Procédure de juge à juge non contentieuse, le renvoi préjudiciel consiste en une voie de droit qui permet à toute juridiction nationale d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Union et sur la validité des actes des institutions européennes. Laissée à la discrétion des juridictions nationales, ou parfois imposée, cette procédure n’est enfermée dans aucun délai particulier. Se pose alors la question du temps, envisageable de différents points de vue, qu’il s’agisse des parties, de la juridiction nationale à l’origine du renvoi et de la Cour de justice en charge du traitement.Il s’agit d’un sujet tout à la fois récurrent et d’actualité, dans la mesure où, notamment, la procédure préjudicielle d’urgence a vu le jour récemment et où les statistiques de la Cour de justice ne cessent de rendre compte des efforts déployés sans relâche pour diminuer les délais de procédure. De même, le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice s’efforce de rendre cette procédure aussi célère que possible. La procédure préjudicielle se prête particulièrement à une étude introduisant la dimension temporelle pour de nombreuses raisons. Pour n’en citer qu’une : le délai de la réponse préjudicielle s’ajoute aux délais nationaux, ce qui, selon la position de la juridiction de renvoi, au sein de son ordre, et selon le type de procédure pendant, ouvre de vastes pistes de réflexion. Il ne s’agit pas d’expliquer la procédure préjudicielle uniquement par des considérations d'ordre temporel, mais d’observer cette procédure en prenant en compte les différentes manières dont le temps, au sens juridique du terme, joue un rôle dans cette procédure.Cette thèse développe ainsi deux idées principales : la prise en compte du temps préjudiciel par les juridictions nationales (partie I) et la prise en compte du temps préjudiciel par la Cour de justice (partie II). / As a non-litigious court procedure, the reference for a preliminary ruling is a legal remedy that enables any national court or tribunal to refer questions to the Court of Justice of the European Union on the interpretation of Union law and on the validity of acts of the European institutions. Upon discretion of national courts, or sometimes imposed to them, this procedure is not locked up within any particular time frame. This raises the question of time, which may be regarded from different points of view, whether it is one of the parties, of the national court at the origin of the referral, or of the Court of Justice in charge of the processing. The subject is both recurrent and topical, since, in particular, the urgent preliminary ruling procedure has recently emerged and because the statistics of the Court of Justice show constant and countless efforts to reduce the length of the proceedings. Similarly, the new Rules of Procedure of the Court of Justice endeavour to make this procedure as fast as possible.The preliminary ruling procedure is particularly suitable for a study introducing the temporal dimension for many reasons. To mention only one: the time for the preliminary ruling procedure comes in addition to the national duration of the trial. This suggests many lines of thought, considering the position of the referring court, within its order, and depending on the different types of courts in general. The goal of the reflexion is not of explaining the preliminary ruling procedure solely by temporal considerations, but of observing this procedure taking into account the different ways in which time, in the legal sense of the term, plays a role in this procedure.This thesis thus develops two main ideas: the taking into account of the prejudicial time by the national courts (or judges) (part I) and the taking into account of the prejudicial time by the Court of justice (part II).

L’intérêt pour la politique industrielle a fait un retour remarqué dans le contexte post consensus de Washington. Mais ce regain d’intérêt de la littérature survient dans un environnement international qui pose des défis majeurs pour la conduite de politiques industrielles. En effet, le mode dominant d'insertion dans l'économie mondiale au cours des trois dernières décennies a été celui de la libéralisation des comptes courants et de capitaux, réduisant les marges de manœuvre des gouvernements pour le choix et la conduite de politiques industrielles aussi bien de facto que de jure. La thèse procède à une évaluation qualitative et comparative des contraintes sur l’utilisation des instruments de la politique industrielle sur 36 Accords Commerciaux Régionaux de types Nord-Sud et Sud-Sud : 10 accords avec les États-Unis, 12 avec l’Union Européenne, 6 avec la Chine et 8 avec l’Inde. La thèse cartographie les engagements de ces accords qui influent sur les instruments de la politique industrielle dans trois domaines interdépendants : la régulation des investissements étrangers, les règles sur les brevets, et les règles relatives à la normalisation. Les résultats de cette étude établissent que les accords de type Nord-Sud dépassent systématiquement des engagements des accords de l’OMC, donc rétrécissent voire éliminent leurs flexibilités. En conséquence, l'espace de politique industrielle de jure des pays partenaires se rétrécit à un niveau historiquement bas. Alternativement, les modes de régulation de type Sud-Sud préservent, dans une large mesure, les flexibilités de l'OMC comme résultat de (i) l’affirmation explicite de ces flexibilités ; (ii) la non-inclusion des engagements substantiels allant au-delà des accords de l’OMC. Contrairement aux accords des États-Unis et de l’Union Européenne, la possibilité de jure d’utiliser les mesures de la politique industrielle est donc largement préservée dans le cadre des accords avec la Chine et l’Inde en ce qui concerne : (i) les mesures relatives à la régulation des investissements étrangers qui garantissent leur contribution au développement industriel, tout en évitant les risques associés à ce type d'investissement ; (ii) la mise en place d'un système national de brevet facilitant l’accès à et la diffusion des technologies et des connaissances ; (iii) l’utilisation des normes et des règlements techniques comme instruments pour surmonter les problèmes de coordination inefficiente des investissements, ainsi que comme mécanisme de contrôle accompagnant les différents soutiens apportés par l’État à la production