Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importante partie du contrôle prudentiel des entreprises financières à la Banque centrale européenne. Les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre de la détermination de la politique monétaire et de la mise en oeuvre du contrôle prudentiel ont souvent été mis en exergue par les détracteurs du modèle de régulation intégré aux institutions d’émission. Cependant, les influences réciproques ainsi que la complémentarité tenant à l’exercice des missions de stabilité monétaire et de stabilité financière par le banquier central pourraient tendre à justifier l’adoption de telles mesures. La concentration des pouvoirs monétaires et prudentiels dans le giron des banques centrales impliquerait néanmoins pour ces dernières de répondre au principe de la légitimité démocratique, cela tout en conservant un certain degré d’indépendance à l’endroit du pouvoir politique. La conciliation de ces deux exigences semblerait nécessaire dans l’hypothèse où les banques centrales se verraient amenées à exercer un rôle croissant au sein de la sphère financière. Plus largement, c’est peut-être dans la recherche de cet équilibre que réside le secret de la conception d’un cadre institutionnel optimal dans le domaine de la régulation monétaire et financière. Les insuffisances dénoncées des modèles de supervision pourraient-elles ainsi se voir pallier par l’institution d’un Système mondial de banques centrales en charge du contrôle prudentiel ? / With the announcement of the creation of an European banking union, the evolution of institutionnal framework of prudential supervision is currently at the center of political debates. The draft reform provides for the devolution of a significant part of prudential supervision of financial enterprises to the European central bank. The potential conflicts of interest which might be generated in the framework of the determination of monetary policy and the implementation of prudential supervision have often been underlined by critics of the integrated regulatory model within issuing institutions. However, both reciprocal influences and complementarity in the exercice of the missions of monetary stability and financial stability by the central banker might tend to justify the adoption of such measures. The concentration of monetary and prudential powers within central banks would imply, though, for those latter to satisfy the principle of democratic legitimacy, this while keeping some degree of independence from the political power. The conciliation between these two requirements would seem necessary assuming that central banks would be set to exercise an increasingly important role within the financial sphere. More extensively, perhaps the secret of the design of an optimal institutionnal framework in the area of financial and monetary supervision lies in the search for this balance. Might insufficiencies highlighted in supervisory models be overcome by setting up a world system of central banks in charge of prudential supervision?

Cette thèse étudie la dynamique du marché des credit default swaps (CDS), instruments financiers de transfert du risque du crédit, et de ses relations avec les autres marchés, en particulier durant les épisodes de crise. Le marché des CDS a connu un développement vigoureux depuis son émergence, au milieu des années 90. Les volumes de contrats de CDS échangés ont augmenté à un rythme rapide, ce marché a ainsi connu le développement le plus rapide parmi les dérivés négociés de gré-à-gré (over-the-counter - OTC). Les participants de marché, principalement les grandes banques, ont su tirer parti des possibilités offertes par les outils de transfert de risque qui leur ont permis tout d'abord, de disposer d'instruments novateurs de protection contre le risque de crédit, mais aussi d'assurer l'expansion de leur activité d'intermédiation du crédit tout en optimisant les exigences en capital. Bien que le fonctionnement du marché des CDS ait connu une amélioration depuis le début des années 2000, plusieurs éléments mettent en doute l'hypothèse d'un marché efficient et résilient aux périodes de crise. A travers cinq articles empiriques, cette thèse se penche sur deux épisodes de crises durant lesquels le fonctionnement de ce marché a pu être perturbé : d'une part la crise de mai 2005, provoquée par la dégradation en catégorie spéculative de deux entreprises américaines majeures, General Motors et Ford, par les principales agences de notation ; d'autre part la crise financière ayant débuté en 2007 et qui a évolué en crise de la dette souveraine dans le cas des Etats européens à partir de fin 2009. L'étude de ces deux phases de crise montre que le développement du marché des CDS a participé à modifier les relations entre marchés, les investisseurs ayant fait des primes de CDS une source d'information privilégiée pour évaluer le risque de crédit. En effet, les travaux empiriques menés tout au long de la thèse concluent que ce marché est devenu progressivement le lieu où tendait à se dérouler le processus de découverte des prix. Ces travaux mettent également en lumière les vulnérabilités du marché des CDS, renforcées par des effets de contagion déjà à l'œuvre lors de l'épisode de crise de 2005, et incitent à une meilleure régulation des outils de transfert du risque de crédit et, d'une manière plus générale, des dérivés OTC.

