Cette thèse représente la première synthèse scientifique à l'échelle nationale sur le Service du Travail Obligatoire (STO). De septembre 1942 à l'été 1944, les lois du régime de Vichy contraignent 600 000 à 650 000 personnes à partir dans le Reich remplacer les mobilisés allemands. Ce drame, tournant majeur de l'Occupation, reste après-guerre sous-étudié, et ses victimes oubliées. Il est reconstitué ici sous l'ensemble de ses aspects : relations franco-allemandes, impacts économiques et sociaux, accentuation du discrédit de l'Etat français et du collaborationnisme, contribution à l'essor de la Résistance et des maquis. Notre travail se clôt sur la vie des exilés en Allemagne, leur retour et leur mémoire amère, portée par l'ex-Fédération Nationale des Déportés du Travail. Un fil conducteur est l'attitude de l'opinion publique face aux prélèvements de main-d'œuvre. Perceptions et comportements dépendent des étapes du STO, des classes sociales, des appartenances religieuses ou des circonstances locales. Malgré bien des contestations (grèves, manifestations), la France est le seul pays d'Europe occupée à fournir tous les hommes demandés, du moins jusqu'à l'été 1943. Les Français paraissent d'abord pris au dépourvu, impuissants, divisés. Les individus, repliés sur eux-mêmes, semblent moins soucieux de se soustraire au travail forcé ou d'aider autrui à s'y dérober que d'exiger que ce tribut impopulaire frappe tous les groupes à égalité. La désobéissance de masse ne s'instaure que dans un second temps. A côté de l'obéissance et du réfractariat, nous étudions ce que nous baptisons la " refusance ", c'est-à-dire les moyens de refuser le STO sans recourir à la clandestinité (emplois protégés, faux certificats médicaux, entrée dans les forces de l'ordre, etc.).

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

En tant qu’entité politique dotée d’un pouvoir normatif, l’Union européenne participe à la tentative d’appréhension de la réalité économique que sont les investissements internationaux. Mais l’Union n’est pas un État ; or, l’appréhension juridique de cette matière résulte essentiellement de la coexistence d’États. Comment, dès lors, l’ordre juridique européen se saisit-il des investissements internationaux ? Il le fait de longue date dans le cadre de l’élaboration du marché intérieur puisque les traités UE et FUE sont, entre autres, des instruments de libéralisation des investissements transfrontaliers. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une étape supplémentaire a été franchie dans le processus de consolidation de la compétence européenne dans le domaine des investissements : l’Union est désormais dotée d’une compétence externe exclusive en matière d’investissements étrangers directs dans le cadre de la politique commerciale commune. La mise en œuvre de cette compétence européenne montre deux choses. Malgré l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union ne dispose encore que d’une compétence limitée dans ce domaine qui lui permet certes d’agir mais qui ne suffit pas à créer les conditions de sa pleine substitution aux États membres. La coexistence entre l’Union et les États membres qui en résulte n’empêche cependant pas la recherche autonome d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Celle-ci révèle alors la spécificité de son action économique extérieure : plus qu’elle ne protège l’investissement, l’Union recherche, au moyen de la règle de droit, la libre circulation des flux d’investissements et des courants d’échanges internationaux. / As a political entity endowed with a normative power, the European Union contributes to the attempt to apprehend the economic reality of international investments. But the Union is not a State ; yet, the juridical prehension of this matter essentially results from the coexistence of sovereign States. Consequently, how does the EU legal order comprehend international investments? Long-standing, it does so as part of the organisation of the internal market, since the TEU and TFEU are, among other things, juridical instruments of cross-border investments liberalisation. Since the entry into force of the Lisbon treaty, the strengthening of the EU’scompetence over international investments went one step further. Henceforth, the EU has an exclusive external competence over foreign direct investments within the framework of the common commercial policy. The implementation of this competence shows two things. Despite the entry into force of the Lisbon treaty, the Union still does not possess the whole competence on investment matters. Certainly, the Union can now act more easily in this field. However, that competence does not suffice to create the legal conditions allowing for its full substitution to the Member States. Though, the resulting coexistence between the Union and the Member States does not prevent the Union from researching an autonomous way to assertits own existence and identity on the world stage. By doing so, the Union reveals the specific features of its external economic action regarding international investments : more than the protection of particular investments, the Union seeks, by using the rule of law, the free movement of investment and trade international flows.