locale. / Lately, interests in industrial policy have made a remarkable comeback in an international environment that holds serious challenges as the integration into the wold economy that took the form of trade, investment, and financial liberalization, in last three decades, has reduced de facto and de jure industrial policy space.The thesis provides a qualitative and a comparative assessment of constraints on the use of industrial policy instruments in the context of the rising regionalism. It reviews 36 North-South and South-South regional trade agreements: 10 Agreements of the United States, 12 Agreements of European Union, 6 Chinese Agreements and 8 Indian Agreements, all with developing countries. It maps commitments that affect industrial policy instruments in three interrelated areas: foreign investment regulation, patent, and standardization. It compares the agreements’ engagements against WTO obligations and each other.Results show that North-South modes of regulation of investment and trade relations go systematically beyond WTO Agreements commitments, narrowing and eliminating its “flexibilities”. As a result, de jure industrial policy space of partner countries shrinks to a historically low level. In turn, the South-South modes of regulation of trade and investment relations preserve WTO “flexibilities” to a large extent, as result of (i) explicit affirmation of these flexibilities, and (ii) the non-inclusion of substantial commitments going beyond WTO agreements.Contrary to the agreements of the United States and the European Union, the de jure possibility to use industrial policy instruments is substantially preserved under the agreements of China and India with respect to: (i) measures aimed at regulating foreign investments in a manner that permits to trigger its industrial development benefits and to avoid its associated risks, (ii) the design of national patent system in manner that facilitates the access to and diffusion of technologies and knowledge, and (iii) the use of standards and technical regulations as instruments to overcome investment coordination failure, and as tools of control mechanism that should be associated with the State’s distributed rent to local producers.

Cette thèse porte sur le mouvement altermondialiste dans sa déclinaison européenne, en s'intéressant en particulier au processus du Forum Social Européen tel qu'il a été initié à Florence en novembre 2002. Plus spécifiquement, nous nous intéressons à des réseaux thématiques qui se sont constitués au fil des éditions du Forum Social Européen avec l'objectif de renforcer la coordination entre les différents participants au Forum, sur des thèmes économiques et sociaux liés à l'intégration européenne. Ces réseaux ont été constitués dans le sillage des grandes manifestations altermondialistes de portée européenne qui se sont développées dans les années 90-2000. Rapidement après leur création, ces réseaux ont cependant réuni de moins en moins de participants et ont finalement disparu en tant qu'espaces d'organisation collective. Cette thèse vise principalement à expliquer l'échec de ces réseaux. La mise en relation de la création de nos réseaux thématiques avec les mobilisations de l'altermondialisme européen, qui semblent s'essouffler au milieu des années 2000, nous incite à les analyser dans le cadre d'un processus de démobilisation au niveau européen. Celui-ci se traduit par des conflits entre les participants restant sur les modes de fonctionnement collectif au sein des réseaux ou sur les stratégies collectives à mettre en œuvre, et finalement à de nouveaux retraits de participants. La distinction de plusieurs phases entre 2005 et 2010 nous permet par ailleurs d'envisager cette combinaison entre démobilisation et conflits à plusieurs niveaux. Tandis que la fin de campagnes altermondialistes en Europe nous permet d'observer des conflits entre les acteurs sur le rôle de réseaux thématiques comme structures potentielles d'action collective, la baisse de la participation dans le cadre spécifique du Forum Social Européen fait naitre des conflits sur le rôle que devraient endosser ces réseaux dans ce processus. Finalement, le fort déclin de la participation dans le FSE d'Istanbul en 2010 aboutit à la disparition des réseaux thématiques étudiés. Au-delà de leur échec, ce travail se termine néanmoins par la mise en évidence des apports de ces expériences sur la constitution d'un groupe d'acteurs à l'échelle européenne entretenant des objectifs proches. / This thesis is about the Global Justice Movement (GJM) in its European dimension, focusing on the European Social Forum process which was launched in Florence in November 2002. More precisely, specific thematic networks have been created in the course of this process with the aim of strengthening coordination between different participants on economic and social issues linked with the European integration. These networks were created in the wake of some campaigns of the Global Justice Movement in Europe which developed in the years 1997-2005. However, fewer and fewer participants took part in the meetings of the networks, and they finally disappeared as spaces of collective organisation. This thesis is aimed at explaining the failure of these networks. We first analyze their creation as a sign of a larger process of demobilisation after 2005, concerning the whole GJM in Europe. This process leads to conflicts between remaining participants, about the internal functioning of the networks (modes of decisions, etc.) and the external collective strategies that should be defined. We distinguish several phases between 2005 and 2010 where we can find this combination between demobisation and internal conflicts in the networks. Although we observe conflicts between actors of the networks while some global justice campaigns are coming to an end in Europe (2005-2006), the decline of participation in the European Social Forum leads to conflicts about the role these networks should have in this process (2007-2010). Finally, the huge loss of participants in the ESF in Istanbul in 2010 led to the end of the thematic networks which are studied here. Beyond their failure, we point at the end of this thesis the positive contribution of these experiences that favoured the constitution of a coherent group of actors with similar objectives at the European level.

