Les travaux traditionnels sur le crime organisé indiquent que le statut d’un individu déterminerait son succès individuel. Des recherches alternatives sur les réseaux des organisations criminelles et de la réussite criminelle indiquent que le rang est moins important que la croyance générale et que les mesures de positionnement stratégique de réseau sont plus susceptibles de déterminer le succès criminel. Ce mémoire étudie les variations des gains criminels au sein de l’organisation de distribution illicite de stupéfiants des Hells Angels. Son objectif est de distinguer, à l’aide de données de comptabilité autorévélées, les éléments influençant ces différences dans le succès criminel en fonction du positionnement plus stratégique ou vulnérable d’un individu au sein de son réseau. Les résultats révèlent des moyennes de volume d’argent transigé beaucoup plus élevées que ce qui est généralement recensé. La distribution de ces capitaux est largement inégale. La disparité des chances liées à l’association criminelle se retrouve aussi dans la polarisation entre les individus fortement privilégiés et les autres qui ont une capacité de positionnement médiocre. Le croisement entre les positions et l’inégalité des gains présente que le positionnement de l’individu dans son réseau est un meilleur prédicteur de réussite criminelle que toute autre variable contextuelle ou de rang. Enfin et surtout, en contradiction avec la littérature, le fait d’atteindre de haut rang hiérarchique nuirait au succès criminel, les résultats montrant que cet état réduit l’accès au crédit, réduit les quantités de drogue par transaction et augmente le prix de la drogue à l’unité. / Traditional work on organized crime indicates that one’s status determines his individual success. Alternative research on criminal organization’s networks and criminal success however, reveal that the rank is less important than generally believed and that the measures of strategic positioning in a network are more likely to influence criminal achievement. This thesis examines income fluctuations within the Hells Angels Nomads, an illegal drug distribution organization in Québec. The purpose of this study is to distinguish the factors contributing to these differences in criminal success according to an offender’s strategic or vulnerable positioning within its network, using self-report account data. The results show that the average amount of money traded is much higher than what is usually identified in the literature and its distribution is largely uneven. The disparity of opportunity related to criminal association is also reflected in the polarization between highly privileged individuals and other individuals who have a poor positioning capacity. The interaction between position and earning inequalities demonstrates that the positioning of an individual in its network is a better predictor of success than rank or any other criminal context variable. Most importantly, and in opposition with the literature, achieving high rank would be detrimental to one’s criminal success. Results demonstrate that this state reduces access to credit, reduces the amount of drug per transaction and increases the price of drugs per unit.

