the Canadian criminal justice system. Among other factors, this issue is linked to systemic antiblack racism (SABR), the causes of which can be traced back to the country's colonial, slavery and segregationist history. Impact of Race and Culture Assessments (IRCAs) are specialized pre-sentence reports and an emerging initiative aimed at recognizing the impacts of SABR in order to mitigate the punishment of Black offenders, in Canada. This masters aims to document the discourse and practices surrounding the use of IRCAs. More specifically, it aims to (1) detail the process of producing an IRCA and presenting it to the court; (2) highlight the advantages and disadvantages of using IRCAs; and (3) report on the impact of IRCAs on court practice. Thematic data analysis of semi-structured interviews conducted between 2018 and 2022 with 35 private practice and duty criminal lawyers working in Toronto found that IRCAs reports are well known and appreciated by Toronto lawyers. However, the results also suggest that there are still many obstacles to overcome in order to ensure that their value is widely recognized, that their use is harmonized across the country, and that they are accessible to all those who need them. Doubts remain as to the true scope of such an initiative when the ultimate intention is to reform an entire system.

Au Canada, près du tiers des étudiants de niveau postsecondaire souffrent de détresse psychologique (Mackean, 2011), ce qui représente la proportion la plus élevée de tous les groupes d’âge (Baraldi et al., 2015). Bien que des efforts aient été déployés pour aider les étudiants, les établissements d’enseignement supérieur assistent à une augmentation notable de la demande de services psychosociaux et peinent à y répondre. Face à cette situation alarmante, les ateliers KORSA, une intervention de groupe basée sur la thérapie d’acceptation et d’engagement (ACT), ont été implantés dans plusieurs universités et cégeps du Québec afin de promouvoir la santé mentale des étudiants. Les résultats des études réalisées pour évaluer l’efficacité de cette intervention sont prometteurs (Grégoire et al., 2016; Grégoire et al., 2018) et vont dans le même sens que d’autres essais contrôlés randomisés ayant montré que des programmes d’intervention basés sur l’ACT permettent de réduire les symptômes de stress, d’anxiété et de dépression des étudiants (Levin et al., 2017; Muto et al., 2011; Räsänen et al., 2016). Cependant, la plupart de ces études se sont concentrées sur des indicateurs négatifs de santé mentale et n’ont pas exploré les médiateurs de changement qui pourraient expliquer l’efficacité de ce type d’intervention. Afin de pallier ces limites, l’objectif de cette thèse visait à évaluer l’impact des ateliers KORSA sur le bien-être psychologique des étudiants, de même que sur certains de ses déterminants (c.-à-.d. l’auto-compassion, les valeurs intrinsèques et les valeurs extrinsèques) qui n’avaient pas été testés à ce jour. La thèse visait aussi à déterminer si l’auto-compassion et ces valeurs pouvaient agir en tant que médiateurs de changement dans l’efficacité de cette intervention sur le bien-être bien-psychologique. À ces fins, 137 étudiants universitaires ont été recrutés pour participer à un essai contrôlé randomisé de type liste d’attente. Les données ont été recueillies à l’aide de questionnaires auto-rapportés avant et après l’intervention. Dans le premier article de la thèse, l’effet des ateliers KORSA sur l’auto-compassion et le bien-être psychologique (mesuré par la satisfaction de vie et par la présence de sens dans la vie) a été évalué. L’étude visait également à déterminer si l’auto-compassion représentait un médiateur de changement de l’intervention sur ces indicateurs de bien-être. En comparaison avec le groupe contrôle, les résultats ont révélé que l’intervention a permis d’accroître significativement le niveau de satisfaction de vie, de présence de sens dans la vie et d’auto-compassion des participants. Les analyses de médiation ont montré que l’auto-compassion médiait partiellement les effets de l’intervention sur la satisfaction de vie et la présence de sens. Dans le deuxième article de la thèse, l’effet des ateliers KORSA sur l’importance accordée aux valeurs intrinsèques et extrinsèques a été évalué, de même que l’impact de l’intervention sur le niveau de bien-être psychologique des étudiants, mesuré cette fois-ci par l’épanouissement personnel. Le rôle des valeurs comme médiateurs de l’effet