Ce travail entend d’aborder la construction du discours de la politique extérieure brésilienne, depuis les années 1990, à propos de l’intégration de l’Amérique du Sud. S’engageant dans la perspective des études concernant l’Analyse des Politiques Extérieures, tout en moyennant les notables contributions dans le champ de l’Analyse du Discours, la thèse accompagne le développement de la notion même d’intégration sud-américaine au long des gouvernements d’Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso et Luiz Inácio Lula da Silva. Pour ce faire, on présente d’abord un débat théorique relevant du statut du discours en matière de politique extérieure, suivi d’un bilan des liens historiques entretenus entre le Brésil et ses voisins de l’Amérique du Sud, à fin de mieux discerner les caractéristiques institutionnelles et les acteurs les plus importants impliqués dans le processus de construction du discours de la politique extérieure brésilienne en vue de l’intégration régionale. L’analyse se tourne ensuite vers ces aspects discursifs, particulièrement les déclarations des chanceliers et des présidents brésiliens, pour comprendre leurs conditions d’émergence et l’existence, ainsi que de vérifier les continuités et les ruptures dans le développement de ce “nouveau” concept de région. Le but de la recherche est enfin celui de soulever les éléments majeurs – soient-ils politiques, sociaux ou symboliques – appelés à donner forme à ce discours de la politique extérieure pour l’intégration de l’Amérique du Sud. / Esta tese aborda a construção do discurso da política externa brasileira acerca da integração da América do Sul, particularmente a partir da década de 1990. Através da perspectiva de estudos da Análise de Política Externa e com relevantes contribuições do campo da Análise do Discurso, este trabalho enfoca o desenvolvimento desta noção de integração sul-americana ao longo dos governos de Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso e Luiz Inácio Lula da Silva. Assim, a pesquisa apresenta uma discussão teórica acerca do estatuto do discurso na área de política externa, seguida por um levantamento do histórico de aproximação entre o Brasil e seus vizinhos da América do Sul. Com base nestes elementos, o trabalho examina as características institucionais e os principais agentes envolvidos no processo de construção do discurso da política externa brasileira para a integração regional. A seguir, a análise se volta para os aspectos discursivos, com ênfase nos pronunciamentos dos chanceleres e dos presidentes brasileiros, para compreender suas condições de emergência e existência, bem como verificar as continuidades e rupturas no desenvolvimento desta “nova” noção de região. O objetivo desta análise consiste em identificar os principais elementos políticos, sociais e simbólicos mobilizados na articulação deste discurso da política externa para a integração da América do Sul. / This thesis focuses on the construction of the Brazilian foreign policy discourse concerning the South America integration, particularly from the 1990s. Through the perspective of studies of Foreign Policy Analysis and relevant contributions of the Analysis of Discourse field, this work focuses on the development of this notion of South American integration throughout the governments of Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso, and Luiz Inácio Lula da Silva. Thus, the study presents a theoretical discussion concerning the status of the discourse in foreign policy field, followed for a review of the historical rapprochement between Brazil and its neighbors in South America. On this basis, the work examines the institutional characteristics and the major agents involved in the construction processes of the discourse of Brazilian foreign policy towards regional integration. Then the analysis turns to the discursive aspects, with emphasis on pronouncements of chancellors and presidents of Brazil, to understand their conditions of emergence and existence, as well as verify the continuities and ruptures in the development of this “new” concept of region. The objective of this analysis consists in identifying the main political, social and symbolic elements mobilized in the articulation of this foreign policy discourse to the South America integration.