Objectifs. L’objectif de ce mémoire est d’améliorer les connaissances quant à l’effet des interventions policières sur la violence imputable aux bandes criminelles. À travers l’évaluation des cinq plus importantes opérations policières réalisées entre 1991 et 2008 au Québec, trois modèles conceptuels sont confrontés : 1) celui du marché qui prévoit une hausse des affrontements entres bandes rivales dont le but est de prendre possession d’un marché criminel maintenant disponible en raison du retrait d’un joueur clé, 2) celui de la dissuasion qui prévoit une baisse des violences criminelles, et 3) celui de l’attrition qui envisage une baisse des violences en raison de l’essoufflement des bandes. Méthodologie. Les données de cette étude proviennent de l’Enquête générale sur les homicides de Statistique Canada. Différents taux d’homicides furent agrégés sur une base annuelle pour différentes provinces et régions métropolitaines de recensement. Des analyses de séries chronologiques interrompues furent ensuite réalisées pour estimer l’effet des interventions policières. Résultats. L’opération Printemps 2001 est la seule intervention policière à être associée à une baisse significative des homicides reliés aux bandes criminelles. « Sans-Frontière », « Colisée » et les deux escouades Carcajou de Montréal et de Québec, n’ont produit aucun effet préventif notable. Au contraire, Carcajou Montréal et Québec ont été associées à une hausse des homicides liés aux gangs. Conclusion. Les présents résultats appuient davantage la thèse de la dissuasion que celles du marché ou de l’attrition. Afin de produire un effet de dissuasion, les résultats suggèrent que l’intervention policière doit : 1) cibler un nombre important de membres de l’organisation criminelle, 2) s’attaquer aux têtes dirigeantes, 3) assurer la neutralisation des membres de l’organisation, et 4) assurer la diffusion du message pénal auprès des délinquants concernés. D’autres études sont toutefois nécessaires pour estimer l’effet des interventions policières dans d’autres contextes. / Objectives. The objective of this dissertation is to further our understanding about the effects of police interventions on gang-related violence. Using the five most importance police strikes conducted in the Province of Quebec between 1991 and 2008, the relevance of three conceptual frameworks is compared: (1) the market thesis that predicts an increase in gang-related violence for the possession of illicit markets, following the withdrawal of a key player, (2) the deterrence/neutralization model that predicts a decrease in gang-related violence, and (3) the attrition model which predicts a gradual decline in violence (due to losses suffered by each party during a conflict). Methodology. Data come from the Homicide Surveys conducted by Statistics Canada. Various homicide rates were aggregated on an annual basis for different Canadian Provinces and metropolitan census areas. Pooled time series analyses were then conducted to estimate effects of police interventions. Results. Operation “Printemps 2001” is the sole police intervention to be associated with a significant decline in gang-related homicides. “Sans-Frontières”, “Colisée”, and both Wolverine squads, launched in the cities of Quebec and Montreal, did not produce any noticeable preventive effect. On the opposite, Wolverine Quebec was associated with an increase in gang-related homicides. Conclusion. The present results rather support the deterrence thesis than the market and attrition models. In order to produce deterrence, police interventions have to: (1) target a significant fraction of the members of the criminal organization, (2) target the leaders, (3) neutralize members of the organization, and (4) make sure that likely sanctions are known by potential offenders. Other studies are, however, required to estimate the impact of police interventions in other settings.

La notion de déni de justice substantiel est problématique parce qu'elle suppose la reconnaissance de la responsabilité internationale de l'État pour ses décisions judiciaires nationales souveraines et donc le contrôle, par une juridiction internationale, de l'application discrétionnaire du droit interne par les autorités de justice nationales. Attachée à la notion de déni de justice en droit coutumier et historiquement liée à une conception assez large, et controversée, de la protection due par les États aux étrangers sur leur territoire, la notion de déni de justice substantiel doit encore affirmer son emprise en droit international conventionnel, non seulement dans le domaine de la protection des investissements internationaux mais aussi, et surtout, dans le domaine de la protection des droits de l'homme parce que l’enjeu, dans ce domaine, est particulièrement important et que la question s’y pose avec le plus d'acuité. Outre l'étude de la notion coutumière et son affirmation comme forme de déni de justice, l'intérêt de cette étude est de faire ressortir l'existence d'un droit général et subjectif au jugement raisonnable, dont la définition permet de mettre en avant les limites du pouvoir normatif que la mise en oeuvre d'un standard attribue au juge international lorsqu'il contrôle la régularité interne des jugements nationaux. / The notion of substantial denial of justice is problematic because it assumes the recognition of the international responsibility of the State in its judicial national sovereign decisions and thus the review, by an international jurisdiction, of the discretionary application of internal law by national judicial authorities. Attached to the notion of denial of justice in customary law, and historically linked to a fairly large and controversial perception of the protection that is required from States to foreigners on their territories, the notion of substantial denial of justice must still assert its influence in international conventional law, not only in the field of international investment protection but also, and foremost, in the area of human rights protection, because the stakes in that field are particularly important and the questions they raise are more relevant. Besides the study of the customary notion and its assertion as a form of denial of justice, the main point of this study is to highlight the existence of a general and subjective right to reasonable judgment, of which the definition allows to point out the limits of the normative power that the implementation of a standard provides to an international judge when he is called upon to review the internal regularity of national judgments.