des ateliers KORSA sur l’épanouissement personnel a également été examiné. Les résultats ont révélé que les étudiants qui ont participé aux ateliers KORSA ont accordé moins d’importance aux valeurs extrinsèques au terme de l’intervention et ont rapporté un niveau d’épanouissement personnel plus grand, en comparaison aux participants du groupe contrôle. Aucune différence statistiquement significative n’a été observée entre les deux groupes pour les valeurs intrinsèques, possiblement en raison d’un effet plafond. Les analyses de médiation ont montré que l’intervention augmentait significativement l’épanouissement personnel des étudiants via la diminution de l’importance accordée aux valeurs extrinsèques. Les deux études soulignent la pertinence de continuer à offrir les ateliers KORSA en milieu universitaire afin de favoriser le bien-être psychologique des étudiants. Elles mettent également en lumière que le niveau d’auto-compassion des étudiants ainsi que l’importance qu’ils accordent à certaines valeurs représentent des leviers intéressants pour favoriser leur bien-être. / In Canada, nearly one third of postsecondary students experience psychological distress (MacKean, 2011), which represents the highest proportion among all age groups (Baraldi et al., 2015). Although efforts have been made to support students, requests for psychological help have significantly increased over the years, and counselling centers have struggled to respond. To address this alarming situation, the KORSA workshop, a group intervention based on Acceptance and Commitment Therapy (ACT), has been implemented in various postsecondary institutions in Quebec to help promote students’ mental health. Results of studies conducted to evaluate KORSA’s efficacy are promising (Grégoire et al., 2016; Grégoire et al., 2018) and consistent with other randomized controlled trials that have shown that ACT-based interventions help reduce students’ stress, anxiety and depression (Levin et al., 2017; Muto et al., 2011; Räsänen et al., 2016). However, most of these studies have focused on negative indicators of mental health and have rarely explored potential mediators of change that could explain why this type of intervention leads to mental health benefits. To address these limitations, the objective of this thesis was to assess the impact of the KORSA workshop on students’ well-being, as well as on some of its determinants that had not been explored thus far (i.e., self-compassion, intrinsic values and extrinsic values). This thesis also aimed to determine whether self-compassion and values could mediate the benefits of this intervention. To these ends, 137 university students were recruited to participate in a waitlist randomized controlled trial. Data were collected with self-report questionnaires both before and after the intervention. In the first article, we evaluated the effect of the KORSA workshop on self-compassion and psychological well-being (measured by life satisfaction and meaning in life). We also explored whether self-compassion could mediate KORSA’s well-being benefits. Results showed that compared to students on the waitlist, participants in the intervention group reported higher life satisfaction, meaning in life, and self-compassion at post-intervention. Mediation analyses suggested that the intervention indirectly influenced life satisfaction and meaning in life, partly through its positive effect on self-compassion. In the second article, we assessed KORSA’s impact on students’ intrinsic and extrinsic values and on psychological well-being (measured this time by life fulfillment). We also examined whether the importance ascribed to intrinsic and extrinsic values could mediate KORSA’s impact on life fulfillment. Results revealed that KORSA led to a decrease in the importance placed on extrinsic values as well as an increase in life fulfillment, compared to the control group. There was no significant between-condition difference in the importance of IV, possibly due to a ceiling effect. Path analyses revealed that the intervention indirectly influenced life fulfillment through a lower importance placed on extrinsic values. Together, these studies suggest that continuing to offer the KORSA workshop in universities is a worthy avenue to promote students’ psychological well-being. They also highlight that students’ self-compassion and the importance they ascribe to some values represent interesting mechanisms involved in the promotion of well-being.

