La question de l'autonomie a été le moteur de la présente recherche. Nous souhaitions connaître le point de vue d'organismes de défense des droits sociaux sur la participation à des regroupements et des coalitions afin de savoir si cette participation représente une stratégie au maintien de leur autonomie. Nous avons, dans notre cadre théorique, fait appel à quelques-uns des concepts développés par Hannah Arendt pour définir l'exercice du politique. Le fait de s'inspirer d'une pensé issue de la philosophie politique a permis d'apporter un éclairage nouveau sur les instances de concertation, espaces favorisant le rassemblement pour parler ensemble de situations communes et décider d'agir ensemble pour changer ces situations. Dans le cadre de notre recherche de type qualificatif, cinq entrevues semi-dirigées ont été réalisées. Deux de nos trois répondants sont issus d'organismes ayant pour mission principale la défense des droits sociaux, ceux des travailleurs immigrants d'une part, ceux des locataires d'autre part. Le troisième provient d'un organisme faisant de l'alphabétisation populaire et ayant une approche d'éducation populaire voisine de la défense des droits. Nos entretiens visaient à connaître le point de vue des répondants face aux instances de concertation et à comprendre l'analyse qu'ils font de leur expérience de participation à celles-ci. L'analyse des entrevues a permis de dégager des notions intéressantes pour comprendre l'apport des instances de concertation au maintien de l'autonomie. La pluralité entre les membres d'une instance de concertation est non seulement inévitable, elle est souhaitable parce que source de richesse. Les nombreuses difficultés engendrées par la participation à un regroupement ou à une coalition n'amènent pas les, organismes à envisager de se retirer; encore doivent-ils demeurer vigilants afin d'éviter les pièges de la concertation. Le sentiment «d'être en relation avec» et «d'appartenir à» fait en sorte que les membres développent des stratégies pour préserver leur univers commun. La participation à une instance de concertation constitue une stratégie au maintien de l'autonomie parce que l'agir collectif ainsi permis apporte aux organismes de défense des droits sociaux une certaine forme de puissance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Organismes de défense des droits sociaux, Concertation, Regroupements, Coalitions, Autonomie, Agir collectif.

La Bolivie a élu, en 2005, le premier président autochtone de la région, Evo Morales du parti du Movimiento al Socialismo. Depuis son élection, le MAS s'affaire à réformer les institutions étatiques qu'il qualifie de colonialistes, racistes et néolibérales, ayant contribué à l'exclusion de la majorité autochtone du pays. En 2009, la population bolivienne approuve, par référendum, la Nouvelle Constitution Politique de l'État qui se veut refondatrice de la société bolivienne. La Nouvelle Constitution accorde plusieurs droits aux autochtones, dont le droit à l'autodétermination. Elle octroie aux communautés autochtones, originaires et rurales une autonomie gouvernementale et territoriale incluant le droit à leurs propres systèmes politique, économique et juridique, confirmant l'égale dignité entre les systèmes autochtone et étatique. La Nouvelle Constitution garantit aussi les droits fondamentaux des individus. Les groupes de femmes se sont mobilisés afin de s'assurer que le texte constitutionnel est une transversale de genre qui inclut le droit à l'égalité et à la non-discrimination dans l'exercice des droits, ainsi que plusieurs droits individuels spécifiques pour les femmes. Ce mémoire prend l'exemple de la justice communautaire, afin de démontrer que les droits des femmes autochtones et rurales ne sont pas respectés dans les juridictions autochtones. En effet, elles ne peuvent exercer pleinement leur droit à la participation politique, à la propriété sur la terre et elles vivent de la violence familiale et conjugale. Les normes et pratiques des communautés autochtones et rurales sont discriminatoires envers les femmes et les maintiennent dans une position d'infériorité. Nous étudions donc le dilemme entre le respect des droits individuels des femmes autochtones et rurales et le respect du droit des communautés à l'autodétermination. L'État bolivien a contracté des obligations internationales envers le respect des droits fondamentaux. Toutefois, se qualifiant d'État autochtone, il lui est difficile d'intervenir dans les communautés afin de s'assurer du respect des droits humains. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bolivie, pluralisme juridique, justice communautaire, droit des femmes autochtones

