Spelling suggestions: "subject:"financiera.""
281 |
Collectivités locales et produits financiers structurés / Local and regional authorities and strctured finance productsRomazzotti, Laure 12 October 2018 (has links)
La crise économique et financière de 2008 a été un moment révélateur pour les collectivités locales et les établissements de crédit dans l’utilisation des produits financiers structurés devenus « toxiques ». Depuis de nombreuses années, ces deux acteurs ont établi des relations contractuelles basées sur la combinaison de produits financiers classiques et de produits financiers dérivés devenus de plus en plus sophistiqués. Or, le contexte dans lequel ces relations s’exercent devient complexe et nécessite une prise de décision immédiate et durable pour encadrer leur avenir. Que ce soit le juge par sa jurisprudence ou l’État et le législateur qui ont mis en place un fonds de soutien, des lois, des circulaires et une charte, chacun a tenté de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les collectivités locales et leurs partenaires financiers.L’objet de notre thèse sera d’expliquer les raisons et les conséquences de l’utilisation, par les collectivités locales, de ces produits d’un nouveau genre proposés par les établissements de crédit. En suivant la chronologie des évènements que les acteurs en présence ont vécu, des réflexions juridiques seront menées autour de ces relations contractuelles passées, présentes et futures. / The 2008 economic crisis was a revealing event for local and regional authorities and credit institutions regarding the use of structured finance products, which had become « toxic ». For many years, both of them have been establishing contractual relationships based on the association of standard structured finance products and increasingly sophisticated derived finance products. However, as the context in which such relationships are taking place is becoming complex, an immediate and a sustainable decision-making is necessary to provide a framework to their future. Whether it is the judge through case laws or the State and the legislator through the development of a support fund, various laws, circular notes and a charter, each of them has tried to find solutions to the problems faced by the local and regional authorities and their financial partners.The object of the thesis is to explain why local and regional authorities used this new type of finance products provided by credit institutions and what the resulting consequences were. Following the chronology of the events experienced by all of these stakeholders, legal considerations on these past, current and future contractual relationships will be presented.
|
282 |
Fonds souverains : aspects juridiques / Sovereign Wealth Funds : Legal AspectsAzar, Samar 13 December 2013 (has links)
Les fonds souverains, véhicules d'investissement créés, financés et contrôlés par leur Etat d'origine, échappent à l'heure actuelle à toute qualification juridique. Leur structure et finalité souveraines, conjuguées à la nature privée de leurs activités, suscitent de nombreux débats au sein de la communauté internationale, d'autant plus que certaines de leurs opérations, dont l'opacité est régulièrement relevée, s'effectuent en dehors de leur territoire. Les percevant à la fois chevaliers blancs au secours d'un marché financier en pleine crise, et menaces à la souveraineté des nations, les Etats récepteurs de leurs investissements semblent adopter une position quelque peu ambigüe à leur égard, laquelle oscille entre libéralisme et retour à un protectionnisme latent. Ces craintes plus ou moins fantasmés dont ils font l'objet sont par ailleurs attisées par la nouvelle réalité qu'ils projettent d'un basculement du pouvoir au détriment des pays occidentaux et de l'essor d'un nouveau capitalisme d'Etat. Il importe dès lors de déterminer si les fonds souverains sont des acteurs économiques comme les autres, susceptibles de bénéficier de la protection offerte aux investisseurs étrangers, ou des représentants de l'Etat dont ils émanent. Cette question, pierre angulaire des problématiques posées par les fonds souverains, n'épuise toutefois pas l'ensemble des controverses soulevées à leur sujet, ces dernières étant particulièrement nombreuses en termes de problèmes juridiques relatifs à l'encadrement juridique qui leur serait applicable. / Sovereign wealth funds, investment vehicles created, funded and controlled by nation states, do not adhere to any clear legal status. Their public ownership and ultimate objectives, together with the private nature of their activities, most of which are confidential and international, have created much debate and controversy within the international community. Considered by many to be white knights of a financial market in crisis, sovereign wealth funds are also seen as a threat to the economic sovereignty of their host countries, which seem to adopt an ambiguous position towards them, varying between liberalism and a return to a latent protectionism. These more or less fantasized fears are exacerbated by the new reality they project: a decline in western influence and the rise of a new state capitalism in the global scene. It is therefore imperative to understand whether sovereign wealth funds are ordinary economic players that should benefit from the protection provided to international investors, or whether they represent the objectives of the nation states from which they emanate. This question is at the heart of the debates ranging around sovereign wealth funds in addition to controversies surrounding other legal aspects regarding the legal regime that would apply to them.