Des travaux récents dans le domaine des mathématiques financières ont fait émerger l'importance de l'étude de la régularité et du comportement fin des queues de distribution pour certaines classes de diffusions à coefficients non globalement réguliers. Dans cette thèse, nous traitons des problèmes issus de ce contexte. Nous étudions d'abord l'existence, la régularité et l'asymptotique en espace de densités pour les solutions d'équations différentielles stochastiques en n'imposant que des conditions locales sur les coefficients de l'équation. Notre analyse se base sur les outils du calcul de Malliavin et sur des estimations pour les processus d'Ito confinés dans un tube autour d'une courbe déterministe. Nous obtenons des estimations significatives de la fonction de répartition et de la densité dans des classes de modèles comprenant des généralisations du CIR et du CEV et des modèles à volatilité locale-stochastique : dans ce deuxième cas, les estimations entraînent l'explosion des moments du sous-jacent et ont ainsi un impact sur le comportement asymptotique en strike de la volatilité implicite. La modélisation paramétrique de la surface de volatilité, à son tour, fait l'objet de la deuxième partie. Nous considérons le modèle SVI de J. Gatheral, en proposant une nouvelle stratégie de calibration quasi-explicite, dont nous illustrons les performances sur des données de marché. Ensuite, nous analysons la capacité du SVI à générer des approximations pour les smiles symétriques, en le généralisant à un modèle dépendant du temps. Nous en testons l'application à un modèle de Heston (sans et avec déplacement), en générant des approximations semi-fermées pour le smile de volatilité / Some recent works in the field of mathematical finance have brought new light on the importance of studying the regularity and the tail asymptotics of distributions for certain classes of diffusions with non-globally smooth coefficients. In this Ph.D. dissertation we deal with some issues in this framework. In a first part, we study the existence, smoothness and space asymptotics of densities for the solutions of stochastic differential equations assuming only local conditions on the coefficients of the equation. Our analysis is based on Malliavin calculus tools and on « tube estimates » for Ito processes, namely estimates for the probability that the trajectory of an Ito process remains close to a deterministic curve. We obtain significant estimates of densities and distribution functions in general classes of option pricing models, including generalisations of CIR and CEV processes and Local-Stochastic Volatility models. In the latter case, the estimates we derive have an impact on the moment explosion of the underlying price and, consequently, on the large-strike behaviour of the implied volatility. Parametric implied volatility modeling, in its turn, makes the object of the second part. In particular, we focus on J. Gatheral's SVI model, first proposing an effective quasi-explicit calibration procedure and displaying its performances on market data. Then, we analyse the capability of SVI to generate efficient approximations of symmetric smiles, building an explicit time-dependent parameterization. We provide and test the numerical application to the Heston model (without and with displacement), for which we generate semi-closed expressions of the smile

Cette thèse examine l'impact de la structure du marché bancaire sur l’activité économique et les contraintes financières des petites et moyennes entreprises (PME) et l'efficacité des banques au niveau local. Il comprend trois chapitres empiriques. Le premier chapitre s’intéresse à l’impact du relationship banking sur les contraintes financières des PME et s'appuie sur deux indicateurs alternatifs pour saisir différentes dimensions de ces contraintes. Les résultats soulignent le rôle ambigu de la proximité bancaire et de la relation client face aux contraintes financières des PME. Sur la période 2005-2013, la présence accrue de banques régionales ou géographiquement concentrées contribue à atténuer les contraintes de crédit à court terme des PME françaises mais accroît leur sensibilité aux flux de trésorerie liés aux investissements. En outre, dans les deux cas, les contraintes financières des PME sont renforcées sur des marchés distants sur le plan fonctionnel. De plus, en période de crise, les avantages de la relation bancaire sur la contrainte de crédit à court terme demeurent et, dans certains cas, sont renforcés. Nous constatons également que la présence accrue des banques régionales facilite l'accès au crédit à court terme pour les entreprises plus rentables avant la crise financière mondiale et particulièrement pour celles qui ont connu une forte baisse de leur rentabilité en période de crise. Le deuxième chapitre analyse l’impact des relations de crédit via une plus grande proximité bancaire sur l’activité économique réelle, en s’appuyant à la fois sur des données individuelles de firmes et sur des données macroénomiques au niveau des départements. Il s’intéresse également à l’impact différencié de cette proximité en fonction du degré de dépendance au financement externe des PME françaises sur la période 2005-2013. Nos résultats révèlent que la relation de crédit via une plus grande proximité bancaire est bénéfique pour l'activité économique des PME en temps normal et en période de crise. De plus, parmi ces PME, les avantages de la proximité bancaire sont les plus importants pour les micro-entreprises. De