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons « darwinisme institutionnel », pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents « modèles » fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés. / This thesis analyzes the impact of European integration on national tax policies. The international tax competition, inherent to the growing internationalization of economies, induces a tax race to the bottom. Such strategies, which we call “institutional Darwinism”, raise the question of the convergence of tax systems into an unsatisfactory single model for each economy. This is especially true across the EU: while the external effects of integration lead, in theory, to harmonization, we can see a lack of convergence since 2001. In the absence of tax competition theories able to report the complex nature of all tax phenomenon in Europe, and to be able to better take into account the dynamic spring of taxation, our work offers an interpretative framework of the European tax heterogeneity. Our study develops a typology of six tax “models” and institutional frameworks: Developed Continental, Scandinavian, liberal, developing continental, micro-insular and Oriental in transition. On the basis of this typology, we establish correspondences for each of all the European states, between their market economy model and their type of tax structure. Furthermore, our results highlight that, to belong to one of those models, does not explain the difference in their financial performance. Finally, they dynamic analysis (1995-2007) leads us to characterize the evolution of those models as European tax polymorphism, where their heterogeneity has continued to grow over the considered period. Therefore, if each member state wants to follow its institutional trajectory while minimizing external effects resulting from national non-cooperative strategies, it appears that the reinforcement of the European coordination of tax policies appears to be needed at the convergence club level, which is defined scale of the identified tax “models”.

La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de « puissance normative » (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles « solutions » d'action publique. / The European Union's development cooperation policy represents an important part of its external action, not least in budgetary terms. This thesis deals with the way soft norms (democracy, human rights and the rule of law) are promoted through development cooperation. The concept of « normative power » (Manners, 2002) is used as an idealtype to analyze the way the Union handles its development cooperation policy. The development cooperation policy is studied in its general dimension, through the analysis of European methods, and in its concrete dimension, i.e. through the field study of projects funded by the EU in partner countries. The case of projects supporting penitentiary reform was selected, as it allowed us to study the diffusion of norms on the ground in an area of sovereignty. Ultimately, the EU doesn't reveal much normative uniqueness compared to the other actors of international relations. The qualification of « normative power » doesn't seem appropriate for the EU as an international actor. The development cooperation policy is dependent on the external policy, and strategic concerns prevail over the diffusion of norms. On the ground, the EU delegations consider the development projects as a bureaucratic exercise, aimed at embodying the relation of cooperation, whatever the final results of the projects. Still, these projects create a forum where foreign experts and civil servants from the beneficiary state can exchange on their administrative practices and potentially imagine new public policy « solutions ».