|
283 |
Analyse du cycle économique. Datation et prévision / Business Cycle Analysis. Dating and ForecastingMajetti, Reynald 07 November 2013 (has links)
La « Grande Récession » de 2008-2009 ou encore l'aggravation de la crise des dettes souveraines et de la dette publique dans la zone euro à l'été 2011, constituent de récents événements qui ont cristallisé les enjeux de l'analyse conjoncturelle, ceux relatifs notamment à la datation et à la prévision des inflexions cycliques de l'activité réelle. L'objet de cette thèse s'inscrit fondamentalement au sein de ces deux approches complémentaires du cycle économique.Le chapitre 1 dresse un portrait du cycle autour de trois conceptions distinctes de ses points de retournement : le cycle classique, le cycle de croissance et le cycle d'accélération. Nous discutons également de sa mesure eu égard aux diverses représentations possibles de l'activité agrégée d'un pays, ainsi qu'aux deux traditions existantes dans lesquelles s'inscrivent les modèles de datation. Nous mettons par ailleurs en lumière l'influence grandissante de l'environnement financier sur la dynamique cyclique des économies. Le chapitre 2 nous amène à développer deux algorithmes non-paramétriques dans le but de repérer les inflexions propres à chacun des cycles auparavant conceptualisés, mais aussipour en mesurer leurs principales caractéristiques. Le premier (resp. le second) algorithme repose sur une représentation univariée (resp. multivariée) de l'activité économique globale ; in fine, nous les appliquons aux données de la conjoncture française entre 1970 et 2010. Le chapitre 3 tire parti de nos résultats en matière de datation conjoncturelle afin de prévoir les récessions françaises depuis 1974. Au moyen de modèles probits, nous illustrons le rôle de variables financières et monétaires en tant qu'indicateurs avancés des fluctuations du cycle des affaires français. Nous montrons de plus que nos modèles prédictifs assurent uneparfaite détection des récessions pour un horizon égal à deux trimestres.Le chapitre 4 prolonge l'ensemble de l'analyse à plusieurs États membres de la zoneeuro, ces derniers étant observés depuis 1979. Nous construisons d'abord une chronologie de leurs cycles classiques respectifs puis, nous proposons un examen de leurs caractéristiques moyennes et de leur degré de synchronisation. Enfin, en s'appuyant sur des indicateurs financiers et monétaires dans le cadre d'un probit dynamique à effets fixes, nous parvenons à anticiper - jusqu'à un horizon de deux trimestres - les épisodes récessifs survenus dans les économies considérées. / The « Great Recession » of 2008-2009 and the sovereign and public debt crises which strengthened in the euro area in the summer of 2011 are recent events that have crystallized the challenges facing economic analysis, especially those related to dating and predicting cyclical inflections of real activity. The purpose of this thesis is to study these two complementary approaches to the economic cycle. Chapter 1 provides a portrait of the cycle using three distinct conceptions of its turning points: the classical cycle, the growth cycle and the acceleration cycle. We also discuss the measurement of the cycle with respect to various possible representations of aggregate activity of a country, as well as to two existing traditions which encompass dating models. Moreover, we highlight the growing influence of the financial environment over business cycle fluctuations.In chapter 2, we develop two non-parametric algorithms in order to identify theinflections that are particular to each of the previously conceptualized cycles, but also to measure their main characteristics. The first algorithm is based on a univariate representation of overall economic activity, the second on its ultivariate representation; ultimately, we apply the algorithms to the data of the French economy between 1970 and 2010. Chapter 3 builds on our results for cyclical dating to predict French recessions since 1974. Using probit models, we illustrate the role of monetary and financial variables as leading indicators of French business cycle fluctuations. In addition, we show that our models accurately detect recessions for a forecasting lag of two-quarters. Chapter 4 extends the entire analysis to several member states of the euro zone, with observations beginning in 1979. We first construct a chronology of their classical cycles, and then we propose an analysis of their main characteristics and their degree of synchronization.Finally, based on financial and monetary indicators in the context of a dynamic probit with fixed effects, we can anticipate the recessionary episodes which occurred in these economies with a horizon of two quarters.