plus, nos résultats montrent une forte hétérogénéité dans l’impact de la structure du marché bancaire local en fonction du degré de dépendance vis-à-vis du financement extérieur. Notre analyse macroéconomique montre également que une plus forte proximité bancaire a un impact positif sur l’emploi et stimule la croissance de l’activité économique. Le troisième chapitre analyse l’impact l'impact des caractéristiques des banques et des marchés locaux sur l'efficacité des succursales bancaires. Cette analyse s’appuie sur un ensemble données détaillé au niveau des succursales en Chine sur la période 2008-2011. Nos résultats suggèrent que les caractéristiques des marchés tant locaux que bancaires affectent l’efficacité des succursales bancaires. Les succursales de banques appartenant à l'État ont l’efficience-profit la plus forte mais l’efficience-coût la plus faible, tandis que les succursales de banques étrangères ont l’efficience-profit la plus élevée. En outre, la concurrence des banques et le développement économique sur le marché local contribuent à promouvoir l'efficacité des succursales. De plus, l’efficacité des banques et l’efficacité du marché bancaire local peuvent influer sur l’efficacité des succursales, l’impact de l’efficacité des banques étant économiquement plus important. Nos résultats suggèrent que la structure du marché bancaire local a un impact statistiquement et économiquement significatif sur l’activité économique et les contraintes financières des PME, l'activité économique réelle et l'efficacité des banques. Les superviseurs bancaires et les régulateurs doivent veiller à maintenir un environnement bancaire diversifié, garantissant la présence de banques locales et géographiquement concentrées, et à renforcer la concurrence des banques afin de stimuler la croissance économique. / This dissertation examines the impact of banking mar ket structure on SMEs financial constraints, real economic activity and bank efficiency at a local level. It comprises three empirical essays as three chapters, the first two chapters are on French banking market and the third one is on Chinese banking mar ket. The first chapter investigates the relevance of relationship lending for SMEs and continuation lending during crisisrelying on two alternative indicators to capture different dimensions of SMEs financial constraints. The findings emphasize the ambiguous role of banking proximity and of relationship banking on SMEs financial constraints. Over the 2005-2013 period, for French manufacturing SME s, higher presence of regional banks or of geographically-focused banks help to alle viate their short-term credit constraint, while lar germarket share of national banks or stronger presence of geographically-diversified banks is beneficial to reduce their investment cash-flow sensitivity. Moreover, in both cases, SMEs’ financial constraints are strengthened in functionally-distant mar kets. In addition, during crisis times, the benefits of relationship banking on short-term credit constraint remains and, insome cases, are reinforced. We also find that these benefits differ according to SMEs pre-crisis financial health, in line with pre vious findings of continuation lending during crisis.The second chapter analyzes the impact of relationship lending through a stronger banking proximity on real economic activity at both firm le vel and county (department) level and the heterogeneity of this impact based on SMEs external financial dependence in France over the 2005-2013 period. Our results confirm the benefits of elationship banking for SMEs as highlighted in the pre vious chapter. A stronger banking proximity is beneficial to SMEs’ economic activity in both ormal and crisis times, even after controlling for times, county, industry and firm level characteristics, and these benefits are stronger for micro firms, the smallest and more informationally-opaque SMEs. In addition, our results show a significant heterogeneity in the impact of local banking market structure among small firms depending on the le vel of dependence on external finance. Further, our macroeconomic analysis also provide evidence that local banking market structure has statistically and economically significant impact on economic activity. The third chapter analyzes the finance-growth nexus from a different perspective by investigating what drives bank branch efficiency. Three efficiency measures are adopted to estimate the impact of bank and local market characteristics on bank branch efficiency using a detailed branch-level dataset in China over the 2008-2011 period. Our findings suggest that both bank and local market characteristics affect bank branch efficiency. Branches of state-own banks are the most profit efficient and least cost efficient, while branches of foreign banks are the most cost efficient. In addition, bank competition and economic development in local market help promote branch efficiency. In addition, both bank efficiency and local banking market efficiency can affect branch efficiency, and the impact of bank efficiency is econ omically more significant. Our findings suggest that local banking market structure has a statistically and economically significant impact on small business lending, real economic activity and bank efficiency, bank supervisors and regulators should pay at tention to maintain a diversified banking environment, guaranty the presence of local and geographically-focused banks, and enhance bank competition to stimulate growth.

