Embrassant la quasi-intégralité de la seconde moitié du XXème siècle, traitant de la majorité des domaines couverts par le droit international, et enrichie par de nombreux emprunts à l'histoire des idées politiques, à la philosophie, ou encore, à la sociologie, l'oeuvre de René-Jean Dupuy est d'une remarquable densité et d'une grande diversité. Elle n'en perd pas pour autant son unité, laquelle réside dans la volonté constante de l'auteur de sonder les voies d'un passage du "monde des cités" à la "Cité du monde". Fortement influencé par Georges Scelle, c'est dans une résolution "structurelle" du problème posé par la multiplicité des "pouvoirs" que René-Jean Dupuy cherche dans un premier temps les éléments d'une telle évolution. En percevant toutefois les limites, il se tourne plus résolument vers les "éthiques". Il étudie essentiellement, dans cette perspective, les représentations que se font de la communauté internationale et de l'humanité les différents acteurs de l'ordre juridique international. Il se propose alors de déterminer les moyens à même d'ordonner la pluralité des éthiques dans l'unité que sous-tendent ces deux "englobants" dont les bouleversements survenus au cours du XXème siècle ont précipité l'émergence. Ce glissement, des "pouvoirs" vers les "éthiques", ne dessine pas une rupture dans l'oeuvre d'un auteur qui délaisserait progressivement l'analyse juridique pour verser exclusivement dans la sociologie, voire la philosophie. L'oeuvre de René-Jean Dupuy repose tout entière sur une équation qu'il emprunte à Scelle : le droit est à la conjonction de l'éthique et du pouvoir. Aussi interpelle-t-elle au premier chef le juriste qu'elle convoque à une réflexion sur le rôle de sa discipline face aux défis lancés à la "Cité terrestre" en construction, ce faisant, sur sa place en tant que membre de cette Cité.

Dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, le Sultanat de Zanzibar a été au cœur des politiques abolitionnistes et coloniales aussi bien françaises que britanniques. En effet, l’île de Zanzibar ne fut pas seulement le plus grand marché aux esclaves de l’océan Indien mais aussi la porte d’entrée privilégiée des trafiquants d’esclaves, des abolitionnistes, et des partisans de la colonisation en Afrique Orientale. Cette thèse s’intéresse aux controverses, ayant opposé la France et la Grande-Bretagne dans les eaux territoriales de Zanzibar, sur le droit de visite des bateaux transportant des esclaves ainsi que sur le droit des boutres à battre pavillon français et à échapper ainsi aux contrôles de la Royal Navy. Cette recherche souligne combien ces questions furent importantes, non seulement pour les relations de la France, de la Grande-Bretagne et du Sultanat de Zanzibar, mais aussi pour le droit international et les relations internationales jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. Ce travail montre que les opérations de lutte contre la traite qui ont eu lieu à Zanzibar ont inspiré de nombreux officiers de marine, des consuls, des diplomates, des juristes, et des hommes politiques, aussi bien français que britanniques, quant à la conception et à la mise en œuvre « d’interventions humanitaires ». Ainsi l’histoire des opérations de lutte contre la traite menées dans le sultanat de Zanzibar permet d’éclairer de manière originale l’histoire du concept d’intervention humanitaire ou « d’humanité » (« intervention in the score of humanity »). Cette recherche souligne combien la nature de ces interventions humanitaires a sans cesse oscillé entre de véritables idéaux abolitionnistes et des enjeux coloniaux pressants. / In the second half of the nineteenth century the Zanzibar Sultanate became the focal point of French as well as British imperial and humanitarian policies. In fact, the island was not only the most important slave trade emporium of the Indian Ocean but it was also the great gateway to East Africa for slave traders, humanitarians, or imperialists alike. This thesis looks at the controversies which took place in Zanzibar waters between France and Britain over the right of searching vessels suspected of being engaged in the slave trade as well as the right of dhows to fly the French flag and escape the Royal Navy’s scrutiny. This research highlights how important these questions were, not only for the relations of France, Britain, and the Zanzibar Sultanate, but also for international law and international relations up until the eve of the First World War. This work demonstrates that the anti-slave trade operations which took place in Zanzibar inspired many navy officers, consuls, diplomats, Foreign Secretaries, and lawyers – whether British, French, or American – on the theory and the practice of “humanitarian interventions”. Indeed, the history of anti-slave trade operations implemented in the Zanzibar Sultanate sheds a new light on the history of the concept of humanitarian intervention, or “intervention in the score of humanity” – (“l’intervention d’humanité”) – as it was then called. This research underlines how these humanitarian interventions unceasingly swung between genuine humanitarian ideals and pressing imperial issues.