La projection des normes et des valeurs est un moyen par lesquels un acteur international gère et maintient un contrôle ou une influence sur un domaine particulier dans le système international. L'Union européenne (UE) suit cette logique dans sa politique étrangère, qui est guidée par une orientation normative à la défense de quelques valeurs. La promotion de ces normes donne un poids politique à sa performance sur la scène internationale. L'objet de cette recherche est les relations entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux, ici représentée par les anciennes républiques yougoslaves de la Bosnie- Herzégovine, la Croatie, la Macédoine et la Serbie, dans la période 2000-2014. L'objectif de cette étude est d'analyser l'élargissement de l'UE aux Balkans occidentaux et de son rôle dans la réforme du secteur de sécurité dans les pays des Balkans. Cette analyse comprend des discussions sur la nature de l'UE et son rôle régional et international, la dynamique de l'intégration et de sécurité dans le voisinage européen et l'utilisation du principe de conditionnalité et du phénomène d'européanisation comme des expressions de la puissance normative de l'UE. L'hypothèse est que, grâce à sa puissance normative, l'UE exerce un pouvoir d'attraction irrésistible vers les pays des Balkans, qui les conduisent à accepter le processus d'adhésion, même s'ils ne sont pas contraints du consentement des règles. Par conséquent, la puissance normative de l'UE est plus une force d'attraction irrésistible qu'une imposition de normes - et c'est pour ça qu'elle constitue un soft power. Le processus d'élargissement, alors, peut être considéré comme un outil expansionniste de sa politique de soft power, constituant le moyen par lequel elle projette sa puissance régionale: la propagation des normes européennes est le principal instrument de la puissance de l'UE comme un système régional. En raison de l'exercice de ce pouvoir, nous suggérons que le processus d'élargissement affecte en quelque sorte la réforme du système de sécurité des pays des Balkans. Puisque l'un des principaux intérêts de l'UE dans les Balkans occidentaux est la sécurité de la région, le processus d'expansion interfère dans les réformes de sécurité de chaque État balkanique. Néanmoins, l'UE prend soin de sa sécurité et celle de ses membres à travers une politique d'expansion conditionné et institutionnalisé par elle. La méthodologie de cette étude est le développement d'outils théoriques pour représenter la puissance normative comme un outil de soft power dans les relations entre l'UE et les Balkans occidentaux. Le cadre des objets de recherche se fait en analysant leurs trajectoires de construction de l'État et de la tendance de la démocratie. Ensuite, le processus de Stabilisation et d'association est examinée ainsi que la performance des candidats des Balkans occidentaux, à travers l'analyse du contenu des instruments normatifs de l'UE et des entretiens avec les membres des divisions nationales et de l'UE liées à l'élargissement. Enfin, un modèle explicatif est conçu pour être appliqué au phénomène d'européanisation des réformes de sécurité dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE, afin d'examiner l'effet de cette dernière dans les politiques du secteur de sécurité. En conclusion, l'UE devient influente dans le système international par la force de ses normes. C'est le cas du processus d'adhésion, où les règles sont exposées d'une manière irrésistible pour les joueurs de la dynamique d'intégration. Alors, l'UE se renforce comme un modèle régional en portant à sa sphère d'influence les États qui ne sont pas encore parties de celui-ci. / A projeção de normas e valores é um dos meios pelos quais um ator internacional consegue e mantém domínio ou influência sobre uma determinada área dentro do sistema internacional. A União Europeia (UE) segue esta lógica ao pautar sua política externa por um viés normativo, através da defesa de determinados valores nas relações exteriores. A promoção dessas normas é o que confere peso político à sua atuação no cenário internacional. Esta pesquisa tem como objeto as relações entre a União Europeia e a região dos Bálcãs Ocidentais, representada aqui pelas ex-repúblicas iugoslavas da Bósnia-Herzegovina, Croácia, Macedônia e Sérvia, no período 2000-2014. O foco deste estudo é o de analisar a ampliação da UE para os Bálcãs Ocidentais e sua influência na reforma do setor de segurança dos Estados balcânicos. Esta análise compreende a discussão da natureza da UE e de sua função regional e internacional; a dinâmica de integração e segurança na vizinhança europeia; e a utilização do princípio de condicionalidade e do fenômeno da europeização como expressões do poder normativo da UE. A hipótese é de que, através do seu poder normativo, a UE exerce um poder de atração irresistível em relação aos Estados balcânicos, o que os leva a aceitar o processo de adesão, visto que não são coagidos à anuência de suas regras. Assim, o poder normativo europeu é tido menos como uma imposição de normas e padrões e mais como um poder de atração ao qual não se pode resistir – e por isso é considerado uma forma de soft power. Logo, o processo de admissão à UE pode ser visto como uma ferramenta expansionista: a disseminação das normas europeias torna-se o seu principal instrumento de poder enquanto sistema regional. Como decorrência do exercício desse poder, sugere-se que o processo de adesão à UE tem impactado na reforma do setor de segurança dos países objeto de análise deste estudo. Sendo que um dos principais interesses da UE em relação aos Bálcãs Ocidentais é a segurança da região, o processo de expansão interfere nas reformas securitárias pelas quais cada Estado tem passado. Afirma-se, assim, que a UE trata da sua segurança e de seus membros através de uma política de expansão condicionada e institucionalizada pela entidade. A metodologia deste estudo parte do desenvolvimento de ferramentas teóricas para retratar o poder normativo como um mecanismo de soft power na relação entre a UE e os Bálcãs Ocidentais. O enquadramento dos objetos