Optimisation des modèles d'évaluation et de couverture d'options financières sous contraintes de liquidité / Optimization of pricing and hedging models for financial options under liquidity constraints

Les performances financières et sociales sont des caractéristiques institutionnelles importantes qui permettent aux pauvres et aux ‘quasi-pauvres' d'avoir accès aux crédits dans des conditions favorables, et aboutissent en même temps à un fonctionnement durable et aux mécanismes efficaces de gouvernances dans les institutions micro financières (IMFs). Dans ce contexte, cette étude a été menée afin de déterminer les variables financières/sociales/gouvernables qui peuvent influer les indicateurs de performance financière et sociale des IMFs à l'échelle mondiale; et de développer pour la première fois des arbres logiques décisionnels (en grappes) simples et pratiques qui peuvent être considérés comme des outils précieux aidant la mise en œuvre de stratégies efficaces pour les différents types des IMFs (à but lucratif et non lucratif) à l'échelle nationale.La première partie de cette thèse expose les données financières et sociales globales qui ont été extraites au cours des cinq dernières années (2007-2011) à partir de plusieurs bases de données bien connues (ex. Microfinance Information Exchange, Mix Market, Rating fund, etc…) pour les IMFs choisies classées comme ayant 4 ou 5 diamants (soit, 263 IMFs à but non lucratif et 135 IMFs à but lucratif) distribuées à travers les continents. Parmi les 263 IMFs à but non lucratif, l'échantillon de données a été composé de 192 organisations non-gouvernementales (ONGs), 42 institutions non bancaires et 29 coopératives. Un grand nombre de variables prédictives (54) ont été recueillies reflétant les aspects de l'environnement financier de ces IMFs (par exemple l'index des dépenses administratives, l'index de solvabilité, le coût par prêt, le nombre des déposants, etc…), les caractéristiques sociales (ex. profondeur, pourcentage des emprunteurs actifs ‘femmes', marché rural/urbain, niveau de pauvreté, etc…) et les mécanismes de gouvernance (ex. la taille de l'entreprise, la taille du conseil, la régulation, l'audit, l'affiliation à un réseau, l'assurance, etc…). Cette 1ère partie compare également l'efficacité de la plupart des méthodes/modèles statistiques les plus utilisés (incluant la régression linéaire, la régression logistique, les méthodes bayésiennes, les réseaux artificiels des neurones, l'analyse en composantes principales, etc….) pour estimer les indicateurs de performance financière et sociale au sein des IMFs. Elle inclue aussi une description détaillée du processus de construction des arbres décisionnels en grappes qui peut être utilisé pour cette estimation ainsi que toutes les étapes reliées (comprenant l'évaluation des divisions, l'assignement des catégories aux nœuds, les valeurs manquantes avec des répartiteurs de substitution, les critères d'arrêt, etc….).La deuxième partie explore les relations quantitatives entre les quatre indicateurs de performance financière les plus couramment utilisés [autosuffisance opérationnelle (operational self-sufficiency OSS), marge bénéficiaire (profit margin PM), rendement des actifs (return on assets ROA), et rendement des capitaux propres (return on equity ROE)] et les principales variables prédictives pour les IMFs choisies à but non lucratif (incluses à partir de 53 pays) à travers l'application de la modélisation par arbre de régression. Pour chaque indicateur de performance financière, plusieurs arbres de régression non élagués (684) ont été développés : (i) en utilisant toutes les variables prédictives, (ii) en utilisant toutes les variables prédictives financières seulement, (iii) en utilisant toutes les variables prédictives sociales seulement, (iv) en utilisant toutes les variables prédictives de gouvernance seulement, (v) en appliquant une seule variable prédictive à la fois, (vi) en excluant chaque variable à la fois du groupe potentiel des variables prédictives, et (vi) en forçant la séparation initiale de l'arbre à travers l'utilisation de la variable prédictive préférée afin d'explorer le pouvoir prédictif ... / Financial and social performances are important institutional characteristics that allow ‘the poor and the near-poor' to have access to credit in favorable conditions, and drives sustainable efficiency and effective governance mechanisms in MFIs (microfinance institutions). In this context, this study was conducted to determine the most influencing financial/social/governance variables (with their relative importance in %) that may affect the financial and social MFI performance indicators on worldwide basis; and to develop simple and practical microfinance tree-models (for the first time) that can be considered valuable tools helping with the implementation of efficient strategies among nonprofit and profit MFIs at a national scale.The first part of this thesis exposes the global financial and social data that has been extracted over the five recent years (2007-2011) from several well-known databases (e.g., Microfinance Information Exchange, Mix Market, Rating fund, etc.) for the chosen MFIs ranked four or five diamonds (i.e., 263 nonprofit MFIs and 135 profit ones) distributed widely over the continents. Among the 263 nonprofit MFIs, the data sample was composed of 192 Non-Governmental Organizations (NGOs), 42 non-bank institutions and 29 cooperatives. A large number of predictor variables (54) have been collected capturing aspects of the financial environment of these MFIs (e.g., administrative expense ratio, ratio of