La délimitation des frontières maritimes revêt une importance capitale pour un grand nombre États, que cela soit d’un oint de vue symbolique, culturel, stratégique ou économique. Néanmoins, le droit international conventionnel reste au mieux largement ambigu, au pire entièrement silencieux sur la question de savoir quelles sont les méthodes précises pour résoudre les éventuels différends entre États pouvant surgir lors de la délimitation de leurs espaces maritimes. Face à ces ambiguïtés et silences conventionnels et face aussi à une pratique étatique incohérente et dépourvue d’une opinio juris, c’est principalement dans leur propre vision que les juridictions internationales ont puisé la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes, en vertu de laquelle toute délimitation maritime décidée, quel que soit l’espace maritime considéré, y inclus le plateau continental étendu, et quelle que soit la configuration côtière, débute par la construction d’une ligne d’équidistance provisoire. Cette ligne pourra éventuellement être modifiée pour tenir compte descirconstances particulières de chaque affaire dans une deuxième phase de la délimitation. En dépit de la consécration claire et – une première dans l’histoire de la CIJ – unanime de la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes dans l’affaire de la Délimitation maritime en mer Noire en 2009, de nombreuses zones d’ombre et difficultés d’ordre technique existent dans sa mise en œuvre pratique par les cours et tribunaux internationaux, notamment en ce qui concerne le risque d’une part trop importante de subjectivité, voire d’arbitraire, particulièrement en ce qui concerne le choix des points de base et le rôle joué par la proportionnalité. De même, afin de garantir une « matérialisation » efficace de la frontière maritime décidée sur le « terrain », une collaboration étroite entre le juriste d’une part et le cartographe, l’hydrographe, le géologue et le géographe d’autre part s’impose. / The delimitation of maritime boundaries is of utmost importance for many states, whether on a symbolic, cultural, strategic or economic level. Nevertheless, international treaty law is at best largely ambiguous, at worst entirely silent as to what the precise methods for resolving possible disputes that might surface during the delimitation process are. Confrontedwith these ambiguities and silences, but also with incoherent state practice devoid of any opinio juris, it is primarily from their own vision that international jurisdictions have drawn the equidistance/relevant circumstances rule, according to which, regardless of the maritime zone concerned, including the extended continental shelf, and regardless of the coastalconfiguration, every decided maritime delimitation begins with the establishment of a provisional equidistance line. This line can later be modified in a second phase of the delimitation to take into account the particular circumstances of each case. In spite of the unequivocal and – a premiere in the history of the Court – unanimous consecration of theequidistance/relevant circumstances rule by the ICJ in the Delimitation in the Black Sea case in 2009, numerous unsettled areas and technical difficulties remain in the delimitation process, notably regarding the risk of too great a degree of subjectivity, if not arbitrariness, particularly regarding the choice of the base points and the role to be played by proportionality. Likewise, in order to guarantee a smooth “materialisation” of the border on the “ground”, a close collaboration between the jurist on the one hand and the cartographer, geologist, hydrologist and geographer on the other hand is indispensable.

La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique.<p><p>En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U. etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II).<p><p>La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis la création de l'Union soviétique jusqu'à sa dissolution, la mer Caspienne appartenait à l'Iran et à l'URSS, qui constituaient ses deux seuls États riverains. Ces derniers avaient convenu de gérer la Caspienne «en commun », selon un régime de condominium, dans deux accords bilatéraux signés en 1921 et 1940. Cependant, après le démembrement de l'Union soviétique en 1991, trois nouveaux États indépendants et riverains de la Caspienne (1'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan) se sont ajoutés à l'équation, et ont exigé une révision du régime juridique conventionnel en vigueur. Ainsi, des négociations multilatérales ont été entamées, lesquelles ont mis en relief plusieurs questions juridiques faisant l'objet d'interprétation divergente: Le régime juridique conventionnel de 1921 et de 1940 (établissant une gestion en commun) est-il toujours valable dans la nouvelle conjoncture? Les nouveaux États riverains successeurs de l'Union soviétique sont-ils tenus de respecter les engagements de l'ex-URSS envers l'Iran quant à la Caspienne? Quel est l'ordre juridique applicable à la mer Caspienne? Serait-ce le droit de la mer (UNCLOS) ou le droit des traités? La notion de rebus sic stantibus - soit le « changement fondamental de circonstances» - aurait-elle pour effet l'annulation des traités de 1921 et de 1940? Les divisions administratives internes effectuées en 1970 par l'URSS pour délimiter la mer sont-elles valides aujourd'hui, en tant que frontières maritimes? Dans la présente recherche, nous prendrons position en faveur de la validité du régime juridique établi par les traités de 1921 et de 1940 et nous soutiendrons la position des États qui revendiquent la transmission des engagements de l'ex-URSS envers l'Iran aux nouveaux États