de pesquisa é feito pela análise de suas trajetórias de state-building e de tendência à democracia. A seguir, o Processo de Estabilização e Associação é examinado, bem como o desempenho dos candidatos balcânicos ocidentais, por meio da análise de conteúdo de instrumentos de normatização da UE e de entrevistas com membros das divisões nacionais e da UE ligadas ao enlargement. Por fim, um modelo explicativo é montado para ser aplicado ao fenômeno de europeização das reformas securitárias no quadro do processo de adesão à UE, a fim de se examinar o efeito deste último nas policies do setor de segurança. É possível perceber que a UE torna-se influente no sistema internacional muito mais pela força de suas normas do que por seu poder econômico ou militar. Este é o caso do processo de adesão, onde as regras são expostas de forma irresistível aos players da integração europeia: a UE se consolida como modelo regional ao trazer para sua esfera de influência os Estados que ainda não fazem parte do bloco. / The projection of norms and values is one of the means by which an international actor manages and maintains control or influence over a particular area within the international system. The European Union (EU) follows this logic in its foreign policy, which is guided by a normative bias through the defense of certain values in external relations. The promotion of these standards is what gives political weight to its performance on the international system. The object of this research are the relations between the European Union and the Western Balkans, here represented by the former Yugoslav republics of Bosnia-Herzegovina, Croatia, Macedonia and Serbia, in the period 2000-2014. The focus of this study is to analyze the EU enlargement to the Western Balkans and its role in reforming the security sector in the Balkan states. This analysis includes a discussion of the nature of the EU and its regional and international role as well as the dynamics of integration and security in the European neighborhood and the use of the principle of conditionality and the Europeanization as expressions of EU’s normative power. The hypothesis is that, through its normative power, the EU exerts a power of irresistible attraction towards the Balkan states, which leads them to accept the accession process since they are not coerced into the consent of the rules. Therefore, the EU’s normative power is less an imposition of EU norms and standards and more an irresistible attraction force - and that it is why it constitutes a soft power. The enlargement process, then, can be seen as an expansionist tool of its soft power policy, constituting the way by which the EU projects its regional power: the spread of European standards is the main instrument of power of the Union as a regional system. Because of the exercise of this power, we suggest that the enlargement process affects the security system reform of the Western Balkan countries. Since one of EU’s main interests in Western Balkans is the security of the region (and therefore the guarantee of its own security), the expansion process interferes in the security reforms each state has been promoting. Nonetheless, we can say the EU takes care of its safety and that of its members through a policy of expansion conditioned and institutionalized by it. The methodology of this study is the development of theoretical tools to portray the normative power as a soft power tool in the relations between the EU and the Western Balkans. The framework of the research objects is done by analyzing their trajectories of state-building and their democratic tendency. Next, the Stabilisation and Association Process is examined as well as the performance of Western Balkan candidates, through the content analysis of normative instruments of the EU and interviews with members of the EU and national divisions linked to the enlargement process. Finally, an explanatory model is developed to be applied to the Europeanization phenomenon of the security reforms within the framework of the EU accession process, in order to examine the effect of the latter in the security sector policies. Concluding, it is clear that the EU becomes influential in the international system much more by the force of its norms and standards than for its economic or military power. This is the case of the accession process, where the rules are exposed in an irresistible way to the players of the integration: the EU strengthens itself as a regional model by bringing to its sphere of influence those states that are not yet part of it.

La consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, à l'occasion de deux arrêts figurant désormais au sein des« grands arrêts» de cette juridiction, appelait, en elle-même, une étude Elle l'appelait d'autant plus que le droit à l'autodétermination semble à même de permettre un véritable renouvellement du droit français quant à l'appréhension juridique des pouvoirs de la personne sur son corps. En l'état actuel du droit interne, ces pouvoirs ne sont pas clairement identifiés, de sorte que la frontière entre actes licites et illicites est poreuse, voire insaisissable. Utile, en sus d'être obligatoire, l'intégration du droit à l'autodétermination en droit interne est essentielle: elle permet de régir harmonieusement les pouvoirs de la personne sur son corps. Vérifier cette hypothèse supposait de s'assurer des potentialités du droit à l'autodétermination et d'identifier les lignes directrices de son exercice. À l'étude, le droit à l'autodétermination peut être défini comme le pouvoir d'exiger d'autrui le respect de ses choix effectués dans le cadre de sa vie privée lorsqu'ils sont amenés à se réaliser sur son corps. L'émergence d'un nouveau droit à dans l'ordre juridique implique nécessairement de savoir comment l'exercer, c'est-à-dire de saisir ses contours et ses limites et de s'assurer de sa garantie: sans limite, l'exercice du droit à l'autodétermination serait indéniablement un danger pour le maintien de l'ordre juridique interne; sans garantie, il serait stérile. / No English summary available.