La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n'est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d'y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d'où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l'homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l'économie des États par l'action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l'épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D'ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l'article 11 de la convention consacrant la liberté d'association et de manifestation pacifique. Aussi l'entreprise dépourvue de l'exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l'article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d'autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s'appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l'organisation non gouvernementale aux prises à l'arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d'analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d'en dégager un relief d'avec la nature et l'activité de la personne morale. L'interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L'accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette thèse porte sur la question de la migration irrégulière. Plus précisément, elle porte sur la protection des droits des migrants en situation irrégulière dans le contexte européen de sécurisation de la migration. Cette thèse vise à répondre à l'absence d'interrogation sur la protection des migrants vulnérables en situation irrégulière dans les disciplines sociales, notamment en Relations Internationales. L'argument est basé sur la littérature en sécurité critique traitant de la décriminalisation du migrant en situation irrégulière et visant le dévoilement de l’artificialité de toute exclusion politique. Cette thèse s’ancre aussi dans la littérature des mouvements sociaux se concentrant sur l’accès des migrants en situation irrégulière aux droits sociaux et politiques des pays occidentaux. Elle est aussi inspirée par le corpus de littérature traitant des questions de la citoyenneté, de l’identité politique et de l’inclusion politique. Au plan empirique, cette thèse repose sur une analyse systématique du discours de plusieurs ONG humanitaires françaises, italiennes et espagnoles. L'analyse entend distribuer plus de 200 documents sur un axe allant de la dépolitisation, comprise comme l’exclusion du corps politique des migrants en situation irrégulière, vers la répolitisation, comprise comme l’inclusion politique des migrants concernés. À l'aide de cette grille d'analyse, cette thèse tentera de mettre en lumière une nouvelle façon d’argumenter la protection. La protection des droits des migrants en situation irrégulière peut se réaliser non seulement à travers le processus traditionnel d'octroi et de reconnaissance des droits par l'État du haut vers le bas mais, de plus en plus souvent et avec une assez grande efficacité, du bas vers le haut, en ayant comme point de départ le migrant lui-même et la société civile qui l’appuie dans ses revendications par rapport à l'État. Cette thèse argumente ainsi l'importance de mettre l'accent sur la politique de la protection, les jeux de pouvoir, les négociations entre plusieurs acteurs qui font et défont la protection l’inclusion et l’exclusion politique du migrant en situation irrégulière, le tout étant conçu comme processus de politisation-dépolitisation. Cette thèse affirme que toute décision juridique est avant tout une négociation politique qui doit impliquer une multitude d'acteurs et non seulement les États. Une plus grande importance devrait être accordée aux acteurs de la société civile et à l'individu lui-même concerné par l'exclusion, une meilleure crédibilité et une meilleure place dans la politique de la protection. Cette recherche affirme aussi que, dans ce contexte, l'humanitaire voit son intervention réformée, il devient un humanitaire politisé, activement engagé dans la protection des droits et par conséquent, dans la politisation du migrant en situation irrégulière. De là, toute l'importance de mettre en évidence l'existence de ce mouvement de protection sur la place publique, orchestré par l'humanitaire, et de voir par quels discours, par quelles stratégies et vers quels buts cette mobilisation de l'humanitaire se réalise.

Texte remanié de : Th. : Faculté de droit : Université Montpellier I : 1997. / Bibliogr.: p. 525-563.

Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’application actuelle d’une durée de protection de principe desoixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’esprit.S’il est également primordial de comprendre les évolutions récentes des délais de computation etnotamment les différentes prorogations de la durée de protection, il est aussi fondamental d’étudierl’élargissement du champ d’application du copyright et du droit d’auteur à certains types d’oeuvrestels que le logiciel ou la base de données.La volonté des lobbyistes de la culture et de nombreux ayants droit de proroger la protection desoeuvres de l’esprit participe à la tendance actuelle d’une durée de protection toujours plus longue. Ily a donc urgence, et revaloriser de manière concrète le domaine public est aujourd’hui capital.L’analyse économique du modèle prouve que la durée de protection des oeuvres de l’esprit,aujourd’hui particulièrement longue au regard des outils technologiques actuels, freine la diffusiondu savoir sans toutefois augmenter l’incitation à la création Ainsi, le modèle de protection doit êtreanalysé et repensé, aussi bien juridiquement qu’économiquement, afin qu’une réforme concrète soitproposée. / The model of protection of works, whether is copyright or droit d’auteur, is now strongly criticized.Particularly regarding its duration. Why do we now have a seventy years post mortem auctoristerm of protection of in France, in European Union and in the United States? In an era ofconstantly evolving Internet and dematerialized contents what are the risen current challenges forsuch a period of protection?Answering these questions requires historical and legal "deconstruction" of the model in order toapprehend the current application of a term of protection of seventy years post mortem auctoris tothe works.While it is also important to understand recent developments in computation time, and in particularthe different extensions of the term of protection, it is also fundamental to study the extension of thescope of copyright and droit d’auteur to certain types of works such as software or database.Cultural lobbyists and many right holders play an important part in the current trend of an everlonger protection period. Therefore reasserting the value of public domain is now not only urgent,it’s capital. The economic analysis of the model shows that the duration of protection of works,which is today particularly long with regard to the current technological tools, impedes the spreadof knowledge without, however, increasing the incentive to create. Thus, the protection model needsto be analyzed and rethought, both legally and economically, so that concrete reform of this modelcan be proposed.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La politisation reste un défi majeur pour la réalisation universelle des droits de l'homme. Ce processus est inévitable dans l'enceinte des Nations-Unies. La politisation trouve en effet ses fondements dans la Charte même de l'Organisation, ainsi que dans la configuration institutionnelle de l'ONU qui se veut antagonique, mettant en scène des acteurs étatiques et des entités non gouvernementales. Cependant si elle est incontournable, elle ne saurait être acceptée pour autant. L'instrumentalisation politique des droits de l'homme qui conduit à une interprétation et une mise en œuvre politicienne du droit international des droits de l'homme, au détriment de la promotion et protection des droits de l'homme, et de leur universalité, constitue un frein à leur avancement et un obstacle à la coopération internationale dans ce domaine. Elle doit par conséquent être rejetée, d'autant qu'elle peut aboutir comme on l'a démontré à une érosion profonde des droits de l'homme les plus fondamentaux et de la dignité humaine. Le processus de marginalisation universelle des droits de l'homme qui a eu lieu au nom de la sécurité nationale, en exécution du programme de détentions secrètes de la CIA, est caractéristique d'une politisation particulièrement dangereuse et sans précédent, qui confirme que l'universalité des droits de l'homme doit plus que jamais être consolidée. Il est donc important que l'ONU développe un véritable projet politique commun, qui aurait pour assise l'universalité des droits de l'homme et la participation renforcée de tous les acteurs, y compris les experts indépendants et les ONG qui sont des partenaires indispensables à une mise en œuvre effective et impartiale des droits de l'homme. / Politicization remains a major challenge to the universal implementation of human rights. Politicization originates from the tensions between article 1 and article 2 of the UN Charter. It also derives from the difference in nature between States actors and non-governmental entities acting within the UN, including NGOs, experts, and the OHCHR. Tensions between both category of actors are therefore inevitable and lead to politicization. While, politicization is unavoidable, it cannot be accepted. Indeed, the political instrumentalization of human rights leads to a hierarchy between the different rights, and to the marginalization of individuals, including groups. There is no doubt that politicization represents an obstacle to the international cooperation in the field of human rights within the UN. The UN should develop a proper human rights policy, truly enshrined in the principle of universality in order to tackle politicization, which effects become more and more prejudicial to human rights, as the deep erosion of the most basic human rights, including the prohibition of torture, in the name of national security while countering terrorism has demonstrated it.