riverains. Pour cela nous effectuerons une étude complète de la situation juridique de la mer Caspienne en droit international et traiterons chacune des questions mentionnées ci-dessus. Le droit des traités, le droit de la succession d'États, la Convention des Nations Unies du droit de la mer de 1982, la doctrine, la jurisprudence de la C.I.J et les positions des États riverains de la Caspienne à l'ONU constituent nos sources pour l'analyse détaillée de cette situation. / From the creation of the Soviet Union to its dissolution, the Caspian Sea belonged to Iran and the USSR, which were its only two littoral States. The Caspian was, during this period, governed by two bilateral agreements signed in 1921 and 1940, in which the two States had agreed to “jointly” manage the Sea. However, after the dissolution of the USSR in 1991 gave birth to three newly independent States (Azerbaijan, Kazakhstan and Turkmenistan) with coast lines along the Caspian Sea, these three new actors demanded with insistence that the existing treaty-based regime be revised. During the course of the ensuing negotiations, several legal questions have been raised: Is the treaty-based legal regime established by the 1921 and 1940 treaties still valid in the new regional configuration? Are the newly independent States, successors to the USSR, obliged to respect the former Union's legal obligations towards Iran? If not, what is the appropriate legal regime applicable to the Caspian? Is it the law of the Sea (as defined mostly in the UNCLOS) or the law of treaties? Considering the new regional configuration, does the concept of rebus sic stantibus - or the fundamental change of circumstances - invalidate the 1921 and 1940 treaties? Will the internal administrative divisions established in 1970 by the former Soviet Union with regards to the Caspian become - de jure - the new international maritime frontiers? In this thesis, we argue in favour of the validity of the legal regime established by the 1921 and 1940 treaties and we support the position of those States which assert the transmissibility of the obligations of the former Union to the newly independent littoral States. In doing so, we will provide a complete analysis of the legal dilemma at hand and suggest appropriate analytical answers to the aforementioned questions. The law of treaties, the law of the succession of States, the 1982 United Nations' Convention of the Law of the Sea (UNCLOS), doctrinal commentaries, case law of the I.C.J, and official U.N documents revealing the positions of each littoral States will be thoroughly conversed in this regard.

Dans quelle mesure le statut juridique d'une collectivité territoriale permet-il une meilleure prise en compte du droit de l'environnement et favorise-t-il le développement durable d'un territoire ? L'évolution du statut juridique de Mayotte vers le statut de département a des conséquences juridiques nombreuses. Le passage du principe de spécialité législative à celui d'identité législative oblige Mayotte à adapter son droit parfois de manière très importante. De nombreux pans du droit sont concernés. Parmi eux le droit de l'environnement tient une place à part car il est l'une des composantes fondamentale du développement durable du territoire. De ce point de vue, la départementalisation est-elle une chance ou une contrainte nouvelle qui apportera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra ? Il convient pour apporter une réponse argumentée à ces questions de s'interroger sur l'influence réelle ou supposée du statut juridique d'une communauté sur la mise en œuvre du droit et plus particulièrement du droit de l'environnement. Cette question est complexe car elle impose une étude en terme de droit comparé entre la situation juridique avant la départementalisation lorsque le droit à Mayotte répondait au principe de spécialité et la situation juridique en construction qui sera celle d'un département français soumis au principe de l'identité. La complexité de l'étude s'accroît encore lorsque l'on prend conscience que certaines spécificités mahoraises demeureront après la départementalisation. En d'autres termes, le droit de l'environnement à Mayotte tout en se rapprochant du principe d'identité législative restera sur de nombreuses questions largement dérogatoire. / In what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory? The evolution of the legal status of Mayotte towards the status of department has numerous legal consequences. The passage of the principle of legislative speciality in that of legislative identity obliges Mayotte to adapt its right(law) sometimes in a very important way. Numerous pieces of the right(law) are concerned. Among them the right(law) of the environment holds a place(square) part because it is one of the components fundamental of the sustainable development of the territory. From this point of view, the departmIn what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory? The evolution of the legal status of Mayotte towards the status of department has numerous legal consequences. The passage of the principle of legislative speciality in that of legislative identity obliges Mayotte to adapt its right(law) sometimes in a very important way. Numerous pieces of the right(law) are concerned. Among them the right(law) of the environment holds a place(square) part because it is one of the components fundamental of the sustainable development of the territory. From this point of view, the departmIn what measure does the legal status of a region with a measure of autonomy allow a better consideration of the right(law) of the environment and does it favor the sustainable development of a territory?

Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable «Constitution des océans», ne permet pas d’assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de «biodiversité» n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux États de mettre en œuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L’adoption d’un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l’issue des négociations reste encore incertaine. Finalement, il conviendra d’observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l’existence d’une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les États, aux régimes distincts voire opposés. / Marine biodiversity conservation beyond national jurisdiction is currently subject of discussions in the United Nations. Indeed, the United Nations Convention on the Law of the Sea, the «Constitution of the Oceans», is not sufficient to protect marine biodiversity efficiently, in the high seas and the Area. In 1982, the word «biodiversity» did not exist yet, so the Convention only refers to marine pollution or biological resources conservation or management. Some resources, as marine genetic resources, are not covered by the Convention, as well as certain activities or conservation and management tools like marine protected areas. The division of the oceans in different maritime zones, moreover, with distinct and fragmented legal regimes, does not allow States to accomplish their conventional obligations dealing with biodiversity conservation. The adoption of a new implementing agreement related to the United Nations Convention on the law of the sea and dealing with marine biodiversity conservation and sustainable use beyond national jurisdiction would clearly improve the cur-rent regime. However, such an agreement could turn not being enough toward this objective, and the achievement of the process of negotiation remains uncertain. Finally, it appears necessary to build a more global approach, resting on the identification of an international general obligation of conservation of marine biodiversity beyond national jurisdiction. Such a global approach helps to overcome the limits of the actual regime of conservation, which is centered on a spatial approach of marine biodiversity conservation in common spaces, having opposed legal regimes.

Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel dérogatoire aux règles classiques du droit de la mer et aux règles de compétence et de juridiction, a pu ainsi s’étoffer par de nouvelles règles intégrant et reflétant les modes contemporains de production normative de la société internationale, ainsi que l’action des structures et acteurs non-étatiques. N’étant cependant pas un problème juridique stricto sensu mais aussi bien le reflet d’une situation présentant des problématiques structurelles plus générales, il demeure évident que la lutte plus durable contre la piraterie nécessite l’adoption d’une approche « globale » ou « holistique », associant à court et à moyen termes un point de vue sécuritaire et judiciaire mais visant également et surtout, une sortie de crise pérenne allant au-delà de l’endiguement de cette menace transnationale. / Neither the crime of piracy nor its repression are recent. The upsurge of this ancient form of criminality underlines new aspects which call the readaptation of the legal rules governing its repression. In addition to its traditional regime, new rules were consequently developped, reflecting contemporary modes of normative production and incorporating the action of non-State structures and actors. Because piracy is not exclusively a legal issue but rather encompasses several broader structural problematics, the fight against piracy requires on the other hand a global and comprehensive approach. This approach associates short-term security and judicial aspects, as well as long-term strategies going beyong simply containing piracy as a transnational threat to maritime security to ensure further stability.