La projection des normes et des valeurs est un moyen par lesquels un acteur international gère et maintient un contrôle ou une influence sur un domaine particulier dans le système international. L'Union européenne (UE) suit cette logique dans sa politique étrangère, qui est guidée par une orientation normative à la défense de quelques valeurs. La promotion de ces normes donne un poids politique à sa performance sur la scène internationale. L'objet de cette recherche est les relations entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux, ici représentée par les anciennes républiques yougoslaves de la Bosnie- Herzégovine, la Croatie, la Macédoine et la Serbie, dans la période 2000-2014. L'objectif de cette étude est d'analyser l'élargissement de l'UE aux Balkans occidentaux et de son rôle dans la réforme du secteur de sécurité dans les pays des Balkans. Cette analyse comprend des discussions sur la nature de l'UE et son rôle régional et international, la dynamique de l'intégration et de sécurité dans le voisinage européen et l'utilisation du principe de conditionnalité et du phénomène d'européanisation comme des expressions de la puissance normative de l'UE. L'hypothèse est que, grâce à sa puissance normative, l'UE exerce un pouvoir d'attraction irrésistible vers les pays des Balkans, qui les conduisent à accepter le processus d'adhésion, même s'ils ne sont pas contraints du consentement des règles. Par conséquent, la puissance normative de l'UE est plus une force d'attraction irrésistible qu'une imposition de normes - et c'est pour ça qu'elle constitue un soft power. Le processus d'élargissement, alors, peut être considéré comme un outil expansionniste de sa politique de soft power, constituant le moyen par lequel elle projette sa puissance régionale: la propagation des normes européennes est le principal instrument de la puissance de l'UE comme un système régional. En raison de l'exercice de ce pouvoir, nous suggérons que le processus d'élargissement affecte en quelque sorte la réforme du système de sécurité des pays des Balkans. Puisque l'un des principaux intérêts de l'UE dans les Balkans occidentaux est la sécurité de la région, le processus d'expansion interfère dans les réformes de sécurité de chaque État balkanique. Néanmoins, l'UE prend soin de sa sécurité et celle de ses membres à travers une politique d'expansion conditionné et institutionnalisé par elle. La méthodologie de cette étude est le développement d'outils théoriques pour représenter la puissance normative comme un outil de soft power dans les relations entre l'UE et les Balkans occidentaux. Le cadre des objets de recherche se fait en analysant leurs trajectoires de construction de l'État et de la tendance de la démocratie. Ensuite, le processus de Stabilisation et d'association est examinée ainsi que la performance des candidats des Balkans occidentaux, à travers l'analyse du contenu des instruments normatifs de l'UE et des entretiens avec les membres des divisions nationales et de l'UE liées à l'élargissement. Enfin, un modèle explicatif est conçu pour être appliqué au phénomène d'européanisation des réformes de sécurité dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE, afin d'examiner l'effet de cette dernière dans les politiques du secteur de sécurité. En conclusion, l'UE devient influente dans le système international par la force de ses normes. C'est le cas du processus d'adhésion, où les règles sont exposées d'une manière irrésistible pour les joueurs de la dynamique d'intégration. Alors, l'UE se renforce comme un modèle régional en portant à sa sphère d'influence les États qui ne sont pas encore parties de celui-ci. / A projeção de normas e valores é um dos meios pelos quais um ator internacional consegue e mantém domínio ou influência sobre uma determinada área dentro do sistema internacional. A União Europeia (UE) segue esta lógica ao pautar sua política externa por um viés normativo, através da defesa de determinados valores nas relações exteriores. A promoção dessas normas é o que confere peso político à sua atuação no cenário internacional. Esta pesquisa tem como objeto as relações entre a União Europeia e a região dos Bálcãs Ocidentais, representada aqui pelas ex-repúblicas iugoslavas da Bósnia-Herzegovina, Croácia, Macedônia e Sérvia, no período 2000-2014. O foco deste estudo é o de analisar a ampliação da UE para os Bálcãs Ocidentais e sua influência na reforma do setor de segurança dos Estados balcânicos. Esta análise compreende a discussão da natureza da UE e de sua função regional e internacional; a dinâmica de integração e segurança na vizinhança europeia; e a utilização do princípio de condicionalidade e do fenômeno da europeização como expressões do poder normativo da UE. A hipótese é de que, através do seu poder normativo, a UE exerce um poder de atração irresistível em relação aos Estados balcânicos, o que os leva a aceitar o processo de adesão, visto que não são coagidos à anuência de suas regras. Assim, o poder normativo europeu é tido menos como uma imposição de normas e padrões e mais como um poder de atração ao qual não se pode resistir – e por isso é considerado uma forma de soft power. Logo, o processo de admissão à UE pode ser visto como uma ferramenta expansionista: a disseminação das normas europeias torna-se o seu principal instrumento de