Ce travail entend d’aborder la construction du discours de la politique extérieure brésilienne, depuis les années 1990, à propos de l’intégration de l’Amérique du Sud. S’engageant dans la perspective des études concernant l’Analyse des Politiques Extérieures, tout en moyennant les notables contributions dans le champ de l’Analyse du Discours, la thèse accompagne le développement de la notion même d’intégration sud-américaine au long des gouvernements d’Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso et Luiz Inácio Lula da Silva. Pour ce faire, on présente d’abord un débat théorique relevant du statut du discours en matière de politique extérieure, suivi d’un bilan des liens historiques entretenus entre le Brésil et ses voisins de l’Amérique du Sud, à fin de mieux discerner les caractéristiques institutionnelles et les acteurs les plus importants impliqués dans le processus de construction du discours de la politique extérieure brésilienne en vue de l’intégration régionale. L’analyse se tourne ensuite vers ces aspects discursifs, particulièrement les déclarations des chanceliers et des présidents brésiliens, pour comprendre leurs conditions d’émergence et l’existence, ainsi que de vérifier les continuités et les ruptures dans le développement de ce “nouveau” concept de région. Le but de la recherche est enfin celui de soulever les éléments majeurs – soient-ils politiques, sociaux ou symboliques – appelés à donner forme à ce discours de la politique extérieure pour l’intégration de l’Amérique du Sud. / Esta tese aborda a construção do discurso da política externa brasileira acerca da integração da América do Sul, particularmente a partir da década de 1990. Através da perspectiva de estudos da Análise de Política Externa e com relevantes contribuições do campo da Análise do Discurso, este trabalho enfoca o desenvolvimento desta noção de integração sul-americana ao longo dos governos de Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso e Luiz Inácio Lula da Silva. Assim, a pesquisa apresenta uma discussão teórica acerca do estatuto do discurso na área de política externa, seguida por um levantamento do histórico de aproximação entre o Brasil e seus vizinhos da América do Sul. Com base nestes elementos, o trabalho examina as características institucionais e os principais agentes envolvidos no processo de construção do discurso da política externa brasileira para a integração regional. A seguir, a análise se volta para os aspectos discursivos, com ênfase nos pronunciamentos dos chanceleres e dos presidentes brasileiros, para compreender suas condições de emergência e existência, bem como verificar as continuidades e rupturas no desenvolvimento desta “nova” noção de região. O objetivo desta análise consiste em identificar os principais elementos políticos, sociais e simbólicos mobilizados na articulação deste discurso da política externa para a integração da América do Sul. / This thesis focuses on the construction of the Brazilian foreign policy discourse concerning the South America integration, particularly from the 1990s. Through the perspective of studies of Foreign Policy Analysis and relevant contributions of the Analysis of Discourse field, this work focuses on the development of this notion of South American integration throughout the governments of Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso, and Luiz Inácio Lula da Silva. Thus, the study presents a theoretical discussion concerning the status of the discourse in foreign policy field, followed for a review of the historical rapprochement between Brazil and its neighbors in South America. On this basis, the work examines the institutional characteristics and the major agents involved in the construction processes of the discourse of Brazilian foreign policy towards regional integration. Then the analysis turns to the discursive aspects, with emphasis on pronouncements of chancellors and presidents of Brazil, to understand their conditions of emergence and existence, as well as verify the continuities and ruptures in the development of this “new” concept of region. The objective of this analysis consists in identifying the main political, social and symbolic elements mobilized in the articulation of this foreign policy discourse to the South America integration.