Le régime de cession des droits sociaux applicable des entre les membres d’une même famille est certes privilégié. Mais le législateur ne prend en compte que certains d’entre eux, à savoir, les ascendants, les descendants et certains collatéraux. Pourtant, les parts sociales ou actions font parties des biens patrimoniaux de la famille. Cette mise en société sert de prétexte à une meilleure gestion du patrimoine familial, mais aussi à sa cession au sein de la famille. L’objectif souvent non avoué est la pérennisation de l’entreprise familiale au sein de la famille. Toutefois, législateur ne reconnait toujours pas tous les types de schémas familiaux contemporains. Et pour cause, la notion de famille n’est pas définie en droit. Pourtant cette définition serait bien utile pour soumettre les cessions entre proches à un régime bien spécifique. La conséquence est que la pratique des affaires a développée quantité de règles pour permettre aux associés familiaux soit de rester ensemble au sein de la société ou d’en sortir. En effet, les aléas de la vie familiale commandent les cessions. Ce sont souvent des pactes extra-statutaires qui servent de support à la cession des titres. Le problème est qu’ils n’engagent que leurs signataires. Autrement dit, les associés familiaux non signataires de ces pactes ne sont pas concernés par ceux-ci. Pourtant, ils font partie de la même société et de la même famille. Peuvent-ils pour autant élever contestation en justice ? Car à bien des égards, ces pactes sont souvent à la frontière de l’illégalité notamment celle de l’interdiction des pactes sur succession future. Alors, la liberté de cession du cédant serait-elle empêchée dans le cadre d’une société familiale ? L’élément de réponse se trouve sans doute dans la consécration du pacte de famille, un nouvel outil juridique autonome destiné à compléter efficacement les statuts de la société. / The system of transfer of the corporate holdings of the company applicable between members of the same family is certainly privileged. But the legislator only takes into account some of them namely, ascendants, descendants and some collaterals. However, shares or stocks are part of the family's patrimonial assets. This incorporation serves as a pretext for better management of the family patrimony, but also for its transfer within the family. The often unstated aim is the sustainability of the family business within the family. However, legislator still does not recognize all types of contemporary family patterns. And for good reason, the notion of family is not defined in law. Yet this definition would be very useful to submit the transfers between relatives to a specific regime. The consequence is that business practice has developed a lot of rules to allow family partners to either stay together in society or get out of it. Indeed, the vagaries of family life command shares disposal. These are often extra-statutory pacts that serve as a support for the sale of securities. The problem is that they only commit their signatories. In other words, non-signatory family members of these pacts are not affected by them. Yet they are part of the same company and the same family. Can they raise a challenge in court? Because in many ways, these pacts are often on the borderline of illegality, including the prohibition of pacts respecting a future succession. Could the transferor's freedom of assignment be prevented in the context of a family company? The element of response is undoubtedly in the consecration of the family pact, a new independent legal tool designed to effectively supplement the company statutes.