poder enquanto sistema regional. Como decorrência do exercício desse poder, sugere-se que o processo de adesão à UE tem impactado na reforma do setor de segurança dos países objeto de análise deste estudo. Sendo que um dos principais interesses da UE em relação aos Bálcãs Ocidentais é a segurança da região, o processo de expansão interfere nas reformas securitárias pelas quais cada Estado tem passado. Afirma-se, assim, que a UE trata da sua segurança e de seus membros através de uma política de expansão condicionada e institucionalizada pela entidade. A metodologia deste estudo parte do desenvolvimento de ferramentas teóricas para retratar o poder normativo como um mecanismo de soft power na relação entre a UE e os Bálcãs Ocidentais. O enquadramento dos objetos de pesquisa é feito pela análise de suas trajetórias de state-building e de tendência à democracia. A seguir, o Processo de Estabilização e Associação é examinado, bem como o desempenho dos candidatos balcânicos ocidentais, por meio da análise de conteúdo de instrumentos de normatização da UE e de entrevistas com membros das divisões nacionais e da UE ligadas ao enlargement. Por fim, um modelo explicativo é montado para ser aplicado ao fenômeno de europeização das reformas securitárias no quadro do processo de adesão à UE, a fim de se examinar o efeito deste último nas policies do setor de segurança. É possível perceber que a UE torna-se influente no sistema internacional muito mais pela força de suas normas do que por seu poder econômico ou militar. Este é o caso do processo de adesão, onde as regras são expostas de forma irresistível aos players da integração europeia: a UE se consolida como modelo regional ao trazer para sua esfera de influência os Estados que ainda não fazem parte do bloco. / The projection of norms and values is one of the means by which an international actor manages and maintains control or influence over a particular area within the international system. The European Union (EU) follows this logic in its foreign policy, which is guided by a normative bias through the defense of certain values in external relations. The promotion of these standards is what gives political weight to its performance on the international system. The object of this research are the relations between the European Union and the Western Balkans, here represented by the former Yugoslav republics of Bosnia-Herzegovina, Croatia, Macedonia and Serbia, in the period 2000-2014. The focus of this study is to analyze the EU enlargement to the Western Balkans and its role in reforming the security sector in the Balkan states. This analysis includes a discussion of the nature of the EU and its regional and international role as well as the dynamics of integration and security in the European neighborhood and the use of the principle of conditionality and the Europeanization as expressions of EU’s normative power. The hypothesis is that, through its normative power, the EU exerts a power of irresistible attraction towards the Balkan states, which leads them to accept the accession process since they are not coerced into the consent of the rules. Therefore, the EU’s normative power is less an imposition of EU norms and standards and more an irresistible attraction force - and that it is why it constitutes a soft power. The enlargement process, then, can be seen as an expansionist tool of its soft power policy, constituting the way by which the EU projects its regional power: the spread of European standards is the main instrument of power of the Union as a regional system. Because of the exercise of this power, we suggest that the enlargement process affects the security system reform of the Western Balkan countries. Since one of EU’s main interests in Western Balkans is the security of the region (and therefore the guarantee of its own security), the expansion process interferes in the security reforms each state has been promoting. Nonetheless, we can say the EU takes care of its safety and that of its members through a policy of expansion conditioned and institutionalized by it. The methodology of this study is the development of theoretical tools to portray the normative power as a soft power tool in the relations between the EU and the Western Balkans. The framework of the research objects is done by analyzing their trajectories of state-building and their democratic tendency. Next, the Stabilisation and Association Process is examined as well as the performance of Western Balkan candidates, through the content analysis of normative instruments of the EU and interviews with members of the EU and national divisions linked to the enlargement process. Finally, an explanatory model is developed to be applied to the Europeanization phenomenon of the security reforms within the framework of the EU accession process, in order to examine the effect of the latter in the security sector policies. Concluding, it is clear that the EU becomes influential in the international system much more by the force of its norms and standards than for its economic or military power. This is the case of the accession process, where the rules are exposed in an irresistible way to the players of the integration: the EU strengthens itself as a regional model by bringing to its sphere of influence those states that are not yet part of it.