L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale et internationale, à savoir la question de la répression de ces guerres. L’absence d’identification des auteurs et la non reconnaissance des victimes conduisent à une totale impunité, source de répétition de cette violation, par les grandes puissances. Afin de savoir s’il est réaliste et opportun de poursuivre les auteurs de ce crime en tant qu’acte de l’État sans cependant oublier principalement la dimension individuelle de l'acte, l'objet de cette recherche a été de déterminer tous les recours possibles tant par la voie judiciaire que par la voie politique (l’ONU, les organisations régionales, les parlements nationaux, l’opinion publique). Concernant la voie judiciaire, il s'est agi d'analyser tant la répression par le juge interne (dans les systèmes français, allemand, américain et anglais) que par le juge international devant la Cour pénale International et les autres tribunaux internationaux.Cette thèse s’efforce de faire une présentation de toutes les possibilités réelles d’engager la responsabilité pour crime international d'agression, aussi bien en ce qui concerne l’agression en tant que faute politique majeure que comme crime, l’étude de ces deux aspects étant dressée par une analyse des obstacles rencontrés par l’application du droit international et national dans le contexte du crime d’agression. / The lack of definition of the international crime of aggression, described as the mother of all international crimes, by the International Criminal Court, and the inability of the Security Council to qualify and punish such violations to establish justice and peace, participate that the aggression, through the use of armed force, remains unfortunately nowadays a tradition as often as dangerous. Beyond the conceptual difficulty, there is another problem that is as difficult to overcome in the national and international scenes, namely identifying the way to repress these wars. The lack of identification of the authors of these wars and the non-recognition of the victims lead to lack of punishment which is the main source of repetition of the violations by the great powers.In order to know whether it is realistic and appropriate to prosecute this crime as an act of the State, without forgetting the individual dimension of the act, the purpose of this research was to identify all remedies whether through the courts or by political means (the UN, regional organizations, national parliaments, public opinion). Concerning judicial matters, this research analyzes internal repression by the judge (in the French, German, American and English systems) and by the international judge to the International Criminal Court and other international tribunals. This thesis aims to present all real possibilities of engagement and liabilities for international crimes of aggression, whether these are treated as major political mistakes or crimes, through an analysis of the obstacles encountered by the application of international and domestic laws in the context of crimes of aggression.

Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique. / Being probably one of the phenomena that has most marked international law since 1945, the internationalization of human rights has left marks that are noticeable in the international legal order, particularly in the international responsibility law. The present study aims to highlight the influence of human rights and the values they incarnate in the law of international responsibility. This influence has resulted in an objectification of international responsibility with the elimination of the damage as an element of that mechanism. In addition, human rights have contributed to prepare the ground for the emergence, consolidation and the gradual enrichment of the concept of erga omnes, factor favoring a multilateral approach to international responsibility. The influence of human rights on the law of international responsibility is mainly manifested through the ability now recognized to individual victims to have direct access to international courts to assert their rights. All these developments, which reveal the increasing importance given to the individual on the international scene and the desire to make the protection of human rights a concern for the international community, make the responsibility for violation of human rights a specific institution.

Les travaux traditionnels sur le crime organisé indiquent que le statut d’un individu déterminerait son succès individuel. Des recherches alternatives sur les réseaux des organisations criminelles et de la réussite criminelle indiquent que le rang est moins important que la croyance générale et que les mesures de positionnement stratégique de réseau sont plus susceptibles de déterminer le succès criminel. Ce mémoire étudie les variations des gains criminels au sein de l’organisation de distribution illicite de stupéfiants des Hells Angels. Son objectif est de distinguer, à l’aide de données de comptabilité autorévélées, les éléments influençant ces différences dans le succès criminel en fonction du positionnement plus stratégique ou vulnérable d’un individu au sein de son réseau. Les résultats révèlent des moyennes de volume d’argent transigé beaucoup plus élevées que ce qui est généralement recensé. La distribution de ces capitaux est largement inégale. La disparité des chances liées à l’association criminelle se retrouve aussi dans la polarisation entre les individus fortement privilégiés et les autres qui ont une capacité de positionnement médiocre. Le croisement entre les positions et l’inégalité des gains présente que le positionnement de l’individu dans son réseau est un meilleur prédicteur de réussite criminelle que toute autre variable contextuelle ou de rang. Enfin et surtout, en contradiction avec la littérature, le fait d’atteindre de haut rang hiérarchique nuirait au succès criminel, les résultats montrant que cet état réduit l’accès au crédit, réduit les quantités de drogue par transaction et augmente le prix de la drogue à l’unité. / Traditional work on organized crime indicates that one’s status determines his individual success. Alternative research on criminal organization’s networks and criminal success however, reveal that the rank is less important than generally believed and that the measures of strategic positioning in a network are more likely to influence criminal achievement. This thesis examines income fluctuations within the Hells Angels Nomads, an illegal drug distribution organization in Québec. The purpose of this study is to distinguish the factors contributing to these differences in criminal success according to an offender’s strategic or vulnerable positioning within its network, using self-report account data. The results show that the average amount of money traded is much higher than what is usually identified in the literature and its distribution is largely uneven. The disparity of opportunity related to criminal association is also reflected in the polarization between highly privileged individuals and other individuals who have a poor positioning capacity. The interaction between position and earning inequalities demonstrates that the positioning of an individual in its network is a better predictor of success than rank or any other criminal context variable. Most importantly, and in opposition with the literature, achieving high rank would be detrimental to one’s criminal success. Results demonstrate that this state reduces access to credit, reduces the amount of drug per transaction and increases the price of drugs per unit.