|
284 |
La couverture des introductions en bourse par les analystes financiers : quels bénéfices pour leur marché secondaire ? / Analyst coverage of initial public offerings : what are the benefits for their secondary market?Bouzouita, Nesrine 23 June 2014 (has links)
Cette thèse a pour objet d’analyser l’impact du suivi par les analystes financiers lors de l’introduction en bourse sur la qualité du marché secondaire et sur la future vie boursière de l’entreprise. Dans cet objectif, trois études empiriques sont menées sur le marché français. La première apporte une nouvelle explication à la relation positive qui existe entre la sous-évaluation initiale et la liquidité sur le marché secondaire. Elle montre que cette relation positive se forme par le biais de la couverture des analystes financiers. En se basant sur la méthode de l’analyse de survie, notre deuxième étude révèle que le suivi par les analystes financiers a un impact positif sur la durée de vie boursière de l’entreprise. La troisième étude démontre que la couverture peut également influencer l’occurrence et la rapidité d’occurrence d’une émission secondaire. Il apparaît que les firmes les plus couvertes au moment de l’introduction sont celles qui retournent le plus rapidement au marché pour effectuer une émission secondaire garantie. Ces travaux soulignent l’importance du suivi par les analystes financiers des introductions en bourse. / This thesis aims to analyze the impact of IPO analyst coverage on the quality of the secondary market and on the future market life of the firm. For this purpose, three empirical studies are conducted on the French market. The first one provides a new explanation for the positive relation between initial underpricing and post-listing liquidity. We find that this positive relation is formed through analyst coverage. Our second study shows that analyst coverage has a significant positive impact on IPOs survival. The third study explores the linkage between analyst coverage and subsequent seasoned equity offerings. Our results indicate that analyst coverage is a significant predictor of subsequent SEO and that more covered firms are those that return more quickly for an insured offering. Our findings enlighten the importance of analyst coverage around IPOs.
|
285 |
Essays on the financial cycle and macroeconomics : measuring macrofinancial pro-cyclicality / Essais sur le cycle financier et la macroéconomie : mesurer la procyclicité macrofinancièreOman, William 13 June 2018 (has links)
Cette thèse étudie le rôle du cycle financier dans la macroéconomie. Le chapitre 1 étudie le synchronisme des cycles conjoncturels et des cycles financiers en zone euro. Le chapitre 2 propose une nouvelle mesure de l’écart de production corrigé des facteurs financiers. Le chapitre 3 propose un indicateur simple et intuitif pour quantifier la procyclicité de la politique budgétaire en fonction d’estimations de l’écart de production et du solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles. La thèse montre que la prise en compte du cycle financier permet d’éclairer l’analyse des fluctuations macrofinancières. L’un des résultats clés est que la Grèce, l’Irlande et l’Espagne ont connu un cycle de macrofinancier boombust commun dans les années 2000. Les éléments empiriques présentés dans les trois chapitres de cette thèse ont des implications pour les principaux domaines de la politique macroéconomique : la politique monétaire (les politiques macroprudentielles et monétaires doivent être coordonnées), la politique budgétaire (la procyclicité de la politique budgétaire peut être réduite en tenant compte du cycle financier dans l’estimation du solde budgétaire structurel), et la politique financière (les politiques de stabilité financière peuvent compléter les politiques budgétaires et monétaires dans leur fonction de stabilisation du cycle). / This dissertation studies the role of the financial cycle in macroeconomics. Chapter 1 studies the synchronization of business cycles and financial cycles in the euro area. Chapter 2 proposes a new, financeadjusted measure of the output gap. Chapter 3 proposes a simple and intuitive indicator to quantify the procyclicality of fiscal policy based on output gap and cyclicallyadjusted primary fiscal balance estimates. The dissertation shows that taking account of the financial cycle can help inform the analysis of macrofinancial fluctuations. A key finding is that Greece, Ireland and Spain experienced a common macrofinancial boombust cycle in the 2000s. The evidence in the three chapters of this dissertation has implications for the main areas of macroeconomic policy: monetary policy (macroprudential and monetary policies should be coordinated), fiscal policy (fiscal policy pro-cyclicality can be reduced by taking account of the financial cycle in estimating structural fiscal balances), and financial policy (financial stability policies can complement fiscal and monetary policies in stabilizing the cycle).