Ce travail entend d’aborder la construction du discours de la politique extérieure brésilienne, depuis les années 1990, à propos de l’intégration de l’Amérique du Sud. S’engageant dans la perspective des études concernant l’Analyse des Politiques Extérieures, tout en moyennant les notables contributions dans le champ de l’Analyse du Discours, la thèse accompagne le développement de la notion même d’intégration sud-américaine au long des gouvernements d’Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso et Luiz Inácio Lula da Silva. Pour ce faire, on présente d’abord un débat théorique relevant du statut du discours en matière de politique extérieure, suivi d’un bilan des liens historiques entretenus entre le Brésil et ses voisins de l’Amérique du Sud, à fin de mieux discerner les caractéristiques institutionnelles et les acteurs les plus importants impliqués dans le processus de construction du discours de la politique extérieure brésilienne en vue de l’intégration régionale. L’analyse se tourne ensuite vers ces aspects discursifs, particulièrement les déclarations des chanceliers et des présidents brésiliens, pour comprendre leurs conditions d’émergence et l’existence, ainsi que de vérifier les continuités et les ruptures dans le développement de ce “nouveau” concept de région. Le but de la recherche est enfin celui de soulever les éléments majeurs – soient-ils politiques, sociaux ou symboliques – appelés à donner forme à ce discours de la politique extérieure pour l’intégration de l’Amérique du Sud. / Esta tese aborda a construção do discurso da política externa brasileira acerca da integração da América do Sul, particularmente a partir da década de 1990. Através da perspectiva de estudos da Análise de Política Externa e com relevantes contribuições do campo da Análise do Discurso, este trabalho enfoca o desenvolvimento desta noção de integração sul-americana ao longo dos governos de Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso e Luiz Inácio Lula da Silva. Assim, a pesquisa apresenta uma discussão teórica acerca do estatuto do discurso na área de política externa, seguida por um levantamento do histórico de aproximação entre o Brasil e seus vizinhos da América do Sul. Com base nestes elementos, o trabalho examina as características institucionais e os principais agentes envolvidos no processo de construção do discurso da política externa brasileira para a integração regional. A seguir, a análise se volta para os aspectos discursivos, com ênfase nos pronunciamentos dos chanceleres e dos presidentes brasileiros, para compreender suas condições de emergência e existência, bem como verificar as continuidades e rupturas no desenvolvimento desta “nova” noção de região. O objetivo desta análise consiste em identificar os principais elementos políticos, sociais e simbólicos mobilizados na articulação deste discurso da política externa para a integração da América do Sul. / This thesis focuses on the construction of the Brazilian foreign policy discourse concerning the South America integration, particularly from the 1990s. Through the perspective of studies of Foreign Policy Analysis and relevant contributions of the Analysis of Discourse field, this work focuses on the development of this notion of South American integration throughout the governments of Itamar Franco, Fernando Henrique Cardoso, and Luiz Inácio Lula da Silva. Thus, the study presents a theoretical discussion concerning the status of the discourse in foreign policy field, followed for a review of the historical rapprochement between Brazil and its neighbors in South America. On this basis, the work examines the institutional characteristics and the major agents involved in the construction processes of the discourse of Brazilian foreign policy towards regional integration. Then the analysis turns to the discursive aspects, with emphasis on pronouncements of chancellors and presidents of Brazil, to understand their conditions of emergence and existence, as well as verify the continuities and ruptures in the development of this “new” concept of region. The objective of this analysis consists in identifying the main political, social and symbolic elements mobilized in the articulation of this foreign policy discourse to the South America integration.