solvency, cost per loan, number of depositors, write-off-ratio, etc.), the social characteristics (e.g., depth, percent of women active borrowers, rural/urban market, poverty level, etc.) and the governance mechanisms (e.g., firm size, board size, regulation, audit, network affiliation, insurance, etc.). This first part compares also the efficiencies of the most used statistical methods/models (including linear regression, logistic regression, Bayesian methods, artificial neural networks, cluster analysis, principal component analysis, decision-trees, etc.) for estimating diverse financial and social performance MFIs' indicators. It includes also a detailed description of the tree building process that has been used for such estimation and all related steps (involving evaluating splits, assigning categories to nodes, missing values with surrogate splitters, stopping criteria, etc.).The second part explores quantitative relationships between the four commonly worldwide used financial performance indicators (operational self-sufficiency OSS, profit margin PM, return on assets ROA, and return on equity ROE) and key financial/social/governance predictor variables for the chosen non-profit MFIs (included from 53 countries) through the application of regression-tree modeling. For each financial performance indicator, several un-pruned regression trees (684) were developed: (i) using all predictor variables, (ii) all financial predictor variables only, (iii) all social predictor variables only, (iv) all governance predictor variables only, (v) applying only a single variable at a time, (vi) excluding each variable one at a time from the potential pool of predictor variables, and (vii) forcing the initial split of the tree using the preferred predictor variable for exploring the predictive power of independent predictors. The obtained results demonstrate that the strongest relationships were associated with ROE and ROA, the proportion of variance explained being equal to 99.8% and 99.5% respectively, followed by PM (97%) and OSS (95%). The second part also showed that the financial predictor variables did interfere differently in building the financial performance regression trees and associated relationships where ; administrative expense ratio influenced ROE (100%) ; average loan balance per borrower affected OSS (100%); cost per borrower, number of depositors, operating expense:loan portfolio, and risk coverage had significant impacts on ROA/ROE (98.5-100%).

Au lendemain de la crise financière de 2008, les autorités se sont emparées de la question du risque de contrepartie associé aux produits dérivés de gré à gré. Les dix années qui se sont écoulées depuis permettent de dresser le bilan de l’efficacité du cadre règlementaire alors mis en place. Cette étude s’attache à cartographier les différents éléments qui composent ou alimentent le risque de contrepartie en matière de dérivés de gré à gré et analyse l’efficacité des diverses techniques déployées pour le gérer. Les outils de gestion utilisés en matière de dérivés de gré à gré afin d’atténuer le risque de contrepartie reposent sur une pluralité de mécanismes juridiques (légaux ou contractuels). Si certains sont à la libre disposition des parties, d’autres leur sont imposés par la règlementation. Tous ces instruments participent – seuls ou conjointement – à atténuer réellement le risque de contrepartie. Mais chacun d’eux ne traite néanmoins qu’un aspect particulier de ce risque et aucun ne permet de l’annihiler totalement. Certaines situations viennent même parfois perturber l’efficacité des outils de gestion du risque de contrepartie et anéantissent leurs effets bénéfiques. On comprend in fine que la gestion efficace du risque de contrepartie suppose le respect de trois étapes : l’identification des risques attachés à chaque opération en présence doit précéder l’élaboration des outils de gestion en vue de leur atténuation, laquelle suppose enfin la prévention du risque d’inefficacité des outils utilisés. Dans tous les cas, la gestion du risque de contrepartie en matière de dérivés de gré à gré s’avère non seulement imparfaite mais aussi éminemment fragile. / Ln the aftermath of the 2008 financial crisis, the authorities tackled the issue of counterparty risk associated with OTC derivatives. The ten years that have passed since then allow us an opportunity to take stock of the effectiveness of the regulatory framework then put in place. This study aims to map the different elements that make up or feed the counterparty risk in OTC derivatives and analyzes the effectiveness of the various techniques deployed to manage it. The management tools used in OTC derivatives to mitigate counterparty risk rely on a variety of legal mechanisms. If some are at the free disposal of the parties, others are imposed by the regulations. All these instruments participate -alone or jointly-in actually mitigating the counterparty risk. But each of them only deals with a particular aspect of this risk and none of them can completely neutralise it. Some situations even sometimes disrupt the effectiveness of counterparty risk management tools and negate their beneficial effects. Ultimately, it is understood that the effective management of counterparty risk requires three stages: the identification of the risks attached to each operation, followed by the development of relevant management tools with a view to the mitigation of such risks, and finally steps to avoid the risk of inefficiency of the tools used. ln any case, counterparty risk management in OTC derivatives is not only imperfect but also eminently fragile.