The English translation of the chapters written in French is available in Appendix. / La motivation initiale de ce travail provient de l'importance que les composés de coordination ont dans notre vie quotidienne. Leurs propriétés les rendent attrayants pour un large éventail d'applications, dans des domaines allant de la catalyse et de la conversion et stockage de l'énergie solaire jusqu’au domaine des matériaux et des sciences de la vie. Poussée par l'évolution et le progrès général de notre société, la recherche en chimie de coordination moderne évolue vers la complexité au niveau moléculaire, où la Nature représente une source majeure d'inspiration, comme dans le cas de la photosynthèse artificielle et de la chimie métallo-supramoléculaire. Dans le même temps, l'étude des complexes de coordination nourrit la curiosité scientifique et les approches pluridisciplinaires ouvrent de nouveaux mondes fascinants, tout en repoussant les frontières de la connaissance à des niveaux sans précédent. En continuité avec l'étude et le développement de composés de coordination pour des applications spécifiques, le thème central de cette thèse est l'interaction Métal - Ligand et les moyens de la moduler par le design du ligand, afin de générer les propriétés nécessaires pour les applications ciblées. Le design de complexes de coordination est considéré comme un «ensemble de composants modulables» – le ligand: les groupes fonctionnels des atomes donneurs, les substituants et leurs effets électroniques et stériques, le type et la dimension du cycle chélate; l’ion métallique; l'environnement. Les ligands étudiés ici sont les oxydes d’amidines N,N’-disubstitués (AMOXs) (aussi appelés α-aminonitrones ou hydroxyamidines). L'influence du motif de substitution du ligand sur les propriétés des composés est étudiée pour des complexes bis(AMOX) de cobalt(II) et de zinc(II). Les bis(chélates) de cobalt(II) sont plan carré (bas spin) à l'état solide, mais présentent une isomérisation de la structure plan carré (bas spin) vers une structure tétraédrique (haut spin) en solution dans des solvants non-coordinants. L'équilibre d'isomérisation est fortement influencé par le motif de substitution sur le ligand, du fait d’une combinaison de facteurs stériques et électroniques. Une approche théorique (DFT/ TD-DFT) et expérimentale combinée a montré que, dans la famille des chélates bis(AMOX) de zinc(II), le gap optique peut être finement modulé pour de potentielles applications dans des dispositifs optoélectroniques par la modification spécifique des ligands. Un cas spécial de solvatomorphisme a été identifié: des modifications de la géométrie et de l’état de spin sont induites par la présence ou l’absence de liaisons hydrogènes dans un même composé de cobalt(II). L’influence de l'environnement est ainsi illustrée. Les interactions faibles sont les principaux facteurs responsables pour la stabilisation du système vers une combinaison spécifique géométrie - état de spin à l'état fondamental, de façon similaire au contrôle allostérique et aux interactions hôte-invité dans les systèmes biologiques. Des études préliminaires vers des systèmes supramoléculaires à base des ligands AMOX ont été effectuées (assemblées multimétalliques vers des matériaux fonctionnels et des systèmes photocatalytiques pour conversion d'énergie solaire, en particulier la photocatalyse pour la production de H2). J’espère que les résultats et les perspectives présentées dans cette thèse incitent à la poursuite de la chimie de coordination des AMOXs. / The underlying motivation for this work stems from the importance that coordination compounds play in our daily lives. Their properties make them suitable and attractive for a wide range of applications in fields going from catalysis and solar energy conversion/ storage to materials and life sciences. Driven by the general progress of our society, research in modern coordination chemistry evolves toward complexity at the molecular level, with Nature representing a major source of inspiration as shown by artificial photosynthesis and metallosupramolecular chemistry. At the same time, the study of coordination complexes nurtures scientific curiosity, and multidisciplinary approaches are opening fascinating new worlds, while pushing the frontiers of knowledge to unprecedented depths. In line with the study and the development of coordination compounds for specific applications, the central theme of this thesis is the Metal-Ligand interaction and how it can be modulated through ligand design to generate the properties targeted for particular applications. The design of coordination complexes is seen as a ‘collection of adjustable components’ (e.g. the ligand: the donor atoms and their functional groups, the type and the size of the chelating ring, the ring substituents and their electronic and steric effects; the metal-ion; the environment). The ligands under study are the N,N’-disubstituted amidine oxides (AMOXs) (also known as α-aminonitrones/ hydroxyamidines). The influence of the ligand substitution pattern on the properties of the compounds is investigated in series of cobalt(II) and zinc(II) bis(AMOX) complexes. The cobalt(II) bis(chelates) are square-planar (low spin) in the solid state, but show square-planar (low spin) to tetrahedral (high spin) isomerization in solution of non-coordinating solvents. The isomerization equilibrium is highly sensitive to the substitution pattern on the ligand due to a combination of steric and electronic influences. A combined experimental and theoretical approach [DFT and time dependent (TD-DFT)] has shown that in the family of zinc(II) bis(AMOX) chelates, by specific modification of the ligands, the optical band gap can be fine-tuned for potential applications in optoelectronic devices. A special case of hydrogen-bonding-induced geometry and spin change at a cobalt(II) centre within a same cobalt(II) bis(chelate) has been identified. It highlights the influence of the environment on the properties of the complex. Weak interactions are the main factors responsible for biasing the system toward a specific geometry – spin state combination in the ground state, in a similar fashion to allosteric control and host-guest interactions in biological systems. Preliminary studies were conducted toward AMOX-based supramolecular systems: multimetallic assemblies toward functional materials and photocatalytic systems for solar energy-conversion (in particular photocatalysis for H2 production). It is my hope that the above results and the perspectives presented in this work motivate further developments in AMOX coordination chemistry.