Objectifs. L’objectif de ce mémoire est d’améliorer les connaissances quant à l’effet des interventions policières sur la violence imputable aux bandes criminelles. À travers l’évaluation des cinq plus importantes opérations policières réalisées entre 1991 et 2008 au Québec, trois modèles conceptuels sont confrontés : 1) celui du marché qui prévoit une hausse des affrontements entres bandes rivales dont le but est de prendre possession d’un marché criminel maintenant disponible en raison du retrait d’un joueur clé, 2) celui de la dissuasion qui prévoit une baisse des violences criminelles, et 3) celui de l’attrition qui envisage une baisse des violences en raison de l’essoufflement des bandes. Méthodologie. Les données de cette étude proviennent de l’Enquête générale sur les homicides de Statistique Canada. Différents taux d’homicides furent agrégés sur une base annuelle pour différentes provinces et régions métropolitaines de recensement. Des analyses de séries chronologiques interrompues furent ensuite réalisées pour estimer l’effet des interventions policières. Résultats. L’opération Printemps 2001 est la seule intervention policière à être associée à une baisse significative des homicides reliés aux bandes criminelles. « Sans-Frontière », « Colisée » et les deux escouades Carcajou de Montréal et de Québec, n’ont produit aucun effet préventif notable. Au contraire, Carcajou Montréal et Québec ont été associées à une hausse des homicides liés aux gangs. Conclusion. Les présents résultats appuient davantage la thèse de la dissuasion que celles du marché ou de l’attrition. Afin de produire un effet de dissuasion, les résultats suggèrent que l’intervention policière doit : 1) cibler un nombre important de membres de l’organisation criminelle, 2) s’attaquer aux têtes dirigeantes, 3) assurer la neutralisation des membres de l’organisation, et 4) assurer la diffusion du message pénal auprès des délinquants concernés. D’autres études sont toutefois nécessaires pour estimer l’effet des interventions policières dans d’autres contextes. / Objectives. The objective of this dissertation is to further our understanding about the effects of police interventions on gang-related violence. Using the five most importance police strikes conducted in the Province of Quebec between 1991 and 2008, the relevance of three conceptual frameworks is compared: (1) the market thesis that predicts an increase in gang-related violence for the possession of illicit markets, following the withdrawal of a key player, (2) the deterrence/neutralization model that predicts a decrease in gang-related violence, and (3) the attrition model which predicts a gradual decline in violence (due to losses suffered by each party during a conflict). Methodology. Data come from the Homicide Surveys conducted by Statistics Canada. Various homicide rates were aggregated on an annual basis for different Canadian Provinces and metropolitan census areas. Pooled time series analyses were then conducted to estimate effects of police interventions. Results. Operation “Printemps 2001” is the sole police intervention to be associated with a significant decline in gang-related homicides. “Sans-Frontières”, “Colisée”, and both Wolverine squads, launched in the cities of Quebec and Montreal, did not produce any noticeable preventive effect. On the opposite, Wolverine Quebec was associated with an increase in gang-related homicides. Conclusion. The present results rather support the deterrence thesis than the market and attrition models. In order to produce deterrence, police interventions have to: (1) target a significant fraction of the members of the criminal organization, (2) target the leaders, (3) neutralize members of the organization, and (4) make sure that likely sanctions are known by potential offenders. Other studies are, however, required to estimate the impact of police interventions in other settings.