La thèse propose une esquisse des enjeux juridiques de l'adoption d'une taxe sur les transactions financières par le biais de la coopération renforcée en Europe. Les recherches portent plus précisément sur la technicité fiscale de la conception de cette imposition levée sur les transactions financières et les défis juridiques qui dérivent de son adoption par le biais de la coopération renforcée. La taxe, telle que conçue ne présente pas d'éléments de nature à la rendre contraire au droit international et européen et dans quelle mesure le cadre institutionnel qui l'accueille, celui de la coopération renforcée, est susceptible de remédier à ces possibles obstacles. La taxe sur les transactions financières telle que conçue par Tobin est destinée à s'appliquer par une communauté ample de juridictions fiscales. Son adoption à l'échelle régionale pose des problèmes juridiques qui tiennent à deux chefs. D'une part, l'imposition d'un secteur mobile et internationalisé dans son activité est confrontée à la planification fiscale d'évitement de l'impôt, facteur fragilisant les attendes sur son potentiel fiscal. D'autre part, l'extraterritorialité de l'imposition, qualité inhérente aux contours conceptuels de la taxe produit des effets dont la justification, tant en droit international et européen, primaire que dérivé, n'est pas aisément obtenue. Les difficultés découlant de la technicité fiscale de l'imposition ne s'épuisent pas dans les arguments précités. Elles demeurent intimement liées à l'élaboration d'une politique fiscale européenne de répartition de ressources fiscales entre États membres. / This thesis stems from European Taxation and it aims at providing for a legal appraisal of the contemplated introduction of a EU Financial Transaction Tax (FIT). The thesis, divided in three parts, is dedicated to the 2013 FIT Proposal, tabled in by the Commission and gaining support among some EU Member States, which wish to proceed by Enhanced Cooperation in this area. Part I of the thesis sets up the stage, focuses on interpreting the draft Proposal, and seeks for the "missing links": those unresolved issues, raised by tax academics, for making the tax legally consistent and coherent. Modelling an efficient and fair financial transaction tax is a delicate affair for tax experts. Within this appraisal, inconsistencies and incoherence, in the actual wording of the Proposal, have been overviewed. Part II focuses on the alleged infringement of international law, primary and secondary from FTT's implementation. Beyond the academic interest, by delving into that area of law, the conclusions drawn may be ground for further reflexion in regard of tax payers' protection. In the chapters that follow, we scrutinize the general institutional conditions granting competence to the EU for harmonising indirect taxes and we survey the requirements to be met in the specific legal frame of the Enhanced cooperation. More, we shed some light on the FTT's shape under the 2013 Proposal in regard of the European Treaties and secondary law.

En fournissant des services financiers aux pauvres et aux exclus du système bancaire traditionnel, la microfinance remplit une mission sociale et de développement tout en étant ancrée dans le secteur marchand. Cette ambivalence lui confère un statut atypique parmi les instruments de l'aide au développement. Elle bénéficie ainsi de soutiens fiscaux, financiers et réglementaires, tout en gardant une autonomie relative à l'égard des États et des bailleurs de fonds. Pour éclairer ce mode singulier de gouvernance, ont été examinées les interactions entre des acteurs publics et privés, à buts lucratifs et non lucratifs. Celles-ci portent notamment sur la définition de standards, codes de conduite, bonnes pratiques, chartes, labels, procédures d'audit, mesures de performance et autres critères visant à encadrer l'activité de ce secteur. L'objectif consistait à démontrer qu'au-delà de leurs spécificités techniques, les normes qui prescrivent ou évaluent l'action des IMF constituent le support de conceptions distinctes de ce qu'est et de ce que doit être la microfinance. Au travers de l'étude des référentiels qui sont venus encadrer la dimension financière, puis sociale, de ce champ mondialisé, cette thèse explicite ainsi les structures d'autorité qui l'organisent.