|
286 |
Frictional labor markets and policy interventions : dynamics and welfare implications / Marché du travail frictionnel et interventions publiques : dynamique et évaluation de bien-êtrePizzo, Alessandra 09 March 2016 (has links)
L'objectif sous-jacent aux trois chapitres qui composent cette thèse est la compréhension du fonctionnement du marché du travail, afin d'établir un diagnostic quant au rôle de régulation potentiel d'une autorité publique dans ce marché. Dans le premier chapitre, j'analyse, d'un point de vue purement "positif", la capacité du modèle avec frictions d'appariement à répliquer les fluctuations de court terme de variables du marché du travail aux États-Unis. Je propose une nouvelle stratégie de calibration, dans le cadre d'analyse est celui d'un modèle de fluctuations avec rigidité de prix. Dans le deuxième chapitre (co-écrit avec F. Langot), nous étudions les déterminants des évolutions de l'offre de travail sur les cinquante dernières années. L'évolution du coin fiscal, ainsi que de deux variables reflétant le cadre institutionnel (la générosité du revenu en cas de "non-emploi" et le pouvoir de négociation des travailleurs), permettent d'expliquer les différentes trajectoires du taux d'emploi et des heures travaillées observées aux États-Unis et dans trois économies européennes (France, Allemagne et Royaume-Uni). Dans le troisième chapitre, j'analyse la performance de deux systèmes alternatifs de sécurité sociale, dans le cadre d'un modèle avec agents hétérogènes en termes de richesse. Les agents sont soumis à un risque de chômage, et le planificateur peut fournir de l'assurance à travers un système fiscal redistributif, basé sur une taxe progressive et/ou l'assurance chômage. Le système fiscal progressif est supérieur, en termes de bien-être agrégé, à l'assurance fournie à travers des allocations chômage, à travers son effet sur le fonctionnement du marché du travail. / The objective underlying the three chapters of this thesis is the understanding of the functioning of the labor market to make a diagnosis about the potential regulatory role of a public authority in this market. ln the first chapter, I analyze, from a purely "positive" point of view, the ability of the model with search and matching frictions to reproduce short-term fluctuations of labor market variables in the United States. I propose a new calibration strategy, within a general equilibrium framework with sticky prices. In the second chapter (co-written with F. Langot), we study the determinants of changes in the labor supply over the last fifty years. Changes in the tax wedge, and two variables reflecting the institutional framework (the generosity of income in case of "non-employment" and workers' bargaining power), can explain the different trajectories of the rate employment and hours worked observed in the United States and three European economies (France, Germany and the United Kingdom). ln the third chapter, I analyze the performance of two alternative systems of social security, within the framework of a model with heterogeneous agents in terms of wealth. The agents are subject to a risk of unemployment, and the planner can provide insurance through a redistibutive tax system, based on a progressive tax and / or unemployment insurance. The progressive tax system is superior in terms of aggregate welfare to the insurance provided through unemployment benefits, through its effect on the functioning of the labor market.