Le volume scientifique d'habilitation à diriger des recherches présenté par Nelly Robin vise à offrir une synthèse de ses travaux et des positionnements qui les ont orientés depuis son recrutement à l'ORSTOM en 1992. Migrations, observatoire et droit, tel est le titre général proposé pour cet essai. À partir d'analyses inédites, l'auteur réinterroge les différents moments de son parcours scientifique, centré sur l'Afrique de l'Ouest et marqué par un glissement inattendu, de la géographie, et plus largement des sciences sociales, vers l'univers judiciaire. Une synthèse régionale des migrations internationales en Afrique de l'Ouest sur cinquante ans, de 1960 à 2010, introduit l'analyse ; elle est portée par trois ambitions : celle d'une approche historique des mouvements migratoires afin d'apprécier le rôle des logiques "traditionnelles" sur l'ordre régional actuel, d'une réflexion en terme de systèmes sur l'organisation des échanges migratoires, leurs nouvelles configurations et leur ouverture extrarégionale et, enfin, d'une interrogation sur l'intégration régionale qui dévoile toute la complexité du jeu de recompositions spatiales des migrations internationales. Nelly Robin aborde ensuite l'Observatoire des migrations internationales au Sénégal, la manière dont il a été fabriqué et la qualité des données produites. La réflexion est axée tout à la fois sur la question de la production de statistiques publiques par l'administration et sur l'usage et l'analyse critique que peut en faire la recherche. Il s'agit de convoquer la statistique administrative du sud pour comprendre le processus d'externalisation du contrôle des frontières de l'UE et ses incidences sur la gestion concertée des flux par les États membres de la CEDEAO comme sur l'organisation des réseaux de traite des êtres humains et de trafic illicite de migrants. L'analyse est enrichie par une réflexion sur les parcours migratoires des mineurs, du Sahel aux rives sud de la Méditerranée. Il s'agit de rendre compte des évolutions des savoir-migrer et des routes empruntées, de reconstituer et d'étudier les systèmes d'alliances entre les acteurs (États, migrants, groupes criminels) et les relations de pouvoirs qui les lient ou les opposent sur les territoires parcourus. Travailler sur la parole du migrant à partir des récits de vie permet aussi de décrire les tensions entre les normes sociales (individuelles ou collectives) et les normes juridiques établies par les États. C'est en analysant dans l'acte individuel du migrant la part de ce qui relève d'une ressource ou d'une contrainte juridique que l'auteur entend révéler ce qui dans cet acte est conditionné par les politiques de contrôle des migrations. Le volume s'achève sur une réflexion d'ouverture beaucoup plus que de conclusion dans laquelle on dépasse un certain nombre de catégories d'analyse habituelles en géographie pour s'interroger sur la place des sciences juridiques dans l'étude des migrations internationales. Si les itérations entre le statisticien et le thématicien sont communes en recherche, celles entre le magistrat, le praticien du droit, et le géographe sont plus rares ; elles ont été remarquables dans le cadre de l'Observatoire des migrations internationales au Sénégal et trouvent leur accomplissement dans cette proposition de dialogue avec le droit.

La criminalisation de l'agression et l'établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu'à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n'est cependant pas aisée en raison de la " nature particulière " du crime d'agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d'agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d'un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l'autre côté.En raison de la nature juridique de l'agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d'agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes " effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État ", le régime juridique du crime d'agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.

Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution. / Built around the employment contract, labour law is based on a bilateral relationship between an employer and an employee. The leasing and subcontracting of labour force disrupt this balance because the employee's labour force benefits a third party to the employment contract. The original mistrust resulted in two criminally sanctioned prohibitions: illegal subcontracting and illegal labour leasing. The evolution of the economic market has forced the legislator to go beyond repression alone and to consider the legalization and supervision of more and more types of manpower leasing. These numerous legislative interventions, in the absence of the revalorization of the incriminations, question the effectiveness of the criminal prohibition. Is criminal law still suited to fight against the excesses of labour leasing and subcontracting? Although the current repressive framework and its implementation are open to criticism, decriminalization alone is not the only solution.