La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est la politique de l'Union Européenne qui suscite le moins d'intérêt et le moins d'attention dans la doctrine de droit de l'Union Européenne. Ce statut d'enfant-perdu de la doctrine s'explique aisément : la Politique étrangère et de sécurité commune multiplie les singularités, et en tout premier lieu celle d'être généralement présentée comme étant la politique intergouvernementale par excellence de l'Union européenne. La PESC présente également la singularité d'être une politique opérationnelle. Plus de trente opérations civiles et militaires ont ainsi été menées au-delà des frontières de l'Union européenne. La PESC présente également la singularité d'être une politique opérationnelle. Plus de trente opérations civiles et militaires ont ainsi été menées au-delà des frontières de l'Union européenne depuis 2003 et le recours aux mesures restrictives ne faiblit pas. De la même manière, la conduite et la réussite de telles opérations a nécessité tant la mise sur pied d'institutions, d'organes et d'agences que l'établissement d'une base industrielle et technologique de défense et d'un marché intérieur de la défense. Le développement et l'affermissement de cette politique opérationnelle de l'Union européenne ne se sont cependant pas faits sans l'intervention des institutions européennes. Le Parlement, la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne exercent, au contraire, un contrôle politique, financier et juridictionnel toujours plus poussé sur cette politique. C'est alors la fin de la singularité de la Politique étrangère et de sécurité commune, laquelle tend à devenir comme les autres et à s'inscrire en cohérence avec le modèle d'intégration de l'Union européenne. / The Common Foreign and Security Policy (CFSP) is the EU policy, that arouses the least interest and attention in the doctrine of law of the European Union. This lack of consideration can easily be explained : the Common Foreign and Security Policy is peculiar is numerous ways, and first and foremost it is specific for being the quintessential intergovernmental policy of the European union. CFSP also presents the difference of being an operational policy. More than thirty civil and military operations have been carried out beyond the borders of the European Union since 2003 and the use of restrictive measures is not weakening. In the samie vein, the conduct and success of such operations required the development of institutions, bodies and agencies as well as the establishment of an European Defence Technological and Industrial Base and the creation of an internal market of defense. However, this operational policy of the European Union could not have been developed and strengthened without intervention of European institutions. The Parliament, the European Commission and the Court of justice of the European Union exercise more and more elaborate political, financial and judicial control over this policy. On this las aspect, the Common Foreign and Security Policy tends to become an European policy like any other and be consistent with the model of integration of the European Union.

Cette recherche a pour objectif de comprendre le rôle des chaînes internationales d’information à l’ère de la mondialisation : la tension et l’harmonisation entre l’objectif de diplomatie publique de la chaîne internationale d’information et les principes journalistiques ; le rôle des chaînes internationales d’information pour l’espace public global dans le monde « trans-nationalisé ». Afin de répondre à ces questions, dans une perspective constructiviste, nous avons analysé les missions annoncées par les chaînes sélectionnées (CNN International, France 24, BBC World News, NHK World TV, Arirang TV et Al-Jazeera English) puis leur contenu réel : la programmation et le contenu journalistique. Les résultats d’analyse nous démontrent que les chaînes considèrent et réalisent implicitement leur rôle de diplomate public et soulignent explicitement les principes journalistiques. Enfin, nous avons trouvé que les chaînes internationales d’information fonctionnent comme une infrastructure de communication internationale, en réalisant un double objectif et une double identité à cause du croisement de deux acteurs principaux concernés au sein de la chaîne internationale d’information : le gouvernement et les professionnels du journalisme. De plus, les efforts qui peuvent montrer « l’objectivité » et « le respect des principes journalistiques » des chaînes internationales conduisent ces dernières à jouer un rôle dans la sphère publique internationale, notamment grâce aux émissions participatives et interactives, ainsi que par les dispositifs d’interaction et de discussion. / This research aims to understand the role of international 24-hour TV news channels in the era of globalization: the tension and balance between the role of the international news channel for public diplomacy and the respect for journalistic principles; the role of international news channels for the global public space in the transnationalised world. In order to answer these questions, we analysed their missions announced by the selected channels (CNN International, France 24, BBC World News, NHK World TV, Arirang TV and Al-Jazeera English) and their media content with a constructivist perspective. The results show that the channels implicitly realize their role for public diplomacy and explicitly emphasize the journalistic principles. Finally, we found that international news channels work as an international communications infrastructure phenomenally with dual goal and a dual identity. In addition, the result shows that the international 24-hour TV news channels try to play a role as international public sphere through participatory and interactive programs.