|
287 |
Microfinance Consumer Research : Diaries, Surveys and Experiments / Etudes de consommateurs en microfinance : journaux, enquêtes, et expériencesAlia, Hayyan 26 May 2015 (has links)
La thèse comporte sept chapitres. Nous présentons, dans le premier chapitre, une étude qui montre les traits particuliers des pauvres et la façon dont ils perçoivent leur propre pauvreté. Le second chapitre est consacré à une revue de la littérature sur l'utilisation d'agenda de gestion du temps comme outil de collecte de données en recherche qualitative. Le troisième chapitre propose une version modifiée du "modèle de portefeuille économique du ménage” (HEP) de Chen et Dunn (1996). Le modèle modifié (M-HEP) permet une évaluation non expérimentale de 1’impact de la microfinance. Nous l’avons mis en place via la collecte d’informations simples auto-déclarées sur 1’utilisation quotidienne du temps et de l’argent auprès d'un échantillon de femmes pauvres du Caire (Egypte). Le quatrième chapitre propose une étude testant ce modèle (M-HEP) auprès de personnes en situation de handicap. Le cinquième chapitre s'attache à une étude qui souligne une limite des journaux combinés "non stylisés" ou "non-directifs". Le sixième chapitre expose l’utilisation de jeux expérimentaux sur un échantillon de population du Caire en comparant le comportement des clients de la microfinance à celui de non-clients. Le dernier chapitre expose une étude d’évaluation d’impact de la microfinance sur le genre au Mali, utilisant une méthode quasi-expérimentale. Enfin, en guise de conclusion, nous préconisons 1’utilisation du modèle M-HEP dans l’étude de l’évaluation de I’impact de la microfinance. Nous avons effectué’ une étude comparative des trois méthodes utilisées dans la thèse à savoir la méthode qualitative non-expérimentale et les méthodes quantitatives expérimentales et quasi-expérimentales. / The thesis is built on seven chapters. In chapter 1, we explore the views on poverty of a sample of poor women. In chapter 2, we review the literature on the use of time-diary in research. Chapter 3 develops and investigates the diary method as a qualitative non-experimental impact evaluation tool. For this objective, we study "the household economic portfolio model (HEP)“ a comprehensive impact evaluation model designed by Chen and Dunn (1996) that overcomes the obstacle of fungibility of money. We propose a modified version (M-HEP), a simplified framework for non- experimental evaluation of impact with clear assessment units and efficient measurement tools. The collection of simple self-reported information on the daily use of time and money is suggested for implementing the model. We test our proposition with a case study from Cairo. In chapter 4, we provide another test of the combined diaries through a case study on two poor single mothers one of whom is handicapped. In chapter 5, we present a fina1 example on the combined diary of a poor woman. The study highlights one limitation in the non-stylized combined diary approach. In chapter 6, we use experimental games in Cairo to study two aspects of behavioral microfinance by comparing microfinance clients to non-clients. In chapter 7, we present an impact evaluation study on microfinance in Mali, using the quasi-experimental statistical technique. Finally, we conclude the thesis suggesting applications of the M-HEP, and comparing the three methods used in the thesis. This comparisons aims to evaluate the advantages and disadvantages of each of the methods when used for evaluating microfinance impact.