Depuis la création de l'Union soviétique jusqu'à sa dissolution, la mer Caspienne appartenait à l'Iran et à l'URSS, qui constituaient ses deux seuls États riverains. Ces derniers avaient convenu de gérer la Caspienne «en commun », selon un régime de condominium, dans deux accords bilatéraux signés en 1921 et 1940. Cependant, après le démembrement de l'Union soviétique en 1991, trois nouveaux États indépendants et riverains de la Caspienne (1'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan) se sont ajoutés à l'équation, et ont exigé une révision du régime juridique conventionnel en vigueur. Ainsi, des négociations multilatérales ont été entamées, lesquelles ont mis en relief plusieurs questions juridiques faisant l'objet d'interprétation divergente: Le régime juridique conventionnel de 1921 et de 1940 (établissant une gestion en commun) est-il toujours valable dans la nouvelle conjoncture? Les nouveaux États riverains successeurs de l'Union soviétique sont-ils tenus de respecter les engagements de l'ex-URSS envers l'Iran quant à la Caspienne? Quel est l'ordre juridique applicable à la mer Caspienne? Serait-ce le droit de la mer (UNCLOS) ou le droit des traités? La notion de rebus sic stantibus - soit le « changement fondamental de circonstances» - aurait-elle pour effet l'annulation des traités de 1921 et de 1940? Les divisions administratives internes effectuées en 1970 par l'URSS pour délimiter la mer sont-elles valides aujourd'hui, en tant que frontières maritimes? Dans la présente recherche, nous prendrons position en faveur de la validité du régime juridique établi par les traités de 1921 et de 1940 et nous soutiendrons la position des États qui revendiquent la transmission des engagements de l'ex-URSS envers l'Iran aux nouveaux États riverains. Pour cela nous effectuerons une étude complète de la situation juridique de la mer Caspienne en droit international et traiterons chacune des questions mentionnées ci-dessus. Le droit des traités, le droit de la succession d'États, la Convention des Nations Unies du droit de la mer de 1982, la doctrine, la jurisprudence de la C.I.J et les positions des États riverains de la Caspienne à l'ONU constituent nos sources pour l'analyse détaillée de cette situation. / From the creation of the Soviet Union to its dissolution, the Caspian Sea belonged to Iran and the USSR, which were its only two littoral States. The Caspian was, during this period, governed by two bilateral agreements signed in 1921 and 1940, in which the two States had agreed to “jointly” manage the Sea. However, after the dissolution of the USSR in 1991 gave birth to three newly independent States (Azerbaijan, Kazakhstan and Turkmenistan) with coast lines along the Caspian Sea, these three new actors demanded with insistence that the existing treaty-based regime be revised. During the course of the ensuing negotiations, several legal questions have been raised: Is the treaty-based legal regime established by the 1921 and 1940 treaties still valid in the new regional configuration? Are the newly independent States, successors to the USSR, obliged to respect the former Union's legal obligations towards Iran? If not, what is the appropriate legal regime applicable to the Caspian? Is it the law of the Sea (as defined mostly in the UNCLOS) or the law of treaties? Considering the new regional configuration, does the concept of rebus sic stantibus - or the fundamental change of circumstances - invalidate the 1921 and 1940 treaties? Will the internal administrative divisions established in 1970 by the former Soviet Union with regards to the Caspian become - de jure - the new international maritime frontiers? In this thesis, we argue in favour of the validity of the legal regime established by the 1921 and 1940 treaties and we support the position of those States which assert the transmissibility of the obligations of the former Union to the newly independent littoral States. In doing so, we will provide a complete analysis of the legal dilemma at hand and suggest appropriate analytical answers to the aforementioned questions. The law of treaties, the law of the succession of States, the 1982 United Nations' Convention of the Law of the Sea (UNCLOS), doctrinal commentaries, case law of the I.C.J, and official U.N documents revealing the positions of each littoral States will be thoroughly conversed in this regard.

L’Arctique est victime de bouleversements majeurs en raison des changements climatiques. Contrairement au régime général pour la zone économique exclusive, l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 autorise les États côtiers à adopter et à imposer des standards nationaux (plutôt qu'internationaux) pour prévenir et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires mais seulement dans les zones de leur zone économique exclusive recouvertes par les glaces « pendant la majeure partie de l'année ». Or, les données et rapports scientifiques prévoient qu'en raison du réchauffement climatique exacerbé dans la région, l'océan Arctique sera libre de glace pendant plusieurs mois chaque année, et ce, à compter de 2050. Une telle transformation physique semblerait remettre en cause l'applicabilité de l'article 234 et les droits qui en découlent pour les États côtiers. Le mémoire propose donc d'aborder cet enjeu en analysant le contexte et les motivations des États au moment où l'article 234 a été adopté. Une attention particulière sera portée à l’étude du développement du droit de la mer moderne ainsi qu’aux négociations entourant l’article 234, en vue de formuler des arguments en faveur de son applicabilité future, basés sur les méthodes d’interprétation des traités. / The Arctic region is the victim of major upheavals due to climate change. Unlike the general regime for the exclusive economic zone, Article 234 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea allows coastal states to adopt and impose national (rather than international) standards to prevent and control the pollution of the marine environment by ships, but only in areas of their exclusive economic zone covered by ice "for most of the year". However, the data and scientific reports predict that due to exacerbated global warming in the region, the Arctic Ocean will be free of ice for several months each year, starting in 2050. Such a physical transformation would seem to call into question the applicability of Article 234 and the resulting rights of coastal States. This thesis therefore proposes to address this issue by analyzing the context and the motivations of the States at the time when Article 234 was adopted. Particular attention will be paid to the study of the development of the modern law of the sea as well as to the negotiations around Article 234, in order to formulate arguments in favor of its future applicability, based on treaty interpretation methods.