Cette thèse porte sur la question de la migration irrégulière. Plus précisément, elle porte sur la protection des droits des migrants en situation irrégulière dans le contexte européen de sécurisation de la migration. Cette thèse vise à répondre à l'absence d'interrogation sur la protection des migrants vulnérables en situation irrégulière dans les disciplines sociales, notamment en Relations Internationales. L'argument est basé sur la littérature en sécurité critique traitant de la décriminalisation du migrant en situation irrégulière et visant le dévoilement de l’artificialité de toute exclusion politique. Cette thèse s’ancre aussi dans la littérature des mouvements sociaux se concentrant sur l’accès des migrants en situation irrégulière aux droits sociaux et politiques des pays occidentaux. Elle est aussi inspirée par le corpus de littérature traitant des questions de la citoyenneté, de l’identité politique et de l’inclusion politique. Au plan empirique, cette thèse repose sur une analyse systématique du discours de plusieurs ONG humanitaires françaises, italiennes et espagnoles. L'analyse entend distribuer plus de 200 documents sur un axe allant de la dépolitisation, comprise comme l’exclusion du corps politique des migrants en situation irrégulière, vers la répolitisation, comprise comme l’inclusion politique des migrants concernés. À l'aide de cette grille d'analyse, cette thèse tentera de mettre en lumière une nouvelle façon d’argumenter la protection. La protection des droits des migrants en situation irrégulière peut se réaliser non seulement à travers le processus traditionnel d'octroi et de reconnaissance des droits par l'État du haut vers le bas mais, de plus en plus souvent et avec une assez grande efficacité, du bas vers le haut, en ayant comme point de départ le migrant lui-même et la société civile qui l’appuie dans ses revendications par rapport à l'État. Cette thèse argumente ainsi l'importance de mettre l'accent sur la politique de la protection, les jeux de pouvoir, les négociations entre plusieurs acteurs qui font et défont la protection l’inclusion et l’exclusion politique du migrant en situation irrégulière, le tout étant conçu comme processus de politisation-dépolitisation. Cette thèse affirme que toute décision juridique est avant tout une négociation politique qui doit impliquer une multitude d'acteurs et non seulement les États. Une plus grande importance devrait être accordée aux acteurs de la société civile et à l'individu lui-même concerné par l'exclusion, une meilleure crédibilité et une meilleure place dans la politique de la protection. Cette recherche affirme aussi que, dans ce contexte, l'humanitaire voit son intervention réformée, il devient un humanitaire politisé, activement engagé dans la protection des droits et par conséquent, dans la politisation du migrant en situation irrégulière. De là, toute l'importance de mettre en évidence l'existence de ce mouvement de protection sur la place publique, orchestré par l'humanitaire, et de voir par quels discours, par quelles stratégies et vers quels buts cette mobilisation de l'humanitaire se réalise.

Pache, maire de la Commune de Paris du 14 février 1793 au 21 floréal an II – 10 mai 1794, a mené une politique visant à garantir les droits naturels de l'homme et du citoyen. Ces droits furent formulés par le peuple parisien, principalement réuni en assemblées générales de sections et théorisés par des Montagnards. Suite à la Révolution des 31 mai - 2 juin 1793, qui aboutit au rappel des députés girondins considérés comme « infidèles » au peuple, la Convention nationale déclara et adopta une législation pour réaliser ces droits. L'application de cette législation fut confiée aux communes. Pache et la Commune de Paris agirent assidûment pour la mettre en place. / The policy conducted by Pache, the mayor of the Paris Commune from 14 February 1793 to 10 May 1794 (21 Floreal Year II), aimed to guarantee the natural rights of man and of the citizen. These rights were formulated by the people at the general assemblies of the Parisian sections, and then theorised by members of the Mountain (Montagnard) faction. Following the insurrection of 31 May -2 June 1793, which resulted in the expulsion of the « unfaithful » Girondin deputies who were considered to have betrayed the people, the National Convention announced and implemented legislation to enact these rights. The communes were entrusted with enforcing this legislation, with Pache and the Paris Commune working hard to ensure its success.