|
288 |
Essais en microéconomie financière et appliquée / Essays in financial and applied microeconomicsDemarquette, Maximilien 17 February 2016 (has links)
Cette thèse est composée de trois articles indépendants qui ont pour trait commun d’analyser le comportement d’investisseurs et de firmes en situation de concurrence imparfaite. Nous considérons d’abord un modèle de marché financier à la Kyle (1985) où les investisseurs peuvent produire soit un signal (fondamental) sur la valeur d’un actif risqué, soit un signal (non-fondamental) sur la demande aléatoire des noise traders. Nous montrons que réduire le coût du signal non-fondamental détériore l’efficience informationnelle du prix du titre et,sous certaines conditions, le bien-être des noise traders. Nous étendons ensuite le modèle au cas où les investisseurs non-fondamentalistes soumettent des ordres à cours limité. Leur activité s’apparente alors à du “front running”. Par ce biais, nous enrichissons nos résultats et montrons que l’effet potentiellement néfaste de l’accès à l’information non-fondamentale persiste.Nous considérons ensuite un marché à la Kyle (1985) où des agents non informés échangent pour un motif de partage de risque avec des investisseurs répartis sur un réseau.Ces derniers partagent leurs signaux avec leurs contacts, ce qui formalise une meilleure diffusion de l’information. Nous évaluons alors l’effet de cette hypothèse sur deux critères: le profit spéculatif et l’espérance d’utilité des agents non informés qui mesure l’efficacité du partage de risque sur le marché. Nous montrons que l’ajout du réseau peut simultanément améliorer ces deux critères ainsi que l’efficience informationnelle du prix. Un résultat original qui ne peut pas être obtenu sans l’ajout du réseau. Enfin, nous caractérisons la coopération graduelle entre deux firmes concurrentes de tailles différentes incapables de contracter et dont les contributions sont irréversibles. Nous montrons que l’asymétrie entre les deux firmes ralentit fortement le processus de collaboration,ce qui souligne l’importance des arrangements contractuels dans certaines situations. Nous montrons aussi qu’un renforcement de la concurrence entre les deux firmes peut nuire au bien-être social en réduisant leur capacité à collaborer. / This thesis contains three distinct papers related to the behavior of investors or firms acting under imperfect competition. First, we consider a Kyle’s (1985) model where investors can produce either a (fundamental) signal on the value of the risky asset, or a (non fundamental)signal on the forth coming demand from noise traders. We show that reducing the cost of the non-fundamental signal worsens price informativeness as well as the welfare of noise traders under some conditions. Then, we extend the model by allowing non fundamental traders to submit limit orders. Their activity is then analogous to front running. By this mean, we enrich our results and show that the potentially detrimental effect of non-fundamental information still pertains. Then, we consider a market à la Kyle (1985) where uninformed hedgers trade for risk sharing purposes with investors located on a network, who share their signal with their“contacts”. This hypothesis formalizes a better diffusion of information. We evaluate its effect on speculative gains and hedgers’ expected utility which depends on the risk sharing role of the market. We show that the introduction of the network might simultaneously improve these two welfare measures as well as price informativeness. An original result that cannot be obtained otherwise. Finally, we consider a contribution game between two competitors of different sizes. We obtain the value of their (irreversible) contributions during each period of the game. We show that the asymmetry between the two firms strongly slowers the collaboration process,high lighting the importance of contractual arrangements in some circumstances. Also, we obtain that increasing competition might be detrimental to social welfare, because it harms the ability of the two firms to set up a mutually beneficial process of collaboration.
|
289 |
Le droit des sociétés face à l'innovation financière : l'exemple des contrats financiers sur actions / Financial Innovation and Corporate law interacting : the example of equity derivativesDambre, Romain 27 November 2014 (has links)
L'innovation financière tire avantage de la déconnexion entre forme juridique et substance économique. Les contrats financiers sur actions permettent de répliquer synthétiquement les attributs économiques de la propriété des actions sans organiser le transfert des droits sur la chose. Tandis que le droit des sociétés reconnaît le principe d'autonomie juridique des contrats financiers à l'égard des actions sous-jacentes en attribuant les droits politiques et pécuniaires de l'associé aux seuls titulaires de la propriété juridique des titres financiers, les principes directeurs du droit boursier conduisent à y faire exception face aux perturbations engendrées par ces techniques de dissociation de la forme juridique et de la substance économique. Affichant son pragmatisme, le régulateur boursier saisit la complexité de cette réalité dérivée pour appréhender, au-delà des catégories juridiques formelles, la substance économique des opérations réalisées. Le droit boursier adopte une approche substantielle de l'avoir et du pouvoir au sein des sociétés par actions, pour déterminer notamment l'application des régimes de déclaration des prises de participations significatives et d'offre publique obligatoire. Apparaissent alors les contours d'une méthode raisonnée de régulation de l'innovation financière en droit des sociétés cotées. La démarche que nous proposons opère tant ex ante sur le plan normatif qu'ex post au stade de la sanction. Elle suppose une réflexion d'ensemble sur l'élaboration de la norme en droit des sociétés cotées et les conditions de son application par le régulateur boursier. dans sa double fonction normative et contentieuse. / The dissociation of legal form and economic substance is one of the main drivers of financial innovation. Equity derivatives allow parties to replicate the economic substance of share ownership without transferring the legal title itself. Whereas corporate law acknowledges the autonomy of the financial contract with respect to the underlying shares by granting voting and dividend rights to their sole legal owner, core principles of securities regulation are challenged by transactions taking advantage of the dissociation between form and substance. Taking a pragmatic stance, the regulator addresses the complexity of this derivative reality by grasping the economic substance of such transactions beyond their mere legal form. Recent developments in the major shareholding notification regime and the mandatory tender offer rule indicate an increasing focus on the substance of beneficial ownership and voting power in listed companies. From this evolution emerge the contours of a regulatory approach aiming to tackle the specific issues raised by financial innovation. The approach we advocate operates both ex ante at the normative stage and ex post at the enforcement stage of the regulatory process. It is an invitation to rethink the determinants of securities regulation as well as the role of the securities regulator in the exercise of its dual power to establish norms and to impose sanctions.