L’engagement de l’Union européenne d’agir sur la scène internationale dans le cadre du multilatéralisme onusien fait de l’ONU une organisation avec laquelle l’Union cherche à établir des rapports privilégiés. Entre les deux organisations s’est développée une coopération matérielle importante couvrant la quasi-totalité des domaines d’activités de chacune. L’objet de cette recherche et d’analyser les rapports établis entre les deux institutions dans leur étendue, en dégageant une dynamique d’ensemble. L’approche dynamique est imposée en outre par le caractère évolutif de ces rapports. Ils sont marqués par la nature juridique de l’UE et de l’ONU. S’ils sont régis par le droit des relations entre les organisations internationales, en raison du caractère unique de chacune dans l’ordre juridique international, leurs rapports sont imprégnés d’une importante mesure d’originalité. En tant que rapports entre ensemblesautonomes mais limités par leurs compétences, ils apparaissent en outre comme des rapports fonctionnels, en permettant une articulation des ordres juridiques des deux organisations ainsi que, à travers leur collaboration, une rationalisation des moyens mis à leur disposition par les Etats membres. Dans ce cadre, les deux organisations explorent des modalités de rapports interinstitutionnels inédites entre les organisations internationales. / With the commitment of the European Union to act on the international scene within theframework of the United Nations’ multilateralism, the latter became an organization with which the EU intends to establish a privileged relationship. The two organizations developed an important field cooperation covering almost all of the areas of their activity. The purpose of this research is to analyze the relations established between the two organizations in their extent, by highlighting their dynamics as a whole. The dynamical approach is imposed as well by the evolutionary character of this relationship. It is shaped by the legal nature of the EU and the UN. If their relationship is governed by the law of the relations between international organizations, because of the unique character of both the EU and the UN in the international legal order, it is also characterized by an important measure of originality. As a relationship between autonomous but limited, by their competences, subjects, it appears to be as well a functional relationship, by allowing an articulation of the legal orders of both organizations and, through their collaboration, a rationalization of the means provided to them by the Member States. In this context, the EU and the UN explore in their relationship new interorganizational modalities.

L'espace baltique est souvent cité comme l’archétype d’un espace transnational construit par des réseaux. Depuis la chute du Rideau de fer, les acteurs locaux et européens ont régulièrement convoqué le passé fantasmé de la Hanse médiévale, une association de marchands créée au XIIe siècle, afin d’établir une prétendue unité de la région. Davantage que la volonté de rapprocher des territoires avant tout concurrents, l'existence d'une multitude de forums baltiques traduit surtout la difficile adaptation des acteurs locaux à de nouvelles dynamiques relevant de la mondialisation économique et de l'européanisation politique. Depuis les années 1980, marquées par une recomposition du rôle des États, les autorités municipales ont la possibilité de mener une politique internationale plus autonome et de porter leurs actions à des niveaux inédits. Encore faut-il que les municipalités concernées disposent d'une masse critique suffisante et d'une localisation avantageuse. Les réseaux de villes forment un espace intermédiaire permettant aux territoires périphériques de l'espace baltique de développer des stratégies dans et avec les niveaux géographiques. Il n'existe pas un seul modèle de recomposition interterritoriale mais une multitude de stratégies et de parcours, dont l'espace baltique, traversé de nombreuses discontinuités, peut témoigner. Au-delà d'une géopolitique classique centrée sur les relations interétatiques, l'étude des municipalités riveraines invite à considérer la diversité des modèles d'inscription dans des dynamiques mondiales et européennes qui ne constituent pas des processus linéaires et monolithiques. / The Baltic Sea area is often quoted as the archetype of a transnational space achieved through networks. Since the fall of the Iron Curtain, local and European stakeholders have frequently relied on the fantasized history of the Hanseatic League, a mediaeval association of merchants created in the 12th century, in order to foster the idea of a unified region. Rather than a desire to bring together territories that are essentially rivals, the existence of numerous Baltic forums suggests the difficulty local stakeholders have in adapting to the new dynamics of economic globalization and political Europeanization. Since the 1980s, a period that was characterized by a change in the role of States, city authorities have been able to launch more autonomous international policies and extend the scope of their actions to unprecedented levels, the condition being that the cities in question have a sufficient critical mass and enjoy an attractive location. City networks make up an intermediary space allowing the territories bordering the Baltic Sea to develop strategies within and together with various geographical levels. With its many disparities, the Baltic Sea area exemplifies not one single model of rescaling, but a vast number of inter-territorial strategies and approaches. Beyond classical geopolitics based on inter-state relations, the study of the cities bordering the Baltic Sea leads to the idea that there is a great variety of ways in which they participate in both global and European dynamics that are not linear or monolithic processes.