La diversité des accords bilatéraux a constitué un moyen pour l'Union européenne d'étendre ses compétences externes. Cela rend compte du volontarisme mais surtout du pragmatisme de son action extérieure, ce qui n'est pas sans poser de problèmes.La mise en cohérence des accords bilatéraux devient alors une exigence impérieuse. Cette rationalisation des accords devra être confortée par un schéma institutionnel rénové autant que par la reformulation synthétique des fondements juridiques de la compétence externe de l'Union européenne. / The different bilateral agreement is a tool for the European Union to wide its external competences. This illustrates it voluntarism but even more it pragmatism of it external action, what is not without raise problems.The harmonization of bilateral agreements is a very strong need. This rationalization should be hold by an institutional scheme and by a reformulation of legal basis.

Cette thèse représente la première synthèse scientifique à l’échelle nationale sur le Service du Travail Obligatoire (STO). De septembre 1942 à l’été 1944, les lois du régime de Vichy contraignent 600 000 à 650 000 personnes à partir dans le Reich remplacer les mobilisés allemands. Ce drame, tournant majeur de l’Occupation, reste après-guerre sous-étudié, et ses victimes oubliées. Il est reconstitué ici sous l’ensemble de ses aspects : relations franco-allemandes, impacts économiques et sociaux, accentuation du discrédit de l’Etat français et du collaborationnisme, contribution à l’essor de la Résistance et des maquis. Notre travail se clôt sur la vie des exilés en Allemagne, leur retour et leur mémoire amère, portée par l’ex-Fédération Nationale des Déportés du Travail. Un fil conducteur est l’attitude de l’opinion publique face aux prélèvements de main-d’œuvre. Perceptions et comportements dépendent des étapes du STO, des classes sociales, des appartenances religieuses ou des circonstances locales. Malgré bien des contestations (grèves, manifestations), la France est le seul pays d’Europe occupée à fournir tous les hommes demandés, du moins jusqu’à l’été 1943. Les Français paraissent d’abord pris au dépourvu, impuissants, divisés. Les individus, repliés sur eux-mêmes, semblent moins soucieux de se soustraire au travail forcé ou d’aider autrui à s’y dérober que d’exiger que ce tribut impopulaire frappe tous les groupes à égalité. La désobéissance de masse ne s’instaure que dans un second temps. A côté de l’obéissance et du réfractariat, nous étudions ce que nous baptisons la « refusance », c’est-à-dire les moyens de refuser le STO sans recourir à la clandestinité (emplois protégés, faux certificats médicaux, entrée dans les forces de l’ordre, etc.). / This thesis represents the first scientific synthesis nationwide about the Compulsory Labor Draft (Service du Travail Obligatoire, STO) inflicted upon France during the Second World War. Between September 1942 and the summer of 1944, laws enacted by the Vichy Regime forced approximately 600000 to 650000 French people to leave for the Reich in order to replace the German people recruited to the military. This turning point of the Occupation remained underrepresented in post-war research, and the victims felt into oblivion. The STO is reconstructed with special interest to the relationships between France and Germany, the socio-economic impacts, the discredit brought to the Vichy government and the collaborationist parties, the help to the expansion of the French Resistance and of the Maquis. The work ends with a depiction of the exiled people’s lives, their return and their bitter memories, supported by the former Fédération Nationale des Déportés du Travail. The main idea throughout this work is the attitude displayed by the public opinion confronted to the forced labor. Perceptions and behaviors depend on the periods in the history of the STO, of social classes, religion or local contexts. In spite of many protests such as strikes and demonstrations, France is the only country to have delivered all men requested by Germany, at least up to the summer of 1943. The French people seem to have been taken by surprise, powerless and divided. Individuals seem less troubled with dodging the forced labour service or with helping others to do so than with claiming that the whole population should equally be taken by this highly obnoxious toll. The massive disobedience only took over in a second cycle. Alongside the obedience and the réfractariat, the refusal newly coined as “refusance”, is a phenomenon studied in this work. The latter world refers to official actions and dynamics of refusing the STO without having to go underground, i.e. protected workplaces, false medical certificates or the joining of the law polices, to name but a few.