|
290 |
Le droit face à l'imprévisibilité du fait / Law and unpredictabilityHeinich, Julia 21 November 2013 (has links)
La tentation est grande de proclamer qu’aujourd’hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu’un fait s’est produit, il semble rétrospectivement acquis qu’il était prévisible avant même sa réalisation. Puisque l’on doit s’attendre à tout, rien ne peut être considéré comme imprévisible ; ni une crise économique, ni une catastrophe naturelle, ni un simple accident, dont on sait qu’ils peuvent survenir à n’importe quel moment, frapper n’importe où et n’importe qui. L’imprévisibilité, privée de consistance et d’effets, se voit alors inexorablement écartée du domaine du droit.Pourtant, l’imprévisibilité demeure une réalité, dès lors que l’on est incapable de prévoir le moment, le lieu, l’intensité ou la victime du fait. Admettre l’existence de l’imprévisibilité sans renoncer à l’encadrer, voilà le défi qui est lancé au droit. Les moyens d’y répondre sont nombreux mais épars, et leur application souffre souvent d’une mauvaise identification de la notion. L’ambition de cette étude est de démontrer que l’imprévisibilité du fait innerve l’ensemble du droit privé contemporain, et de dessiner les contours de l’attitude de ce dernier à son égard. Une réception ordonnée et délimitée d’une imprévisibilité irréductible n’est à ce titre pas incompatible avec une attitude plus active du droit pour canaliser cette imprévisibilité. Identifier ses effets de droit, construire une définition, démontrer les ressorts et les possibilités de l’anticiper ou de la maintenir, tels sont les éléments indispensables à apporter à la réflexion juridique pour que le droit puisse faire face le plus sereinement possible à l’imprévisibilité d’un fait. / Nowadays, one could be tempted to state that the concept of unpredictability has disappeared. Indeed, if some event actually occurs, it is likely to be deemed predictable retrospectively, even before its taking place. As any event can occur, no event can be deemed unpredictable any longer : neither an economic crisis, nor natural disaster, nor the most banal accident. It is common knowledge that such events may occur at any time, strike anybody, anywhere. In this way, unpredictability is deprived of its legal purpose and effects and discarded by law. However, unpredictability remains a reality, when one is unable to foresee the moment, the place, the intensity or the victim caused by the event. The challenge laid down by law shall consist in recognizing the existence of unpredictability in order for law to be able to frame this concept. There are many ways to reach this goal, and the solutions and their implementation remain dispersed owing to the difficulty to clearly identifying the concept of unpredictability. The purpose of this study is to demonstrate that the notion of unpredictability invigorates the whole scope of contemporary private law, and to show how this concept shall be apprehended by law. A defined and specific implementation of the irreductible aspects of the concept of unpredictability by law will not be incompatible with a more active approach, in order for unpredictability to be captured by law. Identifying legal effects, creating a definition, demonstrating the means and the abilities to anticipate unpredictability or to maintain it, will remain essential steps in the legal constructing, so that law shall be able to face unpredictability serenely.
|
Page generated in 0.0799 seconds