Symbole de la souveraineté de l’État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation.Les prix de transfert en sont un témoignage éloquent. Les règles en matière de détermination desprix de transfert ne garantissent pas un résultat exact. Le principe de pleine concurrence estd’application délicate. Les comparables qui en assurent la bonne application ne sont pas toujoursdisponibles. Dès lors, la justification des prix de transfert est souvent difficile et parfoisimpossible. À ce titre, la réglementation sénégalaise doit être mise à jour, notamment dans le sensde prévoir les méthodes nouvelles de détermination des prix de transfert et des obligationsdocumentaires spécifiques.Du fait du caractère limité du contrôle unilatéral des prix de transfert, les États développent deplus en plus la coopération internationale. Mais, pour utile qu’elle soit, la coopération fiscaledemeure elle aussi limitée. C’est pourquoi, le Sénégal doit s’inspirer de l’expérience des pays del’OCDE pour instituer une politique d’accords préalables en matière de prix de transfert. De lamême manière, il est nécessaire d’instituer, à titre transitoire, un régime de protection fiscale. Cesmécanismes de contractualisation et de facilitation fiscales sont très efficaces, mais demeurentégalement limités.Le meilleur moyen de contrôler les prix de transfert qui sont un phénomène transnational estd’adopter une stratégie au niveau supranational. La communauté des États ne saurait fairel’économie de la création d’un ordre fiscal mondial. Ce nouvel ordre devra reposer sur une lexfiscalia et une aequitas fiscalia vectrices d’un droit commun fiscal mondialisé élaboré et mis enoeuvre à travers une véritable gouvernance fiscale mondiale qui ne doit pas laisser en rade lespays en développement, sous la supervision d'un observatoire mondial des prix de transfert et lecontrôle d’un tribunal fiscal international. / As a symbol of State sovereignty, tax law is strongly afflicted by globalization and transferpricing are an eloquent testimony. The rules for determining transfer pricing do not guarantee anexact result. The arm’s length principle is difficult to apply and the comparables that ensure theproper implementation are not always available. Therefore, the justification for transfer pricing isoften difficult and sometimes impossible. Senegalese law must be updated, particularly in thesense of providing new methods of determining transfer pricing and specific documentationrequirements.Because of the limited nature of unilateral control, States are increasingly developinginternational cooperation. But, however useful it may be, tax cooperation remains limited.Therefore, Senegal must learn from the experience of OECD countries to institute a policy ofadvanced pricing agreements (APA). Similarly, it is necessary to establish, provisionally, asystem of tax protection. These contracting mechanisms and tax incentives are very effective, butremain also limited.The best way to control transfer pricing, which is a transnational phenomenon, is to adopt asupranational strategy. The community of States cannot do without creating a worldwide taxorder. This new order is based on both a lex fiscalia and an aequitas fiscalia as vectors of a globaltax law that is developed and implemented through truly global tax governance under thecontrol of an International Tax Tribunal, which should not leave stranded developing countries.